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ARCHIVÉ - RPP 2011-2012 - Programmes de paiements de transfert

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Affaires étrangères et Commerce international Canada



Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.1 : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

Date de mise en œuvre : 9 décembre 2009

Date d’échéance : en cours

Description : le programme vise à fournir une aide pour renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales à prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales, principalement dans les Amériques, et à y réagir.

Résultats escomptés :

  • capacité accrue des États bénéficiaires et des entités gouvernementales à prévenir les activités criminelles et à y réagir;
  • capacité accrue des organisations internationales chargées d’appuyer les efforts des États en matière de lutte contre la criminalité;
  • promotion des intérêts canadiens liés à la sécurité en contrant les menaces régionales et transnationales;
  • renforcement des engagements et de la coopération du Canada dans les Amériques pour ce qui est des questions de sécurité.
(en millions de dollars)
  Dépenses projetées
2010–2011
Dépenses prévues
2011–2012
Dépenses prévues
2012–2013
Dépenses prévues
2013–2014
Total des subventions 7,00 7,00  7,00 7,00
Total des contributions 21,40 9,55  9,75 9,40
Total des paiements de transfert 28,40 16,55  16,75 16,40

Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Tableau 1.2 : Secrétariat pour les pays du Commonwealth

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth

Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965

Date d’échéance : en cours

Description : le versement d’une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l’échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 54 pays membres du Commonwealth. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l’organisation (en anglais).

Résultats escomptés : la plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l’appui et à la mise en œuvre des décisions prises lors des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d’action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l’Éducation.

Les résultats comprennent, de la part du Secrétariat, des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et d’exercer publiquement des pressions, ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités des procédures démocratiques et des droits de la personne, ainsi qu’une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.

(en millions de dollars)