ARCHIVÉ - RPP 2011-2012 - Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA – Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.

Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts

Nom du programme de paiement de transfert : Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date d’échéance : en cours

Description : le CIGI appuie des travaux de recherche de premier plan à l’échelle internationale dans le domaine de la gouvernance mondiale, en particulier au chapitre de la gouvernance économique et financière mondiale, et contribue au fait qu’il est avantageux pour le Canada d’avoir un système économique mondial stable et bien gouverné; pour ce faire, il rassemble des universitaires, des analystes politiques et des chercheurs du monde entier pour discuter et effectuer des travaux de recherche sur des sujets et des tendances d’actualité. En 2003, le gouvernement du Canada a accordé au Centre une contribution de 30 millions de dollars, que celui-ci a égalée et que sont encore venus augmenter les apports d’autres donateurs des secteurs public et privé, pour la constitution d’un fonds de dotation. Les produits de cette dotation représentent encore la principale source de financement du Centre.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2011–2012	Financement prévu 2012–2013	Financement prévu 2013–2014
30,0	30,0	0	0	0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : les recherches actuelles portent sur la gouvernance économique et financière internationale, tant à long terme que dans la foulée de la crise financière de 2008-2009, sur le rôle du G-20 et des nouvelles puissances émergentes dans l’évolution de la diplomatie mondiale, sur l’Afrique et les changements climatiques, et sur d’autres questions relatives à la sécurité alimentaire et humaine. Le CIGI continue d’appliquer son plan stratégique, qu’elle a élaboré dans la foulée des recommandations issues d’une évaluation achevée en 2008 et acceptée en 2009. La prochaine évaluation est prévue en 2013.

Site Web du bénéficiaire (en anglais)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du bénéficiaire : Canada Porc International (CPI)

Date de mise en œuvre : 22 juin 2009

Date d’échéance : 30 septembre 2013

Description :

Le Fonds de commercialisation permet de fournir un financement à Canada Porc International (CPI) afin d'aider le secteur à ajouter de la valeur aux produits de porc canadiens pour une différenciation plus marquée par rapport aux concurrents. CPI utilisera ce financement pour développer certains marchés cibles, mener des activités stratégiques visant à optimiser la valeur des marchés d'exportation, faire reconnaître les produits de porc canadiens et créer des marchés, élargir l'accès aux marchés pour les produits de porc canadiens et accroître les capacités du secteur à répondre aux besoins formulés par l'industrie.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014
17,0	17,0	-	-	-

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Canada Porc International a présenté son plan d'affaires annuel 2010-2011. Le plan énonce la stratégie et les tactiques qui seront utilisées pour augmenter les exportations de porc canadien vers les marchés clés, comme le Japon, la Corée du Sud, la Chine, Hong Kong, Taïwan, la Russie et le Mexique.

CPI a présenté un plan de commercialisation stratégique pour 2009-2013 qui orientera le développement de ces marchés pendant la durée du programme. Le plan sert à mettre à jour le plan de mise en oeuvre annuel pour les autres années du programme.

Pour réaliser ses objectifs de développement des marchés, CPI organisera une série de colloques techniques, élaborera du matériel promotionnel, mettra en oeuvre des activités de promotion dans les magasins de vente au détail et les services alimentaires et fournira aux transformateurs canadiens des renseignements commerciaux. CPI jouera un rôle actif pour élargir l'accès aux marchés pour les produits de porc canadiens.

Lien au site du bénéficiaire

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Nom du bénéficiaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date d’échéance : 31 mars 2022

Description :

La subvention conditionnelle à l'ICPA encourage la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. Il aidera à assurer le succès continu d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et progressiste sur l'avenir de l'agriculture canadienne et fournira une tribune stable et durable pour débattre des enjeux importants pour l'industrie.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014
15,0	15,0	-	-	-

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :

Conformément à l'article 9 de son accord de financement, l'ICPA a présenté, en janvier 2010, son Plan de recherche stratégique 2010-2011, les Activités administratives de l'exercice 2010-2011 et le Plan d'affaires de l'exercice 2010-2011. Le Plan de recherche et d'affaires 2011-2012 devrait être présenté à la fin de janvier 2011. Un vérificateur indépendant a effectué une évaluation provisoire du rendement de l'ICPA. L'Institut l'a remise à AAC en juin 2010.

Lors de la réunion générale annuelle de juin 2009, le conseil d'administration de l'ICPA a confirmé les objectifs triennaux de l'Institut et sa stratégie de recherche après avoir tenu compte des commentaires formulés par son comité consultatif et qui découlaient des consultations menées auprès des universitaires, du gouvernement et des organismes de la chaîne agroalimentaire. Pour les trois prochaines années, l'ICPA a pour objectif d'établir un dialogue national en tenant compte des modèles stratégiques pour le milieu agroalimentaire en émergence, de définir l'avantage du Canada par le biais des thèmes de l'alimentation et du bien-être, du développement durable, de la viabilité, et de tisser des liens stratégiques pour rehausser la compétitivité et la rentabilité du secteur.

Pour y arriver, deux types de projet ont été définis : le premier, les Projets de partenariat, vise à tirer parti du soutien de l'industrie et du gouvernement pour régler certaines difficultés et questions stratégiques propres au secteur. Le deuxième, Projets visionnaires, étudiera les enjeux essentiels dans le secteur agroalimentaire, à définir les options stratégiques et à faire participer les décideurs au dialogue.

Lien au site du bénéficiaire

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Nom du bénéficiaire : Centre mondial du pluralisme (CMP)

Date de mise en œuvre : 2006-2007 – Subvention unique et conditionnelle (fonds de dotation)

Date d’échéance : permanent

Description : Le CMP est un organisme à but non lucratif fondé conjointement par le Réseau Aga Khan de développement et le gouvernement du Canada, qui vise à combler l’écart mondial entre les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement d’une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain dans le monde. La mission du CMP est de faire la promotion du pluralisme en tant que valeur humaine fondamentale et pierre angulaire de la paix, de la stabilité et du développement. Le Centre remplira son mandat avec quatre fonctions fondamentales :

• Poursuivre un dialogue international sur les politiques et le pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l’éducation, en vue d’aider les différentes factions à mieux s’intégrer dans les États vulnérables;
• Offrir des programmes de développement universitaires et professionnels;
• Favoriser la recherche et l’apprentissage sur le pluralisme;
• Encourager et faire connaître les résultats de la recherche et l’apprentissage en matière de pluralisme. Ces activités visent surtout les pays en développement, en offrant une plateforme à partir de laquelle les organisations et les spécialistes en matière de pluralisme au Canada pourront rejoindre un public international.

(en millions de dollars)

Financement total	Financement accordé au cours des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
30	30	—	—	—

Résumé des plans annuels du bénéficiaire :

En 2011, le nouveau conseil d’administration du Centre mettra la dernière main aux travaux amorcés en 2010 en lien avec les cinq priorités suivantes :

Rendre active la structure de gouvernance du Centre : le conseil d’administration mettra sur pied ses comités permanents autorisés — directeur, vérification et investissement — et procédera à toute nomination non réglée au sein de l’organisation. Les membres nommeront les vérificateurs;

Recruter la première équipe de direction du Centre : on propose une équipe de direction composée de trois personnes. Le secrétaire général dirigera le Centre, le secrétaire adjoint gérera l’organisation de ses capacités de programmation et de diffusion, et le directeur des finances et de l’administration orientera ses capacités financières et administratives, et coordonnera les rénovations de l’édifice;

Lancer la restauration du 330, promenade Sussex : le conseil d’administration confirmera le choix de l’architecte, suivra les progrès en fonction du plan des environs proposé par l’intervenant pour la rivière et la façade de la propriété, et autorisera l’installation de bureaux temporaires pour accueillir le Centre;

Entreprendre l’examen des programmes et la planification : le conseil examinera les programmes entrepris à ce jour afin d’établir une planification stratégique systématique avec l’aide du secrétaire général;

Entreprendre la planification en matière de diffusion et de communication : le conseil évaluera les besoins en matière de diffusion et de communication

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.pluralisme.ca.

Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée

Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Nom du bénéficiaire : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko

Date de mise en œuvre : 2008–2009 – Subvention unique et conditionnelle

Date d’échéance : L’entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.

Description : En reconnaissance de la portée historique de l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de dix millions de dollars à la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko (la Fondation) en vue de la création et de la gestion d’un fonds de dotation appelé le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale (le Fonds), à l’intention de toutes les communautés touchées. Ces communautés touchées comprennent les communautés ukrainienne, polonaise, italienne, bulgare, croate, turque, serbe, hongroise, russe, juive et roumaine. Par l’intermédiaire d’appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d’activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l’opération d’internement durant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l’édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Cette entente restera en vigueur pendant quinze ans.

(en millions de dollars)

Financement total	Financement accordé au cours des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
10	10	—	—	—

* Ce financement a été accordé à titre de subvention unique lorsque le PRHC était administré par le ministère du Patrimoine canadien.

Résumé des plans annuels du bénéficiaire :

Objectifs du bénéficiaire

Le Fonds a pour but d’appuyer les projets visant à commémorer et à reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale. Il aidera ces communautés à clore ce chapitre douloureux et à donner suite à leurs demandes de longue date concernant la prise de mesures appropriées pour la reconnaissance de leur vécu.

Attentes du bénéficiaire en matière de rendement

En 2011-2012, la Fondation appuiera des projets de recherche et des projets pédagogiques ainsi qu’un concours d’affiche à l’intention des enfants, en plus de continuer, sur la recommandation du Comité d’acquisition d’artefacts du Conseil de la Fondation, à acquérir les artefacts des personnes internées tout en continuant à déployer des efforts en vue de la création d’un musée permanent.

Adresse URL du site du bénéficiaire : www.internmentcanada.ca.

Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée.

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du bénéficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDCO)

Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007

Date de clôture : Sans objet

Description : Créer un fonds en fiducie contrôlé par les collectivités pour favoriser la diversification économique

(en millions de dollars)