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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs en matière d'achats écologiques, selon les critères SMART, afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Achat d'ordinateurs tablettes | ||
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Mesure de rendement | RPP | RMR |
État d'avancement de l'objectif | Possibilités d'amélioration | |
Ordinateurs tablettes | 30 % | 10 % |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée | S.O | S.O |
Stratégies/Commentaires
Autres considérations :
Réutilisation des systèmes d'alimentation sans interruption (ASI) provenant de l'Agence du revenu du Canada | ||
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Mesure de rendement | RPP | RMR |
État d'avancement de l'objectif | En bonne voie | |
Réutilisation des systèmes d'alimentation sans interruption | 100 % | 50 % |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée | S.O. | S.O. |
Stratégies/Commentaires
Destruction sécuritaire des déchets de papier par le déchiquetage, le dépulpage ou la désintégration des surplus de papier ou de plastique du gouvernement | ||
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Mesure de rendement | RPP | RMR |
État d'avancement de l'objectif | En bonne voie | |
Destruction sécuritaire des déchets de papier | 3 739 tonnes métriques | 3 544 tonnes métriques |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée | 3 000 tonnes métriques |
Stratégies/Commentaires
Autres considérations :
8.11 À compter du 1er avril 2011, en se fondant sur les critères SMART, chaque ministère établira des objectifs relatifs à la formation, aux évaluations du rendement des employés, aux processus de gestion et aux mesures de contrôle, en lien avec la prise de décisions relatives aux achats.
Formation pour les employés désignés Au 1er avril 2011, 50 % du personnel de la Division des contrats et de la gestion du matériel aura reçu une formation sur les achats écologiques par l'entremise du cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC). |
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Mesure de rendement | RPP | RMR |
État d'avancement de l'objectif | En bonne voie | |
Nombre d'employés de la Division des contrats et de la gestion du matériel ayant reçu une formation officielle sur les achats écologiques par rapport au nombre total d'employés de cette même Division | 100 % | 50 % |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière 2010-2011 | 50 % | 10 % |
Stratégies/Commentaires
Autres considérations :
Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. À compter du 1er avril 2012, les considérations environnementales seront intégrées aux évaluations du rendement de tous les administrateurs fonctionnels de la Division des contrats et de la gestion du matériel. |
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Mesure de rendement | RPP | RMR |
État d'avancement de l'objectif | En bonne voie | |
Nombre d'évaluations du rendement qui intègrent les considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluation du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel | 100 % | 50 % |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée | 30 % | 10 % |
Stratégies/Commentaires
Autres considérations :
Processus de gestion des achats et mesures de contrôle D'ici le 31 mars 2013, les considérations environnementales devront être intégrées dans tous les processus de gestion des achats et toutes les mesures de contrôle. |
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Mesure de rendement | RPP | RMR |
État d'avancement de l'objectif | Possibilités d'amélioration | |
Guides et trousses de gestion du matériel retournés | 100 % | 25 % |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année financière donnée | 50 % | 10 % |
Stratégies/Commentaires
Autres considérations :
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
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Gestion de l'innovation (Gestion du changement) | Contrôle de gestion | En cours | Juin 2011 |
Installations pour la préservation de pellicule de nitrate. | Subvention | Planifiée | Juin 2011 |
Planification stratégique et processus de décision | Contrôle de gestion | Planifiée | Septembre 2011 |
Amican/Dépôt numérique fiable (DNF) | Subvention / Contrôle de gestion | Planifiée | Décembre 2011 |
Numérisation de documents aux fins de préservation | Programme | Planifiée | Juin 2012 |
Plan de remplacement et de mise à jour du matériel TI | Contrôle de gestion | Planifiée | Septembre 2012 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne :
Pas encore disponible.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
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Modernisation - Évaluation formative | Initiative | Planifiée | 2011-2012 |
Initiative de services de bibliothèques équitables - Evaluation sommative | Initiative | Planifiée | 2011-2012 |
IMI # 11 - Dépôt numérique fiable - Cadre d'évaluation | Initiative | Planifiée | 2011-2012 |
IMI #2 - Approche sociétale cohérente pour déterminer les meilleurs témoignages de la société canadienne | Initiative | Planifiée | 2011-2012 |
Direction des documents gouvernementaux - Évaluation formative | Programme | Planifiée | 2012-2013 |
Secteur des programmes et services - Évaluation formative | Programme | Planifiée | 2012-2013 |
Secteur de la collection du patrimoine documentaire - Évaluation formative | Programme | Planifiée | 2012-2013 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation :
Pas encore disponible.
Activité de programme | Revenus projetés 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
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Exploration des ressources documentaires | ||||
Frais de services | 550,0 | 550,0 | 550,0 | 550,0 |
Total des revenus disponibles | 550,0 | 550,0 | 550,0 | 550,0 |
Activité de programme | Revenus projetés 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
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Élaboration d'instruments de réglementation et d'outils de tenue de documents | ||||
Recettes de stationnement | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 |
Documentation de l'expérience canadienne | ||||
Recettes de stationnement | 12,5 | 12,5 | 12,5 | 12,5 |
Conservation de la mémoire continue | ||||
Recettes de stationnement | 6,3 | 6,3 | 6,3 | 6,3 |
Services internes | ||||
Recettes de stationnement | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 |
Total des revenus non disponibles | 25,0 | 25,0 | 25,0 | 25,0 |
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 575,0 | 575,0 | 575,0 | 575,0 |
Activité de programme | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Conservation de la mémoire continue | 3 662,1 | 10 350,0 | 12 602,8 | - |
Total | 3 662,1 | 10 350,0 | 12 602,8 | - |