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ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire - Tableaux supplémentaires

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Objectifs par rapport aux achats écologiques

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique    

Stratégies/commentaires

  1. mettre en œuvre une méthodologie efficace au chapitre de la planification des achats;
  2. établir des processus et des mesures de contrôle en matière d’achats selon le cas;
  3. établir des objectifs en matière d’achats écologiques, au besoin. Ces objectifs doivent être adaptés à chaque situation, de manière à tenir compte du mandat de la CPPM donc la nature des biens et des services utilisés appui les objectifs du programme, et des risques liés à ceux-ci;
  4. atteindre les cibles en matière d’achats écologiques;
  5. assurer la formation adéquate des fonctionnaires chargés des principales fonctions de gestion, de la prestation des services d’approvisionnement et de la supervision, en vue d’appuyer les objectifs de la politique;
  6. ajouter les éléments de contribution et d’appui aux objectifs de la Politique d’achats écologiques aux cadres de responsabilisation et aux contrôles ministériels.