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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs - Tableaux supplémentaires
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L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Aperçu
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
- Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
- Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif) | ||
Stratégies/commentaires
En tant que micro-organisme composé de 10 équivalents temps plein (ETP) (dont l’effectif réel est de 7 ETP), le Tribunal ne fait que très peu d’achats. D’ailleurs, ses installations ne se trouvent aucunement dans des immeubles isolés et le Tribunal ne dispose d’aucun véhicule. Son matériel de TI et les services connexes lui sont fournis sous contrat par la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Enfin, le Tribunal n’utilise que très peu d’équipement et de fournitures de bureau (p. ex., il ne possède qu’un seul photocopieur/télécopieur/imprimante pour toute l’organisation). Néanmoins, il veillera à ce que ses pratiques en matière d’achats soient conformes à la Politique d’achats écologiques et prendra, au cours de la période de planification de 2011 2012, les mesures nécessaires en vue de solidifier son engagement à verdir les opérations gouvernementales.
- Approche : La gestionnaire des Services corporatifs du Tribunal a pour mandat d’examiner tous les aspects de la Politique d’achats écologiques.
- Processus et contrôles de gestion : La direction du Tribunal veillera à ce que toutes les décisions prises en matière d’achats soient conformes à la Politique d’achats écologiques. Plus précisément, la direction analysera les achats liés à l’équipement électrique et électronique, à l’impression, à la consommation de papier et aux
réunions, déterminera les risques environnementaux et élaborera, en consultation avec TPSGC, des mesures pour atténuer les risques.
- Objectifs fixés : Avec l’aide de TPSGC, la direction du Tribunal fixera, au besoin, des objectifs appropriés en vue d’atténuer les risques. Nous prévoyons être en mesure de fixer des objectifs pour se débarrasser de l’équipement électrique et électronique en surplus, pour diminuer la consommation de papier et possiblement pour organiser des réunions
écologiques.
- Formation : Au moins un membre du personnel du Tribunal suivra en 2011-2012 le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada.
- Évaluations de rendement : Les objectifs concernant la mise en œuvre de la Politique seront intégrés aux ententes sur la gestion du rendement des employés responsables des achats.
Remarques:
-
1 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.
