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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Rapport
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Message du président et premier dirigeant
J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de l'Office des transports du Canada. Ce document décrit la façon dont l'Office entend continuer à consolider sa contribution essentielle à l'efficacité et à l'accessibilité du réseau de transport du Canada.
Son premier Plan stratégique pluriannuel prenant fin bientôt, l'Office mettra en œuvre un nouveau plan stratégique qui guidera ses activités pour les trois prochaines années, soit jusqu'à l'exercice 2013-2014 inclusivement. Ce plan a été élaboré grâce à une contribution et à une participation sans précédent du personnel à tous les niveaux de l'Office.
Comme il est indiqué dans la section I du présent rapport, l'Office sera doté d'une architecture des activités de programmes (AAP) modifiée et simplifiée. La nouvelle AAP précise le lien entre les principales activités de l'Office et le résultat stratégique général, soit un règlement des différends transparent, équitable et en temps opportun et la réglementation économique du réseau de transport national. Le cadre de mesure du rendement de l'Office a également été modifié pour tenir compte de la nouvelle AAP.
L'Office reste également résolu à continuer d'améliorer ses processus et ses services afin de les rendre plus efficients et efficaces. Son objectif qui consiste à maintenir et à améliorer l'utilisation de saines pratiques de gestion et à assurer une affectation optimale des ressources continuera de guider ses activités en 2011-2012 et au-delà.
Poursuivre le dialogue, à la fois à l'interne et à l'externe, est l'une des priorités dominantes de l'Office. Le renforcement des efforts de sensibilisation aidera l'organisme à mieux comprendre les besoins et les préoccupations des intervenants et des clients. En 2011-2012, ces actions s'appuieront notamment sur un ensemble élargi de données provenant des sondages de satisfaction des clients qui couvrent l'éventail complet des activités liées au règlement des différends et à la réglementation économique.
L'Office répondra également aux recommandations d'un groupe de travail d'employés qui s'est penché sur les moyens à adopter pour que l'organisation devienne un meilleur lieu de travail. La haute direction a réagi de façon très positive aux recommandations du groupe sur la confiance, la résolution des conflits, l'intégration des nouveaux employés et le perfectionnement professionnel.
L'Office met en œuvre un programme ambitieux visant à améliorer ses services et à être réceptif à des environnements en évolution. L'année 2011-2012 ne fera pas exception, car l'Office s'efforcera de renforcer et de miser sur sa réputation de tribunal et d'organisme de réglementation économique respecté et de confiance. Pour le secteur des transports, les plans et les priorités de l'Office pour 2011-2012 contribueront à assurer un marché équitable et sécurisé - un des grands objectifs du gouvernement du Canada. Plus précisément, les activités associées au règlement des différends et à la réglementation économique contribuent à rendre le réseau de transport national concurrentiel, efficace et accessible, en plus de satisfaire aux besoins de ceux qui utilisent et fournissent les services et les activités du secteur ou qui sont touchés par eux.
Geoffrey C. Hare
Président et premier dirigeant
Section I : Aperçu
Raison d'être et responsabilités
L'Office des transports du Canada est une entité administrative indépendante du gouvernement du Canada. Il exerce deux principales fonctions au sein du réseau de transport national.
- En tant que tribunal quasi judiciaire, l'Office, informellement et au moyen du processus décisionnel formel, règle des différends touchant le transport commercial et le transport des consommateurs, y compris les questions d'accessibilité touchant les personnes ayant une déficience. Il fonctionne comme un tribunal lorsqu'il se prononce sur des différends.
- En tant qu'organisme de réglementation économique, l'Office rend des décisions, émet des autorisations et délivre des permis et des licences aux transporteurs qui sont régis par le gouvernement fédéral.
En régissant les règlements sur le transport et en offrant des services de règlement des différends, l'Office veille à ce que les utilisateurs des services de transport, les expéditeurs commerciaux et les voyageurs bénéficient de la protection prévue dans les lois, si les forces du marché à elles seules ne donnent pas lieu à des services justes et raisonnables. L'Office s'assure également que les transporteurs respectent les exigences réglementaires avant d'exercer des activités de transport. Ce faisant, l'Office établit constamment des normes de rendement élevées, qu'il s'efforce d'appliquer.
L'éducation et les consultations s'inscrivent dans le mandat de l'Office et contribuent à son efficacité. L'Office travaille de près avec les utilisateurs et les fournisseurs des services de transport au Canada et avec d'autres intervenants directement touchés. Il aide les voyageurs, expéditeurs, transporteurs, municipalités et autres parties à bien comprendre les rôles et les responsabilités de l'Office, de même que leurs droits et leurs obligations en vertu de la Loi sur les transports au Canada.
Lorsque c'est possible, l'Office encourage les parties à régler leurs différends à l'amiable avant qu'ils dégénèrent et aient une incidence sur le réseau de transport. L'Office mène de vastes consultations sur des questions importantes pour l'industrie du transport. Ouvert et attentif aux parties visées, l'Office veille à prendre des décisions éclairées et judicieuses.
L'Office exerce ses pouvoirs par l'intermédiaire de ses membres, nommés par le gouverneur en conseil (GC). Le GC peut nommer jusqu'à cinq membres à temps plein, dont le président et premier dirigeant, et le vice-président. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut également nommer jusqu'à trois membres temporaires.
Le président et premier dirigeant est responsable des trois activités de programmes de l'Office. Le vice-président remplace le président et premier dirigeant en l'absence de ce dernier. Tous les membres de l'Office, en tant que décideurs indépendants, sont responsables de rendre des décisions quasi judiciaires concernant les questions dont l'Office est saisi.
Organigramme de l'Office
[Description textuelle de l'image]
La structure organisationnelle de l'Office est composée de quatre directions générales : Règlement des différends, Réglementation et déterminations de l'industrie, Services juridiques et Gestion centrale. Leurs dirigeants, de même que la Direction des communications, la Direction de la vérification interne et des services d'évaluation, ainsi que le Secrétariat, relèvent directement du président et premier dirigeant.
Les bureaux de l'administration centrale de l'Office sont situés dans la région de la capitale nationale. L'Office occupe également des bureaux régionaux dans six villes au Canada. Les employés qui s'y trouvent veillent au respect des dispositions législatives visant le transport aérien et les transports accessibles. Le rôle et la structure de l'Office sont présentés sur son site Web.
Le Parlement finance le programme de l'Office au moyen d'un crédit pour dépenses de fonctionnement. L'Office exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe.
Résultat stratégique et architecture des activités de programmes
L'Office présente ses plans, ses priorités et ses résultats anticipés au Parlement en fonction de son architecture des activités de programmes (AAP). L'AAP explique de quelle façon les activités de programmes et l'affectation des ressources contribuent au résultat stratégique de l'Office, qui est le règlement des différends transparent, juste et efficace et la réglementation économique du réseau de transport national.
Ce résultat est atteint par l'entremise de trois activités de programmes :
| Activités de programmes | Résultats attendus |
|---|---|
| Réglementation économique | Les intérêts économiques et autres des usagers du transport, des fournisseurs de services et des autres parties touchées sont protégés grâce à une intervention rapide et efficace. |
| Les fournisseurs de services (aériens, ferroviaires et maritimes) se conforment aux exigences réglementaires. | |
| La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) reçoivent l'information dont elles ont besoin pour veiller à ne pas dépasser le revenu admissible maximal pour le transport du grain de l'Ouest. | |
| Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends | Accès à un système de règlement des différends spécialisé transparent, juste et rapide. |
| Services internes | Appui aux besoins des programmes et aux autres obligations découlant du mandat de l'Office. |
Tableau de concordance de l'AAP
L'Office a modifié son AAP pour 2011-2012 afin de rationaliser sa structure de rapport de manière à préciser le lien entre les activités de programmes et ses résultats stratégiques en retirant les sous-activités de l'AAP Il existait auparavant d'importants chevauchements entre les résultats escomptés et les extrants au chapitre de la sous-activité.
Ce changement a donné lieu à des modifications du cadre de mesure du rendement de l'Office. Les résultats escomptés des activités de programmes ont été mis à jour pour intégrer des éléments des sous-activités retirées. Pour refléter la diversité de certaines activités de réglementation économique et pour fournir des rapports plus précis, cette activité de programmes comprend trois résultats escomptés.
En outre, le titre « Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends » a été adopté en français afin de mieux refléter les activités de ce programme.
|
Résultat stratégique |
||
|---|---|---|
|
Règlement des différends transparent, juste et efficace et réglementation économique du réseau de transport national |
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| Activités de programmes | ||
| Réglementation économique | Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends | Services internes |
|
Sous-activités :
|
Sous-activités :
|
Sous-activités :
|
|
Résultat stratégique |
||
|---|---|---|
|
Règlement des différends transparent, juste et efficace et réglementation économique du réseau de transport national |
||
| Activités de programmes | ||
| Réglementation économique | Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends | Services internes |
Sommaire de la planification
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 27 170 | 27 148 | 27 148 |
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 264 | 263 | 263 |
| Résultat stratégique : Règlement des différends transparent, juste et rapide et réglementation économique du réseau de transport national | |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
| Pourcentage de satisfaction globale à l'égard de la qualité des services offerts par l'Office. | Établissement des données de références en 2011-2012 |
| Pourcentage de décisions discrétionnaires renversées par la Cour d'appel fédérale ou la Cour suprême du Canada en fonction de l'équité de la procédure. | 0 % |
| Pourcentage de décisions officielles publiées sur le site Web de l'Office dans la journée ouvrable qui suit. | 95 % |
| Activités de programmes | Prévisions des dépenses 2010-2011 | Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Réglementation économique | 13 415 | 11 992 | 11 963 | 11 870 | Un marché équitable et sécurisé |
| Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends | 7 311 | 7 886 | 7 869 | 7 976 | |
| Services internes | 7 874 | 7 292 | 7 316 | 7 302 | |
| Total des dépenses | 28 600 | 27 170 | 27 148 | 27 148 | |
Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
| Priorité opérationnelle | Type | Lien avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
|
Service à la clientèle et relations avec les intervenants Les clients et les intervenants sont bien informés et les services qu'ils reçoivent sont efficaces, fiables, rapides, innovateurs, transparents et réceptifs. L'Office est un organisme de confiance dont les services sont indépendants, justes, novateurs, efficaces et en constante amélioration. |
Nouvelle | Règlement des différends transparent, juste et rapide et réglementation économique du réseau de transport national |
|
Activités de programmes à l'appui
- Règlementation économique
- Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends
- Services internes
Plans en vue de donner suite à la priorité
- Rehausser la prestation de services de l'Office par la revue continuelle des processus et l'amélioration des services.
- Continuer d'établir des relations avec les clients et les intervenants par la communication et le dialogue constants pour comprendre leurs besoins et y répondre de façon transparente, juste et rapide.
| Priorité opérationnelle | Type | Lien avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
|
Renouvellement du régime de réglementation Le régime de réglementation de l'Office est actuel, pertinent et adapté aux usagers des transports, aux fournisseurs de services et aux autres parties touchées. |
Nouvelle | Règlement des différends transparent, juste et rapide et réglementation économique du réseau de transport national |
|
Activité de programme à l'appui
Réglementation économique
Plans en vue de donner suite à la priorité
- Continuer d'examiner, de renouveler et de mettre en œuvre un régime de réglementation pertinent composé de règlements essentiels et d'un ensemble exhaustif d'outils d'orientation en matière d'information et de conformité qui répondent aux besoins des usagers des transports, des fournisseurs de services et des autres parties touchées.
- Fournir aux usagers des transports, aux fournisseurs de services et aux autres parties touchées des lignes directrices claires et pertinentes, des bulletins d'interprétation, des règlements et des règles qui répondent à leurs besoins.
- Miser sur la technologie pour fournir des services de façon plus efficace.
| Priorité en matière de gestion | Type | Lien avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
|
Les gens L'Office compte des employés dévoués, novateurs, chevronnés et axés sur la clientèle. Ils disposent des outils et de la technologie nécessaires pour leur permettre d'exécuter de façon consciencieuse et compétente le mandat de l'Office. |
Permanente | Règlement des différends transparent, juste et rapide et réglementation économique du réseau de transport national |
|
Activité de programme à l'appui
Services internes
Plans en vue de donner suite à la priorité
- Favoriser la participation, les valeurs, l'éthique, la réceptivité, le changement et l'innovation dans le milieu de travail.
- Appuyer et créer des possibilités de croissance pour les employés.
- Assurer le recrutement, le maintien en poste, l'expertise et la capacité du personnel de répondre aux nouvelles exigences de service.
Analyse du risque
Le profil de risque de l'Office constitue une étape essentielle dans l'implantation d'une approche intégrée de la gestion du risque. L'Office a développé un profil de risque triennal décrivant les trois secteurs de risque clés qui ont un impact sur la prestation de ses services. Ces risques sont inhérents aux deux activités et aux trois priorités stratégiques de l'Office.
| Risque | Lien aux priorités stratégiques | ||
|---|---|---|---|
| Service à la clientèle et relations avec les intervenants | Renouvellement du régime de réglementation | Les gens | |
| Perte de réputation en tant que tribunal et organisme de réglementation économique respecté et de confiance | X | X | |
| Réductions et contraintes de ressources | X | X | X |
| Perte d'information, d'expertise et de savoir collectifs essentiels | X | X | X |
Perte de réputation en tant que tribunal et organisme de réglementation économique respecté et de confiance
L'Office veut conserver sa réputation de tribunal et d'organisme de réglementation économique respecté et de confiance qui contribue à un système de transport national compétitif et accessible. Cette réputation est fondée sur l'indépendance de l'Office par rapport aux influences de l'extérieur, sur son impartialité, sur l'intégrité et la rapidité de ses procédures, sur son expertise en matière de transport et de droits de la personne et sur le devoir de réserve que la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada ont exercé à l'égard de décisions antérieures de l'Office. Afin de conserver sa réputation, l'Office doit continuer d'être attentif à tous ces aspects de son rôle de tribunal administratif quasi judiciaire.
La prestation d'un service de la plus grande qualité est l'une des valeurs essentielles de l'Office et ce dernier démontre cet engagement grâce à l'expertise et au professionnalisme de son personnel et en étant réceptif à ses clients et à ses intervenants. Pour s'assurer d'être constant dans cette voie, l'Office doit mesurer la satisfaction des clients pour améliorer la prestation des services; promouvoir un dialogue permanent avec les employés, les clients et les intervenants afin de tenir compte de leurs préoccupations; faire respecter les normes de service à la clientèle; veiller à ce que les décisions soient bien documentées, rédigées et appuyées; et s'assurer que les règlements, les lignes directrices et les codes de pratiques restent d'actualité et répondent aux besoins changeants.
Réductions et contraintes de ressources
À titre d'organisme axé sur la demande et dont le mandat s'appuie sur le soutien et l'amélioration d'un réseau de transport national efficace, accessible et économiquement viable, l'Office doit également s'assurer qu'il est en mesure de répondre rapidement aux changements qui interviennent dans la politique gouvernementale, l'environnement extérieur et le mandat législatif. Des changements importants dans ces domaines pourraient influer sur la capacité de l'Office de réagir rapidement pour répondre aux attentes des clients et des intervenants, en raison des ressources et de la capacité limitées.
L'Office continue de s'adapter à toutes les conséquences des responsabilités supplémentaires liées aux modifications législatives, notamment l'examen de plaintes relatives au bruit et aux vibrations causés par l'exploitation de chemins de fer, et a mis l'accent sur les modes alternatifs de résolution des conflits. L'Office suit de près l'évolution de la charge de travail et réaffecte son personnel et ses ressources budgétaires au besoin.
Perte d'information, d'expertise et de savoir collectifs essentiels
La conservation du savoir et de l'expertise est essentielle pour maintenir le niveau de service déjà offert, ainsi que pour s'adapter à ses responsabilités supplémentaires. Les données démographiques changeantes de l'effectif de l'Office représentent un défi important en matière de gestion des ressources humaines. Au cours des prochaines années, l'Office risque de perdre une partie importante de la mémoire collective et de l'expertise, car plusieurs employés clés en poste depuis longtemps prendront leur retraite. Afin de continuer de soutenir son mandat, l'Office centrera ses efforts sur le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement d'un personnel très compétent qui soit capable d'assurer la conservation et le transfert de ce savoir et de cette expertise.
La compétitivité qui caractérise le marché du travail d'aujourd'hui exige que les employés acquièrent et actualisent un ensemble de compétences leur permettant d'atteindre leur plein potentiel d'emploi. Cela pourrait entraîner la perte de ressources humaines et, par conséquent, la perte de connaissances et d'une expertise précieuses et parfois irremplaçables. L'Office continue de mettre l'accent sur le perfectionnement d'une vaste gamme de compétences, d'habiletés et de connaissances parmi ses employés afin de réduire au minimum la perte au moment où les employés quitteront l'organisme. L'Office a cerné les secteurs où il est le plus vulnérable à la perte de connaissances et d'expertise organisationnelles essentielles, il assure le transfert des connaissances et la planification de la relève, et élabore et tient à jour des procédures et des manuels complets sur le maintien de la mémoire collective.
Profil des dépenses
Tendances au chapitre des dépenses ministérielles
[Description textuelle de l'image]
Les dépenses réelles sont passées de 25,5 millions de dollars en 2007-2008 à 27 millions de dollars en 2008-2009 en raison du report de 1,1 million de dollars de l'exercice 2007-2008 et de 0,6 million de dollars versés pour couvrir les coûts associés à la mise en place de la nouvelle structure organisationnelle.
De 2008-2009 à 2009-2010, les dépenses réelles sont passées de 27 millions de dollars à 28 millions de dollars en raison de la négociation des conventions collectives pour divers groupes d'employés.
Les dépenses prévues en 2010-2011 s'élèvent à 0,5 million de dollars de plus que les dépenses réelles de 2009-2010 en raison du report de 2009-2010 et de la négociation des conventions collectives pour le groupe des employés des services juridiques.
Les dépenses prévues pour 2011-2012 et les années ultérieures sont inférieures de 1,4 million de dollars aux prévisions de 2010-2011, car elles ne comprennent pas un montant correspondant à un report (1,1 million de dollars) et ont été réduites pour tenir compte des mesures de limitation des coûts prévues au budget 2010 du gouvernement.
Répartition des ressources financières par activité de programmes en 2011-2012[i]
[Description textuelle de l'image]
Les dépenses totales prévues de l'Office pour 2011-2012 s'élèvent à 27,1 millions de dollars. Les deux activités de programme qui soutiennent directement le résultat stratégique reçoivent 73 % des dépenses prévues, tandis que le reste (27 %) est affecté aux services internes.
L'Office continuera d'accroître l'efficience et l'efficacité de ses activités en maintenant de saines pratiques de gestion et en assurant une utilisation optimale de ses ressources.
Budget des dépenses par crédit voté
Les budgets des dépenses par crédit voté sont présentés dans le Budget principal des dépenses et sont disponibles au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp.
[i] Outre les fonctions organisationnelles, les Services internes comprennent une partie des ressources financières affectées aux services communs, à la vérification interne, aux communications, au secrétariat et aux services juridiques.
