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ARCHIVÉ - Défense nationale - Tableaux supplémentaires

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L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) N/A  

Stratégies/commentaires

  1. Le MDN élaborera un cadre stratégique répondant aux exigences applicables de cet objectif d’ici le 1er avril 2012. 


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Nombre d’immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) N/A  

Stratégies/commentaires

  1. Le MDN élaborera un cadre stratégique répondant aux exigences applicables de cet objectif d’ici le 1er avril 2012.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) N/A  

Stratégies/commentaires

  1. Le MDN élaborera un cadre stratégique répondant aux exigences applicables de cet objectif d’ici le 1er avril 2012.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l’exercice 2011-2012) N/A  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) N/A  

Stratégies/commentaires

  1. Le MDN élaborera un cadre stratégique répondant aux exigences applicables de cet objectif d’ici le 1er avril 2012.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-21 par rapport à l’exercice 2005-2006. 10%  
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. 744  
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. Exercice
2011-2012
736  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-2016
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
   
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006. Exercice
2011-2012
1%  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   
Exercice
2014-2015
   
Exercice
2015-16
   
Exercice
2016-2017
   
Exercice
2017-2018
   
Exercice
2018-2019
   
Exercice
2019-2020
   
Exercice
2020-2021
   

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Installations et parcs de véhicules commerciaux ajoutés aux sources d’émissions de GES ciblées. La flotte opérationnelle (c.-à-d. la flotte de sécurité nationale, soit les véhicules, navires et aéronefs de type militaire) et les logements familiaux du MDN sont exclus.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) N/A  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. Exercice
2011-2012
15%  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Le MDN et les FC réaffirmeront et réviseront les politiques et les procédures d’aliénation existantes afin de garantir l’observation des politiques gouvernementales dans tous les emplacements du MDN et des FC.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) N/A  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
6:1  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Définition : Les unités d’impression sont définies comme des imprimantes de réseau non classifiées.
  2. Portée : Comprend tous les bâtiments dont la configuration des locaux et les niveaux d’occupation le permettent. Bien que certains bâtiments puissent présenter un coefficient moins élevé en raison des niveaux d’occupation ou de facteurs liés à la sécurité, le ministère atteindra, en moyenne, sa cible pour l’ensemble de ses employés de bureau.
  3. Méthode de détermination des ressources d’impression : Des bases de données de gestion des biens liés à la technologie de l’information seront employées pour conserver les données relatives à l’équipement lié à la technologie de l’information.
  4. Processus : Au cours des AF 2011-2012 et 2012-2013, on mettra en œuvre les résultats de l’étude sur la rationalisation des imprimantes. On augmentera progressivement le recours à des appareils multifonctionnels afin d’obtenir un coefficient de huit employés pour un appareil.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) N/A  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. Exercice
2011-2012
N/A  
Exercice
2012-2013
   
Exercice
2013-2014
   

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de l’AF 2011-2012, le MDN établira un plan de base, une portée, des méthodes de suivi et des stratégies de mise en œuvre afin de commencer à trouver des solutions pour réduire la consommation de papier.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Non  

Stratégies/commentaires

  1. Un guide pour les réunions écologiques sera adopté d’ici le 31 mars 2012.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


Le MDN et les FC feront l’acquisition de véhicules écologiques pour le parc de véhicules commerciaux légers lorsque cela est rentable et réalisable sur le plan opérationnel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Le pourcentage de véhicules commerciaux légers dont on fera l’acquisition chaque année sera constitué de véhicules écologiques lorsque cela est rentable et réalisable sur le plan opérationnel. N/A  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. 5%  

Stratégies/commentaires

  1. Lorsque cela est rentable et réalisable sur le plan opérationnel, le MDN et les FC accroîtront le nombre de véhicules écologiques tout en réduisant le nombre des autres véhicules au moyen d’une attrition normale.
  2. Les Commandements et les gestionnaires de parcs de véhicules seront mis au courant de l’importance de l’écologisation du parc de véhicules par l’intermédiaire de formations, de conférences et d’ateliers à l’échelle nationale, et seront encouragés à promouvoir l’acquisition de véhicules écologiques et de pratiques de gestion plus écologique des parcs de véhicules.


Le MDN et les FC mettront en œuvre la conversion à un fluide hydraulique écologique commun dans 15 flottes d’aéronefs d’ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des 15 flottes d’aéronefs incorporant et employant le fluide hydraulique écologique. N/A  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. 20%  

Stratégies/commentaires

  1. Le MDN et les FC remplaceront le fluide actuel pour un fluide hydraulique écologique dans les 15 flottes d’aéronefs.


Le MDN et les FC appliqueront des pratiques exemplaires afin d’éliminer ou de restreindre l’utilisation de certaines matières dangereuses à risque élevé gérées à l’échelle nationale qui ont été reconnues avant le 31 décembre de chaque année en fonction des mesures de gestion du risque d’Environnement Canada et de Santé Canada.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage de matières dangereuses à risque élevé devant être éliminées ou dont l’utilisation doit être restreinte. N/A  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. 30%  

Stratégies/commentaires

  1. Un processus de présélection a été élaboré afin de reconnaître les matières dangereuses à risque élevé et de les classer par ordre de priorité en fonction de leurs propriétés inhérentes en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés.

Tous les employés et les membres du personnel actuels du MDN et des FC remplissant des fonctions figurant aux articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques suivront le cours sur l’approvisionnement écologique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des employés et de membres du personnel actuels du MDN et des FC remplissant des fonctions figurant aux articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques qui ont suivi un cours sur l’approvisionnement écologique, exprimé sous forme de pourcentage du nombre total d’employés et de membres du personnel, à la fin de l’AF visée. N/A  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Les modules sur l’approvisionnement écologique seront intégrés dans le contenu principal des cours d’approvisionnement en ligne du secteur de l’acquisition et du soutien du matériel.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Les objectifs en matière d’approvisionnement écologique feront partie des ententes de gestion du rendement pour le personnel visé.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage du personnel visé qui intégrera des engagements à l’égard des objectifs ministériels en matière d’approvisionnement écologique dans ses ententes de gestion de rendement annuelles.   N/A
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. 100%  

Stratégies/commentaires

  1. Le personnel visé est désigné comme le sous-ministre adjoint (Matériels) et le directeur général – Systèmes de matériel et chaîne d’approvisionnement.


Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats (définis comme les processus d'approbation et les besoins en documentation ou tout autre mécanisme de surveillance utilisé par un ministère).

Le MDN et les FC mettront des politiques en place pour permettre au personnel ministériel de remplir ses fonctions et de faire appliquer les pratiques exemplaires liées aux fonctions d’acquisition et du soutien au matériel d’ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des politiques du MDN et des FC mises à jour afin d’intégrer les pratiques exemplaires du secteur de l’acquisition et du soutien au matériel. N/A  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale 2011-2012. 10%  

Stratégies/commentaires

  1. Améliorations constantes des politiques, des procédures et des pratiques exemplaires au sein du MDN et des FC afin d’accroître le rendement.
  2. Les principales politiques sont liées exclusivement aux fonctions d’acquisition et du soutien au matériel.
  3. Tenir compte des exigences en matière d’approvisionnement écologique dans les directives de planification fonctionnelle du secteur de l’acquisition et du soutien au matériel offertes à l’ensemble des sous­ministres adjoints et des organisations équivalentes.
  4. Intégrer une exigence visant à soutenir les initiatives d’approvisionnement écologique dans la lettre annuelle d’attestation du secteur de l’acquisition et du soutien au matériel (une attestation de tous les sous­ministres adjoints et organisations équivalentes).

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires


Le rapport obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d’un exercice donné. (Facultatif pour tous les RPP) N/A  

Stratégies/commentaires

  1. La Défense nationale ne prévoit pas effectuer l’achat de crédits de compensation d’émissions de gaz à effet de serre générés au cours de l’année financière visée.

Remarques :

  • 1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

  • 2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.

  • 3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

  • 4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du programme LEED, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.