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ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité de programme : Innovation commerciale et développement
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO)
Date de mise en œuvre : Le 2 octobre 2009 – Innovation commerciale et développement communautaire
Date de clôture : Le 31 mars 2014
Description : Le PDSO, mis en œuvre le 2 octobre 2009, est un programme de base de FedDev Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités pour créer un contexte propice à l'essor des entreprises et aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans l'économie du savoir. Ce programme a évolué pour devenir Avantage du Sud de l'Ontario (ASO), dont les objectifs sont d'accélérer l'innovation et accroître la productivité et la compétitivité des entreprises locales et des collectivités. L'ASO comprend en sept nouvelles initiatives, dont les suivantes contribuent au développement de l'innovation et des entreprises : Investir dans l'innovation des entreprises, Scientifiques et ingénieurs en affaires, Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation, Programme de développement de la technologieet l'Initiative pour la prospérité (accroissement de la productivité et création d'un avantage compétitif).
Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 132,3 | 127,2 | 128,7 | 128,5 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 132,3 | 127,2 | 128,7 | 128,5 |
Sommaire du plan triennal : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.
Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité de programme : Développement économique régional et développement de l'infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO)
Date de mise en œuvre : Le 2 octobre 2009 – Infrastructure
Date de clôture : Le 31 mars 2014
Description : Le PDSO, mis en œuvre le 2 octobre 2009, est un programme de base de FedDev Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités pour créer un contexte propice à l'essor des entreprises et aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans l'économie du savoir. Ce programme a évolué pour devenir Avantage du Sud de l'Ontario (ASO), dont les objectifs sont d'accélérer l'innovation et accroître la productivité et la compétitivité des entreprises locales et des collectivités. L'ASO comprend en sept nouvelles initiatives, dont les suivantes ont contribué au développement économique régional et au développement de l'infrastructure : Jeunesse en STIM, Scientifiques et ingénieurs en affaires, Stage en entreprise pour diplômés, Programme de développement des collectivités, Initiative de développement économique, Initiative pour la prospérité (Diversification régionale) et le Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford.
Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 29,0 | 48,9 | 47,5 | 47,7 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 29,0 | 48,9 | 47,5 | 47,7 |
Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.
Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité de programme : Développement économique régional et développement de l'infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Projet d'assainissement du site Brantford Greenwich-Mohawk.
Date de mise en œuvre : Le 12 octobre 2007
Date de clôture : S. O.
Description : En 2007, le gouvernement du Canada s'est engagé à participer à l'assainissement et à l'aménagement des terrains contaminés à Brantford, en Ontario, d'une superficie totale de plus de 50 acres. En 2011-2012, FedDev Ontario continuera de financer le réaménagement de ce site dans le but d'améliorer la qualité de l'environnement, la santé et la sécurité, de contribuer à créer et conserver des possibilités d'emploi et revitaliser les terres en vue de stimuler le développement de l'infrastructure de la ville.
Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 10,4 | 1,2 | ||
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 10,4 | 1,2 |
Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.
Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité de programme : Initiative de développement économique (IDE)
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative de développement économique (IDE)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008
Date de clôture : Le 31 mars 2013
Description : Cette initiative soutient le développement d'une nouvelle expertise par l'innovation, la diversification des activités économiques, des partenariats et un soutien accru des petites entreprises des collectivités francophones de la région. L'Initiative de développement économique s'inscrit dans la « Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne pour 2008-2013 : Agir pour l'avenir », la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.
Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 2,9 | 1,8 | 0,3 | |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 2,9 | 1,8 | 0,3 |
Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.
Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité de programme : Développement économique régional et développement de l'infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : S. O.
Date de clôture : S. O.
Description : Le Programme de développement des collectivités soutient 37 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l'Ontario dans le but d'aider les collectivités rurales à concevoir et mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux dans une optique de développement économique communautaire et d'essor des entreprises.
Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 12,5 | 12,5 | 12,5 | 12,5 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 12,5 | 12,5 | 12,5 | 12,5 |
Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.
