ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances
Table des matières
- Raison d'être et responsabilités
- Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)
- Sommaire de la planification
- Contribution des priorités au résultat stratégique
- Analyse des risques
- Profil de dépenses
- Budget principal des dépenses par poste voté
Partie II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- Résultat stratégique
- Activité de programme 1.1 : Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes
- Activité de programme 1.2 : Services internes
Partie III : Renseignements supplémentaires
Message de la directrice
J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour 2011-2012.
CANAFE est l'unité du renseignement financier du Canada. Tous les pays du monde, sauf peut-être pour quelques rares exceptions, essaient de trouver des façons de protéger le système financier légitime de ceux qui essaient d'en abuser - de trouver des façons de détecter, de dissuader et de prévenir le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
À CANAFE, nous nous situons au juste milieu, entre les entreprises qui nous fournissent des déclarations d'opérations financières et la police ainsi que d'autres enquêteurs, qui profitent des renseignements financiers que nous produisons. Le fait d'occuper cette position centrale nous permet de bonifier l'information qui nous est fournie, de l'étayer et de fournir des renseignements qui peuvent vraiment éclairer les enquêtes menées sur des crimes graves.
En ce qui concerne la prochaine année, CANAFE continuera à orienter ses efforts vers la réalisation des priorités énoncées dans le Plan stratégique. Conformément à ces priorités, nous poursuivrons notre travail visant à harmoniser plus étroitement nos activités aux besoins et aux priorités de nos partenaires, ce qui nous permettra d'accélérer la production de nos communications de renseignements et de maximiser l'utilité des renseignements fournis. Nous continuerons d'augmenter et de diversifier notre production de renseignements stratégiques et nous travaillerons de concert avec les entités déclarantes afin d'assurer l'adoption de mesures efficaces dans divers secteurs d'entreprises, ce qui renforcera les mécanismes de défense du Canada contre les personnes susceptibles d'abuser de son système financier.
CANAFE souscrira également à une perspective ouverte sur l'avenir alors qu'il participera activement à l'examen parlementaire de sa loi habilitante, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En tant qu'organisme qui travaille en coulisses, CANAFE est déterminé à contribuer à la sécurité de la population canadienne et à la protection de l'intégrité du système financier du Canada grâce à la détection, la dissuasion et la prévention du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. La véritable mesure de notre succès réside plus précisément dans notre capacité à produire des renseignements financiers utiles qui contribuent aux enquêtes criminelles et aux analyses stratégiques et qui permettent de faire avancer le travail des organismes chargés de la sécurité et du renseignement du Canada.
La directrice,
Jeanne M. Flemming
Partie I : Survol du Centre
Raison d'être et responsabilités
Raison d'être
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'unité du renseignement financier du Canada, a été créé afin de détecter et de dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Les produits de renseignements financiers à « valeur ajoutée » du Centre et les fonctions liées à la conformité représentent une contribution unique à la sécurité publique des Canadiens et à la protection de l'intégrité du système financier du Canada. CANAFE est un organisme indépendant qui a vu le jour en 2000. Il rend des comptes au ministre des Finances, qui doit de son côté rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. CANAFE a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.
CANAFE participe à l'initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes avec d'autres partenaires nationaux, dont le ministère des Finances, à titre de responsable en matière de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Service des poursuites pénales du Canada, le ministère de la Justice et Sécurité publique Canada. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d'unités du renseignement financier (URF) qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Mission de CANAFE
Contribuer à la sécurité publique des Canadiens et aider à protéger l'intégrité du système financier canadien grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.
Vision de CANAFE
Être reconnu à titre d'unité du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Responsabilités
CANAFE est l'unité du renseignement financier du Canada et un organisme spécialisé dans la collecte, la production et la communication de renseignements financiers. Le Centre exerce également des activités visant à assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes, ainsi que d'autres menaces à la sécurité du Canada. CANAFE exécute son mandat au moyen des activités suivantes:
- recevoir, recueillir et analyser des renseignements sur des activités financières douteuses;
- communiquer des renseignements financiers tactiques aux services de police compétents, au SCRS ou à d'autres organismes désignés à cette fin par la loi pour faciliter les enquêtes et les poursuites;
- produire et communiquer des renseignements financiers stratégiques afin d'orienter les politiques du gouvernement et de renseigner les décideurs ainsi que les entités déclarantes au sujet des tendances, des modes opératoires et des enjeux liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes;
- s'assurer que les personnes et les entités assujetties à la Loi respectent les exigences en matière de déclaration, de tenue de documents et d'autres obligations;
- accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l'égard des enjeux liés au blanchiment d'argent.
En plus de son bureau principal qui est situé à Ottawa, CANAFE possède trois bureaux régionaux à Montréal, à Toronto et à Vancouver qui ont des mandats précis visant le respect de la Loi.
Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)
Résultat stratégique
Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l'atteinte du résultat stratégique suivant :
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.
Architecture des activités de programme
Le diagramme suivant illustre la structure complète des activités et des sous-activités de programme de CANAFE qui contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique.
Sommaire de la planification
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 56,4 | 58,1 | 57,6 |
CANAFE a reçu un financement additionnel dans le cadre du budget de 2010. Le gouvernement s'est engagé à augmenter le financement permanent de CANAFE d'un montant de 8 millions de dollars annuellement afin de renforcer sa capacité à assurer la conformité à la Loi et à s'acquitter de ses nouvelles responsabilités liées au fait que l'évasion fiscale fait maintenant partie d'une infraction sous-jacente au blanchiment d'argent en vertu du Code criminel du Canada. CANAFE a demandé un profil de financement différent afin d'être en mesure de gérer ces fonds de façon efficace. Il recevra donc 8 millions de dollars pour l'exercice 2011-2012, 10,5 millions de dollars pour 2012-2013, 10 millions de dollars pour 2013-2014 et 8 millions de dollars pour 2014-2015 et les exercices suivants. De plus, CANAFE continuera de recevoir jusqu'en 2011-2012 un financement dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue. Si ce financement n'est pas renouvelé, les ressources de CANAFE seront alors réduites de 0,726 million de dollars en 2012-2013.
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 367 | 361 | 361 |
Le nombre d'ETP de CANAFE augmentera de 52 en 2011-2012 en raison du financement additionnel reçu dans le cadre du budget de 2010. Le nombre d'ETP du Centre baissera de 6 pour l'exercice 2012-2013 si le financement accordé à CANAFE dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue n'est pas renouvelé.
| Indicateurs du rendement | Cibles |
|---|---|
| Nombre de cas communiqués et de produits stratégiques qui contribuent aux enquêtes et à d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilisés par ceux-ci. |
Nombre stable ou plus élevé de cas communiqués utilisés dans les enquêtes et d'autres interventions. |
|
Niveau de participation des entités déclarantes et d'autres entités aux obligations du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. |
Accroissement du nombre de participants aux séances d'information de CANAFE, nombre de clics sur le site Web, et nombre d'appels au centre d'appels. |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
|
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. |
47,3 | 47,9 | 49,4 | 49,0 |
Collectivités sécuritaires et sécurisées |
| Dépenses totales prévues | 47,9 | 49,4 | 49,0 | ||
| Service internes | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | ||
| 8,4 | 8,5 | 8,7 | 8,6 | |
Contribution des priorités au résultat stratégique
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
|
Harmoniser plus étroitement nos produits de renseignements financiers avec les besoins de nos partenaires et déceler les tendances émergentes du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. |
Priorité déjà établie |
Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans de réalisation de la priorité
|
| Améliorer notre programme de conformité axé sur les risques. | Priorité déjà établie |
Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans de réalisation de la priorité
|
|
Renforcer la collaboration avec les partenaires et les intervenants. |
Priorité déjà établie |
Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans de réalisation de la priorité
|
|
Explorer les possibilités législatives et en matière de politiques pour renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. |
Priorité déjà établie |
Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans de réalisation de la priorité
|
|
Faire preuve d'innovation quant à l'approche adoptée dans le cadre de nos processus opérationnels afin de maximiser notre efficience et notre efficacité. |
Priorité déjà établie |
Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans de réalisation de la priorité
|
| Priorités de gestion | Type | Liens avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
|
Promouvoir l'excellence au sein de notre effectif et renforcer notre cadre de gestion et de ressources humaines. |
Priorité déjà établie |
Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans de réalisation de la priorité
|
Analyse des risques
En tant qu'unité du renseignement financier du Canada et un partenaire de l'initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, CANAFE est un organisme unique qui continuera à être confronté à des défis uniques. En cherchant de façon proactive à cerner les risques et les possibilités, CANAFE doit prévoir et évaluer les facteurs de risque externes qui peuvent influer sur la conception et la prestation de ses programmes et la réalisation de ses résultats stratégiques. De plus, CANAFE doit identifier les facteurs et les risques pouvant nuire à sa capacité de gérer de façon efficace les activités et la direction internes. Voici un aperçu des principaux facteurs de risque du Centre et certaines mesures qu'il a adoptées dans le but d'en minimiser les répercussions afin qu'ils ne portent pas atteinte à sa capacité de mener à bien son mandat.
Principaux risques, possibilités et stratégies
Risques externes
Évolution des modes opératoires liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes
Les individus ou les groupes susceptibles de blanchir de l'argent ou de financer des activités terroristes mettent au point sans arrêt de nouvelles méthodes et trouvent de nouvelles sources pour mener leurs activités, et CANAFE travaille continuellement avec ses partenaires nationaux et internationaux pour déceler les tendances émergentes. Afin de relever ce défi, CANAFE maintient en place une capacité de recherche et d'analyse qui s'appuie de plus en plus sur des outils technologiques de pointe afin d'être en mesure de surveiller le recours à de nouvelles technologies pouvant servir au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes, et pour évaluer le niveau de risque que ces dernières représentent. Le Centre continue de développer et de lancer des produits informatiques novateurs pour soutenir ses opérations. Ces activités sont menées dans un milieu hautement sécurisé, en conformité avec l'engagement ferme que s'est donné CANAFE de protéger les renseignements qui lui ont été confiés contre tout type de divulgation non autorisée.
Demande accrue pour les renseignements financiers de CANAFE
Pour faire face à la demande croissante des destinataires des communications pour les produits tactiques de CANAFE et à la hausse de la demande des partenaires, des entités déclarantes et d'autres intervenants pour ses produits stratégiques, le Centre devra continuer à utiliser des outils technologiques et les ressources allouées pour faciliter la recherche et l'analyse tactique et stratégique. Au cours des dernières années, CANAFE a apporté un certain nombre d'améliorations à ses processus analytiques et il a remanié ses processus internes et ses structures opérationnelles afin de mieux comprendre les besoins de ses partenaires enquêteurs et du renseignement, de sorte qu'il peut mieux y répondre. De surcroît, le Centre continuera d'adapter ses produits de renseignements aux besoins des destinataires afin de s'assurer qu'ils sont utiles et communiqués dans les plus brefs délais. CANAFE doit également faire un effort concerté afin de favoriser les relations avec les entités déclarantes puisqu'elles sont un élément essentiel de l'initiative de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Risques internes
Protection des renseignements
Les unités du renseignement financier (URF) ont accès à des renseignements financiers de nature délicate et elles sont assujetties à des lois qui protègent leur confidentialité. Afin d'assurer en permanence la protection des renseignements personnels et de nature délicate, CANAFE a pris un certain nombre de mesures, notamment les mesures suivantes : surveillance des incidents; séances de sensibilisation à la sécurité des renseignements destinées à tous les employés; contrôles de l'accès par le biais de protocoles de GI/TI; programme de gestion des renseignements rigoureux; sanctions pénales pour les personnes qui tentent délibérément d'éviter les exigences juridiques établies dans la Loi et dans d'autres lois. Ces mesures relèvent de la dirigeante principale de la protection de la vie privée du Centre, qui fait partie des membres du Comité exécutif de CANAFE, et à qui il appartient d'assurer un leadership stratégique en matière de protection des renseignements personnels et de coordonner et de surveiller les activités connexes pour le Centre.
Programme de conformité
La qualité des renseignements financiers de CANAFE dépend de la qualité et de la quantité des renseignements financiers que reçoit le Centre des entités déclarantes qui ont des obligations en vertu de la Loi. Compte tenu du nombre important de ces entités qui, au cours de leurs activités, peuvent effectuer des opérations financières visées par la Loi et les règlements connexes, l'évaluation de la conformité des entités déclarantes représente un important défi pour les responsables du programme de conformité axé sur les risques de CANAFE. Pour faire en sorte que le Centre soit en mesure de surveiller et de faire respecter les exigences législatives de façon adéquate, CANAFE a amélioré son modèle d'évaluation des risques et a adopté des procédures d'exécution plus efficaces. Au cours de la période de planification, le Centre utilisera également le financement additionnel qu'il a reçu dans le cadre du budget de 2010 afin d'investir dans les domaines prioritaires, soit dans les personnes et les systèmes, de sorte qu'il pourra augmenter le nombre de ses activités liées à l'application de la loi, améliorer la recherche et le développement et renforcer l'infrastructure de la TI du Centre à l'appui du programme de conformité.
Recrutement et maintien en fonction
En plus des risques susmentionnés, CANAFE, comme de nombreuses autres organisations, doit faire face au défi que pose l'évolution de la composition démographique de l'effectif de même qu'au risque de ne pas être en mesure d'attirer et de maintenir en fonction un effectif suffisant et représentatif qui possède les compétences appropriées pour appuyer, fournir et gérer les programmes et les services comme il se doit. Pour relever ce défi, CANAFE a recours à un certain nombre de stratégies, y compris : la mise en œuvre d'initiatives de recrutement dans le but de renforcer sa présence sur le marché du travail; un programme de formation réciproque pour les employés, dans les secteurs où c'est possible de le faire; des échanges avec des organismes semblables (SCRS, GRC, ARC) afin de créer une synergie et favoriser le partage des connaissances; des stratégies de maintien en fonction comme les programmes de prime au rendement et de perfectionnement professionnel; l'établissement des profils de compétences des ressources humaines.
Planification des mesures d'urgence et plans de continuité des opérations
Le Canada n'est pas à l'abri des activités terroristes ou des catastrophes naturelles comme un incendie, une inondation et des tremblements de terre. CANAFE doit dont être prêt à intervenir rapidement et efficacement si un tel incident, pouvant entraver le cours normal de ses activités, devait se produire. Le Centre continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et des plans d'action afin d'atténuer les effets de tout incident, de sorte qu'il puisse reprendre ses activités dans un délai raisonnable. Pour y arriver, il mettra en œuvre un Plan de continuité des opérations et améliorera sa surveillance des incidents et ses procédures d'intervention en cas d'urgence.
Profil de risque organisationnel
L'analyse des risques de CANAFE est appuyée par une mise à jour périodique du profil de risque organisationnel (PRO) du Centre. Le PRO est un outil important qui permet de cerner les principaux risques stratégiques du Centre, notamment ceux qui ont été mentionnés précédemment, et d'évaluer la probabilité et les incidences de chacun des risques, de les classer, de prévoir des mesures d'intervention ou d'atténuation et d'établir qui en sera responsable au sein du Centre. Une mise à jour périodique du PRO permet à CANAFE d'intégrer plus facilement les données sur les risques à tous les aspects de ses activités et de simplifier l'élaboration d'approches méthodiques visant l'atténuation des risques qui sont adaptées aux besoins particuliers du Centre et selon le contexte dans lequel il exerce ses activités.
Profil de dépenses
Dépenses réelles de 2005-2006 à 2009-2010
CANAFE a reçu des fonds en raison de l'adoption des modifications à la Loi de décembre 2006. Cependant, comme ces nouvelles initiatives entraient en vigueur progressivement au cours des trois exercices suivants, CANAFE a dû procéder à un report de fonds, ce qui explique l'apparente hausse des fonds accordés pour les exercices 2007-2008 et 2008‑2009.
De 2005-2006 à 2006-2007, les ressources totales mises à la disposition de CANAFE ont augmenté de 34 millions de dollars à 40,3 millions de dollars. Ce financement additionnel a permis à CANAFE d'affronter les pressions relatives aux programmes (Plan de continuité des opérations (PCO) — unité de récupération en catastrophe, plan de remplacement des actifs et pressions liées à la charge de travail) se rapportant à l'initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA, maintenant le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes). Les dépenses réelles se sont chiffrées à 39,4 millions de dollars en 2006-2007.
En 2007-2008, le financement s'est élevé à 53,5 millions de dollars (ce qui comprend un montant de 5,082 millions de dollars reporté de 2006-2007) : des ressources additionnelles ont été accordées pour la contribution quinquennale pour l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont à Toronto, pour la participation de CANAFE à la Stratégie nationale antidrogue et pour la mise en œuvre des nouvelles initiatives. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 51,1 millions de dollars en 2007-2008.
En 2008-2009, le budget des dépenses de CANAFE s'élevait à 56,8 millions de dollars, dont un montant de 5,1 millions de dollars reporté de l'exercice 2007-2008 pour les nouvelles initiatives. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 50,6 millions de dollars en 2008-2009, et une somme de 1,85 million de dollars a été reportée à l'exercice 2009‑2010.
En 2009-2010, le budget des dépenses de CANAFE s'élevait à 53,7 millions de dollars, dont un montant de 1,85 million de dollars reporté de l'exercice 2008-2009. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 49,9 millions de dollars en 2009-2010, et une somme de 1,3 million de dollars a été reportée à l'exercice 2010-2011.
Dépenses prévues de 2010-2011 à 2013-2014
Les dépenses prévues pour 2010-2011 sont de l'ordre de 55,7 millions de dollars, dont 3,5 millions de dollars provenant du budget de 2010 et 2,1 millions de dollars reportés de l'exercice 2009-2010.
Pour 2011-2012, CANAFE dispose d'un budget de 56,4 millions de dollars, dont 8 millions de dollars provenant du budget de 2010. Ces 8 millions de dollars ont été accordés afin de renforcer la capacité du Centre à assurer la conformité à la Loi et à s'acquitter de ses nouvelles responsabilités découlant du fait que l'évasion fiscale fait maintenant partie des infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent en vertu du Code criminel du Canada.
Dans le budget de 2010, le gouvernement a également annoncé un certain nombre de mesures ciblées afin de limiter la hausse des dépenses publiques. CANAFE a élaboré un plan afin de s'assurer qu'il respecte pleinement ces mesures de compression des coûts, y compris celle visant le maintien du gel au niveau de 2008-2009 des dépenses liées aux déplacements, aux conférences et à l'accueil. CANAFE a mis en œuvre des mécanismes de contrôle et de production de rapports rigoureux afin de surveiller les dépenses. Il a également mené à bien des activités de planification pour les exercices allant de 2010-2011 à 2014-2015 afin de trouver d'autres occasions de réaliser des économies.
Les niveaux de ressources prévus sont de 56,4 millions de dollars pour 2011-2012, de 58,1 millions de dollars pour 2012-2013 et de 57,6 millions de dollars pour 2013-2014. Le rétablissement du financement permanent de CANAFE pour le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de CANAFE, de l'ordre de 16,2 millions de dollars, dépend de l'approbation de l'évaluation décennale du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le montant de 16,2 millions de dollars est compris dans les montants susmentionnés. Le financement pour la Stratégie nationale antidrogue a été accordé jusqu'en 2011-2012.
En 2011-2012, la contribution du Canada à l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont prendra également fin. Cela reflète l'engagement du Canada à accueillir le Secrétariat, ce qui comprenait un financement initial de 5 millions de dollars sur une période de cinq ans. À compter de 2011, le Secrétariat du Groupe Egmont sera entièrement financé par le biais de contributions annuelles qui seront versées par les membres du Groupe Egmont.
Budget principal des dépenses par poste voté
Le budget principal des dépenses par poste voté est présenté dans le budget des dépenses de 2011–2012 qui peut être consulté à l'adresse suivante :
http://www.sct-tbs.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.
Partie II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Activité de programme par résultat stratégique
Résultat Stratégique
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.
La présente partie décrit les activités de programme de CANAFE et précise les résultats attendus, les indicateurs du rendement et les cibles pour chacun de ceux-ci. Cette partie présente également les plans entourant les activités de programme de CANAFE, explique comment le Centre compte atteindre les résultats attendus et indique les ressources financières et non financières qui seront allouées à chaque activité de programme. Les activités de programme de CANAFE sont les suivantes:
- Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.
- Services internes.
Afin de mesurer le succès de CANAFE dans l'atteinte du résultat stratégique, les indicateurs de rendement suivants et les cibles qui s'y rattachent sont fixés :
| Indicateurs du rendement | Cibles |
|---|---|
|
Nombre de cas communiqués et de produits stratégiques qui contribuent aux enquêtes et à d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilisés par ceux-ci. |
Nombre stable ou plus élevé de cas communiqués utilisés dans les enquêtes et d'autres interventions. |
|
Niveau de participation des entités déclarantes et d'autres entités aux obligations du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. |
Accroissement du nombre de participants aux séances d'information de CANAFE, nombre de clics sur le site Web, et nombre d'appels au centre d'appels. |
Pour veiller à ce que des progrès soient accomplis en vue d'atteindre le résultat stratégique, CANAFE réalise des activités liées à la collecte, la production et la communication de renseignements financiers dans le cadre de l'activité de programme « Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes ». De plus, le Centre exerce des activités pour assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi. Les plans pour 2011-2012 comprennent notamment la poursuite de la réforme et de l'amélioration de l'organisation et de ses processus, et une réflexion sur les possibilités à saisir à l'avenir en vue d'accroître les retombées de la contribution unique de CANAFE.
Activité de programme 1.1 : Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 312 | 47,9 | 307 | 49,4 | 307 | 49,0 |
| Résultats attendus pour l'activité de programme | Indicateurs du rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs reçoivent en temps opportun des renseignements financiers tactiques et stratégiques qui permettront de faire avancer les enquêtes et d'effectuer d'autres interventions. | Les organismes d'application de la loi et de sécurité expriment leur satisfaction à l'égard de l'utilité des communications de cas et des produits de renseignements stratégiques. | Dans les formulaires de rétroaction, les destinataires des communications indiquent qu'ils reçoivent l'information en temps opportun et que celle-ci leur est utile. |
| Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes. | Niveau de conformité des entités déclarantes à la Loi. | Niveau élevé de conformité. |
Sommaire de l'activité de programme
L'activité de programme de CANAFE « Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes » comprend toutes les activités de renseignements financiers et de conformité de CANAFE, qui sont complétées par les fonctions de recherches, de politiques et de planification, et de relations internationales. Une production efficace et efficiente de renseignements financiers visant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes nécessite une approche collaborative, une analyse financière approfondie, un travail de recherche minutieux, des discussions continues avec les partenaires et les intervenants et la tenue de négociations pour obtenir l'accès aux bases de données et aux ressources des organismes d'application de la loi.
De plus, le Centre collabore de façon importante avec ses homologues internationaux, soit par le biais de demandes de renseignements, la communication de renseignements ou l'échange de pratiques exemplaires, soit en assumant un rôle de leadership dans l'élaboration de séances de formation afin de partager son expertise avec les unités du renseignement financier en voie de développement. Le travail soutenu accompli par CANAFE de concert avec le Groupe d'action financière (GAFI) et le rôle de leadership dont il fait preuve au sein du Groupe Egmont appuie la participation du Canada dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Points saillants de la planification
Pour ce qui est de la présente période de planification, les activités de CANAFE continueront d'être guidées et façonnées par les priorités qui sont au cœur du Plan stratégique que CANAFE a adopté pour la période 2009-2012. Les priorités stratégiques, énoncées précédemment, aideront CANAFE à atteindre ses résultats attendus concernant la production d'une plus grande quantité de renseignements financiers de meilleure qualité qui répondent aux besoins et aux priorités de ses partenaires. Elles lui permettront également d'améliorer son programme de conformité axé sur les risques qui soutient la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes en rendant les entités déclarantes plus conformes à leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi et des règlements connexes.
Afin d'être en mesure d'obtenir les résultats attendus, CANAFE compte réaliser les activités suivantes :
- Continuer à s'assurer que ses partenaires reçoivent des renseignements financiers tactiques et stratégiques pertinents et en temps utile; travailler de concert avec ses partenaires pour prioriser leurs besoins et élaborer des produits en fonction de ces priorités.
- Déceler et communiquer les tendances émergentes en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes; collaborer avec ses partenaires et les intervenants pour identifier et élaborer des produits de renseignements financiers utiles et pour en évaluer l'efficacité.
- Renforcer son programme de conformité en établissant un modèle d'évaluation des risques plus rigoureux et en investissant dans les personnes et la technologie.
- Chercher à consolider ses relations avec des partenaires clés et à mieux s'intégrer à la collectivité de la sécurité et du renseignement, en vue de mieux harmoniser les priorités et de faire preuve d'une plus grande efficacité dans ses contributions à ses partenaires.
- Sur le plan international, continuer à fournir une assistance technique directement aux unités du renseignement financier en voie de développement, grâce aux fonds du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes et du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et à sa participation active au Groupe Egmont des unités du renseignement financier; contribuer aux travaux du GAFI sur l'élaboration et la surveillance des normes visant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes; élargir son réseau de partenaires internationaux, et en améliorer l'efficacité, afin d'obtenir et de communiquer des renseignements grâce à la conclusion d'ententes avec des unités du renseignement financier visant l'échange de renseignements.
- Continuer à adopter des approches novatrices pour ses processus opérationnels en automatisant des processus opérationnels clés au moyen de solutions technologiques, en identifiant les occasions et les inefficiences et en priorisant et menant à bien les plans de mise en œuvre.
- Participer activement au prochain examen parlementaire de la Loi.
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes
CANAFE est un élément essentiel de la collectivité des organisations et des fonctions qui luttent contre le crime organisé et le terrorisme dans le cadre du régime national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le rôle du Centre est de faciliter la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger en analysant les déclarations d'opérations financières et d'autres renseignements et en communiquant les renseignements financiers aux organismes chargés de l'application de la loi, de la sécurité et du renseignement responsables ou aux unités du renseignement financier étrangères lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils peuvent être pertinents à une enquête ou à une poursuite relative à une infraction de blanchiment d'argent ou à des activités de financement du terrorisme.
En assurant la conformité des entités déclarantes à leurs obligations aux termes de la Loi, le Centre aide à créer un moyen de dissuasion puissant à l'endroit des personnes portées à utiliser des circuits financiers légitimes pour blanchir des capitaux ou financer le terrorisme. Au Canada, les banques et d'autres entités qui ont des obligations en vertu de la Loi se sont dotées de programmes de conformité internes qui font en sorte que le déroulement des opérations financières peut être suivi et que les organismes d'application de la loi peuvent efficacement engager des poursuites relativement à des cas présumés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, renforçant ainsi la capacité du Canada à détecter et à dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes sont des phénomènes de nature transnationale qui exigent la participation de tous les pays pour assurer leur détection et leur dissuasion avec succès. Les travaux que mène CANAFE, de concert avec des organismes internationaux comme le Groupe Egmont et le Groupe d'action financière (GAFI), contribuent à l'élaboration de politiques et de normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à la promotion de la coopération opérationnelle entre les unités du renseignement financier et à l'offre d'assistance technique aux unités du renseignement financier (URF) en développement. Les liens opérationnels que le Centre a forgés avec d'autres unités du renseignement financier à l'échelle mondiale sont un volet essentiel de la contribution de CANAFE à la lutte nationale et internationale contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et le crime organisé.
Activité de programme 1.2 : Services internes
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 55 | 8,5 | 54 | 8,7 | 54 | 8,6 |
Sommaire de l'activité de programme
L'activité de programme « Services internes » regroupe des services qui appuient l'organisation dans l'exercice de son mandat et permettent d'assurer la réalisation de l'autre activité de programme de CANAFE. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : Services de gestion et de surveillance; Services des communications; Services juridiques; Services de gestion des ressources humaines; Services de gestion des finances; Services de gestion de l'information; Services des technologies de l'information1; Services de gestion des biens; Services de gestion du matériel; Services de gestion des acquisitions; Services de gestion des voyages et d'autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies en vue de répondre aux besoins d'un programme particulier.
Points saillants de la planification
Pour la période de planification en question, CANAFE envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- Consolider sa réputation d'« employeur de choix » qui peut compter sur un effectif diversifié et dynamique, et la conserver.
- Voir au maintien et au renforcement des connaissances spécialisées et de l'ensemble des compétences uniques de son personnel à l'aide de programmes de perfectionnement des employés, et encourager et appuyer l'avancement professionnel.
- Continuer à harmoniser ses contrôles internes aux priorités du gouvernement dans chaque secteur.
- Examiner et mettre à jour ses politiques et ses pratiques à la lumière de son environnement opérationnel.
- Terminer et mettre en œuvre son plan opérationnel de 15 mois en GI/TI;
- Élaborer un plan d'investissement quinquennal qui appuie entièrement ses stratégies et ses priorités opérationnelles.
Partie III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
Les états financiers de CANAFE peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/reports-rapports-fra.asp#s4
État consolidé prospectif des opérations
Pour l'exercice se terminant le 31 mars
| État prospectif condensé des opérations Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars) |
Variation en % |
État prospectif 2011-2012 |
État prospectif 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | 58,6 | 53,3 | |
| Total des dépenses | 10 % | 58,6 | 53,3 |
| Chiffre d'affaires | - | 0,2 | |
| Total des revenus | - | - | 0,2 |
| Coût net des opérations | 9 % | 58,6 | 53,1 |
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 se trouve sur le
site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-tc-fra.asp.
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
- Revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Renseignements supplémentaires
Les publications de CANAFE peuvent être consultées à l'adresse suivante :
http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/pub-fra.asp
1Les montants des Services internes incluent seulement la portion des services de TI dédiés au soutien de l'ensemble des secteurs du Centre. Les coûts de TI liés à des programmes en particulier sont inclus dans les prévisions pour l'activité de programme « Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes ».