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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Rapport
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Section III — Renseignements supplémentaires
3.1 États financiers prospectifs
Les faits saillants dans le domaine financier présentés dans le présent rapport sur les plans et priorités visent à fournir un aperçu global de la situation et des opérations financières de la Commission. Ces faits saillants sont préparés selon la comptabilité d’exercice pour accroître la reddition de comptes et améliorer la transparence et la gestion financière. Les états financiers prospectifs de la Commission se trouvent à : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/rpp_rpp/fs_1112_ef-fra.aspx
| État prospectif condensé des opérations Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars) |
État prospectif 2011-2012 |
|---|---|
| Total des dépenses | 27 953 |
| Total des recettes | — |
| Coût de fonctionnement net | 27 953 |
La Commission prévoit des dépenses de 27,9 millions de dollars d’après le Budget principal des dépenses de 2011-2012, le Budget supplémentaire des dépenses et les montants devant être alloués à la fin de l’exercice à partir des crédits centraux du Conseil du Trésor. La majeure partie des fonds, soit 10,4 millions de dollars ou 37 %, servira au Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne. Le reste des fonds sera consacré au Programme de prévention de la discrimination (5,6 millions ou 20 %), au Programme de développement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne (4,2 millions ou 15 %) et aux services internes (7,7 millions ou 28 %).
| État prospectif condensé de la situation financière Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars) |
État prospectif 2011-2012 |
|---|---|
| Total des actifs | 2 967 |
| Total des passifs | 6 540 |
| Total des capitaux propres | (3 573) |
| Total des passifs et des capitaux du Canada | 2 967 |
Le total de l’actif anticipé est de 2,9 millions de dollars à la fin de 2011-2012, ventilé comme suit : somme à recevoir du Trésor (2,0 millions), débiteurs et avances (0,1 million) et immobilisations corporelles (0,8 million).
Le total du passif anticipé est de 6,5 millions de dollars en 2011-2012, ventilé comme suit : créditeurs et charges à payer (2,0 millions), indemnités de vacances et de congés compensatoires (0,9 million) et indemnités de départs (3,6 millions).
Liste des tableaux supplémentaires
Les tableaux suivants sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- Achats écologiques
- Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
