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Écologisation des opérations gouvernementales

Annexe A

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012

Signalement obligatoire du respect des exigences de l’article 7 de la Politique d’achats écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) applicables aux ministères et organismes devant se conformer à la Politique d’achats écologiques mais pas à la Loi fédérale sur le développement durable.

Cibles/stratégies/commentaires

Approche : Le directeur général de la Direction des finances et de l’administration de la CCSN a été mandaté pour aborder tous les aspects de la Politique d’achats écologiques de TPSGC.

Processus et mesures de contrôle : La CCSN passera en revue ses activités liées à la passation de marchés afin d’y inclure s’il y a lieu une disposition visant les facteurs environnementaux dans le contexte de l’exécution des travaux. En outre, les documents de procédure relatifs à l’approvisionnement et à la gestion des biens seront passés en revue et mis à jour pour veiller à ce que les décisions soient prises en tenant compte des facteurs environnementaux à toutes les étapes, depuis l’approvisionnement jusqu’à l’aliénation. Pour autant que la mise en œuvre de la nouvelle version du système financier de la CCSN soit achevée, la CCSN mettra à jour le module relatif à l’approvisionnement pour améliorer les processus de suivi et de surveillance des achats effectués au moyen d’instruments d’achat regroupés écologiques de TPSGC.

Établissement des objectifs : La CCSN veille à ce que tous les achats soient dans la mesure du possible effectués au moyen d’instruments d’achat regroupés écologiques de TPSGC. La CCSN a établi un certain nombre d’objectifs pour l’exercice 2010-2011. De plus, la CCSN prévoit étendre la carte d’achat à tout le personnel administratif. Ainsi, la politique d’écologisation du gouvernement fédéral sera portée à l’attention de tout nouveau détenteur de carte dans les trois mois qui suivent la réception de celle-ci.

Objectifs atteints : La CCSN prévoit atteindre la plupart des objectifs durant l’exercice 2010-2011.

Formation : La CCSN exige que tous les spécialistes fonctionnels existants suivent le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) d’ici la fin de l’exercice 2010-2011.

Évaluations du rendement : Les objectifs de rendement liés aux achats écologiques ont été intégrés dans l’évaluation du rendement de l’agent principal des contrats pour l’exercice 2010-2011. En outre, le gestionnaire intégrera les objectifs de rendement liés aux achats écologiques dans l’évaluation du rendement des spécialistes fonctionnels pour 2011-2012.

Annexe B

Approvisionnement vert

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’approvisionnement vert de la CCSN

Activité	2008-2009 Taux %	2011-2012 Objectif %	Description et commentaires
1a. Formation à l’intention du personnel de l’approvisionnement et de la gestion du matériel	0 %	85 %	L’agent principal des contrats de la CCSN a assisté aux ateliers consacrés aux achats écologiques de TPSGC et a participé aux groupes de travail au cours de l’exercice 2009-2010. Le reste du personnel de la CCSN chargé de l’approvisionnement suivra la formation offerte par l’entremise de l’École de la fonction publique du Canada.
1b. Formation à l’intention des détenteurs de cartes d’achat	0 %	85 %	La directive de la CCSN relative aux cartes d’achat est entrée en vigueur le 1^er décembre 2010. Tous les détenteurs de cartes d’achat devront suivre la formation dans le cadre du cours Notions fondamentales de gestion de la CCSN.
2. Évaluations du rendement	0 %	100 %	Les cadres de la CCSN responsables de l’application des pratiques d’approvisionnement vert incluront des mesures d’évaluation du rendement dans leurs ententes de gestion du rendement.
3. Processus d’approvisionnement et contrôles	Le cas échéant	Le cas échéant	La CCSN utilise les outils d’approvisionnement de TPSGC, qui sont tous conformes aux initiatives d’approvisionnement vert.

Partie B : Utilisation d’instruments d’approvisionnement consolidé verts

Bien/service	Niveau de 2008-2009		Cible pour 2011-2012 %	Description et commentaires
Bien/service	dollars	%	Cible pour 2011-2012 %	Description et commentaires
Ordinateurs et portables	1 337 547	82	85	Dans la mesure du possible, tous les achats d’ordinateurs et de portables sont faits au moyen des outils d’approvisionnement vert de TPSGC.
Ameublement de bureau et accessoires	472 208	100	100	Tous les achats d’ameublement de bureau et d’accessoires sont faits au moyen des outils d’approvisionnement vert de TPSGC.

Partie C : Initiatives de réduction pour des biens spécifiques

Consommables/actifs	2008-2009 Niveau ratio par ETP	2011-2012 Cible	Description et commentaires
Photocopieurs	0,0409	0,0365	La CCSN examine l’utilisation des photocopieurs chaque année afin de s’assurer que leur nombre et leur usage sont optimaux au soutien des besoins organisationnels courants et futurs.
Flotte de véhicules	0,0317	0,0306	La CCSN procède à un examen annuel des besoins de la flotte pour s’assurer que le nombre de véhicules et leur usage sont optimaux au soutien des besoins organisationnels courants et futurs.