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ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport
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Partie II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Activité de programme par résultat stratégique
Résultat Stratégique
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.
La présente partie décrit les activités de programme de CANAFE et précise les résultats attendus, les indicateurs du rendement et les cibles pour chacun de ceux-ci. Cette partie présente également les plans entourant les activités de programme de CANAFE, explique comment le Centre compte atteindre les résultats attendus et indique les ressources financières et non financières qui seront allouées à chaque activité de programme. Les activités de programme de CANAFE sont les suivantes:
- Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.
- Services internes.
Afin de mesurer le succès de CANAFE dans l'atteinte du résultat stratégique, les indicateurs de rendement suivants et les cibles qui s'y rattachent sont fixés :
| Indicateurs du rendement | Cibles |
|---|---|
|
Nombre de cas communiqués et de produits stratégiques qui contribuent aux enquêtes et à d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilisés par ceux-ci. |
Nombre stable ou plus élevé de cas communiqués utilisés dans les enquêtes et d'autres interventions. |
|
Niveau de participation des entités déclarantes et d'autres entités aux obligations du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. |
Accroissement du nombre de participants aux séances d'information de CANAFE, nombre de clics sur le site Web, et nombre d'appels au centre d'appels. |
Pour veiller à ce que des progrès soient accomplis en vue d'atteindre le résultat stratégique, CANAFE réalise des activités liées à la collecte, la production et la communication de renseignements financiers dans le cadre de l'activité de programme « Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes ». De plus, le Centre exerce des activités pour assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi. Les plans pour 2011-2012 comprennent notamment la poursuite de la réforme et de l'amélioration de l'organisation et de ses processus, et une réflexion sur les possibilités à saisir à l'avenir en vue d'accroître les retombées de la contribution unique de CANAFE.
Activité de programme 1.1 : Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 312 | 47,9 | 307 | 49,4 | 307 | 49,0 |
| Résultats attendus pour l'activité de programme | Indicateurs du rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs reçoivent en temps opportun des renseignements financiers tactiques et stratégiques qui permettront de faire avancer les enquêtes et d'effectuer d'autres interventions. | Les organismes d'application de la loi et de sécurité expriment leur satisfaction à l'égard de l'utilité des communications de cas et des produits de renseignements stratégiques. | Dans les formulaires de rétroaction, les destinataires des communications indiquent qu'ils reçoivent l'information en temps opportun et que celle-ci leur est utile. |
| Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes. | Niveau de conformité des entités déclarantes à la Loi. | Niveau élevé de conformité. |
Sommaire de l'activité de programme
L'activité de programme de CANAFE « Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes » comprend toutes les activités de renseignements financiers et de conformité de CANAFE, qui sont complétées par les fonctions de recherches, de politiques et de planification, et de relations internationales. Une production efficace et efficiente de renseignements financiers visant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes nécessite une approche collaborative, une analyse financière approfondie, un travail de recherche minutieux, des discussions continues avec les partenaires et les intervenants et la tenue de négociations pour obtenir l'accès aux bases de données et aux ressources des organismes d'application de la loi.
De plus, le Centre collabore de façon importante avec ses homologues internationaux, soit par le biais de demandes de renseignements, la communication de renseignements ou l'échange de pratiques exemplaires, soit en assumant un rôle de leadership dans l'élaboration de séances de formation afin de partager son expertise avec les unités du renseignement financier en voie de développement. Le travail soutenu accompli par CANAFE de concert avec le Groupe d'action financière (GAFI) et le rôle de leadership dont il fait preuve au sein du Groupe Egmont appuie la participation du Canada dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Points saillants de la planification
Pour ce qui est de la présente période de planification, les activités de CANAFE continueront d'être guidées et façonnées par les priorités qui sont au cœur du Plan stratégique que CANAFE a adopté pour la période 2009-2012. Les priorités stratégiques, énoncées précédemment, aideront CANAFE à atteindre ses résultats attendus concernant la production d'une plus grande quantité de renseignements financiers de meilleure qualité qui répondent aux besoins et aux priorités de ses partenaires. Elles lui permettront également d'améliorer son programme de conformité axé sur les risques qui soutient la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes en rendant les entités déclarantes plus conformes à leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi et des règlements connexes.
Afin d'être en mesure d'obtenir les résultats attendus, CANAFE compte réaliser les activités suivantes :
- Continuer à s'assurer que ses partenaires reçoivent des renseignements financiers tactiques et stratégiques pertinents et en temps utile; travailler de concert avec ses partenaires pour prioriser leurs besoins et élaborer des produits en fonction de ces priorités.
- Déceler et communiquer les tendances émergentes en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes; collaborer avec ses partenaires et les intervenants pour identifier et élaborer des produits de renseignements financiers utiles et pour en évaluer l'efficacité.
- Renforcer son programme de conformité en établissant un modèle d'évaluation des risques plus rigoureux et en investissant dans les personnes et la technologie.
- Chercher à consolider ses relations avec des partenaires clés et à mieux s'intégrer à la collectivité de la sécurité et du renseignement, en vue de mieux harmoniser les priorités et de faire preuve d'une plus grande efficacité dans ses contributions à ses partenaires.
- Sur le plan international, continuer à fournir une assistance technique directement aux unités du renseignement financier en voie de développement, grâce aux fonds du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes et du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et à sa participation active au Groupe Egmont des unités du renseignement financier; contribuer aux travaux du GAFI sur l'élaboration et la surveillance des normes visant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes; élargir son réseau de partenaires internationaux, et en améliorer l'efficacité, afin d'obtenir et de communiquer des renseignements grâce à la conclusion d'ententes avec des unités du renseignement financier visant l'échange de renseignements.
- Continuer à adopter des approches novatrices pour ses processus opérationnels en automatisant des processus opérationnels clés au moyen de solutions technologiques, en identifiant les occasions et les inefficiences et en priorisant et menant à bien les plans de mise en œuvre.
- Participer activement au prochain examen parlementaire de la Loi.
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes
CANAFE est un élément essentiel de la collectivité des organisations et des fonctions qui luttent contre le crime organisé et le terrorisme dans le cadre du régime national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le rôle du Centre est de faciliter la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger en analysant les déclarations d'opérations financières et d'autres renseignements et en communiquant les renseignements financiers aux organismes chargés de l'application de la loi, de la sécurité et du renseignement responsables ou aux unités du renseignement financier étrangères lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils peuvent être pertinents à une enquête ou à une poursuite relative à une infraction de blanchiment d'argent ou à des activités de financement du terrorisme.
En assurant la conformité des entités déclarantes à leurs obligations aux termes de la Loi, le Centre aide à créer un moyen de dissuasion puissant à l'endroit des personnes portées à utiliser des circuits financiers légitimes pour blanchir des capitaux ou financer le terrorisme. Au Canada, les banques et d'autres entités qui ont des obligations en vertu de la Loi se sont dotées de programmes de conformité internes qui font en sorte que le déroulement des opérations financières peut être suivi et que les organismes d'application de la loi peuvent efficacement engager des poursuites relativement à des cas présumés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, renforçant ainsi la capacité du Canada à détecter et à dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes sont des phénomènes de nature transnationale qui exigent la participation de tous les pays pour assurer leur détection et leur dissuasion avec succès. Les travaux que mène CANAFE, de concert avec des organismes internationaux comme le Groupe Egmont et le Groupe d'action financière (GAFI), contribuent à l'élaboration de politiques et de normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à la promotion de la coopération opérationnelle entre les unités du renseignement financier et à l'offre d'assistance technique aux unités du renseignement financier (URF) en développement. Les liens opérationnels que le Centre a forgés avec d'autres unités du renseignement financier à l'échelle mondiale sont un volet essentiel de la contribution de CANAFE à la lutte nationale et internationale contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et le crime organisé.
Activité de programme 1.2 : Services internes
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 55 | 8,5 | 54 | 8,7 | 54 | 8,6 |
Sommaire de l'activité de programme
L'activité de programme « Services internes » regroupe des services qui appuient l'organisation dans l'exercice de son mandat et permettent d'assurer la réalisation de l'autre activité de programme de CANAFE. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : Services de gestion et de surveillance; Services des communications; Services juridiques; Services de gestion des ressources humaines; Services de gestion des finances; Services de gestion de l'information; Services des technologies de l'information1; Services de gestion des biens; Services de gestion du matériel; Services de gestion des acquisitions; Services de gestion des voyages et d'autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies en vue de répondre aux besoins d'un programme particulier.
Points saillants de la planification
Pour la période de planification en question, CANAFE envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- Consolider sa réputation d'« employeur de choix » qui peut compter sur un effectif diversifié et dynamique, et la conserver.
- Voir au maintien et au renforcement des connaissances spécialisées et de l'ensemble des compétences uniques de son personnel à l'aide de programmes de perfectionnement des employés, et encourager et appuyer l'avancement professionnel.
- Continuer à harmoniser ses contrôles internes aux priorités du gouvernement dans chaque secteur.
- Examiner et mettre à jour ses politiques et ses pratiques à la lumière de son environnement opérationnel.
- Terminer et mettre en œuvre son plan opérationnel de 15 mois en GI/TI;
- Élaborer un plan d'investissement quinquennal qui appuie entièrement ses stratégies et ses priorités opérationnelles.