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Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | N/A | |
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012). | N/A | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | N/A |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | N/A | |
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | N/A | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | N/A |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | N/A | |
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | N/A | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | N/A |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | N/A | |
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) | N/A | |
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | N/A |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
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État d’avancement de l’objectif | |||
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-21 par rapport à l’exercice 2005-2006. | 10% | ||
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. | 744 | ||
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. | Exercice 2011-2012 |
736 | |
Exercice 2012-2013 |
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Exercice 2013-2014 |
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Exercice 2014-2015 |
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Exercice 2015-2016 |
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Exercice 2016-2017 |
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Exercice 2017-2018 |
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Exercice 2018-2019 |
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Exercice 2019-2020 |
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Exercice 2020-2021 |
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Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006. | Exercice 2011-2012 |
1% | |
Exercice 2012-2013 |
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Exercice 2013-2014 |
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Exercice 2014-2015 |
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Exercice 2015-16 |
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Exercice 2016-2017 |
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Exercice 2017-2018 |
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Exercice 2018-2019 |
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Exercice 2019-2020 |
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Exercice 2020-2021 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
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État d’avancement de l’objectif | |||
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | N/A | ||
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. | Exercice 2011-2012 |
15% | |
Exercice 2012-2013 |
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Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
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État d’avancement de l’objectif | |||
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) | N/A | ||
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | Exercice 2011-2012 |
6:1 | |
Exercice 2012-2013 |
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Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
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État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | N/A | ||
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. | Exercice 2011-2012 |
N/A | |
Exercice 2012-2013 |
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Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) | Non |
Stratégies/commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d’avancement de l’objectif | ||
Le pourcentage de véhicules commerciaux légers dont on fera l’acquisition chaque année sera constitué de véhicules écologiques lorsque cela est rentable et réalisable sur le plan opérationnel. | N/A | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. | 5% |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage des 15 flottes d’aéronefs incorporant et employant le fluide hydraulique écologique. | N/A | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. | 20% |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage de matières dangereuses à risque élevé devant être éliminées ou dont l’utilisation doit être restreinte. | N/A | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. | 30% |
Stratégies/commentaires
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage des employés et de membres du personnel actuels du MDN et des FC remplissant des fonctions figurant aux articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques qui ont suivi un cours sur l’approvisionnement écologique, exprimé sous forme de pourcentage du nombre total d’employés et de membres du personnel, à la fin de l’AF visée. | N/A | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. | 100% |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage du personnel visé qui intégrera des engagements à l’égard des objectifs ministériels en matière d’approvisionnement écologique dans ses ententes de gestion de rendement annuelles. | N/A | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. | 100% |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage des politiques du MDN et des FC mises à jour afin d’intégrer les pratiques exemplaires du secteur de l’acquisition et du soutien au matériel. | N/A | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. | 10% |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
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Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d’un exercice donné. (Facultatif pour tous les RPP) | N/A |
Stratégies/commentaires
Remarques :
1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.
2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.
3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.
4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.