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ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités



Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




Objectifs par rapport aux achats écologiques

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique    

Stratégies/commentaires

  1. mettre en œuvre une méthodologie efficace au chapitre de la planification des achats;
  2. établir des processus et des mesures de contrôle en matière d’achats selon le cas;
  3. établir des objectifs en matière d’achats écologiques, au besoin. Ces objectifs doivent être adaptés à chaque situation, de manière à tenir compte du mandat de la CPPM donc la nature des biens et des services utilisés appui les objectifs du programme, et des risques liés à ceux-ci;
  4. atteindre les cibles en matière d’achats écologiques;
  5. assurer la formation adéquate des fonctionnaires chargés des principales fonctions de gestion, de la prestation des services d’approvisionnement et de la supervision, en vue d’appuyer les objectifs de la politique;
  6. ajouter les éléments de contribution et d’appui aux objectifs de la Politique d’achats écologiques aux cadres de responsabilisation et aux contrôles ministériels.