ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario - Tableaux supplémentaires
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Frais d'utilisation
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité de programme : Innovation commerciale et développement
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO)
Date de mise en œuvre : Le 2 octobre 2009 – Innovation commerciale et développement communautaire
Date de clôture : Le 31 mars 2014
Description : Le PDSO, mis en œuvre le 2 octobre 2009, est un programme de base de FedDev Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités pour créer un contexte propice à l'essor des entreprises et aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans l'économie du savoir. Ce programme a évolué pour devenir Avantage du Sud de l'Ontario (ASO), dont les objectifs sont d'accélérer l'innovation et accroître la productivité et la compétitivité des entreprises locales et des collectivités. L'ASO comprend en sept nouvelles initiatives, dont les suivantes contribuent au développement de l'innovation et des entreprises : Investir dans l'innovation des entreprises, Scientifiques et ingénieurs en affaires, Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation, Programme de développement de la technologieet l'Initiative pour la prospérité (accroissement de la productivité et création d'un avantage compétitif).
Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 132,3 | 127,2 | 128,7 | 128,5 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 132,3 | 127,2 | 128,7 | 128,5 |
Sommaire du plan triennal : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.
Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité de programme : Développement économique régional et développement de l'infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO)
Date de mise en œuvre : Le 2 octobre 2009 – Infrastructure
Date de clôture : Le 31 mars 2014
Description : Le PDSO, mis en œuvre le 2 octobre 2009, est un programme de base de FedDev Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités pour créer un contexte propice à l'essor des entreprises et aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans l'économie du savoir. Ce programme a évolué pour devenir Avantage du Sud de l'Ontario (ASO), dont les objectifs sont d'accélérer l'innovation et accroître la productivité et la compétitivité des entreprises locales et des collectivités. L'ASO comprend en sept nouvelles initiatives, dont les suivantes ont contribué au développement économique régional et au développement de l'infrastructure : Jeunesse en STIM, Scientifiques et ingénieurs en affaires, Stage en entreprise pour diplômés, Programme de développement des collectivités, Initiative de développement économique, Initiative pour la prospérité (Diversification régionale) et le Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford.
Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 29,0 | 48,9 | 47,5 | 47,7 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 29,0 | 48,9 | 47,5 | 47,7 |
Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.
Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité de programme : Développement économique régional et développement de l'infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Projet d'assainissement du site Brantford Greenwich-Mohawk.
Date de mise en œuvre : Le 12 octobre 2007
Date de clôture : S. O.
Description : En 2007, le gouvernement du Canada s'est engagé à participer à l'assainissement et à l'aménagement des terrains contaminés à Brantford, en Ontario, d'une superficie totale de plus de 50 acres. En 2011-2012, FedDev Ontario continuera de financer le réaménagement de ce site dans le but d'améliorer la qualité de l'environnement, la santé et la sécurité, de contribuer à créer et conserver des possibilités d'emploi et revitaliser les terres en vue de stimuler le développement de l'infrastructure de la ville.
Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 10,4 | 1,2 | ||
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 10,4 | 1,2 |
Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.
Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité de programme : Initiative de développement économique (IDE)
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative de développement économique (IDE)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008
Date de clôture : Le 31 mars 2013
Description : Cette initiative soutient le développement d'une nouvelle expertise par l'innovation, la diversification des activités économiques, des partenariats et un soutien accru des petites entreprises des collectivités francophones de la région. L'Initiative de développement économique s'inscrit dans la « Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne pour 2008-2013 : Agir pour l'avenir », la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.
Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 2,9 | 1,8 | 0,3 | |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 2,9 | 1,8 | 0,3 |
Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.
Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité de programme : Développement économique régional et développement de l'infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : S. O.
Date de clôture : S. O.
Description : Le Programme de développement des collectivités soutient 37 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l'Ontario dans le but d'aider les collectivités rurales à concevoir et mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux dans une optique de développement économique communautaire et d'essor des entreprises.
Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 12,5 | 12,5 | 12,5 | 12,5 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 12,5 | 12,5 | 12,5 | 12,5 |
Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.
Rapports sur un approvisionnement respectueux de l'environnement pour les ministères et organismes non assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable
Stratégies / Commentaires
- FedDev Ontario étant un organisme encore relativement jeune, les efforts se poursuivent pour renforcer la capacité interne de tous les volets de l'organisation. Au cours de la prochaine année, FedDev Ontario prévoit de mettre en œuvre une approche efficace de planification de l'approvisionnement au moyen de la création de processus et de mesures de contrôle déterminants. Ceux-ci assureront l'utilisation uniforme et appropriée des instruments d'achat regroupés écologiques de TPSGC, dont le papier et les dispositifs d'imagerie, le matériel TI, le mobilier et les cartouches d'encre.
-
FedDev Ontario entreprendra une campagne de sensibilisation au comportement dans un milieu de travail vert, notamment :
- Les comportements appropriés de consommation d'énergie.
- La réduction de la dépendance sur les produits non durables (papier.)
- FedDev Ontario désignera des personnes clés pour la prestation de services d'approvisionnement et veillera à ce que la formation nécessaire en matière d'approvisionnement écologique soit fournie.
- FedDev Ontario entreprendra une évaluation exhaustive des instruments de politique existants et engagera la haute direction dans l'inclusion des objectifs d'approvisionnement vers dans les paramètres de rendement des employés.
- FedDev Ontario est un participant actif de l'Initiative de bureau numérique du gouvernement du Canada et mise sur cette initiative pour nettement réduire la dépendance sur les produits de papier. Le principal avantage de ce mode moderne de tenue des dossiers serait l'utilisation accrue de dossier électronique dans des situations où, autrefois, on aurait utilisé du papier. Ceci sera réalisé au moyen d'une combinaison de politiques mises à jour avec l'emploi de systèmes modernes de TI et l'enseignement aux utilisateurs des méthodes vertes de tenue de dossiers.
Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Planification de l'effectif et la dotation | Services internes | Planifié | 2011-2012 |
| Programme de développement des collectivités | Programme de paiements de transfert | Planifié | 2011-2012 |
| Processus de gouvernance ministérielle et de responsabilisation | Gouvernance et responsabilisation | Planifié | 2011-2012 |
|
Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus d'admission et de sélection (Étape I) |
Programme de paiements de transfert | Planifié | 2011-2012 |
|
Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus de surveillance et de présentation de rapports (Étape I) |
Programme de paiements de transfert | Planifié | 2011-2012 |
| Planification et exploitation des installations | Services internes | Planifié | 2011-2012 |
| Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) | Programme de paiements de transfert | Planifié | 2011-2012 |
|
Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus d'admission et de sélection (Étape II) |
Programme de paiements de transfert | Planifié | 2012-2013 |
|
Programme de développement du Sud de l'Ontario – Processus de surveillance et de présentation de rapports (Étape II) |
Programme de paiements de transfert | Planifié | 2012-2013 |
| Gestion du rendement et présentation de rapports à l'externe | Gouvernance et responsabilisation | Planifié | 2012-2013 |
| Processus de rapports financiers et de prévisions financières | Services internes | Planifié | 2012-2013 |
| Accès à l'information | Services internes | Planifié | 2012-2013 |
| Santé et sécurité au travail | Services internes | Planifié | 2012-2013 |
| Cartes d'achat | Services internes | Planifié | 2012-2013 |
| Valeurs et éthique | Gouvernance et responsabilisation | Planifié | 2012-2013 |
| Initiative de développement économique (IDE) | Programme de paiements de transfert | Planifié | 2013-2014 |
| Programme de développement de l'est de l'Ontario (PDEO) | Programme de paiements de transfert | Planifié | 2013-2014 |
| Gouvernance de la TI | Gouvernance et responsabilisation | Planifié | 2013-2014 |
| Continuité des activités et gestion des mesures d'urgence | Services internes | Planifié | 2013-2014 |
| Formation et perfectionnement | Services internes | Planifié | 2013-2014 |
| Efficacité de la gestion ministérielle des risques | Gouvernance et responsabilisation | Planifié | 2013-2014 |
**Le lien électronique au plan de vérification interne n'est pas encore accessible. Le processus de planification des vérifications annuelles s'achève au cours du quatrième trimestre, et le plan de vérification pour 2010-2013 sera accessible une fois qu'il aura reçu l'approbation du président.
Évaluations à venir (trois prochains exercices)
| Titre de l’évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) du Sud – Évaluation finale | Innovation commerciale et développement | Planifié | 2011-2012 |
| Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) – Examen de la mise en œuvre | Innovation commerciale et développement | Planifié | 2011-2012 |
| Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) – Examen de la mise en œuvre | Développement économique régional et infrastructure | Planifié | 2011-2012 |
| Initiative de développement économique (IDE) – Évaluation finale | Innovation commerciale et développement | Planifié | 2011-2012 |
| Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford – Évaluation finale | Innovation commerciale et développement | Planifié | 2011-2012 |
| Programme de développement des collectivités – Examen de la mise en œuvre | Innovation commerciale et développement | Planifié | 2011-2012 |
| Programme de développement de l'est de l'Ontario (PDEO) – Évaluation finale | Innovation commerciale et développement | Planifié | 2012-2013 |
| Programme de développement des collectivités – Évaluation finale | Innovation commerciale et développement | Planifié | 2013-2014 |
| Programme Infrastructures Canada – Évaluation finale | Développement économique régional et infrastructure | Planifié | 2013-2014 |
| Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) – Évaluation finale | Développement communautaire et commercial | Planifié | 2014 |
**Le lien électronique au plan de vérification interne n'est pas encore accessible. Le processus de planification des vérifications annuelles est achevé au cours du quatrième trimestre, et le plan de vérification pour 2010-2013 sera accessible une fois qu'il aura reçu l'approbation du président.
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
| Remarque : Les dépenses ne comprennent pas les immobilisations corporelles transférées à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario achetés en vertu d'autorisations antérieures. | ||||
| Activité de programme | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Innovation commerciale et développement | 75 | |||
| Développement économique régional et infrastructure | ||||
| Politique, représentation et coordination | ||||
| Services internes | ||||
| Total | 75 | |||
Financement pluriannuel initial
Résultat strategique : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité du programme : Développement économique régional et développement de l'infrastructure
Nom du bénéficiaire : Projet d'assainissement du site Brantford Greenwich-Mohawk
Date de début : 12 octobre 2007
Date d'achèvement : S. O.
Description : En 2007, le gouvernement du Canada s'est engagé à participer à l'assainissement du site des terrains contaminés à Brantford, en Ontario, d'une superficie totale de plus de 50 acres. En 2011-2012, FedDev Ontario continuera de financer le réaménagement de ce site dans le but d'améliorer la qualité de l'environnement, la santé et la sécurité, de contribuer à créer et conserver des possibilités d'emploi et revitaliser les terres en vue de stimuler le développement de l'infrastructure de la ville.
| Total du financement | Financement de l'année précédente | Dépenses planifiées 2011-2012 |
Dépenses planifiées 2012-2013 |
Dépenses planifiées 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| 12 | 10,8 | 1,2 |
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
2011-2012, FedDev Ontario a approuvé la mise en œuvre d'un projet de la ville de Brantford portant sur la démolition de propriétés abandonnées. Un financement total de 12 millions de dollars est engagé dans ce projet. À ce jour, 400 000 $ ont été dépensés sur le projet. Le solde de l'engagement se chiffre à 11,6 millions de dollars pour 2010-2011 et 2011-2012.
Lien au site Web du bénéficiaire (en anglais seulement) : www.brantford.ca