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ARCHIVÉ - Défense nationale - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Table des matières


Conformément à l’alinéa 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor, le sommaire du plan sur trois ans de la Défense nationale sur les programmes de paiements de transfert se trouve sur le site Web de la Défense nationale à l’adresse suivante : http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=10133.


Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

Résultat stratégique : Soins et soutien apportés aux FC et apport à la société canadienne

Activité de programme : Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense

Nom du programme de paiement de transfert : Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) [paiements législatifs]

Début : 1970

Fin : En cours

Description : Le montant affecté à la LPRS représente les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustement en fonction de l’inflation.

Résultats attendus : Conformément aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplémentaires ont été versées aux bénéficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts révisés du Canada, 1970. Les versements prescrits par la LCPSD et la LPRS sont effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

 
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 5 459$ 5 006$ 5 006$ 5 006$
Total des paiements de transfert 5 459$ 5 006$ 5 006$ 5 006$

Sommaire du plan sur trois ans : Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements versés en vertu de la LPRS. Même si aucune vérification/évaluation n’est prévue, les dépenses sont surveillées et font l’objet d’un contrôle financier dans le cadre du régime de pension des Forces canadiennes.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Chef - Personnel militaire


Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)

Résultat stratégique : Acquisition de ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Activité de programme : Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d’informatique

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations [Paiements votés]

Début : 1983-84

Fin : 2010-11 (doit être renouvelé dès 2011-2012 et lors des années financières subséquentes)

Description : Le ministère de la Défense nationale a recours au Programme d’aide aux immobilisations pour financer les projets d’immobilisations entrepris avec les provinces, les territoires et les municipalités ou tout autre organisme lié aux opérations des bases militaires et des escadres situées au Canada. Les projets comprennent la construction d’installations axées sur la collectivité (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les réseaux de distribution d’eau) grandement utilisées par les forces ou le personnel militaire et leurs personnes à charge, et pour lesquelles la province ou la municipalité est mieux placée pour fournir les services. Des contributions sont également versées à l’appui du transfert aux municipalités des infrastructures communes liées au logement résidentiel (autrefois appelé le logement familial) comme les routes, les trottoirs, les égouts, les égouts de trop-plein d’orage, etc.

Résultats attendus : Les résultats escomptés de ce programme de contribution sont :

  • de conclure des ententes de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités ou leurs organismes (par le biais d’accords de contribution);
  • de maintenir ou d’améliorer l’infrastructure tout en corrigeant les lacunes cernées;
  • de réduire les frais d’exploitation et d’immobilisations;
  • d’améliorer la prestation rentable des services d’infrastructure et axés sur la collectivité;
  • d’améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs personnes à charge.
 
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 4 831$ 5 450$ 5 450$ 5 450$
Total des paiements de transfert 4 831$ 5 450$ 5 450$ 5 450$

Sommaire du plan sur trois ans : Une évaluation a été effectuée en 2009-2010. La prochaine évaluation prévue se tiendra en 2014-2015 et portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme de contribution.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)


Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires

Résultat stratégique : Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert :Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires
[Paiements votés]

Début : 1992-93

Fin : En cours

Description : Le Programme d’instruction et de coopération militaires développe les capacités des militaires de ses pays membres par la formation linguistique, le perfectionnement professionnel, y compris des cours de commandement et d'état‑major et la formation au soutien de la paix.

Résultats attendus : Les résultats auxquels on s’attend dans le cadre de ce programme de contribution sont les suivants :

  • Amélioration de l’interopérabilité des partenaires du Canada dans le cadre des opérations de soutien de la paix afin de réduire le fardeau opérationnel qui incombe au Canada;
  • Élargissement et renforcement des relations de défense bilatérales du Canada;
  • Mise en valeur des principes démocratiques du Canada, de l’État de droit et du respect des droits de la personne sur la scène internationale;
  • Exercice d’une influence dans les secteurs qui revêtent un intérêt stratégique pour le Canada.
 
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 11 400$ 11 600$ 11 600$ 11 700$
Total des paiements de transfert 11 400$ 11 600$ 11 600$ 11 700$

Sommaire du plan sur trois ans : Une évaluation a été effectuée en 2009-2010. La prochaine évaluation prévue se tiendra en 2014-2015 et portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme de contribution.

Source: Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Sous-ministre adjoint (Politiques)


Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario

Résultat stratégique : Soins et soutien apportés aux FC et apport à la société canadienne

Activité de programme : Protection et gérance de l'environnement

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario [Paiements votés]

Début : 2008-09

Fin : 2014-15

Description: Ce programme de contribution a pour but d’aider à la décontamination de certains sites situés sur des terrains n’appartenant pas au gouvernement fédéral, dans la mesure où la contamination est le résultat direct d'activités ou d'opérations du gouvernement fédéral, ou lorsque la contamination découle de démarches du gouvernement visant à assurer la sécurité nationale du Canada. Pour être admissible au financement, le site doit en outre poser un risque pour la santé humaine et/ou l'environnement, et être dans les classes 1 (mesures requises) ou 2 (mesures vraisemblablement requises) du Système national de classification (SNC). La contribution du gouvernement du Canada servira à financer des activités admissibles spécifiques associées à l'assainissement de 11 des 17 anciens sites radar de la ligne du Centre du Canada en Ontario.

Résultats attendus : Le résultat escompté de ce programme de contribution est l’assainissement des terrains contaminés jusqu’à des niveaux acceptables, améliorant ainsi la santé humaine et l’environnement dans les régions touchées. Les niveaux acceptables seront déterminés dès l’achèvement du processus d’évaluation environnementale et après consultation des intervenants.

 
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 3 457$ 7 415$ 5 14$8 4 107$
Total des paiements de transfert 3 457$ 7 415$ 5 148$ 4 107$

Sommaire du plan sur trois ans Un examen à mi-mandat se tiendra en 2011-2012 selon le besoin. Une évaluation est prévue en 2013-2014 et portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme de contribution

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)


Programme de contributions à l’OTAN : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN [paiements votés]

Début : 1949

Fin : En cours

Description : Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN.

Résultats attendus : Les contributions financières du Canada à l’Alliance permettent d’assurer la sécurité du pays, d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas.

Les contributions servent à protéger à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité de l’Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement et à des capacités en plus d’assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d’égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 126 861$ 118 807$ 133 182$ 136 738$
Total des paiements de transfert 126 861$ 118 807$ 133 182$ 136 738$

Sommaire du plan sur trois ans À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. De plus, le Chef – Service d’examen procédera en 2011-2012 à l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense nationale, qui englobe les Programmes de l’OTAN.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense


Programme de contributions à l’OTAN : Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN) [paiements votés]

Début : 1949

Fin : En cours

Description : Fournir la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la fourniture des systèmes de communication, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN.

Résultats attendus : Le NSIP sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l’objectif essentiel de l’OTAN, celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement et à des capacités en plus d’assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d’égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. Cela pourrait également permettre de tirer profit de certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui des opérations de l’OTAN.

 
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 78 490$ 65 675$ 51 597$ 54 537$
Total des paiements de transfert 78 490$ 65 675$ 51 597$ 54 537$

Sommaire du plan sur trois ans Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBA) vérifie le compte NSIP chaque année. D’autres projets sont aussi vérifiés, une fois achevés. Les organismes nationaux de vérification ordonnent ces vérifications. De plus, le Chef – Service d’examen procédera en 2011-2012 à l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les Programmes de l’OTAN.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense


Programme de contributions à l’OTAN : Programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées.

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN) - [Paiements votés]

Début : 1979

Fin : En cours

Description : La Force aéroportée d’alerte lointaine de l’OTAN repose sur un Boeing 707 adapté à des fins militaires qui permet à l'OTAN de détecter et de suivre les aéronefs ennemis survolant à basse altitude tous les types de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef aux centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans l'air. Étant donné ses caractéristiques militaires, l’aéronef AWACS peut être déployé rapidement et s’avère moins vulnérable aux attaques que les radars basés au sol.

Résultats attendus : Fournir un système d’exploitation à la fine pointe qui permet de recueillir et de diffuser des données en temps réel reçues de plusieurs capteurs embarqués.

(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 12 635$ 8 476$ 8 476$ 7 324$
Total des paiements de transfert 12 635$ 8 476$ 8 476$ 7 324$

Sommaire du plan sur trois ans À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. De plus, le Chef – Service d’examen procédera en 2011-2012 à l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les principales activités de l’OTAN.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense


Programme de contributions à l’OTAN : Système de capacité allié de surveillance terrestre de l’OTAN (Principales activités de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Système de capacité alliée de surveillance terrestre de l’OTAN (Principales activités de l’OTAN) [Paiements votés]

Début : 2009-10

Fin : 2038-39

Description : Le Programme de capacité alliée de surveillance terrestre a été créé avec l’accord de 15 pays membres de l’OTAN en septembre 2009. Il repose sur l'utilisation de huit véhicules aériens sans pilote (UAV) Global Hawk à grande autonomie qui opèrent à haute altitude et qui sont équipés de capteurs de surveillance terrestre issus du Programme d'insertion de la technologie radar à plates-formes multiples (MP-RTIP). Ces capteurs transmettent des données à plusieurs stations terrestres déployables selon diverses configurations à l’appui du commandement et contrôle, du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance durant les opérations.

Les opérations, l'instruction et les activités de soutien seront menées à partir d'une seule base principale d'opérations, mais il sera possible de lancer et de récupérer des plates-formes à partir de bases d'opérations avancées.

Résultats attendus : Fournir un système de surveillance terrestre aéroporté qui sera exploité par l'OTAN et qui lui appartiendra afin de mettre à la disposition des responsables du commandement une capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance continue et en temps quais réel peu importe les conditions météorologiques pour les aider à prendre leurs décisions tactiques, stratégiques et opérationnelles.

(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2010–11
Dépenses planifiées
2011–12
Dépenses planifiées
2012–13
Dépenses planifiées
2013–14
Total des contributions 10 152$ 10 000$ 15 000$ 20 000$
Total des paiements de transfert 10 152$ 10 000$ 15 000$ 20 000$

Sommaire du plan sur trois ans À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. De plus, le Chef – Service d’examen procédera en 2011-2012 à l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les principales activités de l’OTAN.

Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense