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Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
Date de mise en œuvre : 9 décembre 2009
Date d’échéance : en cours
Description : le programme vise à fournir une aide pour renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales à prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales, principalement dans les Amériques, et à y réagir.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des subventions | 7,00 | 7,00 | 7,00 | 7,00 |
Total des contributions | 21,40 | 9,55 | 9,75 | 9,40 |
Total des paiements de transfert | 28,40 | 16,55 | 16,75 | 16,40 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth
Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965
Date d’échéance : en cours
Description : le versement d’une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l’échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 54 pays membres du Commonwealth. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l’organisation (en anglais).
Résultats escomptés : la plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l’appui et à la mise en œuvre des décisions prises lors des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d’action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l’Éducation.
Les résultats comprennent, de la part du Secrétariat, des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et d’exercer publiquement des pressions, ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, des programmes de renforcement des capacités des procédures démocratiques et des droits de la personne, ainsi qu’une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des contributions | 5,93 | 5,11 | 5,11 | 5,11 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l’élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe
Date de mise en œuvre : 12 août 2003
Date d’échéance : 31 mars 2013
Description : le programme vise à donner suite aux engagements du Canada liés au Partenariat mondial du G-8 contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes – mis sur pied lors du Sommet de Kananaskis, en 2002 – grâce à des projets de démantèlement de sous-marins nucléaires, de destruction d’armes chimiques, de renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique, de réorientation des anciens spécialistes en armement, ainsi que de non-prolifération des matières biologiques dangereuses. Le Canada a prévu un montant pouvant aller jusqu’à 1 milliard de dollars en 10 ans afin de réaliser les objectifs du Partenariat mondial, d’abord dans l’ancienne Union soviétique, où la menace était la plus grave. Le Partenariat a été établi après une évaluation des menaces qui pesaient sur la sécurité internationale et sur celle du Canada à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les évaluations réalisées par le G-8 ont permis de déterminer que le terrorisme et les ADM demeuraient des menaces graves à l’échelle mondiale, et de confirmer l’utilité constante de l’approche internationale concertée du Partenariat pour la réduction des menaces. Par conséquent, les dirigeants du G-8 ont convenu lors du Sommet de Toyako, en 2008, d’élargir la portée du programme du Partenariat au-delà de l’ancienne Union soviétique. Au total, 22 pays ainsi que l’Union européenne participent à des projets et ont promis d’y consacrer plus de 20 milliards de dollars américains.
Résultats escomptés : À court et à moyen terme :
À long terme :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des subventions | 98,99 | 87,48 | 87,58 | 0 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Nom du programme de paiement de transfert : Diplomatie et défense des intérêts
Date de mise en œuvre : septembre 2005
Date d’échéance : en cours
Description : le programme vise à fournir de la formation, du matériel, des infrastructures et de l’aide technique pour renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales à prévenir les menaces que constituent les activités terroristes et à y réagir, tout en respectant les obligations et les normes internationales au chapitre de la lutte antiterroriste et des droits de la personne.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des subventions | 7,47 | 5,57 | 5,47 | 5,47 |
Total des contributions | 9,40 | 4,90 | 4,90 | 4,90 |
Total des paiements de transfert | 16,87 | 10,37 | 10,37 | 10,37 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
Date de mise en œuvre : juillet 1982
Date d’échéance : en cours
Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés au développement agricole et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de la FAO.
Résultats escomptés : atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c’est-à -dire faire en sorte que tous les gens disposent d’un accès régulier à une alimentation de grande qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actifs et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l’économie mondiale. Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des contributions | 16,22 | 16,65 | 16,65 | 16,65 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : Les services internationaux destinés aux Canadiens
Activité de programme : Commerce international
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)
Date de mise en œuvre : 11 décembre 2008
Date d’échéance : en cours
Description : le PSCM, qui a été approuvé en vertu de la nouvelle politique concernant les paiements de transfert, est un programme de contributions qui regroupe, au sein d’un seul mécanisme général, trois programmes déjà en place :
Ce programme vise à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus concurrentielles afin de pouvoir livrer concurrence dans l’économie mondiale.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des contributions | 6,04 | 6,04 | 6,04 | 6,04 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)
Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005;
opérationnalisation – 18 septembre 2006
Date d’échéance : 31 mars 2013
Description : le FPSM constitue une partie fondamentale du portefeuille du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction. Financé à partir des éléments de l’enveloppe de l’aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de combler un écart de financement en affectant des ressources particulières aux activités qui sont nécessaires pour répondre rapidement aux situations dans les pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler du ministère de la Défense nationale (MDN) ou qui ne font pas partie du programme classique d’aide publique au développement du Canada. Parmi les exemples de ces activités, notons le soutien aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation et l’amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l’armée d’imposer la paix et de mener des opérations de paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l’Afghanistan, le Soudan et Haïti.
Le FPSM est à la fois un programme réactif et directif, mis sur pied pour fournir une aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux en matière de paix et de sécurité. Le MAECI collabore étroitement avec un large éventail de ministères et d’organisations gouvernementales, dont l’Agence canadienne de développement international, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le MDN, le Service correctionnel du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et Justice Canada. Ces partenariats permettent de fournir entre autres une expertise essentielle aux volets civils des opérations de paix des Nations Unies dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de la sécurité.
Résultats escomptés : le FPSM soutient les initiatives dans les États qui se trouvent aux prises avec des situations de fragilité, de conflit, de crise de gouvernance, de catastrophe naturelle et de situations d’urgence complexes, où des intérêts canadiens sont en jeu, le tout conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada. Les résultats escomptés à long terme sont de renforcer :
En bout de piste, les interventions que finance le FPSM visent une stabilisation et une reconstruction véritables des États touchés, contribuant ainsi à la paix, à la sécurité de même qu’au bien-être et à la sécurité des bénéficiaires qui vivent dans les régions visées.
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des subventions | 12,42 | 30,00 | 30,00 | 0 |
Total des contributions | 110,72 | 78,40 | 65,30 | 0 |
Total des paiements de transfert | 123,14 | 108,40 | 95,30 | 0 |
*N.B. : Le FPSM a reçu un montant additionnel de 9,4 millions de dollars pour 2011-2012 et 2012-2013. Ces fonds seront mis de côté et serviront en cas de crise.
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Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2007
Date d’échéance : 31 mars 2011
Description : ces subventions et contributions élargissent la portée des programmes d’éducation internationale de façon à ce qu’ils fassent progresser plus efficacement les priorités ministérielles, y compris en contribuant à la compétitivité canadienne et à la promotion de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne.
Résultats escomptés : accroître l’intérêt que portent au Canada les dirigeants, les décideurs et le grand public à l’étranger; l’avantage dont jouit le Canada au chapitre du savoir est reconnu mondialement et sert à renforcer les intérêts canadiens et la prospérité économique.
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des subventions | 6,91 | 9,91 | 9,91 | 9,91 |
Total des contributions | 10,68 | 8,01 | 8,01 | 8,01 |
Total des paiements de transfert | 17,59 | 17,92 | 17,92 | 17,92 |
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Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989
Date d’échéance : en cours
Description : la quote-part annuelle que doit verser le Canada à l’AIEA est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Le paiement est effectué pour faire en sorte que l’adhésion soit en règle ainsi que pour maintenir l’influence et la crédibilité dans un organisme international clé dont le Canada appuie les objectifs. L’AIEA est le centre mondial voué à la coopération nucléaire; l’Agence cherche à promouvoir l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements de n’utiliser l’énergie nucléaire qu’à des fins pacifiques. Il est important pour le Canada d’être membre de l’AIEA en raison de l’importance du rôle de l’Agence pour la non-prolifération, la sûreté et la sécurité nucléaires, y compris pour l’industrie nucléaire et la production d’isotopes radioactifs au Canada – un secteur très évolué et développé, ainsi que notre important secteur de l’uranium.
Cette quote-part ne comprend pas la contribution volontaire au programme de coopération technique de l’AIEA, lequel demeure la responsabilité de l’Agence canadienne de développement international.
Résultats escomptés : la projection des valeurs canadiennes à l’étranger, la préservation de la sécurité nationale du Canada, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l’économie mondiale, et l’appui aux institutions et aux mécanismes multilatéraux :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des contributions | 15,67 | 14,04 | 14,04 | 14,04 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Cour pénale internationale (CPI)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2005
Date d’échéance : en cours
Description : il s’agit d’un paiement de transfert équivalent à une quote-part.
Résultats escomptés : en appuyant la CPI, le Canada contribue à faire en sorte que les pires criminels que connaisse l’humanité aient à répondre de leurs actes, contribuant ainsi à la paix et à la stabilité internationale. Le Canada a joué un rôle clé dans la création de la CCI, dont il a su renforcer la fonction d’instrument pour la lutte mondiale contre l’impunité. Le Statut de Rome compte actuellement 115 États parties. Comme il s’agit d’une organisation relativement nouvelle, de petites augmentations budgétaires sont à prévoir. Les quotes-parts annuelles de la CPI lui permettent d’effectuer des enquêtes et des poursuites, de mener des activités d’information contre la culture d’impunité et de faire progresser les intérêts de la justice, et de mener d’autres activités qui relèvent normalement d’un organisme judiciaire fonctionnant selon les normes internationales.
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des contributions | 5,10 | 6,46 | 6,46 | 6,46 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989
Date d’échéance : en cours
Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l’échelle mondiale, et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des contributions | 12,54 | 13,73 | 13,73 | 13,73 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
Date de mise en œuvre : 1972
Date d’échéance : en cours
Description : à titre de membre de l’OIF, le Canada est tenu de verser une contribution à l’Organisation et pour deux conférences ministérielles connexes.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des contributions | 14,37 | 13,39 | 13,39 | 13,39 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de coopération pour l’investissement (PCI)
Date de mise en œuvre : 4 janvier 2010
Date d’échéance : en cours
Description : le programme offre une aide financière aux entreprises privées enregistrées au Canada qui souhaitent explorer les possibilités d’investissement dans les pays en développement en vue de réduire la pauvreté, de créer des emplois durables et de favoriser la croissance économique. Le programme ne finance pas directement les investissements, mais appuie plutôt les activités entourant ceux-ci. De façon plus précise, le programme fournit jusqu’à 75 p. 100 des fonds nécessaires à l’étude de viabilité d’un investissement, à la démonstration et à l’adaptation des technologies appropriées, et aux activités permettant d’accroître la viabilité des investissements, y compris les investissements publics. Le programme fait partie de l’aide officielle au développement qu’accorde le Canada aux pays en développement.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des contributions | 6,70 | 20,00 | 20,00 | 20,00 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989
Date d’échéance : en cours
Description : le versement d’une quote-part annuelle à l’OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l’Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l’OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l’OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L’OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l’Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s’appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l’OTAN, structuré en fonction d’extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l’Atlantique Nord, couvre les activités du secrétaire général de l’OTAN, du siège de l’OTAN et du personnel international de l’OTAN. L’administration civile de l’OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l’alliance et gère les relations de l’Organisation avec ses partenaires. Le budget civil de l’OTAN finance également les travaux de ses divers organismes dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l’administration civile de l’OTAN aide les membres de l’alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l’Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l’égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l’OTAN font l’objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN.
Résultats escomptés : le budget civil de l’OTAN permet le fonctionnement du secrétariat de l’OTAN et de ses organismes. Les résultats obtenus comprennent : une prise de décisions efficace par l’alliance en vue d’atteindre ses objectifs au chapitre de la stabilité et de la sécurité en Afghanistan, dans la région de l’Atlantique Nord et au-delà ; le soutien aux opérations de l’OTAN; la mise en œuvre rapide des décisions prises par le Conseil de l’Atlantique Nord; des réponses appropriées aux défis de sécurité et de défense actuels et futurs; des relations renforcées avec les partenaires de l’OTAN et la coopération avec d’autres organisations internationales; et une saine gestion des ressources de l’alliance.
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des contributions | 22,31 | 26,89 | 26,89 | 26,89 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Date de mise en œuvre : 20 mars 1975
Date d’échéance : en cours
Description : verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l’OCDE. Cette contribution permet de payer les frais du Secrétariat (les professionnels et le personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d’analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l’OCDE à Paris.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des contributions | 14,40 | 11,54 | 11,54 | 11,54 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993
Date d’échéance : en cours
Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l’Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l’OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs de la politique étrangère les plus importants pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale.
L’OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l’Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l’Organisation dans trois sphères : aspects politiques et militaires de la sécurité, coopération économique et environnementale, et collaboration sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l’OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l’OSCE sur le terrain et à la contribution d’experts canadiens à l’Organisation.
Le budget unifié de l’OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l’OSCE. Les comptes de l’OSCE font l’objet d’un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d’un rapport annuel de suivi à l’interne; par la suite, ces rapports peuvent être consultés par les États membres.
Le budget de l’OSCE appuie les programmes du secrétariat de l’OSCE à Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, Représentant pour la liberté des médias et Haut-commissaire pour les minorités nationales) ainsi que ses 18 missions sur le terrain.
Résultats escomptés : parmi les résultats prévus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l’OSCE, la surveillance continue de l’état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, au règlement des conflits et au renforcement des institutions après les conflits, ainsi qu’une gestion adéquate des ressources de l’Organisation.
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des contributions | 14,08 | 11,40 | 11,40 | 11,40 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des États américains (OEA)
Date de mise en œuvre : 31 mai 1990
Date d’échéance : en cours
Description : verser la quote-part annuelle du Canada à l’OEA, une obligation des membres en vertu de la Charte de l’Organisation.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des contributions | 12,05 | 11,89 | 11,89 | 11,89 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979
Date d’échéance : en cours
Description : le fondement législatif de ce programme réside dans le Décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), ainsi que dans la Loi sur les subventions aux municipalités et les décrets et lois apparentés. Le protocole d’entente entre Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la capitale nationale, établit les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade ou des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques et consulaires. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier, tout en favorisant la prestation efficace des programmes.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 13,52 | 13,52 | 13,52 | 13,52 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
Date de mise en œuvre : 9 mars 1979
Date d’échéance : en cours
Description : ce fonds fournit du financement pour des activités et des programmes de coopération de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activités internationales de la Francophonie. Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau Brunswick aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des contributions | 8,50 | 8,00 | 8,00 | 8,00 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1988
Date d’échéance : en cours
Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à l’éducation, à la science et à la culture, et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des contributions | 12,25 | 11,85 | 11,85 | 11,85 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Date de mise en œuvre : 5 octobre 2000
Date d’échéance : en cours
Description : la quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus de renseignements, consultez le site Web des Nations Unies.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des contributions | 291,97 | 271,51 | 271,51 | 271,51 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies
Date de mise en œuvre : 27 mars 1980
Date d’échéance : en cours
Description : le versement d’une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l’échelle internationale, et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l’Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web des Nations Unies.
Résultats escomptés : le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que la promotion d’une croissance économique soutenue et du développement durable conformément aux objectifs du Millénaire pour le développement. En particulier :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des contributions | 124,31 | 118,07 | 118,07 | 118,07 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1990
Date d’échéance : en cours
Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la santé et disposer d’une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des paiements de transfert | 15,29 | 15,78 | 15,78 | 15,78 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995
Date d’échéance : en cours
Description : le but de ce programme est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l’OMC.
Résultats escomptés : l’OMC constitue la seule tribune multilatérale pour les négociations sur l’accès aux marchés et autres règles commerciales. Elle représente également la meilleure instance pour surveiller la mise en œuvre des obligations et engagements relatifs aux divers accords commerciaux, pour effectuer l’examen des politiques et pratiques commerciales de ses membres et pour discuter des problèmes liés au commerce qui font obstacle à des échanges commerciaux libres, justes et prévisibles.
L’OMC constitue la seule organisation offrant un système de règlement des différends entre États, au moyen duquel les différends commerciaux sont résolus selon des règles adoptées d’un commun accord et non pas selon la puissance politique ou économique d’une partie. Au moyen de ces accords, les 153 membres exercent leurs activités au sein d’un système commercial non discriminatoire qui définit leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient ainsi l’assurance que ses exportations seront traitées de façon juste et conforme dans les marchés d’autres pays et chacun promet de faire de même en ce qui concerne les importations dans son propre marché.
En tant que pays tributaire du commerce, le Canada participe activement à toutes les domaines de l’actuel cycle de négociations de l’OMC, appelé Programme de Doha pour le développement, et continue de collaborer étroitement avec d’autres membres de l’OMC afin de faire avancer ces négociations. Le Canada vise à ce que les négociations produisent des résultats d’envergure qui permettraient davantage aux exportateurs canadiens de bénéficier des conditions dont profitent leurs concurrents sur les marchés mondiaux, tout en renforçant la croissance économique, la prospérité et le développement au Canada et dans le monde. De même, le Canada souhaite obtenir des résultats qui établissent un équilibre entre les objectifs de développement, les préoccupations des pays en développement et les intérêts commerciaux du Canada, ce qui mènerait à une meilleure intégration des pays en développement au système commercial mondial.
En plus du cycle de Doha, le Canada participe aux négociations en vue de l’accession d’autres pays à l’OMC, ainsi qu’aux examens des membres de l’OMC. Le Canada fait lui-même l’objet d’un examen tous les quatre ans. Le prochain examen de la politique commerciale canadienne aura lieu du 25 au 27 mai 2011 à l’OMC à Genève, en Suisse. Le Canada est également un des participants les plus actifs au sein du système de règlement des différends de l’OMC.
Dépenses projetées 2010–2011 |
Dépenses prévues 2011–2012 |
Dépenses prévues 2012–2013 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
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Total des contributions | 6,76 | 7,08 | 7,08 | 7,08 |
Sommaire du plan triennal :
Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord (Le gouvernement)
Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gouvernance et institutions gouvernementales»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Le travail qui se rattache à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuit. Il apporte un soutien aux administrations communautaires (individuelles ou collectives) et aux systèmes de gouvernance en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, les processus et les mécanismes qui s’y rattachent (pouvoirs de réglementation, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuit, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives, entre autres celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles. Cette activité de programme fournit également un soutien aux organisations représentatives en ce qui a trait à l’élaboration de politiques.
Résultat escompté: Gouvernements et institutions des Premières nations capables et responsables
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 159,3 | 242,0 | 242,2 | 242,4 |
Total des contributions | 281,6 | 180,3 | 180,3 | 180,3 |
Total des paiements de transfert | 440,9 | 422,3 | 422,5 | 422,7 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord (Le gouvernement)
Activité de programme : Relations de coopération
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «Les relations de coopération»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme exécute les obligations constitutionnelles et historiques, réduit les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération axées sur le respect mutuel engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariats respectueux entre les gouvernements, les Premières nations et les Inuit. En retour, ce climat stimule la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuit et favorise l’autonomie. Les relations de coopération constituent la base d’un règlement mutuellement acceptable des revendications et autres questions de nature juridique. C’est grâce à ces relations de coopération que des fonds sont consentis aux Premières nations et aux Inuit pour la réalisation des activités s’inscrivant dans cette activité de programme, parmi lesquelles la négociation d’ententes sur le règlement des revendications et sur l’autonomie gouvernementale, et qu’une certitude est acquise quant à la propriété, l’utilisation et la gestion des terres et des ressources. Les Premières nations et les Inuit sont représentés d’une manière efficace dans la prise de décisions en matière de politiques fédérales, et le devoir de consultation de la Couronne est ainsi acquitté. Des fonds sont transférés aux bénéficiaires autochtones par l’entremise d’accords de contribution et d’ententes en matière de prêts. Les niveaux de financement sont déterminés en fonction des propositions soumises par les Autochtones et sont fondés sur les lignes directrices et les conditions générales des programmes.
Résultat escompté : Les relations entre les parties basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, les droits et le dialogue.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 618,4 | 251,8 | 250,0 | 250,0 |
Total des contributions | 69,3 | 70,7 | 68,0 | 66,0 |
Total des paiements de transfert | 687,7 | 322,5 | 318,0 | 316,0 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord (Le gouvernement)
Activité de programme : Gestion des traités
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gestion des traités »
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : En travaillant en partenariat, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les parties autochtones peuvent créer et maintenir les structures nécessaires (éducation, garde d’enfants, etc.) pour faciliter les relations actuelles et en évolution qui existent dans un contexte à la fois historique et moderne. Les activités clés comprennent la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale; le règlement des revendications spéciales; le transfert des terres visées par les revendications globales; les tables et les commissions des traités. Les commissions des traités versent des fonds aux bénéficiaires sous forme de contributions. Même si tous les Canadiens devraient tirer avantage du règlement et de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales, les principaux bénéficiaires devraient être les collectivités des Premières nations et des Inuit, qui seront ainsi plus aptes à exprimer leurs intérêts, à participer (le cas échéant) à l’exploitation et à la gestion des terres et des ressources, et à montrer l’importance des traités et de la relation y afférente entre la Couronne et les Autochtones. Des fonds sont versés aux bénéficiaires sous forme de subventions, conformément à l’entente.
Résultat escompté : Création et maintien de partenariats en cours pour soutenir les structures des traités historiques et modernes.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 445,5 | 486,8 | 467,7 | 467,0 |
Total des contributions | 194,4 | 201,1 | 204,7 | 209,6 |
Total des paiements de transfert | 639,9 | 687,9 | 672,4 | 676,6 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)
Activité de programme : Éducation
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «L’éducation»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme fournit aux collectivités des Premières nations et des Inuit les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d’éducation comparables à ceux des autres Canadiens. Affaires indiennes et du Nord Canada est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l’éducation primaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le Ministère a aussi pour politique sociale d’appuyer les Inuit et les Indiens inscrits vivant dans les réserves qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par les programmes d’éducation comprend la prestation de services de formation et d’éducation spéciale, de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l’éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et le maintien en poste des enseignants et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds récemment alloués visent à améliorer la prestation de services d’enseignement primaire et secondaire au moyen d’un partenariat et d’un programme de réussite des étudiants.
Résultat escompté : Les Premières nations et les Inuits atteignent des niveaux d'éducation comparables aux autres Canadiens.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 0,8 | 1,7 | 1,7 | 1,7 |
Total des contributions | 1 607,8 | 1 620,6 | 1 652,4 | 1 678,1 |
Total des paiements de transfert | 1 608,6 | 1 622,3 | 1 654,1 | 1 679,8 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)
Activité de programme : Développement Social
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme vise à soutenir la prestation d’aide au revenu, pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement et ainsi assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles, conformément aux normes et aux programmes provinciaux; des Services à l’enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; de l’aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale, comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; du Programme pour la prévention de la violence familiale, afin d’améliorer la sécurité et la sûreté, surtout celles des femmes et des enfants à risque; du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; d’autres services sociaux afin de forger des collectivités des Premières nations autonomes, viables, saines et stables.
Résultat escompté : Les individus et les familles des Premières nations sont auto-suffisantes, en sûreté et en sécurité au sein de collectivités durables.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 9,2 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Total des contributions | 1 610,6 | 1 548,3 | 1 586,4 | 1 631,5 |
Total des paiements de transfert | 1 619,8 | 1 558,3 | 1 596,4 | 1 641,5 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)
Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La Gestion des affaires des particuliers»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme assure une gestion responsable par le gouvernement fédéral des dispositions de la Loi sur les Indiens qui concernent les successions, l’argent des bandes, l’inscription et l’appartenance à la bande au moyen de services-clients directs et de partenariats avec les Premières nations pour offrir une sélection de services, dont l’administration des successions et le Programme d’inscription des Indiens. L’activité de programme est également responsable de l’administration des sections de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui concernent l’argent des Indiens.
Résultat escompté : Intendance fédérale des obligations législatives, administratives et de traité pour lesquelles AINC est responsable.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1,4 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
Total des contributions | 9,7 | 8,8 | 8,8 | 8,7 |
Total des paiements de transfert | 11,1 | 10,2 | 10,2 | 10,1 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)
Activité de programme : Résolution des questions des pensionnats
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La résolution des questions des pensionnats»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Les pensionnats indiens étaient pour l'essentiel administrés par quatre congrégations religieuses et financés par le gouvernement fédéral depuis avant la Confédération et jusqu'en 1996. Dans chaque territoire de compétence, les tribunaux ont approuvé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a été mise en œuvre le 19 septembre 2007 et qui prévoit des produits livrables finaux jusqu'en 2017. L'administration de la CRRPI vise à favoriser la réconciliation avec les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités au moyen d'une contrepartie financière (à la suite d'une validation de leur fréquentation du pensionnat et d'une évaluation indépendante des torts plus graves qu'ils ont pu subir), d'un forum de divulgation, et de services de guérison et de commémoration.
Résultat escompté : La résolution des questions des pensionnats indiens est bien gérée dans le but de contribuer à une résolution juste des pensionnats indiens.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 1,3 | 10,8 | 10,3 | |
Total des paiements de transfert | 1,3 | 10,8 | 10,3 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie (Les terres et l’économie)
Activité de programme : Développement économique des Autochtones
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «Le développement économique des Autochtones»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme permet de reconnaître l’existence de synergies entre le développement économique, les activités foncières et la création d’entreprises. Elle permet également de reconnaître que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la création de conditions favorables au développement économique des Autochtones. Comme Affaires indiennes et du Nord Canada ne commande pas tous les leviers économiques, il doit établir des partenariats stratégiques avec les autres ordres de gouvernement, le secteur privé, les organisations autochtones et les autres parties intéressées s’il veut réussir à accroître la participation des Canadiens autochtones à l’économie. Les sous-activités et sous-sous-activités de la présente activité de programme contribuent à l’atteinte des résultats escomptés, soit des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les occasions. L’amélioration des outils favorisant la création d’entreprises encouragera les Canadiens d’origine autochtone à créer ou à consolider leur entreprise et, du même coup, contribuera à la viabilité des entreprises autochtones. En rehaussant l’accès aux terres et aux ressources naturelles des Autochtones, en leur attribuant de plus grands pouvoirs sur celles-ci et en améliorant les capacités des collectivités et des institutions, on permettra aux collectivités autochtones d’utiliser la totalité de leurs actifs pour le développement économique et on contribuera par la même occasion à édifier des collectivités prêtes à saisir les occasions. La base croissante des terres et des ressources multipliera les possibilités économiques à la portée des collectivités autochtones, ce qui contribuera à l’accroissement du nombre d’entreprises autochtones en démarrage.
Résultat escompté :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 10,0 | |||
Total des contributions | 180,2 | 189,5 | 189,9 | 189,8 |
Total des paiements de transfert | 190,2 | 189,5 | 189,9 | 189,8 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie (Les terres et l’économie)
Activité de programme : Gestion fédérale des terres de réserve
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion fédérale des terres de réserve»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : L’activité de programme « Gestion fédérale des terres de réserve » englobe les obligations statutaires et fiduciaires de la Couronne en tant qu’administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l’usage et au profit des Indiens. Ces obligations sont assumées par l’entremise d’une réponse en temps opportun aux demandes de transactions foncières et d’activation des biens fonciers et des ressources, des ajouts aux réserves, et de la protection environnementale qui, assurée avec la diligence voulue, préserve les principes d’usage et de profit communaux tout en répondant aux aspirations des Premières nations qui consistent à bâtir des collectivités sûres, saines et prospères.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 3,0 | 4,8 | 2,0 | 2,0 |
Total des contributions | 108,4 | 16,0 | 14,9 | 14,9 |
Total des paiements de transfert | 111,4 | 20,8 | 16,9 | 16,9 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie (Les terres et l’économie)
Activité de programme : Infrastructure communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «L’infrastructure communautaire»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme soutient la fourniture de fonds pour l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d’eau potable et d’égouts ainsi que les bureaux administratifs; les installations scolaires, comme les écoles et les résidences pour enseignants; et les logements dans les réserves.
Résultat escompté : Les collectivités des Premières nations ont une base d'infrastructure qui protège la santé et la sécurité et favorise la participation à l'économie.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Total des contributions | 1 230,1 | 1 173,2 | 1 001,0 | 965,6 |
Total des paiements de transfert | 1 230,3 | 1 173,3 | 1 001,2 | 965,7 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (Le Nord)
Activité de programme : Gouvernance et gens du Nord
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gouvernance et gens du Nord»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme renforce l’autonomie des résidants et des collectivités du Nord en leur accordant des responsabilités semblables à celles des provinces en ce qui a trait aux ressources foncières et naturelles; en réduisant les coûts de transport des denrées périssables nutritives et des autres produits indispensables destinés aux collectivités isolées du Nord; en accordant des subventions aux gouvernements territoriaux pour la prestation de services hospitaliers et médicaux; en travaillant en collaboration avec les collectivités du Nord pour cerner les risques et les défis que pose le changement climatique; et en faisant avancer les intérêts des Canadiens et des habitants du Nord au moyen de forums circumpolaires.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 48,3 | 49,2 | 50,2 | 51,2 |
Total des contributions | 12,2 | 58,3 | 56,6 | 56,6 |
Total des paiements de transfert | 60,5 | 107,6 | 106,8 | 107,8 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (Le Nord)
Activité de programme : Science et technologies du Nord
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La science et technologies du Nord»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme appuie la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. La recherche et la surveillance axées sur les contaminants de longue portée et leurs effets sur l’écosystème et sur la chaîne alimentaire traditionnelle ou rurale sont assurées grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Cette activité de programme permet en outre la réalisation de travaux menés dans le cadre de l’Année polaire internationale, notamment les efforts déployés pour faciliter la délivrance de permis de recherche scientifique et accorder des approbations ainsi que la production et la gestion de données scientifiques. La création de la station de recherche dans l’Extrême Arctique renforcera la position du Canada comme chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies arctiques.
Résultat escompté : Un cadre simplifié pour l'octroi de licences de recherche des futurs programmes et activités scientifiques du Nord.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1,1 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
Total des contributions | 48,2 | 5,6 | 4,8 | 4,8 |
Total des paiements de transfert | 49,3 | 6,7 | 5,9 | 5,9 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (Le Nord)
Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme favorise la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l’eau, de l’environnement et des ressources naturelles du Nord. L’exploitation des ressources minières et pétrolières, qui inclut les projets extracôtiers, est gérée et coordonnée; la gestion et l’administration de l’environnement relèvent d’initiatives telles que la Stratégie des zones protégées, le Programme de surveillance des effets cumulatifs ainsi que l’élaboration et l’amélioration continues des régimes de réglementation dans le Nord; la gestion des ressources est assurée par l’élaboration de lois, de règlements et de politiques, ainsi par la collaboration et le soutien des offices du Nord; les sites contaminés sont repérés et assainis; les terres et les ressources du Nord sont gérées au bénéfice des résidants du Nord actuels et des générations à venir.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 35,4 | 23,0 | 20,6 | 19,4 |
Total des paiements de transfert | 35,4 | 23,0 | 20,6 | 19,4 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non-inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain (Le Bureau de l’interlocuteur fédéral)
Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme aide à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l'autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU), le gouvernement – en partenariat avec d'autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones – appuie financièrement et par d'autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d'adapter les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains aux programmes provinciaux et municipaux, de manière à progresser vers les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives qui se présentent à l'échelle locale.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 9,9 | 9,9 | ||
Total des paiements de transfert | 9,9 | 9,9 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non-inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain (Le Bureau de l’interlocuteur fédéral)
Activité de programme : Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description: Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l’interlocuteur fédéral, qui constitue le premier point de contact du gouvernement du Canada pour les Métis et les Indiens non inscrits et le défenseur des principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a pour principal mandat d’appuyer (financièrement et par d’autres moyens) le travail de ces organisations et de contribuer à trouver des façons concrètes de réduire la dépendance, d’accroître l’autonomie et d’améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s’acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles de sorte qu’elles puissent conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’avec le secteur privé.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 12,1 | 12,1 | 12,1 | 12,1 |
Total des paiements de transfert | 12,1 | 12,1 | 12,1 | 12,1 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non-inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain (Le Bureau de l’interlocuteur fédéral)
Activité de programme : Gestion des droits des Métis
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gestion des droits des Métis»
Date de mise en œuvre : Sans objet
Date d’échéance : Sur une base continue
Description : Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada, qui confirme que les Métis détiennent les droits ancestraux reconnus à l’article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec des organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, afin d’établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d’exploitants métis, conformément aux directives de la Cour suprême.
Résultat escompté : Rapprochement de l'article 35 des droits autochtones des Métis et la souveraineté de la Couronne
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
Total des paiements de transfert | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
TOTAL DES PAIEMENTS DE TRANSFERT
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1 297,2 | 1 049,0 | 1 026,5 | |
Total des contributions | 5 419,0 | 5 136,1 | 5 018,6 | |
Total des paiements de transfert | 6 716,2 | 6 185,1 | 6 045,0 |
Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.
Résultats stratégiques : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Activités de programme : Développement commercial et développement communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) (voté)
Date de début : 1er avril 2009
Date de fin : 31 mars 2014
Description : Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord est constitué d’une série de programmes axés sur des projets qui visent à renforcer les secteurs moteurs des économies territoriales, à les diversifier et à encourager les résidants du Nord à participer à l’économie. Parmi les bénéficiaires admissibles, mentionnons les entreprises d’économie sociale, les particuliers, d’autres ordres de gouvernement ainsi que d’autres entités non fédérales, publiques ou privées, qui s’intéressent au développement économique dans le Nord.
Résultats escomptés :
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 18,157 | 18,157 | 18,157 | 18,157 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total de paiements de transfert | 18,157 | 18,157 | 18,157 | 18,157 |
Sommaire du plan triennal : La première phase préliminaire de l’évaluation sommative du programme ISDEN a été menée en 2010-2011. Aucune évaluation ou vérification spécifiquement axée n’est prévue pour ce programme en 2011-2012. (Une évaluation sommative complète est prévue pour 2013-2014.)
Résultats stratégiques : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Activité de programme : Développement communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) (voté)
Date de début : 1er avril 2009
Date de fin : Continu
Description : Le financement destiné au développement économique des Autochtones vise à favoriser la participation des Autochtones à l’économie canadienne.Grâce à des investissements communautaires, à des programmes d’infrastructure communautaire et à des activités de développement des entreprises individuelles et communautaires, CanNor distribue des fonds et appuie d’autres façons des propositions viables que présentent des entrepreneurs métis, inuits et des Premières nations dans le Nord ainsi que des collectivités du Nord, des entreprises autochtones et des organisations financières.
Résultats escomptés :
Des collectivités du Nord et autochtones prêtes à tirer parti des possibilités de développement économique.
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 11,8 | 11,8 | 11,8 | 11,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total de paiements de transfert | 11,8 | 11,8 | 11,8 | 11,8 |
Sommaire du plan triennal : Le renouvellement des programmes est dirigé par Affaires indiennes et du Nord Canada. Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour 2011-2012.
Les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert que prévoit verser l'ACDI en 2011-2012 totaliseront 3,207 millions de dollars et représenteront 93 % du total des dépenses prévues, excluant les dépenses non budgétaires. Le tableau suivant présente des précisions à cet égard.
Prévisions de dépenses 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues 2011-2012 (en milliers de dollars) |
|
---|---|---|
Subventions | ||
Bilatéral - Subventions pour la coopération avec d'autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. | 8 200 | 8 700 |
Multilatéral - Subventions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. | 2 036 433 | 1 743 427 |
Partenariat - Subventions pour les programmes, projets et activités d'aide au développement destinées à l'appui d'initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement, et subventions pour les programmes, projets et activités d'éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. | 23 900 | 23 900 |
Sous-total des subventions | 2 068 533 | 1 776 027 |
Contributions | ||
Bilatéral - Contributions pour l'aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d'une autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. | 717 904 | 911 268 |
Multilatéral - Contributions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. | 5 091 | 3 663 |
Partenariat - Contributions pour les programmes, projets et activités d'aide au développement destinées à l'appui d'initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement, et contributions pour les programmes, projets et activités d'éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. | 257 931 | 267 192 |
Sous-total des contributions | 980 926 | 1 182 123 |
Autres paiements de transfert | ||
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) | 249 141 | 248 113 |
(L) Subventions à la Banque mondiale au titre de la garantie de marché pour des vaccins contre le pneumocoque, conformément à l'article 144 de la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007. | 20 468 | |
Total | 3 319 068 | 3 206 263 |
Le plan triennal de l’ACIA portant sur les programmes de paiements de transfert peut être consulté sur le site de l’Agence : http://inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ar/artocf.shtml. Le plan de 2011-2012 sera disponible à compter du 1er avril 2011.
Programme Diversification des collectivités
Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activité de programme : Développement des collectivités
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Diversification des collectivités. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l’exception de l’année 2009-2010, pour laquelle les fonds dédiés au Plan d’action économique du Canada (PAEC) correspondent à un crédit législatif, et de l'année 2010-2011, pour laquelle une partie des fonds dédiés au PAEC correspond à un crédit législatif.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de d’échéance : 31 mars 2012
Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer en mettant à profit ses propres atouts. Ce programme poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergures locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des personnes qualifiées.
Ce programme a également servi à la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), une initiative temporaire du PAEC (2009-2010 et 2010-2011).
Bénéficiaires admissibles : inclut notamment les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.
Résultats attendus :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 35 | 100 | 100 | 100 |
Total des contributions | 168 077 | 110 469 | 94 481 | 73 537 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 168 112 | 110 569 | 94 581 | 73 637 |
Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
Programme Croissance des entreprises et des régions
Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activités de programme : Compétitivité des entreprises
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Croissance des entreprises et des régions. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l’exception de l’année 2009-2010 pour laquelle les fonds dédiés au PAEC correspondent à un crédit législatif, et de l'année 2010-2011, pour laquelle une partie des fonds dédiés au PAEC correspond à un crédit législatif.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de d’échéance : 31 mars 2012
Description : Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. Il vise à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable; à appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises; et à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.
Ce programme a également servi à la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC en 2009-2010 et 2010-2011.
Bénéficiaires admissibles : inclut notamment les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.
Résultats attendus :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 127 692 | 103 668 | 101 449 | 84 704 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 127 692 | 103 668 | 101 449 | 84 704 |
Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
Programme de développement des collectivités
Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activité de programme : Développement des collectivités
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiments de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.
Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local.
Bénéficiaires admissibles : Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, dont les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE).
Résultats attendus :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions1 | 35 0002 | 32 300 | 32 300 | 32 300 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 35 000 | 32 300 | 32 300 | 32 300 |
Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines
Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activité de programme : Infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2012
Date d’échéance : 31 mars 2014
Description : Le programme a pour objet le financement du projet de construction d’un tronçon de gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines pour fournir à la région de Thetford l’accès au gaz naturel. Le programme vise l’accroissement de la compétitivité des entreprises et la diversification économique grâce à une infrastructure favorisant le développement économique et bénéficiant à la collectivité.
Bénéficiaires admissibles : Société en commandite Gaz Métro et/ou une société qui lui est apparentée.
Résultats attendus :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 0 | 0 | 14 500 | 3 648 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 0 | 0 | 14 500 | 3 648 |
Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
Notes:
Le présent aperçu porte sur les programmes de paiements de transfert qui mettent en cause l’Agence de la santé publique du Canada et représentent des dépenses de plus de cinq millions de dollars par exercice. Les paiements de transfert décrits ci-dessous sont tous des programmes votés.
Programme de paiements de transfert | Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques | 32,1 | 32,1 | 32,1 | 32,1 |
Programme d’action communautaire pour les enfants | 53,4 | 53,4 | 53,4 | 53,4 |
Programme canadien de nutrition prénatale | 27,2 | 27,2 | 27,2 | 27,2 |
Stratégie d’innovation | 10,3 | 10,9 | 10,9 | 10,9 |
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada | 21,9 | 22,7 | 24,2 | 24,2 |
Centres de collaboration nationale en santé publique | 8,3 | 8,3 | 8,3 | 8,3 |
Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones) | 5,8 | 6,3 | 6,3 | 6,3 |
Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures
Activité de programme : Promotion de la santé
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)
Date de mise en œuvre : 1995-1996
Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent
Description : En matière de développement des jeunes enfants, ce programme soutient les stratégies d’intervention qui ciblent les enfants autochtones hors réserve et leur famille et qui sont conçues et contrôlées à l’échelon local. Le programme privilégie la promotion de la santé, l’éducation, la maturité scolaire, l’apprentissage des cultures et des langues autochtones, la participation des parents, la nutrition et le soutien social.
Résultats escomptés : Des possibilités de développement en santé sont offertes aux enfants autochtones d’âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord, notamment par le biais de mesures qui aident ces enfants à se porter une meilleure estime, à cultiver la soif d’apprendre et à saisir les occasions de s’épanouir en tant que jeunes. Le programme contribue à atténuer les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants et les familles qui doivent composer avec des conditions difficiles. Dans cette optique, le programme renforce les capacités des collectivités, aide les participants à faire des choix judicieux pour la santé et favorise les partenariats multisectoriels.
Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des contributions | 32,1* | 32,1 | 32,1 | 32,1 |
Total des paiements de transfert | 32,1* | 32,1 | 32,1 | 32,1 |
* En raison d’une contribution de 3,0 millions de dollars au Fonds de transition pour la santé des Autochtones, autorisée par le biais d’une présentation au Conseil du Trésor datée d’avril 2010, les dépenses prévues s’élèvent à 32,1 millions de dollars, et non à 29,1 millions de dollars comme l’indiquait le RPP 2010-2011.
Lien : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures
Activité de programme : Promotion de la santé
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)
Date de mise en œuvre : 1993-1994
Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent
Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de façon à promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans ainsi que de leur famille.
Résultats escomptés : Par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, le PACE renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des jeunes enfants et des familles à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue à l’amélioration des résultats qu’obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les fournisseurs de soins ou les parents vulnérables. De plus, il maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.
Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des contributions | 53,4 | 53,4 | 53,4 | 53,4 |
Total des paiements de transfert | 53,4 | 53,4 | 53,4 | 53,4 |
Lien : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures
Activité de programme : Promotion de la santé
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
Date de mise en œuvre : 1994-1995
Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent
Description : Ce programme exerce un leadership et offre un soutien aux groupes communautaires, à l’appui de la promotion de la santé des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille. Le programme s’efforce avant tout d’abaisser le taux de faible poids à la naissance, d’améliorer la santé des mères et des jeunes enfants et d’inciter les mères à pratiquer l’allaitement naturel.
Résultats escomptés : Par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, le PCNP renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des femmes enceintes et jeunes enfants à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue à l’amélioration des résultats qu’obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les jeunes enfants et leur famille. De plus, il maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.
Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des contributions | 27,2 | 27,2 | 27,2 | 27,2 |
Total des paiements de transfert | 27,2 | 27,2 | 27,2 | 27,2 |
Lien : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures
Activité de programme : Promotion de la santé
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d’innovation (SI)
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent
Description : La SI est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à encourager et soutenir l’adoption de mesures efficaces portant sur un large éventail de facteurs qui influencent la santé des Canadiens. La SI privilégie l’innovation et l’apprentissage touchant la santé de la population, de façon à aborder les déterminants de la santé et atténuer les disparités en matière de santé. La SI appuie l’élaboration, l’adaptation, la mise en œuvre et l’évaluation d’interventions et d’initiatives stratégiques novatrices qui ciblent différents milieux et différentes populations au Canada. En vue d’appuyer l’application des connaissances et la diffusion du savoir, la SI mise sur la cueillette systématique de données décrivant les résultats et les effets des interventions ainsi que sur la promotion de l’exploitation de tels renseignements partout au pays.
Résultats escomptés : Soucieux de proposer des mesures efficaces pour réduire les inégalités en matière de santé et atténuer les causes fondamentales de tels écarts, le programme tire parti des pratiques novatrices et prometteuses touchant la santé de la population. Les indicateurs de rendement ont trait :
Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 6,5 | 7,2 | 7,2 | 7,2 |
Total des contributions | 3,8 | 3,7 | 3,7 | 3,7 |
Total des paiements de transfert | 10,3 | 10,9 | 10,9 | 10,9 |
Lien : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures
Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Date de mise en œuvre : Janvier 2005
Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent
Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.
Résultats escomptés : Les projets financés aux niveaux national et régional se traduiront par de meilleures connaissances et par une sensibilisation accrue à l’égard de la nature du VIH et du sida et à l’égard des méthodes de lutte contre la maladie. Le programme prévoit un renforcement des capacités individuelles et organisationnelles en cette matière ainsi qu’une mobilisation et une collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida.
Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 5,2 | 6,0 | 7,4 | 7,4 |
Total des contributions | 16,7 | 16,7 | 16,8 | 16,8 |
Total des paiements de transfert | 21,9 | 22,7 | 24,2 | 24,2 |
Lien : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures
Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique
Nom du programme de paiements de transfert : Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP)
Date de mise en œuvre : 2004-2005
Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent
Description : Contributions à des personnes et à des organismes afin de soutenir des projets de promotion de la santé dans les secteurs du développement des ressources de santé communautaire, de la formation, du perfectionnement des compétences ainsi que de la recherche. Le programme des CCNSP s’attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l’application des connaissances en santé de même qu’à la promotion et au soutien de l’utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada. Le déploiement du programme s’effectue avec le concours des administrations provinciales, territoriales et locales, du milieu universitaire, des praticiens en santé publique et des organisations non gouvernementales.
Résultats escomptés : En matière de santé publique, le processus décisionnel se trouve amélioré du fait que le programme :
Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des contributions | 8,3 | 8,3 | 8,3 | 8,3 |
Total des paiements de transfert | 8,3 | 8,3 | 8,3 | 8,3 |
Lien : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures
Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)
Date de mise en œuvre : 2005-2006
Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent
Description : La Stratégie canadienne sur le diabète mobilise les administrations provinciales et territoriales et les intervenants à l’échelon national et régional en vue d’améliorer les renseignements et les services offerts aux Canadiens qui vivent avec le diabète ou qui courent un risque élevé de contracter la maladie. À cette fin, la Stratégie préconise le déploiement de programmes communautaires, le soutien des systèmes de surveillance du diabète ainsi que la concertation visant le développement et l’échange des connaissances relatives aux facteurs de risque et aux déterminants du diabète et des complications liées à la maladie.
Résultats escomptés : La diffusion de renseignements aux Canadiens qui vivent avec le diabète ou qui courent un risque élevé de contracter la maladie se traduit, de façon directe, par une plus grande sensibilisation aux complications et aux risques liés à cette affection. Ainsi, les Canadiens les plus sujets à être frappés par la maladie ont accès à des données qui les aident à reconnaître la menace qui place sur eux et à cultiver des compétences utiles pour prévenir l’éclosion du diabète. Pour leur part, les Canadiens qui vivent avec le diabète prennent connaissance des complications qui accompagnent la maladie et cultivent des compétences utiles à l’autogestion de leur état. Par ailleurs, conjuguées au déploiement de programmes communautaires, les activités de surveillance et de développement des connaissances contribuent à doter les chercheurs et les praticiens de capacités renforcées en vue de l’adoption de pratiques exemplaires axées sur le dépistage, l’éducation et la prestation de conseils. Enfin, la Stratégie canadienne sur le diabète prévoit des activités qui aident tous les ordres de décideurs à améliorer les politiques publiques en matière de diabète. Au bout du compte, de telles activités favorisent une détection précoce du diabète et une saine gestion de la maladie.
Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 |
Total des contributions | 4,6 | 5,1 | 5,1 | 5,1 |
Total des paiements de transfert | 5,8 | 6,3 | 6,3 | 6,3 |
Lien : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert
Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme :
Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination
Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de développement des entreprises – voté
Date de mise en œuvre :
le 25 juillet 1995
Date d’échéance :
Sans objet. Compte tenu des évaluations des sous-activités de programme de l’APECA, une approbation ministérielle sera demandée avant le 31 mars 2011 afin que le programme demeure en vigueur.
Description :
Dans le cadre de son Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des occasions de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités à développer et Ã
diversifier leur économie et en faisant la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique.
Les objectifs du PDE sont les suivants :
Parmi les bénéficiaires commerciaux admissibles, mentionnons les particuliers, les entreprises à propriétaire unique, les sociétés en nom collectif, les coopératives, les personnes morales ou les sociétés d’État qui se livrent ou sont sur le point de se livrer à des activités commerciales légitimes axées sur le profit au Canada atlantique. Ils n’englobent toutefois pas les
gouvernements ni les municipalités prises individuellement.
Parmi les bénéficiaires non commerciaux admissibles, il faut mentionner les sociétés constituées à but non lucratif, et également les sociétés d’État, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les entreprises à but non lucratif appartenant à une administration provinciale ou municipale ou contrôlées par elle, les associations locales de développement économique ou
les établissements d’enseignement postsecondaire.
Résultats escomptés :
Une stratégie de mesure du rendement (SMR) a été élaborée pour l’Agence. Elle comprend les indicateurs de rendement, les résultats escomptés, les méthodes servant à établir un rapport sur le rendement, les critères d’évaluation et les plans d’évaluation servant à déterminer l’efficacité de ses activités de programme. Le
PDE met l’accent sur l’amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME par l’innovation, l’entrepreneurship, le perfectionnement des compétences en affaires, le commerce, l’accès au capital, l’appui aux entreprises et l’investissement. De plus, le PDE appuie la sous-activité Mobilisation des collectivités de l’APECA par
l’entremise de certains projets non commerciaux.
Les résultats clés attendus au titre de la sous-activité PDE sont les suivants :
Développement des entreprises
Objectif : Améliorer la croissance et la compétitivité des PME de l’Atlantique
Développement des collectivités
Objectif : Assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités du Canada atlantique
Politiques, défense des intérêts et coordination
Objectif : Favoriser des politiques et des programmes visant à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des contributions | 130,4 | 105,2 | 111,6 | 110,2 |
Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.
Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme :
Développement des entreprises
Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds d’innovation de l’Atlantique – voté
Date de mise en œuvre :
le 10 mai 2001
Date d’échéance :
sans objet
Description :
Les objectifs du programme sont les suivants :
Sont admissibles les entreprises commerciales et les entités non commerciales, notamment les universités, les collèges, d’autres établissements d’enseignement postsecondaire, les associations commerciales, les établissements de recherche et les entreprises du secteur privé.
Les ministères provinciaux et les ministères fédéraux ne sont pas admissibles, y compris les laboratoires et les instituts de recherche relevant du gouvernement fédéral.
Résultats escomptés :
Une stratégie de mesure du rendement (SMR) a été élaborée pour l’Agence. Elle comprend les indicateurs de rendement, les résultats escomptés, les méthodes servant à établir un rapport sur le rendement, les critères d’évaluation et les plans d’évaluation servant à déterminer l’efficacité de ses activités de
programme.
Le résultat clé prévu pour la sous-activité de programme Innovation, qui est appuyée en grande partie par le FIA, est le suivant : consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le nombre de partenariats et de collaborations valables en matière de développement et de commercialisation de la technologie,
le montant généré par dollar investi dans l’innovation par l’APECA et les recettes découlant de la commercialisation des projets).
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des contributions | 60,3 | 59,9 | 59,9 | 59,6 |
Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.
Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme :
Développement des collectivités
Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds des collectivités innovatrices – voté
Date de mise en œuvre :
le 1er avril 2005
Date d’échéance :
sans objet
Description :
Réalisé conjointement avec les collectivités à différentes étapes du développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif qui ciblent les besoins des collectivités en matière de développement économique et stimulent le développement économique. En mettant à profit la collaboration avec les
collectivités et les intervenants de la région de l’Atlantique, le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) mise sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes.
Résultats escomptés :
Le FCI cible les résultats des activités de perfectionnement et des programmes à long terme.
Les résultats escomptés à court terme visant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique sont :
À long terme, les résultats escomptés sont les suivants :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des contributions | 30,8 | 42,3 | 40,0 | 40,0 |
Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.
Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme :
Développement des collectivités
Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de développement des collectivités – voté
Date de mise en œuvre :
le 18 mai 1995
Date d’échéance :
sans objet
Description :
L’objectif de ce programme national est d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de développement des collectivités (ODC) qui, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, peuvent évaluer la
situation d’une collectivité, mettre au point des stratégies pour répondre à ses besoins, appuyer des PME et des entreprises sociales et entreprendre des initiatives de développement économique. Le programme a pour objectif de permettre aux collectivités d’atteindre ultimement les objectifs suivants :
(a) une stabilité et une croissance économiques et la création d’emplois;
(b) des économies locales en milieu rural, diversifiées et concurrentielles; et
(c) des collectivités durables. Au Canada atlantique, le programme offre un soutien de financement à 41 ODC, appelés dans la région Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), qui assurent un soutien financier et technique aux PME des régions rurales. On peut trouver plus de renseignements sur les services assurés par les CBDC sur le site Web de l’APECA.
Résultats escomptés :
Aider des collectivités choisies à développer leur économie et appuyer la croissance de petites entreprises. Les résultats à court terme du Programme de développement des collectivités sont :
Au Canada atlantique, les résultats escomptés du programme à court terme, compte tenu du rôle et des responsabilités des CBDC, consistent à veiller à ce que les entreprises du Canada atlantique aient accès à du capital, à des renseignements commerciaux et à des conseils.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des contributions | 12,6 | 12,6 | 12,6 | 12,6 |
Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.
Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique
Activité de programme :
Développement des entreprises
Nom du programme de paiements de transfert :
Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – voté
Date de mise en œuvre :
le 29 mai 2003
Date d’échéance :
le 31 mai 2011 (version modifiée)
Description :
Le programme permet de traiter l’incidence du manque d’activités manufacturières sur les lieux de l’ancien chantier naval de Saint John et son incidence économique sur la province du Nouveau-Brunswick. Les bénéficiaires admissibles peuvent comprendre la société Les Chantiers Maritimes Irving Inc. ou ses sociétés affiliées.
L’objectif du gouvernement fédéral est de garantir la fermeture de l’emplacement du chantier naval de Saint John et son utilisation à des fins de développement économique à long terme. Ainsi, avant de débourser des fonds au titre de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ), la société Les Chantiers Maritimes Irving Inc. devait s’engager à ne pas
utiliser ni permettre que soit utilisé le chantier pour y construire, radouber ou rénover des navires pendant 20 ans. L’APECA ne versera aucune somme à l’égard des dépenses en capital avant d’avoir reçu l’assurance que toutes les barrières empêchant la création de nouvelles activités industrielles ou commerciales sur le site ont été levées à la satisfaction du
ministre. Les Chantiers Maritimes Irving Inc. doivent démontrer que les projets prévus dans le cadre de la MACNSJ ont des retombées économiques nettes pour le Canada, et n’ont aucune répercussion négative sur les entreprises concurrentes.
Résultats escomptés :
Atténuer les incidences de ralentissements économiques majeurs.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des contributions | 4,0 | 6,0 | 0,0 | 0,0 |
Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.
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12. Total des autres paiements de transfert Note 2
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12. Total des autres paiements de transfert Note 1
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Plan ministériel relatif aux programmes de paiement de transfert (PPT) pour l'Agence spatiale canadienne
Résultat stratégique
Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.
Activités de programmes
Capacités spatiales futures du Canada : Cette activité de programme assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale aux générations futures. Elle cible le milieu universitaire, l'industrie, les jeunes et les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (autres ministères et partenaires internationaux).
Nom du programme de paiement de transfert : Contributions relatives à l'Accord de coopération Canada-ESA.
Début : 1er janvier 2000
Fin : 31 décembre 2010*
* Veuillez noter que suite à l'évaluation sommative de l'Accord de coopération Canada-ESA, on a recommandé la reconduction du programme de contributions associé à cet Accord. Ainsi, les modalités révisées des contributions effectuées en vertu de l'Accord de coopération 2010-2019 seront harmonisées avec l'Architecture d'activités de programmes de l'ASC de 2011-2012 puis soumises au Conseil du Trésor pour approbation, à temps pour l'année financière 2011-2012.
Description : Renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et offrir un accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la Terre (OT), des télécommunications par satellites et des technologies spatiales génériques, encourager la participation des milieux universitaires canadiens et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de missions scientifiques et exploratoires européennes. Pour ce faire, l'ASC apporte une contribution financière à des programmes facultatifs de l'ESA.
Résultats prévus (au niveau des activités de programmes) :
Capacités spatiales futures du Canada : Le Canada possède une communauté spatiale (universités, industrie et gouvernement) capable de contribuer à l'exploitation durable et stratégique de l'espace au niveau national.
Résultats prévus (au niveau des programmes de paiements de transfert) :
Mise au point et démonstration réussies de technologies, de systèmes, de composants ou d'études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes d'observation de la Terre suivants de l'ESA : EOEP, Élément Service du GMES (Surveillance planétaire de l'environnement et de la sécurité) et Composant spatial du GMES.
Mise au point et démonstration réussies de technologies, de systèmes, de composants ou d'études de pointe stipulés dans les marchés attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes de télécommunications et de navigation suivants de l'ESA : ARTES 1, 3- 4, 5 et 8, et GalileoSat.
Mise au point et démonstration réussies de technologies, de systèmes, de composants, et d'études de pointe stipulés dans les contrats attribués par l'ESA à des entreprises canadiennes dans le cadre des programmes européens d'exploration spatiale Aurora, d'activités préparatoires au transport et à l'exploration habitée, et des sciences physiques et de la vie (ELIPS).
Utilisation croissante de données obtenues de l'ESA concernant les marchés et les technologies d'observation de la Terre et de télécommunications à des fins d'information stratégique pour les ministères, les organismes gouvernementaux et les entreprises au Canada.
En raison de notre participation aux programmes européens de télécommunications, d'observation de la Terre et d'exploration, accès accru aux opportunités de démonstration de technologies et de produits spatioqualifiés développés par des entreprises canadiennes pour les marchés spatiaux.
Établissement de nouvelles alliances et / ou renforcement des alliances existantes entre les entreprises canadiennes et européennes.
Sommaire du plan triennal de l'ASC :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
Activités de programmes (en millions de $) |
Prévision des dépenses 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Capacités spatiales futures du Canada | 27,1 | 47,3 | 29,0 | 28,3 |
Total des contributions | 27,1 | 47,3 | 29,0 | 28,3 |
Total des paiements de transfert | 27,1 | 47,3 | 29,0 | 28,3 |
Résultat stratégique
Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.
Activités de programmes
Données, informations et services spatiaux : Cette activité de programmes utilise les solutions spatiales qui aident d'autres ministères à livrer des programmes et des services de plus en plus nombreux, diversifiés ou rentables dans le cadre de leur mandat, lequel est en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Elle fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches.
Exploration spatiale : Cette activité de programmes fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifiés pour des missions internationales d'exploration spatiale. Cette activité de programmes contribue à la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Elle pourrait aussi générer des retombées qui aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne et elle pourrait favoriser l'édification du pays.
Capacités spatiales futures du Canada : Cette activité de programmes assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et réserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale destinés aux générations à venir. Elle cible le milieu universitaire, l'industrie, les jeunes et les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (autres ministères et partenaires internationaux).
Nom du programme de paiement de transfert : Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales.
Début : 1er octobre 2009
Fin : S.o. - Programme continu
Description : Ce programme appuie le développement des connaissances et l'innovation dans des domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne et accroît la sensibilisation et la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Le programme comprend les deux volets suivants : a) Recherche, et b) Sensibilisation et éducation.
Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada et à appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace en tenant compte des priorités de l'Agence spatiale canadienne.
Le volet Sensibilisation et éducation vise à sensibiliser les jeunes et les éducateurs canadiens aux sciences et technologies spatiales canadiennes et à les faire participer davantage à des activités connexes, à offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants et aux médecins canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace et à soutenir les activités des organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation dans le domaine spatial.
Résultats prévus (au niveau des activités de programmes) :
Données, informations et services spatiaux : Les autres ministères utilisateurs offrent des programmes et des services plus diversifiés ou rentables grâce à l'utilisation qu'ils font des solutions spatiales.
Exploration spatiale : Développement des connaissances scientifiques de pointe acquises dans le cadre de missions d'exploration spatiale.
Capacités spatiales futures du Canada : Le Canada possède une communauté spatiale (universités, industrie et gouvernement) capable de contribuer à l'exploitation durable et stratégique de l'espace au niveau national.
Résultats prévus (au niveau du programme de paiement de transfert) :
1. Volet « Recherche »
Accroissement des connaissances grâce aux projets de recherche menés dans les domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales.
Maintien ou augmentation de l'importance accordée au domaine spatial dans les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes à but non lucratif.
Établissement de partenariats et maintien de ceux-ci.
Mise à profit des contributions des partenaires.
Accès à des possibilités de collaboration internationale pour les organisations canadiennes.
2. Volet « Sensibilisation et éducation »
Sensibilisation : Plus grande utilisation du thème de l'espace dans le matériel et les occasions d'apprentissage liés aux sciences et aux technologies, et plus grande possibilité d'utiliser ce thème.
Éducation : Accroissement des connaissances et des compétences des étudiants de niveau postsecondaire et des médecins dans les disciplines liées à l'espace.
Sommaire du plan triennal de l'ASC : L'ASC soumettra au Secrétariat du Conseil du Trésor un plan triennal portant sur le Programme global de subventions et de contributions. Ce plan sera présenté au plus tard le 1er avril de chaque année, conformément à la section 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert.
Le Programme global de subventions et de contributions de l'ASC, qui en est à sa première année de mise en œuvre, va bon train.
L'évaluation sommative du précédent Programme global de subventions et de contributions a été achevée en 2008.
Pour en apprendre davantage à ce sujet, consultez la page Web suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#parlement
Activités de programmes (en millions de $) |
Prévision des dépenses 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Données, informations et services spatiaux | 0,9 | 0,5 | 1,0 | 0,0 |
Exploration spatiale | 0,2 | 1,0 | 1,2 | 0,9 |
Capacités spatiales futures du Canada | 7,2 | 6,6 | 6,1 | 8,3 |
Total des subventions et des contributions | 8,2 | 8,2 | 8,3 | 9,2 |
Total des paiements de transfert | 8,2 | 8,2 | 8,3 | 9,2 |
Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole
Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives
Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies
Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada
Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (Voté) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs
Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement
Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques
Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges
Contributions pour soutenir le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (programme législatif)
Garantie de prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) (programme législatif) (anciennement LPAACFC)
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (programme législatif)
Programme Agri-investissement (programme législatif)
Programme Agri-protection (programme législatif)
Programme Agri-stabilité (programme législatif)
Programme de lutte contre les gaz à effect de serre en agriculture (PLGESA)
Programme lié au fonds Agri-flexibilité
Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole (Voté)
Date de mise en œuvre : 28 mai 2009
Date d'échéance : En cours, objet d'une évaluation de la pertinence et l'efficacité par le 31 mars 2014.
Description :
Le Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels à saisir des occasions, à réagir aux enjeux nouveaux et émergents et à découvrir et mettre à l'essai des solutions aux
problèmes nouveaux et courants afin de contribuer à la capacité du secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Lancé pour succéder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), le PCAA continuera à soutenir les initiatives menées par l'industrie à l'échelle nationale, régionale et multirégionale.
Résultats escomptés :
Indicateurs de rendement :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 33,4 | 28,4 | 28,4 | 31,4 |
Total de paiements de transfert | 33,4 | 28,4 | 28,4 | 31,4 |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que
des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives (Voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date d'échéance : 31 mars 2013
Description :
Les programmes de développement rural et de développement des coopératives s'appliquent aux deux initiatives suivantes :
Les programmes de développement rural ont pour objectif de soutenir les intervenants locaux, régionaux ou nationaux dans la mise au point d'activités concertées qui contribuent à la mobilisation des intervenants, à l'acquisition de connaissances et au transfert des connaissances, pour surmonter les obstacles à la compétitivité, à l'innovation et au développement des infrastructures en milieu rural. Ces programmes s'inscrivent dans le Partenariat rural canadien (PRC).
L'Initiative de développement coopératif (IDC) favorise pour sa part la création, l'innovation et la croissance des coopératives :
Résultats escomptés :
Développement rural
De nouvelles activités économiques sont créées dans les collectivités rurales.
Mesuré par : le nombre de collectivités dans 20 régions rurales sélectionnées où les nouvelles activités économiques sont mises en oeuvre par suite des activités concertées du PRC.
Cible : 30 collectivités d'ici le 31 mars 2013
Développement coopératif
Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour répondre à leurs besoins économiques et sociaux.
Mesuré par : le nombre de coopératives créées et qui ont obtenu un financement de l'IDC.
Cible : 150 coopératives d'ici le 31 mars 2013.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 7,5 | 7,5 | 7,5 | - |
Total de paiements de transfert | 7.5 | 7,5 | 7,5 | - |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que
des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (Voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date d'échéance : 31 mars 2013
Description :
Le programme vise à accélérer les mesures d'innovation prises par l'industrie qui auront pour effet de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, de nouvelles pratiques et de nouveaux procédés en favorisant les activités requises en matière de science prévisionnelle et appliquée, de technologie et de
développement, menées par le milieu universitaire, l'industrie et le gouvernement.
Les initiatives du programme s'appliquent systématiquement en fonction des trois phases de la filière de l'innovation :
Phase de la découverte : création de nouvelles connaissances et de nouvelles idées;
Phase de la précommercialisation : concrétisation des idées en nouvelles technologies qui permettront de relever les défis et de saisir les possibilités; et
Phase de la commercialisation, de l'adoption et de la mise en marché : retombées économiques et sociales tirées des technologies, qui donnent lieu à de nouvelles pratiques, à de nouveaux produits et à de nouveaux procédés.
Résultats escomptés :
Accélération de l'innovation et adoption de nouvelles technologies.
Indicateur de rendement : augmentation en pourcentage du nombre de projets de recherche et développement en science agricole appliquée.
Cible : augmentation de 400 % du nombre de projets de recherche et développement en science agricole appliquée d'ici mars 2013.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 59,9 | 37,4 | 73,8 | 0,7 |
Total de paiements de transfert | 59,9 | 37,4 | 73,8 | 0,7 |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que
des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (Voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de clôture : 31 mars 2013
Description :
Les contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada comportent les volets suivants :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Ce volet incite les organismes nationaux à mettre au point des systèmes de salubrité des aliments fondés sur des principes scientifiques et d'application volontaire, afin de minimiser efficacement les risques liés à la salubrité des aliments. Les organismes nationaux (ou leur équivalent) peuvent ainsi compter sur une aide pour
élaborer des systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) à la ferme ou en aval de la ferme. Les clients visés sont les organismes nationaux ou régionaux sans but lucratif qui ne sont
pas représentés par d'autres instances à l'échelle nationale.
Mise en œuvre des systèmes de salubrité des aliments
Ce volet incite les producteurs et les entreprises de transformation des aliments qui ne sont pas agréées par le gouvernement fédéral à adopter rapidement les systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement en leur offrant des mesures financières d'encouragement.
Entre autres projets admissibles, mentionnons la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication visant l'adoption du système HACCP ou l'adoption des normes ISO 22000 dans les établissements de transformation non agréés par le gouvernement fédéral, et l'implantation, à la ferme, de systèmes de salubrité des aliments HACCP examinés par le gouvernement. Les provinces et territoires administrent la mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir.
Résultats escomptés :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Un nombre accru d'organismes nationaux à la ferme et en aval de la ferme sont prêts à demander à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de reconnaître leur système de salubrité des aliments. Les programmes de salubrité des aliments à la ferme reconnus par le gouvernement se fondent techniquement sur le système de
contrôle de la salubrité des aliments internationalement reconnu appelé Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).
Indicateur de rendement : nombre d'organisations qui demandent à l'Agence canadienne d'inspection des aliments de reconnaître leur système.
Cibles : Ã la ferme, six organisations; en aval de la ferme, sept organisations. Il faut atteindre la cible au plus tard le 31 mars 2013.
Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
Un plus grand nombre de producteurs et d'entreprises de transformation des aliments non agréées par le gouvernement fédéral jouent un rôle dans la salubrité des aliments.
Indicateur de rendement : nombre de provinces et territoires qui réalisent des activités de salubrité des aliments dans le cadre de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés couvrant les activités de salubrité des aliments.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 26,0 | 12,5 | 13,0 | - |
Total de paiements de transfert | 26,0 | 12,5 | 13,0 | - |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que
des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (Voté) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (Voté))
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date d'échéance : 31 mars 2013
Description :
Les programmes visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale se composent des éléments suivants :
Le programme Agri-marketing offre une plate-forme pour que l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, aient les outils leur permettant de réussir sur les marchés mondiaux. Agri-marketing partage les coûts avec les associations sectorielles pour le développement du marché international, les activités de promotion des exportations et des recherches approfondies servant à créer des stratégies internationales à long terme qui contribuent à la marque Canada et s'en inspirent.
Le Programme de facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) appuie la recherche, complète l'analyse et l'élaboration de politiques à AAC et favorise un dialogue plus éclairé sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extérieur à l'élaboration des politiques sur les enjeux prioritaires. Les groupes sectoriels et les producteurs peuvent ainsi s'en servir pour cerner de nouveaux débouchés, trouver de nouveaux marchés et concevoir des façons de rehausser la productivité et la compétitivité pour améliorer leur réussite sur les marchés mondiaux et nationaux.
Un volet plus modeste du programme FRAC prévoit le versement d'une subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'améliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grâce à des activités concertées, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la compétitivité du Canada.
Résultats escomptés :
Programme Agri-marketing :
Mesures et indicateurs de rendement :
Programme de contributions du FRAC :
Mesures et indicateurs de rendement :
FRAC - Subvention à l'OCDE :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés | ||||
Total des subventions | 0,1 | 0,1 | 0,1 | - |
Total des contributions | 24,7 | 23,1 | 24,1 | - |
Total de paiements de transfert | 24,8 | 23,2 | 24,2 | - |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que
des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (Voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date d'échéance : 31 mars 2013
Description :
L'Initiative de développement des entreprises appuie les activités provinciales et territoriales ainsi que les organismes nationaux de manière à encourager les producteurs et les entreprises agricoles à utiliser davantage de saines pratiques de gestion et à rehausser ainsi leur rentabilité.
Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acquérir les compétences, les connaissances et l'expertise dont ils ont besoin pour comprendre leur situation financière, pour évaluer les possibilités, pour s'adapter au changement et pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. Ils favorisent également la rentabilité des entreprises agricoles et l'investissement nécessaire pour gérer les ressources naturelles de façon durable et produire et commercialiser des aliments sains et d'autres produits.
Résultats escomptés :
Les entreprises atteignent un plus grand nombre de leurs objectifs.
Indicateur de rendement : pourcentage des entreprises qui participent aux activités de développement des entreprises agricoles qui atteignent leurs objectifs professionnels ou d'affaires.
Cible : 55 % des participants atteignent leurs objectifs professionnels ou d'affaires. Cette cible sera atteinte d'ici mars 2013.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 36,5 | 27,1 | 26,6 | - |
Total de paiements de transfert | 36,5 | 27,1 | 26,6 | - |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que
des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; et Mesures à la ferme
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (Voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date d'échéance : 31 mars 2013
Description :
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs en évaluant et en planifiant les risques agroenvironnementaux; il offre de l'expertise, des renseignements et des incitatifs pour favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle des paysages; il
étudie et met au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; il accroît la reconnaissance de la valeur de pratiques agricoles durables. Ce programme favorise l'intendance environnementale et aide à réduire les effets globaux du secteur sur l'environnement. Il contribue à assainir l'environnement et à offrir
des conditions de vie plus saines à la population canadienne, et à augmenter la rentabilité du secteur agricole.
Résultats escomptés :
Les producteurs agricoles évaluent et planifient mieux les risques agroenvironnementaux.
Indicateur de rendement :
Adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Les plans environnementaux des fermes énoncent les priorités de chaque ferme après qu'une analyse environnementale est réalisée. Les PGB se fondent sur les
priorités énoncées dans ce plan.
Cible :
Augmentation de 10 % par rapport aux résultats précédents du programme, d'ici 2013. Les résultats sont tirés des indicateurs de rendement du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA).
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 2,9 | 3,6 | 3,0 | - |
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | 2,9 | 3.6 | 3,0 | - |
Activité de programme : Mesures à la ferme | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 76,6 | 58,3 | 49,7 | - |
Total Mesures à la ferme | 76,6 | 58,3 | 49,7 | - |
Total de paiements de transfert | 79,5 | 61,9 | 52,7 | - |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que
des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (Voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date d'échéance : 31 mars 2013
Description :
Les contributions visant à réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques comportent les éléments suivants:
Mise en oeuvre de normes de biosécurité
La mise en oeuvre des exigences minimales de biosécurité pour un secteur particulier à l'échelle de la ferme repose sur des normes nationales approuvées en matière de biosécurité. Les provinces et territoires sont chargés de la mise en oeuvre à l'échelle de la ferme et peuvent imposer des normes
supplémentaires pour répondre à un besoin particulier de l'industrie locale.
Infrastructure de traçabilité de l'industrie
Les investissements dans l'infrastructure de traçabilité de l'industrie amélioreront la capacité de cette dernière à effectuer le suivi d'un aliment dans les différentes étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Ce volet favorise le développement et la mise en oeuvre de l'infrastructure qui permettra
à l'industrie de participer au Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Le programme investit dans la mise au point de systèmes pilotés par l'industrie qui recueillent et vérifient les données d'identification et de déplacement, et il renforce ainsi la capacité sectorielle à cet
égard.
Infrastructure de traçabilité de l'entreprise
Ce volet permet à différentes entreprises d'obtenir un financement pour acheter et installer l'infrastructure de traçabilité et former le personnel à l'application de systèmes de traçabilité pour les végétaux, les animaux et les produits. Il peut comprendre la mise en oeuvre de systèmes de surveillance et de soin des
animaux, de l'équipement et des systèmes nécessaires pour consigner et déclarer des données dans les bases de données de l'industrie. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au Système national de salubrité pour le secteur agroalimentaire.
Résultats escomptés :
Mise en oeuvre de normes de biosécurité
Augmentation du nombre d'examens et d'approbations des systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Indicateur de rendement : nombre de systèmes de biosécurité mis en oeuvre.
Cible : chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés qui s'appliquent aux activités de salubrité des aliments.
Infrastructure de traçabilité de l'industrie
Augmentation du nombre de systèmes de traçabilité pilotés par l'industrie.
Indicateur de rendement : nombre d'organisations et de groupes du secteur privé qui mettent en oeuvre des systèmes de traçabilité pilotés par l'industrie.
Cible : 10 organisations ou groupes du secteur privé. Il faut atteindre la cible au plus tard le 31 mars 2013.
Infrastructure de traçabilité de l'entreprise
Toutes les provinces et tous les territoires mettent en oeuvre des activités de traçabilité dans le cadre des programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Indicateur de rendement : nombre de provinces et territoires qui mènent des activités de traçabilité dans le cadre de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir.
Cible : chacun des accords bilatéraux énonce des cibles particulières pour les programmes désignés qui s'appliquent aux activités de salubrité des aliments.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 39,7 | 29,9 | 24,8 | - |
Total de paiements de transfert | 39,7 | 29,9 | 24,8 | - |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que
des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges (Voté)
Date de mise en œuvre : 4 juin 2009
Date d'échéance : 31 mars 2012
Description :
Le Programme d'amélioration de l'abattage (PAA) est une initiative nationale fondée sur la demande, offre aux conditionneurs et aux transformateurs de viande rouge admissibles des contributions fédérales remboursables pour mettre en oeuvre des plans d'entreprise judicieux dans le cadre de
projets visant à améliorer les activités des établissements de transformation inspectés par le gouvernement fédéral. Le programme doit permettre aux intervenants de l'industrie de renforcer leur compétitivité en finançant de nouveaux investissements qui pourraient favoriser la rentabilité des transformateurs de
viande rouge. Ces nouveaux investissements ont pour but de diminuer les coûts d'exploitation, d'augmenter les revenus et d'adopter des approches novatrices pour répondre aux conditions d'affaires et aux attentes futures des consommateurs, et pour s'occuper des régions où la capacité d'abattage fait défaut, ce qui limite la croissance du secteur.
Les bénéficiaires doivent participer aux activités d'abattage dans le secteur de la viande rouge ou présenter un plan d'entreprise pour ce faire. Sont admissibles les établissements de conditionnement et de transformation de la viande rouge inspectés par le gouvernement fédéral, les établissements inspectés par le provincial qui mettent en oeuvre des projets en vue d'être inspectés par le gouvernement fédéral pour commercialiser leurs produits à l'extérieur de la province, ou encore des entités juridiques qui prévoient créer un établissement inspecté par le gouvernement fédéral dans une région où la capacité d'abattage fait défaut, ce qui limite la croissance du secteur. Il faut présenter une demande pour participer au programme.
Résultats escomptés :
Le PAA doit produire les résultats suivants : investissement dans le rendement opérationnel des conditionneurs et transformateurs de viande rouge; amélioration du rendement opérationnel et des résultats financiers des conditionneurs et les transformateurs de viande rouge.
Entre autres indicateurs de rendement, mentionnons : le pourcentage de bénéficiaires qui augmentent leur rendement opérationnel, le montant des fonds de programme investi par les conditionneurs et les transformateurs de viande rouge en vue d'améliorer leurs activités (comme l'indiquent leurs plans d'entreprise); et le pourcentage de bénéficiaires qui augmentent leurs résultats financiers.
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 29,6 | 28,7 | - | - |
Total de paiements de transfert | 29,6 | 28,7 | - | - |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que
des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour soutenir le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (Voté)
Date de mise en œuvre : 17 juin 2010
Date d'échéance : 31 mars 2013
Description :
Le Programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (ou Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs [PITRA]), d'une durée de trois ans et doté d'un budget
de 40 millions de dollars, permet à l'industrie de tirer parti des connaissances, de l'expérience et des progrès technologiques réalisés durant les trois premières années du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail et d'implanter des solutions à long terme susceptibles d'améliorer la
compétitivité du secteur. Le Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs vise à soutenir la recherche, le développement et la commercialisation ou l'adoption de technologies ou procédés novateurs liés au retrait, à l'élimination ou à l'utilisation des matières à risque
spécifiées (MRS) en vue de réduire les coûts de manutention ou de créer des sources de revenu potentiel à partir des MRS.
Sont admissibles les abattoirs inspectés par les gouvernements fédéral et provinciaux et les entreprises autonomes qui manipulent des MRS, notamment des usines d'équarrissage; pour soutenir les travaux de recherche et de développement préalables à la commercialisation, sont également admissibles les firmes de recherche ou de génie en partenariat avec des associations de l'industrie de l'élevage ou des abattoirs. Les bénéficiaires doivent être des entités juridiques canadiennes, y compris les filières canadiennes des entreprises étrangères, et être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants.
Résultats escomptés :
Indicateurs de rendement :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 9,0 | 18,9 | 13,9 | - |
Total de paiements de transfert | 9,0 | 18,9 | 13,9 | - |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que
des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (programme législatif)
Date de mise en œuvre : 27 juin 2005
Date d'échéance : 31 mars 2015
Description :
Le Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association a pour but d'aider le secteur canadien du bœuf à développer des marchés pour le bovin de boucherie, le matériel génétique de bovins de boucherie, le bœuf et les produits du bœuf dans le contexte qui prévaut depuis la
découverte de cas d'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sur 10 ans sera octroyée.
Résultats escomptés :
Croissance affichée sur les marchés traditionnels, existants, nouveaux et émergents pour les produits du bœuf et le matériel génétique canadiens; maximisation de la valeur totale obtenue par l'industrie canadienne du bœuf et du matériel génétique bovin par l'optimisation de la valeur du matériel
génétique et des produits du bœuf.
Indicateurs de rendement :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés | ||||
Total des subventions | 9,5 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Total des contributions | - | - | - | - |
Total de paiements de transfert | 9,5 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que
des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Après l'exercice 2010-2011, on prévoit qu'environ 11,5 millions de dollars du financement total autorisé (50 millions de dollars) seront disponibles pour les autres années du programme. Les dépenses prévues seront rajustées plus tard, quand les prévisions annuelles seront disponibles.
Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Nom du programme de paiements de transfert : Garantie de prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) (programme législatif) (anciennement LPAACFC)
Date de mise en œuvre : 18 juin 2009
Date de clôture : Permanent en vertu de la LCPA
Description :
La LCPA est un programme de garantie de prêts facilitant l'accès des producteurs agricoles au crédit. Dans le cadre de la LCPA, le gouvernement du Canada garantit des prêts consentis par les institutions
financières aux producteurs et aux coopératives agricoles. Les producteurs utilisent ces prêts pour établir, améliorer et développer les exploitations, tandis que pour leur part, les coopératives agricoles obtiennent des prêts pour transformer, distribuer ou commercialiser les produits de l'agriculture.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 4,0 | 13,1 | 13,1 | 13,1 |
Total de paiements de transfert | 4,0 | 13,1 | 13,1 | 13,1 |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que
des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (Voté)
Date de mise en œuvre : 29 mars 2007
Date d'échéance : 31 mars 2013
Description :
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative fédérale de six ans qui prévoit le versement de contributions remboursables conditionnelles pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de
biocarburants auxquelles les producteurs participent financièrement et qui utilisent une matière première agricole. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bénéficier de l'émergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement
à atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel. Sont admissibles les sociétés (y compris les coopératives), les particuliers et les sociétés de personnes qui ne sont pas visés par l'intérêt majoritaire d'une administration publique fédérale, provinciale
ou municipale, et qui peuvent prouver que l'investissement en capital des producteurs agricoles équivaut ou dépasse 5 % des coûts de projets admissibles projetés et qui peuvent construire des usines ou agrandir des installations existantes pour produire des carburants de transport renouvelables au Canada à partir de matières premières
agricoles.
Résultats escomptés :
Donner aux producteurs agricoles l'occasion d'investir de l'argent dans des installations de production de biocarburants et d'aider ainsi le gouvernement fédéral à réaliser ses objectifs de teneur en carburant renouvelable, qui sont de 5 % pour l'essence d'ici 2010 et de 2 % pour le diesel et l'huile de chauffage d'ici 2012, grâce à la
production intérieure.
Résultats précis :
Indicateurs de rendement :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 38,9 | 23,9 | 48,4 | - |
Total de paiements de transfert | 38,9 | 23,9 | 48,4 | - |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que
des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (programme législatif)
Date de mise en œuvre : 1997
Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA
Description :
Le Programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'Ã
400 000 $ par période de production, la première tranche de 100 000 $ étant exempte d'intérêt. Les avances peuvent se faire en fonction de différentes cultures et/ou d'animaux d'élevage et les producteurs ont jusqu'à 18 mois (habituellement d'avril à septembre de l'année suivante) pour utiliser leur
avance pour quelque motif qu'ils estiment nécessaire. Le producteur doit rembourser son avance (en fonction des ventes et de la livraison de ses produits) dans sa totalité avant la fin de la période de production de 18 mois.
Résultats escomptés :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 184,0 | 106,0 | 94,0 | 94,0 |
Total de paiements de transfert | 184,0 | 106,0 | 94,0 | 94,0 |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que
des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (programme législatif)
Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.
Date d'échéance : 31 mars 2012
Agri-investissement est un programme législatif et permanent. Toutefois, les autorisations courantes en matière de politiques et de programmes expirent le 31 mars 2012.
Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.
Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, à l'aide d'un compte d'épargne financé par les producteurs et le gouvernement, la première tranche de 15 % de leurs pertes de marge pour une année de production donnée ou d'effectuer des investissements visant à réduire les risques à la ferme ou à augmenter les recettes agricoles. Au titre du programme, les producteurs peuvent déposer chaque année jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes ajustées auxquelles s'ajoute le dépôt de la contribution de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilité et Agri-investissement sont les deux programmes qui remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la couverture pour les pertes de revenu modestes, tandis qu'Agri-stabilité aident les producteurs à gérer les pertes plus importantes.
Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sécuritaire, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses légères du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.
Site web fédéral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)
Résultats escomptés :
Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers de faible importance.
Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui réduiront les risques à la ferme ou augmenteront les recettes agricoles.
Indicateurs de rendement :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||
Total des subventions | 155,8 | 139,4 | Voir remarque date d'échéance | |
Total des contributions | 19,0 | 20,1 | Voir remarque date d'échéance | |
Total de paiements de transfert | 174,8 | 159,5 | - | - |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (programme législatif)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2012
Agri-protection est un programme législatif et permanent. Toutefois, les autorisations courantes en matière de politiques et de programmes expirent le 31 mars 2012.
Description :
Le programme Agri-protection est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.
Agri-protection (anciennement le Programme d'assurance-production) vise à réduire les répercussions financières des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent maîtriser.
Fondement législatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agroindustriels et Accord fédéral-provincial relatif à Agri-protection.
Site Web fédéral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve
Résultats escomptés :
Une protection d'assurance efficace permet d'atténuer les répercussions financières des pertes de production.
Indicateurs de rendement :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 524,0 | 452,0 | Voir remarque date d'échéance | |
Total de paiements de transfert | 524,0 | 452,0 | - | - |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014),
comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence
Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (programme législatif)
Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.
Date d'échéance : 31 mars 2012
Agri-stabilité est un programme législatif et permanent. Toutefois, les autorisations courantes en matière de politiques et de programmes expirent le 31 mars 2012.
Description :
Le programme Agri-stabilité est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.
Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui fournit un soutien lorsqu'un producteur subit des pertes considérables de revenu agricole, qui font diminuer sa marge (revenu agricole admissible moins les dépenses agricoles admissibles) pour l'année de programme de plus de 15 % de la moyenne de la marge des années précédentes (c.-à -d. sa marge de référence). Le producteur reçoit donc un paiement au titre du programme lorsque sa marge pour l'année de programme chute en-deçà de 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité prévoit également une couverture pour les marges négatives, ainsi que des mécanismes pour fournir au participant une avance représentant une partie de son paiement attendu durant l'année, et ce, lorsqu'une baisse importante de revenu est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la couverture pour les pertes légères de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à composer avec les pertes plus importantes.
Site Web fédéral d'Agri-stabilité
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC) (en anglais seulement)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (P.E.I. Agricultural Insurance Corporation) (en anglais seulement)
Résultats escomptés :
Atténuation des répercussions des pertes importantes de revenu à court terme (perte de plus de 15 % par rapport à la marge de référence historique du producteur).
Indicateurs de rendement :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||
Total des subventions | 115,2 | 95,5 | - | - |
Total des contributions | 795,4 | 501,0 | Voir remarque date d'échéance | |
Total de paiements de transfert | 910,6 | 596,4 | - | - |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Au besoin, les affectations au titre des subventions et des contributions peuvent être rajustées les unes par rapport aux autres; on tiendra compte de ces rajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses, dans le Rapport ministériel sur le rendement et dans les Comptes publics.
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
Activité de programme : Mesures à la ferme
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de lutte contre les gaz à effect de serre en agriculture (PLGESA) (Voté)
Date de mise en œuvre : 1er septembre 2010
Date de clôture : 31 août 2015
Description :
Le PLGESA vise à acquérir et à transférer des connaissances pour aider les producteurs à atténuer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le programme mettra l'accent sur la science et la création du savoir ainsi que sur les connaissances et les
activités de transfert de technologie. Le PLGESA a pour objectif de mieux comprendre les technologies agricoles, les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et les processus que peuvent adopter les producteurs pour atténuer les émissions de
GES au Canada, et d'en améliorer l'accessibilité. Les secteurs prioritaires sont les suivants : animaux d'élevage, cultures, agroforesterie et utilisation efficace de l'eau à des fins agricoles. Sont admissibles les entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants et de démontrer une capacité de produire des
résultats conformes au cadre de responsabilisation et aux critères propres à chaque programme ou initiative.
Résultats escomptés :
Indicateurs de rendement :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Mesures à la ferme | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 0,5 | 5,4 | 5,4 | 5,4 |
Total de paiements de transfert | 0,5 | 5,4 | 5,4 | 5,4 |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014),
comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive; et
Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro–industriels.
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; Mesures à la ferme; Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments; Développement du commerce et des marchés; Sciences, innovation et adoption; et Développement de l'agroentreprise
Nom du programme de paiements de transfert : Programme lié au fonds Agri-flexibilité (Voté)
Date de mise en œuvre : 18 juin 2009
Date de clôture : 31 mars 2014
Description :
Les initiatives du fonds Agri-flexibilité s'inscrivent dans trois catégories ou éléments de projet :
Résultats escomptés :
Indicateurs de rendement :
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 1,3 | 2,9 | 2,1 | 1,3 |
Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | 1,3 | 2,9 | 2,1 | 1,3 |
Activité de programme : Mesures à la ferme | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 11,7 | 25,5 | 19,1 | 11,2 |
Total Mesures à la ferme | 11,7 | 25,5 | 19,1 | 11,2 |
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 11,2 | 19,7 | 14,8 | 8,7 |
Total Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | 11,2 | 19,7 | 14,8 | 8,7 |
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 6,2 | 13,5 | 10,1 | 5,9 |
Total Développement du commerce et des marchés | 6,2 | 13,5 | 10,1 | 5,9 |
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 19,9 | 32,2 | 24,2 | 14,1 |
Total Sciences, innovation et adoption | 19,9 | 32,2 | 24,2 | 14,1 |
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise | ||||
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 6,1 | 2,4 | 1,8 | 1,0 |
Total Développement de l'agroentreprise | 6,1 | 2,4 | 1,8 | 1,0 |
Total des paiements de transfert | 56,4 | 96,2 | 72,2 | 42,2 |
Sommaire du plan triennal : http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1174061891718&lang=fra
Remarque :
Les dépenses projetées pour 2010-2011 reflètent des niveaux de financement autorisés à la fin de l'exercice 2010-2011 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses). Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence du Ministère ainsi que
des montants qui seront autorisés dans le Budget (pour les années de planification 2011-2012 à 2013-2014), comme l'indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Activité de programme : Indemnités et soutien financiers
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions et indemnités d’invalidité et de décès
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919
Date de clôture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée; à certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service spécial); et aux survivants et personnes à charge de membres du personnel militaire et civil.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.
Indicateurs de rendement :
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1 722,0 | 1 689,2 | 1 724,8 | 1 724,8 |
Total des paiements de transfert | 1 722,0 | 1 689,2 | 1 724,8 | 1 724,8 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Activité de programme : Indemnités et soutien financier
Nom du programme de paiements de transfert : Indemnités et prestations d’invalidité
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de clôture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidité, décès ou soutien financier sous forme d’allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas à leurs survivants et leurs enfants à charge, à l’égard des répercussions non financières d’une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l’incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.
Indicateurs de rendement :
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 405,0 | 429,2 | 168,4 | 168,4 |
Total des paiements de transfert | 405,0 | 429,2 | 168,4 | 168,4 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Activité de programme : Indemnités et soutien financier
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2006
Date de clôture : En cours
Description : Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans des FC admissibles qui sont considérés comme étant atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi rémunérateur convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.
Indicateurs de rendement:
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 40,5 | 44,0 | 22,2 | 22,2 |
Total des paiements de transfert | 40,5 | 44,0 | 22,2 | 22,2 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Activité de programme : Indemnités et soutien financier
Nom du programme de paiements de transfert : Allocation aux anciens combattants/Allocation de guerre pour les civils
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930
Date de clôture : En cours
Description : L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, à leurs personnes à charge et à leurs orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel suffisant pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence.
Résultats prévus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles reçoivent des indemnités convenables qui contribuent à leur mieux-être.
Indicateurs de rendement :
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 11,7 | 11,8 | 14,3 | 14,3 |
Total des paiements de transfert | 11,7 | 11,8 | 14,3 | 14,3 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Le mieux-être des anciens combattants et des autres personnes servies par ACC
Activité de programme : Soins de santé et réinsertion des anciens combattants
Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Date de mise en œuvre : 1981
Date de clôture : En cours
Description : Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients à demeurer en santé et à vivre de manière autonome chez eux ou dans la collectivité le plus longtemps possible. Le Programme offre notamment des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels.
Résultats prévus : ACC contribue au mieux-être des clients en offrant des soins de santé et des services de réadaption.
Indicateurs de rendement :
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 363,3 | 354,6 | 380,3 | 380,0 |
Total des paiements de transfert | 363,3 | 354,6 | 380,3 | 380,0 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix, et leur témoignent de la reconnaissance.
Activité de programme : Responsabilités commémoratives nationales et internationales
Nom du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Souvenir
Date de mise en œuvre : S/O
Date de clôture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est une société de bienfaisance qui administre les services de funérailles, d’inhumation et de stèles funéraires pour Anciens Combattants Canada. Le Canada se souvient fournit aux anciens combattants et civils admissibles des funérailles et une inhumation dignes par le biais du Fonds du Souvenir.
Résultats prévus : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
Indicateurs de rendement :
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 9,9 | 11,0 | 15,0 | 15,0 |
Total des subventions | 9,9 | 11,0 | 15,0 | 15,0 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
Résultats stratégiques : Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix, et leur témoignent de la reconnaissance.
Activité de programme : Responsabilités commémoratives nationales et internationales
Nom du programme de paiements de transfert : Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en œuvre : S/O
Date de clôture : En cours
Description : La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. Le Canada se souvient entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.
Résultats prévus : Les Canadiens qui participent aux commémorations comprennent et connaissent la valeur des réalisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix.
Indicateurs de rendement :
Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux fournis dans le cadre des mesures de rendement 2011-2012 d'ACC.
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 8,7 | 10,2 | 8,6 | 8,6 |
Total des paiements de transfert | 8,7 | 10,2 | 8,6 | 8,6 |
Sommaire du plan triennal : Plan de transfert de programmes de paiement du Ministère de 3 ans
1. Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance
2. Activité de programme : Régulation des activités électorales
3. Nom du programme de paiements de transfert : Remboursements aux candidats et aux partis, et allocations aux partis politiques admissibles (dispositions sur le financement politique de la Loi électorale du Canada, paiements législatifs).
4. Date d'entrée en vigueur : Programme permanent
5. Date de fin : Programme permanent
6. Description : Élections Canada a pour rôle d’administrer la Loi électorale du Canada, dont les trois principaux objectifs sont l’équité, la transparence et la participation.
Afin de favoriser l’équité et la participation, la Loi prévoit le remboursement partiel des dépenses électorales des candidats (pour les élections partielles et les élections générales) et des partis (pour les élections générales seulement), ainsi que le versement d’une allocation pour certains honoraires de vérification. Ces paiements sont conditionnels à la tenue d’une élection partielle ou générale.
Pour avoir droit au remboursement partiel des dépenses électorales, les candidats doivent être élus ou avoir obtenu au moins 10 % des votes validement exprimés dans leur circonscription. Les partis enregistrés doivent avoir obtenu au moins 2 % des votes validement exprimés à l’échelle nationale ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où ils ont soutenu un candidat.
Les partis enregistrés qui satisfont aux critères de remboursement reçoivent aussi des allocations trimestrielles en fonction du nombre de votes qu’ils ont obtenus à la dernière élection générale.
Une allocation maximale de 1 500 $ est versée directement aux vérificateurs externes des candidats et aux vérificateurs des associations enregistrées admissibles. Pour y avoir droit, l’association doit avoir accepté des contributions ou engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus au cours de l’exercice.
Calcul du remboursement | Remboursement minimal | Remboursement maximal | ||
---|---|---|---|---|
Dépenses électorales | Candidats | 60 % du total des dépenses électorales payées et des dépenses personnelles payées | s.o. | 60 % du plafond des dépenses établi |
Partis enregistrés | 50 % des dépenses électorales payées | s.o. | 50 % du plafond des dépenses établi | |
Allocations de vérification | Candidats | 3 % des dépenses électorales | 250 $ | 1 500 $ |
Associations enregistrées | Montant de la facture | s.o. | 1 500 $ | |
Allocation trimestrielle | Partis enregistrés | 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à la dernière élection générale auquel s'ajoute le facteur de rajustement en fonction de l'inflation établi pour la période visée | s.o. | s.o. |
7. Résultats attendus : Les entités politiques ont accès aux paiements législatifs conformément aux dispositions de la loi.
(en milliers de dollars) | 8. Prévisions de dépenses 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
12. Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
12. Total des autres types de paiements de transfert | 28 469 | 28 204 | 28 204 | 28 204 |
13. Total de paiements de transfert | 28 469 | 28 204 | 28 204 | 28 204 |
Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.
Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec
Date de mise en œuvre : La compensation financière accordée à la province (sous forme de subvention) est fonction de l’Accord Canada-Québec, lequel est entré en vigueur le 1er avril 1991.
Échéance : L’Accord ne comporte aucune échéance.
Description : En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, le Québec a l’entière responsabilité quant à la prestation de services d’établissement et d’intégration aux immigrants qui s’établissent dans la province, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral pour l’appuyer dans la prestation de ces services d’établissement et d’intégration. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l’Accord Canada-Québec.
Objectif/résultats escomptés : Un des objectifs de l’Accord Canada-Québec consiste à préserver le poids démographique du Québec dans le Canada et à faciliter l’intégration des immigrants dans la province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec.
Activités : Il incombe au Québec de sélectionner, d’accueillir et d’intégrer les immigrants qui s’établissent sur son territoire. Conformément à l’article 26 de l’Accord Canada-Québec, le Canada accorde une compensation au Québec pourvu que :
Résultats escomptés : Le gouvernement du Québec est responsable de l’élaboration et de la publication de ses propres résultats escomptés en matière d’immigration.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 258,5 | 258,5 | 258,5 | 258,5 |
Total des contributions | — | — | — | — |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 258,5 | 258,5 | 258,5 | 258,5 |
Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.
Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.
Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
Date de mise en œuvre : Dans les années 1970 (sous un autre nom; le PAR actuel a été instauré en 1998)
Échéance : Le 30 septembre 2011 (CIC demandera la prolongation des conditions du Programme lorsqu’elles viendront à échéance)
Description : Le PAR offre une aide et une orientation immédiates en matière d’établissement aux réfugiés parrainés par le gouvernement qui se réinstallent au Canada. Ce programme offre notamment un soutien du revenu ainsi que des services essentiels immédiats aux réfugiés parrainés par le gouvernement qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins fondamentaux. Sont également offerts des services d’aiguillage vers les programmes d’établissement pour les nouveaux arrivants. L’évaluation du PAR devrait être achevée au cours du premier trimestre de 2011.
Résultats escomptés : Les réfugiés sont en mesure de vivre en sécurité et en autonomie.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | — | — | — | — |
Total des contributions | 49,8 | 56,7 | 58,6 | 58,6 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 49,8 | 56,7 | 58,6 | 58,6 |
Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.
Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC)
Date de mise en œuvre : 2006-2007
Échéance : 2011-2012
Description : Le PRHC permet l’octroi de fonds dans le cadre de projets communautaires visant à commémorer ou à reconnaître le vécu historique de certaines communautés touchées par des mesures de guerre et des restrictions ou interdictions en matière d’immigration appliquées au Canada. Ce programme fait également la promotion, auprès du public canadien, de la contribution de ces communautés à l’édification du Canada. Les communautés admissibles comprennent les suivantes : sino-canadienne, judéo-canadienne, indo-canadienne et italo-canadienne.
Résultats escomptés :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0,3 | 0,2 | — | — |
Total des contributions | 5,9 | 5,1 | — | — |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 6,2 | 5,3 | — | — |
Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.
Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme
Date de mise en œuvre : 1982-1983
Échéance : 2011-2012
Description : Le Programme a pour objectif :
Le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société intégrée et cohésive en favorisant la compréhension interculturelle, la commémoration et la fierté civiques et le respect des valeurs démocratiques fondamentales ancrées dans notre histoire et en faisant la promotion de la citoyenneté et de l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines.
Résultats escomptés :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 3,0 | 3,0 | 3,0 | 3,0 |
Total des contributions | 7,8 | 7,8 | 7,8 | 7,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 10,8 | 10,8 | 10,8 | 10,8 |
Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.
Résultats stratégiques : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement
Date de mise en œuvre : 15 mai 2008
Échéance : 31 mars 2013
Description : Le Programme d’établissement offre des services qui font une différence dans la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent les suivants : cours de langue; information et aiguillage; aide pour faire correspondre l’emploi aux compétences et à la formation des nouveaux arrivants; et aide pour la création de réseaux et l’établissement de liens dans la collectivité.
Les conditions du Programme d’établissement décrivent tant les bénéficiaires admissibles à des fonds de contribution que les clients admissibles aux services. Les bénéficiaires admissibles (que l’on appelle souvent des fournisseurs de services) aux fonds de contribution pour l’établissement comprennent les suivants :
Les clients admissibles aux services d’établissement sont principalement des résidents permanents. Il peut cependant s’agir de certains immigrants et de réfugiés potentiels qui obtiendront fort possiblement la résidence permanente, mais qui n’ont pas encore reçu leur visa de résident permanent. Sont notamment visées, par exemple, les personnes sélectionnées par CIC et qui n’ont pas encore satisfait aux exigences liées à l’examen médical, au contrôle de sécurité ou à la vérification des antécédents criminels.
Résultats escomptés :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | — | — | — | — |
Total des contributions | 648,8 | 611,8 | 605,8 | 605,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 648,8 | 611,8 | 605,8 | 605,8 |
Remarque : Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers entreprendra une évaluation sommative en 2011-2012.
Sommaire du plan triennal : Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, CIC doit présenter chaque année un plan triennal pour ses programmes de paiements de transfert.
Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Activité de programme : Participation des femmes à la société canadienne
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de promotion de la femme – Subventions et contributions aux groupes de femmes et à drsquo;autres organismes bénévoles aux fins de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne (voté)
Date de mise en œuvre : 1973
Date d’échéance : Continu
Description : Le mandat du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité des sexes partout au Canada en améliorant la situation socioéconomique des femmes et leur participation à la vie démocratique.
Résultats attendus : Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité
(en millions de dollars) | ||||
---|---|---|---|---|
8. Dépenses projetées 2010–11 |
9. Dépenses prévues 2011–12 |
10. Dépenses prévues 2012–13 |
11. Dépenses prévues 2013–14 |
|
12. Total des subventions | 14,75 | 14,75 | 14,75 | 14,75 |
Total des contributions | 5,2 | 4,2 | 4,2 | 4,2 |
13. Total des paiements de transfert |
19,95 | 18,95 | 18,95 | 18,95 |
Sommaire du plan triennal : Des détails sur les plans et les priorités figurent à la section II du présent rapport.
1. Subventions et bourses
Résultats stratégiques :
Nom du programme de paiement de transfert : Subventions et bourses (voté)
Date de mise en œuvre : 1978
Date de clôture : Aucune date limite
Description : Ce programme de paiement de transfert correspond aux subventions et aux bourses attribuées pour financer la recherche, la formation en recherche et les activités de diffusion de la recherche en sciences humaines.
Résultats prévus1
Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
LES CHERCHEURS | ||||
Bourses et prix (subventions) | 36,9 | 38,0 | 38,0 | 38,0 |
Chaires de recherche (subventions) | 59,1 | 59,2 | 59,2 | 59,2 |
LA RECHERCHE | ||||
Recherche définie par le chercheur (subventions) | 78,8 | 84,4 | 84,1 | 84,1 |
Recherche et formation ciblées (subventions) | 18,7 | 8,4 | 7,8 | 7,8 |
Développement de la recherche stratégique (subventions) | 28,5 | 30,2 | 30,1 | 30,1 |
LA MOBILISATION DES CONNAISSANCES | ||||
Interaction et diffusion de la recherche (subventions) | 6,9 | 7,3 | 7,3 | 7,3 |
Activités de réseautage liées à la recherche (subventions) | 8,2 | 8,2 | 8,2 | 8,2 |
Total (subventions) | 237,1 | 235,7 | 234,7 | 234,7 |
Sommaire du plan triennal |
Tels que présentés dans la version révisée du Cadre de mesure du rendement du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) de 2010.
2. Bourses d’études supérieures du Canada
Résultat stratégique :
Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humainesNom du programme de paiement de transfert :
Bourses d’études supérieures du Canada (voté)
Date de mise en œuvre : 2003
Date de clôture : Aucune date limite
Description :
Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer 1 300 étudiants de doctorat et 1 300 étudiants de maîtrise dans le domaine des sciences humaines.
Expected results:2
Activité de programme (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Bourses et prix (subventions) | 76,0 | 72,5 | 69,0 | 69,0 |
Total (subventions) | 76,0 | 72,5 | 69,0 | 69,0 |
Sommaire du plan triennal |
2. Tels que présentés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Programme de bourses d’études supérieures du Canada du CRSH, Ottawa, juin 2003.
3. Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Résultats stratégiques :
Les chercheurs – Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines
Nom du programme de paiement de transfert :
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (voté)
Date de mise en œuvre : 2008
Date de clôture : Aucune date limite
Description :
La fraction du financement global de ce programme de paiement de transfert de subventions interorganismes attribuée au CRSH sert à appuyer les étudiants canadiens et étrangers qui ont très bien réussi dans leurs études et qui poursuivront des études de doctorat en sciences humaines dans une université canadienne.
Résultats prévus 3
Activité de programme(en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Bourses et prix (subventions) | 5,5 | 8,3 | 8,3 | 8,3 |
Total (subventions) | 5,5 | 8,3 | 8,3 | 8,3 |
Sommaire du plan triennal |
3. Tels que présentés dans les modalités du financement global du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier approuvées par le Conseil du Trésor en juillet 2008.
4. Coûts indirects de la recherche
Résultat stratégique :
L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
Nom du programme de paiement de transfert : Coûts indirects de la recherche (voté)
Date de mise en œuvre : 2003
Date de clôture : Aucune date limite
Description :
Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une
formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
Résultats prévus 4
Activité de programme (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Coûts indirects de la recherche (subventions) | 329,3 | 322,4 | 322,4 | 322,4 |
Total (subventions) | 329,3 | 322,4 | 322,4 | 322,4 |
Sommaire du plan triennal |
4. Tels que présentés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques pour le Programme de subventions aux établissements postsecondaires canadiens afin de les défrayer d'une partie des coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral dans les collèges, les universités et leurs hôpitaux et instituts de recherche affiliés, CRSH, Ottawa, juin 2003. Les résultats énoncés ci-dessus sont considérés comme « immédiats ». Les résultats ayant des avantages plus généraux ou des avantages à plus long terme pour les établissements et les Canadiens représentent les avantages économiques et sociaux liés à la création d’emploi, à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens ainsi qu’à l’augmentation de la capacité de recherche et l’atteinte de l’excellence en recherche.
5. Réseaux de centres d’excellence
Résultat stratégique :
La mobilisation des connaissances – Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur
Nom du programme de paiement de transfert : Réseaux de centres d’excellence
Date de mise en œuvre : 1997
Date de clôture : Aucune date limite
Description :
Le financement global de ce programme fédéral de paiement de transfert de subventions est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux canadiens ainsi que les secteurs public et
privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.
Résultats prévus 5
Activité de programme (en millions de dollars) | Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Activités de réseautage liées à la recherche (subventions) | 11,8 | 11,8 | 11,3 | 11,3 |
Total (subventions) | 11,8 | 11,8 | 11,3 | 11,3 |
Sommaire du plan triennal |
5. Tels que présentés dans les modalités du financement global des Réseaux de centres d’excellence approuvées par le Conseil du Trésor en 2008. Ce programme est administré par le CRSH, le CRSNG et les IRSC en partenariat avec Industrie Canada. Les résultats énoncés ci-dessus correspondent aux résultats prévus pour la période de subvention. Les résultats ayant des avantages à moyen et à long terme correspondent à l’établissement d’un bassin de personnes hautement qualifiées dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada ainsi qu’au rehaussement de la visibilité et de la réputation du Canada à l’échelle internationale.
Résultats stratégiques :
1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
2.0 La découverte : la recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada
3.0 L'innovation : le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise
Activité de programme : Toutes
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (crédit)
Date de mise en œuvre : 1978
Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 octobre 2011.)
Description : Le programme de paiements de transfert du CRSNG, Subventions et bourses, appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche dans les universités ainsi que les projets de recherche dans les collèges, offre des bourses aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux et facilite la création de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et le secteur public.
Résultats escomptés :
(en millions de dollars) | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
LES GENS | ||||
Activité de programme 1.1 – Promouvoir les sciences et le génie | ||||
Total des subventions | 5,6 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
Activité de programme 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux | ||||
Total des subventions | 91,6 | 88,8 | 89,9 | 89,9 |
Activité de programme 1.3 – Attirer et garder en poste des membres du corps professoral | ||||
Total des subventions | 133,2 | 134,0 | 133,3 | 133,2 |
Total pour LES GENS | 230,4 | 228,3 | 228,7 | 228,6 |
LA DÉCOUVERTE | ||||
Activité de programme 2.1 – Financer la recherche fondamentale | ||||
Total des subventions | 351,5 | 352,5 | 353,5 | 353,5 |
Activité de programme 2.2 – Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche | ||||
Total des subventions | 43,8 | 36,9 | 35,5 | 21,6 |
Total pour LA DÉCOUVERTE | 395,3 | 389,4 | 389,0 | 375,1 |
L’INNOVATION | ||||
Activité de programme 3.1 – Financer la recherche dans des domaines stratégiques | ||||
Total des subventions | 132,5 | 114,1 | 105,0 | 94,8 |
Activité de programme 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement | ||||
Total des subventions | 89,2 | 104,6 | 113,6 | 123,8 |
Activité de programme 3.3 – Appuyer la commercialisation | ||||
Total des subventions | 6,2 | 6,2 | 6,2 | 6,2 |
Total pour L’INNOVATION | 227,9 | 224,9 | 224,8 | 224,8 |
Total des paiements de transfert | 853,6 | 842,6 | 842,5 | 828,5 |
Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG
Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
Activité de programme : 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’études supérieures du Canada (crédit)
Date de mise en œuvre : 2003
Date d'échéance : Aucune date
Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants de fort calibre qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.
Résultats escomptés :
(en millions de dollars) | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 56,6 | 49,6 | 42,6 | 42,6 |
Total des paiements de transfert | 56,6 | 49,6 | 42,6 | 42,6 |
Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG
Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
Activité de programme : 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier (crédit)
Date de mise en œuvre : 2008
Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 juillet 2013.)
Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants canadiens et étrangers qui ont connu un succès exceptionnel dans leurs études et qui poursuivront des études dans le cadre d’un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie dans une université canadienne.
Résultats escomptés :
(en millions de dollars) | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 5,6 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
Total des paiements de transfert | 5,6 | 8,4 | 8,4 | 8,5 |
Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG
Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
Activité de programme : 1.3 – Attirer et garder en poste des membres du corps professoral
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (crédit)
Date de mise en œuvre : 2008
Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 juillet 2013.)
Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) qui relève du CRSNG vise à attirer au pays des chefs de file canadiens et étrangers de la recherche qui peuvent contribuer de façon positive à la compétitivité du Canada sur la scène mondiale et à la prospérité et au bien-être futurs des Canadiens. Il permet aussi d’aider à mieux comprendre la dimension humaine du changement technologique dans les domaines des sciences naturelles et du génie.
Résultats escomptés :
(en millions de dollars) | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 10,8 | 17,8 | 18,2 | 18,2 |
Total des paiements de transfert | 10,8 | 17,8 | 18,2 | 18,2 |
Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG
Résultats stratégiques : 3.0 L’innovation : le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise
Activité de programme : 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de stages en R et D industrielle (crédit)
Date de mise en œuvre : 2007
Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 novembre 2012.)
Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de stages en R et D industrielle qui relève du CRSNG offre un appui financier à des organismes à but non lucratif admissibles en vue de jumeler des étudiants des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux avec des entreprises du secteur privé afin d’y effectuer un stage qui nécessite des connaissances spécialisées en sciences naturelles et en génie. Les stagiaires travaillent à des projets de recherche élaborés conjointement par leur partenaire du secteur privé et leur directeur de travaux à l’université.
Résultats escomptés :
(en millions de dollars) | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 6,9 | 6,9 | 0 | 0 |
Total des paiements de transfert | 6,9 | 6,9 | 0 | 0 |
Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG
Résultats stratégiques : 3.0 L’innovation : le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise
Activité de programme : 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d’excellence (crédit)
Date de mise en œuvre : 1997
Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 19 septembre 2013.)
Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des Réseaux de centres d’excellence qui relève du CRSNG mobilise les meilleurs chercheurs canadiens du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif en vue de développer l’économie canadienne et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Résultats escomptés :
(en millions de dollars) | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 39,9 | 38,6 | 38,2 | 38,2 |
Total des paiements de transfert | 39,9 | 38,6 | 38,2 | 38,2 |
Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG
Résultats stratégiques : 3.0 L'innovations le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise
Activité de programme : 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (crédit)
Date de mise en œuvre : 2007
Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 13 juin 2012.)
Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise qui relève du CRSNG établit des réseaux de recherche dans les domaines prioritaires pour procurer un avantage concurrentiel à des consortiums d’entreprises canadiennes appuyés par des réseaux de chercheurs universitaires et gouvernementaux en sciences naturelles et en génie. Ce programme est inclus dans les subventions globales du Programme des Réseaux de centres d’excellence.
Résultats escomptés :
(en millions de dollars) | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 8,4 | 8,4 | 0 | 0 |
Total des paiements de transfert | 8,4 | 8,4 | 0 | 0 |
Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG
Résultats stratégiques : 3.0 L'innovation en sciences
Activité de programme : 3.3 – Appuyer la commercialisation
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (crédit)
Date de mise en œuvre : 2007
Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 novembre 2012.)
Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté qui relève du CRSNG accroît l’innovation à l’échelle communautaire ou régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les PME, dans les domaines des sciences naturelles et du génie. ll appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.
Résultats escomptés :
(en millions de dollars) | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 28,0 | 28,3 | 28,4 | 28,4 |
Total des paiements de transfert | 28,0 | 28,3 | 28,4 | 28,4 |
Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG
Résultats stratégiques : 3.0 L’innovation – le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise
Activité de programme : 3.3 – Appuyer la commercialisation
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (crédit)
Date de mise en œuvre : 2007
Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 juin 2012.)
Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) qui relève du CRSNG appuie financièrement le fonctionnement des centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des gens, des services et l’infrastructure afin de maximiser les retombées des sommes investies par le gouvernement dans le savoir-faire et la recherche et d’encourager le secteur privé à investir davantage dans les sciences et la technologie dans les domaines des sciences naturelles et du génie.
Résultats escomptés :
(en millions de dollars) | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 17,4 | 18,0 | 0 | 0 |
Total des paiements de transfert | 17,4 | 18,0 | 0 | 0 |
Sommaire du plan triennal : : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG
Activité de programme 1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes
Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement
Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes internationaux de télescopes (voté)
Date de mise en œuvre : 1978 (Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH))
Date de clôture : 31 mars 2015
Description : L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, on constate actuellement une tendance à la collaboration internationale pour le financement des grands projets qui mèneront à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de
l'Univers.
En partenariat avec d'autres organismes étrangers, le CNRC contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement de quatre observatoires internationaux et installations connexes situés à l'extérieur du Canada : le Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH, mis en
service en 1979), le Télescope James-Clerk-Maxwell (TJCM, 1987), les télescopes jumeaux Gemini (1993, appuyés par la National Science Foundation des États-Unis) et le Atacama Large Millimeter Array (ALMA, 1998). Le CNRC participe également à la supervision et à l'orientation de ces installations et de leurs capacités de recherche.
Les accords internationaux en vertu desquels ces observatoires sont gérés portent sur de longues périodes et précisent la contribution de chaque partie aux activités, à l'entretien et à la mise à niveau des installations. Ils comprennent aussi des engagements à appuyer la communauté des utilisateurs partenaires de manière à assurer une utilisation équitable et progressive des installations.
L'Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC) participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et leur offre un
soutien approprié qui prend, entre autres, la forme de services perfectionnés de gestion de données et d'instruments. Grâce à la contribution financière du CNRC et à d'autres contributions en nature du Canada, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès au mérite à ces installations et du soutien
approprié.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 10,788 | 5,488 | 5,488 | 5,488 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 10,788 | 5,488 | 5,488 | 5,488 |
Sommaire du plan triennal : On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.
Activité de programme 2. Contribution à TRIUMF
Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.
Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale
Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à TRIUMF (voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 1977
Date de clôture : 31 mars 2015
Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules, et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures scientifiques. Il offre des installations de recherche de classe mondiale en physique subatomique, sciences de la vie, médecine nucléaire et sciences des matériaux. Un consortium de onze universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution conclu avec le CNRC, qui joue auprès de TRIUMF un important rôle de supervision et d'intendance au nom du gouvernement du Canada. TRIUMF a reçu des crédits de 222 millions de dollars pour la période de 2010 à 2015 visée par son nouveau plan quinquennal.
Résultats escomptés :
Prévisions de dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 45,000 | 44,000 | 44,000 | 44,300 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 45,000 | 44,000 | 44,000 | 44,300 |
Sommaire du plan triennal : On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.
Activité de programme 3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)
Résultat stratégique : Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux
Activité de programme : Soutien technologique et industriel
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) (voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Ce programme offre un éventail de services techniques et de services consultatifs de commercialisation ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes engagées dans la recherche et dans le développement d'innovations technologiques. Ce programme a son importance, car il procure aux entreprises la capacité de générer une activité économique substantielle au sein de l'industrie canadienne en augmentant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser leurs innovations. L'aide financière est offerte dans le cadre d'un programme de paiements de transfert dont la prestation est assurée par un réseau pancanadien de plus de 250 professionnels, dont plus de 230 conseillers en technologie industrielle (CTI), répartis dans environ 100 collectivités. Cette équipe de professionnels du terrain reconnus pour leur savoir-faire en science, en technique, en génie et en affaires et pour leur connaissance des PME offre aux clients des conseils à valeur ajoutée personnalisés ainsi que de l'information, des références et de l'aide financière. Ils travaillent avec les clients à toutes les étapes du continuum allant de l'innovation à la commercialisation et les aident notamment à développer leur projet, à accéder à une aide technique ainsi qu'à des conseils sur le plan des finances, des affaires, du marketing ou de la gestion, à obtenir des services de veille technologique concurrentiels, à effectuer des recherches d'antériorité de brevet et à devenir membres de réseaux locaux, régionaux, nationaux ou internationaux. Les conseillers en innovation du PARI-CNRC (CI) représentent le PARI-CNRC et en font la promotion au sein des systèmes d'innovation communautaires et établissent des liens fonctionnels avec les systèmes d'innovation régionaux pour le plus grand avantage des PME. Ils travaillent notamment avec les organisations qui reçoivent des contributions du PARI-CNRC ainsi qu'avec d'autres afin de faciliter la mise en œuvre des initiatives multisectorelles à partenaires multiples qui sont pertinentes pour les PME régionales et nationales. De plus, le programme appuie le placement de diplômés dans les PME grâce à sa participation à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Résultats escomptés :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
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Total des subventions | ||||
Total des contributions | 235,521 | 91,9891 | 89,4271 | 89,4271 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 235,521 | 91,9891 | 89,4271 | 89,4271 |
Sommaire du plan triennal : On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.
1 Comprend les crédits accordés au programme canadien de développement de technologies de lutte contre le VIH qui a été approuvé après la MJANR.
Conformément à l’alinéa 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor, le sommaire du plan sur trois ans de la Défense nationale sur les programmes de paiements de transfert se trouve sur le site Web de la Défense nationale à l’adresse suivante : http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=10133.
Résultat stratégique : Soins et soutien apportés aux FC et apport à la société canadienne
Activité de programme : Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense
Nom du programme de paiement de transfert : Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) [paiements législatifs]
Début : 1970
Fin : En cours
Description : Le montant affecté à la LPRS représente les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustement en fonction de l’inflation.
Résultats attendus : Conformément aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplémentaires ont été versées aux bénéficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts révisés du Canada, 1970. Les versements prescrits par la LCPSD et la LPRS sont effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
(en milliers de dollars) | Dépenses prévues 2010–11 |
Dépenses planifiées 2011–12 |
Dépenses planifiées 2012–13 |
Dépenses planifiées 2013–14 |
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 5 459$ | 5 006$ | 5 006$ | 5 006$ |
Total des paiements de transfert | 5 459$ | 5 006$ | 5 006$ | 5 006$ |
Sommaire du plan sur trois ans : Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements versés en vertu de la LPRS. Même si aucune vérification/évaluation n’est prévue, les dépenses sont surveillées et font l’objet d’un contrôle financier dans le cadre du régime de pension des Forces canadiennes.
Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Chef - Personnel militaire
Résultat stratégique : Acquisition de ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Activité de programme : Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d’informatique
Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations [Paiements votés]
Début : 1983-84
Fin : 2010-11 (doit être renouvelé dès 2011-2012 et lors des années financières subséquentes)
Description : Le ministère de la Défense nationale a recours au Programme d’aide aux immobilisations pour financer les projets d’immobilisations entrepris avec les provinces, les territoires et les municipalités ou tout autre organisme lié aux opérations des bases militaires et des escadres situées au Canada. Les projets comprennent la construction d’installations axées sur la collectivité (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les réseaux de distribution d’eau) grandement utilisées par les forces ou le personnel militaire et leurs personnes à charge, et pour lesquelles la province ou la municipalité est mieux placée pour fournir les services. Des contributions sont également versées à l’appui du transfert aux municipalités des infrastructures communes liées au logement résidentiel (autrefois appelé le logement familial) comme les routes, les trottoirs, les égouts, les égouts de trop-plein d’orage, etc.
Résultats attendus : Les résultats escomptés de ce programme de contribution sont :
(en milliers de dollars) | Dépenses prévues 2010–11 |
Dépenses planifiées 2011–12 |
Dépenses planifiées 2012–13 |
Dépenses planifiées 2013–14 |
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 4 831$ | 5 450$ | 5 450$ | 5 450$ |
Total des paiements de transfert | 4 831$ | 5 450$ | 5 450$ | 5 450$ |
Sommaire du plan sur trois ans : Une évaluation a été effectuée en 2009-2010. La prochaine évaluation prévue se tiendra en 2014-2015 et portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme de contribution.
Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
Résultat stratégique : Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Nom du programme de paiement de transfert :Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires
[Paiements votés]
Début : 1992-93
Fin : En cours
Description : Le Programme d’instruction et de coopération militaires développe les capacités des militaires de ses pays membres par la formation linguistique, le perfectionnement professionnel, y compris des cours de commandement et d'état‑major et la formation au soutien de la paix.
Résultats attendus : Les résultats auxquels on s’attend dans le cadre de ce programme de contribution sont les suivants :
(en milliers de dollars) | Dépenses prévues 2010–11 |
Dépenses planifiées 2011–12 |
Dépenses planifiées 2012–13 |
Dépenses planifiées 2013–14 |
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 11 400$ | 11 600$ | 11 600$ | 11 700$ |
Total des paiements de transfert | 11 400$ | 11 600$ | 11 600$ | 11 700$ |
Sommaire du plan sur trois ans : Une évaluation a été effectuée en 2009-2010. La prochaine évaluation prévue se tiendra en 2014-2015 et portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme de contribution.
Source: Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Sous-ministre adjoint (Politiques)
Résultat stratégique : Soins et soutien apportés aux FC et apport à la société canadienne
Activité de programme : Protection et gérance de l'environnement
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario [Paiements votés]
Début : 2008-09
Fin : 2014-15
Description: Ce programme de contribution a pour but d’aider à la décontamination de certains sites situés sur des terrains n’appartenant pas au gouvernement fédéral, dans la mesure où la contamination est le résultat direct d'activités ou d'opérations du gouvernement fédéral, ou lorsque la contamination découle de démarches du gouvernement visant à assurer la sécurité nationale du Canada. Pour être admissible au financement, le site doit en outre poser un risque pour la santé humaine et/ou l'environnement, et être dans les classes 1 (mesures requises) ou 2 (mesures vraisemblablement requises) du Système national de classification (SNC). La contribution du gouvernement du Canada servira à financer des activités admissibles spécifiques associées à l'assainissement de 11 des 17 anciens sites radar de la ligne du Centre du Canada en Ontario.
Résultats attendus : Le résultat escompté de ce programme de contribution est l’assainissement des terrains contaminés jusqu’à des niveaux acceptables, améliorant ainsi la santé humaine et l’environnement dans les régions touchées. Les niveaux acceptables seront déterminés dès l’achèvement du processus d’évaluation environnementale et après consultation des intervenants.
(en milliers de dollars) | Dépenses prévues 2010–11 |
Dépenses planifiées 2011–12 |
Dépenses planifiées 2012–13 |
Dépenses planifiées 2013–14 |
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 3 457$ | 7 415$ | 5 14$8 | 4 107$ |
Total des paiements de transfert | 3 457$ | 7 415$ | 5 148$ | 4 107$ |
Sommaire du plan sur trois ans Un examen à mi-mandat se tiendra en 2011-2012 selon le besoin. Une évaluation est prévue en 2013-2014 et portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme de contribution
Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
Résultat stratégique : Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN [paiements votés]
Début : 1949
Fin : En cours
Description : Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN.
Résultats attendus : Les contributions financières du Canada à l’Alliance permettent d’assurer la sécurité du pays, d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas.
Les contributions servent à protéger à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité de l’Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.
Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement et à des capacités en plus d’assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d’égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.
(en milliers de dollars) | Dépenses prévues 2010–11 |
Dépenses planifiées 2011–12 |
Dépenses planifiées 2012–13 |
Dépenses planifiées 2013–14 |
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 126 861$ | 118 807$ | 133 182$ | 136 738$ |
Total des paiements de transfert | 126 861$ | 118 807$ | 133 182$ | 136 738$ |
Sommaire du plan sur trois ans À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. De plus, le Chef – Service d’examen procédera en 2011-2012 à l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense nationale, qui englobe les Programmes de l’OTAN.
Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense
Résultat stratégique : Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN) [paiements votés]
Début : 1949
Fin : En cours
Description : Fournir la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la fourniture des systèmes de communication, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN.
Résultats attendus : Le NSIP sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l’objectif essentiel de l’OTAN, celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.
Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement et à des capacités en plus d’assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d’égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. Cela pourrait également permettre de tirer profit de certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui des opérations de l’OTAN.
(en milliers de dollars) | Dépenses prévues 2010–11 |
Dépenses planifiées 2011–12 |
Dépenses planifiées 2012–13 |
Dépenses planifiées 2013–14 |
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 78 490$ | 65 675$ | 51 597$ | 54 537$ |
Total des paiements de transfert | 78 490$ | 65 675$ | 51 597$ | 54 537$ |
Sommaire du plan sur trois ans Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBA) vérifie le compte NSIP chaque année. D’autres projets sont aussi vérifiés, une fois achevés. Les organismes nationaux de vérification ordonnent ces vérifications. De plus, le Chef – Service d’examen procédera en 2011-2012 à l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les Programmes de l’OTAN.
Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense
Résultat stratégique : Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées.
Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Nom du programme de paiement de transfert : Programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN) - [Paiements votés]
Début : 1979
Fin : En cours
Description : La Force aéroportée d’alerte lointaine de l’OTAN repose sur un Boeing 707 adapté à des fins militaires qui permet à l'OTAN de détecter et de suivre les aéronefs ennemis survolant à basse altitude tous les types de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef aux centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans l'air. Étant donné ses caractéristiques militaires, l’aéronef AWACS peut être déployé rapidement et s’avère moins vulnérable aux attaques que les radars basés au sol.
Résultats attendus : Fournir un système d’exploitation à la fine pointe qui permet de recueillir et de diffuser des données en temps réel reçues de plusieurs capteurs embarqués.
(en milliers de dollars) | Dépenses prévues 2010–11 |
Dépenses planifiées 2011–12 |
Dépenses planifiées 2012–13 |
Dépenses planifiées 2013–14 |
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 12 635$ | 8 476$ | 8 476$ | 7 324$ |
Total des paiements de transfert | 12 635$ | 8 476$ | 8 476$ | 7 324$ |
Sommaire du plan sur trois ans À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. De plus, le Chef – Service d’examen procédera en 2011-2012 à l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les principales activités de l’OTAN.
Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense
Résultat stratégique : Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Nom du programme de paiement de transfert : Système de capacité alliée de surveillance terrestre de l’OTAN (Principales activités de l’OTAN) [Paiements votés]
Début : 2009-10
Fin : 2038-39
Description : Le Programme de capacité alliée de surveillance terrestre a été créé avec l’accord de 15 pays membres de l’OTAN en septembre 2009. Il repose sur l'utilisation de huit véhicules aériens sans pilote (UAV) Global Hawk à grande autonomie qui opèrent à haute altitude et qui sont équipés de capteurs de surveillance terrestre issus du Programme d'insertion de la technologie radar à plates-formes multiples (MP-RTIP). Ces capteurs transmettent des données à plusieurs stations terrestres déployables selon diverses configurations à l’appui du commandement et contrôle, du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance durant les opérations.
Les opérations, l'instruction et les activités de soutien seront menées à partir d'une seule base principale d'opérations, mais il sera possible de lancer et de récupérer des plates-formes à partir de bases d'opérations avancées.
Résultats attendus : Fournir un système de surveillance terrestre aéroporté qui sera exploité par l'OTAN et qui lui appartiendra afin de mettre à la disposition des responsables du commandement une capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance continue et en temps quais réel peu importe les conditions météorologiques pour les aider à prendre leurs décisions tactiques, stratégiques et opérationnelles.
(en milliers de dollars) | Dépenses prévues 2010–11 |
Dépenses planifiées 2011–12 |
Dépenses planifiées 2012–13 |
Dépenses planifiées 2013–14 |
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 10 152$ | 10 000$ | 15 000$ | 20 000$ |
Total des paiements de transfert | 10 152$ | 10 000$ | 15 000$ | 20 000$ |
Sommaire du plan sur trois ans À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. De plus, le Chef – Service d’examen procédera en 2011-2012 à l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les principales activités de l’OTAN.
Source : Groupes du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et du Vice-chef d’état-major de la Défense
Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée.
Activités de programme :
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) (Voté)
Date de mise en œuvre : le 3 décembre 1987
Date de clôture : Permanent
Description : Le PDEO contribue à la réalisation du mandat du Ministère visant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de la région dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats escomptés : Le PDEO soutient le développement et la diversification l’économie de l’Ouest canadien au moyen d’activités favorisant l’expansion des entreprises, l’innovation, le développement de l’économie des collectivités et la recherche. Des indicateurs de rendement permettent de mesurer les résultats de chaque activité sont indiquées dans la stratégie ministérielle sur la mesure du rendement du PDEO. Une liste complète et actualisée de ces indicateurs est fournie dans ladite stratégie, quoique des exemples d’indicateurs pour chaque activité figurent ci-dessous :
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1 645 | 1 645 | 1 645 | 1 645 |
Total des contributions | 19 332 | 21 739 | 21 739 | 22 241 |
Total des paiements de transfert | 20 977 | 23 384 | 23 384 | 23 886 |
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1 880 | 1 880 | 1 880 | 1 880 |
Total des contributions | 60 973 | 57 799 | 57 799 | 57 550 |
Total des paiements de transfert | 62 853 | 59 679 | 59 679 | 59 430 |
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1 475 | 1 475 | 1 475 | 1 475 |
Total des contributions | 191 498 | 191 148 | 6 892 | 2 971 |
Total des paiements de transfert | 192 973 | 20 623 | 8 367 | 4 446 |
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 358 | 1 322 | 1 322 | 1 286 |
Total des paiements de transfert | 358 | 1 322 | 1 322 | 1 286 |
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 5 000 | 5 000 | 5 000 | 5 000 |
Total des contributions | 272 161 | 100 008 | 87 752 | 84 048 |
Total des paiements de transfert | 277 161 | 105 008 | 92 752 | 89 048 |
Sommaire du plan triennal : www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp
Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée.
Activités de programme :
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (Voté)
Date de mise en œuvre : le 18 mai 1995 (Le Programme, antérieurement exécuté par Développement des ressources humaines Canada, a débuté en 1986.)
Date de clôture : Permanent
Description : Le programme vise à aider les collectivités à élaborer et à appliquer des « solutions locales à des problèmes locaux ». Il offre une aide financière à des organismes de développement des collectivités sans but lucratif, constitués en personnes morales. Ces organismes, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, élaborent des stratégies pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.
Résultats escomptés :
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 14 227 | 14 227 | 14 227 | 14 227 |
Total des paiements de transfert | 14 227 | 14 227 | 14 227 | 14 227 |
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 14 227 | 14 227 | 14 227 | 14 227 |
Total des paiements de transfert | 14 227 | 14 227 | 14 227 | 14 227 |
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 28 454 | 28 454 | 28 454 | 28 454 |
Total des paiements de transfert | 28 454 | 28 454 | 28 454 | 28 454 |
Sommaire du plan triennal : www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp
1. Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
2. Activité de programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats
3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’intendance de l’habitat (PIH) des espèces en péril
4. Date de mise en œuvre : 20 août 2000
5. Date d’échéance : Le programme est permanent. Mars 2012 est la date d’échéance d'une portion du financement du PIH (4 M$)
6. Description : L’objet du PIH est de contribuer au rétablissement d’espèces en voie de disparition, menacées, ainsi que d’autres espèces préoccupantes, et d’empêcher que d’autres espèces deviennent préoccupantes en matière de conservation, en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation au profit des espèces sauvages. Le PIH encourage l’établissement de partenariats entre les organismes intéressés par le rétablissement des espèces en péril et finance des activités de mise en œuvre qui protègent ou conservent les habitats d’espèces en péril. Il habilite les organismes non gouvernementaux, les propriétaires fonciers, le secteur privé, les organismes autochtones, les établissements d’enseignement, les groupes communautaires et d’autres ordres de gouvernement à planifier, à gérer et à mener à bien des projets qui permettront d’atteindre le but du Programme.
7. Résultats attendus :
8. Prévisions projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 12,4 $ | 11,8 $ | 7,8 $ | 7,8 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
13. Total de paiements de transfert | 12,4 $ | 11,8 $ | 7,8 $ | 7,8 $ |
14. Sommaire du plan triennal :
Reportez‑vous au lien suivant pour obtenir des références sur le sommaire du plan triennal dans le sens de l’article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07-1
1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
2. Activité de programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats
3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de Biodiversité – espèces sauvages et habitats
4. Date de mise en œuvre : 10 juin 2010
5. Date d’échéance : Permanent – Évaluation devant être achevée avant le 31 mars 2015
6. Description : Les contributions consenties à Biodiversité – espèces sauvages et habitats sont proposées en vue d’encourager et de soutenir les particuliers et les organisations autochtones prenant part à des activités de maintien ou de restauration des populations d'espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, jusqu'à l'atteinte des niveaux cibles.
7. Résultats attendus : Les projets financés en vertu de ces modalités concourront, conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats prévus qui suivent :
Résultat prévu | Indicateur de rendement |
---|---|
a) Les particuliers et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires liées à la conservation des espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. | Total du temps investi par les particuliers dans des projets financés (années‑personnes). |
b) La population autochtone participe davantage à la conservation des espèces sauvages et des habitats. | Nombre d’organismes autochtones qui participent aux projets ayant trait aux oiseaux migrateurs, aux espèces en péril ou à leurs habitats. |
c) De nouvelles connaissances et de nouvelles données produites par des organismes collaborateurs favorisent la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leurs habitats. | Proportion des espèces pour lesquelles des données primaires visant à établir le statut de la population et les tendances sont fournies par le truchement de projets financés. |
d) Les habitats prioritaires pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril sont conservés par des partenaires par l’entremise de l’intendance et de la protection. | Superficie de terres conservées par le truchement de projets financés. |
e) Les partenaires réduisent les facteurs limitant les populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs prioritaires. | Proportion de menaces ciblées par des projets financés. |
f) Collaboration accrue au sein des communautés de recherche et de politiques canadiennes et internationales concernant les priorités d'Environnement Canada en matière de biodiversité. | Nombre de collaborations formelles ayant trait à des problèmes de conservation transnationale, dont la création ou le maintien est le résultat direct de projets financés. |
g) Respect des exigences de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté. | Le Canada et les autorités compétentes (provinces et territoires) continuent de se conformer aux exigences de l'Accord. |
*Les résultats prévus apparaissant dans la liste susmentionnée tiennent compte des secteurs d’intervention privilégiés actuellement, où le nombre et la portée des ententes devraient suffire pour arriver à mesurer l'incidence des contributions. Si les secteurs d’intervention privilégiés des projets exécutés dans l'application de ces modalités sont modifiés, des résultats prévus et des indicateurs additionnels seront établis, lorsque ce sera justifié.
Les projets comportant différents résultats prévus qui favorisent tout de même l’atteinte des objectifs de ces modalités seront entrepris. L’évaluation et la mesure du rendement de tels projets, qui tendent à être uniques et non répétitives, seront axées sur les résultats prévus mentionnés dans les ententes de financement individuelles.
Les résultats du Programme sont liés à l'activité de programme d'Environnement Canada « Biodiversité – espèces sauvages et habitats », qui comprend les sous‑activités de programme suivantes : Politiques et priorités sur la biodiversité, et Conservation des espèces en péril, des oiseaux migrateurs et des habitats fauniques, qui font partie du résultat stratégique « le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et à venir » de l’architecture des activités du programme.
8. Prévisions projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 11,756 $ | 13,639 $ | 15,289 $ | 14,039 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
13. Total des paiements de transfert | 11,756 $ | 13,639 $ | 15,289 $ | 14,039 $ |
a) Les dépenses projetées pour 2010‑2011 devraient changer une fois la liste finale des projets reportés terminée et approuvée par la haute direction (les listes devraient être approuvées au milieu ou à la fin de décembre).
b) Les montants présentés pour 2011‑2012 et les années suivantes sont sujets à modification en fonction des décisions prises quant à l'attribution de la réduction découlant de l'examen stratégique.
c) Les montants apparaissant dans la liste ci‑haut ne comprennent pas les contributions évaluées pour les programmes de paiement de transfert suivants :
14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07‑1
1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
2. Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables
3. Nom du programme de paiements de transfert : Contribution au programme ÉcoAction 2000 – Initiative de financement communautaire (votée)
4. Date de mise en œuvre : 1998
5. Date d’échéance : En décembre 2009, le ministre de l’Environnement a approuvé le renouvellement des modalités du Programme sous réserve de modifications mineures, au sens des autorisations octroyées dans l’application de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert.
6. Description : Fournir un soutien financier à des organismes sans but lucratif pour la réalisation de projets environnementaux qui obtiennent des résultats positifs et mesurables et qui rehaussent la capacité de faire connaître les mesures prises et les enjeux environnementaux au niveau communautaire.
7. Résultats attendus :
Résultat prévu | Indicateur de rendement |
---|---|
|
Nombre de projets financés. |
|
Proportion de contributions du gouvernement fédéral par rapport au total des partenaires. |
|
Nombre total de personnes qui participent chaque année à des projets financés par ÉcoAction. |
|
Pourcentage de projets dont l'exécution a été réussie. |
8. Prévisions projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | ||||
Total des contributions | 4,5 $ | 5,0 $ | 5,0 $ | 5,0 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
13. Total des paiements de transfert | 4,5 $ | 5,0 $ | 5,0 $ | 5,0 $ |
14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07-1
1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures
2. Activité de programme : 1.3 Ecosystèmes durables
3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’eau douce
4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
5. Date d’échéance : 31 mars 2017
6. Description : L’objectif de cette contribution par catégorie est de permettre le nettoyage de sédiments contaminés dans des secteurs préoccupants ciblés des Grands Lacs et de faire progresser les efforts de nettoyage pour restaurer le lac Winnipeg et le lac Simcoe.
Les paiements de transfert faits en vertu du Programme seront sous forme de contributions à une vaste gamme d’entités pour financer l’assainissement des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs ou des mesures de réhabilitation qui réduisent les charges en nutriments vers les lacs Winnipeg et Simcoe et leurs affluents. Les entités en question sont des organismes nationaux et internationaux sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des offices régionaux de protection de la nature, des particuliers, des entreprises et des établissements d'enseignement postsecondaires canadiens, des bandes indiennes et des organismes et associations de Peuples autochtones.
7. Résultats escomptés : Le financement sous forme de contributions en vertu du Programme visera les résultats suivants :
Évaluations prévues :Une évaluation du programme par un tiers est en cours pour l’initiative du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des Grands Lacs qui sera terminée en 2011.
8. Prévisions projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
Total des contributions | 8,1 $ | 7,5 $ | 1,8 $ | 3,6 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
13. Total des paiements de transfert | 8,1 $ | 7,5 $ | 1,8 $ | 3,6 $ |
14. Lien vers le plan du programme de paiements de transfert de trois ans
1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures
2. Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables
3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’appui des écosystèmes durables.
4. Date de mise en œuvre : 10 juin 2010
5. Date d’échéance : Permanent – Évaluation devant être achevée avant le 31 mars 2015
6. Description : Les contributions liées à l’activité de programme sur les écosystèmes durables sont proposées en vue d’encourager et d'appuyer les particuliers et les organismes qui participent à des activités de gestion des ressources écosystémiques d'une manière compatible avec la durabilité de l'écosystème.
7. Résultats attendus : L’objet et l’objectif global des contributions consenties en vertu de ces modalités consistent à rehausser ou à maintenir la durabilité des écosystèmes du Canada grâce à une collaboration avec d’autres ordres de gouvernement (provinces, territoires ainsi qu'administrations régionales, municipales et locales), les Autochtones et d’autres intervenants (comme des organismes non gouvernementaux, des établissements universitaires, des industries, des entreprises). Les contributions pour des écosystèmes durables favoriseront l'obtention des résultats clés suivants :
Résultat prévu | Indicateur de rendement |
---|---|
|
|
|
|
|
|
Résultat prévu | Indicateur de rendement |
---|---|
|
|
*Voici les mesures et les indicateurs de rendement clés pour chacun des résultats établis, qui seront utilisés pour surveiller et communiquer la réussite des activités et les progrès des différents projets entrepris. D’autres renseignements, y compris les sources de données, la fréquence de mesure et les liens avec les modèles logiques du programme, sont présentés en détail dans sa stratégie de mesure du rendement. Des données pour chaque indicateur feront l’objet d’un suivi au niveau des unités de planification individuelles et pourraient être cumulées pour permettre la production de rapports aux niveaux de la sous‑activité ou du programme.
L’activité de programme « Écosystèmes durables » favorise l’obtention du résultat stratégique « l’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et à venir ».
8. Prévisions projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 7,1 $** | 8,106 $*** | 8,076 $ | 8,076 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
13. Total des paiements de transfert | 7,1 $ | 8,106 $ | 8,076 $ | 8,076 $ |
a) Les dépenses projetées pour 2010‑2011 devraient changer une fois terminée la liste finale des projets reportés approuvée par la haute direction (les listes devraient être approuvées au milieu ou à la fin de décembre).
b) Les montants présentés pour 2011‑2012 et les années suivantes sont sujets à modification en fonction des décisions prises en ce qui a trait à l'attribution de la réduction découlant de l'examen stratégique.14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07‑1
1. Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
2. Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air
3. Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants ProGen (FBPG). Les paiements sont législatifs et votés.
4. Date de mise en œuvre : Avril 2007
5. Date d’échéance : Le 30 septembre 2027 (le dernier crédit sera accordé par le Parlement au cours de l’exercice 2014‑2015, et le dernier décaissement de TDDC sera effectué le 31 mars 2017)
6. Description : Les 500 millions de dollars du Fonds de biocarburants ProGen seront investis dans l’établissement des premières installations à grande échelle de démonstration pour la production de carburants renouvelables de nouvelle génération. Il s’agit d’un des deux fonds exploités par TDDC. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision des opérations de TDDC afin de s’assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Dans le cadre du FBPG, TDDC fournit les subventions comportant des périodes de remboursement conditionnelles aux organismes admissibles pour l’établissement des premières installations à grande échelle de démonstration qui produisent des carburants renouvelables de nouvelle génération. Ces installations doivent comprendre des technologies et des matières premières non classiques, être construites au Canada et employer une matière première typique au Canada. Le choix est fondé sur le potentiel de la technologie (au lieu de celui de l’usine) en matière d’avantages environnementaux et d’autres avantages (socio‑économiques).
Bien que les dépenses présentées dans la liste ci‑après comprennent les fonds transférés à la fondation par Environnement Canada, les décaissements prévus réels aux projets du FBPG en 2011‑2012 sont de l’ordre de 28,5 millions de dollars. Entre 2012 et 2015, TDDC prévoit verser 200 millions de dollars dans les projets du FBPG, conformément au plan d’affaires de 2011.
7. Résultats attendus : Cette subvention confirmera la faisabilité technologique et économique de la production à grande échelle de biocarburants. Une production de ce genre apportera des avantages accrus pour l’environnement, comme une réduction des émissions de gaz à effet de serre, en plus de favoriser la rétention et la croissance de l’expertise technologique et la capacité d’innovation du Canada.
8. Prévisions projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
12. Subventions totales (FBPG)2 | 0 $3 | 25,0 $ | 62,5 $3 | 25,0 $ |
13. Total des paiements de transfert | 0 $ | 25,0 $ | 62,5 $ | 25,0 $ |
1 Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés au FBPG de TDDC par Environnement Canada. Un montant équivalent est transféré par Ressources naturelles
Canada.
2 Prière de consulter également le tableau « Financement pluriannuel initial de TDDC ».
3 37,5 millions de dollars sont reportés de 2010‑2011 à 2012‑2013.
14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?Lang=Fr&n=AA625E07%201
Résultats stratégiques : Sécurité de revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès.
Activité de programme : Paiements prévus par la loi.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions.
Date de mise en œuvre : Le 8 juillet 1959.
Date de clôture : Continu.
Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l’organisation, en ce sens qu’il protège véritablement les membres s’ils deviennent handicapés dans l’exercice de leurs fonctions et activités associées à l' un Canada sécuritaire et sécurisé. Ce programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC qui, en raison du travail, décèdent, sont blessés ou sont atteints d’une maladie de façon permanente, entraînant ainsi une perte de la qualité de vie.
Résultats escomptés : Les clients admissibles reçoivent des indemnités convenables pour les répercussions non financières d’une maladie, d’une blessure ou d’un décès lié au service.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 96,7 | 100,9 | 109,6 | 118,7 |
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 96,7 | 100,9 | 109,6 | 118,7 |
Sommaire du plan triennal : Selon les prévisions annuelles fournies par Anciens Combattants, on s’attend à ce que les paiements augmentent.
Résultats stratégiques : Sécurité de revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès.
Activité de programme : Paiements prévus par la loi.
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada.
Date de mise en œuvre : 1959.
Date de clôture : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada.
Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, les sous-officiers et les gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont opté pour la participation au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.
Résultats escomptés : Accorder des prestations de retraite à vie aux pensionnés admissibles de la GRC et à leurs survivants.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | 19,0 | 17,5 | 17,5 | 17,5 |
Total de paiements de transfert | 19,0 | 17,5 | 17,5 | 17,5 |
Sommaire du plan triennal : Au cours des trois prochaines années, on s’attend à ce que les paiements demeurent inchangés ou baissent étant donné que le nombre de personnes admissibles diminuera.
Résultats stratégiques : Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens.
Activité de programme : Services canadiens d’application de la loi.
Nom du programme de paiements de transfert : Délivrance de permis d’armes à feu et infrastructure d’appui.
Date de mise en œuvre : 1995-1996
Date de clôture : Continu.
Description : Financement annuel aux provinces et aux territoires participants pour rembourser les coûts liés à l’administration du Programme des armes à feu.
Résultats escomptés :
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 15,8 | 15,8 | 15,8 | 15,8 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 15,8 | 15,8 | 15,8 | 15,8 |
Sommaire du plan triennal : Les conditions régissant ce programme ont été renouvelées en 2010, et les ententes de contribution seront conclues avec les provinces participantes pour la période 2011-2016.
Le Plan triennal des programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada est résumé sur le site Web du Ministère.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2011
Date de clôture : 31 mars 2015
Description : Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent à Industrie Canada d’obtenir des résultats à l’échelle internationale pour une vaste gamme d’enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.
Résultats prévus
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 6,8 | 6,8 | 6,8 | 6,8 |
Total des paiements de transfert | 6,8 | 6,8 | 6,8 | 6,8 |
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le réseau évolué de recherche et d’innovation du Canada (CANARIE), qui en est à la dernière année de son mandat quinquennal, exploite et développe le réseau de base évolué à grande vitesse du Canada, qui appuie la recherche et l’innovation financées par l’État. En partenariat avec des réseaux de recherche de pointe de chaque province, il relie les établissements de recherche et d’enseignement, les hôpitaux et d’autres établissements scientifiques entre eux et avec des organismes internationaux ayant la même vocation. Il s’agit d’un outil essentiel pour les chercheurs, les innovateurs et les enseignants.
Résultats prévus
Les résultats sont présentés à Industrie Canada dans un rapport annuel.
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des paiements législatifs | 25,0 | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 25,0 | — | — | — |
Date de mise en œuvre : 2 avril 2009
Date de clôture : 31 mars 2014
Description : L’Institut de l’informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche établi sur le campus principal de l’Université de Waterloo, en Ontario, dont la mission est de devenir le chef de file mondial du développement des technologies quantiques. L’IIQ souhaite créer un environnement dans lequel les physiciens, les mathématiciens, les ingénieurs et les informaticiens feront avancer la recherche sur l’information et l’informatique quantiques.
Résultats prévus
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012* |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 17,0 | 5,0 | 5,5 | 6,0 |
Total des paiements de transfert | 17,0 | 5,0 | 5,5 | 6,0 |
Date de mise en œuvre : 1er avril 2002
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : L’Institut canadien de recherches avancées (ICRA) est une société sans but lucratif qui soutient les réseaux de chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des travaux de recherche à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques. En collaboration avec des établissements canadiens et étrangers, l’ICRA offre à d’éminents universitaires la possibilité de contribuer à la recherche réalisée au Canada. À l’heure actuelle, il soutient 12 programmes de recherche qui regroupent 350 chercheurs issus de domaines divers, dont la cosmologie, la gravité, la nanoélectronique ainsi que le développement fondé sur l’expérience du cerveau et des organismes vivants.
Résultats prévus
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 5,0 | 5,0 | — | — |
Total des paiements de transfert | 5,0 | 5,0 | — | — |
Date de mise en œuvre : 30 mars 2007
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : L’Institut Perimeter pour la physique théorique est un institut de recherche indépendant, sans but lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence qui se consacrent aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d’excellence internationale. Les activités de l’Institut sont axées sur la recherche scientifique ainsi que sur l’information et l’enseignement. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l’essence même de l’espace, du temps, de la matière et de l’information. L’Institut offre un environnement multidisciplinaire qui stimule la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les fondements de la mécanique quantique, la gravité quantique, la théorie de l’information quantique, la théorie des supercordes et des sujets connexes.
Résultats prévus
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des autres types de paiements de transfert |
10,0 | 1,0 | — | — |
Total des paiements de transfert | 10,0 | 1,0 | — | — |
Date de mise en œuvre : 9 mai 2008
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile soutient des projets stratégiques de recherche-développement à grande échelle visant à mettre au point des véhicules novateurs, plus écologiques et à haut rendement énergétique.
Résultat prévu
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 15,3 | 92,5 | 110,3 | — |
Total des paiements de transfert | 15,3 | 92,5 | 110,3 | — |
Date de mise en œuvre : septembre 2008
Date de clôture : octobre 2015
Description : En juillet 2008, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique afin que l’entreprise mène des travaux de recherche-développement en technologies aéronautiques relativement à la CSeries, une nouvelle gamme d’avions commerciaux de 110 à 130 places. Les projets de recherche-développement aideront l’industrie aérospatiale canadienne à mettre au point de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux qui consommeront moins et seront plus sécuritaires. Cette contribution à remboursement conditionnel a été faite par l’entremise d’Industrie Canada.
Résultat prévu
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 89,4 | 70,4 | 66,6 | 47,1 |
Total des paiements de transfert | 89,4 | 70,4 | 66,6 | 47,1 |
Date de mise en œuvre : 2 avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2012*
Description : L’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) encourage la mise au point de produits et services novateurs, renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense et favorise la collaboration entre les établissements de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L’ISAD fait partie de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, qui vise à accroître les investissements du secteur privé en recherche-développement au Canada. Elle sert de catalyseur pour les nouveaux investissements dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense en fournissant des contributions remboursables aux sociétés canadiennes du secteur pour appuyer la recherche industrielle stratégique et les projets de développement préconcurrentiel. Les responsables de l’ISAD acceptent constamment de nouvelles demandes, et les projets sont retenus au terme d’un examen rigoureux des critères financiers, techniques et commerciaux. L’ISAD est financée par les fonds auparavant alloués à Partenariat technologique Canada (PTC) et par les remboursements des projets réalisés avec l’appui de PTC et de l’ISAD.
Résultats prévus
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 177,0 | 220,0 | 243,8 | 240,7 |
Total des paiements de transfert | 177,0 | 220,0 | 243,8 | 240,7 |
* L’ISAD est un programme permanent; ses modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2012.
Date de mise en œuvre : 11 mars 1996
Date de clôture : 31 décembre 2006
Description : Le programme Partenariat technologique Canada (PTC) a versé des contributions remboursables aux entreprises canadiennes pour appuyer la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, des sciences de la vie et de l’environnement, des technologies de l’information et des communications et de la fabrication de pointe. Ce programme a permis d’attirer des investissements du secteur privé dans la recherche-développement et a généré un vaste éventail de retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. PTC a pris fin le 31 décembre 2006. Même s’il n’accepte plus de demandes, PTC continue de gérer un portefeuille de 3,5 milliards de dollars pour des projets faisant déjà l’objet d’une entente. On s’attend à recevoir des remboursements dans le cadre de ces projets jusqu’en 2035.
Résultats prévus
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 49,9 | 30,8 | 23,7 | 18,5 |
Total des paiements de transfert | 49,9 | 30,8 | 23,7 | 18,5 |
Date de mise en œuvre : 1961
Date de clôture : programme permanent
Description : Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir du financement qu’elles n’auraient pu obtenir autrement, ou qui leur aurait été offert à des conditions moins avantageuses. Il s’agit d’un programme de partage des risques avec les institutions financières. Pour y être admissibles, les PME doivent être des entreprises à but lucratif dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 millions de dollars. Ce programme permet aux institutions financières d’offrir des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations locatives et l’équipement. Lorsqu’un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles nettes. Le Programme FPEC est offert dans l’ensemble des provinces et des territoires.
Résultats prévus
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des autres paiements |
FPEC |
FPEC |
FPEC |
FPEC |
LPPE |
LPPE |
LPPE |
LPPE |
|
Total des paiements législatifs | 108,7 | 110,1 | 110,1 | 107,5 |
Date de mise en œuvre : 1er avril 2002
Date de clôture : 31 mars 2011
Description : La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs vise à appuyer et à développer l’entrepreneuriat chez les jeunes. Elle offre des services de prêt et de mentorat aux jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans et met à leur disposition un site Web interactif.
Résultat prévu
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 10,0 | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 10,0 | — | — | — |
Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Ce programme apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada. Cela stimule l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et de la marine industrielle et aide l’industrie à répondre aux exigences du gouvernement en matière d’approvisionnement.
Résultat prévu
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 9,3 | 3,0 | 12,0 | 7,0 |
Total des paiements de transfert | 9,3 | 3,0 | 12,0 | 7,0 |
Date de mise en œuvre : 1er avril 1996
Date de clôture : 30 juin 2011
Description : Le Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO) est géré par FedNor. Il vise à promouvoir la croissance, la diversification économique, la création d’emplois ainsi que la viabilité et l’autonomie des collectivités dans le Nord de l’Ontario grâce à des initiatives ayant pour but d’accroître l’accès des entreprises au capital, à l’information et aux marchés. Des contributions, sous forme de paiements de transfert, sont versées aux petites et moyennes entreprises et aux organismes sans but lucratif, y compris les municipalités, les organismes municipaux, les organismes de développement communautaire et les établissements de recherche, dans six secteurs prioritaires : développement économique des collectivités, TIC, innovation, commerce et tourisme, capital humain, et soutien au financement des entreprises.
Résultat prévu
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions* | 36,8 | 36,5 | 36,3** | 36,3 |
Total des paiements de transfert | 36,8 | 36,5 | 36,3 | 36,3 |
**La diminution des dépenses prévues en 2012-2013 s’explique par la fin du financement du projet du Centre de recherche en médecine moléculaire, pour lequel FedNor avait obtenu des fonds supplémentaires.
Date de mise en œuvre : 1986
Date de clôture : programme permanent
Description : Le Programme de développement des collectivités est un programme national administré par FedNor dans les régions rurales du Nord de l’Ontario. Il est offert par l’entremise des organismes de développement régional ailleurs au Canada. Ce programme apporte un soutien financier aux petites et moyennes entreprises par l’intermédiaire d’un réseau de 24 Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales du Nord de l’Ontario. Il a pour but de favoriser la stabilité économique, la croissance et la création d’emplois, de contribuer à la création d’économies rurales locales diversifiées et concurrentielles, et d’aider à bâtir des collectivités viables. Les SADC sont des organismes de développement communautaire sans but lucratif constitués en personne morale et dirigés par un conseil d’administration local formé de bénévoles. Elles offrent divers produits et services qui appuient la croissance des petites entreprises et le développement économique des collectivités, notamment l’accès au capital, la planification communautaire stratégique, le développement socioéconomique, le soutien à la réalisation de projets communautaires et d’initiatives spéciales, ainsi que des services d’information, de planification et de soutien aux entreprises. Dans le cadre d’ententes d’un an ou de trois ans, FedNor verse des contributions financières à chaque SADC pour appuyer ses activités courantes.
Résultat prévu
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des contributions | 8,4 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
Total des paiements de transfert | 8,4 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
Date de mise en œuvre : 19 juin 2008
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Le Fonds d’adaptation des collectivités est une initiative de stimulation économique qui vise à créer des emplois et à soutenir les mesures d’adaptation au sein des collectivités touchées par le ralentissement économique. Le budget de 2009 prévoyait un montant de 1 milliard de dollars sur deux ans à l’échelle nationale, dont 348,9 millions de dollars alloués aux mesures d’adaptation au sein des collectivités de l’Ontario. En 2009-2010, le Nord de l’Ontario a reçu 11,7 millions de dollars.
Résultat prévu
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des contributions | 15,5 | — | — | — |
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs) |
5,0 | — | — | — |
Total des paiements de transfert | 20,5 | — | — | — |
Date de mise en œuvre : 1993
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles, les ordinateurs excédentaires provenant de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, de sociétés privées et de donateurs du secteur privé sont remis à neuf grâce à des accords de contribution avec des agents de mise en œuvre autorisés. Les ordinateurs sont ensuite distribués dans les écoles et les organismes sans but lucratif du Canada. Soutenu par un réseau national de partenaires, ce programme fournit des ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques canadiennes pour que le plus grand nombre possible de jeunes Canadiens profitent de l’économie axée sur le savoir. Ce programme permet aussi aux jeunes ayant fait preuve de compétences de calibre postsecondaire en informatique d’acquérir de l’expérience pratique et de collaborer à des projets novateurs de TIC dans le cadre d’un atelier de remise à neuf d’ordinateurs. Les participants acquièrent de l’expérience de travail pratique dans des domaines tels que la réparation et la remise à neuf d’ordinateurs et la mise à l’essai de logiciels, perfectionnent des compétences telles que l’esprit d’équipe, la gestion du temps et l’administration, et effectuent d’autres activités liées à la gestion d’un atelier de remise à neuf d’ordinateurs.
Résultats prévus
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des contributions* | 3,4 | 3,4 | 3,4 | — |
Total des contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse** | 4,1 | 3,2 | 3,2 | — |
Total des paiements de transfert | 7,5 | 6,6 | 6,6 | — |
*Le Programme dispose de 3,4 millions de dollars annuellement jusqu’à la fin de 2012-2013. Toutefois, 0,6 million de dollars supplémentaires peuvent être obtenus par les niveaux de référence ministériels; une demande à cet effet doit être présentée chaque année.
**Cette stratégie fait partie d’une initiative horizontale dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Date de mise en œuvre : octobre 1994
Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Le Programme d’accès communautaire (PAC) offre au public un accès à Internet, aux TIC et aux applications connexes, ainsi qu’à de la formation axée sur les compétences. Il offre des services et de l’information des secteurs public et privé aux Canadiens qui en ont besoin. La présence du PAC dans tout le pays contribue au développement économique et social des collectivités canadiennes et permet aux résidants d’acquérir de l’expérience quant à l’utilisation des TIC. Les bureaux du PAC sont accessibles au public et offrent un accès abordable à Internet et aux TIC connexes. Bien que le PAC réponde aux besoins de l’ensemble de la population canadienne, bon nombre d’utilisateurs vivent et travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées.
Le PAC permet aussi chaque année à un maximum de 1 300 jeunes d’acquérir de l’expérience de travail dans les bureaux du PAC partout au pays. Des jeunes qualifiés ont l’occasion de participer à des projets novateurs en TIC et de montrer aux utilisateurs à se servir d’Internet, à accéder aux services du gouvernement en ligne, à concevoir des sites Web et à utiliser d’autres services Web. Ils acquièrent de l’expérience pratique en formation axée sur les compétences et en promotion, ainsi que d’autres compétences professionnelles utiles telles que l’esprit d’équipe, la gestion du temps et l’administration. Le PAC est assujetti à un examen annuel, et son financement doit être approuvé chaque année.
Résultats prévus
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des contributions* | 9,1 | — | — | — |
Total des contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse** | 18,6 | 13,7 | 13,7 | 13,7 |
Total des paiements de transfert | 27,7 | 13,7 | 13,7 | 13,7 |
* Le PAC devrait prendre fin le 31 mars 2011. Le gouvernement se penche sur l’avenir du Programme et prendra une décision à ce sujet sous peu.
** Cette stratégie fait partie d’une initiative horizontale dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, Industrie Canada a obtenu 225 millions de dollars sur trois ans pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à étendre l’accès aux services à large bande au plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis, et ce, dès 2009-2010.
L’accès Internet à large bande est une infrastructure essentielle à l’économie de demain, puisqu’il permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions d’avoir accès à de l’information, des services et des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée.
Résultats prévus
Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des contributions | 91,4 | 65,4 | 8,9 | 8,9 |
Total des paiements de transfert | 91,4 | 65,4 | 8,9 | 8,9 |
Infrastructure Canada gère les programmes de paiements de transfert suivants1 :
Tel qu’il est requis par la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l'adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Date de mise en œuvre : 2003-2004
Date de clôture : 2012-2013
Description : Le Fonds accorde un financement à des projets liés à des domaines essentiels à la croissance économique durable et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le FCIS permet d'obtenir des contributions supplémentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu'à 50 % du financement pour les projets admissibles.
Résultats escomptés : De concert avec les partenaires d'exécution fédéraux, Infrastructure Canada soutient le développement d’infrastructures d’importance nationale, qui permettent une croissance économique à long terme, offrent aux Canadiens un système de transport efficace et de l’eau saine, et favorisent le développement de collectivités sûres.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 689,5 $ | 378,2 $ | 233,5 $ | 100,3 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 689,5 $ | 378,2 $ | 233,5 $ | 100,3 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Fonds sur l’infrastructure frontalière
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière
Date de mise en œuvre : 2003-2004
Date de clôture : 2013-2014
Description : Le Fonds accorde du financement à des projets liés à l’infrastructure matérielle et à l’infrastructure de système de transport, de même que pour l’amélioration des capacités analytiques aux passages frontaliers terrestres. Le financement fédéral accordé par le Fonds peut atteindre jusqu’à 50 % du financement des projets.
Résultats escomptés : L’utilisation accrue par les utilisateurs fréquents des programmes d'accélération du traitement aux frontières, la réduction des engorgements frontaliers et l’expansion et l’amélioration de la capacité du réseau aux frontières.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 69,3 $ | 51,6 $ | 68,4 $ | 26,0 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 69,3 $ | 51,6 $ | 68,4 $ | 26,0 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Date de mise en œuvre : 2004-2005
Date de clôture : 2013-2014
Description : Le Fonds accorde un financement à des projets d'infrastructure municipale de petite échelle pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Pour la plupart des projets, le financement fédéral fourni par le FIMR peut atteindre jusqu’au tiers du financement des projets admissibles.
Résultats escomptés : Investir dans la construction, dans la rénovation et dans l’amélioration des infrastructures publiques importantes, en vue d’encourager la croissance économique durable et l’innovation, et d’améliorer la qualité de vie des petites collectivités urbaines et rurales.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 306,7 $ | 46,6 $ | 39,3 $ | - |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 306,7 $ | 46,6 $ | 39,3 $ | - |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Résultats stratégiques : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
Activité de programme : Fonds de la taxe sur l'essence
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence
Date de mise en œuvre : 2005-2006
Date de clôture : Programme permanent
Description : Par l’entremise d’ententes provinciales et d’autres ententes, le FTE accorde aux municipalités un financement prévisible et à long terme et permet la prise de décision au niveau local afin que les municipalités puissent construire et remettre en état les infrastructures publiques qui visent l’atteinte d’objectifs environnementaux. Le FTE a été mis en œuvre en 2005-2006 en tant qu’élément du plan Chantiers Canada. Le gouvernement a indiqué dans le budget de 2008 qu’il voulait en faire un programme permanent avec un financement de deux milliards de dollars par année.
Résultats escomptés : S’assurer que les municipalités, par l’entremise des provinces et des territoires, ont un accès stable et prévisible à un financement pour atteindre les objectifs environnementaux nationaux en matière d’assainissement de l’air et de l’eau et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 2 104,4 $ | 1 974,5 $ | 1 974,5 $ | 1 974,5 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 2 104,4 $ | 1 974,5 $ | 1 974,5 $ | 1 974,5 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Résultats stratégiques : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
Activité de programme : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement de base pour les provinces et les territoires
Date de mise en œuvre : 2007-2008
Date de clôture : 2013-2014
Description : Le Fonds accorde un financement (175 millions de dollars par administration pour la durée du programme) aux provinces et aux territoires pour les priorités en matière d’infrastructure qu’elles ont cernées dans leur plan d’immobilisations. De plus, on gère aux termes du Fonds plus de 26 millions de dollars en financement par habitant versé aux termes du Fonds Chantiers Canada pour les trois territoires. Le financement de base pour les PT a principalement été conçu pour favoriser le retour à l’équilibre budgétaire, particulièrement en ce qui concerne les administrations de petite taille. En vertu du Plan d’action économique, les administrations peuvent choisir d’accélérer leur financement pour qu’il soit versé au plus tard le 31 mars 2011.
Résultats escomptés : Encourager la compétitivité économique; soutenir le système d’infrastructures publiques canadiennes; promouvoir l’assainissement de l’air, de l’eau et du sol; favoriser le développement de collectivités fortes et saines et le retour à l’équilibre budgétaire.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 665,4 $ | 347,2 $ | 154,4 $ | 135,0 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 665,4 $ | 347,2 $ | 154,4 $ | 135,0 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Date de mise en œuvre : 2008-2009
Date de clôture : 2016-2017
Description : Le programme accorde un financement pour donner suite aux contraintes uniques liées à l'infrastructure auxquelles sont confrontées les petites collectivités en finançant des projets dans des collectivités de moins de 100 000 personnes. Le VC du FCC permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires en limitant la part maximale du financement des projets par le gouvernement fédéral à généralement un tiers du financement, avec des contributions de contrepartie à la fois de la province et de la municipalité.
Résultats escomptés : On s’attend à ce que le VC du FCC encourage la prospérité économique, permette une amélioration de la qualité de l’eau, de l’air et du sol, et stimule le développement de collectivités fortes, concurrentielles et durables.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 328,3 $ | 321,9 $ | 275,6 $ | 142,6 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 328,3 $ | 321,9 $ | 275,6 $ | 142,6 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
Date de mise en œuvre : 2007-2008
Date de clôture : 2016-2017
Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus solides et plus sûres.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 1 116,8 $ | 1 267,4 $ | 1 319,2 $ | 1 002,5 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 1 116,8 $ | 1 267,4 $ | 1 319,2 $ | 1 002,5 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Résultats stratégiques : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.
Activité de programme : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Date de mise en œuvre : 2008-2009
Date de clôture : 2010-2011
Description : Le programme accorde un financement complémentaire de 500 millions de dollars (ajouté au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) pour financer des projets d’infrastructure supplémentaires pour une période de deux ans dans des collectivités où la population est de moins de 100 000 personnes. Pour avoir accès au financement complémentaire, les responsables des projets doivent avoir engagé tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.
Résultats escomptés : Offrir des avantages supplémentaires aux collectivités de petite taille d’un bout à l’autre du Canada par des mesures de stimulation économique à court terme propices à une économie forte, à un environnement propre et à des collectivités sûres.
Prévisions projetées 2010-20112 |
Dépenses prévues 2011-20122 |
Dépenses prévues 2012-20133 |
Dépenses prévues 2013-20143 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 470,0 $ | Voir la note de bas de page 2 |
Voir la note de bas de page 3 |
Voir la note de bas de page 3 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 470,0 $ | Voir la note de bas de page 2 |
Voir la note de bas de page 3 |
Voir la note de bas de page 3 |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Analyse économique et recherche
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada – recherche stratégique et partenariats stratégiques
Date de mise en œuvre : 2008-2009
Date de clôture : 2016-2017
Description : Investir dans l’infrastructure provinciale et communautaire pour répondre aux besoins prioritaires à l’échelle nationale, provinciale/territoriale et communautaire.
Résultats escomptés : Promouvoir le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement, ainsi que le dynamisme et la sécurité des collectivités.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 4,5 $ | 2,5 $ | 4,5 $ | 4,5 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 4,5 $ | 2,5 $ | 4,5 $ | 4,5 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Analyse économique et recherche
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada – études de faisabilité et de planification
Date de mise en œuvre : 2008-2009
Date de clôture : 2016-2017
Description : Investir dans l’infrastructure provinciale et communautaire pour répondre aux besoins prioritaires à l’échelle nationale, provinciale/territoriale et communautaire.
Résultats escomptés : Promouvoir le renforcement de l’économie, l’assainissement de l’environnement, ainsi que le dynamisme et la sécurité des collectivités.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 6,7 $ | 6,7 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 6,7 $ | 6,7 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Résultats stratégiques : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
Activité de programme : Fonds pour l'infrastructure verte
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date de clôture : 2013-2014
Description : Le Fonds fournit un financement sur cinq ans à des projets d’infrastructure qui visent l’assainissement de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds pour l’infrastructure verte finance jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets pour promouvoir l'accroissement des investissements ayant trait aux infrastructures qui soutiennent le développement d’une économie durable.
Résultats escomptés : Des investissements ciblés en matière d’infrastructure verte pour améliorer la qualité de l’environnement, promouvoir le développement d’une économie durable à long terme et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de carbone.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 369,6 $ | 429,6 $ | 159,7 $ | 174,8 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 369,6 $ | 429,6 $ | 159,7 $ | 174,8 $ |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
Résultats stratégiques : Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fé
Activité de programme : Fonds de stimulation de l'infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l'infrastructure
Date de mise en œuvre : 2009-2010
Date de clôture : 2010-2011
Description : L’objectif du FSI est d’augmenter le nombre de projets d’infrastructure des provinces, des territoires et des municipalités, de même que quelques projets d’organismes sans but lucratif, et d’en accélérer la réalisation. Le FSI est axé sur la réfection de biens existants et sur les nouveaux projets d'infrastructure qui sont prêts à démarrer et peuvent être substantiellement achevés au plus tard le 31 octobre 2011. Le Fonds, en accordant un financement fédéral qui peut atteindre 50 % du financement des projets, permet d’obtenir des contributions d’autres partenaires et de renforcer ainsi les retombées des investissements en infrastructure sur l’économie canadienne.
Résultats escomptés : L’achèvement de projets d’infrastructure à court terme prêts à être mis en chantier pour que la construction d’infrastructures modernes stimule l’économie en créant des emplois et en améliorant les collectivités.
Prévisions projetées 2010-20114 |
Dépenses prévues 2011-20124 |
Dépenses prévues 2012-20135 |
Dépenses prévues 2013-20145 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 470,0 $ | Voir la note de bas de page 4 |
Voir la note de bas de page 5 |
Voir la note de bas de page 5 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 470,0 $ | Voir la note de bas de page 4 |
Voir la note de bas de page 5 |
Voir la note de bas de page 5 |
Sommaire du plan triennal : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html
1Les attributions pour les programmes de paiements de transfert ne comprennent pas les frais de fonctionnement et d’entretien (F & E).
2 Le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite pour la construction des projets aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, les deux programmes exécutés dans le cadre du Plan d’action économique, est reportée
au 31 octobre 2011. Même si on prévoit que la majorité des travaux de construction seront terminés avant la date d’échéance initiale du 31 mars 2011, la prolongation vise à permettre l’achèvement des projets restants. À la suite du report de la date d’échéance au 31 octobre 2011 pour les projets aux
termes du Plan d’action économique, le financement sera transféré de 2010-2011 à 2011-2012. Ce transfert de fonds fera l’objet d’une demande dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, ce qui aura pour effet de réduire les dépenses prévues pour 2010-2011 et d’accroître les
dépenses prévues pour 2011-2012.
3 Il n’y a pas de dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 aux termes du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, comme on l’indique à la note de bas de page 2. Si la clôture du programme nécessite des dépenses prévues en 2012-2013 ou au-delà , on
répondra à ces besoins dans les futurs budgets des dépenses.
4 Le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite pour la construction des projets aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, les deux programmes exécutés dans le cadre du Plan d’action économique, est reportée
au 31 octobre 2011. Même si on prévoit que la majorité des travaux de construction seront terminés avant la date d’échéance initiale du 31 mars 2011, la prolongation vise à permettre l’achèvement des projets restants. À la suite du report de la date d’échéance au 31 octobre 2011 pour les projets aux
termes du Plan d’action économique, le financement sera transféré de 2010-2011 à 2011-2012. Ce transfert de fonds fera l’objet d’une demande dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, ce qui aura pour effet de réduire les dépenses prévues pour 2010-2011 et d’accroître les
dépenses prévues pour 2011-2012.
5 Il n’y a pas de dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure, comme on l’indique à la note de bas de page 4. Si la clôture du programme nécessite des dépenses prévues en 2012-2013 ou au-delà , on répondra à ces
besoins dans les futurs budgets des dépenses.
Résultats stratégiques : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.
Activité de programme : 1.1 - Connaissances en santé; 1.2 - Chercheurs en santé; 1.3 - Commercialisation de la recherche en santé; 1.4 - Avancées en santé et dans les services de santé
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de début : Octobre 2000
Date de fin : S.o.
Description :
Les IRSC offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des programmes de subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l'application des
résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement les salaires et les allocations aux chercheurs ou scientifiques et stagiaires de recherche individuels.
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 868,8 | 840,8 | 832,4 | 831,3 |
Total des paiements de transfert | 868,8 | 840,8 | 832,4 | 831,3 |
Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.
Activité de programme : 1.2 – Chercheurs en santé
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Date de début : 2003-2004
Date de fin : S.O.
Description :
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). La portion des IRSC du Programme de BESC – subventions globales des trois conseils – aide à financer la formation de futurs
chercheurs en santé à la maîtrise et au doctorat dans toutes les disciplines de la santé au Canada, et donne aux boursiers l'occasion d'acquérir de l'expérience en recherche.
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 36,3 | 28,3 | 21,3 | 21,3 |
Total des paiements de transfert | 36,3 | 28,3 | 21,3 | 21,3 |
Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.
Activité de programme : 1.3 – Commercialisation de la recherche en santé
Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d'excellence
Date de début : Octobre 2000
Date de fin : S.O.
Description : Le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), en partenariat avec Industrie Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d'un conseil d'administration établi, qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l'excellence de la recherche avec le savoir-faire de l'industrie et l'investissement stratégique. Les réseaux ont mis en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs, afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques.
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 27,5 | 27,5 | 25,0 | 25,0 |
Total des paiements de transfert | 27,5 | 27,5 | 25,0 | 25,0 |
Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé
Activité de programme : 1.4 – Avancées en santé et dans les services de santé
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de début : Octobre 2000
Date de fin : S.o.
Description :
Le Programme de subventions d'appui aux instituts offre de l'aide financière à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d'enseignement, en vue de les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les
instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Les directeurs scientifiques des instituts figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique
dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche avec d'autres parties intéressées. Les instituts organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers, ayant tous pour objectif la création et la dissémination des connaissances liées à la santé et des pratiques exemplaires
à cet égard.
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 13,0 | 13,0 | 13,0 | 13,0 |
Total des paiements de transfert | 13,0 | 13,0 | 13,0 | 13,0 |
Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé
Activité de programme : 1.2 – Chercheurs en santé
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada
Date de début : 2010-2011
Date de fin : 2017-2018
Description :
Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Ce programme vise à appuyer la formation d'un effectif de calibre mondial essentiel au processus d'innovation, dans le but de faire du Canada un pôle
d'attraction pour des étudiants diplômés et des chercheurs d'élite du monde entier, et de promouvoir la création et l'application de connaissances de pointe.
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 4,6 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
Total des paiements de transfert | 4,6 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, diffuse et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé
Activité de programme : 1.2 – Chercheurs en santé
Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Date de début : 2008-2009
Date de fin : S.o.
Description
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le programme a été conçu pour attirer et retenir des étudiants au doctorat de calibre mondial en leur offrant une bourse importante pour leurs
études dans une université canadienne. Les titulaires d'une bourse du Canada Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, et des sciences de la santé.
Résultats attendus
Indicateurs de rendement
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 5,5 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
Total des paiements de transfert | 5,5 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité de programme : Innovation commerciale et développement
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO)
Date de mise en œuvre : Le 2 octobre 2009 – Innovation commerciale et développement communautaire
Date de clôture : Le 31 mars 2014
Description : Le PDSO, mis en œuvre le 2 octobre 2009, est un programme de base de FedDev Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités pour créer un contexte propice à l'essor des entreprises et aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans l'économie du savoir. Ce programme a évolué pour devenir Avantage du Sud de l'Ontario (ASO), dont les objectifs sont d'accélérer l'innovation et accroître la productivité et la compétitivité des entreprises locales et des collectivités. L'ASO comprend en sept nouvelles initiatives, dont les suivantes contribuent au développement de l'innovation et des entreprises : Investir dans l'innovation des entreprises, Scientifiques et ingénieurs en affaires, Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation, Programme de développement de la technologieet l'Initiative pour la prospérité (accroissement de la productivité et création d'un avantage compétitif).
Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 132,3 | 127,2 | 128,7 | 128,5 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 132,3 | 127,2 | 128,7 | 128,5 |
Sommaire du plan triennal : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.
Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité de programme : Développement économique régional et développement de l'infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO)
Date de mise en œuvre : Le 2 octobre 2009 – Infrastructure
Date de clôture : Le 31 mars 2014
Description : Le PDSO, mis en œuvre le 2 octobre 2009, est un programme de base de FedDev Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités pour créer un contexte propice à l'essor des entreprises et aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans l'économie du savoir. Ce programme a évolué pour devenir Avantage du Sud de l'Ontario (ASO), dont les objectifs sont d'accélérer l'innovation et accroître la productivité et la compétitivité des entreprises locales et des collectivités. L'ASO comprend en sept nouvelles initiatives, dont les suivantes ont contribué au développement économique régional et au développement de l'infrastructure : Jeunesse en STIM, Scientifiques et ingénieurs en affaires, Stage en entreprise pour diplômés, Programme de développement des collectivités, Initiative de développement économique, Initiative pour la prospérité (Diversification régionale) et le Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford.
Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 29,0 | 48,9 | 47,5 | 47,7 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 29,0 | 48,9 | 47,5 | 47,7 |
Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.
Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité de programme : Développement économique régional et développement de l'infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Projet d'assainissement du site Brantford Greenwich-Mohawk.
Date de mise en œuvre : Le 12 octobre 2007
Date de clôture : S. O.
Description : En 2007, le gouvernement du Canada s'est engagé à participer à l'assainissement et à l'aménagement des terrains contaminés à Brantford, en Ontario, d'une superficie totale de plus de 50 acres. En 2011-2012, FedDev Ontario continuera de financer le réaménagement de ce site dans le but d'améliorer la qualité de l'environnement, la santé et la sécurité, de contribuer à créer et conserver des possibilités d'emploi et revitaliser les terres en vue de stimuler le développement de l'infrastructure de la ville.
Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 10,4 | 1,2 | ||
Total des contributions | ||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 10,4 | 1,2 |
Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.
Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité de programme : Initiative de développement économique (IDE)
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative de développement économique (IDE)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008
Date de clôture : Le 31 mars 2013
Description : Cette initiative soutient le développement d'une nouvelle expertise par l'innovation, la diversification des activités économiques, des partenariats et un soutien accru des petites entreprises des collectivités francophones de la région. L'Initiative de développement économique s'inscrit dans la « Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne pour 2008-2013 : Agir pour l'avenir », la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.
Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 2,9 | 1,8 | 0,3 | |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 2,9 | 1,8 | 0,3 |
Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.
Résultats stratégiques : L'économie du Sud de l'Ontario est compétitive et diversifiée
Activité de programme : Développement économique régional et développement de l'infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : S. O.
Date de clôture : S. O.
Description : Le Programme de développement des collectivités soutient 37 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) du Sud de l'Ontario dans le but d'aider les collectivités rurales à concevoir et mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux dans une optique de développement économique communautaire et d'essor des entreprises.
Résultats escomptés : Contribue au résultat attendu de croissance annuelle de 2 % du PIB en Ontario et de réduction de 0,5 % du taux de chômage enregistré en mars 2011.
Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||
Total des contributions | 12,5 | 12,5 | 12,5 | 12,5 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||
Total de paiements de transfert | 12,5 | 12,5 | 12,5 | 12,5 |
Sommaire du plan triennal : La date de tombée, pour le dépôt du plan triennal officiel de 2011-2012, relativement aux programmes de paiement de transfert, est le 1er avril 2011.
1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes
2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice
3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (programme voté)
4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2003
5. Date de clôture : Programme permanent
6. Description : L'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles a pour but d'améliorer la capacité du système de justice à servir les Canadiens dans les deux langues officielles. L'Initiative fait partie de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008 2013 : Agir pour l'avenir, annoncée par le gouvernement fédéral en juin 2008. Elle comprend un mécanisme de consultation, un élément de formation juridique et un programme de financement sous forme de subventions et de contributions appelé « Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles ». Elle a comme objectifs d'accroître la capacité du système de justice et de ses intervenants à offrir des services juridiques dans les deux langues officielles et de sensibiliser la communauté juridique et les communautés minoritaires et majoritaires de langues officielles quant à leurs droits et aux problèmes concernant l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
Bénéficiaires :
7. Résultats prévus : Accès amélioré et continu à des services juridiques dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
8. Prévisions de dépenses 2010-11 |
9. Dépenses prévues 2011-12 |
10. Dépenses prévues 2012-13 |
11. Dépenses prévues 2013-14 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0,04 $ | 0,05 $ | 0,05 $ | 0,05 $ |
Total des contributions | 6,48 $ | 7,18 $ | 6,84 $ | 2,84 $ |
13. Total des paiements de transfert | 6,52 $ | 7,23 $ | 6,89 $ | 2,89 $ |
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert |
1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes
2. Activité de programme : Politiques, lois et programmes en matière de justice
3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (programme voté)
4. Date de mise en œuvre : 1991-1992 (Stratégie de la justice applicable aux Autochtones)
5. Date de clôture : 31 mars 2012
6. Description : La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) permet aux collectivités autochtones de participer plus activement à l'administration locale de la justice et elle offre des solutions de rechange efficaces et opportunes aux processus de justice traditionnels dans des circonstances appropriées. Les programmes de la SJA
visent également à réduire les taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération des Autochtones dans les collectivités où ils sont mis en œuvre, et ils aident le système de justice traditionnel à devenir plus réceptif et à mieux tenir compte des besoins et de la culture des collectivités
autochtones.
Bénéficiaires : a) bandes, Premières nations, conseils tribaux et organismes autochtones locaux, régionaux et nationaux; b) organismes et institutions des administrations régionales et municipales; c) sociétés, associations et organismes communautaires sans but lucratif qui s'associent volontairement à de telles fins; d)
gouvernements provinciaux et territoriaux; e) particuliers; f) sociétés à but lucratif, dans la mesure où elles ne tirent pas un profit du travail accompli.
7. Résultats prévus : Les collectivités autochtones continuent de participer plus activement à l'administration locale de la justice en offrant des solutions de rechange opportunes et efficaces aux processus habituels de la justice dans des situations appropriées. Au fil du temps, le fonds de la SJA contribuera à réduire le taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération chez les Autochtones dans les collectivités qui offrent de tels programmes et à faire en sorte que le système de justice traditionnel soit plus utile et tienne davantage compte des besoins et de la culture autochtones.
8. Prévisions de dépenses 2010-11 |
9. Dépenses prévues 2011-12 |
10. Dépenses prévues 2012-13 |
11. Dépenses prévues 2013-14 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0,26 $ | 0,26 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 11,74 $ | 12,24 $ | 2,90 $ | 2,90 $ |
13. Total des paiements de transfert | 12,00 $ | 12,50 $ | 2,90 $ | 2,90 $ |
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert |
1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes
2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice
3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones (programme voté)
4. Date de mise en œuvre : 1978-1979
5. Date de clôture : Programme permanent
6. Description : Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA) vise à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones qui ont des démêlés avec la justice à obtenir un traitement juste, équitable et adapté sur le plan culturel. C'est le seul programme de justice permanent offert
à tous les Autochtones (jeunes et adultes), quel que soit leur statut ou leur lieu de résidence. Le programme APA offre aux Autochtones accusés d'une infraction des renseignements opportuns et précis sur leurs droits, leurs obligations, leurs rôles et leurs responsabilités, aussitôt que possible dans le cadre du processus judiciaire. Le Programme
APA permet également l'aiguillage des clients vers les ressources juridiques et sociales appropriées au sein de la collectivité. Les auxiliaires parajudiciaires autochtones font le « pont » entre les représentants du système de justice pénale et les peuples et collectivités Autochtones, en offrant des renseignements et une
mise en contexte, en assurant la liaison et en favorisant les communications et la compréhension.
Bénéficiaires : Le gouvernement fédéral versera des contributions aux gouvernements provinciaux en vue de la prestation de services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction en vertu d'une loi fédérale ou provinciale ou d'un règlement municipal. Une province peut autoriser
un ou plusieurs organismes à fournir des services d'assistance parajudiciaire en son nom. Tous les organismes de prestation de services désignés doivent rendre des comptes aux bailleurs de fonds. Enfin, le volet des projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones prévoit une aide modeste dans le cas des projets s'inscrivant dans le
cadre du mandat de ce programme.
7. Résultats prévus : Les ententes de contribution conclues avec les provinces faciliteront la prestation des services d'assistance parajudiciaire pour garantir l'accès des Autochtones au système de justice traditionnel du Canada, qui prévoit un traitement juste, équitable et culturellement adapté devant les tribunaux.
8. Prévisions de dépenses 2010-11 |
9. Dépenses prévues 2011-12 |
10. Dépenses prévues 2012-13 |
11. Dépenses prévues 2013-14 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 5,41 $ | 4,91 $ | 4,91 $ | 4,91 $ |
13. Total des paiements de transfert | 5,41 $ | 4,91 $ | 4,91 $ | 4,91 $ |
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert |
1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes
2. Activité de programme : Politiques, lois et programmes en matière de justice
3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Aide juridique (programme voté)
4. Date de mise en œuvre : 17 août 1971
5. Date de clôture : 31 mars 2012
6. Description : Le Programme d'aide juridique du gouvernement fédéral vise à contribuer au maintien d'un système de justice national permettant de faire en sorte que les personnes défavorisées sur le plan économique aient accès au système de justice, grâce à un fonds de contribution Ã
l'appui de l'aide juridique offerte par les provinces dans les affaires pénales, dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés et dans les affaires relatives aux jeunes contrevenants (et par les territoires dans les affaires criminelles et civiles, en vertu des ententes sur les services d'accès à la justice).
Bénéficiaires : Provinces
7. Résultats prévus : Les provinces sont en mesure d'offrir des services d'aide juridique aux personnes admissibles dans les affaires pénales (graves), dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés, et dans les affaires relatives aux jeunes contrevenants.
8. Prévisions de dépenses 2010-11 |
9. Dépenses prévues 2011-12 |
10. Dépenses prévues 2012-13 |
11. Dépenses prévues 2013-14 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 124,57 $ | 119,83 $ | 108,33 $ | 108,33 $ |
13. Total des paiements de transfert | 124,57 $ | 119,83 $ | 108,33 $ | 108,33 $ |
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert |
1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes
2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice
3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Programme de financement des services de justice pour les jeunes (programme voté)
4. Date de mise en œuvre : 2 avril 1984
5. Date de clôture : Programme permanent
6. Description : Ce programme a comme objectif général d'appuyer les orientations stratégiques de l'Initiative de justice pour les jeunes. Les ententes individuelles visent spécifiquement à soutenir et à promouvoir un éventail approprié de programmes et de services qui favorisent des mesures de responsabilisation
proportionnées et opportunes dans le cas des comportements illégaux, qui encouragent la réadaptation et la réintégration efficaces des jeunes dans leur collectivité et qui destinent la procédure judiciaire officielle, ainsi que la détention sous garde, aux infractions plus graves.
Bénéficiaires : Provinces et territoires
7. Résultats prévus : Les ententes de contribution soutiennent un système de justice durable pour les jeunes, qui permet l'innovation et le respect des priorités fédérales en matière de justice pour les jeunes.
8. Prévisions de dépenses 2010-11 |
9. Dépenses prévues 2011-12 |
10. Dépenses prévues 2012-13 |
11. Dépenses prévues 2013-14 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 177,30 $ | 177,30 $ | 177,30 $ | 177,30 $ |
13. Total des paiements de transfert | 177,30 $ | 177,30 $ | 177,30 $ | 177,30 $ |
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert |
1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes
2. Activité de programme : Politiques, lois et programmes en matière de justice
3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Fonds de soutien des familles (programme voté)
4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
5. Date de clôture : 31 mars 2014
6. Description : Le Fonds SF est une composante clé de l'Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce (ISF), annoncée par le ministre de la Justice en septembre 2008. Il vise à faciliter l'accès au système de justice familiale dans le cas des familles visant une séparation ou un divorce, grâce
à différents services, programmes et ressources d'information, particulièrement ceux qui favorisent le respect des obligations en matière de pensions alimentaires, de garde et d'accès. Le Fonds appuie également les projets qui encouragent la sensibilisation du public en ce qui concerne les obligations parentales, la conformité et le
système de justice familiale.
Bénéficiaires : Les ministères et organismes (publics et autres) désignés par les provinces et territoires comme responsables des programmes et des services relatifs aux pensions alimentaires pour enfants, à l'exécution des ordonnances et conventions alimentaires et aux ententes d'exercice du rôle parental sont
admissibles aux contributions prévues par les volets Initiatives en matière de justice familiale et projets pilotes du fonds.
Voici les catégories d'admissibilité aux contributions ou aux subventions qui relèvent du volet « vulgarisation de l'information juridique (VIJ) et formation professionnelle » :
7. Résultats prévus :
Accessibilité accrue des services de soutien et d'exécution de la garde et du droit de visite;
Sensibilisation et compréhension accrues en ce qui concerne les obligations parentales, la conformité et le système de justice familiale.
8. Prévisions de dépenses 2010-11 |
9. Dépenses prévues 2011-12 |
10. Dépenses prévues 2012-13 |
11. Dépenses prévues 2013-14 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0,05 $ | 0,05 $ | 0,05 $ | 0,05 $ |
Total des contributions | 15,95 $ | 15,95 $ | 15,95 $ | 15,95 $ |
13. Total des paiements de transfert | 16,00 $ | 16,00 $ | 16,00 $ | 16,00 $ |
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert |
1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes
2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice
3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Initiative sur les victimes d'actes criminels
4. Date de mise en œuvre : Initiative sur les victimes d'actes criminels (IVAC) - 1er avril 2005 et Stratégie fédérale d'aide aux victimes - 1er avril 2007
5. Date de clôture : IVAC - Programme permanent et Stratégie fédérale d'aide aux victimes - 31 mars 2011
6. Description : Le Fonds d'aide aux victimes est un fonds de subventions et de contributions dont les modalités générales sont conçues de façon à accroître la sensibilisation et à améliorer les services et l'aide aux victimes d'actes criminels. Le fonds est administré par le Centre de la politique
concernant les victimes et il offre du soutien aux victimes d'actes criminels, ainsi qu'à des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, en vue de la réalisation d'une vaste gamme d'activités et de projets destinés aux victimes. Les dépenses prévues pour 2011-2012 et les années suivantes ne tiennent pas compte du financement de la
Stratégie fédérale d'aide aux victimes, qui prendra fin le 31 mars 2011; cependant, le Ministère essaie d'obtenir le renouvellement de celle-ci.
Bénéficiaires : a) particuliers; b) sociétés, associations ou organismes nationaux, provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones, communautaires ou professionnels; c) établissements d'enseignement et conseils et commissions scolaires du Canada; d) organismes internationaux, gouvernementaux ou non, y compris les organismes liés
ou affiliés à des organismes dont le Canada est membre et qui ont pour but la défense des droits, les services, l'aide ou la sensibilisation à l'égard des victimes; e) organismes du secteur privé parrainant des projets sans but lucratif; f) bandes, conseils tribaux et Premières nations jouissant d'une autonomie gouvernementale et offrant des
services et de l'aide aux victimes d'actes criminels dans les collectivités autochtones; g) gouvernements et organismes publics provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux.
7. Résultats prévus :
8. Prévisions de dépenses 2010-11 |
9. Dépenses prévues 2011-12 |
10. Dépenses prévues 2012-13 |
11. Dépenses prévues 2013-14 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0,85 $ | 0,35 $ | 0,35 $ | 0,35 $ |
Total des contributions | 6,30 $ | 4,74 $ | 4,74 $ | 4,74 $ |
13. Total des paiements de transfert | 7,15 $ | 5,09 $ | 5,09 $ | 5,09 $ |
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert |
1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes
2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice
3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Services de justice pour les jeunes - Placement et surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation (programme voté)
4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2002
5. Date de clôture : Programme permanent
6. Description : Ce programme a comme objectif général d'offrir une aide financière aux provinces et territoires, afin de les aider à fournir les services spécialisés nécessaires pour l'imposition, par voie d'ordonnance de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation (PSPIR),
d'une peine maximale [alinéa 42(2)(r) et paragraphe 42(7) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)] et d'autres peines applicables en vertu de la LSJPA dans le cas des jeunes ayant des troubles de santé mentale et qui ont commis des crimes graves avec violence. On s'attend à ce que ces services permettent de
réduire les risques de récidive chez les jeunes reconnus coupables des infractions violentes les plus graves.
Bénéficiaires : Provinces et territoires
7. Résultats prévus : À l'aide des ententes de contribution conclues en vertu de ce programme, les provinces et territoires ont la capacité financière d'appliquer les peines comportant des programmes de traitement spécialisé tenant compte des problèmes de santé mentale des jeunes délinquants commettant les infractions les plus graves.
8. Prévisions de dépenses 2010-11 |
9. Dépenses prévues 2011-12 |
10. Dépenses prévues 2012-13 |
11. Dépenses prévues 2013-14 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 11,05 $ | 11,05 $ | 11,05 $ | 11,05 $ |
13. Total des paiements de transfert | 11,05 $ | 11,05 $ | 11,05 $ | 11,05 $ |
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert |
1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes
2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice
3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Application des exigences en matière de langues officielles en vertu de la Loi sur les contraventions (programme voté)
4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
5. Date de clôture : Programme permanent
6. Description : La Loi sur les contraventions offre une solution de rechange en ce qui a trait à la procédure de poursuites sommaires du Code criminel dans le cas d'infractions aux lois et règlements fédéraux. Elle permet les poursuites judiciaires à la suite de certaines infractions fédérales au moyen de procédures judiciaires provinciales selon un régime de contravention. Suite à une décision rendue par la Cour fédérale en 2001 relativement à la mise en application de la loi, le ministère de la Justice a entrepris de modifier les ententes de mise en œuvre de la Loi sur les contraventions existantes afin de satisfaire aux exigences concernant les droits linguistiques dont il était question dans la décision. Dans le cadre de ce processus, le ministère de la Justice a reçu du financement afin d'établir le fonds de la Loi sur les contraventions. Ce programme général comporte trois grands volets :
Bénéficiaires :
Ministères et organismes provinciaux et territoriaux et municipalités désignées par les gouvernements provinciaux et territoriaux comme étant responsables d'activités judiciaires et de services extrajudiciaires dans les deux langues officielles.
7. Résultats prévus :
8. Prévisions de dépenses 2010-11 |
9. Dépenses prévues 2011-12 |
10. Dépenses prévues 2012-13 |
11. Dépenses prévues 2013-14 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 5,12 $ | 9,09 $ | 9,09 $ | 9,09 $ |
13. Total des paiements de transfert | 5,12 $ | 9,09 $ | 9,09 $ | 9,09 $ |
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert |
1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes
2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice
3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Fonds du système de justice pour les jeunes (programme voté)
4. Date de mise en œuvre : 1999-2000
5. Date de clôture : Programme permanent
6. Description : Le financement du Fonds du système de justice pour les jeunes a comme objectif général de favoriser un système de justice plus efficace et plus équitable pour les jeunes. Ce financement s'adresse aux organismes communautaires et autochtones, aux provinces et territoires et à leurs organismes, ainsi qu'aux
intervenants du système de justice pour les jeunes en vue de la réalisation de projets pilotes innovateurs et d'activités connexes, notamment la formation et l'évaluation. Les priorités sont établies une fois par année, en fonction des besoins définis et des priorités fédérales en matière de justice pour les
jeunes.
Diverses activités sont admissibles au financement prévu dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes :
Bénéficiaires : Organismes communautaires et autochtones, provinces et territoires et leurs organismes et autres intervenants dans le domaine du système de justice pour les jeunes.
7. Résultats prévus : Le résultat général prévu est un système plus équitable et plus efficace de justice pour les jeunes.
Résultats à court et à moyen terme :
8. Prévisions de dépenses 2010-11 |
9. Dépenses prévues 2011-12 |
10. Dépenses prévues 2012-13 |
11. Dépenses prévues 2013-14 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0,73 $ | 0,33 $ | 0,33 $ | 0,33 $ |
Total des contributions | 4,28 $ | 2,18 $ | 2,18 $ | 2,18 $ |
13. Total des paiements de transfert | 5,01 $ | 2,51 $ | 2,51 $ | 2,51 $ |
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert |
1. Résultat stratégique : Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes
2. Activité de programme : politiques, lois et programmes en matière de justice
3. Nom relatif aux programmes de paiements de transfert : Ententes sur les services d'accès à la justice dans les Territoires (dans les secteurs tels que l'aide juridique, l'assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation de l'information juridique) (programme voté)
4. Date de mise en œuvre : 1996
5. Date de clôture : Programme permanent
6. Description : Les ententes sur les services d'accès à la justice visent à intégrer l'aide fédérale destinée aux trois territoires canadiens en vue de l'accès aux services de justice (y compris l'aide juridique en matière de droit civil et de droit pénal, le programme d'assistance parajudiciaire aux
Autochtones, ainsi que les produits de vulgarisation de l'information juridique destinés au public) grâce aux ententes de contribution en cours, qui offrent aux territoires la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour offrir ces services dans un contexte extrêmement difficile (caractérisé par de vastes distances, un climat rigoureux et des
différences culturelles et linguistiques). L'aide fédérale accordée pour les services du programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones vise principalement à faciliter et à améliorer l'accès à la justice de façon à ce que les Autochtones ayant des démêlés avec la justice
bénéficient d'un traitement juste équitable adapté à leur culture dans le système de justice pénale. Pour ce qui est des services d'aide juridique dans les Territoires, le but du gouvernement fédéral est de permettre aux territoires d'offrir des services aux personnes défavorisées sur le plan économique en
cause dans des affaires graves relevant du droit pénal et du droit civil pour les jeunes. En ce qui concerne les produits de vulgarisation de l'information juridique destinés au public, l'objectif consiste à aider les Territoires à communiquer aux citoyens l'information juridique dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en vue
de participer efficacement au système de justice.
Bénéficiaires :Gouvernements territoriaux qui s'engagent à fournir des services aux personnes admissibles, notamment des jeunes, dans le cadre d'activités liées aux objectifs généraux des ententes sur les services d'accès à la justice. Les territoires peuvent autoriser des entités à offrir de tels
services (accès territorial à des prestataires de services juridiques).
7. Résultats prévus : Les ententes de contribution conclues avec les Territoires offriront une plus grande marge de manœuvre en vue de l'affectation de ressources permettant aux Territoires d'offrir des services d'accès à la justice dans les secteurs de l'aide juridique (justice pénale et civile), du programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones (justice pénale et civile) et de vulgarisation de l'information juridique.
8. Forecast Spending 2010-11 |
9. Planned Spending 2011-12 |
10. Dépenses prévues 2012-13 |
11. Dépenses prévues 2013-14 |
|
---|---|---|---|---|
12. Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 4,86 $ | 4,86 $ | 4,86 $ | 4,86 $ |
13. Total des paiements de transfert | 4,86 $ | 4,86 $ | 4,86 $ | 4,86 $ |
14. Lien avec le plan triennal relatif aux programmes de paiements de transfert |
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (crédit 5)
Programme de financement du Harbourfront Centre (crédit 5)
Paiements à l'Association internationale de développement
Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation
Titre du programme de paiements de transfert : Compensation aux entités ou organismes canadiens créés en vertu d'une loi du Parlement pour la réduction de la dette de pays débiteurs (crédit 5)
Date de début : 1991-1992
Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent
Description : Ce programme indemnise Exportation et développement Canada et la Commission canadienne du blé au titre de la réduction de la dette des pays débiteurs
Résultats prévus : Paiements des créanciers canadiens conformément aux engagements du gouvernement du Canada
Activité de programme | ||||
---|---|---|---|---|
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
Total des subventions | 87,501 | 150,500 | 5,000 | 5,000 |
Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.
Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation
Titre du programme de paiements de transfert : Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (crédit 5)
Date de début : Avril 2001
Date de clôture : 31 mars 2014
Description : L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) comprend des investissements dans une infrastructure et dans un projet de réaménagement urbain. Grâce à l'IRSRT, le Canada, l'Ontario et Toronto occuperont leur place dans la nouvelle économie et veilleront à ce que le Canada continue d'avoir du succès au sein de l'économie mondiale. Les objectifs du projet incluent l'accroissement des possibilités de croissance et de développement économiques, la reconnaissance de l'existence de liens intrinsèques entre le bien-être économique, social et environnemental, l'amélioration de la qualité de vie à Toronto et la promotion du développement urbain durable.
Résultats prévus : Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto, notamment un meilleur accès à ce secteur et une utilisation accrue de celui-ci, ainsi qu'une infrastructure urbaine revitalisée.
Activité de programme | ||||
---|---|---|---|---|
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
Total des subventions | 53,559 | 30,916 | 0,0 | 0,0 |
Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.
Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation
Titre du programme de paiements de transfert : Programme de financement du Harbourfront Centre (crédit 5)
Date de début : Mars 2006
Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Le programme de financement du Harbourfront Centre a comme premier objectif de verser des fonds de fonctionnement jusqu'au 31 mars 2011. Cette aide lui a permis de couvrir ses coûts opérationnels fixes. Le programme a également facilité la capacité du Harbourfront Centre à obtenir du financement auprès des autres paliers gouvernementaux et à mener d'autres stratégies génératrices de revenus, qui ont permis à l'organisme d'offrir au grand public un accès permanent à des activités et programmes culturels, récréatifs et éducatifs dans le secteur riverain de Toronto.
Résultats prévus : Un organisme autonome et financièrement viable qui contribue à la mise en valeur économique, sociale et culturelle du secteur riverain de Toronto
Activité de programme | ||||
---|---|---|---|---|
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
Total des subventions | 4,200 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.
Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements à l'Association internationale de développement
Date de début : 1960
Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent
Description : Le programme prévoit l'encaissement de billets à vue pour permettre à l'Association internationale de développement de verser des fonds concessionnels pour des projets et des programmes de développement dans les pays les plus pauvres du globe.
Résultats prévus : Paiements à des organisations internationales conformément aux engagements du gouvernement du Canada
Activité de programme | ||||
---|---|---|---|---|
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
Autres types de paiements de transfert | 384,280 | 384,280 | 384,280 | 384,280 |
Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.
Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation
Titre du programme de paiements de transfert : Péréquation (Partie I, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
Date de début : 1957
Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent
Description : Les paiements de péréquation fondés sur des formules sont versés aux administrations provinciales qui y ont droit, pour qu'elles puissent fournir des services publics qui se comparent, à juste titre, aux niveaux d'imposition. Les paiements de péréquation sont versés sans aucune condition.
Résultats prévus : Administration exacte et en temps opportun des paiements aux provinces au titre de la péréquation
Activité de programme | ||||
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Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
Autres types de paiements de transfert | 14 881,503 | 14 658,570 | 15 565,903 | 16 349,732 |
* Les Dépenses projetées pour 2010-2011 comprennent un paiement de protection sur les transferts totaux de 509 503 000 $
Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.
Pour de plus amples renseignements sur les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, veuillez consulter le site Web du Ministère à l'adresse http://www.fin.gc.ca/access/fedprov-fra.asp.
Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation
Titre du programme de paiements de transfert : Formule de financement des territoires (Partie I.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
Date de début : 1985
Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent
Description : Paiements au titre de la formule de financement des territoires versés aux administrations territoriales afin de leur fournir les ressources dont elles ont besoin pour offrir des services comparables à ceux donnés par les administrations provinciales, compte tenu des coûts élevés et des défis propres à la région du Nord. Les paiements au titre de la formule de financement des territoires sont versés sans aucune condition.
Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements aux territoires
Activité de programme | ||||
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Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Autres types de paiements de transfert | 2 663,567 | 2 876,083 | 3 009,972 | 3 153,352 |
Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.
Pour de plus amples renseignements sur les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, veuillez consulter le site Web du Ministère à l'adresse http://www.fin.gc.ca/access/fedprov-fra.asp.Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation
Titre du programme de paiements de transfert : Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
Date de début : 2004
Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent
Description : Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) prévoit des versements en espèces et des transferts fiscaux aux administrations provinciales et territoriales afin qu'elles disposent de ressources égales par habitant à consacrer aux soins de santé. Le TCS renforce l'engagement du gouvernement envers le maintien des critères nationaux énoncés dans la Loi canadienne sur la santé (intégrité, universalité, transférabilité, accessibilité et gestion publique), des conditions et de l'interdiction de la surfacturation et des frais modérateurs.
Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements au titre du TCS aux provinces et aux territoires
Activité de programme | ||||
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Dépenses projetées 2010-2011* |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Autres types de paiements de transfert | 25 441,998 | 26 951,863 | 28 568,975 | 30 283,114 |
* Les Dépenses projetées pour 2010-2011 comprennent un paiement de protection sur les transferts totaux de 15 712 000 $.
Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.
Pour de plus amples renseignements sur les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, veuillez consulter le site Web du Ministère à l'adresse http://www.fin.gc.ca/access/fedprov-fra.asp.Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation
Titre du programme de paiements de transfert : Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
Date de début : 2004
Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent
Description : Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) prévoit des versements en espèces et des transferts de points d'impôt égaux par habitant aux administrations provinciales et territoriales pour les aider à financer des programmes sociaux, l'enseignement postsecondaire et les programmes destinés aux enfants. Le TCPS procure aux provinces et aux territoires la marge de manœuvre voulue pour répartir les paiements entre les secteurs en fonction de leurs propres priorités et appuie l'engagement pris par le gouvernement d'interdire l'imposition d'exigences de résidence minimale aux bénéficiaires de l'aide sociale.
Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements au titre du TCPS aux provinces et aux territoires
Activité de programme | ||||
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Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Autres types de paiements de transfert | 11 178,703 | 11 514,064 | 11 859,486 | 12 215,271 |
Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.
Pour de plus amples renseignements sur les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, veuillez consulter le site Web du Ministère à l'adresse http://www.fin.gc.ca/access/fedprov-fra.asp.Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation
Titre du programme de paiements de transfert : Transfert aux fins de la réduction des temps d'attente (Part V.1, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
Date de début : 2004-2005
Date de clôture : 2013-2014
Description : Dans le cadre du Plan décennal pour consolider les soins de santé, le gouvernement du Canada s'est engagé à appuyer les provinces et les territoires pour les aider à réduire les temps d'attente du système de soins de santé, surtout en ce qui concerne les ressources humaines ainsi que des outils de gestion des temps d'attente. La somme de 4,25 milliards de dollars a été fournie en 2004 par l'entremise d'une fiducie administrée par un tiers et a été théoriquement répartie sur cinq ans, de 2004-2005 à 2008-2009. Ce montant a été payé en entier. De 2009-2010 à 2013-2014, la somme de 250 millions de dollars sera versée aux provinces et aux territoires par transfert d'un montant égal par habitant.
Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée
Activité de programme | ||||
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Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Autres types de paiements de transfert | 250,000 | 250,000 | 250,000 | 250,000 |
Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.
Pour de plus amples renseignements sur les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, veuillez consulter le site Web du Ministère à l'adresse http://www.fin.gc.ca/access/fedprov-fra.asp.Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation
Titre du programme de paiements de transfert : Subventions législatives (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982 et autres dispositions)
Date de début : 1867
Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent
Description : Les subventions législatives procurent aux provinces une source de financement conforme à leurs conditions d'adhésion à la Confédération.
Résultats prévus : Administration exacte et en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée
Activité de programme | ||||
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Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Autres types de paiements de transfert | 32,000 | 32,149 | 32,200 | 32,200 |
Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.
Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation
Titre du programme de paiements de transfert : Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
Date de début : 1964
Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent
Description : Il s'agit d'un montant recouvré auprès du Québec à l'égard du transfert de points d'impôt supplémentaires (trois points) qui s'ajoute aux points d'impôt transférés relativement au Transfert canadien en matière de santé et au Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Au cours des années 1960, le Québec a choisi de recourir aux dispositions de non-adhésion à certains programmes fédéraux-provinciaux offertes par le gouvernement fédéral. Ensemble, les paiements de remplacement pour les programmes permanents et le paiement de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes font partie de l'« abattement du Québec ». Ils permettent de traiter les provinces et les territoires de la même façon grâce à des transferts en espèces et des transferts de points d'impôt à l'appui des programmes de santé et des programmes sociaux.
Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée
Activité de programme | ||||
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Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Autres types de paiements de transfert | (649,810) | (685,644) | (726,617) | (770,715) |
Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.
Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
Date de début : 1977
Date de clôture : Il s'agit d'un programme permanent
Description : Les paiements de remplacement au titre des programmes permanents sont des sommes à recouvrer du Québec en contrepartie du transfert de points d'impôts (13,5 points) en sus de ceux du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Au cours des années 1960, le Québec a choisi de recourir aux dispositions de non-adhésion à certains programmes fédéraux-provinciaux offertes par le gouvernement fédéral. Ensemble, les Paiements de remplacement pour les programmes permanents et le Programme de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes désignent l'« abattement du Québec » et font en sorte que les provinces et les territoires soient traités de la même façon grâce à des transferts en espèces et des transferts de points d'impôt à l'appui des programmes de santé et des programmes sociaux.
Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée
Activité de programme | ||||
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Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Total des subventions | (2 949,851) | (3 112,956) | (3 301,012) | (3 498,486) |
Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.
Résultat stratégique : Une économie forte et durable qui contribue à augmenter le niveau de vie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et de taxation
Titre du programme de paiements de transfert : Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV, Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
Date de début : 2007-2008
Date de clôture : 2010-2011
Description : Mesure financière incitative pour encourager les provinces à mettre fin à l'impôt sur le gain en capital ou à transformer cet impôt existant des institutions financières en un impôt minimal.
Résultats prévus : Amélioration de la compétitivité des entreprises canadiennes en renforçant l'avantage canadien au chapitre de l'impôt des sociétés
Activité de programme | ||||
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Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Autres types de paiements de transfert | 228,100 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.
Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie
Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt
Titre du programme de paiements de transfert : Paiement à l'Ontario relié au Transfert canadien en matière de santé (Loi d'exécution du budget de 2009)
Date de début : 2009-2010
Date de clôture : 2010-2011
Description : Paiements directs au gouvernement de l'Ontario dans le but de s'assurer que ses droits en espèces par habitant au titre du Transfert canadien en matière de santé sont les mêmes que pour les provinces bénéficiaires de la péréquation.
Résultats prévus : Administration exacte en temps opportun des paiements aux provinces et aux territoires au titre de l'aide ciblée
Activité de programme | ||||
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Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Autres types de paiements de transfert | 195,300 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.
Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie
Activité de programme : Cadre des politiques économique et fiscale
Titre du programme de paiements de transfert : Établissement d'un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières et d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi d'exécution du budget de 2009)
Date de début : 2009-2010
Date de clôture : 2010-2011
Description : Dans le budget de 2009, le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre rapidement des mesures, avec les provinces et les territoires qui souhaitent participer à l'initiative, en vue de mettre sur pied un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières en respectant les champs de compétence établis par la Constitution et en tenant compte des intérêts régionaux et des compétences régionales. Le financement servira à indemniser les provinces et territoires pour leur participation.
Résultats prévus : Un système plus efficient et rationalisé de réglementation des valeurs mobilières qui renforce la stabilité financière, améliore l'observation, protège les investisseurs et assure une meilleure reddition de comptes.
Activité de programme | ||||
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Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Autres types de paiements de transfert | 0,0 | 150,000 | 0,0 | 0,0 |
Lien avec le plan triennal des Programmes de paiements de transfert : Un résumé du plan triennal du ministère des Finances Canada pour les programmes de paiements de transfert est affiché dans le site Web du Ministère.
Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie
Activité de programme : Programmes de paiements de transfert et d'impôt
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu de l'article 18(1) de la Loi sur la reprise économique (relance)
Date de début : 2010
Date de clôture : 2054
Description : Paiements faisant suite aux engagements du Canada envers l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale dirigée par le G8
Résultats prévus : Paiements à des organisations internationales et à des créanciers canadiens conformément aux engagements du gouvernement du Canada
Activité de programme | ||||
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Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Autres types de paiements de transfert | 76,200 | 51,200 | 51,200 | 51,200 |
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