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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenus
2010-2011*
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
 

Cadre de réglementation
Droits

3 611 3 906 4 003 4 092

Autorisation et accréditation
Droits

22 893 24 769 25 386 25 947

Conformité
Droits

30 033 32 496 33 305 34 041

Services internes
Droits

25 091 27 147 27 823 28 438
Total des revenus disponibles 81 628 88 318 90 517 92 518
Revenus non disponibles**
(en milliers de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenus
2010-2011*
Revenus prévus
2011-2012
Revenus prévus
2012-2013
Revenus prévus
2013-2014
 

Cadre de réglementation
Droits

463 465 473 482

Autorisation et accréditation
Droits

7 076 7 101 7 234 7 371

Conformité
Droits

8 976 9 007 9 175 9 349

Services internes
Droits

6 143 6 164 6 279 6 398
Total des revenus non disponibles 22 658 22 737 23 161 23 600
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 104 286 111 055 113 678 116 118

* Les prévisions relatives aux revenus prévus en 2010-2011 se fondent sur l’examen du rendement de la CCSN au deuxième trimestre.

** Les revenus perçus des titulaires de permis comprennent les frais liés aux régimes d’avantages sociaux prévus par la loi, aux frais de locaux, à l’assurance-maladie et aux autres services fournis par d’autres ministères et remboursés par la CCSN.