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ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
État prospectif condensé des opérations
Les points saillants de l'information financière prospective présentée dans ce Rapport sur les plans et les priorités se veulent un survol de l'ensemble de la situation financière et des activités de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Ces points saillants sont préparés selon une comptabilité d'exercice afin de renforcer l'obligation de rendre compte, d'accroître la transparence et d'améliorer la gestion financière. Les états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada5.
| État prospectif 2011-2012 | |
|---|---|
| Dépenses | |
| Total des dépenses | 152 468 |
| Recettes | |
| Total des recettes | 530 |
| Coût de fonctionnement net | 151 938 |
Liste des tableaux supplémentaires
- L'écologisation des opérations gouvernementales
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
5www.collectionscanada.gc.ca/a-notre-sujet/012-2002-f.html
Section IV : Autres sujets d'intérêt
La présente section fait état de certains engagements clés de Bibliothèque et Archives Canada qui ne s'inscrivent pas dans le cadre des initiatives de modernisation et d'innovation.
Engagement de BAC à favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
En 2011-2012, Bibliothèque et Archives Canada mettra en place plusieurs éléments afin de répondre aux constatations émises par le Commissaire aux langues officielles dans son rapport 2010-2011. En particulier, BAC mettra son plan d'action sur quatre ans (2009-2012) à jour afin de consolider et concerter toutes ses actions pour répondre à ses obligations en matière de langues officielles et particulièrement pour appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de favoriser leur développement et leur épanouissement. De plus, BAC autoévaluera ses propres services au public de manière aléatoire afin de détecter ses lacunes en matière de langues officielles et d'y apporter les correctifs nécessaires.
Mesures mises de l'avant pour respecter la directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences
Dans le Budget fédéral de 2009, le gouvernement du Canada a imposé une limite sur les frais de déplacements, d'accueil et de conférences au niveau des dépenses de 2008-2009. BAC s'assure par un suivi régulier de respecter cet engagement. Les dépenses d'accueil à être approuvées par le bibliothécaire et archiviste du Canada font l'objet d'un processus de pré-approbation trimestriel alors que les plans de dépenses de voyage et de conférences sont pré-approuvés annuellement. Cela est fait dans le but de s'assurer que les activités proposées sont nécessaires à la réalisation du mandat et des priorités de BAC, et que les options les plus économiques et les plus efficientes ont été considérées.
La décision sur le prolongement du Programme national de développement des archives (PNDA) sera prise prochainement
BAC offre maintenant une aide financière à des archives canadiennes et à des organismes apparentés par l'entremise du Programme national de développement des archives (PNDA) afin de les aider à augmenter leur capacité à préserver et à rendre accessibles les documents d'archives uniques qui documentent l'histoire du Canada et des Canadiens. Le cycle de ce programme quinquennal se termine en 2010-2011. Suite à une évaluation sommative, qui a été achevée en 2010, une décision quant à la continuation du programme devra être prise d'ici mars 2011.
