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Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2011-2012

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ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada - Tableaux supplémentaires

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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques, selon les critères SMART, afin de réduire les incidences sur l'environnement.


Achat d'ordinateurs tablettes
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Possibilités d'amélioration
Ordinateurs tablettes 30 % 10 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée S.O S.O

Stratégies/Commentaires

  1. Précis : Afin de diminuer la dépendance au papier, des ordinateurs tablettes seront remis aux gestionnaires et aux cadres de Bibliothèque et Archives Canada et ceux-ci les utiliseront comme poste de travail principal.
  2. Précis : Les gestionnaires et les cadres recevront leurs ordinateurs d'ici le 31 mars 2012.
  3. Précis : Lorsque cela est possible, les employés de Bibliothèque et Archives Canada seront équipés d'ordinateurs tablettes d'ici le 31 mars 2015, ce qui réduira le nombre d'achats d'ordinateurs de bureau.
  4. Mesurable : Information disponible à partir du système financier de Bibliothèque et Archives Canada.
  5. Atteignable : Politique institutionnelle concernant l'utilisation obligatoire des offres à commandes de TPSGC.
  6. Réaliste : Volume et dépenses élevés pour l'achat d'équipements en TI.
  7. Limité dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et la réalisation de l'objectif.

Autres considérations :

  1. Portée : Tous les achats d'ordinateurs en TI.
  2. Processus/exigences en matière de rapport : Base de données financières.
  3. Rôles et responsabilités : Le directeur des TI est responsable de l'objectif.
  4. Avantages environnementaux prévus : Réduction de la consommation d'énergie, des matières dangereuses et du nombre de postes de travail.


Réutilisation des systèmes d'alimentation sans interruption (ASI) provenant de l'Agence du revenu du Canada
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif En bonne voie
Réutilisation des systèmes d'alimentation sans interruption 100 % 50 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée S.O. S.O.

Stratégies/Commentaires

  1. Mesurable : Déménager et installer à Bibliothèque et Archives Canada deux systèmes ASI d'envergure provenant de l'Agence du revenu du Canada.
  2. Limité dans le temps : La date d'installation prévue est le 31 mars 2012.
  3. Précis : La réutilisation de l'équipement témoigne d'un engagement en matière de responsabilité environnementale.
  4. Rôles et responsabilités : Le directeur des TI est responsable de l'objectif.


Destruction sécuritaire des déchets de papier par le déchiquetage, le dépulpage ou la désintégration des surplus de papier ou de plastique du gouvernement
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif En bonne voie
Destruction sécuritaire des déchets de papier 3 739 tonnes métriques 3 544 tonnes métriques
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée   3 000 tonnes métriques

Stratégies/Commentaires

  1. Précis : Le papier est détruit et Bibliothèque et Archives Canada reçoit les fonds pour la pâte obtenue.
  2. Mesurable : L'entrepreneur fournit un rapport mensuel sur le nombre de tonnes métriques détruites.

Autres considérations :

  1. Portée : Bibliothèque et Archives Canada dans son ensemble et les bureaux régionaux.
  2. Rôles et responsabilités : La gestionnaire de la Division des contrats et de la gestion du matériel est responsable de l'objectif.
  3. Avantages environnementaux prévus : Conforme à la hiérarchie environnementale de la réduction, de la réutilisation et du recyclage.
  4. Avantages environnementaux prévus : Moins de papier sera acheminé vers des sites d'enfouissement, et le papier sera recyclé, puis réutilisé.
  5. Avantages environnementaux prévus : Les forêts subiront moins de dommages.

8.11 À compter du 1er avril 2011, en se fondant sur les critères SMART, chaque ministère établira des objectifs relatifs à la formation, aux évaluations du rendement des employés, aux processus de gestion et aux mesures de contrôle, en lien avec la prise de décisions relatives aux achats.


Formation pour les employés désignés

Au 1er avril 2011, 50 % du personnel de la Division des contrats et de la gestion du matériel aura reçu une formation sur les achats écologiques par l'entremise du cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC).
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif En bonne voie
Nombre d'employés de la Division des contrats et de la gestion du matériel ayant reçu une formation officielle sur les achats écologiques par rapport au nombre total d'employés de cette même Division 100 % 50 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière 2010-2011 50 % 10 %

Stratégies/Commentaires

  1. Précis : Atteint à 100 % : 50 % des employés ont suivi le cours sur les achats écologiques.
  2. Mesurable : L'information est vérifiable auprès de l'ÉFPC et dans le système de suivi interne des ressources humaines.
  3. Atteignable : La politique de l'institution oblige tous les employés, nouveaux et en place, à suivre la formation sur les achats écologiques.
  4. Réaliste : Cible tous les employés visés.
  5. Limité dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l'achèvement de l'objectif.

Autres considérations :

  1. Recours à la formation interne : Aucun. Cours C215 de l'ÉFPC seulement.
  2. Exigences en matière de rapport : Bibliothèque et Archives Canada tient à jour une liste des employés ayant suivi la formation.
  3. Rôles et responsabilités : La gestionnaire de la Division des contrats et de la gestion du matériel est responsable de l'objectif.
  4. Plans en matière de mobilisation: La formation est obligatoire pour les employés de la Division.


Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

À compter du 1er avril 2012, les considérations environnementales seront intégrées aux évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels de la Division des contrats et de la gestion du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif En bonne voie
Nombre d'évaluations du rendement qui intègrent les considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluation du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel 100 % 50 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée 30 % 10 %

Stratégies/Commentaires

  1. Précis : De la formation est offerte au personnel administratif, au personnel de gestion et au personnel responsable des achats.
  2. Mesurable : L'information est disponible à partir du système de suivi interne des ressources humaines.
  3. Atteignable : Les administrateurs fonctionnels de la Division des contrats et de la gestion du matériel intègrent les considérations environnementales dans leurs évaluations de rendement.
  4. Réaliste : Cible tous les employés visés.
  5. Limité dans le temps : Objectifs atteints d'ici avril 2013.

Autres considérations :

  1. Exigences en matière de rapport : Le directeur général fera rapport au responsable.
  2. Rôles et responsabilités : La gestionnaire de la Division des contrats et de la gestion du matériel est responsable de l'objectif.
  3. Plans en matière de mobilisation : Intégration dans les ententes de gestion du rendement des employés.


Processus de gestion des achats et mesures de contrôle

D'ici le 31 mars 2013, les considérations environnementales devront être intégrées dans tous les processus de gestion des achats et toutes les mesures de contrôle.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Possibilités d'amélioration
Guides et trousses de gestion du matériel retournés 100 % 25 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée 50 % 10 %

Stratégies/Commentaires

  1. Précis : Création d'un nouveau guide de gestion du matériel.
  2. Mesurable : Existence d'une liste de référence comprenant tous les processus et les mesures de contrôle officiels en matière de gestion.
  3. Atteignable : Le personnel de la Gestion du matériel est responsable de l'objectif.
  4. Réaliste : Décentralisation du pouvoir décisionnel en matière d'achats.
  5. Limité dans le temps : Continuel.

Autres considérations :

  1. Exemple : Planification des investissements, Comité d'examen des acquisitions, contrats et gestion du matériel et processus de gestion des informations concernant la gestion des biens.
  2. Méthodologie : Analyse des processus et des mesures de contrôle institutionnels concernant la prise de décisions, afin de déterminer lesquels devraient intégrer des considérations liées au rendement environnemental.
  3. Exigences en matière de rapport : Le directeur général responsable produit un rapport annuellement.
  4. Rôles et responsabilités : La gestionnaire de la Division des contrats et de la gestion du matériel est responsable de l'objectif.
  5. Mécanismes d'évaluation : Premier examen prévu en 2014.
  6. Plans en matière de mobilisation : À l'ordre du jour du Comité de gestion.


Date de modification : 2011-06-09
 
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