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Nom de l’initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)
Nom du ministère responsable : Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activité de programme du ministère responsable : Diplomatie et défense des intérêts
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2 octobre 2005; opérationnalisation - 18 septembre 2006
Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1 134,9 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : financé à partir des éléments de l’enveloppe de l’aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM permet de combler un écart de financement en affectant des ressources particulières aux activités qui sont nécessaires pour répondre rapidement aux situations dans les pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler de la Défense nationale (MDN) ou qui ne font pas partie du programme classique d’aide publique au développement du Canada. Parmi les exemples d’activités, notons le soutien aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation et l’amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l’armée d’imposer la paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l’Afghanistan, le Soudan et Haïti.
Le FPSM est à la fois un programme réactif et directif, mis sur pied pour fournir une aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité. Le MAECI collabore étroitement avec un éventail de ministères et d’organisations gouvernementales, y compris l’Agence canadienne de développement international, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le MDN, le Service correctionnel du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et Justice Canada. De concert avec d’autres formes d’aide, ces partenariats permettent de fournir une expertise essentielle aux volets civils des opérations de paix des Nations Unies dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de sécurité.
Résultat(s) partagé(s) : le résultat partagé visé au bout du compte est d’assurer la paix, la sécurité et le bien-être pour ceux et celles qui vivent dans des États prioritaires qui sont fragiles ou touchés par des conflits, par le truchement de programmes de stabilisation et de reconstruction. Plus précisément, on s’attend à renforcer :
Structure(s) de gouvernance : le FPSM est géré par le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le contexte d’une démarche pangouvernementale coordonnée par l’entremise du conseil consultatif du GTSR. Présidé par le directeur général du GTSR et réunissant des hauts fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement, le conseil consultatif du GTSR a pour mission d’établir, dans le cadre des autorisations ministérielles individuelles, une politique stratégique pangouvernementale ainsi que des priorités et des orientations concernant les États fragiles et les situations d’urgence complexes. De plus, il sert de plateforme pour l’échange de renseignements sur les activités liées au programme de façon à garantir la complémentarité et à éviter le double emploi. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur des programmes et de la sécurité internationale du MAECI et doit rendre des comptes au Ministère, à qui il incombe de fournir des ressources financières, humaines et matérielles au GTSR.
Points saillants de la planification : quatre éléments clés sont au cœur des programmes du FPSM en 2011-2012 : 1) la transition des programmes du FPSM en Afghanistan d’une approche axée sur Kandahar vers une optique nationale dans les domaines thématiques rattachés à la primauté du droit, à la justice, à la sécurité frontalière, aux opérations de stabilisation et à un nouvel accent mis sur la diplomatie régionale; 2) la poursuite de l’engagement du Canada au Soudan dans le contexte de la fin de la période de l’Accord de paix global et du soutien à la négociation d’arrangements post-référendaires pacifiques; le FPSM s’efforcera de fournir le soutien d’experts des ministères fédéraux compétents dans le cadre d’un engagement renouvelé du Canada à l’égard des programmes destinés au Soudan jusqu’en 2012-2013; 3) la poursuite de l’engagement du Canada en Haïti dans le contexte de la réforme du secteur de la sécurité et de la justice en tant que partie intégrante de la reconstruction; le FPSM fournira le soutien d’experts aux institutions haïtiennes de justice et de sécurité en déployant des représentants d’autres ministères et d’organisations non gouvernementales canadiennes; 4) une collaboration avec des partenaires d’autres ministères afin d’élaborer un cadre global pour le financement et la gestion des déploiements de personnel civil compte tenu de la demande accrue dont fait l’objet l’expertise civile du gouvernement canadien face à des situations d’urgence complexes à l’échelle internationale.
Activité de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011–2012 |
---|---|---|---|
AP 2 : Diplomatie et défense des intérêts | Programme pour la paix et la sécurité mondiales | 78,98 millions de dollars | |
Programme d’opérations mondiales de maintien de la paix | 10,00 millions de dollars | ||
Programme Glyn Berry pour la paix et la sécurité | 5,00 millions de dollars | ||
Total | 93,98 millions de dollars |
Résultats attendus par programme (colonne 13) : le FPSM soutient des initiatives dans des États qui sont aux prises avec des situations de fragilité, des conflits, des crises de gouvernance, des catastrophes naturelles et des situations d’urgence complexes, où les intérêts canadiens sont en jeu, le tout conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada. Les résultats attendus à long terme sont de renforcer :
Le résultat ultime des interventions que finance le FPSM est une stabilisation et une reconstruction véritables dans les États concernés, contribuant ainsi à la paix, à la sécurité et au bien-être des bénéficiaires qui vivent dans les régions ciblées.
Activité de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011–2012* |
---|---|---|---|
AP 1 : s. o. | |||
Total |
* Le financement total de ce partenaire fédéral provient de l’enveloppe du FPSM pour les programmes en Afghanistan, et n’est pas disponible.
Résultats attendus par programme (colonne 13) : s. o.
Activité de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011–2012 |
---|---|---|---|
AP 1 : Opérations fédérales et internationales | Programme international de police et de maintien de la paix | 12,51 millions de dollars* | |
Arrangement sur la police civile au Canada | 12,60 millions de dollars | ||
Total | 25,11 millions de dollars |
* Sous réserve du renouvellement du programme.
Résultats attendus par programme (colonne 13) : déploiement de policiers canadiens – pouvant aller jusqu’à 200 policiers – pour soutenir des opérations de paix dans des États fragiles, et ajout d’effectifs au Guatemala pour soutenir la Commission de la réforme policière.
Activité de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011–2012 |
---|---|---|---|
AP : s. o. | Prestation d’assistance internationale en vertu du protocole d’entente entre la CCC et le MAECI | 8,5 millions de dollars | |
Total | 8,50 millions de dollars |
Résultats attendus par programme (colonne 13) : compléter 60 p. 100 de la construction du quartier général de la Police nationale d’Haïti (4,5 millions de dollars) et 50 p. 100 de celle du centre de gestion et d’entretien de la flotte (4 millions de dollars).
Activité de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011–2012 |
---|---|---|---|
AP 1 : s. o. | |||
Total |
Résultats attendus par programme (colonne 13) : s. o.
Activité de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011–2012 |
---|---|---|---|
AP 1 : Interventions correctionnelles | Opérations en Afghanistan | ||
Stabilisation et reconstruction en Haïti | 1,22 millions de dollars | ||
Total | 1,22 millions de dollars |
Résultats attendus par programme (colonne 13) : déploiement d’agents auprès de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti jusqu’en octobre 2011; il pourrait y avoir jusqu’à 25 agents.
Activité de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011–2012 |
---|---|---|---|
s. o. | |||
Total |
Résultats attendus par programme (colonne 13) : s. o.
Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses totales pour tous les partenaires fédéraux en 2011–2012 |
---|---|
1134,9 millions de dollars | 128,81 millions de dollars |
Résultats devant être obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): s. o.
Personne-ressource :
Elissa Golberg
Directrice générale, secrétariat du GTSR
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tél. : 613-665-6689
Téléc. : 613-944-5911
Courriel : elissa.golberg@international.gc.ca
Titre de l’initiative horizontale : Année polaire internationale
Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)- Affaires du Nord
Activité de programme du ministère responsable : Science et technologies du Nord
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1er avril 2006
Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) : 150 millions de dollars sur six ans
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur six ans pour appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme novateur de recherche
multidisciplinaire axé sur l’Arctique. Le Programme canadien de l’Année polaire internationale est dirigé par AINC et met à contribution 12 ministères et organismes fédéraux, y compris l’Agence canadienne d’inspection des aliments,
le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada), Environnement Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada.
Le gouvernement du Canada a largement participé à l’Année polaire internationale et y a consacré des sommes importantes, s’acquittant ainsi du mandat administratif dont il est investi dans le Nord. Les responsables du Programme canadien de l’Année polaire internationale travaillent avec les chercheurs canadiens et les collectivités du Nord à élaborer et à mener une gamme d’activités telles que la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.
En particulier, le Programme propose les activités suivantes :
Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la recherche, le soutien logistique, la préparation aux situations d’urgence, les communications, la formation et la sensibilisation du public. Les bureaux de coordination dans le Nord entretiennent un réseau de soutien régional afin d’assurer la bonne marche de toutes les activités du Programme canadien de l’Année polaire internationale entreprises dans les quatre régions inuites.
Résultats collectifs :
Le Programme de l’Année polaire internationale vise deux grands objectifs :
Structure de gouvernance :
Les responsables du Programme canadien de l’Année polaire internationale travaillent en collaboration avec le Comité mixte international et d’autres organismes scientifiques internationaux à la planification d’une conférence intitulée « De la connaissance à l’action », qui aura lieu au Canada en avril 2012.
Éléments essentiels de la planification :
Les organisateurs de l’Année polaire internationale s’emploieront à colliger les résultats de recherche, à gérer l’information recueillie et à faire connaître les conclusions aux collectivités du Nord. Ils utiliseront également ce nouveau savoir pour générer et faciliter les discussions
sur les programmes et les stratégies à adopter en fonction des questions qui se posent à court et à long terme.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord | Programme canadien de l’Année polaire internationale | 59,7 $ | 3,71 $ |
Total | 59,7 $ | 3,71 $ |
Résultats escomptés par programme :
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Hygiène de l’environnement durable |
Surveillance de l’hygiène du milieu (Santé et choix alimentaires) |
0,16 $ | 0 $ |
Total | 0,16 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activités de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Biodiversité, espèces sauvages et habitat |
Programme canadien de l’Année polaire internationale |
11,7 $ | 0 $ |
Total | 11,7 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activités de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Climat des océans |
Programme canadien de l’Année polaire internationale |
31,54 $ | 0 $ |
Total | 31,54 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activités de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié au danger Gestion du risque lié aux écosystèmes |
Géoscience des changements climatiques |
3,06$ | 0 $ |
Total | 3,06$ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activités de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Connaissances scientifiques sur l’incidence des changements climatiques et l’adaptation à ces changements Santé et bien-être des collectivités du Nord |
Programme canadien de l’Année polaire internationale |
31,29$ | 0 $ |
Total | 31,29$ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Recherche stratégique prioritaire |
Programme canadien de l’Année polaire internationale |
9,75 $ | 0 $ |
Total | 9,75 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition |
Parasitologie |
0,41 $ | 0 $ |
Total | 0,41 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Conserver les ressources patrimoniales |
Incidence du changement climatique sur la toundra canadienne | 0,82 $ | |
Écosystèmes d’eau douce |
0,53 $ | 0 $ | |
Total | 1,35 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Agence de la santé publique du Canada |
Programme canadien de l’Année polaire internationale
|
0,62 $ | 0 $ |
Total | 0,62 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Programme canadien de l’Année polaire internationale
|
0,16 $ | 0 $ |
Total | 0,16 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Musée canadien des civilisations |
Programme canadien de l’Année polaire internationale
|
0,80 $ | 0 $ |
Total | 0,80 $ | 0 $ |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars) |
Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars) |
---|---|
150 $ |
3, 71 $
|
Résultats visés par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet.
Personne-ressource :
Robert Fortin
Directeur, Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
360, rue Albert, pièce 1011
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-995-6587
Télécopieur : 613-995-7029
robert.fortin@ainc-inac.gc.ca
Titre de l’initiative Horizontale : Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : Infrastructure communautaire
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1er avril 2008
Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) :
Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 735 639 806 dollars pour les deux premières années. De cette somme, 202 500 000 dollars ont été affectés en 2008-2009 et en 2009-2010 conformément aux niveaux de référence. Le Budget de 2008 prévoyait en outre des
investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d’avantages sociaux des employés et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Le programme a été reconduit pour une période additionnelle de deux ans, et les détails du financement ont été confirmés dans le Budget de 2010. Au cours de cette période, des fonds de 845 547 800 dollars seront investis dans les systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Le Plan d’action a principalement pour objectif d’aider les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité et d’un niveau comparables à ceux dont bénéficient
les autres collectivités canadiennes de taille et d’emplacement semblables. Le Plan d’action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l’infrastructure; l’exploitation et l’entretien; la formation; le respect des normes; la surveillance et la sensibilisation.
Depuis 2008, une série d’améliorations ont été apportées dans le but d’atteindre les objectifs du programme. On a notamment entrepris une évaluation de toutes les installations d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées qui existent à l’échelle nationale, on a contribué au nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable, on a formé de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante et on a établi de nouvelles procédures afin de mieux dépister les maladies d’origine hydrique. On a également remanié les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, modifié les ententes sur la prestation des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et investi dans un programme national de gestion des eaux usées.
Le Plan d’action a été établi en vue de permettre au gouvernement du Canada de s’acquitter de l’engagement qu’il a pris dans le discours du Trône de 2007 et dans les budgets de 2008 et 2010, soit d’aider les Premières nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire.
De même, le Plan d’action contribue à l’atteinte du résultat stratégique du Ministère axé sur les terres et l’économie, soit la « participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuit et des Métis à l’économie ». Il permet également d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de réduire les inégalités entre l’état de santé des Inuit et des Premières nations et celui des autres Canadiens, un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Inuit et aux Premières nations.
Pour d’autres renseignements, veuillez consulter les documents suivants :
Résultats collectifs :
Le Plan d’action vise l’atteinte de quatre objectifs :
Structure de gouvernance :
Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations fait suite à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). En 2005,
AINC et Santé Canada ont conclu un protocole d’entente en vertu duquel ils se sont engagés à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AINC fournit de
l’information sur les investissements proposés dans les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d’épuration de l’eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant la
qualité de l’eau potable. De son côté, Santé Canada transmet à AINC les résultats de l’analyse des échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et lui indique les raisons pour
lesquelles il recommande l’émission d’un avis concernant l’eau potable. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d’AINC, de Santé Canada,
d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger et coordonner des actions collectives. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité dirige de façon cohérente la mise en œuvre du Plan
d’action dans le but de s’assurer que les collectivités des Premières nations ont accès à une eau potable sécuritaire. AINC, Santé Canada et Environnement Canada ont, par ailleurs, élaboré le Cadre national d’examen des
propositions de projets d’infrastructure liés à l’eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nationsen vue de s’assurer que l’examen des propositions est bien coordonné et que les exigences et les normes applicables sont
respectées.
Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AINC et de Santé Canada se réunissent régulièrement pour discuter et coordonner les activités entreprises à l’appui du Plan d’action.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Infrastructure communautaire (AINC) |
Programme d’immobilisations et d’entretien
|
1 342,2 | 335,3 |
Total | 1 342,2 | 335,3 |
Résultat escompté par programme :
Augmentation du pourcentage des systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations qui présentent un faible niveau de risque.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada) |
Programme sur la qualité de l’eau potable (fonds alloués au Plan d’action) | 109,6 | 27,3 |
Programme sur la qualité de l’eau potable (budget des services votés)
|
20,0 | 5,0 | |
Total | 129,6 | 32,3 |
Résultat escompté par programme :
Augmentation du nombre de collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle qui ont maintenu ou amélioré leur capacité à surveiller la qualité de l’eau potable, conformément aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, et à réduire les risques pour
la santé associés à l’approvisionnement et à la qualité de l’eau.
Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars) |
Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars) |
---|---|
1 471,8 |
367,6
|
Résultats visés par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet.
Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur des programmes et des procédures politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466
Télécopieur : 819-953-3321
Titre de l’initiative Horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens –Soutien en santé
Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : Résolution des questions des pensionnats
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Septembre 2003 pour le Programme de soutien en santé et juillet 2004 pour le service d’écoute téléphonique
Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2013 pour le Programme de soutien en santé et le 31 octobre 2013 pour le service d’écoute téléphonique
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) : 226 786 069 dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Le volet Soutien en santé, prévu par la Convention de règlement, permet aux anciens élèves des pensionnats indiens d’aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés depuis qu’ils ont témoigné des sévices subis dans leur enfance,
lorsqu’ils fréquentaient les pensionnats. Offert à toutes les étapes du processus, ce volet comprend à la fois le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement le Programme de soutien en santé mentale) et le service
d’écoute téléphonique. Ces deux mesures sont en fait le prolongement du Cadre de règlement national, qui a été mis en place avant l’entrée en vigueur de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en septembre 2007. Le Programme de soutien en santé mentale a été
créé en 2003 et le service d’écoute téléphonique, en 2004.
Offert par Santé Canada, le Programme de soutien en santé permet aux anciens élèves qui y sont admissibles et à leurs familles d’avoir accès à des services de soutien adéquats tout au long du processus établi par la Convention. Les victimes peuvent ainsi aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont elles sont affligées depuis qu’elles ont levé le voile sur leur expérience dans les pensionnats. Le Programme propose un service de consultation professionnelle, un service de soutien affectif offert par des travailleurs en santé communautaire, un service de soutien culturel fourni par des aînés ainsi qu’un allègement des frais de déplacement pouvant être requis pour accéder aux services de consultation et aux services d’un aîné ou d’un guérisseur traditionnel.
Pour sa part, le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AINC finance le service d’écoute téléphonique sans frais, qui a été établi pour venir en aide aux anciens élèves des pensionnats indiens vivant une situation de crise. Ce service, accessible 24 heures sur 24 partout au pays, est offert par des conseillers autochtones en intervention d’urgence. Le Ministère s’occupe également de coordonner le processus de vérification de l’admissibilité et renseigne Santé Canada sur les dates d’audiences du processus d’évaluation indépendant et sur les dates des activités commémoratives ou des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, de sorte que les services de soutien en santé soient fournis de façon continue.
Résultats collectifs :
Le volet Soutien en santé vise deux grands objectifs :
Structure de gouvernance :
AINC assure la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et s’occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Santé Canada, les services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, et ce, tout au long
du processus établi par la Convention.
Éléments essentiels de la planification :
Le volet Soutien en santé veillera à :
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (depuis 2004 jusqu’au 31 octobre 2013) | Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Résolution des questions des pensionnats |
Service d’écoute téléphonique | 23,9 | 4,0 |
Total | 23,9 | 4,0 |
Résultat escompté par programme : Offrir, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre jusqu’au 31 mars 2013) | Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits |
Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens | 202,8 | 46,8 |
Total | 202,8 | 46,8 |
Résultat escompté par programme : Offrir, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.
Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars) |
Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars) |
---|---|
226,8 |
50,8
|
Personnes-ressources :
AINC
Alia Butt
Directrice par intérim
Direction de la politique et de la réconciliation
Secteur de la résolution et des affaires individuelles
Téléphone : 613-996-2603
alia.butt@ainc-inac.gc.ca
Santé Canada
Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens
Division de la santé mentale et de la toxicomanie
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Téléphone : 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca
Titre de l’initiative Horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1er avril 2007
Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) : 68,5 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été lancée en 1997 afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. Dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement du Canada cherche à former des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organismes
communautaires, les Autochtones et le secteur privé dans le but d’appuyer les projets qui soutiennent les priorités locales.
En 2007, le gouvernement du Canada a décidé d’établir de nouvelles priorités nationales en vue d’accroître la participation à l’économie et a confirmé son engagement à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur cinq ans pour mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains.
Résultats collectifs :
La Stratégie vise à remédier aux problèmes des Autochtones vivant dans les villes canadiennes, notamment par la poursuite des objectifs suivants :
La Stratégie contribue à l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Structure de gouvernance :
Des comités directeurs assurent la planification, la coordination et la prise de décisions en matière de financement dans le cadre de la Stratégie – et d’autres activités communautaires – afin de résoudre les problèmes auxquels se heurtent les Autochtones en milieu urbain. Ces comités sont
formés de représentants autochtones issus de différents milieux pour s’assurer que les décisions tiennent compte des principales préoccupations et priorités des collectivités. Bien que leur structure soit censée refléter la situation locale, les comités directeurs comptent, en plus des
représentants de la collectivité autochtone locale, des représentants du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement. Par leur nature inclusive, ces comités obéissent au principe de partenariat qui sous-tend la Stratégie et, en particulier, à la volonté d’établir
des partenariats solides et fructueux entre le gouvernement et la collectivité.
Dans certaines villes participantes, les fonds fédéraux sont administrés par une entité communautaire à qui l’on a confié la responsabilité de mener des projets au nom de différents partenaires. Qu’ils soient versés par une entité communautaire, par un représentant du gouvernement fédéral ou une combinaison des deux, les fonds octroyés dans le cadre de la Stratégie visent à favoriser la collaboration entre les principaux partenaires et intervenants (y compris d’autres ministères fédéraux) en vue d’appuyer les intérêts de la collectivité.
Éléments essentiels de la planification :
Les responsables de la Stratégie collaborent avec différents ministères fédéraux et provinciaux, les administrations municipales, les collectivités autochtones et le secteur privé afin d’accroître, grâce à des investissements stratégiques, la participation des Autochtones en milieu urbain
à l’économie. Les projets financés visent trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. La Stratégie investit
également dans le perfectionnement des compétences au sein des collectivités autochtones en milieu urbain, notamment en favorisant la formation de partenariats efficaces et en appuyant l’élaboration et la mise en œuvre de plans stratégiques qui tiennent compte des besoins de chaque collectivité.
Par l’entremise de nouvelles approches novatrices, les responsables de la Stratégie continueront d’améliorer la coordination entre les ministères fédéraux en vue de maximiser les investissements. D’ailleurs, Affaires indiennes et du Nord Canada a déjà entrepris une analyse des projets financés en vertu des modalités et conditions horizontales de la Stratégie afin de mieux comprendre les rouages de la collaboration horizontale et de cerner et surmonter les obstacles qui entravent ce type de collaboration au sein du gouvernement fédéral. Les conclusions de l’analyse sont actuellement mises en œuvre, et les résultats font l’objet d’un suivi.
Enfin, les responsables de la Stratégie continueront de progresser vers l’atteinte de leurs principaux objectifs, dont celui d’éliminer l’écart socioéconomique inacceptable qui existe entre les Autochtones vivant en milieu urbain et les autres résidants des villes canadiennes. Pour ce faire, ils solliciteront la contribution financière du secteur privé et des autres ordres de gouvernement et assureront une meilleure harmonisation des initiatives fédérales avec les stratégies provinciales et municipales ou autres.
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est une stratégie qui mise sur les possibilités et qui permet de recueillir des fonds des gouvernements fédéraux et provinciaux, des administrations municipales et du secteur privé dans le but de mettre de l’avant des projets axés sur la collectivité et non des projets déjà planifiés. C’est pourquoi, dans le rapport des résultats présenté à la fin de 2011-2012, des écarts seront observés entre, d’une part, les dépenses prévues et les ententes faites avec les partenaires et, d’autre part, les dépenses réelles et les ententes faites avec les partenaires.
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
|
68,5 | 23,1 |
Total | 68,5 | 23,1 |
Résultat escompté par programme : Des investissements stratégiques dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones
Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
---|---|---|---|
Diverses activités de programme |
Divers programmes
|
À déterminer. |
À déterminer. (Le financement sera établi selon la disponibilité des fonds ministériels et les priorités locales.) |
Total | 68,5 | 23,1 |
Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars) |
Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars) |
---|---|
68,5 |
À déterminer. (Le financement sera établi selon la disponibilité des fonds ministériels et les priorités locales.)
|
Résultats visés par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
La Stratégie vise à établir un partage équitable des coûts entre les administrations provinciales et municipales et permet d’améliorer la coordination au sein du gouvernement fédéral dans le but de maximiser les investissements.
La Stratégie s’appuie sur l’élaboration de stratégies de partenariat à long terme et sur la coordination des programmes à l’échelle fédérale ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé. De cette façon, elle tient
compte des priorités locales et met tous les partenaires à contribution en vue de réduire les inégalités qui subsistent chez les Autochtones en milieu urbain.
La Stratégie favorise une meilleure gestion horizontale et un partage plus équitable des responsabilités entre les partenaires. Il s’agit d’une mesure concrète qui permet de constater les progrès que le gouvernement du Canada accomplit pour s’assurer que les Autochtones établis dans les villes canadiennes ont un
meilleur accès aux compétences et à l’expérience dont ils ont besoin pour percer et prospérer dans les centres urbains.
Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186
allan.macdonald@ainc-inac.gc.ca
1. Titre de l'initiative horizontale : Programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
2. Ministère(s) responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) (de 2003-2004 à 2007-2008).
3. Activité de programme du ministère responsable : ACIA : Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses et de prévention des zoonoses.
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004 (programme amélioré)
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours.
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 3 601,1 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (financement permanent)
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme ESB vise différents objectifs : protéger la santé humaine et animale par des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques liés à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) ainsi que par l'atténuation des risques d'exposition à du matériel infecté; maintenir la confiance du consommateur en évaluant l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et en mettant en place des mesures de contrôle des flambées éventuelles; favoriser l'accès au marché des bovins et des produits connexes par la promotion du programme auprès des intervenants nationaux et internationaux.
Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres EST; l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) mène également des activités de surveillance et des recherches ciblées à cet égard. L'ACIA s'assure que les matières à risque spécifiées (MRS) sont retirées de la chaîne alimentaire animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'ESB au sein de la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des flambées potentielles, et décrit aux intervenants nationaux et internationaux les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) afin de maintenir la confiance à l'égard du Programme national de surveillance de l'ESB. AAC participe au soutien, à la stabilisation et au repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail, notamment en versant des paiements compensatoires aux intervenants touchés par l'ESB au pays.
Exercice | Départements | Période de financement | Objectif du financement |
---|---|---|---|
2003-2004 | ACIA, AAC, Santé Canada | 2003-2004 à 2007-2008 | Mesures visant à assurer l'avenir de l'industrie canadienne du bœuf |
2003-2004 | ACIA | 2003-2004 à 2007-2008 | Retrait des MRS de la chaîne alimentaire et réintégration des marchés d'exportation (Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB) |
2004-2005 | ACIA | 2004-2005 à 2008-2009 | Repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et du bétail pour assurer la rentabilité et la durabilité de ses activités |
2004-2005 | ACIA | 2004-2005 et 2005-2006 | Renforcement des restrictions frappant les aliments du bétail |
2005-2006 | ACIA | 2005-2006 à 2008-2009 | Autres mesures visant à réduire les pressions exercées sur l'industrie des ruminants |
2006-2007 | ACIA | 2006-2007 | Poursuite des activités de l'Agence ayant trait au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail |
2007-2008 | ACIA | Permanent | Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail |
2008-2009 | ACIA | 2008-2009 | Prolongement de certains éléments de l'Initiative de surveillance intensifiée de l'ESB qui devaient être éliminés graduellement |
2009-2010 | ACIA, AAC, Santé Canada | 2009-2010 à 2013 2014 | Poursuite des principales activités liées à l'ESB |
8. Résultats partagés : Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.
9. Structures de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation de l'ESB. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer la structure de gouvernance du programme en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les autres organismes partenaires. L'ACIA a accepté cette recommandation et a convenu de proposer des solutions pour améliorer le modèle de gouvernance et ainsi faciliter le dialogue horizontal inhérent aux modèles de gouvernance des initiatives horizontales. En 2010, l'ACIA s'est dotée d'une nouvelle structure de comités pour mieux adapter sa démarche globale aux besoins opérationnels changeants. Cette nouvelle structure de gouvernance met l'accent sur l'importance de communiquer l'information à l'interne, tout en simplifiant et en améliorant la structure des comités de direction. La nouvelle structure devrait favoriser l'adoption d'un processus décisionnel panorganisationnel et contribuer à la réalisation des activités courantes de l'Agence. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs d'activité, les trois comités de la haute direction sont appuyés par quatre comités responsables de la santé animale, des végétaux, des aliments et de la gestion horizontale.
10. Faits saillants de la planification : Dans une perspective horizontale, les principaux plans et priorités pour 2011-2012 consistent à poursuivre l'exécution du Programme national de surveillance de l'ESB selon les normes actuelles, de même qu'à améliorer la communication et la coordination (p. ex. la gouvernance), l'évaluation du rendement et les rapports connexes ainsi que le suivi financier du programme.
12. Activités de programme du partenaire fédéral | 13. Titre des programmes du partenaire fédéral | 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 15. Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Services internes |
Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine | 91,5 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) | 9,5 M$ |
Contrôle des importations | 2,8 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) | 0,3 M$ | |
Surveillance de l'ESB | 159,9 M$ (de 2003-2004 Ã 2013-2014) | 15,4 M$ | |
Identification du bétail | 29,2 M$ (de 2003-2004 à 2013-2014) | 2,8 M$ | |
Certification des exportations | 53,2 M$ (de 2003-2004 Ã 2013-2014) | 5,7 M$ | |
Aide technique relative à l'accès aux marchés | 44,1 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) | 5,0 M$ | |
Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail | 241,0 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) plus 26,6 M$ (financement permanent) | 26,6 M$ | |
Examen des établissements | 2,3 M$ (de 2004-2005 à 2006-2007) | 0,0 M$ | |
Surplus de vieux bétail | 0,3 M$ (2004-2005) | 0,0 M$ | |
Réforme de l'inspection des viandes | 9,2 M$ (de 2005-2006 à 2007-2008) | 0,0 M$ | |
Total | 633,5 M$ (de 2003-2004 Ã 2013-2014) plus 26,6 M$ (financement permanent) | 65,3 M$ |
16. Résultats prévus par programme tel que (13)
Retrait des MRS de la chaîne alimentaire humaine
Résultat : Salubrité des aliments.
Extrants/activités : Assurer la conformité aux règlements en vigueur; poursuivre la surveillance du retrait des MRS par le personnel d'inspection de l'ACIA.
Indicateur3 : Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des MRS.
Objectifs et suivi3 : En révision.
Contrôle des importations
Résultat : Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.
Extrants/activités : Tenir à jour les mesures de contrôle des importations; réviser les politiques et les conditions d'importation actuelles relativement à l'ESB afin de suivre l'évolution des normes internationales et de la science.
Indicateur3 : En révision.
Objectifs et suivi3 : En révision.
Surveillance de l'ESB
Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments.
Extrants/activités : Évaluer la prévalence et la répartition géographique de l'ESB; étudier les options de remaniement du Programme national de surveillance de l'ESB; discuter avec les intervenants de la
possibilité d'exercer une surveillance encore plus ciblée.
Indicateur3 : Tendance temporelle de l'exposition des bovins à l'agent de l'ESB.
Objectifs et suivi3 : En révision.
Identification du bétail
Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments.
Extrants/activités : Améliorer la traçabilité dans le cheptel national; poursuivre les activités de mise en application des règlements sur l'identification du bétail, y compris veiller à ce que le bétail vendu aux enchères ou transporté aux abattoirs inspectés par le gouvernement
fédéral ou provincial soit clairement identifié à l'aide d'une étiquette d'oreille.
Indicateur3 : En révision.
Objectifs et suivi3 : En révision.
Certification des exportations
Résultat : Les produits exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers.
Extrants/activités : Délivrer des certificats d'exportation; continuer d'offrir des services de certification des exportations à un large éventail d'industries visées.
Indicateur3 : Évaluations indépendantes.
Objectifs et suivi3 : En révision.
Aide technique relative à l'accès aux marchés
Résultat : Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.
Extrants/activités : Accroître la demande sur les marchés et la confiance à l'égard des marchés; continuer d'établir et d'entretenir de bonnes relations avec les partenaires commerciaux; exercer une influence et un leadership mondiaux quant à l'élaboration de politiques et de normes internationales.
Indicateur3 : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien.
Objectifs et suivi3 : En révision.
Renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
Résultat : Innocuité des aliments du bétail, des engrais et des aliments, santé des animaux.
Extrants/activités : Assurer la conformité aux règlements liés au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail; continuer de renforcer l'interdiction frappant les aliments du bétail.
Indicateur3 : Tendances au chapitre de la conformité aux règlements liés au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail; tendances quant au nombre de provenderies et d'usines d'équarrissage qui utilisent des matières interdites ou des MRS et qui produisent des aliments pour ruminants.
Objectifs et suivi3 : En révision.
12. Activités de programme du partenaire fédéral | 13. Titre des programmes du partenaire fédéral | 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 15. Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Salubrité des aliments et nutrition |
Évaluation des risques et recherche ciblée | 62,1 M$ (de 2004-2005 à 2013-2014) | 6,2 M$ |
Conformité et application4 | 1,0 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) | 0,0 M$ | |
Évaluation des produits4 | 6,2 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) | 0,0 M$ | |
Suivi et traçabilité4 | 3,1 M$ (de 2003-2004 à 2007-2008) | 0,0 M$ | |
Total | 72,4 M$ (de 2003-2004 Ã 2013-2014) | 6,2 M$ |
16. Résultats prévus par programme tel que (13)
Évaluation des risques et recherche ciblée
Résultat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits.
Extrants/activités : Consulter les intervenants; collaborer avec des tiers; effectuer des recherches; participer à des séances de formation et à des conférences.
Indicateurs et objectifs*
Nombre de consultations directes d'intervenants grâce à l'expertise canadienne.
Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'autres réunions portant sur l'ESB ou les EST auxquels ont participé des employés de Santé Canada.
Nombre de citations de recherche tirées de publications de Santé Canada qui portent sur l'ESB ou les EST et qui ont été examinées par les pairs.
Nombre de politiques et de normes sur l'ESB ou les EST que Santé Canada a communiquées à la communauté internationale, et description de ces politiques et normes
Nombre de collaborations externes et montant.
* Remarque : Le cadre de mesure du rendement de Santé Canada concernant l'ESB est en cours d'examen; il en résulte notamment la création d'indicateurs clés provisoires pour certains éléments de programme (voir ci-dessus). Les objectifs n'ont pas encore été établis. Une stratégie interministérielle de mesure du rendement sera mise au point.
12. Activités de programme du partenaire fédéral | 13. Titre des programmes du partenaire fédéral | 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 15. Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Sciences et technologie pour la santé publique Surveillance et évaluation de la santé de la population |
Surveillance et recherche concernant les EST humaines | 7,9 M$ (de 2004-2005 Ã 2013-2014) | 0,8 M$ |
Total | 7,9 M$ (de 2004-2005 Ã 2013-2014) | 0,8 M$ |
16. Résultats prévus par programme tel que (colonne 13)
Surveillance et recherche concernant les EST humaines
Résultat : Les risques liés aux EST humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés.
Extrants/activités : Poursuivre les enquêtes approfondies en laboratoire sur chaque cas d'EST humaine au Canada; améliorer les méthodes et les stratégies d'enquête; recueillir des données de surveillance; publier des recherches.
Indicateur : Synchronisation des données de l'ASPC sur la surveillance des EST humaines avec les données de référence internationales.
Objectifs et suivi : À déterminer.
12. Activités de programme du partenaire fédéral | 13. Titre des programmes du partenaire fédéral | 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 15. Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments |
Facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées (MRS) | 79,9 M$ (de 2006-2007 à 2009-2010) | 0,0 M$ |
Établissement | 276,0 M$ (2003-2004) | 0,0 M$ | |
Mise en œuvre | 36,0 M$ (2003-2004) | 0,0 M$ | |
Systèmes de suivi et de traçabilité | 7,8 M$ (2003-2004 et 2004-2005) | 0,0 M$ | |
Programme d'aide transitoire à l'industrie | 934,6 M$ (2003-2004) | 0,0 M$ | |
Mise en œuvre accélérée du système de traçabilité du bétail et de la viande | 16,1 M$ (de 2004-2005 à 2006-2007) | 0,0 M$ | |
Programme de paiements relatifs au revenu agricole | 999,9 M$ (2004-2005 et 2005-2006) | 0,0 M$ | |
Programme relatif aux animaux de réforme | 202,4 M$ (de 2003-2004 à 2005-2006) | 0,0 M$ | |
Pertes sur prêts | 38,4 M$ (de 2004-2005 à 2008-2009) | 0,0 M$ | |
Programme de retrait des bovins gras/ d'engraissement | 296,3 M$ (2004-2005 et 2005-2006) | 0,0 M$ | |
Total | 2 887,3 M$ (de 2003-2004 Ã 2013-2014)5 | 0,0 M$ |
16. Résultats prévus par programme tel que (colonne 13) : Le RPP ne comprend aucun résumé des résultats attendus d’AAC puisque le financement a pris fin en 2008-2009
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011 |
---|---|
3 601,1 M$ (de 2003¬ 2004 à 2013 2014) plus 26,6 M$ (financement permanent) |
72,3 M$ |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): S. O.
18. Personnes-ressources
Agence canadienne d'inspection des aliments
Colleen Barnes
Directrice exécutive
Direction des politiques nationales
613-773-5901
Agence de la santé publique du Canada
Dr. Michael B. Coulthart
Directeur
Programme des maladies à prions
204-789-6026
Santé Canada
Geoff Middleton
Gestionnaire, Responsabilité
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
613-954-2039
Agriculture et Agroalimentaire Canada
John Ross
Directeur
Division de l'industrie animale
613-773-0220
3 Le cadre de mesure du rendement de l'ACIA concernant l'ESB est actuellement à l'essai; cet examen porte notamment sur l'efficacité des indicateurs clés provisoires de certains éléments de programme (voir ci-dessus). La mise au point des objectifs et des méthodes de suivi n'est pas encore terminée.
Les projets complémentaires que sont la Production de rapports sur l'organisation et les opérations (PROO) et la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR) visent à apporter des solutions de production de rapports mieux adaptées aux indicateurs de rendement et aux objectifs. L'Agence pourra ainsi produire des rapports fiables sur des objectifs de programme précis et améliorer le processus décisionnel se rapportant aux programmes. Cette initiative quinquennale s'achèvera en 2013. À ce moment, 15 programmes auront des cadres de mesure du rendement, des indicateurs de rendement clés, des objectifs de rendement et une capacité de production de rapports accrue. Les programmes de santé animale et d'hygiène des viandes seront intégrés aux projets de PROO et de SPRGR pendant l'exercice en cours. Les programmes touchant aux aliments du bétail et aux engrais ont déjà été incorporés; leurs indicateurs et leurs objectifs font continuellement l'objet d'essais et de modifications. Même si la capacité de production de rapports sur les programmes intégrés s'est beaucoup accrue, les indicateurs et les objectifs des programmes liés à l'ESB n'ont pas encore été établis.
4Le financement a pris fin en 2007-2008.
5 Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.
1. Titre de l'initiative horizontale : Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)
2. Ministère(s) responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et ministère des Pêches et des Océans (MPO)
3. Activité de programme du ministère responsable : ACIA : Division de la santé des animaux aquatiques – Direction santé des animaux
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2005
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 59,0 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 10,4 M$ (financement permanent)
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le PNSAA vise à protéger les animaux aquatiques du Canada et à maintenir leur productivité en empêchant l'introduction et la propagation de maladies qui menacent les ressources aquatiques et en assurant la compétitivité de l'industrie des poissons et des produits de la mer à l'échelle internationale. Ces activités sont conformes à la priorité du gouvernement du Canada de préserver les ressources naturelles et la stabilité économique du pays. La priorité de l'Agence à ce chapitre est d'assurer le maintien des ressources aquatiques.
8. Résultats partagés : Développer le commerce des animaux aquatiques en maintenant leur productivité ainsi que la compétitivité mondiale de l'industrie.
9. Structures de gouvernance : L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la prestation du PNSAA, en collaboration avec le MPO. Les rôles et les responsabilités respectifs des partenaires fédéraux sont définis dans un protocole d'entente. Le secteur d'activité de la santé des animaux et le comité directeur horizontal de la santé des animaux aquatiques sont chargés de surveiller la gouvernance financière dans les limites du budget de l'ACIA. Un comité directeur, formé des sous-ministres adjoints (SMA) des deux partenaires, est chargé de veiller à l'orientation stratégique, à la surveillance et à l'analyse de la mise en œuvre du PNSAA. À l’échelle fédérale, provinciale et territoriale (FPT), le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture exerce une surveillance sur le programme par l’entremise d’un groupe de travail à l’ACIA. En outre, un comité consultatif fédéral-provincial-territorial de l’industrie se réunit chaque année pour diriger l’élaboration du programme.
10. Faits saillants de la planification : Des règlements sur les maladies à déclaration obligatoire et le contrôle des importations ont été publiés en décembre 2010. Les exigences d’importation entreront en vigueur le 10 décembre 2011. La déclaration de ces maladies est obligatoire depuis le 5 janvier 2011. Un système de surveillance sera mis en place pour faire enquête sur les flambées de maladies graves. Ces règlements sont pris en application de la Loi sur la santé des animaux. Parmi les autres initiatives figure la mise sur pied de plans d’intervention en cas de maladie et de protocoles d’entente avec les provinces sur ce genre d’intervention.
12. Activités de programme du partenaire fédéral | 13. Titre des programmes du partenaire fédéral | 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 15. Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Services internes |
Programme national sur la santé des animaux aquatiques | 32,1 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 6,4 M$ (financement permanent) | 6,4 M$ |
Total | 32,1 M$ (de 2005-2006 Ã 2009-2010) plus 6,4 M$ (financement permanent) | 6,4 M$ |
16. Résultats prévus par programme tel que (colonne 13)
Modification des règlements après consultation approfondie (groupes fédéraux-provinciaux-territoriaux, groupes autochtones et organisation mondiale du commerce (OMC)).
Discussion avec les administrations FPT concernant les protocoles d’entente, la déclaration obligatoire, la surveillance, l’intervention en cas d’urgence et la délimitation des zones de contrôle interne des maladies.
Révision des politiques et des procédures prioritaires pour appliquer les nouveaux règlements.
Intégration du PNSAA aux principaux systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) ainsi qu’au système de gestion de l’information de laboratoire
de Pêches et Océans Canada.
Élaboration de plans d’inspection pour le contrôle du commerce et le contrôle national.
Élaboration de matériel de formation sur les principales activités de mise en œuvre du PNSAA (cinq initiatives nationales de formation).
Établissement de normes, de politiques et de procédures sur le cloisonnement qui remplaceront le Règlement sur la protection de la santé des poissons de Pêches et Océans Canada.
Résultat 1 : Certification des animaux aquatiques exportés du Canada en fonction des exigences des pays étrangers.
Extrants/activités : Négocier l'obtention de certificats d'exportation conformément aux exigences du pays importateur; créer des modules de formation sur l'inspection et la certification des animaux aquatiques; former le personnel opérationnel responsable de l'exécution du PNSAA; évaluer et communiquer la situation sanitaire du pays à l'échelle des régions et des secteurs; exécuter les plans d'échantillonnage; négocier le développement et l'ouverture de marchés.
Indicateur : Temps nécessaire pour la certification des animaux aquatiques.
Objectif : Formation d'un nombre suffisant d'employés aux procédures d'inspection et de délivrance de certificats.*
Résultat 2 : Protection du système du Programme national sur la santé des animaux aquatiques.
Extrants/activités : Entrer dans un système de base de données l'information sur les maladies à déclaration obligatoire fournie par l'industrie, les provinces et les laboratoires (initialement, la division chargée du programme déterminera si l'information doit faire l'objet d'une vérification plus poussée); offrir
une formation sur l'inspection des animaux aquatiques et la soumission des échantillons.
Indicateur : Mise en œuvre d'une infrastructure de déclaration des maladies et d'intervention.
Objectif : 100 % de triage en vue de la déclaration de maladies.
Résultat 3 : Création et mise en œuvre d'un système d'importation pour les produits conformes aux normes canadiennes.
Extrants/activités : Adapter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) aux espèces aquatiques vivantes (ce système, qui sert d'interface électronique sur l'internet publique aux importateurs, devra être
reconfiguré; il faudra créer des codes internationaux d'importation); former le personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada, les importateurs et le personnel de l'ACIA responsable de l'exécution en vue de l'inspection des animaux vivants et des établissements et de la
définition des exigences sanitaires à l'importation selon l'évaluation des risques effectuée par le pays d'origine.
Indicateur : État de préparation du Système automatisé de référence à l’importation à l’ACIAet formation de l’ensemble du personnel requis.
Objectif : Le système est entièrement prêt pour être mis en œuvre, et un nombre suffisant d'employés ont reçu une formation quant à son fonctionnement.
* Remarque : L'objectif sera fixé une fois que le programme sera prêt à être mis en œuvre; il figurera donc dans le Rapport sur le rendement de 2011-2012.
12. Activités de programme du partenaire fédéral | 13. Titre des programmes du partenaire fédéral | 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 15. Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Santé des animaux aquatiques |
Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques (SLNSAA) | 26,9 M$ (de 2005-2006 à 2009-2010) plus 4,0 M$ (financement permanent) | 4,0 M$ |
Total | 26,9 M$ (de 2005-2006 Ã 2009-2010) plus 4,0 M$ (financement permanent) | 4,0 M$ |
16. Résultats prévus par programme tel que (colonne 13)
Normes de laboratoire et système de suivi conformes aux normes internationales de vérification et de contestation des certificats d’exportation et de contrôle des importations, et accréditation des laboratoires selon la norme de l’Organisation internationale de normalisation ISO 17025.
Résultat 1 : Validation des tests diagnostiques selon les exigences de l'OIE
Extrants/activités : Développer et valider des tests diagnostiques de façon continue pour appuyer les activités du PNSAA; veiller à ce que les normes de laboratoire et les systèmes de suivi soient conformes aux normes internationales de
vérification et de contestation des certificats d'exportation et de contrôle des importations (norme ISO 17025, soit la norme principale utilisée par les laboratoires d'essai et d'étalonnage); dresser une liste des maladies prioritaires avec l'aide de l'ACIA.
Indicateur : Inscription des méthodes de test validées au répertoire des diagnostics des maladies prioritaires dans le SLNSAA.
Objectif : Fin de 2011-2012
Résultat 2 : Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) fonctionnel.
Extrants/activités : Poursuivre le développement du SGIL.
Indicateur : Le SGIL est fonctionnel.
Objectif : Avril 2011
Résultat 3 : Modification, puis abrogation, du Règlement sur la protection de la santé des poissons.
Extrants/activités : Travailler avec l'ACIA à un cadre de transition vers les nouvelles dispositions du Règlement lorsqu'elles entreront en vigueur.
Indicateur : Le Règlement sur la protection de la santé des poissons est abrogé.
Objectif : Fin de 2011-2012
Résultat 4 : Capacité d'effectuer des tests diagnostiques.
Extrants/activités : Travailler avec l'ACIA à la création d'un réseau de laboratoires d'essai tiers, à l'appui des activités du PNSAA.
Indicateur : Réseau de laboratoires provinciaux, territoriaux et privés qui offrent des services de diagnostic.
Objectif : Fin de 2011-2012
Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) | Total des dépenses prévues de 2011 2012 pour les partenaires fédéraux |
---|---|
59,0 M$ (de 2005-2006 Ã 2009-2010) plus 10,4 M$ (financement permanent) |
10,4 M$ |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): Contrôle des maladies des animaux aquatiques
18. Personnes-ressources
Agence canadienne d'inspection des aliments
Annie Champagne
Directrice
Division de la santé des animaux aquatiques
613-221-3779
Pêches et Océans Canada
Stephen Stephen
Directeur
Sciences de l'aquaculture, de la biotechnologie et de la santé des animaux aquatiques
613-990-0292
1. Titre de l'initiative horizontale: Réponse et plan d'action du gouvernement à la suite de l'éclosion de listériose de 2008
2. Ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
3. Activité de programme du ministère responsable : ACIA : Programme de salubrité des aliments; Santé Canada : Salubrité des aliments et nutrition; ASPC : Surveillance et évaluation de la santé de la population
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2009-2010
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2011-2012
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 75,0 M$ (de 2009-2010 à 2011-2012)
7. Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'objectif de cette initiative horizontale est de donner suite à certaines des 57 recommandations formulées dans le rapport de Sheila Weatherill, enquêteure indépendante nommée par le gouvernement, qui a examiné les circonstances entourant l'éclosion de listériose de 2008 au Canada. L'administration fédérale a conçu un plan d'action qui s'articule autour de trois thèmes : l'atténuation des risques immédiats liés à la salubrité des aliments, l'intensification des activités de surveillance et de détection précoce, et l'amélioration de l'intervention du gouvernement en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire au Canada.
Pour mettre en œuvre le plan d'action, l'ACIA, Santé Canada et l'ASPC ont reçu l'autorisation de dépenser un total de 75 millions de dollars sur trois ans (46,8 millions pour l'ACIA, 17,7 millions pour l'ASPC et 10,5 millions pour Santé Canada). Les trois organismes ont déterminé les ressources requises, les résultats stratégiques, les objectifs et le plan de mise en œuvre pour chaque thème. La mise en œuvre de cette initiative horizontale permettra d'améliorer le système canadien de salubrité des aliments.
8. Résultats partagés : Atténuer les risques immédiats liés à la salubrité des aliments en augmentant le nombre d'employés affectés à l'inspection des viandes prêtes à servir, en mettant à jour les programmes de salubrité des aliments et les directives à l'intention de l'industrie, en renforçant la capacité d'évaluer jour et nuit les risques pour la santé, et en améliorant l'accès du personnel d'inspection à l'information électronique.
Intensifier les activités de surveillance et de détection précoce en mettant à niveau le système national de surveillance de la santé publique (sur le Web), en améliorant les méthodes de détection de la bactérie Listeria, en renforçant la capacité des laboratoires à effectuer des tests diagnostiques, et en améliorant les outils de diagnostic des laboratoires.
Améliorer l'intervention du gouvernement en cas d'éclosion de maladies d'origine animale au Canada en renforçant la capacité de l'administration fédérale à diriger l'intervention en cas d'éclosion, en révisant le Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA), en améliorant la façon dont les risques sont communiqués en cas d'urgence alimentaire, notamment en ciblant les populations vulnérables, et en améliorant l'accès du public à l'information intégrée sur la salubrité des aliments fournie par le gouvernement du Canada.
9. Structures de gouvernance : Les responsabilités à l'égard de la mise en œuvre des recommandations de l'enquêteure indépendante relèvent des mandats de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC. En outre, le sous-ministre d'AAC préside un comité spécial d'administrateurs généraux de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC qui font des recommandations visant à améliorer la façon dont les organisations collaborent pour exécuter leurs mandats en matière de salubrité des aliments. L'ACIA, l'ASPC, Santé Canada et AAC travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à appliquer les recommandations et à surveiller leur mise en œuvre.
Le cadre de gouvernance comprend un comité de SMA sur la salubrité des aliments, appuyé par un comité de directeurs généraux. Le comité de SMA sur la salubrité des aliments reçoit soutien et orientation des administrateurs généraux d'AAC, de l'ACIA, de l'ASPC et de Santé Canada. De plus, chaque organisme surveille la mise en œuvre des recommandations grâce à une structure de gouvernance qui lui est propre et qui comprend des comités interdirections formés de directeurs, de directeurs exécutifs ou généraux, de vice-présidents ou de SMA, et de membres de la haute direction.
10. Faits saillants de la planification : En 2011-2012, le gouvernement fédéral continuera de renforcer la capacité du Canada à prévenir les éclosions de maladies d'origine alimentaire, à les détecter et à y répondre.
12. Activités de programme du partenaire fédéral | 13. Titre des programmes du partenaire fédéral | 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 15. Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Programme de salubrité des aliments Services internes |
Embauche de personnel d'inspection dans les établissements de transformation des viandes prêtes à servir | 21,3 M$ | 9,1 M$ |
Programmes de formation scientifique et technique | 11,6 M$ | 4,3 M$ | |
Amélioration de la connectivité pour les inspecteurs | 3,0 M$ | 1,0 M$ | |
Gestion améliorée des risques liés au Programme de salubrité des aliments | 4,6 M$ | 1,8 M$ | |
Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire | 1,2 M$ | 0,5 M$ | |
Autres tests de dépistage de la bactérie Listeria | 4,1 M$ | 1,4 M$ | |
Portail sur la salubrité des aliments du gouvernement du Canada | 1,0 M$ | 0,4 M$ | |
Total | 46,8 M$ | 18,5 M$ |
16. Résultats prévus par programme tel que (13) :
Embauche de personnel d'inspection dans les établissements de production de viandes prêtes à servir
Résultat : Renforcement continu de la capacité d'inspection et exécution de nouvelles activités d'inspection visant les établissements de transformation des viandes prêtes à servir agréés au fédéral.
Extrants/activités : Embaucher du personnel pour accomplir de nouvelles tâches d'inspection (SVC).
Objectifs et suivi : Nombre d'employés embauchés par rapport au nombre prévu.
Programmes de formation scientifique et technique
Résultat : Accroissement continu des connaissances scientifiques et techniques du personnel d'inspection des viandes prêtes à servir dans tous les établissements de transformation agréés au fédéral.
Extrants/activités : Offrir des séances de formation scientifique et technologique spécialisée sur la transformation des aliments et les urgences alimentaires; formation du personnel de laboratoire aux nouvelles techniques de laboratoire.
Objectifs et suivi : Nombre d'inspecteurs formés; nombre de jours-personnes requis aux fins de la formation; nombre de cours offerts sur la technologie alimentaire; nombre d'employés formés aux nouvelles politiques; nombre de produits d'apprentissage en ligne élaborés.
Amélioration de la connectivité pour les inspecteurs
Résultat : Amélioration continue de la gestion des risques liés à la salubrité des aliments en donnant au personnel d'inspection de première ligne un accès sécurisé au réseau et aux applications de l'Agence, ce qui entraînera une meilleure utilisation des ressources d'inspection, notamment la consignation et la communication rapides des résultats.
Extrants/activités : Mettre en œuvre des solutions d'amélioration de l'accès au sein de l'ACIA.
Objectifs et suivi : Nombre d'inspecteurs ayant un accès haute vitesse par rapport au nombre total d'inspecteurs.
Gestion améliorée des risques liés au Programme de salubrité des aliments
Résultat : Révision continue des programmes de salubrité des aliments en fonction des leçons apprises.
Extrants/activités : Embaucher d'autres spécialistes de la salubrité des aliments qui continueront d'évaluer, de concevoir et d'appliquer les améliorations aux programmes.
Objectifs et suivi : Nombre d'évaluations, de mises à jour, de directives ou de projets exécutés par rapport au nombre prévu.
Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire
Résultat : Amélioration continue de la gestion des risques liés à la salubrité des aliments et des délais de détection et d'intervention en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire.
Extrants/activités : Poursuivre les activités de détection et de validation en fonction des critères établis; déterminer si les méthodes de détection sont conformes aux exigences réglementaires.
Objectifs et suivi : Nombre d'analystes embauchés par rapport au nombre prévu; achèvement du protocole et du projet de validation; décisions prises quant à l'utilisation de nouvelles méthodes.
Autres tests de dépistage de la bactérie Listeria
Résultat : Amélioration continue de la gestion des risques liés à la salubrité des aliments grâce à de meilleures décisions.
Extrants/activités : Poursuivre les tests de dépistage, les activités de surveillance et l'analyse des tendances.
Objectifs et suivi : Augmentation du nombre d'échantillons soumis; rapports sur les tendances produits à intervalles définis; nombre de spécialistes des programmes visant les aliments qui sont affectés à l'analyse des tendances.
Portail sur la salubrité des aliments du gouvernement du Canada
Résultat : Portail simplifié qui donne accès à l'information sur la salubrité des aliments fournie par le gouvernement du Canada; sensibilisation et contribution de la population canadienne à la gestion des risques liés à la salubrité des aliments.
Extrants/activités : Apporter d'autres améliorations au portail selon les résultats des évaluations qualitative et quantitative des deux années précédentes.
Objectifs et suivi :
12. Activités de programme du partenaire fédéral | 13. Titre des programmes du partenaire fédéral | 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 15. Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Surveillance et évaluation de la santé de la population |
Surveillance des maladies infectieuses | 2,9 M$ | 1,3 M$ |
État de préparation et capacité en santé publique | Outils en santé publique | 4,5 M$ | 1,5 M$ |
Préparation en cas d'urgence | 4,2 M$ | 2,2 M$ | |
Prévention et réduction des maladies et des blessures | Maladies d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique | 2,8 M$ | 1,5 M$ |
Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence | Équipe d'intervention d'urgence en santé | 3,3 M$ | 1,5 M$ |
Total | 17,7 M$ | 8,0 M$ |
16. Résultats prévus par programme tel que (13)
Les activités s'articulent autour de deux thèmes : la détection et l'intervention.
Essentielles à la prévention des maladies d'origine alimentaire, la surveillance et la détection précoce permettent de mesurer l'efficacité des programmes de salubrité des aliments. Parmi les activités de l'ASPC à ce chapitre, citons l'évaluation des risques d'infection alimentaire et d'épidémie grâce aux outils et aux plateformes de surveillance, et l'analyse des maladies d'origine alimentaire pour établir des séquences de génome qui serviront aux interventions, à la reprise des activités et à la gestion des risques.
L'ASPC est capable de faire face aux maladies d'origine alimentaire grâce à son réseau de partenaires d'intervention situés dans les provinces, les territoires et les autorités sanitaires locales.
Surveillance des maladies infectieuses
Résultat : Amélioration des outils de diagnostic des laboratoires et des outils de réseautage en effectuant le séquençage génomique et en consignant les empreintes digitales dans PulseNet; élaboration de matériel de formation sur les nouveaux prototypes et méthodes.
Objectifs et suivi : Pourcentage de séquences complètes du génome de la bactérie Listeria monocytogenes par rapport au pourcentage prévu (20 en deux ans, soit de 2010 à 2012); pourcentage d'augmentation de la consignation directe dans PulseNet, tous les ans, d'empreintes digitales obtenues par ECP.
Outils en santé publique et préparation en cas d'urgence
Résultat : Mise en œuvre d'outils et de plateformes nationaux en santé publique dans le cadre du module sur les éclosions.
Objectifs et suivi : Pourcentage de provinces et de territoires qui participent activement au module Panorama sur les éclosions; pourcentage de provinces et de territoires qui utilisent le module Panorama sur les éclosions.
Résultat : Formation des professionnels en santé publique visés par le plan national concernant la capacité d'intervention en cas de maladies d'origine alimentaire (ces personnes sont prêtes à intervenir en cas d'éclosion de ces maladies au Canada).
Objectifs et suivi : Pourcentage de professionnels en santé publique visés par le plan national concernant la capacité d'intervention en cas de maladies d'origine alimentaire qui sont formés pour intervenir en cas d'éclosion de ces maladies au Canada.
Résultat : Élaboration et mise en œuvre d'un plan de communication des risques à plusieurs volets pour augmenter le nombre de Canadiens qui savent se protéger contre les risques d'infection alimentaire durant une éclosion; création d'un modèle pour les ressources en santé publique.
Objectifs et suivi : Pourcentage de Canadiens qui savent se protéger contre les risques d'infection alimentaire durant une éclosion, par rapport aux données de référence définies par Santé Canada.
Maladies d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Résultat : Simulation du PRITIOA avec les partenaires FPT.
Objectifs et suivi : Pourcentage d'exercices prévus de simulation du PRITIOA effectués avec les partenaires FPT; pourcentage d'évaluations positives postérieures à une éclosion par les partenaires FPT.
Équipe d'intervention d'urgence en santé
Résultat : Élaboration d'un cadre opérationnel offrant des procédures et des conseils au portefeuille de la Santé relativement à la coordination et à la gestion des urgences liées à des maladies d'origine alimentaire.
Objectifs et suivi : Pourcentage de professionnels en santé publique formés dans le cadre d'un plan national concernant la capacité d'intervention en cas de maladies d'origine alimentaire.
12. Activités de programme du partenaire fédéral | 13. Titre des programmes du partenaire fédéral | 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 15. Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Salubrité des aliments et nutrition | Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé | 4,9 M$ | 2,1 M$ |
Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire | 3,6 M$ | 1,5 M$ | |
Services internes | Stratégie de marketing social | 2,0 M$ | 0,4 M$ |
Total | 10,5 M$ | 4,0 M$ |
16. Résultats prévus par programme tel que (13)
Renforcement de la capacité d'évaluation des risques pour la santé
Résultat : Renforcement continu de la capacité d'évaluation des risques en s'appuyant sur les meilleures connaissances scientifiques et méthodes de modélisation des risques en vue de mieux prévenir les incidents liés à la salubrité des aliments et y faire face.
Extrants/activités : Valider les méthodes de modélisation des risques; mettre en œuvre les systèmes qui favoriseront l'échange de résultats d'analyse et de données entre les administrations; valider les méthodes d'évaluation des risques.
Objectifs et suivi : Nombre de mesures de dotation; nombre d'évaluations des risques pour la santé réalisées conformément aux normes de service; nombre de pratiques de gestion de la qualité (PON, modèles, protocoles interministériels liant Santé Canada et l'ACIA) adoptées.
Amélioration des méthodes de détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire
Résultat : Offre continue d'outils rapides et éprouvés aux partenaires de l'industrie et du gouvernement afin qu'ils puissent agir le plus rapidement possible, ce qui réduira le risque pour les Canadiens en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments.
Extrants/activités : Tester et valider les méthodes et les prototypes de détection en temps réel de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire dans les aliments; déterminer les méthodes qui doivent être validées en priorité par le Comité des méthodes microbiologiques (CMM) et le Comité des méthodes chimiques (CMC).
Objectifs et suivi : Nombre d'ETP embauchés ou affectés à l'élaboration ou à l'amélioration des méthodes microbiologiques et chimiques; nombre de méthodes validées; nombre de méthodes à soumettre en priorité au CMM et au CMC; nombre de tests effectués et nombre de méthodes ou de prototypes validés pour la détection de la bactérie Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire dans les aliments.
Stratégie de marketing social
Résultat : Sensibilisation accrue aux pratiques de manipulation sécuritaire des aliments.
Extrants/activités : Mener une campagne de publicité sur le Web; fournir des liens vers les sites Web des intervenants; inclure l'information dans un dépliant de la SV; conclure des alliances stratégiques.
Objectifs et suivi : Quantité de matériel de publicité distribué; statistiques liées au Web et à la publicité.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012 |
---|---|
75,0 M$ (de 2009-2010 Ã 2011-2012) |
30,5 M$ |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.
18. Personnes-ressources :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Theresa Iuliano
Directrice principale
Direction des politiques et des stratégies
613-773-5867
Agence de la santé publique du Canada
Mark Raizenne
Directeur général
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
613-948-6883
Santé Canada
Samuel Godefroy
Directeur général
Direction des aliments
613-957-1821
1. Titre de l'initiative horizontale : Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes
2. Ministères responsables : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
3. Activité de programme du ministère responsable : Programme de protection des végétaux
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2010-2011
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 95,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 19,0 M$ (financement permanent)
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des espèces qui sont introduites par l'activité humaine à l'extérieur de leur aire passée ou actuelle de répartition naturelle et qui menacent l'environnement, l'économie ou la société, y compris la santé humaine. Chaque année, les EEE coûtent des milliards de dollars en pertes directes, en mesures de lutte, en frais de production accrus et en perte d'accès aux marchés. On estime que, chaque année, les EEE coûtent près de 20 milliards de dollars à l'industrie forestière, que les espèces aquatiques envahissantes des Grands Lacs entraînent des pertes de 7 milliards de dollars, et que les végétaux envahissants coûtent à eux seuls 2,2 milliards de dollars au secteur agricole. Depuis que la mondialisation, les changements climatiques et l'accroissement du commerce international ont augmenté le risque d'introduction, les EEE sont devenues une préoccupation planétaire.
En 2004, reconnaissant que la lutte aux EEE constituait une responsabilité commune, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des ressources ont entériné une stratégie nationale sur les EEE dans le but de coordonner les activités de prévention et de gestion des EEE à l'échelle du pays. La stratégie vise la réalisation des objectifs prioritaires suivants : la prévention, la détection précoce des nouvelles espèces, l'intervention rapide et la gestion des espèces envahissantes qui se sont déjà introduites ou qui se propagent. Pour ce faire, l'ACIA financera cinq domaines d'activité, soit l'analyse des risques, les sciences et la technologie, les lois, règlements et politiques, la mobilisation des Canadiens, et la coopération internationale. Environnement Canada est le ministère responsable des espèces animales envahissantes. Pêches et Océans Canada s'occupe des espèces aquatiques envahissantes. L'ACIA est responsable des espèces végétales envahissantes et des autres phytoravageurs. Enfin, Ressources naturelles Canada est responsable des ravageurs forestiers.
Le budget de 2010 a alloué 19 millions de dollars par an à Environnement Canada, à Pêches et Océans Canada, à Ressources naturelles Canada et à l'ACIA pour qu'ils poursuivent la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les EEE. Cette somme vise également à poursuivre le travail accompli au cours des cinq dernières années en matière de lutte contre les EEE. La poursuite de la mise en œuvre de la stratégie est essentielle à la protection des écosystèmes du Canada et à son économie fondée sur les ressources.
8. Résultats partagés: Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les EEE pour protéger les écosystèmes aquatiques et terrestres du Canada, leur biodiversité indigène ainsi que les plantes et les animaux du pays contre les risques que représentent les EEE. Le principal objectif de la stratégie est d'assurer la durabilité environnementale, la concurrence économique et le bien-être collectif en faisant du Canada un chef de file en matière de prévention et de gestion des EEE.
9. Structures de gouvernance : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l'ACIA participent à la réalisation de la stratégie pangouvernementale visant les EEE. Ces organismes sont résolus à collaborer de façon continue sur les questions touchant aux EEE. À l'échelle fédérale, le Comité interministériel des directeurs généraux sur les EEE continue de discuter de la coordination. En outre, le modèle de gouvernance de la stratégie est en cours de révision. Quant aux questions intergouvernementales, la collaboration FPT en matière d'EEE se poursuit dans le cadre de la réunion conjointe annuelle des conseils des ministres responsables de la faune, des forêts, des pêches, de l'aquaculture et des espèces en péril, ainsi que d'autres rencontres de sous-ministres et de SMA. Au gouvernement fédéral, c'est le ministre de l'Agriculture qui est responsable de la lutte aux végétaux exotiques envahissants et aux phytoravageurs. On continuera de travailler à mobiliser pleinement les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture pour qu'ils participent à la lutte contre les EEE.
10. Faits saillants de la planification : Dans une perspective horizontale, les principaux plans pour 2011-2012 consistent à poursuivre l'élaboration, le développement et la réalisation d'activités concrètes de prévention, de détection, d'intervention et de gestion dans le cadre de la Stratégie nationale sur les EEE, de même qu'à améliorer les mécanismes de coordination des efforts déployés par les administrations concernant les différentes espèces ou questions soulevées.
12. Activités de programme du partenaire fédéral | 13. Titre des programmes du partenaire fédéral | 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 15. Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Programme de protection des végétaux Services internes |
Analyse des risques | 15,5 M$ (de 2010-2011 Ã 2014-2015) plus 3,1 M$ (financement permanent) | 3,1 M$ |
Sciences et technologie | 33,0 M$ (de 2010-2011 Ã 2014-2015) plus 6,6 M$ (financement permanent) | 6,6 M$ | |
Lois, règlements et politiques | 6,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,2 M$ (financement permanent) | 1,2 M$ | |
Mobilisation des Canadiens | 3,5 M$ (de 2010-2011 Ã 2014-2015) plus 0,7 M$ (financement permanent) | 0,7 M$ | |
Coopération internationale | 2,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,4 M$ (financement permanent) | 0,4 M$ | |
Total | 60,0 M$ (de 2010-2011 Ã 2014-2015) plus 12,0 M$ (financement permanent) | 12,0 M$ |
16. Résultats prévus par programme tel que (13)
Analyse des risques
L'introduction de végétaux et de phytoravageurs envahissants est gérée en fonction des risques, et leur propagation au pays est maîtrisée.
Résultat : L'introduction de végétaux et de phytoravageurs envahissants est gérée en fonction des risques, et leur propagation au pays est maîtrisée.
Extrants/activités : Continuer à déterminer les EEE qui posent le plus grand risque, de même que leurs voies d'entrée, ainsi qu'à définir les moyens appropriés pour atténuer les risques, notamment en poursuivant l'analyse des risques liés aux
ravageurs et aux mauvaises herbes, le contrôle des importations et les premières interventions à la suite d'une détection précoce; continuer à favoriser l'échange de renseignements entre les organismes fédéraux, ce qui permettra à l'ACIA de remplir son
mandat.
Indicateur : À déterminer*
Objectif : À déterminer
Sciences et technologie
L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.
Résultat : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.
Extrants/activités : Continuer à développer des outils et des compétences techniques qui faciliteront la prévention, la détection et l'intervention; réduire au minimum les répercussions de l'introduction d'EEE en poursuivant les projets de prévision et
les mesures de détection précoce, comme le contrôle et l'inspection des produits importés, de même que le développement de méthodes et d'outils de diagnostic qui permettent de déterminer les EEE présentant un risque élevé et de détecter les
EEE de façon rapide et précise.
Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer
Lois, règlements et politiques
L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.
Résultat : L'introduction et la propagation au pays de végétaux et de phytoravageurs envahissants sont gérées, et les plans d'intervention ont été établis et mis en œuvre.
Extrants/activités : Poursuivre, dans la mesure du possible, la modernisation du cadre législatif par l'élaboration ou la mise à jour de règlements et par l'harmonisation des démarches, en collaboration avec les intervenants; continuer à élaborer ou à mettre à jour des politiques de programme
fondées sur des principes scientifiques en priorisant les voies d'entrée à risque élevé, de façon à ce que l'ACIA respecte les normes internationales et son mandat prescrit par la loi; continuer à concevoir et à moderniser des programmes qui appuient la mise en
œuvre des politiques et le contrôle des importations, dans le but de protéger les ressources du Canada contre les EEE pouvant être introduites au pays; poursuivre la collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux pour coordonner la mise en œuvre de la Stratégie nationale
sur les EEE, maintenir de bonnes voies de communication, mobiliser les intervenants, contribuer à la bonne gouvernance interministérielle et renforcer la gouvernance interne au sein des directions générales.
Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer
Mobilisation des Canadiens
Collaboration et sensibilisation accrues des intervenants concernant les végétaux et les phytoravageurs, et meilleure conformité aux politiques et aux règlements.
Résultat : Collaboration et sensibilisation accrues des intervenants concernant les végétaux et les phytoravageurs, et meilleure conformité aux politiques et aux règlements.
Extrants/activités : Poursuivre les efforts de sensibilisation aux EEE, à leurs voies d'entrée potentielles et aux politiques et programmes connexes en collaboration avec les intervenants et les autres ministères, pour favoriser la déclaration rapide des EEE, l'adoption de pratiques de gestion exemplaires et le respect des règlements et ainsi réduire le risque pour les ressources végétales du Canada.
Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer
Coopération internationale
Mobilisation, coopération et sensibilisation accrues de la communauté internationale quant aux espèces envahissantes, et meilleure conformité aux politiques et aux règlements.
Résultat : Mobilisation, coopération et sensibilisation accrues de la communauté internationale quant aux espèces envahissantes, et meilleure conformité aux politiques et aux règlements.
Extrants/activités : La coopération internationale vise essentiellement à garantir que les intérêts canadiens sont pris en compte dans les normes et les processus internationaux. L'ACIA continuera de participer à l'élaboration de normes internationales,
aux efforts d'harmonisation des méthodes, aux négociations et aux réunions bilatérales avec les principaux partenaires commerciaux en vue d'atténuer les risques d'introduction d'EEE par des voies commerciales et de maintenir l'accès aux marchés étrangers.
Indicateur : À déterminer
Objectif : À déterminer
*Remarque : Les indicateurs, les objectifs et les méthodes de suivi restent encore à déterminer. Un modèle logique commun ainsi que des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats ont été élaborés à la suite de la dernière présentation faite au Conseil du Trésor par les ministères et les organismes participants concernant la Stratégie nationale sur les EEE. L'ACIA, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada procéderont ensemble à la révision du modèle logique et des stratégies de mesure du rendement afin de tenir compte des changements mineurs apportés à leurs programmes.
12. Activités de programme du partenaire fédéral | 13. Titre des programmes du partenaire fédéral | 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 15. Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers |
Analyse des risques | 3,0 M$ (de 2010-2011 Ã 2014-2015) plus 0,6 M$ (financement permanent) | 0,6 M$ |
Sciences et technologie | 5,0 M$ (de 2010-2011 Ã 2014-2015) plus 1,0 M$ (financement permanent) | 1,0 M$ | |
Lois, règlements et politiques | 1,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,2 M$ (financement permanent) | 0,2 M$ | |
Mobilisation des Canadiens | 0,5 M$ (de 2010-2011 Ã 2014-2015) plus 0,1 M$ (financement permanent) | 0,1 M$ | |
Coopération internationale | 0,5 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,1 M$ (financement permanent) | 0,1 M$ | |
Total | 10,0 M$ (de 2010-2011 Ã 2014-2015) plus 2,0 M$ (financement permanent) | 2,0 M$ |
16. Résultats prévus par programme tel que (13)
Analyse des risques
Capacité accrue quant à la détermination et à la gestion des risques liés aux EEE forestières ainsi qu'à la prévention de leur introduction.
Résultat : Capacité accrue quant à la détermination et à la gestion des risques liés aux EEE forestières ainsi qu'à la prévention de leur introduction.
Extrants/activités : Élaborer des modèles d'analyse des risques et des cartes du risque nationaux pour certaines EEE forestières, afin de mieux comprendre la trajectoire de ces espèces et de mieux évaluer les cas d'introduction et de propagation de nouveaux ravageurs
forestiers envahissants attribuables à l'activité humaine.
Indicateur et objectif : À déterminer*
Sciences et technologie
Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières.
La probabilité que des espèces exotiques forestières s'établissent ou se propagent est réduite au minimum, et les répercussions de leur présence sont atténuées.
Résultat 1 : Meilleure connaissance de la taxonomie, de la biologie et de l'écologie des EEE forestières.
Extrants/activités : Réaliser des recherches scientifiques pour combler le manque de connaissances sur la taxonomie, la biologie, l'écologie, la répartition ainsi que les liens entre un ravageur et son hôte et entre la forêt et un agent pathogène.
Indicateur et objectif : À déterminer*
Résultat 2 : La probabilité que des espèces exotiques forestières s'établissent ou se propagent est réduite au minimum, et les répercussions de leur présence sont atténuées.
Extrants/activités : Concevoir des outils et des stratégies de détection, de diagnostic et de surveillance des EEE forestières; élaborer des outils et des méthodes d'intervention et les mettre à la disposition des organismes responsables du contrôle et de
l'éradication des EEE forestières.
Indicateur et objectif : À déterminer*
Lois, règlements et politiques
Les décisions des organismes de réglementation et des autres organismes concernant la gestion des EEE forestières sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.
Les prises de position du Canada au cours des discussions nationales et internationales sur la protection des végétaux sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique.
Résultat 1 : Les décisions des organismes de réglementation et des autres organismes concernant la gestion des EEE forestières sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique
Extrants/activités : Offrir une expertise scientifique et stratégique concernant les mesures de prévention, de détection et d'intervention visant les EEE forestières aux organismes de réglementation, à d'autres ministères, aux provinces, aux territoires, aux
municipalités, à l'industrie et aux Premières nations.
Indicateur et objectif : À déterminer*
Résultat 2 : Les prises de position du Canada au cours des discussions nationales et internationales sur la protection des végétaux sont éclairées par l'expertise scientifique et stratégique
Extrants/activités : Offrir des conseils scientifiques et stratégiques aux fins des négociations commerciales sur la protection des végétaux et de l'élaboration de normes phytosanitaires nationales et internationales se rapportant aux forêts
Indicateur et objectif : À déterminer*
Mobilisation des Canadiens
Les organismes, les chercheurs et la population ont accès aux données scientifiques sur les EEE forestières.
Résultat : Les organismes, les chercheurs et la population ont accès aux données scientifiques sur les EEE forestières.
Extrants/activités : Améliorer et développer les fonctions et le contenu de la base de données CanFIAS et du portail Web sur les EEE forestières.
Indicateur et objectif : À déterminer*
Coopération internationale
Facilitation de la coopération avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux étrangers.
Résultat : Facilitation de la coopération avec les organismes phytosanitaires et les partenaires commerciaux étrangers.
Extrants/activités : Encourager la collaboration par la participation active à des activités scientifiques et par le transfert de connaissances aux organismes phytosanitaires internationaux comme l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes et le groupe de recherche international sur les organismes de quarantaine forestiers, qui
réalise des études analytiques concertées à l'échelle internationale pour le compte du Groupe technique sur la quarantaine forestière et de la Commission des mesures phytosanitaires dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux.
Indicateur et objectif : À déterminer*
*Remarque : Le cadre de mesure du rendement de Ressources naturelles Canada concernant les EEE forestières sera examiné. Les objectifs et les méthodes de suivi restent encore à déterminer.
12. Activités de programme du partenaire fédéral | 13. Titre des programmes du partenaire fédéral | 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 15. Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Des sciences pour des pêches et une aquaculture durables Services internes |
Analyse des risques | 2,0 M$ (de 2010-2011 Ã 2014-2015) plus 0,4 M$ (financement permanent) | 0,4 M$ |
Sciences et technologie | 5,1 M$ (de 2010-2011 Ã 2014-2015) plus 1,02 M$ (financement permanent) | 1,02 M$ | |
Lois, règlements et politiques | 1,05 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 0,21 M$ (financement permanent) | 0,21 M$ | |
Mobilisation des Canadiens | 0,45 M$ (de 2010-2011 Ã 2014-2015) plus 0,09 M$ (financement permanent) | 0,09 M$ | |
Coopération internationale | 11,4 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 2,28 M$ (financement permanent) | 2,28 M$ | |
Total | 20,0 M$ (de 2010-2011 Ã 2014-2015) plus 4,0 M$ (financement permanent) | 4,0 M$ |
16. Résultats prévus par programme tel que (13)
Analyse des risques
Analyse des risques liés aux espèces et aux voies d'entrée prioritaires
Sciences et technologie
Les décideurs disposent d'information qui leur permet de gérer les espèces et les voies d'entrée en fonction des risques.
Lois, règlements et politiques
Élaboration de certaines dispositions des règlements sur les espèces aquatiques envahissantes.
Mobilisation des Canadiens
Les intervenants et les partenaires connaissent les activités qui peuvent atténuer les risques liés aux espèces aquatiques envahissantes.
Coopération internationale
Les répercussions de la présence de la lamproie marine dans les Grands Lacs sont bien gérées.
Le Canada participe aux discussions internationales sur l'introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.
12. Activités de programme du partenaire fédéral | 13. Titre des programmes du partenaire fédéral | 14. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | 15. Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Mobilisation des Canadiens | 5,0 M$ (de 2010-2011 à 2014-2015) plus 1,0 M$ (financement permanent) | 1,0 M$ |
Total | 5,0 M$ (de 2010 2011 Ã 2014-2015) plus 1,0 M$ (financement permanent) | 1,0 M$ |
16. Résultats prévus par programme tel que (13)
Augmentation du nombre et de la qualité des propositions
Contribution accrue des particuliers et des organismes aux activités liées aux EEE
Résultat 1 : Sensibilisation accrue des intervenants clés aux principales voies d'introduction.
Résultat 2 : Renforcement de la capacité de détection et d'intervention rapides en cas d'introduction et de propagation d'EEE au Canada.
Résultat 3 : Maintien des partenariats avec d'autres administrations pour la coordination et la communication des activités sur le terrain.
Extrants/activités : Produits et services de communication et de promotion; information et conseils sur la préparation et la présentation de propositions de projets; accords de financement; vérification et contrôle des projets.
Indicateurs et objectifs : Des indicateurs ont été établis pour chaque résultat; ils ont été intégrés à la version provisoire de la stratégie de mesure du rendement du programme (la version définitive sera disponible en 2011-2012).
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012 |
---|---|
95,0 M$ (de 2010-2011 Ã 2014-2015) plus 19,0 M$ (financement permanent) |
19,0 M$ |
17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): S. O.
18. Personnes-ressources
Agence canadienne d'inspection des aliments
Wendy Asbil
Gestionnaire nationale
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
613-773-7236
Conseil national de recherches du Canada
Jacques Gagnon
Directeur
Division de la politique scientifique
613-990-5827
Pêches et Océans Canada
Patrice Simon
Directeur
Sciences de l'environnement et de la biodiversité
613-990-0289
Environnement Canada
Tracy Schneider
Gestionnaire intérimaire
Partenariats et programmes sur la conservation
819-934-5277
Nom de l’initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)
Activité de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 13 janvier 2005
Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : Continu
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l’approche du gouvernement du Canada en cette matière et appuie les interventions mondiales à l’égard du VIH et du sida. L’Initiative est axée sur la prévention et sur l’accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c’est-à -dire les personnes vivant avec le VIH ou le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus fédéraux, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH est endémique. Par ailleurs, l’Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels en vue d’agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs pouvant augmenter le risque de transmission et d’acquisition du VIH — y compris les infections transmissibles sexuellement (ITS) — et sur les problèmes de co-infection par d’autres maladies infectieuses (comme l’hépatite C et la tuberculose), dans l’optique d’un ralentissement de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH ou le sida. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l’Initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d’influencer leur vie.
Résultats partagés* :
Résultats de premier niveau :
Résultats de deuxième niveau :
Résultats ultimes :
* La définition des résultats partagés a été précisée à la suite du rapport intitulé Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au
Canada – Rapport d’évaluation de l’implémentation, publié en avril 2009, qui recommandait que soit renforcé le cadre de mesure du rendement de l’Initiative fédérale.
Structures de gouvernance : Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l’organe de régie de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit des directeurs de neuf centres de responsabilité à qui l’Initiative octroie un financement. Sous la direction de l’ASPC, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d’évaluation et de rapports.
Dans les dossiers liés au VIH et au sida au Canada, l’Agence est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral. Elle veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à la
présentation de rapports, à l’évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l’élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.
Santé Canada (SC) appuie l’éducation communautaire sur le VIH et le sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et
les collectivités inuites situées au sud du 60e parallèle. De plus, le ministère exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale.
À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches en santé menées
à l’externe tout en assurant la gestion de ce programme.
Organisme du portefeuille de la sécurité publique, le
Service correctionnel Canada (SCC) offre des
services de santé (dont des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l’égard du VIH et du sida) aux détenus qui purgent une peine de deux ans ou plus.
Faits saillants de la planification : Exercice d’un leadership intersectoriel en matière d’approches communes visant les systèmes de surveillance ainsi que programmation d’interventions axées sur la prévention et le contrôle du VIH, du sida et des maladies infectieuses connexes au Canada.
Activités de programme des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 | Résultats prévus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Sciences et technologie pour la santé publique | Analyses de référence portant sur le VIH et le sida et assurance de la qualité | Continu | 2,9 | ![]() ![]() |
Surveillance et évaluation de la santé de la population | Surveillance des maladies infectieuses | Continu | 4,5 | ![]() |
Prévention et réduction des maladies et des blessures | Prévention et contrôle des maladies infectieuses et des infections acquises dans la collectivité | Continu | 34,9 | ![]() ![]() ![]() |
Total – Agence | 42,3 |
Résultats prévus :
RP 1.1 : En matière de santé publique, les décisions et les interventions des agents de santé publique se fondent sur des services d’analyse de référence accrédités, opportuns et fiables, capables de dépister avec exactitude toutes les souches du VIH en circulation au Canada et capables d’orienter les efforts vers toute nouvelle éclosion ou toute poussée de la transmission du VIH. Ce résultat suppose :
RP 1.2 : Les connaissances développées dans les laboratoires sont davantage utilisées, comme en font foi :
RP 2.1 : Les tendances observées au regard des cas déclarés d’infection à VIH font l’objet d’une surveillance et d’une évaluation, et on procède à un examen de la répartition de la prévalence et à une étude des risques et des comportements de santé liés à l’infection à VIH et aux infections connexes parmi les populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada. À cette fin, il est prévu de concevoir et de lancer des activités visant la cueillette, l’analyse et l’interprétation de données d’enquête ciblées ainsi que des activités visant le transfert et l’échange de connaissances. De tels efforts porteront avant tout sur les populations et les zones où les taux d’infection à VIH ont connu une progression ces derniers temps, notamment les Autochtones de la Saskatchewan qui utilisent des drogues injectables.
RP 3.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l’égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en font foi :
RP 3.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, comme en font foi :
RP 3.3 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de lutte contre le VIH et le sida, comme en font foi :
Activités de programme des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 | Résultats prévus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Services internes | Gouvernance et services de soutien de gestion | Continu | 0,9 | ![]() ![]() |
Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits | Maladies transmises sexuellement et par le sang – VIH/sida | Continu | 4,5 | ![]() ![]() |
Total – SC | 5.4 |
Résultats prévus :
RP 4.1 : Engagement et leadership accrus du Canada, dans le contexte mondial, par le bais d’un échange de pratiques exemplaires avec des partenaires internationaux dans le but d’éclairer la mise au point de politiques nationales et mondiales relatives au VIH et au sida. À cette fin, un soutien sera octroyé pour la mise au point et la diffusion de renseignements. De plus, une participation à trois forums mondiaux favorisera l’échange de savoir-faire et l’action sur les politiques, de façon à permettre une mobilisation accrue des intervenants et des autres ministères du gouvernement du Canada ainsi qu’un meilleur dialogue avec ces interlocuteurs.
RP 4.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, par le truchement d’un soutien visant la préparation de documents d’avis officiels qui éclaireront les efforts mondiaux concertés de lutte contre le VIH et le sida et qui renforceront la cohérence des politiques adoptées par les ministères fédéraux au regard des activités mondiales en ces matières.
RP 5.1 : On reconnaît les améliorations possibles à apporter aux programmes axés sur les infections à VIH transmissibles sexuellement et par le sang ou sur les co-infections par la tuberculose, par le biais d’une mobilisation et d’une collaboration relatives aux
démarches ciblant les facteurs sous-jacents du VIH et du sida, en partenariat avec le Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les
Autochtones (PNLAADA) et le programme de lutte contre la tuberculose de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
RP 5.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de lutte contre le VIH et le sida, comme en font foi :
Activités de programme des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 | Résultats prévus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Avancées en santé et dans les services de santé | Initiative de recherche sur le VIH et le sida | Continu | 21,0 | ![]() ![]() ![]() ![]() |
Total – IRSC | 21,0 |
Résultats prévus :
RP 6.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l’égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par le biais d’un financement touchant les travaux de recherche de haute qualité et les subventions pour l’application des connaissances au regard du VIH et du sida. À cette fin, la mise au point et l’administration de programmes de financement des travaux de recherche stratégique se poursuivront.
RP 6.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de recherche sur le VIH et le sida, par la voie d’un financement touchant les subventions et les bourses pour le renforcement des capacités de haute qualité en matière de VIH et de sida. À cette fin, la mise au point et l’administration de programmes de financement du renforcement des capacités touchant les travaux de recherche stratégique se poursuivront.
RP 6.3 : Participation du Canada à l’effort de recherche sur le VIH/sida dans un cadre mondial et exercice d’un leadership canadien en cette matière, par le biais de crédits octroyés à l’appui de partenariats et de projets de recherche internationale ciblée et par le biais d’une participation aux activités pertinentes liées à l’Initiative fédérale.
RP 6.4 : Mobilisation et collaboration accrues à l’appui des stratégies de lutte contre le VIH/sida, par le truchement d’une participation permanente aux comités et aux activités de l’Initiative fédérale. En outre, les IRSC participeront à la mise au point d’activités concertées portant sur des priorités communes.
Activités de programme des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 | Résultats prévus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Garde | Services de santé en établissement – Services de santé publique | Continu | 4,2 | ![]() ![]() |
Total – SCC | 4,2 |
Résultats prévus :
RP 7.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l’égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en fait foi le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale qui déclarent avoir amélioré leur connaissance générale du VIH et du sida à la suite de leur participation au cours d’éducation par les pairs offert par le SCC.
RP 7.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, par l’entremise du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial des responsables des services correctionnels sur la santé. L’accent sera mis sur l’établissement et le renforcement de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui participent à la lutte contre le VIH/sida et contre les infections transmissibles sexuellement et par le sang, avec les services nationaux et régionaux de différents ministères fédéraux (dont l’ASPC et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada) ainsi qu’avec le Conseil des médecins hygiénistes en chef.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l’exercice 2011-2012 |
---|---|
Continu | 72,9 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Stephanie Mehta
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-954-4502
stephanie.mehta@phac-aspc.gc.ca
Nom de l’initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique
Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)
Activités de programme du ministère responsable :
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 21 juin 2006
Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : Continu
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Cette initiative a pour but d’atténuer le risque que comportent, pour le Canada, deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de l’influenza aviaire (c.-à -d. le virus H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l’éventuelle apparition d’une souche adaptée à l’humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Les autorités disposent d’un plan coordonné et complet pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.
La plupart des activités sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d’appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d’urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. Par souci de renforcer la capacité fédérale d’affronter une pandémie dans les réserves, des efforts ont été déployés pour resserrer la surveillance et développer les ressources affectées à l’évaluation des risques, de façon à combler les lacunes touchant la planification et l’état de préparation.
Résultats partagés :
Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultats stratégiques à long terme :
Structures de gouvernance : En janvier 2008, l’Agence, les
Instituts de recherche en santé du Canada,
l’Agence canadienne d’inspection des aliments et
Santé Canada ont mis la dernière main à un accord
interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l’accord s’attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes visant l’état de préparation à la grippe aviaire ou Ã
la grippe pandémique.
La structure qui sous-tend l’accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L’application de l’accord est dirigée par le Comité de gestion des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (SMAPGAGP), lequel s’attarde à la mise en œuvre des initiatives. Le Comité de gestion des SMAPGAGP est chargé de fixer des orientations stratégiques et de surveiller l’encadrement des activités.
Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique soutient les travaux du Comité de gestion des SMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des extrants.
Faits saillants de la planification : Avec le concours de Santé Canada, des Instituts de recherche en santé du Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence prévoit, en 2011-2012, élargir les mesures déjà adoptées dans le cadre de cette démarche, notamment en ce qui touche les stratégies de préparation des vaccins, les antiviraux, la capacité d’appoint, la prévention et l’alerte rapide, la préparation aux situations d’urgence, les données scientifiques et la réglementation essentielles, la communication des risques ainsi que la collaboration entre les administrations. Les activités et les résultats prévus reflètent les leçons retenues de la pandémie de grippe A (H1N1), notamment la réponse et le plan d’action de la direction consécutifs à l’étude commandée par le Sénat.
Activités de programme des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 | Résultats prévus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Sciences et technologie pour la santé publique | Mise au point et essais rapides de vaccins | Continu | 1,0 | ![]() |
Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et optimisation de l’espace | Continu | 18,8 | ![]() |
|
Surveillance et évaluation de la santé de la population | Surveillance | Continu | 8,7 | ![]() |
État de préparation et capacité en santé publique | Préparation des vaccins et essais cliniques | Continu | 3,6 | ![]() |
Capacité de préparation à une pandémie | Continu | 5,2 | ![]() |
|
État de préparation en cas d’urgence | Continu | 6,0 | ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
|
Ressources humaines en cas d’urgence | Continu | 0,4 | ![]() |
|
Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique | Continu | 1,2 | ![]() ![]() ![]() |
|
Réseau de recherche sur la grippe | Continu | 1,8 | ![]() |
|
Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe | Continu | 0,8 | ![]() ![]() |
|
Évaluation | Continu | 0,6 | ![]() ![]() ![]() |
|
Stratégie de communication du risque de pandémie de grippe | Continu | 1,8 | ![]() ![]() |
|
Effectif national de santé publique qualifié | Continu | 5,9 | ![]() ![]() ![]() ![]() |
|
Exécution de la réglementation et interventions en cas d’urgence | Contribution à la Réserve nationale d’antiviraux | Continu | 0,1 | ![]() ![]() ![]() |
Total – Agence | 55,9 |
Résultats prévus :
RP 1.1 : Progrès réalisés en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l’influenza aviaire (H5N1).
RP 2.1 : Capacités de recherche en voie d’augmentation, du fait que la construction du nouveau laboratoire soit terminée à 60 %.
RP 3.1 : Renforcement de la capacité de reconnaissance et de déclaration rapides des cas de grippe aviaire ou pandémique chez l’humain et des phénomènes de portée internationale touchant la santé publique, par le biais d’une refonte de l’actuel système de détection précoce des affections respiratoires graves, y compris une étude-pilote visant le système de rapports sur les services de soins intensifs.
RP 4.1 : Renforcement de la capacité de surveillance de l’efficacité des vaccins et de surveillance des événements indésirables connexes en cas de pandémie, par le biais de mises à niveau de l’actuelle base de données du Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l’immunisation (SCSESSI), de façon à assurer la meilleure fonctionnalité possible.
RP 5.1 : Renforcement des capacités en vue de l’exploitation accrue des systèmes de communication régionaux, par la voie du programme de développement des capacités en santé publique à l’échelon régional.
RP 6.1 : Mise en place de mécanismes permettant d’intervenir en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe, conformément aux directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé.
RP 6.2 : Maintien d’une capacité de travailler avec des souches grippales certifiées au Laboratoire national de microbiologie (LNM), ce dernier agissant comme principal centre de référence sur l’influenza désigné pour le Canada.
RP 6.3 : Des solutions sont mises au point en vue du dépistage à l’entrée et à la sortie, aux fins de mise en quarantaine, et ces solutions font l’objet d’un examen visant leur application à toutes les étapes d’une pandémie.
RP 6.4 : Maintien de l’état de préparation du Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la santé.
RP 6.5 : Maintien de plans d’intervention en cas d’incident, avec le concours d’organisations non gouvernementales et des ministères provinciaux ou territoriaux responsables, par le biais d’exercices fondés sur des critères qui s’inspirent de leçons retenues et par le biais de plans et de rapports après action qui font l’objet d’examens et de bilans réguliers et sont constamment mis à jour.
RP 6.6 : Amélioration de l’efficacité et de l’efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l’information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales, par la voie du programme de développement des capacités en santé publique à l’échelon régional.
RP 7.1 : Mise en œuvre du plan d’intervention à jour visant les ressources humaines en cas d’urgence, au plus tard à la fin de l’exercice 2011-2012.
RP 8.1 : Maintien, dans les établissements provinciaux et territoriaux, du nombre actuel de techniciens de liaison de laboratoire fédéraux, dûment formés et équipés.
RP 8.2 : Amélioration des communications entre le LNM et les laboratoires provinciaux et territoriaux par le biais d’une série de réunions organisées tout au long de l’année, de façon à renforcer les capacités nationales en ce qui touche les laboratoires.
RP 8.3 : Mise à jour des dispositions de l’annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé (Lignes directrices à l’intention des laboratoires en cas de pandémie d’influenza), dans la foulée de la pandémie de grippe A (H1N1).
RP 9.1 : Affectation optimale des ressources octroyées pour la recherche, par le biais de protocoles de recherche proactifs et d’une collaboration internationale, de façon à parer aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.
RP 10.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d’évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.
RP 10.2 : Prestation d’une formation en modélisation mathématique dans les collèges et les universités, à l’intention d’un nombre accru d’apprenants éventuels, de façon à renforcer les capacités de modélisation mathématique dans le domaine de la santé publique.
RP 11.1 : Mise en place des améliorations sur le plan de l’évaluation que préconise le plan d’évaluation de l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.
RP 11.2 : Mise en place des éléments d’un cadre de mesure du rendement au niveau des centres de responsabilité.
RP 11.3 : Cueillette de données de mesure du rendement et de données probantes au moyen d’un système Web ainsi que recours à ces renseignements à des fins de gestion et de préparation de rapports.
RP 12.1 : Examen des plans et des activités de marketing social et introduction de changements appropriés, à la lumière de l’expérience de la grippe A (H1N1).
RP 12.2 : On donne suite aux leçons retenues de l’épisode de grippe A (H1N1) en ce qui touche la communication avec les intervenants lors d’une pandémie de grippe.
RP 13.1 : Achèvement des lettres d’entente signées avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique.
RP 13.2 : Déploiement, dans tout le Canada, d’agents de santé publique et de coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique.
RP 13.3 : Poursuite de la mise au point de modules de formation ainsi que diffusion des modules nouveaux ou existants auprès des agents de santé publique déployés sur le terrain.
RP 13.4 : Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique.
RP 14.1 : Délai réduit entre le moment où débuterait une pandémie et le moment où seraient déployées des interventions, du fait que des renseignements soient partagés, qu’une concertation soit établie à l’échelon mondial et que des systèmes de surveillance améliorés soient utilisés.
RP 14.2 : L’accessibilité des vaccins contre la grippe pandémique est améliorée, par le truchement d’efforts visant à optimiser les mécanismes d’approbation.
RP 14.3 : Maintien de la Réserve nationale d’antiviraux et établissement de plans de remplacement des stocks d’antiviraux au terme de leur durée de validité.
Activités de programme des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 | Résultats prévus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Produits de santé | Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique | Continu | 1,1 | ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique | Continu | 0,2 | ![]() ![]() ![]() |
|
Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise, chargée de la surveillance et de l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques | Continu | 0,3 | ![]() ![]() |
|
Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits | Renforcement des capacités fédérales en santé publique par le biais d’un soutien en matière de gouvernance et d’infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits | Continu | 0,7 | ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières Nations et les Inuits | Continu | 0,3 | ![]() |
|
Services de santé spécialisés | Mesures et interventions d’urgence en santé publique dans les moyens de transport public | Continu | 0,3 | ![]() |
Total – SC | 2,9 |
Résultats prévus :
RP 15.1 : Révision et mise à jour, suivant les besoins, des orientations fournies par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au regard de la préparation réglementaire pour les vaccins contre la grippe pandémique.
RP 15.2 : Achèvement des règlements concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel et mise au point d’un document d’orientation connexe.
RP 15.3 : Maintien des liens établis avec des organismes de réglementation internationaux (comme l’OMS, l’administration chinoise des aliments et drogues ainsi que les autorités étasuniennes, européennes ou australiennes), par le biais d’une participation soutenue aux initiatives techniques et aux initiatives de réglementation, de façon à ce que les renseignements soient plus facilement disponibles en temps opportun en cas de pandémie (c.-à -d. en cas d’apparition d’une souche de grippe pandémique).
RP 15.4 : Examen des interventions consécutives aux événements liés à la grippe A (H1N1) et formulation et mise en pratique des leçons à retenir.
RP 15.5 : Coordination soutenue de l’état de préparation du système de collecte et de distribution du sang, par le biais téléconférences régulières ainsi que d’avis et de décisions réglementaires publiés à l’intention de la Société canadienne du sang et de l’administration centrale de Santé Canada. Il est également prévu de partager des leçons retenues et des pratiques d’excellence avec les réseaux d’organes de réglementation du sang à l’OMS.
RP 15.6 : Concertation avec l’OMS en vue de formuler des recommandations à l’égard d’un nouveau vaccin antipneumococcique conjugué, par le truchement du Comité d’experts de l’OMS sur la normalisation biologique.
RP 16.1 : Conduite intégrale de l’examen de toute présentation de médicaments antiviraux reçue.
RP 16.2 : Achèvement du protocole d’examen accéléré des drogues antipandémiques, de façon à y intégrer les expériences découlant de la pandémie de grippe A (H1N1).
RP 16.3 : Prestation d’une formation permanente en cours d’emploi portant sur l’examen accéléré, à l’intention des responsables des examens, et établissement de procédures d’examen des présentations de médicaments antiviraux, avant et pendant le déclenchement d’une pandémie.
RP 17.1 : Maintien de l’unité de gestion des risques en cas de crise.
RP 17.2 : Évaluation post-commercialisation permanente des produits thérapeutiques.
RP 18.1 : Intégration, dans les activités de programme et dans les efforts de formation et de promotion ciblant les opérateurs de moyens de transport public, de mesures éducatives axées sur le contrôle des infections auprès des passagers.
RP 18.2 : Collaboration avec l’ASPC, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à des fins de planification et d’intervention.
RP 18.3 : Concertation avec l’ASPC au regard des besoins de surveillance.
RP 18.4 : Renforcement de la capacité fédérale d’appuyer les collectivités des Premières nations en ce qui touche la planification et les mesures à prendre lors d’une éventuelle pandémie.
RP 18.5 : Resserrement des liens avec le personnel du programme de mesures et d’interventions d’urgence (à l’échelon national et régional) de même qu’avec les provinces et les territoires.
RP 19.1 : Maintien de l’appui visant la mise à l’essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie.
RP 20.1 : Atténuation des risques pour la santé publique auxquels s’exposent les utilisateurs des moyens de transport public, par le biais d’efforts visant à mettre au point et à déployer des politiques, des programmes et des activités de formation axés sur les mesures et interventions d’urgence.
Activités de programme des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 | Résultats prévus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Avancées en santé et dans les services de santé | Initiative de recherche sur la capacité d’intervention en cas de pandémie (IRCICP) | 40,9 millions de dollars L’IRCICP est censée prendre fin le 31 mars 2011; cependant, des fonds supplémentaires provenant de partenaires ont été engagés en 2011-2012 |
3,8 | ![]() ![]() |
Total – IRSC | 3,8 |
Résultats prévus :
RP 21.1 : Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche.
RP 21.2 : Prise de mesures visant à faciliter l’application des résultats de recherche ainsi que préparation de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche.
Activités de programme des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 | Résultats prévus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses / Services internes | Mesures accrues de mise en application | Continu | 1,5 | ![]() |
Biosécurité aviaire à la ferme | Continu | 2,7 | ![]() |
|
Exigences en biens immobiliers | 4,0 millions de dollars (2006-2007 Ã 2007-2008) | 0,0 | ![]() |
|
Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages | Continu | 3,1 | ![]() |
|
Renforcement du cadre économique et réglementaire | Continu | 0,9 | ![]() |
|
Rendement et évaluation | Continu | 1,2 | ![]() |
|
Communication du risque | Continu | 1,6 | ![]() |
|
Formation sur le terrain | Continu | 1,1 | ![]() ![]() |
|
Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire | Continu | 1,0 | ![]() |
|
Mise à jour des plans d’intervention d’urgence | Continu | 2,0 | ![]() |
|
Évaluation et modélisation des risques | Continu | 2,0 | ![]() |
|
Recherche sur l’influenza aviaire | Continu | 1,5 | ![]() |
|
Collaboration internationale | Continu | 1,6 | ![]() |
|
Banque de vaccins pour les animaux | 0,9 million de dollars (2006-2007 Ã 2008-2009) | 0,0 | ![]() |
|
Accès aux antiviraux | Continu | 0,1 | ![]() |
|
Équipement spécialisé | 20,7 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009) | 0,0 | ![]() |
|
Capacité de pointe des laboratoires | Continu | 3,7 | ![]() |
|
Capacité de pointe sur le terrain | Continu | 1,0 | ![]() |
|
Réserve vétérinaire canadienne | Continu | 0,8 | ![]() |
|
Total CFIA | 25,8 |
Remarque : Le total des dépenses prévues de l’ACIA tient compte des ajustements apportés aux crédits fédéraux dans la foulée de l’examen stratégique.
Résultats prévus :
RP 22.1 : Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada, dans le but d’atténuer le risque d’éclosion d’influenza aviaire au pays.
RP 23.1 : Maintien des programmes d’information, de communication et de prise de contact visant les intervenants et le grand public, à l’appui de la mise en œuvre des normes nationales de biosécurité aviaire, ainsi que consultations auprès des intervenants et mise au point d’outils de communication en vue d’informer et de sensibiliser les intéressés au secteur des services relatifs à l’industrie avicole.
RP 24.1 : Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.
RP 25.1 : Renforcement et intégration d’un système canadien de surveillance qui mise sur une solide plateforme informatique et sur l’analyse et l’interprétation des données recueillies afin d’assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d’éclosion d’influenza aviaire. Le plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages pour 2011 est en voie d’être revu. En service depuis maintenant plus de trois ans, le Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire procure un outil en temps réel pour appuyer l’échantillonnage des troupeaux et la diffusion de renseignements sur l’état de ces derniers, par le truchement du Centre national des maladies animales exotiques.
RP 26.1 : Maintien des initiatives visant à renforcer les pouvoirs de réglementation lors d’éclosions, y compris l’examen et l’analyse du cadre législatif et réglementaire actuel.
RP 27.1 : Gestion et évaluation des activités de l’ACIA en matière d’influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement à des fins de surveillance des résultats.
RP 28.1 : Poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de contact intitulée « Pensez-y et déclarez » au sujet de la biosécurité aux frontières. En outre, l’ACIA compte assurer une surveillance permanente des reportages des médias tout en veillant à la prestation d’une formation et à la communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d’intervention ciblant l’influenza aviaire.
RP 29.1 : Perfectionnement qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’influenza aviaire. Une initiative nationale de formation est prévue pour l’hiver 2011, à l’appui des interventions contre l’influenza aviaire dans trois aires géographiques.
RP 29.2 : Élaboration constante de matériel didactique (à des fins d’apprentissage avec instructeur ou d’apprentissage électronique), à l’appui des procédures et des plans visant les interventions d’urgence, ainsi que perfectionnement continu d’instructeurs en vue de la prestation d’une formation aux utilisateurs finaux.
RP 30.1 : Lancement d’une version du Système canadien de gestion des interventions d’urgence (SCGIU) couvrant de multiples maladies, à l’appui de la surveillance nationale et des interventions en cas d’éclosion. Le SCGIU en est à l’étape de la traduction. Le SCGIU est aujourd’hui couramment utilisé pour gérer les documents relatifs aux éclosions.
RP 31.1 : Poursuite de l’élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d’intervention d’urgence.
RP 32.1 : Poursuite de l’élaboration de modèles qui visent, d’une part, à mieux comprendre l’influence exercée par différents facteurs et l’interaction entre ces derniers au regard de la propagation de l’influenza aviaire et, d’autre part, à déterminer l’efficacité des méthodes de lutte contre l’influenza aviaire et d’éradication de la maladie. En cours depuis cinq ans, l’analyse rétrospective des données tirées de l’éclosion d’influenza aviaire observée en 2004 à Abbottsford (Colombie-Britannique) est maintenant presque terminée. Des publications seront produites en 2011 afin d’exposer les principaux facteurs de risque qui agissent sur la transmission de la maladie lors d’épisodes d’influenza aviaire.
RP 33.1 : Investissements de recherche visant à améliorer la capacité fédérale en matière de contrôle, d’évaluation des risques, de diagnostic et de mise au point de vaccins, au regard des questions relatives à l’influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l’influenza et à mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Par le biais de tels investissements, il sera possible de prendre des décisions plus rapides, fondées sur des données probantes, au regard des interventions en cas d’influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production.
RP 34.1 : Maintien de l’aide offerte par les employés de l’ACIA au Service des communications de l’administration centrale de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de promouvoir la formulation et la mise en œuvre de normes fondées sur des preuves scientifiques. Par le biais du versement d’une cotisation annuelle, l’ACIA participe au soutien permanent des activités et des efforts déployés par l’OIE, dans le cadre de son mandat, en vue d’aider les pays membres à contrôler et éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses. En outre, l’ACIA participe au soutien permanent du renforcement des capacités d’intervention pour contrer l’apparition de nouveaux risques au niveau de la santé animale, par l’entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontière.
RP 35.1 : Poursuite des achats de vaccins contre l’influenza aviaire, selon les besoins.
RP 36.1 : Maintien de protocoles d’accès et d’une réserve d’antiviraux afin d’offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d’assurer la rapidité et l’efficacité des interventions en cas d’épisode d’influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.
RP 37.1 : Aucune dépense n’est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.
RP 38.1 : Maintien, coordination et gestion du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire — un réseau intégré de laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires qui assure le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l’influenza aviaire.
RP 39.1 : Formulation permanente d’un plan d’intervention viable qui considère notamment la capacité en ressources humaines et les outils de gestion de données.
RP 40.1 : Formation continue d’une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d’appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d’intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l’exercice 2011-2012 |
---|---|
Continu | 87,4 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Dr John Spika
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-948-7929
john.spika@phac-aspc.gc.ca
Nom de l’initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence »)
Activité de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 20 février 2007
Date de clôture de l’initiative horizontale : 31 mars 2017
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et
Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial pour la mise au point d’un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Officialisée par la voie d’un protocole d’entente signé par les deux parties en août 2010, puis reconduit en juillet 2010, cette collaboration
repose sur l’engagement du gouvernement du Canada envers l’adoption d’une approche globale et à long terme pour la lutte contre le VIH/sida. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence, Santé Canada, Industrie Canada, l’Agence canadienne de développement international et les Instituts de recherche en
santé du Canada.
Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : faire progresser les connaissances scientifiques fondamentales à l’égard des vaccins contre le VIH au Canada et dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire (PFR-PRI) en mettant l’accent sur la découverte et la recherche sociale; appuyer l’application des découvertes scientifiques fondamentales dans des recherches cliniques en s’assurant d’accélérer les essais cliniques chez les humains; déterminer les conditions qui permettent de faciliter l’approbation réglementaire et la préparation communautaire; accroître l’efficacité et l’efficience des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant dans les PFR-PRI en déterminant des stratégies novatrices et des solutions de programmation visant à accroître l’accessibilité et la qualité des services tout en stimulant la demande; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.
Résultats partagés :
Résultats immédiats (un à trois ans) :
Résultats intermédiaires :
Résultats à long terme :
Structures de gouvernance : Le ministre de la Santé est le ministre responsable de l’ICVV, une charge qu’il exerce en consultation avec le ministre de l’Industrie et le ministre de la Coopération internationale. Il est prévu de constituer un conseil consultatif dont le mandat sera de formuler des recommandations aux ministres responsables en ce qui touche les projets devant recevoir un soutien financier. En outre, le conseil consultatif supervisera la mise en œuvre du protocole d’entente conclu entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Le secrétariat de l’ICVV a été confié à l’ASPC, qui continuera d’exercer une fonction de coordination auprès du gouvernement du Canada et de la Fondation Bill et Melinda Gates.
Faits saillants de la planification : En 2011-2012, les ministères et organismes qui participent à l’ICVV poursuivront la mise en œuvre des activités lancées en 2010-2011. Leurs efforts porteront notamment sur : le processus de sélection visant le Bureau de coordination de l’Alliance; la création d’un fonds d’aide aux chercheurs afin que les vaccins d’intérêt potentiel contre le VIH passent plus facilement de l’étape de la recherche préclinique à l’étape des essais cliniques; l’élaboration finale et l’attribution des subventions de grande équipe octroyées par l’ACDI et les IRSC; la mise en place d’un nouveau fonds de paiements de transfert en vue de favoriser la participation du secteur privé; ainsi que le déploiement d’activités de renforcement des capacités de l’ICVV en matière de réglementation.
Par ailleurs, les initiatives communautaires seront maintenues en 2011-2012, au même titre que le soutien à la Global HIV Vaccine Enterprise et les projets de recherche autorisés en 2009-2010 ou 2010-2011. Parmi les nouvelles activités prévues pour 2011-2012, notons : la création du Bureau de coordination de l’Alliance; le déploiement d’efforts de formation et d’encadrement axés sur le renforcement des capacités en vue de parer aux besoins définis par les nouvelles autorités réglementaires nationales; et l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant ainsi que l’augmentation de la demande pour de tels services.
Activités de programme des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 | Résultats prévus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Prévention et réduction des maladies et des blessures | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | 5,5 | 1,5 | ![]() |
5,0 | 0,5 | ![]() ![]() |
||
7,5 | 0,8 | ![]() ![]() ![]() |
||
Total – ASPC | 18,0 | 2,8 |
Résultats prévus :
RP 1.1 : Nouvelles approches stratégiques en matière de vaccins et participation accrue des collectivités.
RP 2.1 : Passage efficient et opportun de l’étape de la recherche préclinique à l’étape des essais cliniques.
RP 2.2 : Augmentation du nombre de lots de vaccins d’intérêt potentiel contre le VIH fabriqués en vue d’essais cliniques.
RP 3.1 : Création d’un réseau solide et dynamique de chercheurs qui travaillent à la mise au point d’un vaccin contre le VIH ou à la mise au point d’autres vaccins, au Canada et dans le monde.
RP 3.2 : Formulation de solutions novatrices afin de relever les défis qui se posent pour la recherche et le développement d’un vaccin contre le VIH, notamment l’amélioration des possibilités de perfectionnement professionnel offertes aux jeunes chercheurs et aux chercheurs en début de carrière.
RP 3.3 : Déploiement d’efforts efficaces au sein du gouvernement du Canada en ce qui touche les communications, la planification stratégique, la coordination, la présentation de rapports et l’évaluation.
Activités de programme des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 | Résultats prévus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Services internes | Gouvernance et services de soutien de gestion | 1,0 | 0,1 | ![]() |
Produits de santé | Programme de renforcement du pouvoir de réglementation en matière de vaccins sur le VIH | 4,0 | 0,8 | ![]() ![]() |
Total – SC | 5,0 | 0,9 |
Remarque : La Direction des affaires internationales de Santé Canada attend d’obtenir l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le Budget supplémentaire des dépenses.
Résultats prévus :
RP 4.1 : Promotion de l’harmonisation et de l’échange des pratiques exemplaires, des politiques et des protocoles touchant la réglementation des vaccins et les essais cliniques, au Canada et ailleurs dans le monde.
RP 5.1 : Assurance que les épreuves visant les vaccins contre le VIH respectent les principes mondialement reconnus de bonne pratique clinique.
RP 5.2 : Renforcement du pouvoir de réglementation des nouvelles autorités réglementaires nationales en ce qui touche les demandes de vaccins et d’essais cliniques, notamment dans le domaine du VIH/sida.
Activités de programme des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 | Résultats prévus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées | Programme d’aide à la recherche industrielle – volet de développement de la technologie canadienne sur le VIH | 13,0 | 2,5 | ![]() |
Total IC | 13,0 | 2,5 |
Résultats prévus :
RP 6.1 : Poursuite du développement préconcurrentiel de technologies nouvelles et novatrices axées sur la prévention, le traitement et le dépistage du VIH, au sein de petites et moyennes entreprises en exploitation au Canada.
Activités de programme des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 | Résultats prévus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Engagement à l’échelle mondiale et politique stratégique | Programme d’aide au développement international | 16,0 | 4,1 | ![]() |
12,0 | 0,8 | ![]() |
||
30,0 | 6,0 | ![]() |
||
2,0 | 0,5 | ![]() |
||
Total – ACDI | 60,0 | 11,4 |
Résultats prévus :
RP 7.1 : Renforcement des capacités dans les PFR-PRI en vue de la conduite d’essais cliniques de qualité supérieure portant sur un vaccin contre le VIH et sur d’autres techniques de prévention connexes, par le truchement de nouvelles équipes constituées de chercheurs et d’établissements de recherche provenant du Canada et de PFR-PRI.
RP 8.1 : De concert avec les IRSC, renforcement des capacités et des efforts de participation et de collaboration des chercheurs qui travaillent à la découverte d’un vaccin contre le VIH et aux études sociales connexes, au Canada et dans les PFR-PRI, en misant sur la réussite du stade de développement du programme de subventions d’équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PFR-PRI.
RP 9.1 : Augmentation du nombre de femmes ayant accès à une prophylaxie antirétrovirale complète, de façon à réduire le risque de transmission du VIH de la mère à l’enfant.
RP 10.1 : Conduite d’activités de formation et de réseautage qui contribuent au renforcement des capacités des organes de réglementation dans les PFR-PRI, particulièrement là où des essais cliniques sont prévus ou réalisés en permanence.
Activités de programme des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 | Résultats prévus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Avancées en santé et dans les services de santé | Avancées stratégiques – VIH/sida | 15,0 | 1,5 | ![]() |
Total – IRSC | 15,0 | 1,5 |
Résultats prévus :
RP 11.1 : Renforcement des capacités et des efforts de participation et de collaboration des chercheurs qui travaillent à la découverte d’un vaccin contre le VIH et aux études sociales connexes, au Canada et dans les PFR-PRI, par le biais des mesures suivantes :
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux au cours de l’exercice 2011-2012 |
---|---|
111,0 | 19,0 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle consiste à dialoguer et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d’autres bailleurs de fonds en vue de favoriser l’atteinte des objectifs de l’ICVV et de soutenir la contribution canadienne à la Global HIV Vaccine Enterprise.
Personne-ressource :
Steven Sternthal
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-952-5120
steven.sternthal@phac-aspc.gc.ca
Titre de l’initiative horizontale :
Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)
Ministère responsable :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Activité de programme du ministère responsable :
Développement des entreprises (sous-activité de programme : Commerce)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Le 1er avril 2011 (sous réserve d’approbation)
Date de clôture de l'initiative horizontale :
Le 31 mars 2016
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :
7 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
En mai 1994, l’APECA a conclu un accord (Entente Canada –provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur ou EPCE) avec les quatre provinces de l’Atlantique, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada afin de prendre
des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires, dans le but de coordonner des activités liées au commerce. Depuis sa signature, l’entente a été reconduite à quatre reprises (en 1997, en 2000, en 2005 et en 2010) et représente un investissement total de 23 millions de dollars. La dernière
entente prendra fin le 31 mars 2011. Elle est financée dans une proportion de 70 % par le gouvernement fédéral (par l’intermédiaire de l’APECA) et de 30 % par les gouvernements provinciaux. Le prolongement répété de cette entente et l’augmentation de son budget témoignent des résultats positifs de l’EPCE et de son importance pour l’avenir du commerce extérieur
dans la région.
Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur la page d’accueil du EPCE sur le site Web de l 'APECA.
Résultats partagés :
Depuis la création de l’entente, les partenaires ont principalement constaté que :
En outre, l’entente récemment reconduite vise à :
Structure de gouvernance :
L’APECA est le principal organisme responsable de cette initiative, et elle fournit des locaux au secrétariat chargé de l’administration de l’entente. Le comité de gestion, qui est composé d’un représentant de chacun des partenaires, se charge de la planification et de la gestion des programmes de l’entente
ainsi que de l’évaluation des projets.
Partenaires
Ministères et organismes fédéraux (70 % du budget)
Gouvernements provinciaux (30 % du budget)
Faits saillants de la planification :
Les signataires de l’EPCE continueront de s’appuyer sur leurs réalisations, leur vaste expérience et les leçons tirées pour contribuer à la croissance soutenue du commerce extérieur dans la région de l’Atlantique.
Par l’intermédiaire de ses quatre piliers, l’EPCE vise à :
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme de partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement des entreprises | Programme de développement des entreprises | 7 000 000 $ | 1 400 000 $ |
Résultats escomptés, par programme :
En avril 2011, l’EPCE adoptera une nouvelle liste d’indicateurs de résultats :
Extrants
Résultats
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme de partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Commerce extérieure | s.o | 0 $ | 0 $ |
Résultats escomptés, par programme :
Voir les résultats applicables à l’APECA
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme de partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Services internes | s.o | 0 $ | 0 $ |
Résultats escomptés, par programme :
Voir les résultats applicables à l’APECA
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
---|---|
7 000 000 $ | 1 400 000 $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Les mêmes que ceux que doivent atteindre les partenaires fédéraux.
Personne-ressource :
Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
No de tél. : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca
Titre de l’initiative horizontale :
Partenariat du tourisme du Canada atlantique
Ministère responsable :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Activité de programme du ministère responsable :
Développement des collectivités
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Le 1er avril 2009
Date de clôture de l'initiative horizontale :
Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :
9 975 000 $
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) est un consortium de commercialisation panatlantique qui compte neuf membres, soit l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, les associations du tourisme des quatre provinces de l’Atlantique et les ministères
responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard. Le PTCA vise à promouvoir le Canada atlantique à titre de principale destination de vacances sur les marchés clés des États-Unis et de l’Europe.
L’entente sur le PTCA pour la période de 2009 à 2012 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :
Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le Partenariat du tourisme du Canada atlantique sur le site Web du PTCA.
Un protocole d’entente sur la reconduction du PTCA a été signé le 1er avril 2009, ce qui permet d’appuyer directement le résultat stratégique à long terme de l’APECA.
Résultats partagés :
De 2009 à 2012, le PTCA devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation. L’objectif est d’accroître de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des PME du secteur du tourisme du Canada atlantique.
Structures de gouvernance :
Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA : le vice-président de l’APECA responsable du tourisme et le directeur général de Tourisme Atlantique, les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme et les présidents des quatre associations de l’industrie touristique ou leurs
représentants désignés. Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes qui, ensemble, doivent représenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l’industrie ainsi que l’APECA. Un représentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d’office du comité de gestion.
Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail et des budgets annuels du programme, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un comité de commercialisation, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.
Faits saillants de la planification :
Chaque année (y compris en 2011-2012), le comité de commercialisation effectue des recherches et élabore des stratégies entièrement intégrées visant les consommateurs et l’industrie touristique ainsi que les relations avec les médias, et il les soumet à l’approbation du comité de gestion. Les gestionnaires de
programme mettent en œuvre ces stratégies et rendent compte directement au comité de commercialisation.
Activité de programme de partenaire fédéral | Titre de programme de partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement des collectivités | Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique II – Tourisme | 9 975 000 $ | 3 325 000 $ |
Résultats escomptés, par programme :
Des revenus d’exportation de 63,33 millions de dollars chaque année du partenariat.
Des revenus d’exportation de 190 millions de dollars pendant la durée du partenariat.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
---|---|
9 975 000 $ | 3 325 000 $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Des revenus touristiques de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation.
Personne-ressource :
Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
No de tél. : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca
Agri-flexibilité
Agri-investissement
Agri-protection
Agri-stabilité
Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir
Initiative de développement coopératif
Partenariat rural du Canada
Volet Plan d'action en matière de réglementation agricole de Cultivons l'avenir
Titre de l'initiative horizontale : Fonds de flexibilité agricole
Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activité de programme du ministère responsable :
Le Fonds de flexibilité agricole (Agri-flexibilité) facilite la réalisation de plusieurs activités de programme d'AAC : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; Mesures à la ferme, Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la biosécurité, Développement du commerce et des marchés, Sciences, innovation et adoption, et Développement de l'agro-entreprise.
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 21 juillet 2009
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :
410,7 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds de flexibilité agricole est une initiative visant à faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, strictement fédérales ou menées en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie. Agri-flexibilité aide le secteur à rehausser sa force concurrentielle et à composer avec les difficultés, par la mise en place de mesures non liées à la gestion des risques d'entreprise (GRE) qui permettent à l'industrie d'exploiter au mieux les possibilités actuelles et émergentes afin de pouvoir composer avec les pressions du marché. Les initiatives sont en ligne avec les intérêts et les obligations du Canada en matière de commerce international, complémentent les mesures mises en œuvre avec le cadre stratégique Cultivons l'avenir, et contribuent au renforcement de la capacité concurrentielle et à la rentabilité à long terme du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Trois initiatives strictement fédérales d'Agri-flexibilité ont été annoncées : l'Initiative de traçabilité des encans du bétail; l'initiative Agri-transformation; et l'Initiative de promotion de la marque Canada. Ces initiatives sont rendues à diverses étapes de la conception et de l'élaboration.
Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.
Résultats partagés :
Structure de gouvernance :
Les questions fédérales, provinciales et territoriales (FPT) concernant Agri-flexibilité sont examinées par le Comité FPT des SMA chargé des politiques. Voici une description de la gouvernance interne.
Le Comité des directeurs généraux responsables d'Agri-flexibilité se compose de directeurs généraux à l'échelle du Ministère; il est présidé par le directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture (DGPFA). Le Comité examine les propositions présentées et formule des recommandations à l'un des conseils de la gestion intégrée, soit le Conseil des politiques, des programmes et des résultats (CPPR) ou le Conseil de gestion horizontale (CGH).
Le CPPR ou le CGH examine toutes les propositions, établit l'ordre de priorité concernant le financement et assure l'uniformité de l'approche stratégique. Il contient une recommandation, y compris le financement, à présenter au sous-ministre. En outre, les comités examinent l'état financier du fonds ainsi que les rapports d'étape.
Pour ce qui est de l'initiative Agri-transformation, les propositions sont examinées par le Comité des directeurs généraux responsables d'Agri-flexibilité qui fait ensuite des recommandations en matière de financement. Le CPPR et le CGH sont avisés de ces recommandations. Le sous-ministre soumet alors les propositions acceptées à l'approbation du ministre.
Le ministre donne son approbation finale, fondée sur la recommandation du sous-ministre.
Faits saillants de la planification :
AAC prévoit parachever la mise en œuvre d'Agri-flexibilité en 2011-2012. Plus particulièrement, le Ministère s'apprête à lancer une initiative pilote interprovinciale sur l'hygiène des viandes. L'initiative vise à évaluer les difficultés qui empêchent les petits et moyens établissements canadiens d'abattage et de transformation des viandes de se conformer aux exigences fédérales et de prendre part au commerce interprovincial. En outre, les projets pilotes fourniront l'information nécessaire au développement d'outils que ces établissements utiliseront afin de pouvoir respecter les normes de salubrité alimentaire pour le commerce interprovincial.
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Diverses activités de programme | Fonds de flexibilité agricole | 410,7 | 166,7 |
Total | 410,7 | 166,7 |
Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web
www.agr.gc.ca/agriflexibilite
Résultats prévus par programme :
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012 |
---|---|
410,7 | 166,7 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Les résultats prévus sont les mêmes que ceux pour les partenaires fédéraux.
Personne-ressource :
Lynn McGuire, directrice
Division de l'adaptation
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
8e étage, bureau 242, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1905
Nota :
Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants donnés dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère durant l'exercice 2011-2012. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.
Titre de l'initiative horizontale : Agri-investissement
Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activité de programme du ministère responsable :
Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.
Date de clôture de l'initiative horizontale :
Agri-investissement est un programme législatif en cours d'application. Les autorisations en vigueur visant la politique et le programme prennent fin le 31 mars 2012.
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :
Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. L'enveloppe totale allouée par le gouvernement fédéral est de 866,6 millions de dollars sur cinq ans (2007-2008 à 2011-2012).
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d'un compte d'épargne producteur-gouvernement, la première tranche de 15 % de la baisse de leur marge pour une année de programme donnée, et/ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 % de leurs ventes nettes recevables auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires selon un ratio 60:40. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Agri-investissement s'occupe des faibles baisses des revenus alors qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.
Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu sécuritaire, accessible, prévisible et qui facilite l'emprunt bancaire, afin qu'ils puissent composer avec de faibles baisses de revenu agricole et gérer les risques à la ferme.
Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :
Agri-investissement fédéral
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)
Résultats partagés :
Donner aux producteurs assez de latitude quant à la façon dont ils peuvent choisir de gérer ou d'atténuer les petites pertes de revenu, en leur offrant en temps opportun un montant connu d'avance.
Structure de gouvernance :
Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre global de la politique agricole Cultivons l'avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à l'activité de programme de GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, suivant le ratio de partage des coûts 60:40.
Pendant l'année de programme 2008, Agri-investissement a été administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Les dépôts des producteurs et les contributions de contrepartie ont été versés aux comptes détenus par le gouvernement fédéral. À compter de l'année de programme 2009, les producteurs ont ouvert un compte Agri-investissement à l'institution financière approuvée de leur choix, et ils y ont fait leurs dépôts. Tout solde au compte Agri-investissement détenu par le gouvernement fédéral a été transféré au compte de l'institution financière. Au Québec, le programme Agri-investissement est administré par La Financière agricole du Québec.
Comme pour les autres programmes de GRE, la structure de gouvernance d'Agri-investissement se compose de groupes de travail et de comités, dont le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'entremise des SMA FPT.
Faits saillants de la planification :
Le gouvernement fédéral, y compris les administrateurs du programme, continuera de veiller à ce qu'Agri-investissement fournisse aux producteurs une aide flexible qu'ils pourront utiliser pour combler les petites pertes de revenu agricole ou pour investir afin d'atténuer leurs pertes de revenu ou de réduire les risques à la ferme. Il veillera également à ce que tous les renseignements nécessaires aux participants soient disponibles et faciles à comprendre et à ce que les contributions gouvernementales de contrepartie soient versées rapidement.
Le Ministère travaille toujours en étroite collaboration avec les institutions financières afin que le programme soit exécuté sans heurt. Avec le transfert des soldes de compte Agri-investissement aux institutions financières choisies par les participants au programme, ceux-ci auront accès à leur compte plus rapidement grâce aux services offerts par les institutions financières. La Financière agricole administre le programme Agri-investissement au Québec et continuera de détenir les comptes Agri-investissement pour les producteurs de cette province.
AAC a mis en place, en partenariat avec les provinces et les territoires, un ensemble d'indicateurs et de cibles de rendement pour la série de programmes de GRE. Les fonctionnaires auront recours à ces indicateurs et cibles de rendement pour pouvoir suivre de près le rendement des programmes de GRE, faire rapport et s'assurer qu'il y a conformité aux objectifs.
Les gouvernements FPT examinent tous les programmes de GRE afin d'évaluer leur rendement et de voir les répercussions des programmes et des politiques alors que le gouvernement prépare la prochaine génération de politiques et de programmes du cadre stratégique Cultivons l'avenir.
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se rencontrent régulièrement pour évaluer les défis auxquels le secteur agricole est confronté et pour en discuter.
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Gestion des risques de l'entreprise | Agri-investissement | 866,6 | 168,2 |
Total | 866,6 | 168,2 |
Résultats prévus par programme :
Les producteurs ont la souplesse nécessaire pour gérer les petits risques financiers.
Indicateurs et objectifs de rendement :
Les résultats prévus, les indicateurs et objectifs de rendement et les cibles donnés ci-dessus sont basés sur ceux fournis pour le Cadre de mesure du rendement 2011-2012 d'AAC.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012 |
---|---|
866,6 | 168,2 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
En coordonnant la supervision et l'exécution avec le gouvernement fédéral, on s'assurera de dispenser le programme de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.
Personne-ressource :
Danny Foster, directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, bureau 241, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
Nota :
Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants figurant dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère durant l'exercice 2011-2012. Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité et Agri-protection. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects. Le total des fonds affectés n'inclut pas le financement accordé au titre du Programme de démarrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement fédérale.
Titre de l'initiative horizontale : Agri-protection
Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activité de programme du ministère responsable :
Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale :
Le programme Agri-protection est un programme législatif en cours d'application. Les autorisations en vigueur visant la politique et le programme prennent fin le 31 mars 2012.
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :
Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. L'enveloppe totale allouée par le gouvernement fédéral est de 1 749,7 millions de dollars sur quatre ans (2008-2009 à 2011-2012).
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le programme Agri-protection (auparavant appelé assurance-production ou assurance-récolte) vise à atténuer les répercussions financières que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables à des catastrophes naturelles incontrôlables.
Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection.
Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :
Programme fédéral Agri-protection
Colombie-Britannique (en anglais uniquement)
Alberta (en anglais uniquement)
Saskatchewan (en anglais uniquement)
Manitoba (en anglais uniquement)
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse (en anglais uniquement)
Île-du-Prince-Édouard (en anglais uniquement)
Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais uniquement)
Résultats partagés :
Atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection efficace.
Structure de gouvernance :
Agri-protection s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme intitulée GRE.
Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme se partagent une partie du coût des primes. Les gouvernements se partagent entièrement les coûts d'administration du programme (suivant le ratio 60:40).
La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance production. À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance d'Agri-protection se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'entremise des SMA FPT.
Faits saillants de la planification :
Le gouvernement fédéral poursuivra ses travaux visant à s'assurer que les producteurs ont accès à une protection complète à un coût abordable. Il continuera également de collaborer avec les provinces et les organismes de mise en œuvre à l'élaboration de nouvelles options de protection pour les produits agricoles, incluant le bétail et les cultures horticoles.
AAC, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a établi un ensemble d'objectifs et d'indicateurs de rendement pour les programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces objectifs et de ces indicateurs de rendement pour surveiller le rendement des programmes de GRE et s'assurer que ces derniers atteignent les objectifs visés.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux examinent tous les programmes de GRE afin de déterminer leur rendement, ainsi que les répercussions des programmes et des politiques à mesure qu'ils élaborent les politiques et les programmes futurs de Cultivons l'avenir.
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se réunissent régulièrement pour examiner les défis que doit relever le secteur agricole.
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Gestion des risques de l'entreprise | Agri-protection | 1 749,7 sur quatre ans (2008-2009 Ã 2011-2012) |
456,1 |
Total | 1 749,7 | 456,1 |
Résultats prévus par programme :
Atténuation des répercussions financières des pertes de production au moyen d'une protection efficace.
Indicateurs et objectifs de rendement
Les résultats prévus, les indicateurs et objectifs de rendement et les cibles donnés ci-dessus sont basés sur ceux fournis pour le Cadre de mesure du rendement 2011-2012 d'AAC.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012 |
---|---|
1 749,7 | 456,1 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Les activités de planification et de développement sont réalisées en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus diffèrent suivant la province.
Personne-ressource :
Danny Foster, directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, bureau 241, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
Nota :
Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants donnés dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère durant l'exercice 2011-2012. Les dépenses prévues englobent la part fédérale des coûts d'administration assumés par les provinces pour leurs programmes respectifs. Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité et Agri-investissement. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.
Titre de l'initiative horizontale : Agri-stabilité
Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activité de programme du ministère responsable :
Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.
Date de clôture de l'initiative horizontale :
Agri-stabilité est un programme législatif qui est en cours d'application. Les autorisations en vigueur en matière de politiques et de programmes expirent toutefois le 31 mars 2012.
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :
Comme il s'agit d'un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Le total des fonds fédéraux s'élève à 3 224,0 millions de dollars et s'étale sur cinq exercices (2007-2008 à 2011-2012).
Pour la période 2007-2008, les fonds octroyés d'un montant de 649,0 millions de dollars se rattachent au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), prédécesseur d'Agri-stabilité.
Un montant de 12,9 millions de dollars (2,5 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 et 10,4 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011) a été inclus dans le total des fonds affectés afin de tenir compte du transfert de l'exécution du programme du gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui vise à aider les producteurs victimes d'importantes pertes de revenu agricole qui entraînent une baisse de leurs marges (revenu agricole admissible moins dépenses agricoles admissibles) de plus de 15 % pour une année de programme par rapport à leurs marges moyennes des années précédentes (c.-à -d. leurs marges de référence). Le programme octroie donc un paiement aux producteurs lorsque leurs marges pour une année de programme donnée fléchissent en deçà de 85 % de leurs marges de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements anticipés au cours de l'année lorsqu'une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et paiements anticipés ciblés) est prévue. Agri-stabilité et le programme Agri-investissement sont les deux successeurs du PCSRA. Agri-investissement couvre les baisses de revenu plus faibles alors qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer des pertes plus importantes.
L'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement sont les fondements du programme.
Le programme est associé au résultat stratégique Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :
Programme fédéral Agri-stabilité
Agri-stabilité en Colombie-Britannique (en anglais uniquement)
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation [AFSC]) (en anglais uniquement)
Agri-stabilité en Saskatchewan (en anglais uniquement)
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI Agricultural Insurance Corporation) (en anglais uniquement)
Résultats partagés :
Atténuer les répercussions à court terme des pertes de revenu importantes.
Structure de gouvernance :
Le programme Agri-stabilité s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de l'activité de programme intitulée Gestion des risques de l'entreprise (GRE). Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais d'administration, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires selon un ratio de partage des coûts 60:40.
C'est l'administration provinciale qui se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. Ce sera le gouvernement fédéral qui assurera l'exécution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.
À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, au besoin, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.
Faits saillants de la planification :
Les gouvernements fédéral et provinciaux, notamment les administrateurs de programme, continueront de faire en sorte que le programme Agri-stabilité permette de bien stabiliser les revenus des producteurs, que tous les renseignements dont les participants ont besoin soient disponibles et faciles à comprendre et que les demandes de participation et les paiements soient traités dans de bons délais.
De concert avec les provinces et les territoires, AAC a adopté un ensemble d'indicateurs de rendement et d'objectifs pour l'ensemble des programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et objectifs pour suivre de près le rendement des programmes de GRE, pour en faire rapport et s'assurer que les objectifs des programmes sont atteints.
Les gouvernements FPT examinent toute la série de programmes de GRE pour évaluer leur rendement et d'en déterminer l'incidence sur les programmes et les politiques, alors que les gouvernements s'orientent vers les prochains programmes et politiques qui suivront Cultivons l'avenir.
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se rencontrent régulièrement pour évaluer les défis auxquels le secteur agricole est confronté et pour en discuter.
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Gestion des risques de l'entreprise | Agri-stabilité | 3 224,0 pour les exercices financiers 2007-2008 à 2011-2012 |
643,6 |
Total | 3 224,0 | 643,6 |
Nota : Financement total : Sur ce montant, 649,0 millions de dollars se rapportent à la période 2007-2008 du PCSRA, qui a été le prédécesseur d'Agri-stabilité, et 12,9 millions de dollars, aux coûts du transfert de la prestation du Programme à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.
Résultats prévus par programme :
Atténuation des répercussions à court terme des baisses importantes des revenus.
Indicateurs et objectifs :
Les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs susmentionnés sont fondés sur ceux qui sont fournis par le Cadre de mesure du rendement pour 2011-2012 d'AAC.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012 |
---|---|
3 224,0 | 643,6 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assurera de le dispenser de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.
Personne-ressource :
Danny Foster, directeur général
Développement des programmes de gestion des risques de l'entreprise
3e étage, bureau 241, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
Nota :
Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants figurant dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère pendant l'exercice 2011-2012. Comme c'est un programme législatif régi par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Voir également les initiatives horizontales connexes que sont Agri-investissement et Agri-protection. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.
Titre de l'initiative horizontale : Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir
Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activité de programme du ministère responsable :
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la biosécurité
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2009
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :
20,8 millions de dollars sur quatre ans
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) définit les modalités générales, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA), qui est financée au titre de l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC, pour l'Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :
Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.
Résultats partagés :
Ces initiatives contribuent à l'objectif stratégique d'AAC suivant :
Ces initiatives contribuent aux objectifs stratégiques de l'ACIA suivants :
Structure de gouvernance :
Responsables de l'administration générale du protocole d'entente :
Directeur général – Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Directeur général – Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques
Directeur général – Bureau de la chaîne de valeur des aliments
Directeur exécutif – Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Directeur exécutif – Direction de la santé des animaux, Programmes
Directeur exécutif – Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
Dirigeant principal de l'information – ACIA
Directeur exécutif – Direction des politiques nationales
Faits saillants de la planification :
Si l'on dispose, à la ferme et dans les agroentreprises, de normes, de pratiques et de systèmes de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité qui sont reconnus par l'État et se fondent sur des principes scientifiques, il sera plus facile d'empêcher la propagation des maladies des animaux et des végétaux. Il en découlera une réduction des coûts qu'occasionnent des interventions en cas d'éclosion de maladie; ces mécanismes contribueront aussi à maintenir, voire à améliorer, l'accès aux marchés et permettront au secteur de mieux répondre aux demandes croissantes d'assurance de la salubrité des aliments. En outre, la confiance des consommateurs canadiens et étrangers sera renforcée, car le Canada sera pour eux une source fiable de produits sains.
Parmi les objectifs clés ou les résultats prévus, citons les suivants :
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique | S.O. – Fonds transférés à l'ACIA |
S.O. – Fonds transférés à l'ACIA |
Élaboration de normes nationales de biosécurité | S.O. – Fonds transférés à l'ACIA |
S.O. – Fonds transférés à l'ACIA |
|
Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité | S.O. – Fonds transférés à l'ACIA |
S.O. – Fonds transférés à l'ACIA (terminé) |
|
Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité | S.O. – Fonds transférés à l'ACIA |
S.O. – Fonds transférés à l'ACIA |
|
Total | S.O. – Fonds transférés à l'ACIA |
S.O. – Fonds transférés à l'ACIA |
Nota :
Puisque l'ACIA se charge de la mise en œuvre de ces programmes à l'aide des fonds reçus d'AAC, le financement total, les dépenses prévues et les résultats prévus figurent dans le tableau de l'ACIA ci-dessous.
Résultats prévus par programme :
Se référer aux résultats prévus dont la liste figure sur le tableau de l'ACIA
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué. | |||
Risques associés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique | 7,3 | 1,9 |
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production Risques liés à la protection des végétaux et aux systèmes de production |
Élaboration de normes nationales de biosécurité | 9,5 | 2,5 |
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production | Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité | 1,1 | 0,0 |
Infrastructure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité | 3,0 | 0,9 | |
Total | 20,8 | 5,3 |
Nota : Fonds transférés à l'ACIA par AAC, tel qu'indiqué dans ce tableau.
Résultats prévus par programme :
Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique :
Élaboration de normes nationales de biosécurité :
Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité :
Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité :
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012 |
---|---|
20,8 | 5,3 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Sans objet
Personne-ressource :
Linda Parsons, directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
8e étage, bureau 220, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
Cultivons l'avenir d'AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture à compter de l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère au cours de l'exercice 2011-2012. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.
Titre de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif
Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activité de programme du ministère responsable :
Développement des régions rurales et développement des coopératives
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Date de mise en œuvre proposée dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1er avril 2008
(Date de mise en œuvre originale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1er avril 2003).
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :
Affectation de 23,2 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Secrétariat aux coopératives fournit des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et il conclut des partenariats au sein du gouvernement fédéral, ainsi qu'avec l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin d'aider à développer des coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subventions et de contributions, Initiative de développement coopérative, qui permet les activités suivantes :
Résultats partagés :
Structure de gouvernance :
Le Secrétariat aux coopératives, qui fait maintenant partie du Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives, a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage les coopératives et à les inclure dans les politiques et les programmes fédéraux. Ces mécanismes comprennent le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.
Faits saillants de la planification :
Le Secrétariat aux coopératives continuera à gérer un accord de partenariat avec deux associations coopératives nationales pour la prestation de l'Initiative de développement coopératif dans le but d'aider les coopératives à mieux répondre aux besoins économiques et sociaux des Canadiens.
Il cherchera des possibilités de mobiliser d'autres ministères pour faire en sorte que l'approche coopérative soit considérée comme un outil dans le respect de leur mandat.
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives | Initiative de développement coopératif | 23,2 | 4,7 |
Total | 23,2 | 4,7 |
Résultats prévus par programme :
Un plus grand nombre de coopératives plus fortes répondent aux défis liés aux politiques publiques
Activités de contribution d'AAC :
Indicateur : Nombre de coopératives ayant été créées ou renforcées
Objectifs : Nombre de nouvelles coopératives : 40
Nombre de coopératives renforcées : 8
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012 |
---|---|
23,2 | 4,7 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
AAC s'associe avec des organisations du secteur coopératif qui agissent à titre d'agents de prestation. Les résultats prévus et les mesures susmentionnés doivent être atteints par ces organisations.
Personne-ressource :
Christine Burton, directrice associée intérimaire
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
2e étage, pièce 125, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2955
Nota :
Cultivons l'avenir d'AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture à compter de l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses planifiées correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère au cours de l'exercice 2011-2012. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.
Titre de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canada
Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activité de programme du ministère responsable :
Développement des régions rurales et développement des coopératives
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Date de mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1er avril 2008
(Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1er avril 2003).
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :
52,1 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Partenariat rural du Canada (PRC) dirige une approche pangouvernementale intégrée qui permet au gouvernement de coordonner ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socio-économique et de renouveau pour le Canada rural.
Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et au résultat du gouvernement du Canada Une économie axée sur l'innovation et le savoir.
Résultats partagés :
Structure de gouvernance :
Le PRC est géré par le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives. Il contribue à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux, et aussi à mobiliser les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour stimuler le développement économique dans le Canada rural. Voici les mécanismes qui permettent d'atteindre ce résultat :
Dans chaque province et territoire, ces efforts sont renforcés par les équipes rurales composées de représentants du gouvernement fédéral et, dans la plupart des cas, de membres du gouvernement provincial ou territorial et d'intervenants du secteur.
Faits saillants de la planification :
Grâce à ses réseaux, à ses équipes et à ses programmes, le PRC favorisera l'adoption d'approches collaboratives avec tous les niveaux de gouvernement et les organismes non gouvernementaux en vue d'aider les collectivités rurales à améliorer la compétitivité des régions rurales; à promouvoir la transformation des idées et des actifs locaux inexploités en activités économiques durables et à permettre de développer de nouveaux débouchés économiques découlant de commodités naturelles et culturelles existantes.
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AAC – Développement des régions rurales et développement des coopératives | Partenariat rural du Canada | 52,1 | 10,3 |
Total | 52,1 | 10,3 |
Résultats prévus par programme :
Les collectivités et les régions rurales utilisent des renseignements, des outils et des processus en vue de développer des commodités naturelles et culturelles locales et d'autres biens.
Activités de contribution d'AAC :
Indicateur : Nombre de collectivités qui utilisent les renseignements et les outils nouveaux, mis à jour ou adaptés dans le but d'innover et de diversifier leurs économies. Objectif pour 2011-2012 : 160
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011–2012 |
---|---|
52,1 | 10,3 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Sans objet
Personne-ressource :
Christine Burton, directrice associée intérimaire
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
2e étage, pièce 125, tour 7
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2955
Nota :
Cultivons l'avenir d'AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture à compter de l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère au cours de l'exercice 2011-2012. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.
Titre de l'initiative horizontale :
Volet Plan d'action en matière de réglementation agricole de Cultivons l'avenir
Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Activité de programme du ministère responsable :
Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :
94,9 millions de dollars sur cinq ans
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
L'initiative en question vise quatre enjeux réglementaires bien précis cernés par les intervenants, soit : 1) les allégations de bienfaits pour la santé, les aliments nouveaux et les ingrédients nouveaux; 2) l'enrichissement des aliments; 3) les pesticides à usage limité et la réduction des risques liés aux pesticides; et 4) les médicaments vétérinaires. Le Plan d'action en matière de réglementation agricole appuie les principes généraux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada. Il porte précisément sur l'élaboration de cadres de réglementation axés sur l'accumulation de connaissances scientifiques robustes, ainsi que sur les progrès réalisés en matière de transparence, de rapidité d'intervention, de capacité d'intervention, d'efficience, de défense de l'intérêt public et de collaboration à l'échelle gouvernementale, pour réduire au minimum le fardeau réglementaire des intervenants.
Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive et au résultat du gouvernement du Canada Une croissance économique forte.
Résultats partagés :
Il s'agit d'éliminer les principaux obstacles réglementaires à la promotion d'un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et en favorisant l'intérêt public.
Structure de gouvernance :
Des protocoles d'entente (PE) entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada décrivent les rôles et les responsabilités qui concernent la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux ministères sont responsables de la supervision des structures de gouvernance, qui incluent les niveaux de gouvernance ci-dessous et qui ont été précisés dans les PE.
Faits saillants de la planification :
Les mesures prises selon le Plan d'action en matière de réglementation agricole visent l'amélioration et la modernisation des principaux aspects du régime de réglementation dans chacun des quatre domaines prioritaires (voir Section 7 ci-dessus), ainsi que la réduction du fardeau réglementaire, et ce, afin de promouvoir l'innovation et la compétitivité dans le secteur agricole et agroalimentaire.
AAC aide les intervenants sectoriels à mieux comprendre et suivre les processus et exigences réglementaires, notamment en respectant les dispositions sur la présentation de données scientifiques à l'appui des demandes soumises à Santé Canada. En ce qui a trait aux pesticides à usage limité et à la réduction des risques liés aux pesticides, les plans d'AAC prévoient l'établissement de l'ordre de priorité des besoins en matière de lutte antiparasitaire, la conduite de recherches documentaires et la production de données, la prise de mesures de réglementation et de sensibilisation, la compilation de données, la rédaction de rapports et le regroupement des demandes d'homologation. Pour ce qui est des allégations de bienfaits pour la santé, ainsi que des aliments nouveaux et des ingrédients, les plans du Ministère nécessitent entre autres la collaboration avec le secteur, la communauté scientifique et les responsables de la réglementation, afin de faciliter la cueillette, l'analyse et l'échange de l'information, ainsi que la conduite et la coordination de la recherche scientifique concertée.
De son côté, Santé Canada vise la rationalisation des processus de réglementation, l'accélération de l'examen des demandes et l'élaboration de cadres stratégiques et réglementaires qui répondent davantage aux priorités du secteur tout en maintenant les normes de santé et de sécurité établies. Santé Canada poursuivra l'examen spécial des demandes d'homologation des pesticides à usage limité. Pour ce qui est des drogues vétérinaires, Santé Canada veillera à harmoniser la réglementation des médicaments vétérinaires avec celle des organismes internationaux, à améliorer les processus de réglementation des médicaments vétérinaires génériques et nouveaux, et à élaborer des politiques et un programme pilote pour les usages limités et les espèces mineures. Il sera ainsi possible de faciliter le processus de réglementation et de rendre les médicaments vétérinaires davantage disponibles pour les animaux destinés à l'alimentation, comme le mouton et la chèvre. En ce qui a trait aux allégations de bienfaits pour la santé, aux aliments nouveaux, aux ingrédients et à l'enrichissement des aliments, les plans de Santé Canada prévoient l'élaboration et l'application ciblée de politiques, de règlements et de processus préalables à la mise en marché.
AAC et Santé Canada dirigent les groupes de travail interministériels responsables des initiatives que les deux ministères exécutent en partenariat. Ces groupes préparent des analyses de cas et des plans de travail, établissent des objectifs de rendement et des cibles et produisent des rapports sur les finances et les dépenses. Ils relèvent de leur CGM respectif.
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué. | |||
Facilitation de l'efficacité de la réglementation | Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides | 36,2 | 9,0 |
Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients | 16,1 | 3,6 | |
Total | 52,4 | 12,6 |
Résultats prévus par programme :
Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides
Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients
Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué. | |||
Réglementation des pesticides | Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides | 16,0 | 4,0 |
Produits de santé | Médicaments à usage vétérinaire | 5,0 | 1,2 |
Nourriture et nutrition | Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients | 17,4 | 3,5 |
Enrichissement des aliments | 4,3 | 1,1 | |
Total | 42,6 | 9,8 |
Résultats prévus par programme :
Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides
Médicaments à usage vétérinaire
Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients
Enrichissement des aliments
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012 |
---|---|
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué. | |
94,9 | 22,4 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Sans objet
Personne-ressource :
Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux réglementaires en alimentation
Bureau de la chaîne de valeur des aliments
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Agriculture et Agroalimentaire Canada
2e étage, bureau 242, tour 5
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153
Nota :
Cultivons l'avenir d'AAC est le nouveau cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les chiffres sur les dépenses prévues correspondent aux montants donnés dans le Budget principal et dans la présentation au Conseil du Trésor approuvée, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait faire s'élever les niveaux de référence du Ministère durant l'exercice 2011-2012. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues n'englobent pas les coûts indirects.
CANAFE participera à titre de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :
La Commission deviendra concernée par l'application de la Stratégie nationale antidrogue une fois que les propositions législatives comportant l'instauration de peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées à la drogue auront reçu la sanction royale. Il est actuellement prévu d'allouer 7,5 millions de dollars à la CLCC sur quatre ans, ce qui comprend une somme de 2,2 millions en 2011‑2012 pour faire face à l'augmentation du nombre d'examens sur la mise en liberté sous condition découlant des peines minimales obligatoires. Le tableau suivant indique les dépenses prévues et les résultats escomptés pour chaque activité de programme.
Partenaire fédéral : Commission des libérations conditionnelles du Canada | ||||
---|---|---|---|---|
Activité de programme du partenaire fédéral | Noms des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la date de début à la date de fin) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats escomptés pour 2011-2012 |
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition | Décisions relatives à la mise en liberté sous condition | 4,4 M$ | 1,3 M$ | Note[1] |
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition | Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition | 1,8 M$ | 0,5 M$ | Note[2] |
Services internes | Services internes | 1,3 M$ | 0,4 M$ | Programmes de soutien |
Total | 7,5 M$[1] | 2,2 M$[1] |
[1] Si les propositions législatives reçoivent la sanction royale, les fonds prévus donneront à la CLCC la capacité de s'acquitter efficacement des responsabilités imposées par la loi en matière de décisions touchant la libération conditionnelle des délinquants, dans le contexte des exigences des nouvelles dispositions en question. La CLCC recueillera des informations et fera rapport sur les charges de travail et les résultats se rapportant aux libérations conditionnelles de délinquants sous responsabilité provinciale incarcérés par suite de l'application des nouvelles dispositions législatives (p. ex. le nombre et la proportion de délinquants ayant mené leur liberté conditionnelle à bien).
[2] Si les propositions législatives reçoivent la sanction royale, les fonds prévus donneront à la CLCC la capacité de fournir de l'information et de l'aide aux victimes d'actes criminels, aux observateurs d'audiences et aux personnes désireuses de consulter le registre des décisions, dans le contexte des exigences des nouvelles dispositions en question. De la même manière, la CLCC fera rapport sur l'étendue de la participation des victimes et des observateurs au processus de mise en liberté sous condition et le degré de satisfaction de ces personnes relativement à l'information et à l'aide qu'elle leur a fournies.
L'exécution efficace des responsabilités dans ces deux domaines contribuera à la protection de la société et raffermira la confiance du public dans le système de justice.
Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)
Ministère responsable : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
Activité de programme du ministère responsable : Technologies en santé et en sciences de la vie
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1999-2000
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011 (renouvellement demandé pour 2011-2014)
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 293 800 000 $ (en tenant pour acquis leur renouvellement jusqu'en 2014)
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative de R-D en génomique (IRDG) a été lancée afin d'établir et de maintenir à l'intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable
technologie de base, la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l'appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin
que ces technologies et ces outils de base servent au développement d'applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre ses priorités nationales et à l'administration fédérale de s'acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.
Entre autres applications, mentionnons la capacité de répondre à l'obligation internationale de procéder à des essais génomiques pour garantir l'accès des produits canadiens aux marchés internationaux; la capacité d'interpréter et d'analyser l'information génomique incluse dans l'information sur les produits fournie aux autorités réglementaires; le développement d'essais et de produits
s'appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, assainir l'environnement et assurer la pérennité de l'activité humaine; certaines considérations socio-économiques et éthiques liées à l'utilisation et à l'intégration de la génomique dans les soins de santé; les activités visant à promouvoir un environnement durable; des produits et des applications
industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation de l'accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques. Axé précisément sur les questions qui mettent en cause des organismes vivants, l'objectif principal de l'IRDG consiste donc à trouver des solutions aux problèmes
auxquels les Canadiens accordent de l'importance en portant une attention particulière au rôle que la recherche menée au sein de l'administration fédérale joue dans la découverte de ces solutions. On trouvera des renseignements additionnels sur le site Web de l'IRDG.
Résultats partagés : Le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de l'Initiative a été révisé en 2006-2007 et son objectif ultime est de rehausser la qualité de vie des Canadiens grâce à une amélioration de leur santé et de leur sécurité, à l'assainissement de l'environnement et au développement social et économique. Les résultats à long terme comprennent entre autres l'amélioration des soins de santé (notamment des méthodes de diagnostic et de traitement, la diminution des risques pour la santé et l'environnement et la diminution des coûts de la santé); l'atténuation des retombées environnementales de l'activité humaine (amélioration de la qualité de l'eau, promotion d'écosystèmes aquatiques sains et productifs, viabilité de l'industrie des pêches, de l'agriculture, de la foresterie et de l'aquaculture); et un accroissement de la compétitivité des entreprises canadiennes (grâce notamment à la diversification de l'industrie, à des gains de productivité, à la diminution des coûts et au développement durable). Une nouvelle stratégie de mesure du rendement sera mise au point d'ici le 31 mars 2011.
Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel du sous-ministre adjoint (SMA) a été créé pour superviser la gestion de l'Initiative de R-D en génomique et la coordonner. Ce comité s'assure que des mécanismes efficaces d'établissement des priorités
sont en place au sein des différents ministères et que l'Initiative poursuit des objectifs et des priorités qui correspondent à ceux du gouvernement.
Le comité s'assure également que les principes courants de gestion de la R-D en génomique sont appliqués et qu'il y a bien une collaboration horizontale entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Le comité comprend des membres de chacune des organisations recevant des crédits ainsi qu'un représentant
d'Industrie Canada.
Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du comité. Le mandat du GTI consiste à formuler des recommandations et à prodiguer des conseils au comité de coordination de SMA au sujet des priorités
stratégiques et de la gestion globale de l'Initiative de R-D en génomique. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l'évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l'Initiative.
Faits saillants de la planification : L'exercice 2010-2011 est le dernier de la phase IV de l'IRDG. Le processus de sollicitation des crédits pour la phase V (2011 à 2014) est déjà en marche. Au cours de la phase V : 1) on poursuivra les priorités communes grâce à une intégration horizontale et à une collaboration efficace dans le cadre d'un ou deux projets-pilotes interministériels et 2) on appuiera les priorités, les politiques et les mandats de l'administration fédérale en menant des recherches concertées de calibre supérieur en génomique dans des domaines où les laboratoires fédéraux ont un rôle distinct à jouer et possèdent des compétences particulières. Le Comité de coordination des SMA appuie fortement le financement de la phase V de l'IRDG. La mise sur pied de projets-pilotes interministériels, concurremment au maintien des investissements dans les recherches imposées par les mandats des organismes publics, est considérée comme un mécanisme important de transition pour l'initiative. Ces projets devraient garantir le maintien de la pertinence de l'IRDG et engendrer des retombées sur la R-D pour les Canadiens. Le risque global lié au financement et à la prestation du programme de l'IRDG a été évalué pendant la planification de l'évaluation de l'IRDG effectuée en 2010 et ce risque a été considéré comme étant de moyen à faible.
Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS), Ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement Canada (EC), Santé Canada (SC), Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Ressources naturelles Canada (RNCan), Agence de la santé publique du Canada (ASPC).
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titres des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Science, innovation et adoption | Projet canadien de génomique des plantes cultivées | 86,3 | 5,7 |
Total | 86,3 | 5,7 |
Résultats prévus : Les investissements dans la recherche en génomique seront concentrés dans trois grands domaines : 1) la biodiversité, l'extraction de gènes et l'analyse fonctionnelle; 2) les découvertes en génomique grâce aux outils de bioinformatique et aux outils physiques; et 3) une sélection des végétaux plus efficace. Les recherches en biodiversité, extraction des gènes et analyse fonctionnelle se concentrent sur l'identification et l'extraction des gènes présentant les caractéristiques souhaitées. Les recherches sur les outils bioinformatiques et physiques sont nécessaires pour accroître l'efficacité de ce processus. L'accès amélioré aux matériaux biologiques et aux ensembles de données contribuera à l'adoption de nouvelles technologies et à l'abrégement des délais de commercialisation. Le nouveau savoir généré par ces programmes jettera les bases scientifiques de progrès déterminants dans les techniques d'amélioration génétique des cultures au cours des dix prochaines années. Pour profiter pleinement de ces nouvelles possibilités, le Canada doit se doter d'un système de réglementation adapté s'appuyant sur les outils d'inspection et d'essai les plus efficaces à sa disposition. Au cours de la phase V, AAC engagera davantage de ressources afin de resserrer la collaboration avec son partenaire de portefeuille, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dans le cadre de projets de recherche en génomique susceptibles de combler leurs besoins mutuels.
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titres des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
La science pour des pêches et une aquaculture durables | Stratégie nationale de R-D en génomique marine et en biotechnologie | 12,895 | 0,855 |
Total | 12,895 | 0,855 |
Résultats prévus : Les recherches en génomique au sein du MPO continueront de se faire sous les thèmes suivants : 1) Profilage génétique des ressources aquatiques : Il incombe au MPO d'effectuer de la recherche et de conseiller sur le plan scientifique le gouvernement sur plus de 650 espèces de poissons, d'invertébrés et de mammifères. Le développement d'outils génétiques adaptés aux espèces à gérer, et plus particulièrement à celles dont la gestion pose problème, revêt un potentiel énorme. 2) Recherche et développement sur les méthodes génomiques de création d'outils diagnostiques pour les animaux aquatiques afin de protéger les écosystèmes marins : Les recherches sur la santé des animaux aquatiques regroupées sous ce thème comprennent la recherche en génomique sur la santé des animaux marins qui relèvent de l'autorité législative du MPO. De nouvelles recherches intégrant la méthode génomique aux recherches sur la santé des animaux marins amélioreront la position du Canada, sa capacité de réaction et sa gestion des ressources halieutiques, particulièrement dans le contexte de conditions environnementales changeantes. 3) Santé de l'écosystème marin : La méthode génomique nous offre la possibilité d'approfondir notre compréhension de l'écosystème marin et devrait devenir un outil important dans l'application d'une approche écosystémique à la gestion des ressources marines et au maintien d'écosystèmes marins sains et productifs.
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titres des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Changement climatique et pollution atmosphérique | Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) | 14,55 | 0,95 |
Total | 14,55 | 0,95 |
Résultats prévus : Le programme Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) vise à améliorer les applications par EC des outils et des technologies issus de la génomique afin de prendre des décisions responsables. EC continuera de faire preuve de leadership dans la génomique environnementale et de favoriser la collaboration avec les autres ministères et avec des établissements extérieurs. La recherche en génomique appuie le Plan scientifique d'EC dans des domaines cruciaux comme la compréhension du mode d'accumulation et de gestion des risques, l'optimisation des débouchés et l'établissement d'une résilience. Ce programme aidera EC à s'acquitter de ses obligations en tant que signataire des principaux accords environnementaux et en tant qu'organisme de réglementation désigné en vertu des principales lois environnementales comme la Loi sur les pêches, la Politique sur la gestion des substances toxiques, le Plan de gestion des produits chimiques, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et le Réseau canadien de biosurveillance aquatique.
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titres des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Enjeux émergents en santé | IRDG | 51,1 | 1,9 |
Total | 51,1 | 1,9 |
Résultats prévus : La recherche en génomique continuera d'être concentrée dans quatre domaines d'investissement prioritaires afin de renforcer le rôle d'organisme de réglementation du Ministère : 1) Connaissance de la réglementation sur les produits thérapeutiques et biologiques : Des études seront effectuées afin d'identifier les biomarqueurs associés à l'évaluation de la sécurité des produits de santé. 2) Connaissance de la réglementation sur la sécurité alimentaire et la nutrition : Des recherches en génomique seront entreprises afin de trouver des moyens de détecter les contaminants alimentaires, de caractériser les effets sur la santé des contaminants, des éléments nutritifs, des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires et des prébiotiques et probiotiques afin d'accroître la qualité des décisions de réglementation et de développer des biomarqueurs pour faciliter la surveillance des réactions cellulaires et physiologiques dans le contexte de la nutrition et de la sensibilité aux maladies de certaines populations. 3) Connaissance de la réglementation visant à protéger la santé humaine contre les effets néfastes possibles des contaminants environnementaux, des produits de consommation et des pesticides : Les recherches se concentreront sur les moyens d'évaluer efficacement les dangers des contaminants environnementaux, des risques pour la santé en milieu de travail, des pesticides et des produits de consommation. 4) Recherche sur les effets socio-éthiques des technologies et des produits génomiques : Des pratiques exemplaires en bioéthique et en partage des avantages seront élaborées dans le domaine de la recherche en génétique en s'appuyant sur des études portant sur les questions éthiques, juridiques et sociales liées à la génomique afin de réglementer l'utilisation des échantillons d'ADN à des fins de recherche.
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titres des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Science et technologie pour l'hygiène publique | IRDG | 5,1 | 1,9 |
Total | 5,1 | 1,9 |
Résultats prévus : Les activités de recherche menées pour l'ASPC dans le cadre de l'IRDG portent sur deux thèmes : 1) La pathogénomique de la santé publique : Acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine de la génomique des pathogènes et des sciences connexes, les résumer et les appliquer dans le cadre de programmes améliorés de prévention, de contrôle et de surveillance des maladies infectieuses; l'application de ces nouvelles connaissances prend notamment la forme de nouveaux outils de diagnostic et d'évaluation des risques moléculaires, de vaccins, de stratégies d'intervention et de méthodes d'atténuation de la résistance aux antimicrobiens. 2) La génomique de la santé publique : Acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine de la génomique humaine et des sciences connexes, les résumer et les appliquer pour améliorer le diagnostic, la promotion de la santé et les efforts de prévention, comme la modulation des facteurs de risque de développer une maladie chronique et infectieuse et le dépistage génétique préventif.
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titres des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale | IRDG | 28,1 | 1,9 |
Total | 28,1 | 1,9 |
Résultats prévus : La recherche en génomique s'intéressera aux difficultés auxquelles se heurte l'industrie forestière canadienne afin d'utiliser le savoir acquis pour lancer des innovations commerciales. La capacité et le savoir-faire du Canada en génomique des forêts combleront les besoins du secteur forestier en permettant : a) l'identification de gènes porteurs de caractéristiques importantes sur le plan commercial comme la qualité du bois, la rapidité de croissance des arbres et leur résistance aux maladies, ce qui procurera aux généticiens forestiers la capacité de sélectionner des spécimens d'arbres de qualité supérieure parmi des plants n'ayant encore qu'un an; b) le développement de technologies moléculaires novatrices qui permettront d'identifier des insectes nuisibles potentiellement invasifs ou de diagnostiquer leur présence; c) l'approfondissement de notre compréhension des interactions entre hôtes et insectes nuisibles et hôtes et microorganismes bénéfiques pour le développement de méthodes écologiques de gestion des forêts, y compris les méthodes de contrôle biologique; et d) la recherche de solutions bioénergétiques grâce à un produit de base amélioré et/ou à de nouvelles méthodes enzymatiques et à des bioproduits à valeur ajoutée connexes.
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titres des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Technologies en santé et en sciences de la vie | Initiative en génomique et en santé (IGS) | 86,3 | 5,7 |
Priorités partagées | 8,955 | 0,995 | |
Total | 95,255 | 6,695 |
Résultats prévus : L'Initiative en génomique et en santé du CNRC (IGS-CNRC) vise surtout la génomique et les technologies liées à la santé, des technologies habilitantes essentielles à la poursuite des priorités du CNRC et du gouvernement fédéral dans le secteur de la santé, de l'énergie et de l'environnement. L'IGS-CNRC permet de regrouper les compétences multidisciplinaires et les technologies convergentes dans les instituts de recherche du CNRC tout en s'assurant que les projets de recherche visent des objectifs qui correspondent aux besoins du marché et aux débouchés qui s'offrent aux entreprises canadiennes. La décision de financer le programme IGS-5 appuiera la stratégie du CNRC dans des domaines de recherche cruciaux liés à la détérioration de l'environnement et au changement climatique (par exemple, adaptation des cultures canadiennes), et permettra également d'atténuer les pressions croissantes exercées sur le système de santé (par exemple, en développant et en faisant progresser des technologies de diagnostic, de traitement et de prévention des maladies qui contribueront à la diminution des coûts des soins de santé). La recherche sur des sujets prioritaires communs se concentrera dans deux domaines : 1) augmentation de la capacité de détecter et de surveiller la présence d'organismes et d'établir des diagnostics afin d'assurer la durabilité, la salubrité et la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et en eau et 2) augmentation de la capacité de détecter, de déterminer et de comprendre la diversité biologique afin de préparer les ressources naturelles et gérées du Canada et les marchés au changement mondial. Compte tenu de l'utilité des outils axés sur la génomique pour la détection et le diagnostic aux fins des programmes de réglementation, ACIA aura également l'occasion de participer aux projets interministériels portant sur les secteurs prioritaires communs. Le CNRC administrera les fonds consacrés aux priorités communes et les redistribuera aux ministères et organisms en fonction de leur contribution aux projets prioritaires sélectionnés, dans l'optique d'une démarche axée sur la collaboration.
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titres des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
S. O. – Allocation ponctuelle versée en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada | S. O. | 0,5 | 0,0 |
Total | 0,5 | 0,0 |
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'écheance*) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012 |
---|---|
293,8 | 19,9 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.
Personne-ressource :
Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542
Gary.Fudge@nrc-cnrc.gc.ca
* En supposant que la date de fin du programme est le 31 mars 2014.
Titre de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO)
Ministères responsables : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO)
Activités de programme du ministère responsable : Innovation, Expansion des entreprises et Développement économique des collectivités
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 17 avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012 (l’administration de l’initiative se poursuivra jusqu’au 31 mars 2014)
Total des fonds fédéraux affectés (du début à la fin) : 100 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts de 50 millions de dollars sur quatre ans, conclues entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l’Ouest, en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique. Les approbations de nouveaux projets se
termineront le 31 mars 2012 et les demandes de remboursement des dépenses engagées seront acceptées jusqu’au 31 mars 2014.
Résultats communs :
Une plus grande collaboration entre les administrations fédérale et provinciales en vue de réaliser le potentiel de développement économique et régional des provinces de l’Ouest. Les ententes visent à aider à la création de collectivités innovatrices et viables et à favoriser l’innovation dans l’Ouest.
Structures de gouvernance :
Chaque EPDEO est gérée par un comité de gestion fédéral-provincial et la coprésidence de chaque entente est assurée par des représentants des administrations fédérale et provinciales nommés par les ministres.
Points saillants de la planification :
En 2011-2012, DEO continuera à travailler en partenariat avec les administrations provinciales de l’Ouest canadien à l’élaboration de projets qui répondent aux priorités respectives des EPDEO. Les ententes
actuelles mettent l’accent sur les priorités fédérales suivantes :
Comme 2011-2012 sera la dernière année des EPDEO, tout les fonds du programme devront être entièrement engagés avant le 31 mars 2012. En se fondant sur l’expérience acquise au cours des 20 dernières années, DEO prévoit que l’ensemble des fonds fédéraux et provinciaux seront entièrement engagés à la date limite des approbations.
Activité de programme (AP) du partenaire fédéral | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Attribution totale (du début à la fin) |
Dépenses prévues en 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP 1 - Innovation |
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) |
45 | 14,7 |
AP 2 - Expansion des entreprises | PDEO | 45 | 9,6 |
AP 3 - Développement économique des collectivités | PDEO | 10 | 0,5 |
Total | 100 | 24,8 |
Résultats prévus :
Bien que les quatre ententes s’appuient sur des priorités fédérales-provinciales communes, ces priorités s’harmonisent également avec l’architecture des activités de programme de DEO. Comme il est indiqué dans le tableau ci-dessus, les projets des EPDEO peuvent s’harmoniser avec n’importe laquelle des trois activités de programme de DEO. Selon l’objectif visé par le projet et l’activité de programme qu’il soutient, les résultats prévus concorderont avec
les résultats prévus pour cette activité de programme. Par conséquent, les projets financés sous l’égide des EPDEO contribueront aux résultats suivants :
Innovation
Les bénéficiaires de projets accroîtront ou élargiront la capacité et l’utilisation des nouvelles technologies et les feront connaître, ils développeront les liens entre les utilisateurs des systèmes et ils augmenteront ou renforceront les grappes technologiques.
Expansion des entreprises
Les bénéficiaires de projets accroîtront la productivité, ils développeront ou amélioreront la compétitivité des entreprises, ils augmenteront la participation aux marchés internationaux, ils accroîtront l’investissement dans l’Ouest canadien, ils amélioreront la capacité des entreprises et ils accroîtront les capacités, les connaissances et les compétences des Canadiens de
l’Ouest.
Développement économique des collectivités
Les bénéficiaires de projets accroîtront la participation à l’économie locale des résidants qui sont confrontés à des obstacles ou sont désavantagés, ils favoriseront les économies locales en les rendant plus visibles et plus stables, ils accroîtront le nombre et l’efficacité des mécanismes de collaboration qui permettent de coordonner et de planifier le développement
communautaire et ils accroîtront la capacité des collectivités de planifier et de soutenir le développement économique.
Attribution totale de tous les partenaires fédéraux (du début à la fin) |
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2011-2012 |
---|---|
100 | 24,8 |
Résultats à atteindre par tous les partenaires non-fédéraux : Ce sont les mêmes que les résultats fédéraux.
Personne-ressource :
Myka Pappas-Beckers
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
780-495-8259
Myka.PappasBeckers@wd-deo.gc.ca
1. Nom de l’initiative horizontale : Le Groupe canadien des observations de la Terre est un regroupement de ministères fédéraux qui participent au Groupe des observations de la Terre (GOT) international.
2. Nom du ministère responsable : Environnement Canada (en raison du fait que le SMA a identifié le Service météorologique du Canada comme le principal GOT.)
3. Activité de programme du ministère responsable : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Juillet 2003 (bien qu’il n’existe aucun financement consacré, cette initiative est financée par un financement voté existant)
5. Date d’échéance de l’initiative horizontale : En cours
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : fournis par un financement voté existant et des contributions en nature de ministères fédéraux.
7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) : Le GOT cherche à mettre en œuvre un Système mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS) pour permettre un accès libre et gratuit aux observations de la Terre aux décideurs et aux responsables des politiques de tous les pays. Par ce projet, les utilisateurs comme Environnement Canada et Ressources naturelles Canada pourront mieux prédire l’état futur de notre planète et mieux avertir les citoyens de l’arrivée de conditions dangereuses. Consulter le site Web du GOT pour plus de renseignements : http://www.earthobservations.org/
8. Résultats partagés :
9. Structures de gouvernance : La coordination est réalisée par le Comité de coordination interministérielle (CCI), niveau des DG, et des comités opérationnels ad hoc.
10. Faits saillants de la planification : Le groupe binational pour le Système d’observation des Grands Lacs (GLOS) a été formé et enregistré comme un organisme participant au GOT pour améliorer la surveillance et le partage des données concernant le bassin des Grands Lacs. Le travail se poursuit pour établir des groupes similaires dans les Prairies et les montagnes Rocheuses dans le but de mieux comprendre le cycle de l’eau et de mieux prédire les conditions de sécheresse, d’inondations et qualité de l’eau. Ce projet est relié aux efforts réalisés dans le cadre de l’initiative de surveillance de la sécheresse à l’échelle mondiale. Un sommet plénier et ministériel du GOT qui a eu lieu à Beijing du 3 au 5 novembre dernier a réaffirmé l’engagement des pays envers le GEOSS. La participation active du Canada au cours des prochaines années contribuera aux efforts mondiaux dans le domaine du suivi du carbone forestier, ainsi que pour une expérience conjointe sur l’évaluation et le suivi des récoltes (JECAM). La CSA assurera la présidence du Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS) en 2012.
Le Canada jouera un rôle clé dans le groupe de travail du suivi et de l’évaluation du GOT alors qu’EC sera coprésident et le MDN fournira une expertise au groupe qui réalisera la seconde évaluation des résultats du GOT qui portera sur les progrès effectués dans le partage mondial des données. Un groupe de travail interministériel coprésidé par EC et RNCan a été mis sur pied pour explorer le problème plus important des normes de données ainsi que des politiques et des principes de partage.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
1. Environnement Canada | Service météorologique du Canada | S.O. | Apport en nature de 100 000 $ de salaire et de 50 000 $ en F et E à partir d’un financement voté 38 000 $ en S&C |
2. Ressources naturelles Canada | a. Secteur des sciences de la Terre | S.O. | En nature - à déterminer |
b. Service canadien des forêts | S.O. | En nature - à déterminer | |
c. Sonde canadienne pour détection à distance | S.O. | 30 000 $ en S&C | |
3. Agriculture et agroalimentaire Canada | a. Science et technologie | S.O. | En nature - à déterminer |
b. Administration du rétablissement agricole des Prairies et Environnement | S.O. | En nature - à déterminer | |
4. Agence spatiale canadienne | a. Observations de la Terre | S.O. | En nature - à déterminer |
5. Ministère des Pêches et des Océans | a. Sciences et technologie | S.O. | En nature - à déterminer |
6. Santé Canada | a. Rayonnement | S.O. | En nature - à déterminer |
7. Statistique Canada | a. Agriculture | S.O. | En nature - à déterminer |
8. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international | a. Environnement | S.O. | En nature - à déterminer |
16. Résultats prévus par programme : On prévoit que la participation des ministères canadiens au GOT bénéficiera dans les neuf domaines suivants : écosystèmes, biodiversité, agriculture et foresterie, production d’énergie, santé humaine, prévisions météorologiques, prédictions climatiques, réduction des risques de désastre et gestion de l’eau. La coordination d’un accès ouvert et complet à toutes les observations disponibles effectuées à partir de l’espace et in situ reliées à ces domaines augmentera la quantité et la qualité des renseignements disponibles aux décideurs et aux responsables des politiques à tous les paliers de gouvernement et dans l’industrie, ce qui se traduira par de meilleures prédictions, une meilleure identification des problèmes et de meilleures stratégies d’adaptation et d'atténuation, ainsi que par une meilleure gestion globale de ces domaines.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
---|---|
S.O. | Montant en $ à déterminer |
18. Personne-ressource :
Danielle Lacasse
Direction générale des politiques et affaires ministérielles
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs
2. Nom du ministère responsable : Environnement Canada
3. Activité du programme du ministère responsable : 1.3 Écosystèmes durables
4. Date de début de l’initiative horizontale : 1er avril 2010 (ressources du PAGL V)
5. Date de la fin de l’initiative horizontale : 25 juin 2012
* Remarque : Le gouvernement du Canada poursuit des négociations avec le gouvernement des États‑Unis pour modifier l’Accord Canada‑États‑Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs. Les conséquences de ces négociations pour un nouveau programme fédéral sont actuellement inconnues.
Personne‑ressource :
Jennifer McKay
Directrice, Bureau de l’environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
416 739‑5712
Titre de l’initiative horizontale : Sécurité et protection publique pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver
Ministères responsables : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) dirige un groupe intégré de la sécurité (GIS) connu sous le nom du GIS-V2010. Ce groupe est composé de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), du ministère de la Défense nationale (MDN), de Santé Canada (SC), d’Industrie Canada (IC), du Bureau du Conseil privé (BCP), de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), de Sécurité publique Canada (SP) et de Transports Canada (TC).
Activité de programme du ministère responsable : Services de police de protection
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Environ 900 M$
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
En tant qu’organisme responsable de la planification et de la prestation des services de sécurité pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010, la GRC est à la tête d’un groupe multiorganismes pour la sécurité appelé Groupe intégré de la sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 (GIS-V2010). Ce groupe est responsable de coordonner et d’assurer la sécurité pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010.
Les ministères et organismes participants collaborent étroitement et suivent un processus à quatre étapes pour la planification d’événements majeurs : conception et planification; exercice et mise à l’essai efficaces visant à obtenir la préparation opérationnelle; opérations pendant les Jeux; démobilisation et compte rendu.
Le GIS-V2010 vise principalement à assurer la sécurité et la protection des athlètes, des représentants et des visiteurs pendant les Jeux, et ce, au moyen d’un modèle intégré de la sécurité et d’une étroite collaboration avec les partenaires, y compris tous les échelons du gouvernement, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) et les sociétés privées.
Le budget total pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 est estimé à 900 millions de dollars. La province de la Colombie-Britannique partage les dépenses conformément au Protocole d’entente sur le partage des coûts liés à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.
Résultats partagés :
a. Jeux sécuritaires
b. Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain
c. Sécurité terrestre
d. Sécurité aérienne
e. Sûreté maritime
f. Renseignements
g. Intégrité des frontières
h. Soutien opérationnel
i. Technologie de l’information
Structures de gouvernance :
Le groupe de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux olympiques a établi un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la sécurité comme l’exigeait le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le CGRR officialise l’engagement de la GRC et de ses partenaires fédéraux d’assurer la responsabilité de la mise en œuvre de la présente initiative.
Le CGRR renferme les rôles et les responsabilités des ministères et organismes fédéraux qui participent à cette initiative horizontale ainsi que les buts et objectifs de l’initiative, ses éléments et les résultats prévus. Il comprend également un plan coordonné de mesure et d’évaluation du rendement.
Le Commissaire de la GRC relève du ministre de la Sécurité publique du Canada. Les ministères et organismes participants travaillent avec la GRC et relèvent de leur ministre respectif.
Le Groupe de travail des sous-ministres est présidé par le coordonnateur de la sécurité pour les Jeux olympiques et les sommets du G8 et du G20 de 2010. Ce groupe de travail est composé des responsables de la sécurité des ministères et organismes membres afin de favoriser une démarche fédérale
intégrée pour la sécurité.
Faits saillants de la planification :
S.O.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | Évaluation des risques | 5,311 $ | 0 $ |
AP2 | Application de la loi | 1,095 $ | 0 $ |
AP3 | Frontières facilitées | 3,780 $ | 0 $ |
AP4 | Programme conventionnel à la frontière | 2,134 $ | 0 $ |
AP5 | Commerce | 0,184 $ | 0 $ |
AP6 | Recours | 0 $ | |
AP5 | Services internes | 3,296 $ | 0 $ |
Total | 15,8 $ | 0 $ |
Résultats prévus :
a. Jeux sécuritaires : Mettre au point et mettre en œuvre les plans, les processus et les politiques. Offrir de la formation et procéder à la sélection préliminaire aux fins d’accréditation. Préparation opérationnelle.
g. Intégrité des frontières
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a) Sélection et traitement des résidents temporaires |
5,1 M$ - Financement sur plusieurs exercices 2,1 M$ - Recettes cédées |
0 $ |
Total | 0 $ |
Résultats prévus :
a. Jeux sécuritaires
g. Intégrité des frontières
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a) Programme de renseignements |
11 $ | |
b) Programme des enquêtes de sécurité | |||
Total |
Résultats prévus :
a) Jeux sécuritaires
f) Renseignements
h) Soutien opérationnel
i) Technologie de l’information
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a) Exécution des opérations | 231,1 $ (212 M$ + 19,1 $ (réserve de prévoyance gelée)) |
0 $ |
Total | 231,1 $ | 0 $ |
Résultats prévus :
a) Jeux sécuritaires
c) Sécurité terrestre
d) Sécurité aérienne
e) Sûreté maritime
f) Renseignements
h) Soutien opérationnel
i) Technologie de l’information
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | Hygiène de l’environnement durable | 1,196 $ | 0 $ |
Total | 1,196 $ | 0 $ |
Résultats prévus :
a) Jeux sûrs et sécuritaires
b) Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain
h) Soutien opérationnel
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | Accès au spectre des radiofréquences | 9,8 $ | 0 $ |
AP2 | Réduction des répercussions de l’interférence aux systèmes de transmission radio | 0 $ | |
Total | 9,8 $ | 0 $ |
Résultats prévus :
a) Jeux sécuritaires
h) Soutien opérationnel
i) Technologie de l’information
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | Mesures et intervention d’urgence | 0,9 $ | 0 $ |
Total | 0,9 $ | 0 $ |
Résultats prévus :
a) Jeux sécuritaires
f) Renseignements
h) Soutien opérationnel
i) Technologie de l’information
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale | 1,2 $ | 0 $ |
Communications | 0 $ | ||
Application de la loi et maintien de l’ordre | 0 $ | ||
Total | 1,2 $ | 0 $ |
Résultats prévus :
a) Jeux sécuritaires
h) Soutien opérationnel
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | Services de police de protection | 558 $ | 0 $ |
Total | 558 $ | 0 $ |
Résultats prévus :
a) Jeux sécuritaires
b) Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain
d) Sécurité aérienne
e) Sûreté maritime
f) Renseignements
g) Intégrité des frontières
h) Soutien opérationnel
i) Technologie de l’information
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | Réseau de transport sûr | 8,3M$ NAV Canada demande 24,7 $ supplémentaires pour contribution : 2008-2009 – 6,6 $; 2009-2010 – 17,9 $; 2010-2011 – 0,250 $ *Les chiffres ont été réexaminés conformément au rapport de décision 834526 du CT. |
$0 |
AP2 | Réseau de transport protégé | 0 $ | |
Total | 0 $ |
Résultats prévus :
a) Jeux sûrs et sécuritaires
c) Sécurité terrestre
d) Sécurité aérienne
e) Sûreté maritime
f) Renseignements
h) Soutien opérationnel
i) Technologie de l’information
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource :
Insp. Jane MacLatchy
Coordonnatrice de la sécurité fédérale, Vancouver 2010
Police de protection, Événements majeurs
Gendarmerie royale du Canada
613-949-2120
Titre de l’initiative horizontale : Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)
Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Activité de programme du ministère responsable : Opérations fédérales et internationales (OFI)
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2002
Date de clôture de l'initiative horizontale : Sans objet
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le mandat des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) consiste à améliorer l’intégrité de la frontière canado-américaine en identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui se livrent à d’autres activités criminelles, en enquêtant sur elles et en leur interdisant l’entrée au pays.
Résultats partagés :
Les mesures de sécurité à la frontière seront accrues et les relations internationales le long de la frontière partagée seront améliorées par un échange efficace d’informations entre les organismes d’exécution de la loi du Canada et des États-Unis et par des enquêtes axées sur le renseignement menées conjointement par les deux pays. Les enquêtes relatives à la frontière fondées sur des renseignements provenant des différents partenaires des EIPF donneront de meilleurs résultats que les activités d’exécution de la loi aléatoires. L'interopérabilité en matière d'exécution de la loi sera bonifiée par l’élaboration d’un système de communication fiable permettant à différents organismes d’échanger des données, ce qui facilitera la conduite des opérations conjointes tout en répondant aux préoccupations en matière de santé et de sécurité des agents d’exécution de la loi travaillant le long de la frontière.
Structures de gouvernance : Équipe de cogestion internationale (ECI), équipes régionales de cogestion, Équipe de coordination nationale (ECN).
Faits saillants de la planification :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats prévus pour 2010–2011 |
---|---|---|---|---|
Gendarmerie royale du Canada | EIPF | Lien 1 | ||
EIPF | Lien 2 | |||
EIPF | Lien 3 | |||
Total |
Résultats prévus :
Lien 1 : Approbation du projet de loi Shiprider et de l’exécution d’un des projets pilotes de cooccupation pour les EIPF.
Lien 2 : Engagement continu de la part des gouvernements américain et canadien à promouvoir le programme des EIPF et à obtenir davantage de soutien et de financement pour les initiatives des EIPF.
Lien 3: Création d’un mécanisme de déclaration afin d’assurer l’uniformité des déclarations au gouvernement relativement aux réussites des EIPF.
(en millions de dollars)
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
---|---|
229,541 $ | 26,529 $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Parmi les partenaires principaux des EIPF, on trouve l’US Customs and Border Protection/Border Patrol, l’US Immigration and Customs Enforcement et l’US Coast Guard. Le programme des EIPF contribue largement à la réalisation de leur objectif qui est d’améliorer l’intégrité des frontières canado-américaines en identifiant les personnes et les organisations qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou qui se livrent à d’autres activités criminelles, en enquêtant sur elles et en leur interdisant l'entrée au pays.
Personne-ressource : Surint. Warren Coons, directeur des EIPF
Titre de l’initiative horizontale : Investissements pour combattre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles (ICUAFFC)
Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Initialement, le financement était de 49,9 millions de dollars sur cinq ans. Le financement est maintenant prolongé pour une période indéterminée (voir total des fonds affectés).
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le principal objectif des ICUAFFC est d’améliorer la collecte, l’analyse et l’échange de renseignements et d’information sur les armes à feu à l’échelle nationale. Le financement est distribué à la GRC, plus particulièrement au Programme canadien des armes à feu (PCAF), à la Direction des renseignements criminels (DRC) et au Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi fournis à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).
Les ICUAFFC soutiennent directement l’objectif du gouvernement de lutter contre les crimes violents (en particulier les infractions commises au moyen d’armes à feu et liées au crime organisé et aux gangs de rue), conformément au discours du Trône 2008.
Résultats partagés : Améliorer la capacité de la GRC et de l’ASFC à recueillir, à analyser et à échanger des renseignements criminels afin de mieux mener les enquêtes et connaître davantage l’étendue et les tendances de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activités favoriseront l’élaboration d’une stratégie nationale d’exécution de la loi fondée sur le renseignement.
Structures de gouvernance : Une équipe de cogestion (EC) coordonne l’initiative des ICUAFFC. Les partenaires prendront une part active aux réunions de l’EC.
Faits saillants de la planification :
La sécurité publique au Canada continue d’être menacée par l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles, dont un grand nombre sont introduites clandestinement au pays ou obtenues autrement de manière illégale. L’analyse des tendances en matière de trafic est plus complète, car il y a une plus grande quantité d’information qui est recueillie sur le terrain.
Les organismes d’application de la loi seront directement soutenus par des services techniques et d’enquête et une expertise de haut calibre du PCAF et de ses partenaires des ICUAFFC dans le cadre des enquêtes sur les crimes commis au moyen d’armes à feu et leur prévention. On mettra l’accent sur l’analyse et l’échange de
renseignements et d’information sur les activités de contrebande et de trafic d’armes à feu.
Résultats prévus : Donner au Ministre de la Sécurité publique, de façon indépendante, des conseils en matière de politique sur les armes à feu et les crimes, et appuyer la recherche sur les relations possibles entre les armes utilisées à des fins criminelles, les gangs de rue, les jeunes et le crime organisé.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
GRC | PCAF | En cours | 7,7 $* |
Programme des renseignements criminels | En cours | 1,12 $ | |
Total | 8,82 $ |
*Note : À la suite d’une à la GRC, une partie des dépenses prévues pour 2011-2012 seront retenues par un autre groupe ou une autre direction (Laboratoires de la GRC pour le Réseau canadien intégré d'identification balistique).
Résultats prévus : Diminuer l’incidence du crime organisé par le soutien continu aux organismes d’application de la loi en leur fournissant une aide spécialisée pour qu’ils puissent enquêter, recueillir des éléments de preuve et échanger des renseignements criminels afin de traduire en justice les individus impliqués dans le transport illégal et l’utilisation criminelle d’armes à feu.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Agence des services frontaliers du Canada | Direction des opérations relatives au renseignement et au ciblage | En cours | 1,33 $ |
Total | 1,33 $ |
Résultats prévus : Renseignements criminels utiles échangés à l’appui des enquêtes sur les crimes commis au moyen d’armes à feu.
(en millions de dollars)Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
---|---|
En cours | 10,15 $ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur, Direction des services d'enquête et de contrôle en matière d'armes à feu
Programme canadien des armes à feu de la GRC
73 Leikin Drive
Ottawa, Ontario K1A OR2
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca
Titre de l’initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Ministères responsables : Infrastructure Canada
Activité de programme du ministère responsable : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2012-2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 4,9 milliards de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, qui a reçu un financement des budgets fédéraux de 2001 et de 2003, est un programme de contribution à frais partagés pour des projets d’infrastructures stratégiques. À ce jour, le financement de 76 projets a été approuvé.
Les investissements sont destinés à des projets de grande importance nationale et régionale et doivent viser des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le financement du FCIS est versé dans le cadre d'ententes négociées avec des administrations provinciales, territoriales ou locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.
La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des actifs immobilisés utilisés ou exploités dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique sont :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FCIS, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.
Résultats partagés :
Les résultats globaux qu'Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :
Structures de gouvernance :
Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets,
l’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/organismes responsables de la mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du
Trésor.
Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats principalement par trois groupes de collaborateurs essentiels :
Faits saillants de la planification :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 157,3 $ | 11,6 $ |
Total : | 157,3 $ | 11,6 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et l’APECA continueront de gérer ensemble trois projets présentement en cours et presque terminés à Terre-Neuve, à l’ÃŽle-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 142,5 $ | 23,3 $ |
Total : | 142,5 $ | 23,3 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et DECRQ continueront de gérer ensemble trois projets présentement en chantier et presque terminés au Québec.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 652,0 $ | 24,6 $ |
Total : | 652,0 $ | 24,6 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble cinq projets présentement en cours et presque terminés au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 285,9 $ | 39,1 $ |
Total : | 285,9 $ | 39,1 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et FedDev Ontario continueront de gérer ensemble quatre projets présentement en cours et presque terminés en Ontario.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 40,0 $ | 0,0 $ |
Total : | 40,0 $ | 0,0 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et CanNor continueront de gérer ensemble cinq projets présentement en cours et presque terminés au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 3 268,0 $ | 226,7 $ |
Total : | 3 268,0 $ | 226,7 $ |
Résultats prévus : Transports Canada continuera de jouer le rôle de partenaire principal dans la gestion des programmes liés aux routes et aux autres infrastructures de transports importantes, d’un bout à l’autre du pays.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012 |
---|---|
4 545,7 $ millions de dollars | 325,3 $ millions de dollars |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Titre de l’initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontalière
Ministères responsables : Infrastructure Canada
Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure frontalière
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 675 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 675 millions de dollars. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme
stratégique d’infrastructures routières, un programme de Transports Canada.
Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du Fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six postes les plus importants :
Dans le cadre de ce fonds, on consacre également du financement aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois terminés, les projets financés par le FIF contribueront à réduire les encombrements aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente (une déclaration entre le Canada et les États-Unis : voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.
Résultats partagés :
Dans l’ensemble, on s’attend à ce que le FIF permette d’investir dans des projets qui favorisent la sécurité et l’efficacité des postes frontaliers. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes
frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui améliorera l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.
Structures de gouvernance :
Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre
des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est sollicitée pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés
dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le Fonds est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
Faits saillants de la planification :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 611,8 $ | 44,3 $ |
Total : | 611,8 $ | 44,3 $ |
Résultats prévus : Transports Canada continuera de jouer le rôle de partenaire principal dans la gestion des programmes liés aux routes et aux autres infrastructures de transports importantes, d’un bout à l’autre du pays.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012 |
---|---|
611,8 $ millions de dollars | 44,3 $ millions de dollars |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Titre de l’initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Ministères responsables : Infrastructure Canada
Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 1,2 milliard de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de 1,2 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins locaux en infrastructure des collectivités urbaines et rurales du Canada, et fera en sorte que tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées,
bénéficient des avantages des investissements dans l’infrastructure.
Le Fonds permettra d’améliorer les infrastructures publiques de base et d’en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs et de toutes ces choses qui font que nos collectivités sont des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever ses enfants. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme d’autres programmes d'infrastructure, le FIMR vise à assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création d'approches nouvelles et novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l'accent sur des projets verts durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Par l'intermédiaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.
Le Fonds est géré sur une base de partage des coûts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers du total des coûts admissibles des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers du total des coûts admissibles des projets.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.Résultats partagés :
Les résultats globaux escomptés sont :
Structures de gouvernance :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’Agence
fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Le Fonds fait intervenir 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14
sous-programmes respecte les mêmes conditions générales, priorités et approches. En outre, de façon à rendre compte de la nature particulière de chaque sous-programme, les diverses ententes reflètent la nature du partenariat en ce qui a trait à l'ordre de gouvernement.
Pour favoriser l'atteinte des résultats escomptés, les projets admissibles au FIMR doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adapté à chaque administration. Pour assurer un vaste appui aux projets et leur mise en œuvre de façon efficace et novatrice, divers types de partenariats, y compris des partenariats publics-privés, sont encouragés pour l'élaboration et la réalisation des projets relatifs au Fonds. Le programme repose sur l'obtention de commentaires constructifs de la part des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux de représentants élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.
Faits saillants de la planification :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 139,2 $ | 5,6 $ |
Total : | 139,2 $ | 5,6 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et l’APECA continueront de gérer ensemble 13 projets présentement en cours et presque terminés à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’ÃŽle-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Plus de 70 % du financement versé par le gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 234,8 $ | 0,0 $ |
Total : | 234,8 $ | 0,0 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et DECRQ continueront de gérer ensemble 111 projets présentement en cours et presque terminés au Québec. Plus de 60 % du financement total versé par le gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 276,5 $ | 29,7 $ |
Total : | 276,5 $ | 29,7 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble 46 projets présentement en cours et presque terminés en Colombie-Britannique. Plus de 55 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d’infrastructure verte.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 362,0 $ | 11,5 $ |
Total : | 362,0 $ | 11,5 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et FedDev Ontario continueront de gérer ensemble 128 projets présentement en cours et presque terminés en Ontario. Plus de 70 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d’infrastructure verte.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. | 57,5 $ | 0,0 $ |
Total : | 57,5 $ | 0,0 $ |
Résultats prévus : Infrastructure Canada et CanNor continueront de gérer ensemble 34 projets présentement en cours et presque terminés au Yukon, aux Territoires-du-Nord-Ouest et au Nunavut. Près de 60 % du financement total versé par le gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012 |
---|---|
1 070,0 $ millions de dollars | 46,8 $ millions de dollars |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
Titre de l’initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada
Ministères responsables : Infrastructure Canada
Activité de programme du ministère responsable : Fonds Chantiers Canada
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 8,5 milliards de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui offrent des avantages aux Canadiens sur les plans économique, environnemental et social.
Les priorités nationales de la prestation du financement comprennent les routes principales du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime sur courte distance, connectivité et service à large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, loisirs, routes et ponts locaux, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu’au secteur sans but lucratif et au secteur privé, dans certains cas.
Le financement est affecté à des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le truchement de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d’habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé aux termes du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires, et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.
Le volet Grandes infrastructures (VGI du FCC) vise les grands projets stratégiques d'importance régionale et nationale. Aux termes de ce volet, deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Un processus de négociation conjoint entre les gouvernements fédéral/provincial/territorial permet de choisir les projets du volet Grandes infrastructures, qui doivent tous répondre aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral.
Le volet Collectivités (VC du FCC) est axé sur des projets dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Un processus fondé sur les demandes permet de choisir les projets, qui, tout comme les projets du volet Grandes infrastructures, sont évalués pour vérifier s’ils répondent aux critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral. Ce volet permettra d’aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d’infrastructure, et il constitue un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l’essence.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.htmlRésultats partagés :
Les résultats escomptés consistent en des réalisations qui comptent pour les Canadiens – propreté de l'air et de l'eau, sécurité routière ou réduction du temps des déplacements domicile-travail – tout en appuyant les priorités du Canada, à savoir le renforcement de l'économie, l'assainissement de
l'environnement et le renforcement des collectivités.
Structures de gouvernance :
Faits saillants de la planification :
Dans le cadre du VGI du FCC, il est prévu que la collaboration entre Infrastructure Canada et les partenaires provinciaux se poursuive pour cerner les priorités des projets aux fins de l’affectation des fonds qui ne sont pas encore attribués. En parallèle, la mise en œuvre de chaque entente propre à un projet sera menée d’une manière simplifiée pour que l’on puisse s’assurer que les modalités des ententes sont respectées et que les demandes de remboursement sont traitées de manière efficiente.
Dans le contexte du VC du FCC, Infrastructure Canada continuera son travail avec les partenaires d’exécution fédéraux, en veillant à ce que les cadres de reddition de compte soient clairement définis et mis en application, en effectuant une surveillance structurée des projets pour assurer le respect des modalités du programme, et en supervisant l’achèvement prévu des travaux de centaines de projets.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures | 20,5 $ | 0,0 $ |
b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique | 26,6 $ | 7,0 $ | |
c. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités | 148,3 $ | 37,5 $ | |
d. Fonds Chantiers Canada - complément du volet Collectivités | 34,6 $ | 0,0 $ | |
e. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | 23,2 $ | 0,8 $ | |
Total : | 253,2 $ | 45,3 $ |
Résultats prévus :
a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Les projets qui étaient auparavant gérés de concert avec l’APECA le sont maintenant par Infrastructure Canada.
c. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et l’APECA continueront de gérer ensemble 220 projets présentement en cours à Terre-Neuve, à l’ÃŽle-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. On s’attend à ce que 39 de ces projets soient terminés au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, l'ensemble des 78 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doit être achevé au plus tard le 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures | 269,2 $ | 79,7 $ |
b. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités | 410,0 $ | 80,0 $ | |
c. Fonds Chantiers Canada - complément du volet Collectivités | 116,0 $ | 0,0 $ | |
d. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | 39,8 $ | 0,0 $ | |
Total : | 835,0 $ | 159,7 $ |
Résultats prévus :
a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Les projets qui étaient auparavant gérés de concert avec DECRQ le sont maintenant par Infrastructure Canada.
c. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et DECRQ continueront de gérer ensemble 230 projets approuvés au Québec. On s’attend à ce que 34 de ces projets soient terminés au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, l'ensemble des 107 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures | 3 514,3 $ | 872,6 $ |
b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique | 440,5 $ | 111,6 $ | |
Total : | 3 954,8 $ | 984,2 $ |
Résultats prévus : a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : En vertu du protocole d’entente entre Infrastructure Canada et Transports Canada, Transports Canada continuera d’assumer le rôle de ministère fédéral responsable de la gestion des ententes de contribution pour les projets du VGI du FCC qui sont liés aux transports. En tant que ministère responsable, Transports Canada poursuivra son travail avec les bénéficiaires pour mettre en œuvre les ententes de contribution et verser le financement du programme selon les modalités du VGI du FCC. Transports Canada et Infrastructure Canada continueront de travailler ensemble pour revoir les nouvelles priorités quant aux projets liés au transport pouvant être financés avec le financement restant du VGI du FCC. De plus, Infrastructure Canada et Transports Canada veilleront à ce que tous les projets choisis répondent aux critères d’admissibilité du VGI du FCC, tels q’ils sont définis dans les modalités du programme. Selon l’information fournie par les promoteurs de projet, on s’attend à ce que jusqu’à 20 projets soit terminés au cours de l’exercice 2011-2012.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures | 185,0 $ | 42,1 $ |
b. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique | 170,5 $ | 0,0 $ | |
c. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités | 363,6 $ | 117,3 $ | |
d. Fonds Chantiers Canada - Complément du volet Collectivités | 149,9 $ | 0,0 $ | |
e. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | 58,5 $ | 8,1 $ | |
Total : | 927,5 $ | 167,5 $ |
Résultats prévus :
a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble trois projets du VGI du FCC qui sont en cours dans les provinces de l’Ouest. L’agrandissement de l’installation d’exposition Agricom de Northlands à Edmonton, en Alberta, et la revitalisation d’Evraz
Place à Regina, en Saskatchewan, devraient être terminés au cours de l’exercice 2010-2011. La clôture de ces projets est prévue au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, on prévoit que la construction du Kinnear Centre for Creativity and Innovation à Banff, en Alberta, sera terminée en grande partie au cours de
l’exercice 2011-2012.
c. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et DEO continueront de gérer ensemble 360 projets présentement en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. On s’attend à ce que 75 de ces projets soit achevés au cours de l’année financière 2011-2012. De plus, on prévoit que l'ensemble des 166 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada seront achevés en grande partie au 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures | 187,7 $ | 34,9 $ |
b. Fonds Chantiers Canada - volet Collectivités | 362,0 $ | 85,0 $ | |
c. Fonds Chantiers Canada - Complément du volet Collectivités | 196,0 $ | 0,0 $ | |
d. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | 64,0 $ | 3,5 $ | |
e. Fonds canadien sur l’infrastruucture stratégique | 37.0 | 0,0 $ | |
Total : | 846,7 $ | 123,4 $ |
Résultats prévus :
a. Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures : Les projets antérieurement gérés avec FedDev Ontario le sont maintenant par Infrastructure Canada.
b. Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités : Infrastructure Canada et FedDev Ontario continueront de gérer ensemble 360 projets présentement en cours en Ontario. On s’attend à ce que 79 de ces projets soient achevés au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, on prévoit que l'ensemble des 187 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada seront achevés en grande partie au 31 mars 2010. À la suite de l’annonce faite le 2 décembre 2010, la date limite fixée pour la réalisation des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP1 | a. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale | 9,5 $ | 0,0 $ |
Total | 9,5 $ | 0,0 $ |
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011-2012 |
---|---|
6 826,7 $ millions de dollars | 1 480,1 $ millions de dollars |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
Personne-ressource : Claude Blanchette, directeur général, Intégration des programmes, téléphone : 613-948-9392, courriel : claude.blanchette@infc.gc.ca.
1 Les affectations pour les initiatives horizontals comprennent les fonds de fonctionnement et d’entretien (F et E).
2Au moment de son annonce, le Fonds Chantiers Canada avait une valeur de 8,8 milliards de dollars. Depuis, des parties du Fonds ont été gérées en vertu des mécanismes de fonds différents..
1. Nom de l'initiative horizontale : Stratégie nationale antidrogue
2. Nom du ou des ministères responsables : Ministère de la Justice
3. Activité de programme du ministère responsable : Politiques, lois et programmes en matière de justice
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2011-2012 et permanente
6. Total des fonds fédéraux versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 527,9 millions de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement)
La Stratégie nationale antidrogue (SNA), qui a été établie par le gouvernement du Canada en 2007, vise principalement les drogues illicites et met un accent particulier sur les jeunes. Son objectif est de contribuer à des collectivités plus sûres et plus saines, au moyen de mesures coordonnées de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance ainsi que de réduction de la production et de la distribution de drogues illicites. La SNA comprend trois plans d'action : la prévention, le traitement et l'application de la loi.
Le Plan d'action sur la prévention appuie les efforts visant à empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites, en les sensibilisant à l'égard des effets nuisibles de la consommation de drogues illicites sur la société et la santé. Il a pour objectif l'élaboration et la mise en œuvre d'interventions et d'initiatives communautaires, dont le but est de prévenir la consommation de drogues illicites. Le Plan d'action sur le traitement appuie des traitements ainsi que des systèmes et des services de réadaptation efficaces, en assurant l'élaboration et la mise en œuvre d'approches novatrices et d'approches de collaboration. Le Plan d'action sur l'application de la loi a pour but de contribuer de façon sécuritaire à l'interruption des opérations de production et de distribution de drogues illicites, en ciblant particulièrement les organisations criminelles.
8. Résultats partagés
9. Structure de gouvernance
La Structure de gouvernance de la Stratégie est composée d'un comité permanent de sous-ministres adjoints et de groupes de travail sur la politique et le rendement, la prévention et le traitement, l'application de la loi et les communications. La Structure de gouvernance est soutenue par la section Justice applicable aux jeunes, Initiatives stratégiques et réforme du droit du ministère de la Justice du Canada.
Le Comité permanent des sous-ministres adjoints (CPSMA), qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, voit à la mise en œuvre de la Stratégie, en prenant les décisions nécessaires pour faire progresser l'initiative, le cas échéant, de même qu'en assurant l'obtention, en temps opportun, de résultats appropriés pour l'initiative et une reddition de compte relativement à l'utilisation des ressources de l'initiative. Le CPSMA prépare des questions à des fins d'examen par les sous-ministres, lorsqu'il y a lieu.
Le Groupe de travail pour la prévention et le traitement, qui est présidé par Santé Canada, s'occupe de la mise en œuvre des plans d'action sur la prévention et le traitement. Le Groupe de travail pour l'application de la loi est présidé par Sécurité publique Canada, qui veille à la mise en œuvre du Plan d'action sur l'application de la loi. Le Groupe de travail pour la politique et le rendement, quant à lui, est présidé par le ministère de la Justice du Canada, et il est chargé de l'orientation et des résultats stratégiques pour la Stratégie de même que pour les travaux du Sous-comité sur l'évaluation et le rendement. Enfin, le Groupe de travail pour les communications, qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, voit aux communications concernant la Stratégie, notamment en prenant les décisions nécessaires pour faire connaître l'initiative et en assurant la coordination des communications.
10. Points saillants de la planification
Pour l'exercice 2011-2012, les 12 ministères et organismes fédéraux partenaires qui participent à la SNA (la Stratégie) poursuivront la mise en œuvre la Stratégie de la façon prévue, en contribuant du mieux qu'ils peuvent à l'établissement de collectivités plus sûres et plus saines, grâce à des efforts coordonnés visant à prévenir la consommation de drogues illicites, à traiter les cas de dépendance ainsi qu'à réduire la production et la distribution de ces drogues. Comme il s'agit de la dernière année de la phase actuelle de la Stratégie, une planification a été entreprise pour renouveler la Stratégie, et ce processus atteindra probablement son apogée dans la dernière moitié de l'exercice, alors que des propositions seront présentées pour paver la voie à la prochaine phase. En outre, comme il est requis en vertu de la structure de reddition de compte de la Stratégie, une évaluation des répercussions a été amorcée, et cette évaluation se terminera au cours de l'exercice 2011-2012.
Le fonctionnement général de la Stratégie pourrait changer si le projet de loi (S 10), qui propose des peines minimales obligatoires (PMO) pour les infractions graves liées à la drogue, est adopté par le Parlement, bien que les partenaires de la Stratégie qui sont concernés aient établi des plans pour relever ce défi.
Les tableaux ci-après présentent les résultats attendus des activités de programme de chaque partenaire fédéral.
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 |
---|---|---|---|
A1 - Politiques, lois et programmes en matière de justice | a. Tribunaux de traitement de la toxicomanie | 16,2 $ | 3,6 $ |
b. Fonds de soutien au système de justice pour les jeunes (Plan d'action sur le traitement) |
6,8 $ | 1,5 $ | |
c. Justice Canada, chef de file de la Stratégie nationale antidrogue | 1,4 $ | 0,3 $ | |
C1 - Services internes | d. Justice Canada, chef de file de la Stratégie nationale antidrogue | 1,5 $ | 0,3 $ |
e. Stratégie nationale antidrogue | 0,3 $ | 0,1 $ | |
Total | 26,2 $ | 5,8 $ |
16. Résultats attendus par programme, selon (13)
Tribunaux de traitement de la toxicomanie : Réduction du nombre de rechutes parmi les clients des tribunaux de traitement de la toxicomanie.
Fonds de soutien au système de justice pour les jeunes :
Résultats d'ensemble :
Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Justice Canada, chef de file de la Stratégie nationale antidrogue (politiques, lois et programmes en matière de justice) : Leadership efficace du fédéral en réponse aux préoccupations que suscitent la prévention, les traitements et l'application de la loi à l'égard des drogues illicites par le truchement :
Justice Canada, chef de file de la Stratégie nationale antidrogue (services internes) : Leadership efficace du fédéral en réponse aux préoccupations que suscitent la prévention, les traitements et l'application de la loi à l'égard des drogues illicites par le truchement :
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 |
---|---|---|---|
3.4.3 Substances réglementées | a. Campagne de grande diffusion (Plan d'action sur la prévention) |
29,5 $ | 6,9 $ |
b. Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue (Plan d'action sur la prévention) |
55,2 $ | 11,0 $ | |
3.4 Consommation de substances et toxicomanie | c. Programme de financement du traitement de la toxicomanie (Plan d'action sur le traitement) |
122,0 $ | 32,9 $ |
4.1.1.2 Santé mentale et toxicomanie chez les Premières nations et les Inuits | d. Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) (Plan d'action sur le traitement) |
35,5 $ | 10,1 $ |
3.4.3 Substances réglementées | e. Bureau des substances contrôlées (Plan d'action sur l'application de la loi) |
12,7 $ | 4,2 $ |
f. Services d'analyse de drogues (Plan d'action sur l'application de la loi) |
11,7 $ | 4,3 $ | |
3,4 $ [1] | 0,9 $ [1] | ||
Total | 270,0 $ | 70,3 $ |
16. Résultats attendus par programme, selon (13)
Campagne de grande diffusion : La campagne de grande diffusion vise à renforcer la capacité des populations ciblées à prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites. Le progrès de la campagne et sa contribution à ce résultat seront mesurés en fonction de la capacité des populations ciblées d'empêcher la consommation de drogues illicites et les comportements risqués qui y sont associés par des recherches sur l'opinion publique après la campagne menée auprès des jeunes de 13 à 15 ans et de leurs parents, dont les résultats seront comparés à ceux des sondages de référence qui ont été faits auprès des parents en 2008 et auprès des jeunes en 2009. Le succès de la campagne sera également mesuré selon les statistiques du site Web, le nombre des fervents de Facebook, le degré d'engagement, le nombre de téléchargements de livrets, le nombre d'appels à 1 800 O Canada ainsi que le nombre de livrets commandés et expédiés.
Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue (FICSA) : Le FICSA vise à renforcer la capacité des populations ciblées de prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites. Le succès et l'avancement du programme seront mesurés en fonction du niveau et de la nature des connaissances et des compétences acquises ou améliorées pour éviter la consommation de drogues illicites dans la population ciblée, de même que par les manifestations concrètes selon lesquelles le renforcement de la capacité influe sur les décisions et les comportements au sujet de la consommation de drogues illicites et leurs conséquences dans les populations cibles.
Le FICSA vise également à renforcer l'intervention des communautés au sujet des problèmes liés aux drogues illicites dans des secteurs cibles, et il mesurera leur progrès selon le type ou la nature du renforcement des interventions de la communauté dans les secteurs cibles. Par exemple, l'adoption ou l'intégration de pratiques exemplaires ou éprouvées dans les secteurs cibles indiquera dans quelle mesure le programme a contribué à ce résultat.
Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT) : Le PFTT vise à augmenter la disponibilité des services et des programmes de traitement efficaces pour les jeunes à risque dans les secteurs qui présentent des besoins, et l'accès à ces services et programmes. Le succès et les progrès du programme seront mesurés selon le type et la nature des traitements et des mesures de soutien qui ont été offerts à la fin de l'exercice ainsi qu'en fonction des tendances de l'utilisation des programmes et des services associés aux populations et aux secteurs qui présentent des besoins. Le PFTT vise également à accroître la capacité d'assurer la planification et la prestation d'une gamme de traitements et de programmes aux populations cibles, ce qui sera mesuré en fonction de la capacité des provinces et des territoires à montrer qu'ils ont accru leur capacité (p. ex., les activités de formation, une hausse du nombre de conseillers et une gamme plus grande de services) de même que le type et la nature des améliorations de la capacité, des traitements et du soutien pour les gens résidant dans le Downtown Eastside à Vancouver, par population cible (p. ex., les jeunes, les populations autochtones, les travailleurs de l'industrie du sexe et les anciens contrevenants). En outre, le PFTT cherche à améliorer la collaboration à l'égard des interventions et de la connaissance des problèmes liés aux traitements, ce qui sera mesuré par la nature, l'étendue et la profondeur des activités de collaboration dans les secteurs de compétence et parmi les intervenants; de même que la perception des intervenants à déterminer dans quelle mesure les interventions à l'égard des problèmes liés aux traitements du PFTT sont de nature collaborative (p. ex., les leçons apprises). En dernier ressort, le PFTT s'efforce d'améliorer les systèmes, les services et les programmes de traitement, pour résoudre les problèmes liés aux drogues illicites des Canadiens dépendants.
Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones : La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) cherche à augmenter la disponibilité des services et des programmes de traitement efficaces pour les Premières nations et les populations inuites qui présentent des besoins, et l'accès à ces services et programmes (selon ce qui est déterminé par l'évaluation des besoins dans les régions). Les progrès de ce plan seront mesurés selon la nature des services nouveaux ou améliorés qui auront été rendus disponibles par les fonds consacrés aux secteurs cibles et qui sont fondés sur la recherche ou les pratiques exemplaires. La DGSPNI cherche également à améliorer les systèmes, les services et les programmes de traitement, en vue d'atténuer la dépendance aux drogues illicites dans les Premières nations et les populations inuites qui présentent des besoins. Les progrès de ce plan seront mesurés en fonction :
Bureau des substances contrôlées : Le Bureau des substances contrôlées (BSC) compte réduire le risque de déjudiciarisation des précurseurs chimiques en utilisant les fonds de la Stratégie pour améliorer les processus liés à l'émission des licences et des permis pour les précurseurs chimiques, ce qui comprendra l'examen et la simplification des directives fournies aux parties réglementées qui participent aux activités associées aux produits chimiques précurseurs ainsi qu'à l'application des lois concernant les demandes d'autorisation de disposer des substances réglementées saisies. Le BSC cherche également à améliorer les outils utilisés par les parties réglementées pour enregistrer les pertes et les vols rapportés au BSC.
Services d'analyse de drogues : Les Services d'analyse de drogues (SAD) comptent accroître les renseignements stratégiques et les preuves liés à l'application des lois visant les drogues ainsi que la sécurité dans les opérations de démantèlement des installations de trafic de drogues. Le succès et les progrès de ce plan seront mesurés en fonction de la perception des intervenants à l'égard 1) des avantages et de la rapidité des contributions des SAD aux interventions des tribunaux et de la police; 2) du nombre et de la nature des blessures aux agents de la paix et aux autres premiers intervenants et 3) le degré de risque supplémentaire à l'environnement pendant les enquêtes et le démantèlement des installations de trafic de drogues.
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 |
---|---|---|---|
1.4 Avancées en santé et dans les services de santé | Modèle de recherche sur le traitement de la toxicomanie (Plan d'action sur le traitement) |
4,0 $ | 1,0 $ |
Total | 4,0 $ | 1,0 $ |
16. Résultats attendus par programme, selon (13)
Modèle de recherche sur le traitement de la toxicomanie : Continuer d'améliorer l'état des connaissances et de leur application relativement aux traitements et à la compréhension des conséquences de l'utilisation des drogues illicites.
Pour ce faire, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) procèderont, en 2011-2012, à une évaluation des rapports de mi-exercice des subventions quinquennales des équipes de la toxicomanie, afin de déterminer les progrès des objectifs, qui consistent :
Les IRSC examineront également les rapports de fin de subvention pour l'année de subventions 2010 2011, afin de déterminer si les objectifs ont été atteints. Ces objectifs étaient les suivants :
Les IRSC ont également lancé de nouveaux concours pour la même année de subvention, avec des objectifs analogues, et les projets découlant de ces concours seront financés en 2011-2012.
Un atelier aura lieu à l'automne de 2011 pour réunir les chercheurs qui ont obtenu des fonds dans le cadre de l'initiative sur la toxicomanie, afin :
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 |
---|---|---|---|
1.3 Prévention de la criminalité | a. Coordination nationale des mesures d'amélioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l'évaluation (Plan d'action sur l'application de la loi) |
4,0 $ | 0,8 $ |
b. Fonds et programme pour la prévention du crime (fonds d'action en prévention du crime) (Plan d'action sur la prévention) |
20,0 $ | 15,8 $ | |
Total | 24,0 $ | 16,6 $ |
16. Résultats attendus par programme, selon (13)
Coordination nationale des mesures d'amélioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l'évaluation :
Fonds et programme pour la prévention du crime :
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 |
---|---|---|---|
1.1.2.7 | a. Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (Plan d'action sur la prévention) |
12,9 $ | 3,0 $ |
3.5.2 Programmes pour les collectivités et les jeunes | b. Programme national d'intervention et de déjudiciarisation (Plan d'action sur le traitement) |
3,6 $ | 0,8 $ |
1.1.2.9 | c. Équipes des laboratoires clandestins et des installations de culture de la marihuana/produits de la criminalité (Plan d'action sur l'application de la loi) |
85,2 $ | 26,2 $ |
Hébergement de TPSGC | 2,3 $ | 0,5 $ | |
Total | 104,0 $ | 30,5 $ |
16. Résultats attendus par programme, selon (13)
Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé : Réduction de la demande à l'égard des drogues illicites dans les populations cibles (p. ex., les jeunes et les jeunes Autochtones) et dans le grand public, par le truchement de partenariats communautaires et d'une sensibilisation, en vue de faire connaître les conséquences sur la santé de la consommation de drogues.
Le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO) poursuit son engagement à fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour résoudre leurs problèmes liés à la consommation de drogues et à la toxicomanie, et il s'attend à une baisse des répercussions négatives sur la santé et la société ainsi qu'à une réduction des activités criminelles associées à la consommation de drogues illicites.
Programme national d'intervention et de déjudiciarisation :
Équipes des laboratoires clandestins et des installations de culture de la marihuana/produits de la criminalité :
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 |
---|---|---|---|
2.0 Interventions correctionnelles | Préparation et supervision des cas (Plan d'action sur l'application de la loi) |
23,3 $ [1] | 6,4 $ [1] |
Total | 23,3 $ | 6,4 $ |
16. Résultats attendus par programme, selon (13)
Préparation et supervision des cas : Préparation des cas dans les meilleurs délais; nombre de délinquants réintégrés avec succès dans la collectivité (si la législation concernant les peines minimales obligatoires (PMO) visant les infractions graves liées à la drogue est promulguée).
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues pour l'exercice 2011-12 |
---|---|---|---|
Décisions en matière de libération conditionnelle | Décisions en matière de libération conditionnelle (Plan d'action sur l'application de la loi) |
4,4 $ | 1,3 $ |
Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle | Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle (Plan d'action sur l'application de la loi) |
1,8 $ | 0,5 $ |
Services internes | Services internes | 1,3 $ | 0,4 $ |
Total | 7,5 $ [1] | 2,2 $ [1] |
16. Résultats attendus par programme, selon (13)
Décisions en matière de libération conditionnelle : Si la législation proposée est adoptée par le Parlement et reçoit la sanction royale, ces fonds procureront à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) la capacité de bien gérer les responsabilités qui lui sont conférées par la loi pour les décisions en matière de libération conditionnelle relativement aux exigences de la nouvelle législation. La CLCC recueillera des renseignements et fera rapport sur la charge de travail et les résultats des libérations conditionnelles pour les délinquants provinciaux incarcérés à la suite des nouvelles dispositions législatives (p. ex., le nombre et la proportion de délinquants qui terminent avec succès leur libération conditionnelle).
Transparence et responsabilisation pour les décisions en matière de libération conditionnelle : Si la législation proposée est adoptée par le Parlement et reçoit la sanction royale, ces fonds procureront à la CLCC la capacité de donner de l'information et de l'aide aux victimes de crime, aux observateurs des audiences et aux personnes qui veulent consulter le registre des décisions relativement aux exigences de la nouvelle législation. Parallèlement, la CLCC fera rapport sur le taux de participation des victimes et des observateurs dans les processus de libération conditionnelle et au sujet du niveau de satisfaction de ces personnes relativement à l'information et à l'aide qui leur sont procurés par la CLCC.
La bonne gestion de ces deux fonctions contribuera à la sécurité publique et renforcera la confiance du public dans le système de justice.
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 |
---|---|---|---|
1.1 Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme | a. Poursuites et services liés aux poursuites (Plan d'action sur l'application de la loi) |
8,6 $ | 1,7 $ |
b. Poursuites en cas d'infractions graves liées à la drogue prévues par la LRCDAS (Peines minimales obligatoires) |
33,5 $ [1] | À être déterminées [1] | |
2.1 Services internes | Plan d'action sur l'application de la loi | 1,3 $ | 0,2 $ |
Total | 43,4 $ | 1,9 $ |
16. Résultats attendus par programme, selon (13)
Poursuites et services liés aux poursuites : Fournir des avis juridiques préalables à l'inculpation, et contribuer au travail associé aux poursuites et intenter les poursuites dans les cas d'infractions liées à la vente de drogues en vertu de la LRCDAS en raison de la charge de travail générée par les équipes renforcées de lutte contre les drogues ainsi que par le personnel de soutien des opérations techniques et du renseignement sur les activités criminelles de la GRC.
Poursuites en cas d'infractions graves liées à la drogue prévues par la LRDS : Fournir des avis juridiques liés aux poursuites et contribuer au travail relatif aux poursuites dans les enquêtes policières, et intenter les poursuites dans le cas des infractions relatives aux drogues selon la LRDS en raison des peines minimales obligatoires si la législation proposée est adoptée par le Parlement et reçoit la sanction royale.
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 |
---|---|---|---|
Évaluation du risque | Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques (Plan d'action sur l'application de la loi) |
7,2 $ | 2,1 $ |
Services internes | Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques (Plan d'action sur l'application de la loi) |
5,5 $ | 1,6 $ |
Total | 12,7 $ | 3,7 $ |
16. Résultats attendus par programme, selon (13)
Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques (Évaluation du risque) :
Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, Section du crime organisé et de la contrebande, Détournement de précurseurs chimiques, Analyse et services scientifiques (Services internes) : Direction des services scientifiques et de laboratoire - Poursuite du plan original de la Stratégie relativement à des échantillonnages et à des analyses supplémentaires, et utilisation accrue des laboratoires mobiles pour détecter les précurseurs chimiques aux bureaux d'entrée. Les outils d'échantillonnage sûrs sont encore en voie d'élaboration.
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 |
---|---|---|---|
1.2 Diplomatie et promotion | Contributions annuelles au Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies (BCDPC) et à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) (Plan d'action sur l'application de la loi) |
4,5 $ | 0,9 $ |
Total | 4,5 $ | 0,9 $ |
16. Résultats attendus par programme, selon (13)
Contributions annuelles au Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies (BCDPC) et à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) :
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 |
---|---|---|---|
4. Conformité à l'obligation de faire rapport | Programme spécial d'application de la loi (Plan d'action sur l'application de la loi) |
4,2 $ | 1,0 $ |
Total | 4,2 $ | 1,0 $ |
16. Résultats attendus par programme, selon (13)
Programme spécial d'application de la loi
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 |
---|---|---|---|
1.7 Programmes et services spécialisés | Groupe de gestion juricomptable (Plan d'action sur l'application de la loi) |
1,6 $ [2] | 0,6 $ [2] |
Total | 1,6 $ [2] | 0,6 $ [2] |
16. Résultats attendus par programme, selon (13)
Groupe de gestion juricomptable : Augmentation de la capacité opérationnelle en vue d'offrir d'autres services de juricomptabilité aux organismes d'application de la loi. Ces services servent aux organismes d'application de la loi et de poursuite pour déterminer si les biens des suspects proviennent d'activités criminelles, de sorte que le gouvernement du Canada peut saisir ces biens et éliminer le facteur incitatif financier associé aux activités criminelles.
12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 14. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 15. Dépenses prévues pour l'exercice 2011-2012 |
---|---|---|---|
2004113 Programmes de détection et de dissuasion relatifs au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes | Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (Plan d'action sur l'application de la loi) |
2,5 $ | 0,7 $ |
Total | 2,5 $ | 0,7 $ |
16. Résultats attendus par programme, selon (13)
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Total des fonds versés pour tous les partenaires fédéraux (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2011-2012 |
527,9 $ | 141,6 $ |
17. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.
18. Personne-ressource
Catherine Latimer
General Counsel and Director General
Youth Justice, and Strategic Initiatives and Law Reform Section
(613) 957-9623
clatimer@justice.gc.ca
Notes de bas de page
[1] Le financement destiné à la mise en œuvre des peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées à la drogue a été bloqué jusqu'à ce que le projet de loi S-10 (Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue) ait obtenu la sanction royale.
[2] Comprend les charges pour hébergement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Titre de l'initiative horizontale : Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, anciennement appelé Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent
Ministères responsables : Ministère des Finances Canada
Activité de programme du ministère responsable : Cadre des politiques économique et fiscale
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Juin 2000
Date de clôture de l'initiative horizontale : Il s'agit d'un programme permanent.
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 622 961 $ (en milliers de dollars)
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA) a été officiellement lancée en 2000 dans le cadre de l'effort constant déployé par le gouvernement pour lutter contre le blanchiment d'argent au Canada. Une loi adoptée cette année-là , la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, a mis en place un système de déclaration obligatoire des opérations financières douteuses, des mouvements transfrontaliers d'espèces de grande valeur et de certaines opérations interdites. La loi a également établi le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), chargé de recueillir et d'analyser les rapports sur ces opérations financières ainsi que de communiquer l'information pertinente aux organismes de renseignement et d'exécution de la loi. En décembre 2001, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité a été modifiée pour prévoir des mesures visant à lutter contre le financement des activités terroristes, et un nouveau titre lui a été donné : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
L'INLBA, dont la portée a été élargie, est maintenant connue sous le nom de Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En décembre 2006, le projet de loi C-25 a modifié la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroriste pour veiller à ce que la législation canadienne demeure conforme aux normes internationales en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes énoncées par le Groupe d'action financière (GAFI) et à ce qu'elle s'applique aux secteurs présentant des risques au Canada. Au nombre de modifications, on note un renforcement des exigences concernant l'identification des clients, la création d'un régime d'enregistrement pour les entreprises de transfert de fonds et l'instauration d'un régime de sanctions administratives et pécuniaires pour les infractions de moindre importance à la Loi.
Résultat(s) partagé(s) : Déceler et prévenir le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, et faciliter les enquêtes et les poursuites pour blanchiment d'argent et financement d'activités terroristes.
Structure(s) de gouvernance : Le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes est une initiative horizontale à laquelle participent des partenaires financés et non financés. Les partenaires financés sont notamment le ministère des Finances Canada, le ministère de la Justice Canada, le Service des poursuites pénales du Canada, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financière du Canada (CANAFE), l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence du revenu du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada. Au nombre des partenaires non financés, on compte Sécurité publique Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada. Un groupe interministériel de sous-ministres adjoints/groupe de travail, au sein duquel sont représentés tous les partenaires, et dirigé par le ministère des Finances Canada, a été mis sur pied pour coordonner et diriger les mesure gouvernementales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. En outre, le Ministère préside un comité consultatif composé de représentants des secteurs public et privé, qui est chargé d'assurer l'orientation générale du Régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Points saillants de la planification : Les priorités des partenaires du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes viseront de nouveau les principaux objectifs suivants : détecter, décourager et prévenir le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, et faciliter les enquêtes et les poursuites pour blanchiment d'argent et financement d'activités terroristes. Chaque partenaire joue un rôle déterminant dans le Régime et la coordination des efforts constitue une priorité.
Activités de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes pour les partenaires fédéraux |
Total des fonds affectés (de la date de début à la date de clôture) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Politique du secteur financier | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | 3 600 $ | 300 $ |
Total | 3 600 $ | 300 $ |
Résultats prévus par programme :
Le ministère des Finances Canada poursuivra sa surveillance efficace du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le Ministère mettra également l'accent sur les fonctions suivantes :
Activités de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes pour les partenaires fédéraux |
Total des fonds affectés (de la date de début à la date de clôture) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | 7 200 $ | 100 $ |
Total | 7 200 $ | 100 $ |
Résultats prévus par programme :
Le Groupe d'entraide internationale et la Section de la politique en matière de droit pénal du ministère de la Justice Canada jouent un rôle important au sein du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Pour 2011-2012, il est prévu que la Division du droit pénal utilisera les ressources qu'elle reçoit pour mener à bien les travaux relatifs au Groupe d'action financière (GAFI), y compris assister aux réunions internationales connexes, notamment les réunions des sous-groupes du GAFI, par exemple le Groupe de travail sur l'évaluation et la mise en œuvre, et les organismes régionaux du genre du GAFI, y compris le Groupe d'action financière des Caraïbes et le Groupe d'action financière de l'Amérique du Sud contre le blanchiment d'actifs. Des ressources seront également prévues afin que la Section de la politique en matière de droit pénal continue de contribuer à l'élaboration des politiques relatives au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes. Enfin, la Section des droits de la personne recevra les crédits nécessaires pour s'occuper des questions constitutionnelles connexes qui pourraient être soulevées durant les poursuites.
Activités de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes pour les partenaires fédéraux |
Total des fonds affectés (de la date de début à la date de clôture) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Aborder les problèmes de droit pénal afin de créer un monde plus sécuritaire | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | 13 800 $ | 2 300 $ |
Total | 13 800 $ | 2 300 $ |
Résultats prévus par programme :
Pour 2011-2012, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) continuera de fournir des avis juridiques et une aide à la Gendarmerie royale du Canada et à d'autres organismes d'exécution de la loi, durant la tenue des enquêtes portant sur les produits de la criminalité, le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes menées aux termes de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et d'entamer des poursuites à l'issue de ces enquêtes. En outre, le SPPC continuera de dispenser une formation relative au régime au personnel chargé de l'exécution de la loi et aux procureurs, et de soutenir l'élaboration et la coordination des politiques. Enfin, le SPPC soutiendra les travaux du GAFI, au besoin.
Activités de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes pour les partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la date de début à la date de clôture) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Collecte, analyse et diffusion de renseignements financiers | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | 355 585 $ | 45 496 $ |
Total | 355 585 $ | 45 496 $ |
Résultats prévus par programme :
Renseignements financiers
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) produit et diffuse des renseignements financiers concernant les activités présumées de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes et d'autres menaces à la sécurité du Canada, en divulguant des cas aux organismes compétents d'exécution de la loi, au Service canadien de renseignement de sécurité ou à d'autres organismes désignés en vertu de la loi pour soutenir les enquêtes et les poursuites. CANAFE effectue également des analyses stratégiques des renseignements financiers provenant de diverses sources d'information, qui éclairent divers intervenants au sujet des tendances et des habitudes liées au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes.
En 2011-2012, CANAFE continuera de fournir aux organismes d'exécution de la loi et de renseignements ainsi qu'aux partenaires internationaux des renseignements financiers en temps opportun et leur divulguera des cas pour soutenir les enquêtes menées et d'autres mesures. CANAFE veillera également à ce que ses partenaires, les décideurs et d'autres parties intéressées possèdent les connaissances et le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur les questions existantes et nouvelles qui se greffent au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.
Conformité
CANAFE vise à contrecarrer les activités de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes en améliorant la conformité des entités déclarantes à leurs obligations énoncées dans la Partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes, notamment leur obligations en matière de rapports, de tenue de documents, de vérification de l'identité et d'autres exigences.
En 2011-2012, CANAFE continuera d'utiliser une approche axée sur le risque en ce qui touche la conformité, pour s'assurer que les entités déclarantes comprennent leurs obligations législatives relatives au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes, et sont déterminées à s'en acquitter.
Activités de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes pour les partenaires fédéraux |
Total des fonds affectés (de la date de début à la date de clôture) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Unités de lutte contre le blanchiment d'argent | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités | 80 210 $ | 6 989 $ |
Unités de lutte contre le financement des activités terroristes | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité | 32 563 $ | 5 041 $ |
Locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 3 303 $ | 551 $ | |
Total | 116 076 $ | 12 581 $ |
Résultats prévus par programme :
Unités de lutte contre le blanchiment d'argent
Améliorer les possibilités de détection des activités de blanchiment d'argent et d'enquête sur ces activités aux échelles nationale et internationale, notamment diriger des enquêtes sur le blanchiment d'argent ciblant le grand banditisme.
Explorer l'ajustement stratégique des ressources des Unités de lutte contre le blanchiment d'argent (BA) pour optimiser leur efficacité. Il conviendra également de tenir compte de la masse critique, des cibles prioritaires nationales de la GRC et des cibles liées au blanchiment de grande envergure, et de l'emplacement des aéroports internationaux au Canada.
Développer les communications proactives du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada ainsi que d'autres renseignements de sorte que les ressources des unités de lutte contre le BA ainsi que les ressources consacrées à l'Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité puissent être maximisées afin de perturber les criminels organisés et les groupes de criminalité.
Unités de lutte contre le financement des activités terroristes
Grâce à la collecte et à l'analyse des renseignements financiers, l'Équipe de lutte contre le financement des activités terroristes s'occupera de transformer les renseignements en enquêtes proactives à l'intention des unités chargées des enquêtes relatives au financement des activités terroristes, afin de renforcer sa capacité à déceler et à prévenir le financement des activités terroristes. L'Équipe de lutte contre le financement des activités terroristes continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires au pays afin de faire progresser les enquêtes sur le financement d'activités terroristes et elle participera et contribuera aux tribunes internationales, comme le Groupe d'action financière et d'autres groupes de travail formés d'organismes internationaux d'exécution de la loi se penchant sur le financement des activités terroristes.
Activités de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes pour les partenaires fédéraux |
Total des fonds affectés (de la date de début à la date de clôture) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Programme spécial d'exécution (PSE) | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | 25 968 $ | 2 200 $ |
Direction des organismes de bienfaisance | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | 16 129 $* | 4 351 $ |
Total | 42 097 $ | 6 551 $ | |
* L'affectation totale a été rajustée pour refléter avec exactitude le financement que la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada a reçu dans le budget de 2008. |
Résultats prévus par programme :
Programme spécial d'exécution
L'Agence du revenu du Canada (ARC) met l'accent sur les trois secteurs clés suivants : participer à des comités et des initiatives de gestion et d'amélioration du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes; continuer d'améliorer les rapports opérationnels avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et d'autres partenaires du Régime; et mener des recherches et faire des analyses sur le blanchiment d'argent, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale, et notamment prendre des mesures de conformité ciblées sur les particuliers et les entités qui participent à des activités de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes.
En 2011-2012, le Programme spécial d'exécution (PSE) maintiendra le traitement prioritaire de tous les renseignements communiqués par CANAFE. En d'autres termes, il examinera en profondeur tous les renseignements reçus de CANAFE et soumettra à une vérification ceux qui présentent des répercussions identifiables en matière fiscale. L'Agence prévoit toujours effectuer environ 90 vérifications, qui devraient lui permettre de récupérer 9 000 000 $ en impôt fédéral. Toutefois, étant donné la complexité des dossiers reçus de CANAFE, le temps requis pour examiner ces cas et le fait que le nombre de renvois continue d'augmenter, il se pourrait qu'il y ait des répercussions sur le nombre de vérifications pouvant être menées en titre du PSE. Ces facteurs pourraient aussi avoir des répercussions sur le recouvrement de l'impôt fédéral.
Les résultats des vérifications seront compilés à des fins de renseignements en vue de déterminer si des tendances se dessinent ou si d'autres participants à ces activités peuvent être identifiés.
Direction des organismes de bienfaisance
Aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'ARC est chargée d'administrer le système d'enregistrement des organismes de bienfaisance. Cette responsabilité reconnaît que l'existence d'un solide mécanisme réglementaire de dissuasion contre l'utilisation des organismes de bienfaisance par des terroristes contribue à la suppression du financement des activités terroristes au Canada, et aide à protéger et à préserver la cohésion sociale et le bien-être des Canadiens. Le Cadre de surveillance réglementaire des organismes de bienfaisance de l'ARC a été renforcé par l'adoption de mesures complémentaires aux termes de la Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) et de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et au moyen de modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu, autorisant un plus vaste échange de renseignements entre les partenaires du Régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En vertu de ces pouvoirs, les renseignements fournis à l'ARC l'aident à s'acquitter de l'aspect de son mandat qui consiste à protéger l'intégrité du système d'enregistrement des organismes de bienfaisance, et les renseignements communiqués par l'ARC peuvent servir à des fins d'enquête. En 2011-2012, l'ARC continuera de renforcer sa capacité de relever les cas qui sont susceptibles d'être liés au terrorisme et d'intervenir en conséquence, en mettant en place de nouveaux systèmes d'aide à la prise de décisions, en perfectionnant les outils de gestion du risque, en élaborant un cadre de gestion des renseignements personnels et en portant les mesures réglementaires à l'attention des Canadiens.
Activités de programme du partenaire fédéral | Titre des programmes pour les partenaires fédéraux |
Total des fonds affectés (de la date de début à la date de clôture) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Évaluation | Régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes | 807 $ | |
Exécution | Régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes | 4 693 $ | |
Frontière | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | 338 $ | |
Recours | Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | 1 688 $ | |
Total | 82 126 $ | 7 526 $ |
Résultats prévus par programme :
Évaluation du risque
Détermination de l'admissibilité
Recours
Services internes
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la date de début à la date de clôture) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour l'exercice 2011-2012 |
---|---|
622 961 $† | 74 854 $ |
† Certaines organisations partenaires du Régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes ne sont pas tenues de présenter des rapports; il est donc possible que les données présentées dans le tableau ne correspondent pas au montant total alloué.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Personne-ressource :
Rachel Grasham
Chef, Section des crimes financiers
Téléphone : 613-943-2883
Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir
Ministère responsable : Patrimoine canadien
Activité de programme du ministère responsable : Langues officielles
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 110,1 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quinze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d'un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité) ainsi qu'à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale).
Deux des composantes clés de la Feuille de route sont la mise en œuvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche des langues officielles à l'échelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.
Site web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfmRésultats partagés :
Trois niveaux de résultat ont été établis.
Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de choix.
Trois résultats intermédiaires :
Huit résultats immédiats :
Structure de gouvernance :
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilité de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des rôles et responsabilités, est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s'assure de rassembler toute l'information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l'ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce rôle a été transmis aux partenaires par l'élaboration du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuie également la gouvernance du PLO grâce à divers mécanismes et comités.
Une structure de gouvernance a été mise en place. Pour appuyer le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et assurer que la Feuille de route produise des résultats pour les Canadiens, le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) a été mis en place. Ce comité agit au nom de l'ensemble des ministères, agences et organismes fédéraux partenaires de la Feuille de route, et ce, à différents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi que tous les ministres ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, incluant la Feuille de route, en prenant des décisions et il veille à la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) et il veille à l'évaluation de la Feuille de route. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs ministères ayant des responsabilités particulières en vertu de la Loi (comme le ministère du Patrimoine canadien, Justice Canada et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines) rendent compte des réalisations qui sont particulières à leur mandat et mettent en relief les défis et les enjeux liés à ces responsabilités.
Le CSMALO est appuyé par trois comités interministériels qui lui font des recommandations. Tout d'abord, le Comité interministériel de politiques (CIP) offre un forum d'échange d'information aux partenaires afin de présenter une approche commune à l'égard des questions stratégiques concernant le PLO. Ensuite, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille à officialiser et à structurer la coordination interministérielle du PLO, notamment en évaluant la mise en œuvre du PLO et en renforçant l'ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille à ce que la recherche sur les langues officielles soit menée de manière coordonnée. Les comités peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener à bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a été créé à l'été 2008 pour effectuer la révision du CHGRR.Faits saillants de la planification :
Pour l'année 2011-2012, la mise en œuvre de la Feuille de route se poursuit dans le respect du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats rendu public au mois de septembre 2009. Les activités de coordination de la mise en œuvre sont facilitées par la structure de gouvernance formelle mise en place. Le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et ses comités d'appui, ainsi que les différents groupes interministériels s'assurent que les différentes stratégies permettent de suivre, de mesurer et d'évaluer les résultats prévus pour 2011-2012.
Une évaluation horizontale de la Feuille de route est prévue en 2011-2012 et 2012-2013. Cette évaluation sera menée par le Bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation du ministère du Patrimoine canadien. Tous les partenaires de la Feuille de route participeront et contribueront au prorata de leur allocation budgétaire dans la Feuille de route au montant estimé pour mener à bien l'évaluation, soit 300 000 dollars.
Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.
Résultat intermédiaire 1 : La capacité accrue des Canadiens (d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.
Résultat immédiat 1.1 : L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Justice, politiques, lois et programmes |
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions |
47,46 M$ | 9,49 M$ |
Résultat prévu : Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles par la mise en œuvre du régime de contraventions, incluant des dispositions linguistiques, à Terre-Neuve-et-Labrador, une modification à l'entente existante à l'ÃŽle-du-Prince-Édouard. pour y ajouter des dispositions linguistiques et début des négociations avec la Saskatchewan.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Services internes |
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions |
1,92 M$ | 0,38 M$ |
Résultat prévu : S.O.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Justice, politiques, lois et programmes |
Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) |
38,02 M$ | 9,19 M$ |
Résultats prévus : Mise en œuvre de l'analyse pancanadienne sur les besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice
Poursuite des activités de sensibilisation et d'information juridiques dans le but de favoriser un meilleur accès des services de justice dans les deux langues officiellesActivités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Services internes |
Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) |
1,89 M$ | 0,44 M$ |
Résultat prévu : S.O.
Résultat immédiat 1.2 : L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Système de santé canadien |
Formation, réseaux et accès aux services de santé |
174,3 M$ | 38,9 M$ |
Résultats prévus : En 2011-2012, Santé Canada conclura de nouvelles ententes de financement pour la formation culturelle et linguistique en français chez (1,5 M$) et pour des projets en dans le domaine de la santé, et ce, auprès des communautés francophones en situation minoritaire (1,6 M$).
De plus, 22 ententes de financement pluriannuelles ont été mises en œuvre en 2009-2010 et en 2010-2011 avec des intervenants communautaires. Ces ententes, d'une valeur totale de 34,9 M$ en 2011-2012, prendront fin en mars 2013. Elles appuient les activités suivantes :
En 2011-2012 Santé Canada complètera une revue de mi-parcours de son Programme de contribution pour les langues officielles en santé.
En plus des 38,0 M$ pour les ententes de financement en 2011-2012, un montant de 900 000 $ sera alloué pour des frais de fonctionnement et de locaux associés au Programme de contribution pour les langues officielles en santé.
Résultat immédiat 1.3 : Le développement social et économique accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Appui à l'enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde. |
280,0 M$ | 56,0 M$ |
Résultat prévu : Le maintien des investissements des provinces et territoires pour l'offre de programmes et d'activités visant l'accès à l'éducation dans la langue de la minorité.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Moniteurs de langues officielles |
5,2 M$ | 1,04 M$ |
Résultat prévu : Le maintien des participants dans le programme Odyssée permet à des jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les écoles de la minorité.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Bourses d'été de langues |
1,7 M$ | 0, 34 M$ |
Résultat prévu : Soutien au programme Destination Clic pour maintenir le taux d'inscription annuel. Le programme permet aux jeunes francophones hors Québec d'enrichir leur langue première tout en découvrant de nouvelles communautés au Canada.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Vie communautaire Volet : Initiatives jeunesse. |
10,5 M$ | S.O. |
Résultat prévu : Rien en 2011-2012. L'initiative était pour 2009-2010 seulement.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Vie communautaire Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire |
22,5 M$ |
4,5 M$ |
Résultat prévu : Un investissement continu dans les programmes de création, amélioration et prestation d'activités et de services destinés aux CLOSM pour favoriser chez eux un sentiment d'appartenance.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Vie communautaire Volet : Coopération intergouvernementale |
22,5 M$ | 4,5 M$ |
Résultat prévu : Une bonification des ententes fédérales-provinciales/territoriales sur les services et les services spéciaux.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Vie communautaire Volet : Fonds de développement culturel |
14,0 M$ | 3,5 M$ |
Résultat prévu : Continuer d'offrir un appui pour les projets culturels qui font la promotion du sentiment d'appartenance pour les CLOSM.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement social |
Renforcer les moyens des organisations non gouvernementales pour le développement de la petite enfance |
4,0 M$ | 0,8 M$ |
Résultats prévus : La mise en œuvre du Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance francophone en contexte minoritaire au Canada se poursuivra.
Les initiatives suivantes seront réalisées :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Compétences et emploi |
Initiative d'alphabétisation familiale |
7,5 M$ | 1,8 M$ |
Résultats prévus : Les résultats de 11 projets de recherche seront disponibles. Ces projets visent l'identification des besoins et des outils spécifiques en matière d'alphabétisation à l'intention de nouveaux groupes cibles soit : les femmes immigrantes francophones vivant dans des collectivités
éloignées, les parents de familles militaires francophones, les familles exogames, les nouveaux parents, les grands-parents, les travailleurs saisonniers, les pères, l'intégration des immigrants, les parents en situation précaire des milieux ruraux et urbains.
Huit nouveaux modèles d'alphabétisation familiale seront développés, dont cinq destinés aux nouveaux groupes cibles qui seront mis à l'essai et adaptés.
Sept nouveaux partenariats incluant divers intervenants provinciaux et territoriaux seront créés visant afin d'accroître le réseautage et le partage des connaissances.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement social |
Projet pilote de garde d'enfants |
13,5 M$ | 2,7 M$ |
Résultats prévus : Projet pilote de garde d'enfants :
Deux projets de recherche-action seront menés par le Fonds d'habilitation (voir la section Fonds d'habilitation ci-dessous pour plus de renseignements).
Sur-échantillonnage des CLOSM dans le cadre du Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) :
Projet de recherche utilisant les données du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) 2009 :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Intégration des immigrants d'expression française Consolider les réseaux de soutien existants et renforcer les services d'établissement Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) |
Recrutement et intégration des immigrants |
20,0 M$ |
4,5 M$ (Veuillez noter que CIC investira un montant additionnel de 2,5 M$ qui n'est pas inclus dans le montant total) |
Résultats prévus : Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication de l'initiative Immigration francophone dans le but d'assurer une cohérence des messages et une meilleure participation des parties prenantes.
Consolider les stratégies de promotion et de recrutement des immigrants d'expression française en coordonnant notamment la participation des provinces et des territoires, des représentants communautaires et des employeurs et en facilitant la tenue d'événements de promotion et de recrutement dans plusieurs missions canadiennes Ã
l'étranger.
Consolider et harmoniser les réseaux en immigration francophone et développer un cadre de responsabilisation pour les réseaux.
Accélérer l'intégration économique des immigrants au sein des communautés francophones minoritaires en renforçant la participation des employeurs et en facilitant les processus d'appariement entre les employeurs et les nouveaux arrivants.
Réaliser l'évaluation de l'initiative " Recrutement et intégration des immigrants de langue française dans les communautés francophones en situation minoritaire " et utiliser les résultats de l'évaluation pour mieux supporter l'immigration francophone au sein des communautés francophones en situation
minoritaire.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion |
Étude du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes |
Non monétaire |
S.O. |
Résultat prévu : Le rapport a été publié.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement des collectivités |
Appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick |
10,0 M$ |
4,2 M$ |
Résultat prévu : Maintenir le soutien à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement communautaire économique et régional (de l'Ontario) |
Initiative de développement économique |
10,5 M$ |
1,14 M$ 0,4 M$ 1,8 M$
|
Résultats prévus : Développement de 10 nouveaux projets et parachèvement de 23 projets présentement en cours. Les nouveaux projets visent le développement des entreprises en appui au développement économique accru des CLOSM.
Financement et participation à des projets d'analyse et de recherche sur le développement économique des CLOSM; participation à l'organisation et du Symposium de recherche sur les langues officielles.
Soutenir le développement de 40 projets qui aideront à la planification stratégique et au développement commercial et économique des CLOSMs dans le Sud de l'Ontario.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
L'économie du Nord |
Initiative de développement économique |
0,4 M$ |
0,1 M$ |
Résultat prévu : Le financement prévu devrait être accordé en 2011-2012 via un processus par voie d'appel de propositions.
Ce financement prévoit de soutenir le développement social et économique des communautés minoritaires de langue officielle dans les territoires.Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement des collectivités |
Initiative de développement économique |
10,2 M$ |
4,2 M$ |
Résultats prévus :
Résultat 1 :
1) Innovation
1 projet - 0,210 M$ (5 %)
2) Soutien aux PME
12 projets - 2,52 M$ (60 %)
3) Partenariats
2 projets - 0,420 M$ (10 %)
4) Diversification
5 projets - 1,049 M$ (25 %)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Recherche et analyse |
Initiative de développement économique |
3,2 M$ |
0,75 M$ |
Résultats prévus : Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative en développement économique (IDE) par la création d'ententes de contribution avec des organisations qui viendront supporter le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
- Capacité accrue des CLOSM par le biais du nombre de partenariats créés ou maintenus et du financement de projets à effet de levier.
- Développement des entreprises francophones par le biais du nombre d'entreprises créées, maintenues ou diversifiées et du financement de projets à effet de levier.
- Développement des communautés francophones par le biais du nombre de projets, d'initiatives ou d'études qui contribuent à la diversification ou l'élargissement de la base économique des CLOSM et du financement de projets à effet de levier.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Développement des collectivités |
Initiative de développement économique |
6,2 M$ |
1,5 M$ |
Résultat prévu : Maintenir le financement des projets de l'Initiative de développement économique (IDE) déjà approuvés et celui des nouveaux projets dans les CLOSM.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Compétences et emploi |
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire |
69,0 M$ |
13,8 M$ |
Résultats prévus : La structure de gouvernance des Comités nationaux de développement économique et d'employabilité sera renforcée afin de favoriser l'engagement des partenaires communautaires et fédéraux.
Deux projets de recherche-action seront développés et mise en œuvre, un sur l'intégration économique des immigrants dans les CLOSM et l'autre sur le développement de compétences en entreprenariat chez les jeunes des CLOSM. Deux groupes interministériels / communautaires guideront le développement et la réalisation de ces
projets.
Le programme mettra en œuvre des outils améliorés avec les organisations récipiendaires pour la présentation de rapports qui mettront l'accent sur l'atteinte de résultats tangibles pour les communautés. Le travail afin de développer un modèle de maturité communautaire se poursuit.
Le programme conclura des ententes de contribution avec 14 organisations de langue officielle minoritaire responsables afin de favoriser le développement économique communautaire et des ressources humaines. Ces ententes entreront en vigueur le 1er avril 2011.
Résultat intermédiaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
Résultat immédiat 2.1 : Capacité de l'industrie langagière renforcée.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Gestion linguistique et services connexes |
Programme de bourses universitaires en traduction |
8,0 M$ |
2,8 M$ |
Résultat prévu : Augmentation du nombre d'étudiants à un programme de traduction au Canada.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Gestion linguistique et services connexes |
Initiative de l'industrie langagière |
10,0 M$ |
2,9 M$ |
Résultat prévu : Augmentation du taux de participation des entreprises et des organismes sans but lucratif aux activités organisées par les promoteurs de projets pour le secteur langagier au Canada.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Technologies langagières interactives |
Centre de recherche en technologies langagières |
10,0 M$ |
2,0 M$ |
Résultats prévus : Résultat 1 : Collaboration avec des partenaires clés à l'exécution d'une stratégie en recherche et développement répondant aux besoins de l'industrie.
Nombre d'ententes de collaboration et de protocoles d'ententes : 4
Nombre d'outils novateurs d'aide à la traduction et à la gestion de contenu multilingue et multiculturel développés ou en cours de développement : 2 + 2 = 4
Nombre de colloques de l'Institut de technologie de l’information (ITI) / Centre de recherche en technologie langagière (CRTL) / l'Association de l’industrie de la langue et présentations à l'échelle nationale (AILIA) : 3 + 10 = 13
Résultat 2 : Compétence de recherche mondialement reconnue dans les domaines ciblés
Nombres de citations par les pairs de la communauté scientifique : 60
Nombre de mentions d'excellence, de récompenses internes et de récompenses externes reçues : 1
Nombre de chercheurs canadiens et étrangers invités : 1
Nombre d'étudiants de niveau post-doctorat, doctorat, maîtrise et baccalauréat reçus / formés : 1
Nombre de tâches sur des comités de rédaction de revues scientifiques; nombre de rôles de direction de comités de programme de conférences internationales; nombre de tâches de relectures d'articles pour des revues et des conférences scientifiques :
Nombre d'articles scientifiques, de brevets, et de licences de recherche :
Résultat 3 : Transferts de connaissances et de technologies
Nombre et valeur des ententes de collaboration en recherche et développement :
Nombre et valeurs des licences commerciales et d'évaluation :
Nombre de participations aux activités d'échange avec les partenaires et les entreprises (p. ex. CRTL, AILIA, salons professionnels, etc.) : 1
Nombre de projets pilotes avec les partenaires institutionnels et industriels : 3
Résultat immédiat 2.2 : Meilleure connaissance et utilisation des langues officielles.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Gestion linguistique et services connexes |
Portail linguistique du Canada |
16,0 M$ |
3,4 M$ |
Résultats prévus : Développer de nouveaux articles pour le Portail.
Intégrer de nouveaux outils de rédaction pour le Portail.
Établir des protocoles d'entente avec les partenaires pour développer le Portail.
Obtenir des autorisations de nos partenaires pour l'utilisation de liens à leurs ressources linguistiques en ligne.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Apprentissage de base |
Élargir l'accès des produits d'apprentissage linguistiques aux universités canadiennes |
2,5 M$ |
0,88 M$ |
Résultats prévus : Les apprenants ont une meilleure compréhension des bénéfices de la dualité linguistique.
Les étudiants et les universités sont satisfaits des outils dont ils disposent.
Les outils aident les étudiants à maintenir ou à améliorer leur niveau de compétence en matière de langue seconde.
Une nouvelle approche facilitant l'accès aux outils d'apprentissage linguistique de l'École de la fonction publique du Canada.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Apprentissage de la langue seconde - Volet : Appui à l'enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde. |
190,0 M$ |
38,0 M$ |
Résultat prévu : Le maintien des investissements des provinces et territoires pour les programmes et activités visant l'apprentissage du français et de l'anglais langue seconde.
Maintien ou augmentation du taux des Canadiens qui apprennent le français ou l'anglais comme seconde langue officielle.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Apprentissage de la langue seconde - Volet : Bourses d'été de langues |
38,3 M$ |
7,66 M$ |
Résultat prévu : Assurer que le nombre de bénéficiaires de bourses profite de tous les avantages du programme Explore. Ce programme offre un échange culturel qui aide les élèves à perfectionner leur compréhension et leurs compétences de leur seconde langue officielle.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Apprentissage de la langue seconde - Volet : Moniteurs de langues officielles |
14,8 M$ |
2,96 M$ |
Résultat prévu : Assurer que le nombre de participants au programme Odyssée soit maintenu. Ce programme permet aux étudiants de travailler comme moniteurs ou monitrices dans les salles de classe à travers le pays.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Initiatives jeunesse - Promotion de la dualité linguistique |
2,0 M$ |
S.O. |
Résultat prévu : Rien pour 2011-2012. L'initiative était pour 2009-2010 seulement.
Résultat immédiat 2.3 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Industries culturelles |
Programme national de traduction pour l'édition du livre |
5,0 M$ |
1,5 M$ |
Résultat prévu : Fonds attribués aux éditeurs de livres pour des traductions admissibles.
Traductions de livres d'auteurs canadiens dans les deux langues officielles entreprises avec l'appui du Programme national de traduction pour l’édition du livre.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Industries culturelles |
Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire |
4,5 M$ |
1,0 M$ |
Résultat prévu : Ententes de financement en place avec les partenaires qui organisent les vitrines et financent les artistes.
Vitrines musicales organisées et présentées.
Prestations d'artistes des CLOSM dans le cadre de ces vitrines.
Résultat intermédiaire 3 : Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.
Résultat immédiat 3.1 : La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Services juridiques au gouvernement |
Cadre de responsabilisation et de coordination |
2,18 M$ |
0,44 M$ |
Résultats prévus : Poursuivre les activités de formation et de sensibilisation dans le but de mieux faire connaître les droits linguistiques.
Poursuivre la prestation de conseils juridiques de qualité et utiles aux partenaires.
Poursuivre la surveillance des questions de langues officielles pouvant affecter le gouvernement fédéral.Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Services internes |
Cadre de responsabilisation et de coordination |
0,15 M$ |
0,03 M$ |
Résultat prévu : S.O.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Langues officielles |
Cadre de responsabilisation et de coordination |
13,5 M$ |
1,85 M$ |
Résultats prévus : Appui au Ministre du Patrimoine canadien des Langues officielles et aux cadres supérieurs par la préparation de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualité de l'information transmise et les conseils stratégiques.
Faciliter la mise en œuvre de la Feuille de route par l'organisation de rencontres régulières des comités interministériels de différents niveaux, par la consultation avec les partenaires, par la coordination de la collecte d'information pour les rapports ministériels, par le partage d'information financière et non financière en temps opportun et par la préparation de l'organisation d'un symposium sur la recherche en langues officielles.
Résultat immédiat 3.2 : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration Programme d'intégrité et de durabilité |
Centre d'excellence |
17,0 M$ |
3,4 M$ |
Résultats prévus : Un suivi de la coordination de l'exercice de révision des instruments de politique sur les langues officielles afin de les harmoniser avec le régime de gestion des ressources humaines actuellement en place.
Un appui à l'élaboration et à la révision des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles.
Des interprétations de politique portant sur des questions horizontales.
Un suivi de l'état des langues officielles dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles dans le cadre de l'exercice des bilans annuels sur les langues officielles fondé sur les risques.
Une évaluation de l'état des langues officielles dans les institutions visées par le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).
Un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui présente un portrait stratégique du Programme des langues officielles et qui est intégré au Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada.
Un suivi de la préparation de l'exercice de révision de l'application du Règlement en fonction des données du prochain recensement décennal (les données seront connues autour de décembre 2012).Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
---|---|---|---|
|
Programme de services stratégiques |
|
Résultats prévus : Un appui horizontal aux institutions au moyen notamment des comités consultatifs sur les langues officielles, du Réseau des champions sur les langues officielles, de la conférence annuelle des champions des langues officielles et du Forum annuel sur les bonnes pratiques ainsi que d'outils facilitant la gestion des
langues officielles dans les institutions.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012 |
---|---|
1 110,1 M$ | 234,79 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Personne-ressource : Geneviève Postolec (819) 934-9196
1 En février 2009, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a été créé. Il regroupe l'Agence de la fonction publique du Canada et les parties du Secrétariat du Conseil du Trésor qui s'occupent de la rémunération et des ressources humaines.
Résultat stratégique du ministère responsable | Pêches et Océans Canada | ||
---|---|---|---|
Activité de programme du ministère responsable | Des écosystèmes aquatiques durables | ||
Date de mise en œuvre | Gestion intégrée des océans | ||
Date d'échéance | Le 1 avril 2007 | ||
Total des fonds fédéraux affectés | Le 31 mars 2012 | ||
Total des fonds fédéraux affectés | 61,5 million $ | ||
Description | Partant des réalisations dans le cadre du Plan d'action sur les océans, l'initiative sur la Santé des océans est une initiative d'une durée de cinq ans et d'un montant de 61,5 millions de dollars engagé par cinq ministères, soit Pêches et Océans Canada (MPO), Transports Canada (TC), Environnement Canada, Parcs Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, dans le but d'améliorer la santé de l'environnement océanique. Pour sa part, le MPO obtiendra la somme de 23,2 millions de dollars afin d'appuyer ses efforts dans le domaine de la protection et la conservation. Les principales initiatives du MPO consistent, entre autres, à mettre sur pied six nouvelles aires marines protégées (AMP) en vertu de la Loi sur les océans, à appuyer un réseau national d'AMP, à mener des recherches scientifiques pour faciliter la désignation de nouvelles AMP, à créer quatre nouveaux centres d'expertise nationaux sur les océans, ainsi qu'à mettre en valeur la capacité d'intervention et de planification d'urgence en cas de déversements dans l'océan Arctique. Pour connaître la liste complète, veuillez consulter le tableau ci-dessous. Le MPO coordonnera dans l'ensemble l'initiative sur la Santé des océans, ce qui comprendra la surveillance semestrielle du rendement, la préparation de rapports annuels sommaires, ainsi que la préparation en vue d'une évaluation sommative finale. | ||
Résultats partagés |
|
||
Structure de gouvernance | Cette initiative fait l'objet d'une gouvernance interministérielle grâce au Comité interministériel sur les océans, lequel se compose de sous-ministres adjoints, avec l'aide d'un comité fantôme constitué de directeurs généraux. Cette structure de gouvernance permet d'évaluer régulièrement les initiatives et d'approuver les rapports annuels destinés aux ministres et portant sur les progrès réalisés dans le cadre de cette initiative. | ||
Faits saillants de la planification | La Direction des océans au MPO surveille l'initiative sur la Santé des océans deux fois l'an, en plus d'élaborer des outils et des processus permettant de compiler et de présenter l'information sur le rendement. Le processus de surveillance et de rapports permet d'évaluer les progrès réalisés en fonction des plans de travail pour ainsi favoriser l'adoption de fonctions adaptatives au cours du cycle de vie d'un projet. La structure de gouvernance axée sur la collaboration contribue à faciliter l'accès à l'information et l'échange de renseignements, ce qui donne lieu à des décisions mieux informées en matière de planification et de gestion des programmes. Un sommaire de rendement annuel est présentement en cours de préparation en vue de le présenter au SCT. |
Partenaires fédéraux / Activité de programme | Titres des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues 2010–2011 | Résultats prévus pour 2010-2011 |
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Pêches et Océans | ||||
Gestion intégree des océans | Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les AMP au ministère des Pêches et des Océans (MPO) | 1 250,0 | 250,0 | Mesures visant à favoriser la création, d'ici 2012, d'un réseau fédéral d'aires marines protégées afin de contribuer à la Santé des océans du Canada, ce réseau étant mis sur pied et géré dans le cadre de la gestion intégrée des océans. |
Établissement d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP | 2 500,0 | 400,0 | Progrès considérables réalisés afin de planifier et favoriser un réseau (fédéral-provincial-territorial) d'aires marines protégées sur les trois océans du Canada. | |
Conseil de l'Arctique - Projets de gestion écosystémique | 1 000,0 | 200,0 | • Un rapport sur l'état du bassin de l'Arctique et le recours à des stratégies communes de surveillance des écosystèmes dans les eaux communes et limitrophes d'ici 2012. • Participation du Canada à des ateliers d'experts et à des conférences majeures consacrés à l'approche axée sur les écosystèmes afin de favoriser les concepts et les approches en matière de la gestion axée sur les écosystèmes (GAÉ) pour ainsi rehausser le leadership du Canada dans le cadre de la GAÉ appliquée dans l'Arctique, en plus d'échanger des renseignements et des pratiques avec d'autres pays circumpolaires, dont les États-Unis. • Un article sur la GAÉ dans l'Arctique canadien publié dans les revues d'experts ou dans les débats des ateliers. • Un éventail d'indicateurs aux fins de la surveillance et de l'évaluation de l'état et des tendances des écosystèmes, des aspects socio-économiques et des structures de gouvernance en place dans l'Arctique. • Le rapport du Conseil de l'Arctique consacré aux pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion des océans axée sur les écosystèmes dans l'Arctique (un produit essentiel de la réunion des ministres qui avait lieu en 2009). |
|
Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel) | 3 000,0 | 600,0 | Création de quatre centres d'excellence. Élaboration et mise en place d'approches et d'outils communs au sein des cinq vastes zones de gestion des océans (VZGO) afin de protéger les récifs de coraux et d'éponges en haute mer, intégrer le savoir traditionnel, élaborer des normes en matière de gestion et d'échange d'information, ainsi que pour accélérer les progrès lorsqu'on s'attaque aux problèmes de gestion des côtes. | |
Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF) | 213,0 | 42,6 | Contribution accrue de la part des organisations non gouvernementales de l'environnement dans l'initiative sur la Santé des océans. | |
Golfe du Maine (MPO) | 750,0 | 120,0 | Cette initiative repose sur l'actuelle collaboration transfrontière qui connaît un énorme succès, ainsi que sur la gestion des stocks de poisson de fond dans le cadre du Comité directeur canado-américain, ainsi que sur l'excellente coopération entre les états et les provinces dans le cadre du Conseil du golfe du Maine. Partant de la norme nationale du MPO, on a élaboré un examen de la documentation et un plan de travail du projet en vue de préparer un rapport conjoint du Canada et des États-Unis consacré à un survol et une évaluation des écosystèmes de la Baie de Fundy et du golfe du Maine dans le cadre du Plan d'action sur les océans de 2005. | |
Établissement d'aires marines protégées | 5 250,0 | 787,5 | On désignera six nouvelles AMP d'ici 2010, alors qu'on procédera à la mise en place d'un système de surveillance et de reddition des comptes pour toutes les AMP régies par la Loi sur les océans. | |
Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans | 5 500,0 | 1 100,0 | Conseils scientifiques touchant les aires marines protégées, ainsi que les impacts et les mesures d'atténuation particuliers aux secteurs prioritaires. | |
Gestion de l'habitat | Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale | 1 450,0 | 225,0 | On a élaboré des processus et des outils visant à favoriser la gestion intégrée des océans et à promouvoir la Santé des océans en rapport avec une évaluation environnementale et une évaluation environnementale stratégique de divers projets particuliers dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale afin d'étudier les impacts cumulatifs au niveau des écosystèmes. |
Garde côtière canadienne | Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence | 2 260,0 | 0 | On a évalué la capacité d'intervention du Canada en cas de déversement dans l'Arctique, acheté de l'équipement et mis en place des systèmes dans le but de réagir face aux risques uniques. |
Environnement Canada | ||||
Biodiversité et Services intégrés | Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à EC | 1 250,0 | 250,0 | On a réalisé des progrès au niveau de la création, d'ici 2012, d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribuent à la Santé des océans du Canada, en plus de les avoir créées et gérées à l'intérieur d'un cadre de gestion intégrée des océans. |
Établissement d'aires marines protégées | 2 000,0 | 179,0 | La réserve faunique nationale de l'île de Sable et la zone faunique marine des îles Scott seront prêtes pour leur désignation d'ici 2012, alors qu'on a contribué au processus de création du réseau fédéral d'aires marines protégées. | |
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions et Services intégrés | Station météorologique de l'île de Sable | 4 000,0 | 800,0 | On a réduit le risque de perte de vie ou des biens attribuable aux phénomènes météorologiques pour les marins, les citoyens du Canada et la communauté internationale en améliorant la précision des prévisions et des avertissements météorologiques grâce aux données de la station météorologique de l'île de Sable. On parvient maintenant mieux à comprendre les conditions dans la haute atmosphère et le flux de polluants atmosphériques en favorisant la recherche scientifique grâce à l'existence continue des infrastructures de la station météorologique de l'île de Sable. L'écosystème unique et fragile de l'île de Sable est conservé afin de le protéger contre la dégradation d'origine humaine. |
Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités et des Services intégrés | Golfe du Maine (à EC) | 751,0 | 120,0 | Soutien accru au Conseil du golfe du Maine et à la mise en oeuvre du plan d'action quinquennal conjoint du Canada et des États-Unis, qui comprend la mise en place de stratégies régionales en matière d'adaptation au changement climatique, l'élaboration d'indicateurs, l'éducation et l'engagement, ainsi que la surveillance conjointe des contaminants toxiques dans l'écosystème transfrontière. |
Agence Parcs Canada | ||||
Établir des lieux patrimoniaux | Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à Parcs Canada | 1 250,0 | 167,0 | Favoriser d'ici 2012 la création d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribuent à la santé des océans du Canada, ces zones étant établies à l'intérieur d'un cadre de gestion intégrée des océans. |
Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster | 5 000,0 | 1 000,0 | D'ici 2012, comprendre dans les moindres détails la possibilité de créer une aire marine protégée à Lancaster Sound avec l'aide des Inuits, du Nunavut et des principaux intervenants du secteur, menant ainsi à la conservation d'un élément représentatif important de l'environnement marin du Canada et à une démonstration claire de la souveraineté de l'Arctique dans le passage du Nord-Ouest. | |
Transports Canada | ||||
Sécurité et sûreté des transports et Services internes | Application de la réglementation sur l'eau de ballast | 4 500,0 | 966,5 | Exécution des règlements pour minimiser le risque d'introduction d'organismes aquatiques nuisibles et de pathogènes laissés par l'eau de ballast dans les eaux relevant de la compétence canadienne. |
Prévention de la pollution - Surveillance | 13 000,0 | 3 181,6 | Exécution des règlements canadiens sur la prévention de la pollution dans le Pacifique, dans l'Atlantique, dans les eaux sur la côte est, dans le golfe Saint-Laurent et dans l'estuaire du Saint-Laurent. | |
Prévention de la pollution - armement du Dash 7 | 5 000,0 | 0 | Exécution des règlements canadiens sur la prévention de la pollution dans le Pacifique, dans l'Atlantique, dans les eaux sur la côte est, dans le golfe Saint-Laurent et dans l'estuaire du Saint-Laurent. Modernisation de l'actuel aéronef de surveillance Dash 7 pour en faire un aéronef de surveillance équivalent au Dash 8 spécialisé pour les côtes est et ouest. | |
Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique | 550,0 | 0 | On a procédé à une évaluation des activités de navigation prévues, ainsi que des impacts connexes sur les plans environnemental, social et économique, alors que la disparition de la glace peut entraîner une intensification du trafic maritime dans l'Arctique. | |
Prévention de la pollution - Réduction des déchets produits par les navires | 800,0 | 200,0 | Installations adéquates de réception des déchets. Lois et normes appropriées. | |
Affaires indiennes et du Nord Canada | ||||
Ressources terrestres du Nord | Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique/Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres pollution | 175,0 | 0 | Programme d'action régional étendu pour les sources de pollution terrestres dans l'Arctique; compréhension améliorée de l'utilisation des ressources marines par les Autochtones dans l'Arctique; et compréhension accrue des impacts sociaux, économiques et environnementaux attribuables au changement des habitudes de navigation au sein des communautés nordiques et autochtones. |
TOTAL | 61 449,0 | 10 590,0 |
Personne-ressource
Wayne Moore
Pêches et Océans Canada
200 rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Numéro de téléphone: (613) 990-0001
Adresse de courrier: Wayne.Moore@dfo-mpo.gc.ca
Titre de l’initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse (SEJ)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Grâce à la Stratégie emploi jeunesse, le gouvernement du Canada offre aux jeunes Canadiens la possibilité d’acquérir de l’expérience pertinente de travail et de gagner un salaire pour les aider à faire la transition vers le marché du travail et les encourager à poursuivre des études complémentaires. La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée dans le monde du travail. Elle joue un rôle dans le développement de la main-d’œuvre du Canada en donnant aux jeunes l’accès à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, les connaissances, l’information sur les carrières et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver un emploi durable et s’intégrer adéquatement au marché du travail.
La Stratégie emploi jeunesse vise à assurer que les jeunes de 15 à 30 ans peuvent relever les défis du marché du travail. Elle comporte trois volets : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobe l’initiative Emplois d’été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d’acquérir les compétences relatives à l’employabilité dont ils ont besoin pour trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés de niveau postsecondaire à trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Enfin, Expérience emploi été aide les diplômés de niveau secondaire ou postsecondaire à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études grâce à des emplois d’été.
Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et implique un partenariat entre de nombreux ministères et organismes. En partenariat avec dix autres ministères fédéraux, RHDCC collabore avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones, les établissements d’enseignement, le secteur privé, et les organismes du secteur à but non lucratif et du secteur bénévole pour mettre en œuvre les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse.
Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement du Canada a augmenté de 10 millions de dollars le financement d’Emplois d’été Canada en 2009 et a accordé un autre 10 millions de dollars à l’initiative en 2010. Ces investissements s’inscrivent dans une stratégie générale visant à constituer la main-d’œuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple du monde.
Résultats partagés : Voici les principaux résultats communs des partenaires :
Structures de gouvernance : La Stratégie emploi jeunesse s’appuie sur un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Ce cadre engage les 11 ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte continue de données communes sur la gestion du rendement pour assurer l’efficacité de la gestion globale du rendement du programme.
La supervision de l’initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse repose sur une structure de comités collaboratifs. RHDCC est responsable de la coordination entre les ministères et organismes qui subventionnent les activités de la Stratégie emploi jeunesse. À titre de responsable de l’initiative horizontale, RHDCC préside le Comité interministériel des opérations et le Sous-comité d’évaluation de la Stratégie emploi jeunesse et en assure la gestion et la coordination. De plus, RHDCC doit veiller à l’atteinte des résultats prévus de la Stratégie emploi jeunesse et il dispose du dernier pouvoir décisionnel pour les questions relatives à la politique, à la conception et à la mise en œuvre globales de la Stratégie emploi jeunesse.
Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont offertes à l’échelle nationale, régionale et locale grâce à un éventail d’instruments de financement, notamment des accords de contribution et certaines méthodes de prestation directe. Les paiements de transfert, qui proviennent principalement des ministères participants en vertu d’accords de contributions et d’ententes de prestation de service, servent à payer la rémunération des participants et les frais indirects.
Faits saillants de la planification : En tant que responsable du dossier, RHDCC continuera de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie emploi jeunesse dans les 11 ministères fédéraux participants en mettant l’accent sur les résultats du programme et sur la surveillance du rendement et en préparant l’évaluation sommative de la Stratégie, qui devrait être amorcée au début de 2012.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
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Compétences et emploi | Objectif carrière | En cours | 13,0 M$ | Gamme de résultats prévus Pour la Direction générale des opérations de programme de Service Canada Nombre de clients servis : 370 Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 220 Nombre de retours aux études : 37 Nombre d’accords de contributions : 150 Fonds obtenus : de 4 à 6 M$ Pour le Conseil sectoriel : Nombre de clients servis : 350 Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 309 Nombre de retours aux études : 35 Nombre d’accords de contributions : 163 Fonds obtenus : à determiner |
Connexion compétences | En cours | 139,4 M$ | Gamme de résultats prévus pour Service Canada Nombre de clients servis : 15 500 Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : 1 860 Nombre de retours aux études : 5 890 Nombre d’accords de contributions : 955 Fonds obtenus : de 50 à 65 M$ |
|
Expérience emploi été (Emplois d’été Canada) | En cours | 111,4 M$ | Nombre de clients servis : non disponible Nombre d’employés ou de travailleurs autonomes : non disponible Nombre de retours aux études : non disponible Nombre d’accords de contributions : non disponible Fonds obtenus : à determiner |
|
Total | 263,8 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Objectif carrière | 1,1 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Total | 1,1 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Objectif carrière | 7,3 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Total | 7,3 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Objectif carrière | 0,9 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Expérience emploi été | 8,0 M$ | |||
Total | 8,9 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Objectif carrière | 3,3 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Total | 3,3 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Objectif carrière | 9,5 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Expérience emploi été | 7,4 M$ | |||
Total | 16,9 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Objectif carrière | 5,3 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Total | 5,3 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Objectif carrière | 0,6 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Total | 0,6 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Connexion compétences | 1,0 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Total | 1,0 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Connexion compétences | 16,0 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Expérience emploi été | 8,0 M$ | |||
Total | 24,0 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Expérience emploi été | 2,0 M$ | RHDCC n’établit pas les résultats attendus pour les autres ministères fédéraux. | ||
Total | 2,0 M$ |
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
---|---|
En cours | 334,2 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
John Atherton, directeur général
Direction des mesures actives d’emploi
Direction générale des compétences et de l’emploi
819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Titre de l’initiative horizontale : Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats en matière de compétences et de main-d’œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles, pour autant que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. Citoyenneté et Immigration Canada et RHDCC assurent conjointement la gestion du Programme. Le PTET comprend les volets suivants : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, le Programme des aides familiaux résidants, le Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation, et plusieurs mesures d’exemption d’avis relatif au marché du travail.
Au Québec, le PTET est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec, comme le prévoit l’Accord Canada Québec relatif à l’immigration.
Les fonds du PTET proviennent du Trésor.
Pour plus d’information, veuillez consulter le http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml.
Résultats partagés :
Structures de gouvernance :
Faits saillants de la planification : RHDCC, en partenariat avec Citoyenneté et Immigration Canada, mettra en œuvre les changements réglementaires au Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui visent notamment à renforcer la protection des travailleurs et l’intégrité du Programme. Dans le cadre du processus, il faudra surveiller la mise en œuvre de la formation et l’utilisation des documents relatifs au cadre d’assurance de la qualité pour assurer la conformité et l’uniformité dans l’application de toutes les directives et lignes directrices du Programme. Ces directives concernent notamment l’évaluation de l’authenticité des offres d’emploi faites à des étrangers et la restriction de l’accès au Programme pour les employeurs qui ne respectent pas les engagements pris envers les travailleurs à l’égard des salaires, des conditions de travail ou de la nature du travail.
En outre, RHDCC continuera de travailler avec d’autres ministères et avec les provinces et les territoires pour élaborer des ententes d’échange d’information. Ces ententes faciliteront la gestion et la mise en œuvre du Programme, des normes du travail provinciales et territoriales, et des lois des provinces et territoires en matière de santé et de sécurité du travail.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
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Compétences et emploi | Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) | En cours | 39,2 M$ |
Amélioration du Programme, notamment en renforçant la protection des travailleurs et l’intégrité du Programme et en donnant suite aux recommandations de la vérificatrice générale du Canada. Le partenaire fédéral va :
|
Total | 39,2 M$ |
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
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Programme des résidents temporaires | Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) | En cours | 24,2 M$ |
Amélioration du Programme, suivant les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés de Citoyenneté et Immigration Canada, qui renforcent la protection des travailleurs, améliorent l’intégrité du Programme et donnent suite aux recommandations de la vérificatrice générale du Canada. Le partenaire fédéral va :
|
Total | 24,2 M$ |
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
---|---|
En cours | 63,4 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
Andrew Kenyon, directeur général
Direction des travailleurs étrangers temporaires et de l’information sur le marché du travail
Direction générale des compétences et de l’emploi
819-994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Note : La date de mise en œuvre indiquée (juin 2007) représente les plus récentes autorisations du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les dépenses prévues indiquées concernent seulement Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Elles n’incluent pas les dépenses prévues des autres ministères, comme Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, si bien qu’elles ne représentent pas l’intégralité des coûts du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le gouvernement du Canada.
Titre de l’initiative horizontale : Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : Apprentissage
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme canadien de prêts aux étudiants et le Programme canadien de bourses aux étudiants réduisent les obstacles financiers aux études postsecondaires en offrant des prêts et bourses aux étudiants qui ont des besoins financiers certains. Cette aide financière leur permet d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour participer pleinement au marché du travail, à l’économie et à la société.
Le site Web http://www.cibletudes.ca contient tout ce qu’il faut savoir sur la planification, l’épargne et le financement des études postsecondaires et sur le processus de demande et la gestion des prêts et bourses.
Résultats partagés : Le gouvernement du Canada tient son engagement de garantir l’accès aux études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires grâce à l’octroi d’une aide financière aux Canadiens admissibles.
Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d’intégration avec quatre provinces (l’Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) afin d’offrir un prêt unique par étudiant. Plus de 60 % des étudiants qui reçoivent un prêt étudiant proviennent de ces quatre provinces. La Colombie-Britannique adoptera ce modèle intégré lorsqu’elle complétera son entente d’intégration pour 2010-2012.
La prestation et l’exécution du Programme canadien de prêts aux étudiants et du Programme canadien de bourses aux étudiants sont assurées conjointement par RHDCC, les provinces participantes et le Yukon1. Un fournisseur de services externe, des institutions financières, l’Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sont aussi responsables d’une ou de plusieurs activités associées aux prêts étudiants.
La Direction du Programme canadien de prêts aux étudiants a pour principale tâche d’assurer une gestion efficace du Programme et de bonnes relations avec les tiers fournisseurs de services. Les activités du Programme comprennent la définition des processus opérationnels et financiers pour l’exécution du Programme par les fournisseurs de services, l’enquête des cas graves par le bureau des relations avec la clientèle, et le contrôle et la surveillance par le Bureau du contrôleur.
Les bureaux provinciaux d’aide aux étudiants, qui gèrent également l’aide provinciale, s’occupent de l’évaluation des demandes et des besoins. Les provinces participantes et le Yukon :
Même si le Programme canadien de prêts aux étudiants établit l’orientation de l’exécution du Programme, le fournisseur de services est responsable de la gestion des prêts pendant les périodes d’études et de remboursement. Les responsabilités du fournisseur de services comprennent :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est chargé de verser les prêts et bourses aux emprunteurs et aux établissements scolaires, lorsque les fonds sont acheminés aux écoles pour couvrir les droits de scolarité.
La Direction des comptes clients de l’Agence du revenu du Canada est responsable du recouvrement des prêts non remboursés. Les prêts garantis et à risques partagés qui sont impayés deviennent une créance de la Couronne lorsque le gouvernement du Canada rachète la dette auprès des institutions financières. Les prêts directs non remboursés sont retournés au gouvernement lorsque le fournisseur de services a tenté de recouvrer les sommes dues pendant une certaine période et que l’emprunteur n’a pas fait de paiements sur son prêt ou refuse de le rembourser.
Faits saillants de la planification : Les points essentiels de la planification du Programme canadien de prêts aux étudiants en 2011-2012 comprennent les activités suivantes :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2011-2012 |
Résultats attendus pour 2011-2012 |
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Apprentissage | Programme canadien de prêts aux étudiants | 806,2 M$ Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants : 2 282,4 M$ |
774,6 M$ Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants : 2 114,2 M$ |
Nombre estimé de Canadiens qui profiteront de prêts et d’une bonification d'intérêts non remboursables en cours d’études (dans l’année de prêt 2010-2011 qui commence le 1er août 2010 grâce au Programme canadien de prêts aux étudiants : 505 000 |
Programme canadien de bourses aux étudiants | 578,4 M$ | 554,3 M$ | Nombre estimé de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de bourses aux étudiants (dans l’année de prêt 2010-2011 qui commence le 1er août 2010 : 306 000 | |
Total | 1 384,6 M$ | 1 328,9 M$ |
Résultats prévus : Promotion continue de l’accès aux études postsecondaires (participation et réussite) en réduisant les obstacles financiers et en facilitant l’accès à l’information
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012 |
---|---|
1 384,6 M$ | 1 328,9 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet
Personne-ressource :
Marc LeBrun, directeur général
Direction du Programme canadien de prêts aux étudiants
Direction générale de l’apprentissage
819-997-6684
marc.l.lebrun@hrsdc-rhdcc.gc.ca
1 Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Ces administrations reçoivent un paiement compensatoire qui leur permet d’offrir un programme d’aide financière semblable à leurs étudiants.
Titre de l’initiative horizontale : Initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE)
Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Activité de programme du ministère responsable : Sécurité du revenu
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Grâce à l’initiative fédérale-provinciale-territoriale de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada1 fournit un soutien au revenu, des prestations et des services aux familles à faible revenu ayant des enfants. L’initiative comporte également un volet ciblant les Premières nations.
Résultats partagés : L’initiative de la Prestation nationale pour enfants a trois objectifs :
Dans les rapports d’étape annuels sur la Prestation nationale pour enfants figurent des renseignements sur les dépenses de toutes les administrations. Il existe un processus de collecte des données auquel toutes les administrations participantes contribuent afin que l’information présentée sur l’initiative de la Prestation nationale pour enfants soit comparable. Les données que présente chaque administration sont examinées conjointement afin d’assurer l’uniformité de la présentation de l’information. Pour consulter le rapport d’étape le plus récent ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web sur la Prestation nationale pour enfants, au http://www.prestationnationalepourenfants.ca.
Dépenses fédérales
Le gouvernement du Canada contribue à l’initiative de la Prestation nationale pour enfants en offrant un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Complétant la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui cible les familles à revenu faible et moyen, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants offre un soutien supplémentaire du revenu aux familles à faible revenu ayant des enfants. L’Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la Prestation nationale pour enfants, fait le suivi des dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Le gouvernement fédéral a versé 3,68 milliards de dollars en suppléments de la Prestation nationale pour enfants au cours de l’année de calcul des prestations 2009-2010 (de juillet à juin). En 2010-2011, le soutien fédéral annuel total à la Prestation fiscale canadienne pour enfants devrait s’élever à 10,12 milliards de dollars, y compris une somme d’environ 3,74 milliards de dollars pour le Supplément.
Dépenses des provinces et des territoires et dépenses des Premières nations
En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs. Dans le document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007, on estimait qu’en 2006-2007, les investissements et les réinvestissements totaux des provinces, territoires et Premières nations dans les programmes et les services s’élevaient à 833,6 millions de dollars. Ces programmes et services comprenaient des initiatives relatives à la garde des enfants, les prestations pour enfants, les suppléments au revenu gagné, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, les prestations supplémentaires pour soins médicaux et les initiatives pour les jeunes. Les investissements et les réinvestissements des Premières nations dans les programmes et les services étaient estimés à 52,7 millions de dollars en 2006-2007.
Indicateurs et répercussions
Le rapport d’étape de 2007 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l’activité sur le marché du travail, et des indicateurs de résultats directs, qui font état des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants. En ce qui a trait aux indicateurs du niveau social, le rapport montre que le pourcentage de familles avec enfants en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990 : il est passé de 17,6 % en 1996 à 10,5 % en 2005, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Pendant cette même période, le nombre d’enfants en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 787 894 en 2005, ce qui représente une baisse d’environ 516 106 enfants.
De plus, le rapport indique qu’en 2005, selon la mesure du panier de consommation, l’initiative de la Prestation nationale pour enfants a eu les résultats directs suivants :
En juin 2005, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont publié un rapport de synthèse d’une évaluation complète des trois premières années de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants (1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001). Cette évaluation s’appuyait sur des données probantes extraites de plusieurs études et démontrait que la Prestation nationale pour enfants atteignait ses objectifs. Une deuxième évaluation est en cours.
Pour une analyse complète des indicateurs, consultez les chapitres 5 et 6 du document La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2007. Pour une analyse des résultats de l’évaluation, consultez le document Évaluation de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse. Ces rapports sont accessibles gratuitement sur le site Web de la Prestation nationale pour enfants, au http://www.prestationnationalepourenfants.ca.
Structures de gouvernance : Le Cadre de gestion et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat fédéral-provincial-territorial : collaboration, ouverture, souplesse, évolution et responsabilité. En tant qu’activité que les gouvernements mènent en collaboration, la Prestation nationale pour enfants allie les avantages d’un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales visant à répondre aux besoins particuliers de chaque administration, dans le contexte qui lui est propre.
Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun les données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont aussi convenu de présenter les résultats de l’initiative à la population chaque année. À ce jour, neuf rapports d’étape annuels ont été publiés, de même qu’un rapport de synthèse sur l’évaluation globale des trois premières années de l’initiative.
Rôle du gouvernement fédéral
Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada fournit un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du Supplément de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L’Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.
RHDCC est chargé de l’élaboration des politiques relatives à l’initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences représente le gouvernement du Canada dans cette initiative fédérale-provinciale-territoriale.
La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale appliquée par l’Agence du revenu du Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d’investissement.
Rôle des provinces et des territoires
En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs. Les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir les programmes et les services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Les provinces et les territoires peuvent également adapter les prestations d’aide sociale ou pour enfants de sorte qu’elles équivalent au Supplément de la Prestation nationale pour enfants. C’est ainsi que les familles avec enfants vivant de l’aide sociale reçoivent au moins une somme équivalente en prestations, tandis que les sommes découlant des rajustements sont consacrées aux nouveaux programmes ou aux programmes améliorés des provinces et territoires ciblant les familles à faible revenu avec enfants.
Puisque l’initiative de la Prestation nationale pour enfants a gagné en maturité, la majorité des provinces et territoires ne récupèrent plus les hausses du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. Cela veut dire qu’aujourd’hui, la grande majorité des familles à faible revenu avec enfants, y compris celles vivant de l’aide sociale, reçoivent une partie ou la totalité du Supplément de la Prestation nationale pour enfants.
En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires et les Premières nations se sont engagés à réaffecter les fonds d’aide sociale disponibles dans des prestations et services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l’atteinte des objectifs de l’initiative. Les administrations ont orienté leurs investissements dans cinq secteurs principaux :
Rôle des Premières nations
Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l’aide sociale dans des programmes et services visant à répondre aux besoins et aux priorités de chacune de leurs collectivités. Quelque 500 communautés de Premières nations participent à l’initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes.
Faits saillants de la planification : En 2011-2012,