ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international - Rapport

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Agence canadienne de développement international

La version originale a été signée par
L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale

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Table des matières

• Sigles et acronymes
   
• Message de la ministre
   
• Section 1 : Aperçu de l’Agence
  • 1.1 Rôle et responsabilités
  • 1.2 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme
  • 1.3 Sommaire de la planification
  • 1.4 Analyse du risque
  • 1.5 Profil des dépenses
  • 1.6 Contribution de l'ACDI à la Stratégie fédérale de développement durable
• Section 2 : Activités de programme
  • 2.1 Pays fragiles et collectivités touchées par des crises
  • 2.2 Pays à faible revenu
  • 2.3 Pays à revenu intermédiaire
  • 2.4 Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques
  • 2.5 Engagement canadien
  • 2.6 Services internes
• Section 3 : Renseignements supplémentaires
  • 3.1 Principales données financières
  • 3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
  • 3.3 Autres renseignements

Sigles et acronymes

AAP - Architecture des activités de programmes

ACDI - Agence canadienne de développement international

APD - Aide publique au développement

CAD - Comité d'aide au développement

EAI - Enveloppe de l'aide internationale

MAECI - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

MOPAN - Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales

OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques

OMD - Objectifs du Millénaire pour le développement

ONU - Organisation des Nations Unies

RNB - Revenu national brut

SAM - Stratégie sur l'efficacité de l'aide multilatérale

SFDD - Stratégie fédérale de développement durable

SMNE - Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

VIH/sida - Virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise

Message de la ministre

Lorsque le gouvernement a été élu, il a entrepris d'accroître l'efficacité de l'aide, de mieux la cibler et de mieux en rendre compte, de manière à obtenir des résultats concrets et à améliorer véritablement la vie des démunis.

Depuis, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) a apporté des changements importants dont les citoyens peuvent être fiers.

Le travail de l'ACDI est désormais axé sur trois priorités thématiques : stimuler une croissance économique durable, assurer l'avenir des enfants et des jeunes et accroître la sécurité alimentaire. Au cours de l'année à venir, nous continuerons de tenir compte de ces priorités dans tous les programmes et les politiques de l'Agence et d'intégrer nos thèmes transversaux - l'égalité entre les femmes et les hommes, la gouvernance et la durabilité de l'environnement - à toutes nos activités de développement.

L'année à venir sera également cruciale pour la mise en œuvre de l'Initiative de Muskoka pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) lancée par le Canada. Nous concentrons les efforts dans les pays où non seulement les taux de mortalité et de morbidité maternelle et juvénile sont élevés, mais aussi dont la capacité à faire des progrès à ces égards est avérée. Le Canada mène l'action internationale visant à rendre compte de l'utilisation des ressources et des résultats obtenus par le biais de la Commission d'information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant de l'ONU.

À mesure que l'ACDI avance, elle continue d'approfondir le travail entrepris dans ses 20 pays ciblés ainsi qu'à apporter son aide à d'autres nations de diverses façons, y compris en fournissant une aide humanitaire et en travaillant en étroite collaboration avec les organisations non gouvernementales et multilatérales. En Haïti, une crise humanitaire majeure, qui a frappé le pays en 2010, a retardé notre travail, mais le Canada demeure fermement résolu à soutenir la reconstruction de ce pays, conformément aux plans et priorités du gouvernement haïtien.

De plus, en 2011-2012, la façon de travailler de l'ACDI gagnera en efficience. L'an dernier, le Canada a simplifié le processus de demande pour les partenaires canadiens et a lancé une nouvelle stratégie pour mettre davantage à contribution les Canadiens dans le développement international, y compris des appels de propositions concernant Haïti, la SMNE, et le programme Partenaires pour le développement. Au cours de cet exercice, nous mettrons également en œuvre notre nouveau programme Citoyens du monde. Celui-ci, en mettant l'accent sur la sensibilisation, l'information, la diffusion des connaissances et la participation des jeunes, permettra de faire participer des Canadiens aux activités de développement international du Canada et d'accroître leur connaissance à cet égard.

Les plans de l'ACDI pour le nouvel exercice tiennent compte de notre volonté d'assurer l'efficacité des activités de développement. Cela signifie être efficace, cibler nos efforts et rendre compte de nos actions, et ce, dans le cadre de toutes nos activités.

Ces efforts et les nombreux autres projets de l'ACDI sont reflétés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 de l'Agence, que je suis heureuse de déposer au Parlement.

L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale

SECTION 1 : APERÇU DE L'AGENCE

1.1 Rôle et responsabilités

Le mandat de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) est de gérer les ressources que le Canada consacre au développement international de façon efficace et responsable en vue d'obtenir des résultats durables et significatifs, ainsi que de participer à l'élaboration de politiques de développement au Canada et sur la scène internationale, pour que les efforts déployés par le Canada permettent de concrétiser ses objectifs de développement.

Le Canada reconnaît que la réalisation de progrès significatifs sur le plan économique, social, démocratique et environnemental dans les pays en développement aura des effets favorables sur la prospérité et la sécurité à long terme des Canadiens, assurera une réduction durable de la pauvreté pour des milliards de personnes dans les pays bénéficiaires et contribuera à bâtir un monde meilleur et plus sûr.

1.2 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Le présent Rapport sur les plans et priorités tient compte du résultat stratégique et de l'architecture des activités de programmes (AAP) de l'ACDI qui mettent l'accent sur les résultats mesurables, ainsi que du nouvel environnement politique dans lequel l'Agence évolue.

Résultat stratégique
Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international.

L'ACDI vise à réduire la pauvreté principalement en stimulant une croissance économique durable, en accroissant la sécurité alimentaire et en assurant aux enfants et aux jeunes un avenir meilleur. La durabilité de l'environnement, l'égalité entre les sexes et la bonne gouvernance font partie intégrante de ces thèmes. Pour atteindre cet objectif, l'ACDI collabore avec une vaste gamme de partenaires nationaux et internationaux issus des secteurs et institutions privés, publics et non gouvernementaux.

Selon la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle entrée en vigueur le 28 juin 2008, les dépenses à déclarer au Parlement comme aide au développement officielle doivent contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte du point de vue des pauvres, et respecter les normes internationales en matière de droits de la personne. Le nouveau résultat stratégique visé par l'ACDI va dans l'esprit de la Loi.

L'AAP compte six activités de programme qui appuient l'atteinte de ce résultat stratégique et fournissent un cadre approprié pour que l'ACDI puisse exercer son leadership dans l'élaboration des politiques de développement international au Canada et à l'étranger. Elle reflète également la façon dont l'ACDI gère ses activités en fonction d'approches de programmation, de risques et d'objectifs communs.

1.3 Sommaire de la planification

Ressources financières (dépenses prévues - en milliers de dollars)	Ressources humaines (équivalents temps plein)
2011–2012	2011–2012
3 445 590	1 911

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international.
Indicateurs de rendement Réduction du pourcentage de la population sous le seuil de pauvreté international fixé à 1,25 $US par jour[1] dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international. Progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international. Améliorer l'indicateur sexospécifique de développement humain des Nations Unies [2] dans les pays où l'ACDI mène des activités de développement international.
Activité de programme	Dépenses prévues 2010-2011 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2011-2012 (en milliers de dollars)	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Pays fragiles et collectivités touchées par des crises	705 190	708 373	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Pays à faible revenu	906 299	935 930	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Pays à revenu intermédiaire	416 600	355 550	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques	1 122 111	1 026 430	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Engagement canadien	302 623	309 369	Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.
Services internes	104 400	109 939	s.o.
Total des dépenses prévues		3 445 591

1.4 Analyse du risque

Les résultats en matière de développement prennent du temps à devenir clairement perceptibles. Au cours des vingt à trente dernières années, des progrès, quoiqu'inégaux, ont été accomplis vers les principaux résultats en matière de développement, comme l'indiquent les tendances ci-dessous :

• La pauvreté dans les pays en développement est moindre qu'il y a une génération, mais le progrès est irrégulier à l'intérieur et entre les pays; par ailleurs, la pauvreté extrême persiste dans les pays fragiles et touchés par un conflit. Entre 1981 et 2005, le pourcentage de la population vivant avec moins de 1,25 $US par jour dans les pays en développement a été réduit de moitié, passant de 52 % à 25 %. Ce pourcentage devrait être de 15 % d'ici 2015.
• Pendant très longtemps, le nombre de personnes souffrant de sous-alimentation dans le monde s'est constamment accru, atteignant un pic de 1,02 milliard en 2009. Une légère diminution a été enregistrée en 2010, en raison d'un accès accru aux denrées alimentaires, lequel découle à la fois de la croissance économique dans les pays en développement et du recul des prix des denrées alimentaires. Cependant, les prix des denrées alimentaires sont de nouveau en progression et approchent des niveaux qui ont provoqué une crise des prix des denrées alimentaires dans les pays en développement. Il est donc probable que le nombre de personnes souffrant de sous‑alimentation dans le monde frisera de nouveau le milliard, voire l'excèdera.
• Le nombre de conflits armés continue son long déclin (de 38 en 1987, à 29 en 2010), bien que le risque de violence armée demeure élevé dans les pays et régions où les taux de pauvreté sont élevés et les indicateurs de développement, faibles.
• Le nombre d'enfants en âge de fréquenter l'école primaire qui ne sont pas scolarisés dans les pays en développement a décliné, passant de 105 millions en 1999 à 72 millions en 2007, et le fossé entre les garçons et les filles rétrécit. Cependant, les filles ont moins de chances que les garçons de s'inscrire à l'école et d'y rester.

Même si les perspectives à long terme sont positives, les progrès en matière de développement international demeurent par définition incertains, particulièrement à court terme. D'importants facteurs environnementaux, sociaux, économiques et politiques, dont une majorité échappe au contrôle de l'Agence, peuvent menacer l'atteinte de résultats en matière de développement, voire compromettre les résultats obtenus.

Pour garder toute sa pertinence dans le contexte actuel et futur du développement international, l'ACDI doit s'adapter aux changements et àla situation sur le terrain. Son succès est étroitement lié à sa capacité à surveiller l'évolution de la situation régionale et mondiale et à gérer les risques.

L'ACDI évalue continuellement les risques et met en place des mesures d'atténuation. Dans l'évaluation des risques de 2010, on a pris en compte un facteur important, à savoir le fait que des changements imprévus peuvent influer sur la capacité de l'Agence à s'acquitter de son mandat. Par conséquent, l'ACDI a renouvelé son cadre politique pour orienter avec précision et clarté l'aide au développement. Les programmes de l'ACDI sont désormais axés sur trois priorités thématiques : accroître la sécurité alimentaire, assurer un avenir aux enfants et aux jeunes, et stimuler une croissance économique durable. En outre, l'Agence a établi des stratégies pour les 20 pays ciblés et pour la coopération avec les organisations multilatérales clés. Elle a intégré l'égalité entre les femmes et les hommes, la gouvernance et la durabilité de l'environnement dans tous ses programmes et ses politiques.

L'ACDI atténue le risque fiduciaire - le risque que les fonds soient détournés ou mal gérés - en mettant en place des contrôles solides et en collaborant avec divers partenaires, dont un bon nombre sont des organisations internationales à faible risque. L'ACDI réalise des évaluations du risque de manière systématique avant l'octroi d'un financement et elle a renforcé sa fonction de vérification. Elle est en train d'actualiser sa politique en matière d'évaluation du risque fiduciaire et d'implanter un outil d'évaluation du risque fiduciaire pour s'assurer que les fonds sont utilisés à bon escient et que les exigences administratives imposées aux bénéficiaires des fonds sont proportionnelles au risque.

La gestion des ressources humaines constitue un risque important. La valeur d'une organisation se mesure à la qualité de son personnel. C'est pourquoi l'ACDI met en œuvre des programmes comme le Programme des nouveaux agents de développement, qui vise à recruter de jeunes diplômés universitaires prometteurs. L'Agence a également établi des programmes d'apprentissage comme le Programme d'apprentissage pour les agents de développement et le Programme d'apprentissage au leadership pour que le personnel ait une solide connaissance des questions de développement ainsi que des priorités, des programmes et des processus de l'Agence.

Le Budget 2010 a donné suite à l'engagement du Canada de doubler l'enveloppe de l'aide internationale (EAI), le principal outil utilisé par le Canada pour affecter l'aide étrangère, la portant à cinq milliards de dollars pour 2010-2011. L'objectif étant atteint, les niveaux de l'EAI à l'avenir seront plafonnés au niveau de 2010-2011 et seront évalués à chaque année dans le cadre du budget, en même temps que toutes les autres priorités gouvernementales. L'ACDI continuera de s'assurer que chaque dollar dépensé au titre de l'aide donne des résultats concrets et que le gouvernement puisse donner suite à ses engagements internationaux, comme l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants et l'aide à Haïti et à l'Afghanistan.

Priorités de l'ACDI

Le plan stratégique pluriannuel de l'Agence vise à en faire un chef de file international et un partenaire relativement à la politique étrangère canadienne, une agence de développement hautement respectée, reconnue pour son efficacité, son efficience et les résultats durables qu'elle obtient, une organisation caractérisée par le travail d'équipe, l'excellence et le respect, et un agent de changement qui fait participer et mobilise les Canadiens pour maximiser l'impact du Canada en matière de développement.

Priorités opérationnelles	Catégorie
Rôle stratégique du Canada en Haïti et en Afghanistan	Continue
Accroître la sécurité alimentaire	Déjà établie
Assurer l'avenir des enfants et des jeunes	Déjà établie
Stimuler une croissance économique durable	Déjà établie
Priorité en matière de gestion	Catégorie
Atteindre l'excellence en matière de gestion et d'exécution des programmes	Déjà établie

Rôle stratégique du Canada en Haïti et en Afghanistan

Le séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010 a provoqué des dégâts et des souffrances considérables. En mars 2010, le Canada a annoncé qu'il consacrerait 400 millions de dollars sur deux ans (2010-2012) à la reconstruction et au développement d'Haïti pour appuyer le plan d'action et les priorités du gouvernement haïtien. Le Canada est un membre important de la Commission intérimaire de la reconstruction d'Haïti et du Fonds de reconstruction d'Haïti.

Dans le cadre de l'action pangouvernementale du Canada en Afghanistan, l'ACDI fournira une aide au développement pour favoriser le développement durable et à long terme de ce pays. Le 16 novembre 2010, le Canada a annoncé son engagement renouvelé à l'égard de l'Afghanistan pour 2011-2014. L'ACDI continuera d'investir dans l'avenir des enfants et des jeunes afghans par le truchement de programmes dans les domaines de l'éducation et de la santé. Pour aider le Canada à respecter les engagements pris par le G8, l'ACDI réalisera des programmes dans le secteur de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. Elle fournira également une aide humanitaire et, de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, s'emploiera à faire progresser les droits de la personne. Conformément à l'engagement pris par la ministre de la Coopération internationale, l'ACDI accordera une attention particulière aux femmes et aux filles dans tous ses programmes de développement en Afghanistan.

Accroître la sécurité alimentaire

Le 16 octobre 2009, la ministre de la Coopération internationale a présenté les grandes lignes de la Stratégie sur la sécurité alimentaire[3], dont l'objectif est de s'attaquer à la faim et à la malnutrition sévères parmi les populations les plus vulnérables. Cette stratégie s'articule autour de trois axes : le développement agricole durable, l'aide alimentaire et la nutrition, et la recherche et le développement.

Cette nouvelle approche visant à accroître la sécurité alimentaire, conjuguée à la décision prise en 2008 par le Canada de délier la totalité de l'aide alimentaire, aide les collectivités à répondre aux besoins alimentaires immédiats et à trouver des solutions pour assurer une sécurité alimentaire durable, de manière à briser le cycle de la pauvreté. Dans le cadre de la Stratégie, l'aide canadienne au secteur de l'agriculture sera axée sur la production des petits exploitants (surtout les femmes).

Améliorer les perspectives d'avenir des enfants et des jeunes

Le 20 novembre 2009, la ministre de la Coopération internationale a dévoilé la Stratégie de l'ACDI sur les enfants et les jeunes[4], qui vise à répondre aux besoins des plus vulnérables de la planète et à les aider à devenir de jeunes femmes et de jeunes hommes débrouillards, engagés et productifs. La Stratégie comporte trois volets : la survie des enfants, y compris la santé des mères; l'accès à une éducation de qualité; un avenir sûr pour les enfants et les jeunes.

En 2010, au Sommet du G8 à Muskoka, le Canada a amené les membres du G8 à lancer l'Initiative de Muskoka pour améliorer et sauver la vie des mères, des nouveau-nés et des jeunes enfants. Il prend maintenant la tête des efforts visant à obtenir des résultats. Dans le cadre de cette initiative, le Canada concentrera ses activités sur le renforcement des systèmes de santé, l'amélioration de la nutrition ainsi que la prévention et le traitement des maladies graves. Il s'est engagé à verser des fonds additionnels totalisant 1,1 milliard de dollars sur cinq ans pour l'Initiative et maintiendra le financement existant, soit 1,75 milliard de dollars, pour un engagement total de 2,85 milliards de dollars au cours des cinq années à venir. Quatre-vingts pour cent de la nouvelle contribution canadienne iront à l'Afrique subsaharienne. Le Canada aidera également les organisations non gouvernementales canadiennes et les organisations internationales à réduire les taux de mortalité juvénile et maternelle dans les pays en développement, qui sont élevés.

Le Canada prend également la tête de l'action internationale visant à rendre compte de l'utilisation des ressources et des résultats obtenus. Le premier ministre Stephen Harper présidera, conjointement avec le président de la Tanzanie, Jakaya Mrisho Kikwete, la Commission d'information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant de l'ONU. Cette commission conviendra d'un système qui permettra de déterminer si les résultats dans le domaine de la santé des mères et des enfants sont atteints et si les ressources sont utilisées de manière judicieuse et transparente.

Favoriser une croissance économique durable

Le 25 octobre 2010, la ministre de la Coopération internationale a dévoilé la Stratégie de l'ACDI sur la croissance économique durable[5], qui vise à susciter une croissance économique durable à long terme, qui aura pour effet de créer des emplois, d'accroître les revenus et de réduire la pauvreté dans les pays en développement. Cette stratégie mettra l'accent sur trois thèmes : jeter des bases économiques, développer des entreprises et investir dans les gens.

L'ACDI mettra l'accent sur des investissements majeurs et ciblés susceptibles de stimuler le développement économique des pays en développement dont le secteur privé sera la force motrice. Le fruit de ces investissements contribuera à poser des bases solides sur lesquelles des entreprises et des industries viables pourront prospérer, multipliant ainsi les possibilités d'emploi pour les citoyens dans l'économie formelle et les contributions aux ressources publiques pouvant être investies pour le bien-être des citoyens. La stratégie de l'ACDI prend appui sur l'expérience du Canada en matière de croissance économique durable, qui met en évidence l'importance de donner aux femmes les moyens de jouer un rôle actif dans l'économie, d'assurer la viabilité écologique des activités économiques et de privilégier l'ouverture commerciale et l'économie de marché régie par des politiques prudentes et une réglementation saine.

Atteindre l'excellence en matière de gestion et d'exécution des programmes

Pour accroître l'efficacité et l'efficience des programmes de l'ACDI, l'Agence accroîtra sa présence sur le terrain et simplifiera ses processus opérationnels. Au moyen d'une approche progressive étalée sur trois ans, l'ACDI décentralisera ses activités, y compris le personnel, les systèmes, l'infrastructure et les pouvoirs, vers 15 pays ciblés, en tirant parti des efforts de décentralisation antérieurs et de l'expérience d'autres donateurs.

Parmi les avantages que devrait procurer la décentralisation, mentionnons une meilleure connaissance du pays, l'amélioration du dialogue sur les politiques avec les pays bénéficiaires, une coordination plus étroite des donateurs, une plus grande rapidité d'intervention et des interventions mieux adaptées aux besoins dans des situations instables, et une capacité de gestion des risques renforcée. La refonte des processus opérationnels de l'ACDI accroîtra l'efficience administrative en maximisant l'utilisation de processus communs, ce qui réduira les coûts et accélérera l'apprentissage à l'échelle de l'Agence.

1.5 Profil des dépenses

L'ACDI prévoit dépenser 3 446 milliards de dollars[6] en 2011-2012 pour réaliser ses activités de programme et contribuer à son résultat stratégique. La figure ci-dessous illustre l'affectation planifiée du financement de l'ACDI par activité de programme.

La hausse des dépenses budgétaires de l'ACDI, soit 280,7 millions de dollars ou 8,9 %, est attribuable à une augmentation des subventions (160,6 millions de dollars) et des autres paiements de transfert (121,5 millions de dollars) ainsi qu'à une baisse des coûts de fonctionnement (1,4 million de dollars). Les facteurs suivants ont contribué à la hausse nette :

• une hausse de 211,6 millions de dollars pour les activités de programme en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans les pays en développement;
• une hausse de 50 millions de dollars liée à la création d'un mécanisme de décaissement rapide de fonds du Compte de crises, qui permet au Canada de réagir rapidement à d'importantes crises imprévues;
• une hausse nette de 17,4 millions de dollars de l'encaissement de billets pour des institutions financières internationales, qui est attribuable, en partie, à l'engagement accru du Canada au Fonds pour l'environnement mondial.

Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés et législatifs de l'ACDI, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2011-2012 à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-eng.asp.

1.6 Contribution de l'ACDI à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)[7] représente un grand pas en avant pour le gouvernement du Canada, car elle fait en sorte que la durabilité de l'environnement et l'évaluation environnementale stratégique fassent partie intégrante de ses processus décisionnels. Les ministères doivent préciser le thème, parmi les quatre mentionnés ci-dessous, auquel ils contribuent :

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Thème III : Protéger la nature

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement

L'ACDI contribuera au thème IV. De plus amples renseignements sur les activités de l'ACDI s'y rapportant sont fournis à la section 2.6, intitulée Services internes, et dans le tableau de l'ACDI sur l'écologisation des opérations gouvernementales à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-eng.asp.

SECTION 2 : ACTIVITÉS DE PROGRAMME

2.1 Pays fragiles et collectivités touchées par des crises

Dépenses et ressources humaines prévues pour 2011-2012

Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Équivalents temps plein
708 373	238
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Aide humanitaire mieux adaptée pour répondre aux besoins immédiats des populations touchées par des crises.	Dépenses totales du Canada au titre de l'assistance humanitaire en pourcentage des fonds totaux demandés par les Nations Unies et le Comité international de la Croix-Rouge pour les crises humanitaires.
Efficacité accrue des institutions publiques et civiles à répondre aux besoins des femmes, des hommes et des enfants.	Note moyenne pour les progrès réalisés vers l'atteinte de ce résultat escompté dans les pays fragiles ciblés par l'ACDI.

Hyperliens vers des renseignements supplémentaires
Site du gouvernement sur l'Afghanistan Pays fragiles ciblés par l'ACDI (Haïti, Afghanistan, Soudan et Cisjordanie/Gaza) Offrir la paix et la sécurité à tous Principes pour l'engagement international dans les États fragiles et les situations précaires du CAD de l'OCDE

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme vise à régler les problèmes de développement de certains pays jugés fragiles ou touchés par des crises. Les pays fragiles sont ceux qui ont des problèmes particulièrement graves au chapitre du développement, dont la situation est complexe à l'échelle nationale et régionale. Ce sont des pays qui ont souvent des capacités institutionnelles insuffisantes, une gouvernance qui laisse à désirer, où règnent l'instabilité politique et un climat de violence, ou qui vivent avec les conséquences d'un conflit antérieur. Améliorer la situation dans ces pays est souvent considéré comme un moyen d'atteindre les objectifs de la politique étrangère canadienne. Les programmes que gère l'ACDI dans ces pays favorisent le développement à long terme en améliorant l'efficacité des institutions publique et de la société, en favorisant la stabilité et la sécurité et en appuyant la prestation de services clés. Cette activité de programme comprend également la fourniture d'aide humanitaire en réponse à des catastrophes d'origine humaine ou naturelle, afin de garantir l'accès des populations touchées aux services d'urgence essentiels. Dans ces cas, divers partenariats offrent la latitude et l'expertise nécessaires à une réponse des plus efficaces.

Points saillants de la planification

L'ACDI continuera de contribuer aux actions menées par le Canada en Haïti, en Afghanistan, au Soudan et en Cisjordanie/Bande de Gaza. L'importante présence de l'ACDI dans ces pays et régions fragiles prioritaires et le financement qu'elle leur fournit répondent à d'importants besoins en développement et sont dans le droit fil des objectifs de la politique étrangère canadienne. Tant sur le terrain qu'à l'administration centrale, l'Agence participe aux mécanismes interministériels de coordination opérationnelle et de politique, à l'instar du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), du ministère de la Défense nationale (MDN), du Bureau du Conseil privé (BCP) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L'approche pangouvernementale adoptée par le Canada continuera de favoriser l'efficacité générale des diverses opérations multinationales d'appui à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales qui sont en cours dans les pays susmentionnés.

La prochaine année sera la première du Plan d'action national du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, intitulé « Offrir la paix et la sécurité à tous ». L'ACDI y donnera suite en s'appuyant sur sa politique en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et sur son expérience au regard de la protection et de la participation des femmes dans les États fragiles.

Les principes universellement reconnus fournissent un cadre commun aux donateurs, aux gouvernements partenaires et à la société civile pour l'aide au développement et l'assistance humanitaire, ce qui accroît la cohérence et l'efficacité. L'ACDI continuera d'appuyer les Principes pour l'engagement international dans les États fragiles et les situations précaires du CAD de l'OCDE ainsi que les Principes et bonnes pratiques pour l'aide humanitaire.

Les besoins en matière d'aide humanitaire sont à la hausse en raison d'une augmentation de la fréquence et des répercussions des catastrophes naturelles liées aux conditions météorologiques et de situations humanitaires complexes qui continuent d'exiger un apport important de ressources des donateurs. Cette tendance devrait se maintenir à l'avenir et le Canada fait appel à divers partenariats offrant la marge de manœuvre et l'expertise nécessaires à une réponse des plus efficaces.

Dans ce contexte, l'ACDI visera les résultats suivants :

Aide humanitaire mieux adaptée pour répondre aux besoins immédiats des populations touchées par des crises

L'ACDI fournit une aide humanitaire en fonction des besoins et appuie des interventions de base vitales qui permettent de répondre en temps voulu aux besoins de manière efficace, appropriée et coordonnée. Selon les pratiques établies, l'ACDI va :

• octroyer une aide financière à des partenaires de l'action humanitaire qui sont expérimentés afin de répondre aux besoins humanitaires immédiats des populations touchées par une crise, y compris la nourriture, l'eau, la santé, l'assainissement, les abris, la protection, et financer la coordination des actions humanitaires et la logistique s'y rapportant;
• fournir un financement pluriannuel au Comité international de la Croix-Rouge et au Fonds central d'intervention d'urgence des Nations Unies pour promouvoir une action efficace, prévisible et rapide;
• acheminer des secours et envoyer des spécialistes au besoin;
• mettre en avant des mesures plus appropriées et davantage fondées sur des données factuelles en finançant l'amélioration des outils d'évaluation des besoins.

Efficacité accrue des institutions publiques et civiles à répondre aux besoins des femmes, des hommes et des enfants

Pour réduire la vulnérabilité et favoriser des conditions propices au développement dans les États fragiles et les collectivités touchées par des crises, l'ACDI :

• appuiera des initiatives visant à renforcer la légitimité et la capacité des institutions publiques et de la société civile à assurer à la population un accès équitable aux services;
• veillera à ce que l'aide fournie favorise un plus grand respect des droits de la personne et de la primauté du droit, l'égalité entre les femmes et les hommes, la création d'emplois, et une transparence accrue dans la gestion des finances publiques;
• mettra l'accent sur ses priorités, à savoir stimuler la croissance économique, accroître la sécurité alimentaire et assurer l'avenir des enfants et des jeunes;
• appuiera des initiatives et entreprendra des actions pour donner suite aux engagements de prévention, de protection et de participation concernant les femmes, la paix et la sécurité;
• appuiera des initiatives favorisant une participation accrue de la société civile dans les processus démocratiques ainsi que le suivi et l'établissement de rapports, afin d'assurer la responsabilisation.

Missions importantes du Canada dans les pays fragiles

HAÏTI

Le séisme qui a frappé la capitale haïtienne, Port-au-Prince, et les villes de Léogane, de Jacmel et de Petit Goave le 12 janvier 2010 a dévasté l'infrastructure et causé des pertes humaines. Les dommages et pertes sont estimés à huit milliards de dollars américains, et les besoins pour les trois années à venir frisent les 11,5 milliards de dollars américains.

L'ACDI a apporté rapidement une aide efficace aux gens touchés par le séisme, fournissant 150,15 millions de dollars au titre de l'aide humanitaire immédiate. Par le truchement de ses programmes et grâce aux 400 millions de dollars annoncés en mars 2010, l'Agence continuera de donner suite aux priorités du gouvernement haïtien en matière de reconstruction et de développement, qui sont énoncées dans le Plan d'action pour le relèvement et le développement national d'Haïti. À cette fin, l'Agence a réalisé un examen exhaustif de ses programmes pour s'assurer qu'ils répondent directement aux besoins déterminés.

L'ACDI poursuivra ses activités pour accroître la sécurité alimentaire et assurer un avenir meilleur aux enfants et aux jeunes tout en intensifiant ses efforts pour promouvoir une croissance économique durable, en renforçant les organismes gouvernementaux haïtiens et en répondant aux besoins urgents. Plus particulièrement, l'Agence :

• accroîtra la sécurité alimentaire en facilitant l'accès au crédit et à l'assurance pour les agriculteurs haïtiens, en augmentant la productivité, en protégeant l'environnement, en modernisant les chaînes d'approvisionnement et en fournissant une aide alimentaire;
• mettra davantage l'accent sur la réduction de la mortalité juvénile et sur l'amélioration de la santé maternelle conformément aux engagements pris par le Canada au Sommet du G8 à Muskoka, en offrant des services de santé de base gratuits à trois millions de personnes, en construisant, en réhabilitant et en équipant des dispensaires de santé maternelle;
• favorisera le développement économique, particulièrement dans les régions rurales, et créera des emplois en appuyant des activités d'entreprenariat, comme la remise en état des infrastructures rurales et l'amélioration de la production et des pratiques agricoles, ainsi qu'en améliorant les compétences des travailleurs grâce à la formation professionnelle technique axée sur le marché;
• poursuivra un dialogue sur les politiques et collaborera avec le gouvernement haïtien et la communauté internationale pour améliorer la coordination et promouvoir la bonne gouvernance, notamment dans le cadre d'instances comme la Commission intérimaire pour la reconstruction d'Haïti et le Fonds de reconstruction d'Haïti.

La situation devrait demeurer explosive, car le pays est vulnérable aux catastrophes naturelles, aux épidémies et à l'instabilité politique. Il sera vital que le nouveau parlement et le nouveau gouvernement, avec l'appui de la communauté internationale, manifestent un engagement durable à l'égard de la bonne gouvernance, de la reconstruction et du développement du pays.

AFGHANISTAN

L'Afghanistan demeure un des pays les moins avancés du monde. Quarante-deux pour cent de la population vit dans la pauvreté, et l'espérance de vie à la naissance est de 44,6 ans. L'Afghanistan se situe aussi parmi les quatre derniers au monde pour ce qui est de l'inégalité des sexes. L'ACDI est consciente des énormes défis de développement à relever et elle aide à renforcer la capacité du gouvernement à assurer un accès équitable à des services de meilleure qualité.

L'engagement renouvelé de l'ACDI en 2011 et au-delà tablera sur l'expérience du Canada en Afghanistan et les investissements qu'il y a faits à ce jour. L'Agence continue d'améliorer la vie des Afghans grâce au développement durable. Elle mettra l'accent sur l'éducation de base, la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, et l'assistance humanitaire. Conjointement avec le MAECI, elle s'emploiera à faire progresser les droits de la personne. Ces domaines de programme sont dans le droit fil de la Stratégie de développement national 2008‑2013 de l'Afghanistan et des priorités nationales présentées à la Conférence de Kaboul en juillet 2010.

Éducation - Le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan en donnant au gouvernement afghan les moyens d'améliorer l'accès à l'éducation de base des Afghans, particulièrement les filles et les jeunes femmes. Le Canada continuera également de renforcer la capacité des établissements d'enseignement afghans à offrir des services de qualité, particulièrement par la formation des enseignants et enseignantes, pour accroître les possibilités d'apprentissage pour les filles et favoriser le développement social. L'ACDI continuera de tirer parti des succès remportés dans le domaine de l'éducation communautaire.

Santé - L'Afghanistan est un des dix pays ciblés par l'ACDI dans le cadre de l'Initiative de Muskoka du G8 (santé des mères, des nouveau-nés et des enfants). Le Canada appuiera les programmes visant à améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans en améliorant les services de santé pour ces groupes, comme les soins obstétricaux d'urgence et les services de proximité dans les régions difficiles à atteindre. L'ACDI continuera également de jouer un rôle de premier plan dans les activités menées pour éradiquer la poliomyélite en Afghanistan.

Aide humanitaire - Les Afghans restent vulnérables à l'insécurité alimentaire chronique et aux catastrophes naturelles, comme les tremblements de terre et les inondations. L'ACDI continuera d'apporter une aide alimentaire et non alimentaire (tel que l'eau, l'assainissement, les abris et les services de santé) ainsi que de fournir un appui au regard de la gestion des catastrophes et la diminution des risques afin de répondre aux besoins immédiats des personnes les plus vulnérables qui sont touchées par des catastrophes et le conflit, y compris les personnes déplacées à l'intérieur du pays, les rapatriés, les femmes et les enfants.

Droits de la personne - Le respect des droits des citoyens afghans et l'égalité d'accès aux institutions qui défendent ces droits sont fondamentaux pour la sécurité de l'Afghanistan, la responsabilisation du gouvernement afghan et le renforcement de la société civile afghane. Le Canada appuiera des organisations et des initiatives qui promeuvent et protègent les droits de la personne en Afghanistan, plus particulièrement les droits de la femme.

L'ACDI accordera une attention particulière aux besoins des femmes et des filles dans tous ses programmes de développement en Afghanistan et fera progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. Ces efforts appuieront le nouveau plan d'action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité : « Offrir la paix et la sécurité à tous ».

2.2 Pays à faible revenu

Dépenses et ressources humaines prévues pour 2011-2012

Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Équivalents temps plein
935,930	389
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Accès plus facile des femmes, des hommes et des enfants à des services comme la santé, l'éducation, l'approvisionnement en eau et l'assainissement ainsi qu'à la sécurité alimentaire et aux possibilités économiques.	Note moyenne pour les progrès réalisés vers le résultat escompté dans les pays à faible revenu ciblés par l'ACDI.
Responsabilisation et efficacité accrues des institutions civiles et publiques qui répondent aux besoins et aux aspirations des femmes, des hommes et des enfants.	Note moyenne pour les progrès réalisés vers le résultat escompté dans les pays à faible revenu ciblés par l'ACDI.

Hyperliens vers des renseignements supplémentaires
Pays à faible revenu ciblés par l'ACDI (Bangladesh, Éthiopie, Ghana, Mali, Mozambique, Pakistan, Sénégal, Tanzanie, et Vietnam)

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme s'attaque à la pauvreté omniprésente dans les pays qui ont un revenu national brut (RNB) annuel par habitant équivalant à 995 $US ou moins (données de 2009 de la Banque mondiale). Pour ce faire, il faut accorder une aide au développement à long terme qui appuie les priorités nationales d'un nombre restreint de pays à faible revenu et mettre en œuvre des programmes conjointement avec des institutions régionales qui traitent d'enjeux transfrontaliers. Le soutien de l'ACDI aide ces pays à atteindre leurs objectifs prioritaires en matière de développement, qui diffèrent selon le pays et la région. Les programmes visent à réduire la pauvreté et à multiplier les débouchés économiques. Ils portent notamment sur les soins de santé de base et l'éducation, l'agriculture et la sécurité alimentaire, la production de revenus, et les fondements d'une bonne gouvernance.

Points saillants de la planification

Cette activité de programme vise neuf pays ciblés (Bangladesh, Éthiopie, Ghana, Mali, Mozambique, Pakistan, Sénégal, Tanzanie, Vietnam) ainsi que des programmes régionaux et d'autres pays où l'ACDI maintient une présence modeste. Ces pays à faible revenu sont situés en Afrique et en Asie et abritent certaines des populations parmi les plus pauvres du monde. Conformément à l'engagement du Canada à l'égard des principes définis dans la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005) et le Programme d'action d'Accra (2008), l'ACDI a élaboré une stratégie pour chacun de ses programmes‑pays et programmes‑régions, en fonction des besoins du pays (par exemple, ceux énoncés dans les stratégies nationales de développement et de réduction de la pauvreté). Les stratégies reposent également sur la valeur ajoutée que le Canada peut apporter dans les secteurs prioritaires que sont la croissance économique durable, les enfants et les jeunes, et la sécurité alimentaire.

Dans ce contexte, l'ACDI visera les résultats suivants :

Accès plus facile des femmes, des hommes et des enfants à des services comme la santé, l'éducation, l'approvisionnement en eau et l'assainissement ainsi qu'à la sécurité alimentaire et aux possibilités économiques

Pour obtenir ce résultat, l'ACDI :

• favorisera la sécurité alimentaire en augmentant la productivité agricole et l'accès aux marchés. Cela comprend, par exemple, le renforcement des capacités des principales institutions privées et publiques en matière d'irrigation et de commercialisation pour permettre aux agriculteurs d'accroître la production locale, améliorer la commercialisation, accroître la sécurité alimentaire et assurer une plus grande stabilité des prix dans les centres urbains; l'appui aux instituts de recherche agricole panafricains et infrarégionaux afin de développer et de faire connaître de nouvelles variétés végétales et des technologies appropriées pour accroître la production et les revenus ainsi qu'améliorer la nutrition.
• appuiera les services de santé et d'éducation qui contribuent au bien-être des enfants et des jeunes. Cela comprend, par exemple, la mise en œuvre de programmes visant à accroître la capacité du système éducatif à assurer une éducation équitable et de qualité; l'expansion de l'accès des collectivités rurales aux services de santé essentiels, comme le dépistage du VIH/sida, en partenariat avec les administrations locales et la société civile.
• soutiendra les services financiers et le crédit aux petites et moyennes entreprises qui sont des sources importantes de création d'emplois et de croissance économique. Cela comprend, par exemple, l'appui aux initiatives régionales de microfinancement pour fournir des services d'assurance et bancaires aux membres d'établissements d'épargne et de crédit.

Responsabilisation et efficacité accrues des institutions civiles et publiques qui répondent aux besoins et aux aspirations des femmes, des hommes et des enfants.

Pour obtenir ce résultat, l'ACDI :

• fournira aux principaux ministères et aux institutions de gouvernance indépendantes une assistance technique et un appui au chapitre du renforcement des capacités en matière d'élaboration et de suivi des politiques et des programmes gouvernementaux. Cela comprend, par exemple, l'appui aux initiatives de réforme du secteur public pour améliorer la prestation des services publics, renforcer la fonction publique et réduire la corruption dans les institutions publiques.
• accroîtra la capacité des administrations locales à rendre compte et à élaborer des plans et des stratégies qui donnent suite à leurs priorités de développement. Cela comprend, par exemple, la provision de ressources aux assemblées municipales et de district pour la mise en œuvre des plans de développement locaux fondés sur les résultats publiés dans des rapports d'évaluation annuels de leur rendement.
• accroîtra l'efficacité des institutions démocratiques et de surveillance. Cela comprend, par exemple, l'assistance technique, l'appui en matière de renforcement des capacités et le soutien aux institutions démocratiques pour qu'elles soient plus accessibles et plus efficaces.

2.3 Pays à revenu intermédiaire

Dépenses et ressources humaines prévues pour 2011-2012

Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Équivalents temps plein
355,550	149
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Renforcement de la participation des citoyens au développement social et économique de leur pays.	Note moyenne pour les progrès réalisés vers le résultat escompté dans les pays à revenu intermédiaire ciblés par l'ACDI.
Responsabilisation et efficacité accrues des institutions publiques et civiles à préserver les progrès sociaux et économiques.	Note moyenne pour les progrès réalisés vers le résultat escompté dans les pays à revenu intermédiaire ciblés par l'ACDI.

Hyperliens vers des renseignements supplémentaires
Pays à revenu intermédiaire ciblés par l'ACDI (Bolivie, Colombie, Honduras, Indonésie, Pérou, Ukraine, y compris le Programme régional des Caraïbes)

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme aide les pays ayant un RNB par habitant entre 996 $US et 12 195 $US (données de 2009 de la Banque mondiale) à atteindre une autonomie. Pour ce faire, on doit accorder une aide stratégique dans certains pays à revenu intermédiaire et mettre en œuvre des programmes conjointement avec des institutions régionales qui traitent d'enjeux transfrontaliers. Les besoins en développement de ces pays varient considérablement, et l'ACDI adapte ses programmes en conséquence. Il s'agit principalement d'intervenir dans les secteurs stratégiques liées aux priorités nationales afin de favoriser une croissance économique durable et inclusive, de renforcer la capacité à fournir des services et d'établir des institutions démocratiques et responsables.

Points saillants de la planification

Cette activité de programme vise sept pays ciblés (Bolivie, Colombie, Honduras, Indonésie, Pérou, Ukraine, ainsi que le Programme régional des Caraïbes), des programmes régionaux et d'autres pays où l'ACDI met en œuvre un programme d'aide bilatérale modeste. Ces pays et régions à revenu intermédiaire comptent des foyers persistants de pauvreté et connaissent souvent d'importantes disparités sur le plan de la géographie, de l'égalité entre les sexes, de l'origine ethnique ou de l'appartenance rurale ou urbaine. Ils doivent aussi souvent relever les mêmes défis, comme l'insuffisance des capacités administratives, la corruption, l'accès inégal aux services essentiels et le non-respect des droits de la personne. Même si, de manière générale, ces pays sont en bonne voie d'atteindre bon nombre des Objectifs du Millénaire pour le développement, une aide ciblée est nécessaire pour que les progrès soient viables et n'excluent personne et pour satisfaire d'autres besoins en développement, comme l'accès à l'éducation et les services de santé. Pour s'attaquer à ces problèmes, l'ACDI a élaboré une stratégie pour chacun de ses programmes-pays et programmes-régions, qui est fondée sur les besoins du pays et la valeur ajoutée que le Canada peut apporter dans les secteurs prioritaires que sont la croissance économique durable, les enfants et les jeunes, et la sécurité alimentaire. L'Agence est également en train d'élaborer un cadre stratégique pour les pays à revenu intermédiaire afin d'orienter les priorités des programmes. Étant donné que cinq pays à revenu intermédiaire sont situés dans les Amériques, l'ACDI appuie aussi la Stratégie du Canada pour les Amériques qui vise à promouvoir les valeurs démocratiques fondamentales, à renforcer les liens économiques et à relever les nouveaux défis sur le plan de la sécurité.

Dans ce contexte, l'ACDI visera les résultats suivants :

Renforcement de la participation des citoyens au développement social et économique de leur pays

Pour obtenir ce résultat, l'ACDI :

• augmentera la viabilité financière, la productivité et la compétitivité de micro, petites et moyennes entreprises du secteur privé, ce qui accroîtra les possibilités d’emploi pour les pauvres. Cela comprend, par exemple, offrir de la formation et un appui au développement d’affaires à des petites et moyennes entreprises, et s’engager à travailler de façon systématique dans les domaines de l’agriculture, du développement d’entreprise, de l’épargne et du crédit, ainsi que du développement communautaire.  
• veillera à ce que les femmes, les hommes, les filles et les garçons puissent tous contribuer au développement de leur société et en bénéficier. Cela comprend, par exemple, l'accès à des systèmes de microfinancement et à la formation axée sur des compétences pour le microentrepreneuriat, l'accès des filles et des enfants marginalisés à une éducation de base de qualité, et favoriser l'acquisition de compétences entrepreneuriales et professionnelles par les jeunes et les femmes.
• améliorera la protection, la sécurité et l'accès à la justice de populations vulnérables, surtout les enfants et les jeunes. Cela comprend, par exemple, la formation aux acteurs étatiques et non étatiques sur les droits des enfants et des jeunes afin que les programmes et les politiques répondent aux besoins des populations vulnérables.

Responsabilisation et efficacité accrues des institutions publiques et civiles à préserver les progrès sociaux et économiques

Pour obtenir ce résultat, l'ACDI :

• améliorera les capacités à livrer des services clés tels que des services d’éducation et de santé. Cela comprend, par exemple, la formation et le soutien aux acteurs étatiques et non étatiques dans les domaines des soins prénataux et postnataux, de l’assainissement et de l’approvisionnement en eau, du développement du jeune enfant et de l’enseignement primaire de qualité.
• améliorera la gestion des finances publiques et rehaussera la capacité du gouvernement à concevoir et à mettre en œuvre des politiques, des règlements, des systèmes et des services. Cela comprend, par exemple, l'aide aux autorités pour mettre en œuvre des stratégies qui stimulent la compétitivité et la croissance économique.
• renforcera la production agricole, la diversification et les techniques de gestion durable pour favoriser la sécurité alimentaire et la croissance économique durable. Cela comprend, par exemple, l'appui aux producteurs agricoles en vue d'accroître leur productivité grâce à des pratiques agricoles novatrices et écologiques, à des chaînes de valeur renforcées et à un meilleur accès aux marchés.

2.4 Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques

Dépenses et ressources humaines prévues pour 2011-2012

Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Équivalents temps plein
1 026 430	194
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Efficacité accrue du Canada en matière de coopération au développement grâce à une collaboration avec des organisations multilatérales et internationales en vue de résoudre les défis de développement.	Preuve de l'efficacité organisationnelle et en développement des organisations internationales et multilatérales.
Habileté accrue à promouvoir les priorités de développement du Canada sur la scène nationale et internationale.	Preuve de l'influence du Canada (p. ex., sommets du G8, CAD de l'OCDE, médias) à faire valoir ses priorités sur le développement international. Intégration des considérations liées au développement dans les autres politiques canadiennes qui ont une incidence sur le développement (p. ex., politique étrangère, défense, environnement et immigration).

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme se centre sur l'atteinte des résultats de développement et humanitaires, et sur la promotion des priorités canadiennes, en collaborant avec des organisations de développement multilatérales et internationales et en influençant les politiques, la planification, l'orientation stratégique et la gouvernance organisationnelle des partenaires. Par ailleurs, elle définit la politique de développement international au Canada et dans le monde qui viendra appuyer l'orientation stratégique de l'ACDI ainsi que les objectifs et les engagements du Canada en matière d'aide internationale.

Points saillants de la planification

L'ACDI accorde un financement aux organisations de développement internationales et multilatérales afin qu'elles fournissent des services qui donnent des résultats concrets sur le terrain. Parmi les partenaires de l'ACDI, mentionnons les organisations œuvrant dans le domaine de la santé, comme l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination, les organisations d'assistance humanitaire, comme le Programme alimentaire mondial, les institutions financières internationales et les organismes de développement des Nations Unies.

Le dialogue entre l'ACDI et les organisations multilatérales et internationales permet au Canada de contribuer à la lutte mondiale pour la réduction de la pauvreté et d'améliorer les conditions de vie des populations dans divers secteurs et pays. Il fournit également au Canada un moyen efficace de contribuer à renforcer la capacité des institutions internationales et multilatérales à s'attaquer aux problèmes humanitaires et de développement.

L'échange d'information et le dialogue à l'échelle internationale se font au niveau bilatéral avec les donateurs et d'autres partenaires et dans le cadre d'instances multilatérales, pour ce qui est des questions humanitaires ainsi que des approches et politiques de développement. L'ACDI doit absolument mettre à contribution d'autres partenaires pour accroître l'efficacité de son aide et faire progresser le programme du Canada en matière de développement.

Dans ce contexte, l'ACDI visera les résultats suivants :

Efficacité accrue du Canada en matière de coopération au développement grâce à la collaboration avec des organisations multilatérales et internationales en vue de résoudre les défis de développement.

Le gouvernement du Canada est résolu à maximiser l'efficacité de son aide internationale, grâce à une concentration, à une efficience et à une responsabilisation accrues. Il s'agit entre autres de faire en sorte que les programmes et les partenariats multilatéraux et mondiaux de l'ACDI contribuent efficacement à l'obtention de résultats concrets sur le terrain et qu'ils soient conformes aux priorités du Canada en matière d'aide internationale.

Il ressort d'un examen des partenaires multilatéraux recevant un financement institutionnel qu'a mené l'ACDI en 2008-2009 que le financement de base de l'ACDI était fortement concentré (95 % de ce financement va à 15 organisations). Forte des résultats de cet examen, l'ACDI a élaboré une Stratégie sur l'efficacité de l'aide multilatérale (SEAM) et des stratégies institutionnelles pour améliorer les résultats obtenus avec les principaux partenaires multilatéraux, et ce, pour 2010-2013.

La SEAM présente les principes qui guident l'engagement du Canada dans le cadre du système multilatéral ainsi que les objectifs pour renforcer l'efficacité des organisations multilatérales. Chaque stratégie énonce les objectifs précis visés par l'ACDI afin d'accroître l'efficacité des activités et des programmes de chaque organisation. Mettre en œuvre ces stratégies constituera une priorité pour l'ACDI en 2011‑2012.

Habileté accrue à promouvoir les priorités de développement du Canada sur la scène nationale et internationale

La stratégie d'engagement international de l'ACDI pour 2011-2012 comporte trois volets :

• accroître l'adhésion aux priorités et aux initiatives canadiennes en matière de développement, y compris mener activement des consultations auprès d'autres ministères et des organisations de la société civile canadienne à l'occasion de grands forums internationaux;
• renforcer les relations avec les autres donateurs pour déterminer les possibilités d'action conjointe, de coordination plus étroite entre les donateurs et de leur responsabilisation accrue et améliorer l'efficacité de l'aide internationale ou du développement international;
• nouer un dialogue avec de nouveaux donateurs sur diverses questions liées à l'aide internationale.

En 2011‑2012, l'ACDI se préparera pour l'examen des programmes et politiques de développement du Canada par les pairs du CAD de l'OCDE en mai 2012. L'Agence s'efforcera d'influer sur l'examen des efforts plus vastes déployés dans le domaine du développement par l'OCDE, y compris les initiatives visant à renforcer la cohérence des efforts de développement et la responsabilisation à cet égard. Pour ce faire, l'ACDI mettra en œuvre sa propre stratégie de dialogue avec le CAD pour appuyer les priorités du Canada en matière d'aide internationale.

De plus, l'ACDI participera au quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide (FHN4), qui se tiendra en Corée du Sud en novembre 2011. Ce forum sera l'occasion pour les acteurs du développement d'évaluer les progrès réalisés à l'égard de la concrétisation des engagements pris relativement à l'efficacité de l'aide et de déterminer les moyens pour la communauté internationale de resserrer leur coopération pour obtenir de meilleurs résultats. L'ACDI réalisera des exercices de bilan des activités, comme l'enquête de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris en 2011.

2.5 Engagement canadien

Dépenses et ressources humaines prévues pour 2011-2012

Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Équivalents temps plein
309 369	134
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Prestation améliorée de services tels que la santé et l'éducation par les partenaires canadiens et locaux aux femmes, hommes et enfants marginalisés.	Proportion des femmes et des enfants dans les collectivités marginalisées qui ont accès aux services comme la santé et l'éducation.
Sensibilisation accrue des Canadiens aux problèmes de développement international et participation accrue des Canadiens aux efforts de développement international du Canada.	Valeur des ressources humaines et financières mobilisées par les partenaires canadiens.

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme permet à un large éventail de Canadiens et d'organisations canadiennes d'appuyer et de contribuer aux projets de développement international du Canada. L'ACDI les cofinance au moyen de différents mécanismes. À leur tour, ces organisations établissent des partenariats avec leurs homologues dans les pays en développement afin de livrer des programmes et de fournir des services qui favorisent l'atteinte du résultat stratégique de l'ACDI. Au Canada, la mobilisation du public passe par des activités de sensibilisation menées par d'autres intervenants tels que la société civile canadienne, ainsi que des établissements d'enseignement, des syndicats et des associations professionnelles et par des activités réalisées par l'ACDI pour informer la population.

Points saillants de la planification

L'ACDI appuie le travail fait par les organisations canadiennes pour améliorer la vie des populations démunies dans les pays en développement. Elles offrent des biens et des services en plus de promouvoir des actions de changement innovatrices et transformatrices qui répondent aux causes fondamentales de la pauvreté. Pour accroître l'efficacité de son aide, l'ACDI a introduit deux programmes. Le Programme des partenaires pour le développement tirera parti des compétences en développement et de l'esprit d'initiative des Canadiens en finançant les meilleurs projets de développement international proposés par des organisations canadiennes. Le Programme Citoyens du monde fera participer des Canadiens et des représentants internationaux au développement international grâce à un éventail d'activités axées sur la sensibilisation, les connaissances, l'éducation et la participation des jeunes.

Dans ce contexte, l'ACDI visera les résultats suivants :

Prestation améliorée de services tels que la santé et l'éducation par les partenaires canadiens et locaux aux femmes, hommes et enfants marginalisés

L'ACDI met à profit l'esprit d'innovation et les compétences de la société civile pour optimiser l'effet de l'aide au développement du Canada sur la croissance économique, la sécurité alimentaire, ainsi que les enfants et les jeunes en :

• appuyant les initiatives à court terme axées sur la reconstruction en Haïti;
• appuyant les initiatives axées sur l'amélioration de la santé des mères, des nouveau‑nés et des enfants de moins de cinq ans dans les pays en développement, dans le cadre de l'Initiative de Muskoka du gouvernement canadien;
• axant 80 % des investissements dans les nouveaux partenariats sur les trois thèmes prioritaires de l'ACDI;
• adoptant une approche plus ciblée en concentrant la moitié du financement pour les nouveaux partenariats dans les 20 pays ciblés tandis que l'autre moitié du financement ciblera des pays admissibles à recevoir l'APD où des organisations canadiennes peuvent répondre à un besoin particulier;
• mettre l'accent sur les programmes de développement axés sur les résultats et qui gèrent les risques;
• réaliser des travaux de recherche et d'élaboration de politique fondés sur des données probantes grâce à l'appui aux partenaires du savoir et aux universités;
• accroître la responsabilisation à l'égard des résultats au moyen d'une mesure du rendement tout en utilisant des évaluations pour promouvoir l'apprentissage des meilleures pratiques.

Sensibilisation accrue des Canadiens aux problèmes de développement international et participation accrue des Canadiens aux efforts de développement international du Canada

Le soutien et l'engagement continus des Canadiens à l'égard du développement international sont essentiels à un véritable développement à long terme. Ils permettent à l'ACDI et à ses partenaires de tirer parti d'un large éventail de compétences et de ressources pour réaliser des initiatives d'aide efficaces. Les principales stratégies pour mobiliser plus efficacement le public canadien sont, entre autres, les suivantes :

• mieux faire connaître au public les efforts du Canada en matière de développement international en mettant en vedette les meilleures pratiques dans le domaine et en faisant venir au Canada de jeunes leaders de pays en développement pour qu'ils rencontrent des Canadiens;
• mieux faire connaître aux citoyens, aux organismes d'aide et aux gouvernements les problèmes et les résultats de développement et faciliter l'échange de compétences spécialisées entre ces groupes;
• mobiliser les jeunes du Canada et des pays en développement, y compris les jeunes autochtones, au moyen de programmes ciblés comme le jumelage d'écoles, les stages pour les jeunes et le jumelage entre des jeunes en provenance de pays en développement et des spécialistes canadiens.

2.6 Services internes

Dépenses et ressources humaines prévues pour 2011-2012

Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Équivalents temps plein
109,939	807

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme consiste à fournir des services de soutien aux programmes de l'ACDI pour la mise en œuvre du programme d'aide du Canada. Elle englobe le soutien à la gouvernance et à la gestion, les services de gestion des ressources et les services de gestion des avoirs.

Points saillants de la planification

L'ACDI a établi la priorité suivante en matière de gestion.

Atteindre l'excellence en matière de gestion et de mise en œuvre des programmes

En 2011-2012, l'Agence mettra en œuvre les éléments clés de son projet de modernisation des opérations. Ce projet vise l'excellence en matière de gestion et de mise en œuvre des programmes grâce à la décentralisation vers le terrain d'un plus grand nombre de fonctions, à la refonte des processus opérationnels et à la création d'un modèle de gestion du personnel pour mettre en œuvre ces processus de manière durable.

Pour assurer la mise en œuvre efficace de la décentralisation, l'ACDI affectera les ressources là où elles permettront le mieux de gérer les risques et d'obtenir des résultats. Cela supposera :

• la mise au point définitive des plans de mise en œuvre par direction générale, région et pays, l'accent étant mis sur une approche panorganisationnelle intégrée;
• la conception de processus, de protocoles et de systèmes connexes (fiduciaire, ressources humaines, gestion de l'information et technologie) pour que les activités de l'Agence puissent être gérées par le personnel sur le terrain.

Les principaux objectifs en ce qui concerne les processus opérationnels pour 2011-2012 incluent :

• achever la mise au point de la première vague de projets directifs (ces projets sont conçus par l'ACDI et donnent lieu à des marchés concurrentiels) au moyen d'un processus simplifié et modifié, ce qui inclut une approche axée sur le travail d'équipe et l'intégration de l'assurance de la qualité financière et des programmes;
• concevoir un processus de base commun pour toutes les modalités de programme de l'Agence, dans le but de réduire les coûts en temps du personnel, le roulement du personnel, le délai d'exécution et la formation. En outre, une telle approche accélérera l'apprentissage à l'Agence et l'adaptation au fil du temps, ce qui permettra d'innover et de mettre au point de meilleures pratiques.

L'objectif global est de faire en sorte que les processus opérationnels de l'ACDI soient plus rapides, plus efficients et plus économiques tout en renforçant l'efficacité et la souplesse des programmes de développement de l'ACDI. En outre, la mise en œuvre complète de la planification intégrée des activités permettra de jeter les bases d'une utilisation plus efficace et efficiente des ressources. L'ACDI aura ainsi accès à un outil plus complet pour évaluer les coûts liés à la mise en œuvre des programmes, assurer le suivi des résultats et en rendre compte, et être en mesure de transférer des ressources en réponse aux priorités changeantes.

Finalement, atteindre l'excellence en gestion inclut l'écologisation des opérations. À cette fin, l'ACDI a établi des objectifs en lien avec le thème IV de la SFDD : réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement. Globalement, ces objectifs touchent deux domaines principaux : (1) les achats écologiques et (2) les déchets électroniques, la gestion de l'impression, la consommation de papier et les réunions écologiques[8].

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Principales données financières

(en milliers de dollars)

État condensé des opérations	Variation en %	État prospectif 2011–2012	État prospectif 2010–2011
Dépenses
Total des dépenses		$3 676 710	NA
Recettes
Total des recettes		$191 633	NA
Résultats d'exploitation nets		$3 485 077	NA

Les subventions et les contributions représentent 93 pour cent du total des dépenses. La contribution du Canada annoncée au G-8 pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants de 211,6 millions de dollars est incluse dans les dépenses de 2011‑2012. Les augmentations générales de capital de 84,3 millions de dollars en vertu de Loi d'aide au développement international (institutions financières) visent à répondre à la crise économique mondiale et aux besoins à long terme en Afrique, en Asie et dans les Amériques.

Il est possible d'accéder aux états financiers prospectifs de l'ACDI.

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp :

• source des revenus non disponibles
• renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• frais d'utilisation
• écologisation des opérations gouvernementales
• vérifications internes prévues
• évaluations prévues

Le document ci-dessous se trouve sur le site Web de l'ACDI :

Plan de l'ACDI pour les programmes de paiements de transfert à http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/ANN-623151454-QKV .

3.3 Autres renseignements

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : www.acdi-cida.gc.ca

ou communiquez avec :

Service de renseignements au public
Direction générale des Communications
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage, 5^e étage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4

Téléphone : 819-997-5006

Sans frais : 1-800-230-6349

Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficulté d'élocution : 819-953-5023

Sans frais : 1-800-331-5018

Télécopieur : 819-953-6088

Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliquées

L'ACDI est désignée comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le Décret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et le Décret C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international[9], dans la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle[10] et dans les lois annuelles de crédits. L'ACDI est l'organisation qui assume l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'aide publique au développement accordée par le Canada.

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[1] Un ratio fixé par la Banque mondiale.

[2] Un indice qui montre les inégalités entre les hommes et les femmes et qui est établi en calculant la moyenne non pondérée de trois indices : l'indice d'égalité de la répartition pour l'espérance de vie, l'indice d'égalité de la répartition pour le niveau d'instruction, l'indice d'égalité de la répartition pour le revenu.

[3] Cette stratégie peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAD-31210472-LHX .

[4] Cette stratégie peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/JOS-312101022-KT2 .

[5] Cette stratégie peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAD-9241625-RHC.

[6] Les dépenses prévues comprennent les montants du Budget principal des dépenses.

[7] Pour plus de détails sur la SFDD, veuillez visiter :

http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=c2844D2D-1 .

[8] Pour de plus amples renseignements sur la contribution de l'ACDI au thème IV, veuillez consulter le tableau de l'ACDI sur l'écologisation des opérations gouvernementales, à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/gp-ae-fra.asp#ida.

[9] Le texte de la loi est disponible à : http://laws.justice.gc.ca/fr/E-22/FullText.html.

[10] Le texte de la loi est disponible à : http://laws.justice.gc.ca/fr/O-2.8/FullText.html.