ARCHIVÉ - RPP 2011-2012 - L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Stratégies/Commentairs

1. Définition d’un emplacement : tout bureau du MAECI à l’intérieur de la région de la capitale nationale. (Au cours de l’exercice 2011-2012, le MAECI verra à étendre cet objectif à ses bureaux régionaux au Canada.)
2. Nombre d’emplacements du MAECI : sept emplacements dans la région de la capitale nationale.
3. Stratégies de mise en œuvre :
   1. tous les bureaux dans la région de la Capitale nationale retourneront leurs EEE excédentaires aux Services de distribution et du courrier diplomatique (Unité des services de transport et d’entrepôt – AAGW) situés au 125, promenade Sussex;
   2. chaque retour devra être accompagné d’un compte rendu de liquidation EXT 369, qui précisera clairement si chacune des unités est en bon état de fonctionnement ou hors service;
   3. un horaire pour l’élimination régulière de l’EEE excédentaire sera conçu et transmis à tous les bureaux au pays.

Stratégies/Commentairs

1. Définition d’une unité d’impression : les unités d’impression comprennent les imprimantes réseau, les imprimantes autonomes et les dispositifs multifonctionnels reliés au réseau ministériel.
2. Portée : comprend tous les emplacements du MAECI dans la région de la capitale nationale.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : le nombre d’unités d’impression a été déterminé en fonction du nombre d’imprimantes actives dans la file d’attente sur le réseau et en calculant le nombre d’imprimantes autonomes acquises depuis 2005, par fabricant et par modèle. Ce nombre exclut les imprimantes sur le réseau protégé.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : en date d’octobre 2010, selon le cube informatique décisionnel du Système de gestion des ressources humaines, il y avait 4076 employés et 300 ressources contractuelles (nombre estimé) dans la région de la capitale nationale. Seuls les employés de cette région sont comptabilisés car ils représentent 99 p. 100 de l’effectif au Canada.
5. Stratégies de mise en œuvre :
   1. définir, sous l’autorité du dirigeant principal de l’information, une politique sur les dispositifs d’impression pour le MAECI et ainsi fixer à 8 pour 1 le nombre de personnes par imprimante (imprimantes autonomes et réseau, dispositifs d’impression multifonctionnels) dans tous les bureaux du Ministère au Canada. Cette politique sera mise en œuvre progressivement alors que s’useront les équipements ainsi qu’au moyen du remplacement des imprimantes autonomes par des imprimantes de groupe et, lorsque cela est possible, de l’élimination des imprimantes autonomes;
   2. établir un processus ou une procédure afin de faciliter l’analyse de rentabilisation de chaque requête pour ajouter un nouveau dispositif d’impression ou pour le remplacer. De même, il devra aborder les questions entourant les mises à jour, les réparations et le déplacement de dispositifs d’impression nouveaux ou déjà en place. Le processus devra appliquer l’analyse de rentabilisation pour toute demande qui va à l’encontre de la politique du 8 pour 1 pour les dispositifs d’impression;
   3. promouvoir le retrait et la réduction des dispositifs d’impression autonomes à usage exclusif dans les cas où l’analyse de rentabilisation ne donne pas les résultats escomptés ou encore, s’il s’avère que celle-ci n’est même pas requise.

Stratégies/Commentairs

1. Portée : le volume de papier comprend tout le papier (tous les formats et toutes les couleurs) qu’utilisent les employés du MAECI de la région de la capitale nationale au cours d’une année dans les imprimantes et les photocopieurs des bureaux du Ministère situés dans la région.
2. Méthode utilisée pour déterminer le volume de papier utilisé : le groupe de gestion du matériel surveille la consommation mensuelle de papier. En 2008-2009, la consommation de papier dans la région de la capitale nationale s’est établie à 38 924 000 feuilles.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : en date de mars 2009, selon le cube informatique décisionnel du Système de gestion des ressources humaines, il y avait 4155 employés et 300 ressources contractuelles (nombre estimé) dans la région de la capitale nationale. Seuls les employés de cette région sont comptabilisés car ils représentent 99 p. 100 de l’effectif au Canada.
4. Stratégies de mise en œuvre :
   1. promouvoir la sensibilisation aux initiatives écologiques du Ministère au chapitre de la technologie de l’information afin de réduire l’empreinte écologique du MAECI;
   2. établir l’impression recto-verso par défaut sur tous les dispositifs d’impression réseau du Ministère.

Stratégies/Commentairs

1. Appuyer l’utilisation du Guide sur les réunions écologiques d’Environnement Canada.
2. Insérer un lien vers le Guide sur la page du site intranet du MAECI ayant trait au développement durable.

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

1. précis : par l’intermédiaire des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le Ministère achète actuellement du papier contenant 30 p. 100 de matière recyclée postconsommation (affichant le logo ou la marque de commerce FDL [Fiber Diverted from Landfills] ou étant certifié BLI [Buyers Laboratory Inc.]);
2. mesurable : les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif;
4. pertinent : le Ministère achète régulièrement des produits détenant la certification FSC (Forest Stewardship Council);
5. limité dans le temps : les produits FSC sont déjà disponibles sur le marché;
6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
7. stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits FSC lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

1. précis : le Ministère achète actuellement de tels articles par l’intermédiaire des offres à commandes de TPSGC;
2. mesurable :  les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif, lequel est intégré aussi aux exigences techniques liées aux produits, le cas échéant;
4. pertinent : le système d’achats en ligne (Achetez@MAECI) comprend déjà des indications sur les produits écologiques;
5. limité dans le temps : l’offre en ce qui concerne certains produits écologiques continue à évoluer sur le marché;
6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
7. stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

Stratégies/Commentairs

Objectifs et exigences liées aux critères SMART :

1. précis : le papier pour les photocopies, les enveloppes, les carnets, les chemises et les relieurs à feuilles mobiles achetés contiendront des matières recyclées;
2. mesurable : les données statistiques seront extraites du module de gestion du matériel à partir du système de gestion financière du Ministère;
3. réalisable : les offres à commandes en cours permettent de progresser vers l’atteinte de l’objectif, lequel est intégré aussi aux exigences techniques liées aux produits, le cas échéant;
4. pertinent : le système d’achats en ligne (Achetez@MAECI) comprend déjà des indications sur les produits écologiques;
5. limité dans le temps : l’offre en ce qui concerne certains produits écologiques continue à évoluer sur le marché;
6. autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
7. stratégies de mise en œuvre : intégrer les nouveaux produits lorsqu’ils deviennent disponibles; améliorer la communication interne afin de faire connaître les produits verts et d’en promouvoir l’utilisation.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. précis : niveau d’atteinte de 90 p. 100, type d’employés et type de formation;
2. mesurable : données disponibles auprès de l’EFPC et dans le système interne de suivi des ressources humaines;
3. réalisable : la politique ministérielle exige que tous les employés désignés, nouveaux et actuels, suivent une formation sur les achats écologiques;
4. pertinent : cible tous les employés pertinents;
5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :

1. méthodologie : voir la formulation de l’objectif;
2. formation interne utilisée : aucune – cours C215 de l’EFPC uniquement;
3. exigences en matière de rapport : collecte annuelle de données auprès de l’EFPC; les Ressources humaines maintiennent une liste à jour des employés qui ont besoin de formation et qui ont reçu une formation;
4. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
5. occasions d’amélioration continue : il est difficile de cibler tous les employés en raison du roulement. Toutefois, au cours des prochaines années, les titulaires de cartes d’achats pourraient également être ciblés;
6. plans de participation : diffusion par courrier électronique de la politique ministérielle en matière de formation obligatoire.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. précis : niveau d’atteinte de 100 p. 100 et type d’employés;
2. mesurable : données disponibles dans le système interne de suivi des ressources humaines;
3. réalisable : en vertu de la politique ministérielle, les aspects environnementaux doivent faire partie des évaluations de rendement de tous les responsables fonctionnels, nouveaux et actuels, de la gestion des achats et du matériel;
4. pertinent : cible tous les employés pertinents;
5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres aspects à considérer au moment de faire rapport :

1. méthodologie : les directeurs généraux et les directeurs des employés de la catégorie PG et des employés désignés comme étant des spécialistes fonctionnels de la gestion des achats ou du matériel;
2. exigences en matière de rapport : les directeurs généraux doivent faire rapport au responsable de l’objectif;
3. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
4. plans de participation : inclusion dans les ententes de gestion du rendement des employés.

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. précis : niveau d’atteinte de tous les processus et de tous les contrôles ciblés;
2. mesurable : existence d’une base de référence comprenant tous les processus et tous les contrôles qui ont été officialisés en matière de gestion;
3. réalisable : employés spécialisés chargés d’atteindre l’objectif;
4. pertinent : décentralisation du pouvoir décisionnel en matière d’achats;
5. limité dans le temps : date fixée pour la mise en œuvre et la réalisation de l’objectif.

Autres aspects à considérer au moment de faire rapport :

1. méthodologie : analyse des processus et des contrôles en ce qui concerne la prise de décisions au Ministère afin de déterminer lesquels devraient intégrer des considérations de performance environnementale;
2. exigences en matière de rapport : le directeur général responsable produit un rapport par année;
3. rôles et responsabilités : le directeur général de la Direction générale des opérations ministérielles assure un rôle dirigeant pour la politique d’approvisionnement et le développement communautaire;
4. mécanismes d’évaluation : premier examen prévu en 2014;
5. plans de participation : sujet de discussion du comité de gestion.

Stratégies/commentaires

1. Fidèle à son engagement de réaliser ses objectifs en matière de développement durable, le Ministère intensifiera la sensibilisation aux bonnes pratiques de durabilité écologique, sociale et économique liées à la réduction et à la gestion des déchets, à la réduction de la pollution et à la conservation de l’énergie.
2. Lors de l’étape de la planification d’événements internationaux d’envergure, le MAECI s’engage à faire en sorte que ceux-ci soient neutres en carbone. Pour ce faire, le Ministère devra prendre toute mesure raisonnable pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, ainsi que calculer les niveaux restants d’émissions et les réduire à zéro en achetant des crédits de réduction des gaz à effet de serre ou crédits compensatoires.
3. Le MAECI respectera le cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d’importance.

Stratégies ou commentaires

1. Pour atteindre cet objectif, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille Ã  l’atteinte de cet objectif.

Stratégies ou commentaires

1. Pour atteindre cet objectif, AINC se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille Ã  l’atteinte de cet objectif.

Stratégies ou commentaires

1. Pour atteindre cet objectif, AINC se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille Ã  l’atteinte de cet objectif. 

Stratégies ou commentaires

1. Pour atteindre cet objectif, AINC se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille Ã  l’atteinte de cet objectif.

Stratégies ou commentaires

1. Ces données concernent uniquement les émissions produites par les véhicules routiers.
2. Les émissions produites par les véhicules routiers du Ministère devraient diminuer avant la fin de l’exercice 2020‑2021 étant donné le transfert au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de nombreuses responsabilités ministérielles.
3. D’ici le 31 mars 2011, le Ministère se dotera d’un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par ses véhicules routiers.
4. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille Ã  l’atteinte de cet objectif.

Stratégies ou commentaires

1. Toutes les installations fonctionnelles du Ministère seront dotées d’un plan d’aliénation de l’équipement électronique et électrique d’ici le 31 mars 2012.
2. Le Système de gestion de l’information sur les biens d’AINC peut suivre l’évolution de la plupart des Ã©quipements électroniques et électriques dont le Ministère veut se départir.
3. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de ces objectifs.

Stratégies ou commentaires

1. Par unités d’impression on entend les imprimantes personnelles, les imprimantes en réseau, les photocopieurs et les appareils multifonctionnels.
2. Le nombre d’unités d’impression a été établi à partir des consultations régionales et des données fournies par le Système de gestion de l’information sur les biens du Ministère.
3. Le nombre d’employés de bureau a été établi à partir des données du Rapport sur le rattachement des populations du Secrétariat du Conseil du Trésor (septembre 2010).
4. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

Stratégies ou commentaires

1. En 2011‑2012, le Ministère compte ajouter un nouvel article d’exécution pour l’achat de papier afin de faire un meilleur suivi de la consommation de papier à l’interne.
2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

Stratégies ou commentaires

1. AINC mettra au point un guide des réunions écologiques d’ici le 31 mars 2012.
2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille Ã  l’atteinte de cet objectif.

Stratégies ou commentaires

1. Au moment de la publication du présent rapport sur les plans et les priorités, le Ministère n’avait pas encore établi ses objectifs en matière d’achats écologiques.
2. Ces objectifs seront établis d’ici le 1er avril 2011 et figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011.
3. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

Stratégies ou commentaires

1. Au moment de la publication du présent rapport sur les plans et les priorités, le Ministère n’avait pas encore établi ses objectifs en la matière.
2. Ces objectifs seront établis d’ici le 1er avril 2011 et figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011.

Stratégies/Commentaires

1. Les bureaux de CanNor sont répartis sur plus de 40 % de la superficie du Canada. La majorité des réunions de l’organisme sont menées par téléconférence et au moyen des médias électroniques. Cela permet de réduire la consommation de papier, de même que les gaz à effet de serre qui pourraient être produits lors des déplacements des employés se rendant aux réunions en personne.

Stratégies/commentaires

1. CanNor continue de doter les postes des services ministériels. Le personnel embauché afin de fournir des services d’approvisionnement suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique. La même formation sera fournie au personnel administratif qui utilise des cartes d’achat.

Stratégies/Commentaires

1. CanNor effectuera tous ses achats de produits informatiques par l’entremise des outils d’approvisionnement regroupés de TPSGC, qui sont rendus plus écologiques au moyen du Cadre de gestion des biens et des services de TPSGC.
2. Dans certains cas, l’utilisation de ces instruments pourra s’opposer aux objectifs des accords sur les revendications territoriales globales dans les collectivités où CanNor possède des bureaux. Dans ces cas, CanNor déterminera comment appliquer les principes d’approvisionnement écologique tout en respectant les objectifs de ces accords.

Stratégies/commentaires

1. L’équipement multifonction peut réduire de manière importante les déchets produits lors de l’utilisation et du traitement en fin de vie du matériel de bureau. CanNor veillera plus particulièrement à s’assurer que tout le matériel à utilisation partagée est multifonction.

Stratégies/commentaires

1. CanNor continue de doter les postes des services ministériels. Le personnel embauché afin de fournir des services d’approvisionnement suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique. La même formation sera fournie au personnel administratif qui utilise des cartes d’achat.

Stratégies/commentaires

1. CanNor est un petit organisme. Son chef de la gestion des achats et du matériel est également directeur des Services ministériels. Les objectifs en matière d’approvisionnement écologique seront intégrés aux objectifs de rendement du directeur.

Stratégies/Commentaires

1. Spécifique  : Il s'agit d'un des produits de base clés reconnus par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG).
2. Mesurable : Pour évaluer les progrès, nous pouvons facilement retrouver l'information nécessaire dans notre système financier.
3. Atteignable : L'Agence est vouée au développement durable.
4. Réaliste : Les fournitures de bureau font partie des achats les plus communs à l'Agence étant donné que cette dernière a des besoins d'approvisionnement très limités.
5. Limité dans le temps : Les communications visant à faire participer les gestionnaires commenceront dès 2011-2012 afin de respecter la date de l'atteinte de la cible de réduction de 2012-2013.

Autres éléments à prendre en compte

1. Portée : Fournitures de bureau à l'échelle de l'Agence.
2. Exigences liées aux processus et à l'établissement de rapports : Système financier.
3. Rôles et responsabilité : Appuyés par les cadres supérieurs de l'Agence; dirigés par le directeur, Finances et administration.
4. Plans pour la participation : Communication en cours avec tous les employés avec la participation de l'Équipe verte, laquelle bénéficie de l'appui des cadres supérieurs.
5. Avantages prévus : Réduction des déchets, augmentation des activités de réutilisation et de recyclage.

Stratégies/Commentaires

1. Spécifique : Il s'agit d'un des produits de base clés reconnus par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG).
2. Mesurable : Pour évaluer les progrès, nous pouvons facilement retrouver l'information nécessaire dans notre système financier.
3. Atteignable : L'acquisition d'équipement de TI est gérée par un seul gestionnaire du centre des coûts.
4. Réaliste : L'équipement de TI est la fourniture la plus dispendieuse et la plus achetée à l'Agence.
5. Limité dans le temps : En cours.

Autres éléments à prendre en compte

1. Portée : Tout l'équipement de TI.
2. Exigences liées aux processus et à l'établissement de rapports : Système financier.
3. Rôles et responsabilité : Dirigés par le gestionnaire, Services de GI.
4. Plans pour la participation : Collaboration avec le fournisseur de services de TI à l'égard de la demande de rabais pour volume pour les acquisitions.
5. Avantages prévus : Prolongement du cycle de vie des biens et réduction des déchets.

Stratégies/Commentaires

1. Spécifique : Il s'agit d'un des produits de base clés reconnus par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG).
2. Mesurable : La location d'appareils multifonctions est gérée de façon centralisée.
3. Atteignable : L'objectif découle des politiques ministérielles.
4. Réaliste : Cet objectif SMART est conforme à l'initiative « Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales Â».
5. Limité dans le temps : La transition se déroulera au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013.

Autres éléments à prendre en compte

1. Portée : L'ensemble des télécopieurs, des scanneurs, des photocopieurs et des imprimantes de l'Agence.
2. Exigences liées aux processus et à l'établissement de rapports : Système financier.
3. Rôles et responsabilité : Dirigés par le directeur, Finances et administration.
4. Plans pour la participation : Collaboration avec le fournisseur de services de TI à l'égard de la demande de rabais pour volume pour les acquisitions.
5. Avantages prévus : Réduction des déchets, efficacité énergétique et conservation d'énergie.

Stratégies/Commentaires

1. Spécifique : Donner une formation à 95 % des employés visés.
2. Mesurable : Les fonctions d'approvisionnement et la délivrance de cartes d'achat sont centralisées et faciles à surveiller.
3. Atteignable : La mesure sera intégrée au plan d'achats écologiques, au besoin.
4. Réaliste : Sensibilisation accrue pour de meilleurs résultats.
5. Limité dans le temps : La transition se déroulera au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013 et sera appliquée sur une base permanente compte tenu du roulement du personnel.

Autres éléments à prendre en compte

1. Rôles et responsabilité : Dirigés par le directeur, Finances et administration.
2. Plans pour la participation : La cible sera intégrée à tous les plans de formation des spécialistes fonctionnels, et au protocole pour l'obtention d'une carte d'achat.
3. Avantages prévus : Sensibiliser davantage les employés aux impacts environnementaux potentiels des achats (biens ou services) et leur faire mieux connaître le mécanisme d'achat.

Stratégies/Commentaires

1. Spécifique : Intégrer les facteurs environnementaux aux évaluations du rendement pour 100 % des postes visés.
2. Mesurable : Nombre limité de postes visés.
3. Atteignable : Obligation dans le cadre du plan d'achats écologiques ministériel.
4. Réaliste : Meilleure sensibilisation pour de meilleurs résultats.
5. Limité dans le temps : Période d'évaluation de 2011-2012 et en cours.

Autres éléments à prendre en compte

1. Rôles et responsabilité : Dirigés par le directeur, Finances et administration.
2. Plans pour la participation : Fait partie du plan d'achats écologiques, que les cadres supérieurs voudraient rendre obligatoire.
3. Avantages prévus : Meilleure sensibilisation et développement de la conscience environnementale.

Stratégies/Commentaires

1. Spécifique : Acquisition d'outils pour créer un cadre afin de réaliser les objectifs de l'initiative « Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales Â».
2. Mesurable : Nombre actuel de mécanismes en place par rapport à ceux qui seront élaborés.
3. Atteignable : Petite unité d'approvisionnement centralisée.
4. Réaliste : Cadre pour réaliser les objectifs de l'initiative « Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales Â».
5. Limité dans le temps : Dates établies pour la mise en œuvre et la réalisation des cibles.

Autres éléments à prendre en compte

1. Rôles et responsabilité : Dirigés par le directeur, Finances et administration.
2. Plans pour la participation : L'appui des cadres supérieurs rendra le cadre durable.

Stratégies / commentaires

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte:

• l'ACIA a entrepris l'élaboration de cadres stratégiques pour mieux intégrer à ses projets immobiliers des facteurs liés à un niveau de haute performance environnementale reconnu par l'industrie.

Stratégies /commentaires

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :

• l'ACIA prévoit achever l'évaluation d'immeubles existants de plus de 1 000 m² dont elle a la charge après avoir élaboré les cadres stratégiques mentionnés à l'objectif 8.1.

Stratégies et remarques

• Pour l'instant, l'ACIA n'est pas en mesure de contribuer à l'objectif 8.3.

Stratégies / commentaires

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :

• l'ACIA a entrepris l'élaboration des cadres stratégiques applicables (voir l'objectif 8.1) qui l'éclaireront dans sa prise de décisions relatives aux projets d'aménagement et de réaménagement.

Stratégies et remarques

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte, l'ACIA entreprendra des initiatives de réduction des émissions de GES provenant de son parc de véhicules chaque fois qu'elle le pourra, conformément à son mandat et à son contexte opérationnel.

• Les objectifs de réduction des émissions de GES de l'ACIA ne concernent que le parc de véhicules.
• L'ACIA a entrepris l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de gestion du transport terrestre qui contribuera à la création de plans détaillés de réduction des émissions de GES provenant du parc de véhicules.

¹ La réduction prévue de 13 % des émissions de GES provenant du parc de véhicules est fondée sur les hypothèses actuelles de TPSGC et de l'ACIA concernant le rendement futur du carburant, l'écart prévu entre la valeur des véhicules conventionnels et celle des véhicules hybrides, ainsi que les besoins et pratiques anticipés ayant trait au renouvellement du parc.

² L'ACIA a entrepris l'élaboration d'une stratégie de gestion du transport terrestre qui sous-tendra l'objectif de réduction des émissions de GES pour 2011-2012.

Stratégies / commentaires

• Tous les bureaux de l'ACIA ont été informés de la nécessité de suivre les processus d'élimination des déchets électroniques.
• L'ACIA élabore actuellement des instruments de conformité dans le but de préciser les exigences et les processus d'élimination des déchets électroniques. Les processus d'élimination tiendront compte de mécanismes tels que le Programme des ordinateurs pour les écoles, la distribution des biens de la Couronne, les transferts ou les dons à d'autres ministères, les programmes provinciaux d'élimination des déchets électroniques, les offres à commandes individuelles et ministérielles, etc.
• Un volet éducatif sera intégré aux outils et aux modèles d'élimination des déchets électroniques.
• Un plan de transition sera élaboré pour mettre en œuvre des mécanismes écologiques d'élimination des déchets électroniques aux bureaux de l'ACIA. Ce plan guidera l'établissement des objectifs annuels de mise en œuvre.
• La mise en place d'une stratégie de communication sera essentielle à une mise en œuvre efficace.

Stratégies / commentaires

• S'entend d'une unité d'impression une imprimante de bureau, une imprimante réseau, un appareil multifonction ou un photocopieur.
• L'ACIA adoptera une stratégie ciblée de réduction du nombre d'employés de bureau par unité d'impression en utilisant l'exercice 2010-2011 comme point de référence. Un volet de cette stratégie abordera les modifications possibles aux pratiques et aux procédures d'achat, d'hébergement ou de GI-TI.
• La stratégie de l'ACIA visera un rapport global de 8 employés de bureau par unité d'impression. Le rapport pourrait cependant être moins élevé dans certains bâtiments ou unités de travail en raison des niveaux d'occupation ou des facteurs de sécurité.
• À court terme, le rapport de base sera établi grâce à diverses méthodes, dont le suivi des éléments d'actif et l'inventaire matériel. Une stratégie à long terme sera ensuite élaborée pour le suivi de l'information sur les unités d'impression, ce qui aidera l'ACIA à produire des rapports annuels.
• La mise en place d'une stratégie de communication sera essentielle à une mise en œuvre efficace.

Stratégies / commentaires

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :

• l'ACIA prévoit que tous ses employés, pas seulement les employés de bureau, seront visés par l'initiative de réduction de la consommation de papier.
• l'ACIA compte élaborer des stratégies ciblant en priorité les activités qui entraînent une grande consommation de papier, et établir des plans de communication solides en vue de sensibiliser les employés aux considérations environnementales entourant la consommation de papier, notamment aux pratiques d'impression recommandées.
• l'accent sera mis sur l'établissement de mécanismes de suivi de la consommation et de l'achat de papier.

Stratégies / commenatires

• Des lignes directrices sur les réunions écologiques propres à l'ACIA seront élaborées dans le but d'orienter les pratiques de l'Agence en matière de réunions. Le guide sera rédigé par le Bureau national de gestion de l'environnement, en consultation avec les principaux partenaires à l'Agence. Ces lignes directrices s'appuieront sur les pratiques exemplaires d'autres ministères, agences et organismes, puis seront adaptées aux besoins de l'Agence.
• La mise en place d'une stratégie efficace de mise en œuvre et de communication sera essentielle à l'application des lignes directrices établies.

Stratégies / commentaires

Bien que l'ACIA ne soit pas juridiquement contrainte par la Loi fédérale sur le développement durable, elle s'est engagée à respecter l'esprit de la Loi, dans la mesure du possible. Dans ce contexte :

• avant le 1^er avril 2011, l'ACIA établira et validera trois cibles SMART pour les achats écologiques, en plus de concevoir des mesures de rendement appropriées à ces cibles;
• les cibles SMART pour les achats écologiques seront établies selon le volume, la valeur et la faisabilité de la mise en œuvre.
• des mécanismes de suivi seront élaborés pour chacune des cibles SMART liées aux achats écologiques.
• la mise en place d'une stratégie efficace de mise en œuvre et de communication sera essentielle à l'application de ces cibles.

Stratégies / commentaires

• Au 31 mars 2009, l'ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats avaient suivi le cours en ligne Achats écologiques. Une surveillance continue permettra de veiller à ce que tous les nouveaux employés exerçant ces fonctions suivent la formation nécessaire.
• À compter du 1^er avril 2011, en application d'une nouvelle norme sur l'utilisation des cartes d'achat, les détenteurs de carte d'achat devront suivre le cours en ligne Achats écologiques, et les nouveaux détenteurs devront suivre le cours avant de recevoir leur carte.
• La Politique pour les achats et les marchés de l'ACIA exige que les demandes de propositions concurrentielles tiennent compte des critères environnementaux applicables.
• Tout au long de l'année, l'ACIA continuera d'offrir aux gestionnaires de programme des séances de formation sur les achats; ces séances informent les gestionnaires au sujet des achats écologiques et les encouragent à en tenir compte dans leurs demandes.

Stratégies / commentaires

• Données non disponibles au moment de la rédaction du RPP 2011-2012.

Stratégies / commentaires

• Données non disponibles au moment de la rédaction du RPP 2011-2012.

Stratégies / commentaires

• L'ACIA n'a établi aucun plan d'achat de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre.

Stratégies / commentaires

L'ACIA étudie actuellement les données concernant ses achats écologiques des deux derniers exercices afin d'établir un point de référence pour l'exercice actuel et les exercices à venir. Celles-ci aideront à supporter les progrès accomplis et prendre les mesures correctives qui s'imposent, au besoin.

L'ACIA travaille à l'établissement d'une liste de tous les fournisseurs verts certifiés par TPSGC, classés par groupes de produits. Cette liste sera transmise aux spécialistes des achats, aux détenteurs de carte d'achat et aux gestionnaires de centre de responsabilité de l'Agence pour les encourager à l'utiliser au moment de se procurer des produits ou des services.

Stratégies et commentaires

1. Le Cadre de gestion des biens de l’Agence couvre le cycle de vie des biens, notamment l’équipement électronique et électrique. Toutes les possibilités relatives à l’aliénation sont couvertes dans le Cadre. Au cours de l’exercice 2011-2012, le Cadre sera révisé afin de s’assurer que les exigences de la ligne directrice en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire soient respectées.
2. Actuellement, l’Agence compte 16 emplacements (bureaux) à travers le Québec et l’aliénation des biens et des équipements est centralisée à la Direction de la planification, de la coordination et de l’administration de l’Agence.

Stratégies et commentaires

1. Portée : L’Agence vise tous les immeubles et locaux et l’ensemble des employés afin d’atteindre une cible de huit employés par unité d’impression. Même si certains immeubles peuvent avoir un plus petit ratio en raison de leur taux d’occupation ou des facteurs de sécurité, l’Agence atteindra, de façon globale, l’objectif fixé.
2. Définition des unités d’impression : imprimantes en réseau, imprimantes locales et unités multiplex.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : la Direction de la technologie tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le Rapport sur le rattachement des populations¹ du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. 
5. *Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le dernier renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin 2012-2013. Selon le cycle de vie des équipements, il ne serait pas souhaitable, ni économique, d’établir une cible de réduction avant le prochain renouvellement. La cible sera donc établie pour le RPP de 2013-2014.
6. La Direction de la technologie est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
7. Tous les secteurs de l’Agence sont responsables du respect et de l’atteinte de la cible.
8. Une stratégie de communication devra être élaborée afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Stratégies et commentaires

1. Portée : L’Agence a choisi d’inclure tous ses employés, au lieu des employés de bureau exclusivement.
2. *Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures. L’année de base sera 2009-2010. Cependant, les données ne seront pas disponibles pour le présent RPP.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés : le Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
4. Exigences en matière de rapports : la Direction de la planification, de la coordination et de l’administration (PCA) de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
5. Rôles et responsabilités : l’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
6. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Stratégies et commentaires

1. Portée du guide sur les réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles qui ont lieu dans les bureaux de l’Agence.
2. La Direction PCA fera l’analyse des documents existants et déjà utilisés par d’autres ministères et en adaptera un aux besoins de l’Agence.
3. L’adoption du guide se fera par l’approbation du Comité de gestion ministérielle (CGM) de l’Agence au cours de l’exercice 2011-2012.
4. Rôles et responsabilités : Tous les secteurs et directions sont responsables de l’atteinte de la cible.
5. Le défi sera de surveiller l’application du guide et de rendre compte de ses exigences. L’utilisation de la téléprésence sera un élément important pour atteindre l’objectif lié aux réunions écologiques.
6. Une stratégie de communication devra être élaborée pour faire connaître le guide et les moyens à utiliser pour atteindre la cible.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Par ordinateurs, on entend les ordinateurs de bureau, ce qui exclut les portables.
2. Selon le plan directeur de la Technologie de l’Agence, le renouvellement de l’ensemble des ordinateurs de bureau se fait à une fréquence de trois ans et en un seul achat. Le prochain renouvellement est prévu pour 2011-2012. Toutefois, des besoins additionnels se présentent de façon régulière et des achats ponctuels sont effectués.
3. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable du remplacement des ordinateurs de bureau et de la reddition de compte.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Les unités d’impression sont définies par les imprimantes en réseau, les imprimantes locales et les unités multiplex.
2. La Direction de la technologie de l’Agence tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
3. Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin de l’exercice 2012- 2013. C’est pourquoi aucun objectif n’est établi pour le RPP 2011-2012.
4. Des facteurs de performance environnementale seront établis pour le choix des imprimantes lors du prochain renouvellement.
5. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Le papier est défini par le papier 8 ½ x 11, 8 ½ x 14 et 11 x 17.
2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier acheté se fait manuellement à partir des factures. L’année de base sera 2009-2010. Cependant, les données ne seront pas disponibles pour le présent RPP.
3. Exigences en matière de rapports : la Direction PCA de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
4. Rôles et responsabilités : l’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
5. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Stratégies et commentaires

1. Trois employés du secteur des achats sont concernés.
2. Deux de ces trois employés ont suivi la formation.
3. Formation utilisée : Cours C215 sur les achats écologiques de l’EFPC uniquement.
4. Exigences en matière de rapport : Collecte annuelle de données auprès des employés et de l’EFPC.
5. Rôles et responsabilités : La Direction PCA de l’Agence est responsable de la surveillance et de la reddition de compte relatives à la formation sur les achats écologiques.

Stratégies et commentaires

1. Trois employés du secteur des Approvisionnements sont concernés par l’intégration de considérations environnementales dans leur évaluation de rendement.
2. Un objectif SMART sera inclus dans l’entente de rendement de tous les employés du secteur des Approvisionnements de la Direction PCA pour 2011-2012 selon le processus en place pour la préparation des ententes de rendement.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Les quatre processus actuels relatifs au processus d’approvisionnement sont : le Cadre de gestion des biens, la procédure ISO sur les achats, la demande de proposition pour la préparation d’un contrat et la procédure pour les services de conseils et les services professionnels.
2. Tous les processus seront révisés afin d’intégrer ou d’améliorer les pratiques existantes.
3. Une attention particulière sera portée aux actions à mettre en place pour respecter les obligations de reddition de compte.

* Comme le démontrera l’obtention de la cote LEED-NC (Leadership in Energy and Environmental Design – New Construction) « Argent Â» ou de la cote « 3 Globes Â» du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

Stratégies et commentaires

1. L’Agence est en voie de réaliser un projet de construction d’envergure, mais le bâtiment ne sera pas prêt à recevoir des occupants avant février 2013. Prévoyant une surface de plancher d’environ 5 360 m², le projet de Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt s’efforcera d’obtenir la cote LEED-NC « Argent Â».
2. L’Agence établira un cadre stratégique ministériel énonçant les conditions applicables aux bâtiments devant faire l’objet d’une évaluation au regard de la cible fixée, à compter du 1^er avril 2012. Ce cadre permettra à l’Agence d’évaluer ses projets de construction et projets de construction à des fins de location, et ce, dès l’exercice 2012-2013.

* Parmi les outils d’évaluation, mentionnons les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA) ainsi que le programme Green Globes, ou l’équivalent.

Stratégies et commentaires

1. Les locaux occupés par l’Agence sont situés dans deux bâtiments de laboratoire de la Couronne, soit le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire et le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale.
2. L’Agence établira un cadre stratégique ministériel énonçant les conditions applicables aux bâtiments devant faire l’objet d’une évaluation au regard de la cible fixée, à compter du 1^er avril 2012. Une fois défini, ce cadre permettra à l’Agence d’évaluer les bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m².

* Parmi les outils d’évaluation, mentionnons les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA) ainsi que la norme de location écologique internationale de la BOMA, adaptée en conséquence (ou l’équivalent).

Stratégies et commentaires

1. Cette cible est sans objet, car il incombe à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de négocier tous les baux au nom de l’ASPC. En tant qu’organisme client, l’Agence peut demander, sans plus, que cette exigence soit intégrée dans les conditions de location.

* Comme le démontrera l’obtention de la cote LEED-CI (Leadership in Energy and Environmental Design – Commercial Interior) « Argent Â» ou de la cote « 3 Globes Â» (aménagement) du programme Green Globes, ou l’équivalent.

Stratégies et commentaires

1. Aucun projet d’aménagement ou de réaménagement n’est inscrit au programme de l’Agence pour l’exercice 2011-2012.
2. L’Agence établira un cadre stratégique ministériel énonçant les conditions applicables aux bâtiments devant faire l’objet d’une évaluation au regard de la cible fixée, à compter du 1^er  avril 2012. Ce cadre stratégique permettra à l’Agence d’évaluer ses projets d’aménagement et de réaménagement, et ce, dès l’exercice 2012-2013.

Stratégies et commentaires

1. Définition – emplacement : On entend par « emplacement Â» tout bâtiment où l’ASPC compte au moins un employé et au moins un appareil électronique et électrique. Cette définition ne comprend pas les entrepôts, laboratoires mobiles et autres installations semblables. Au total, l’Agence compte 39 emplacements.
2. Plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques : L’Agence formulera un plan national de mise en œuvre visant l’aliénation de ses équipements électroniques et électriques excédentaires. Ce plan fixera à 23 % la cible provisoire pour 2011-2012, attendu que les emplacements de l’ASPC devront tous avoir intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques avant le 31 mars 2014, au plus tard. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques abordera l’ensemble des éléments requis, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires énoncées pour le thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable. Le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques de l’Agence sera diffusé sur le site Web interne de cette dernière.
3. Rôles et responsabilités : La Division de la gestion des biens et du matériel exerce la fonction de bureau de première responsabilité, avec le concours de la Division du développement durable et de la Direction générale de la gestion de l’information et technologie de l’information.
4. Activités principales liées à l’aliénation des équipements électroniques et électriques : Avec le concours de Santé Canada, l’ASPC améliorera son système de suivi et de déclaration des projets d’aliénation des équipements électroniques et électriques, compte tenu des principales catégories d’appareils visés, et ce, pour l’ensemble des volets désignés et des emplacements ayant intégralement mis en œuvre leur plan visant les équipements électroniques et électriques.
5. Exigences en matière de rapports : On aura recours au système financier et à la base de données du Centre des biens pour établir les paramètres du rendement observé au niveau des activités, à l’appui de cette cible, ainsi que pour assurer un suivi et produire des rapports à cet égard.
6. Mécanismes d’évaluation des progrès : L’ASPC produira un rapport annuel national sur l’aliénation des équipements électroniques et électriques, à l’intention de la haute direction. Ce travail sera dirigé par la Division de la gestion des biens et du matériel, qui misera sur l’apport de la Direction générale de la gestion de l’information et technologie de l’information.
7. Lien entre le système de gestion des biens de l’Agence et le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques : En ce qui touche la conformité aux plans de mise en œuvre, les systèmes de gestion des biens de l’Agence seront modifiés afin qu’il soit possible de faire un suivi et de produire des rapports.
8. Enjeux ou sous-processus liés à la sécurité : L’ASPC s’assurera de considérer tous les facteurs de sécurité avant de procéder à l’aliénation d’appareils électroniques.

* Statistique tirée d’une vérification des études sur l’optimisation de l’impression réalisées par l’ASPC, lesquelles portaient sur des emplacements désignés au sein de l’organisation. La statistique sera mise à jour à mesure que seront recueillis d’autres résultats, observés en différents points du Canada.

Stratégies et commentaires

1. Définition – unité d’impression : On entend par « unité d’impression Â» tout télécopieur, photocopieur, micro-imprimante, imprimante en réseau ou appareil multifonctions.
2. Portée : La cible ne s’applique pas aux éléments suivants :
   • les traceurs, scanneurs, étiqueteuses et autres appareils semblables;
   • les employés visés par une évaluation ergonomique ou par une obligation de prendre des mesures d’adaptation;
   • les bâtiments comptant moins de huit employés;
   • les bâtiments où l’aménagement des locaux ne permet pas l’atteinte d’un rapport de 8 : 1.
   Certaines conditions particulières pourraient justifier une exemption fondée sur des facteurs de sécurité.
3. Mode de calcul du nombre d’unités d’impression au sein de l’organisation : Le personnel de la Direction générale de la gestion de l’information et technologie de l’information procédera manuellement à l’inspection de tous les postes de travail de l’Agence. À cette fin, il utilisera les plans d’étage établis par l’ASPC, qui tiendront lieu d’outil de mise en correspondance.
4. Mode de calcul du nombre d’employés de bureau : Statistique inscrite au rapport sur le rattachement des populations produit par le Secrétariat du Conseil du Trésor¹ (2 777 employés).

1 Le rapport sur le rattachement des populations produit par le Secrétariat du Conseil du Trésor est disponible à l’adresse  http://www.tbs-sct.gc.ca/pas-srp/report-rapport_f.asp?cat=e.

Stratégies et commentaires

1. D’ici le 31 mars 2012, l’ASPC établira des sources de données et formulera des stratégies de mise en œuvre en vue d’atteindre cette cible et de présenter des rapports afférents. Les sources de données et les stratégies permettront à l’ASPC de fixer des données de référence.

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada. Compte tenu du grand nombre d’ordinateurs de bureau achetés par l’Agence et de l’envergure des dépenses liées à ces appareils, une telle réduction constitue une pratique exemplaire en matière d’achats écologiques. L’atteinte de cette cible devrait donc être considérée avant celle de toute autre cible.
2. La cible fait appel à des données de gestion des biens relatives aux ordinateurs de bureau ou encore à des données concernant les dépenses moyennes par employé de bureau et le coût moyen d’un ordinateur de bureau, aux fins d’un calcul approximatif.
3. La réussite de la mise en œuvre de cette cible, au regard des opérations de l’Agence, nécessite la collaboration de nombreux intervenants, y compris les responsables des technologies de l’information, les responsables des achats et les gestionnaires des biens. En outre, la cible doit recevoir l’appui des gestionnaires de programme de toute l’organisation.

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
2. Cette cible constitue le complément de la cible 8.7 concernant la réduction du nombre d’unités d’impression.
3. Il est possible que les progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice soient en deçà des données de référence établies. Ainsi, certaines conditions particulières pourraient justifier une exemption fondée sur des facteurs de sécurité ou de gestion des situations d’urgence.

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
2. Cette cible permettra de réaliser des économies et de diminuer la consommation d’énergie après les heures de pointe. Compte tenu de la forte consommation d’électricité observée dans les immeubles à bureaux, une telle réduction constitue une pratique exemplaire en matière d’achats écologiques.
3. Le déploiement de barres d’alimentation intelligentes pour tous les postes de travail se traduira par une réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à l’Agence et appuiera la quatrième initiative de réduction de la consommation d’énergie de l’Agence, comme le prévoit cette dernière dans sa  Stratégie ministérielle de développement durable.
4. L’atteinte de cette cible nécessite la collaboration de nombreux intervenants, y compris les gestionnaires chargés des technologies de l’information, du développement durable, des achats et des biens. En outre, la cible doit recevoir l’appui des gestionnaires de programme de toute l’organisation.

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
** En raison de conditions particulières touchant la sécurité et la gestion des situations d’urgence, il est possible que la cible fixée pour les progrès enregistrés par rapport à la mesure au cours de l’exercice soit inférieure aux données de référence établies.
*** Obligatoire.

Stratégies et commentaires

1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
2. Le concept de « cours de formation sur les achats écologiques reconnu par l’Agence Â» englobe le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada ainsi que la formation obligatoire sur les achats visant les détenteurs d’une carte d’achat à l’ASPC.
3. Au regard de cette cible, on entend par « gestionnaires du matériel et personnel chargé des achats Â» l’ensemble des employés de l’ASPC qui font partie du groupe Achats et approvisionnements (PG).

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

1. Cette cible respecte les critères SMART établis par Environnement Canada.
2. Les trois employés désignés exercent la responsabilité intégrale de tout achat ministériel de plus de 10 000 dollars.

* L’acronyme anglais SMART signifie précis, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.

Stratégies et commentaires

1. Dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010, l’ASPC rendait compte de la définition d’un indicateur de référence concernant l’approvisionnement en biens et services, à l’appui des achats écologiques. La répartition suivante était alors observée pour les marchés :
   • Caractéristiques environnementales inconnues – 3 171 (valeur de 125,7 millions de dollars);
   • Caractéristiques environnementales du fournisseur – 72 (valeur de 20,1 millions de dollars);
   • Caractéristique environnementale non certifiée – 41 (valeur de 0,6 million de dollars);
   • Caractéristique environnementale certifiée – 67 (valeur de 1,4 million de dollars);
   • Contenu recyclé – 22 (valeur de 0,1 million de dollars);
   • Aucune caractéristique environnementale – 1 480 (valeur de 364,6 millions de dollars).
2. Des 4 853 contrats octroyés en 2009-2010 au regard de biens ou de services, 202 (4 %) comportaient un volet écologique. Pour 2011-2012, l’ASPC a comme objectif de réduire de 2 % le nombre de marchés pour lesquels les caractéristiques environnementales sont inconnues. Les biens et services en cause englobent, de façon non limitative :
   • les achats de matériel de technologie de l’information;
   • les achats de véhicules;
   • les achats de meubles;
   • les achats de services de technologie de l’information;
   • les achats de service professionnels;
   • les achats de cartes d’achat.

Stratégies et commentaires

1. L’Agence ne prévoit procéder à aucun achat de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre en 2011-2012.

Stratégies/commentaires

1. Stratégies de mise en œuvre : En 2011-2012, l’APECA dressera un plan de mise en œuvre pour l’élimination de son EEE excédentaire, définira le terme emplacement ministériel pour les besoins de cet objectif et fixera des cibles provisoires pour le pourcentage d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre aura été entièrement mis en place à chaque exercice de la Stratégie fédérale de développement durable. Le plan sera entièrement mis en place dans l’ensemble des emplacements ministériels d’ici au 31 mars 2014. Il convient de noter que le plan prévoira la création d’un outil de suivi pour rendre compte du volume d’EEE excédentaire généré.

Stratégies/commentaires

1. Stratégies de mise en œuvre : En 2011-2012, l’APECA élaborera une stratégie de groupement pour réduire le nombre d’unités d’impression de manière à atteindre une proportion de huit employés de bureau par unité d’impression.
   
2. Pour les besoins de cet objectif, l’APECA définit unité d’impression comme suit : Imprimantes réseau, micro-imprimantes/imprimantes autonomes et dispositifs multifonctionnels (branchés ou non sur réseau).
   
3. Portée : Les facteurs à considérer comprennent les taux d’occupation des immeubles, la sécurité et la configuration des locaux.
   
4. Méthode employée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : Le nombre d’imprimantes réseau a été tiré d’un rapport sur les technologies de l’information. En outre, un dénombrement manuel a été réalisé afin de déterminer le nombre de micro-imprimantes/imprimantes autonomes et de dispositifs multifonctionnels. La somme de ces deux chiffres donne le nombre total d’unités d’impression de l’Agence.
   
5. Méthode employée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé au moyen des données du tableau de bord des Ressources humaines.
   
6. Principales considérations : Le niveau de référence et les cibles provisoires pourraient être réévalués au fur et à mesure que de nouveaux renseignements sur le nombre d’employés, la portée ainsi que le nombre et la configuration des unités d’impression seront examinés plus à fond au cours de l’exercice 2011-2012.
   

Stratégies/commentaires

1. Exercice de référence : 2009-2010.
   
2. Portée : Comprend tous les types de papier.
   
3. Méthode employée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé à l’aide des données du tableau de bord des Ressources humaines.
   
4. Méthode employée pour évaluer la consommation de papier : L’Agence a demandé aux bureaux régionaux de rendre compte de leurs achats réels. Le siège social a ensuite groupé les données recueillies sur ses propres achats de papier et ceux de l’ensemble des régions pour déterminer le volume total.
   
5. Stratégies de mise en œuvre : En 2011-2012, l’APECA élaborera une stratégie pour réduire sa consommation de papier par employé de bureau de manière à ce que, d’ici au 31 mars 2014, elle soit de 20 % inférieure à celle de l’exercice de référence 2009-2010.
   
6. Principales considérations : Pour déterminer le niveau de référence, il a fallu faire certaines hypothèses au sujet du nombre d’employés et des volumes de papier achetés. Des analyses plus approfondies seront réalisées en 2011-2012; il se peut que les chiffres soient ajustés dans les années à venir à la lumière des résultats obtenus.
   

Stratégies/commentaires

1. Stratégies de mise en œuvre : L’APECA devra rédiger le guide proprement dit, dresser un plan de communications et de mise en œuvre et obtenir l’appui et l’approbation de la haute direction.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
   
2. Stratégies de mise en œuvre : L’APECA travaillera avec les fournisseurs de services afin d’élaborer un plan lui permettant de réduire, d’ici au 31 mars 2014, le nombre d’annuaires téléphoniques imprimés qu’elle reçoit, de manière à ce qu’il soit de 40 % inférieur au niveau de référence, soit 678 annuaires.
   
3. Méthode employée pour dénombrer les annuaires téléphoniques : Les fournisseurs de services téléphoniques fourniront le nombre d’annuaires envoyés à l’Agence pour l’exercice visé.
   

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
   
2. Voici la définition de modèle à privilégier du point de vue de l’environnement : Modèle acheté par l’intermédiaire de l’offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l’achat de produits et de services écologiques.
   
3. En 2011-2012, l’APECA déterminera les types d’équipement à inclure, établira un niveau de référence pour la valeur financière de l’équipement de TI acheté grâce à l’offre à commandes de TPSGC pour l’achat de produits et de services écologiques et rendra compte des progrès accomplis.
   

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
   
2. Portée : Cet objectif vise les carnets imprimés qui servent à inscrire les rendez-vous quotidiens. En réduisant le nombre d’agendas commandés et en préconisant le recours aux calendriers électroniques intégrés aux logiciels de courrier électronique, l’APECA aura une incidence sur le volume de papier produit et consommé par son personnel.
   
3. Méthode employée pour déterminer le nombre d’agendas commandés : L’Agence a demandé à chaque bureau régional de fournir le nombre total d’agendas imprimés qu’il a commandés au cours de l’exercice de référence 2009-2010. Le siège social a ensuite groupé les données recueillies sur ses propres commandes et celles de l’ensemble des régions pour déterminer le total. Le nombre d’agendas commandés dans les années futures sera comparé à ce total.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
2. Portée :
   • Employés désignés : Après avoir déterminé les titulaires de carte d’achat en 2011-2012, l’APECA déterminera les employés désignés, cernera les groupes et les niveaux concernés et établira des cibles à l’intention de ces employés (c.-à-d. gestionnaires du matériel, personnel affecté aux achats).
   • Cours de formation reconnu : Pour les titulaires de carte d’achat, ce cours sera offert en ligne sur le site Web de la formation du gouvernement du Canada. Pour les employés désignés, le type de formation sera défini en 2011-2012.
3. Portée de l’objectif établi pour les titulaires de carte d’achat : Tous les nouveaux titulaires de carte d’achat seront tenus de suivre le cours avant de recevoir leur carte. Les titulaires actuels devront suivre le cours pour conserver leur carte.
4. Les exclusions pourraient comprendre les postes vacants.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
   
2. En 2011-2012, l’APECA établira un niveau de référence et fixera des cibles. Pour ce faire, elle définira les critères à employer pour déterminer les postes concernés, déterminera le nombre de postes à cibler, rédigera les clauses relatives aux considérations environnementales et les intégrera au processus d’évaluation du rendement.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
   
2. Au cours de l’exercice 2011-2012, l’APECA fera l’inventaire des processus et des mesures de contrôle qui pourraient s’assortir de considérations environnementales, et elle fixera une cible provisoire pour le nombre de processus et de mesures de contrôle devant être assortis de considérations environnementales à la fin de l’exercice. 

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques de l'ASFC 2011-2012 permettra, à tout le moins, de déterminer ce qui suit :

• les outils d'évaluation et de vérification à utiliser, reconnus dans l'industrie;
• le niveau d'évaluation à atteindre;
• le seuil d'application (valeur monétaire ou surface de plancher);
• les types de bâtiment applicables aux fins d'inclusion;
• le processus de certification.

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques de l'ASFC 2011-2012 permettra, à tout le moins, de déterminer ce qui suit : 

• les outils d'évaluation et de vérification à utiliser, reconnus dans l'industrie;
• le niveau d'évaluation à atteindre;
• les types de bâtiment applicables aux fins d'inclusion;
• le nombre ou le pourcentage de bâtiments de la Couronne existants qui feront l'objet d'une évaluation chaque année;
• le processus de certification.

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques de l'ASFC 2011-2012 permettra, à tout le moins, de déterminer ce qui suit :

• les outils d'évaluation et de vérification à utiliser, reconnus dans l'industrie;
• le niveau d'évaluation à atteindre;
• les types de bâtiment applicables aux fins d'inclusion;
• le processus de certification.

Stratégies/commentaires

Le cadre stratégique sur les bâtiments écologiques de l'ASFC 2011-2012 permettra, à tout le moins, de déterminer ce qui suit :

• les outils d'évaluation et de vérification à utiliser, reconnus dans l'industrie;
• le niveau d'évaluation à atteindre;
• le seuil approprié (valeur en dollars ou surface de plancher);
• les types de bâtiment applicables aux fins d'inclusion;
• le processus de certification.

Stratégies/commentaires

• L'inventaire des émissions de gaz à effet de serre comprend les installations et le parc de véhicules.
• De 2005 à 2009, l'intensité des émissions de gaz à effet de serre produites par les installations ont diminué de 10 %, puisque l'ASFC a construit de nouveaux bâtiments efficients. Cependant, au cours de la même période, la quantité absolue d'émissions est demeurée constante, puisque les nouveaux bâtiments sont plus grands, afin de répondre à la demande opérationnelle croissante.
• L'intensité des gaz à effet de serre produits par le parc de véhicules a diminué de 9 %, de 2005 à 2009. Cependant, la quantité absolue d'émissions produites par le parc de véhicules n'a pas diminué au cours de la même période, en raison d'une augmentation de la taille du parc. 
• Depuis 2006-2007, l'ASFC tient un inventaire des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'une stratégie de gestion pour les installations appartenant à l'ASFC, le parc de véhicules, les locaux loués et le transport des employés. Ces documents fournissent de l'information sur les tendances de l'Agence en matière de consommation d'énergie et permettent d'étayer les méthodes de gestion des coûts, de la consommation et des émissions. 
• Le plan de mise en œuvre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre comprendra :
  • des cibles provisoires de réduction des gaz à effet de serre;
  • un rapport sur les mesures du rendement;
  • des liens clairs avec les plans d'activités de l'Agence;
  • des mesures de suivi limitées dans le temps.

Stratégies/commentaires

• On entend par déchets électroniques et électriques tout bien/matériel électronique et électrique excédentaire ayant atteint la fin de sa vie utile. Cela comprend tout l'équipement informatique, de laboratoire, de sécurité, de télécommunication, audiovisuel et de bureau, ainsi que tout autre équipement alimenté en électricité.
• Aux fins de mesure, les « emplacements de l'ASFC Â» sont des installations dotées d'une connectivité réseau. Cela représente 319 emplacements, y compris les bureaux d'entrée, les bureaux intérieurs d'application de la loi, l'administration centrale et les bureaux régionaux.
• *L'équipement électronique localisé à l'administration centrale compte pour environ 33 % de l'ensemble de l'équipement électronique utilisé au sein de l'ASFC. L'équipement électronique localisé dans les régions appartient à l'Agence du revenu du Canada et est géré par celle-ci au nom de l'ASFC.
• L'ASFC s'assure que tous les biens matériels excédentaires sont aliénés conformément à la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques et à la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'ASFC utilise les mécanismes suivants :
  • ordinateurs pour les écoles;
  • centres de distribution des biens de la Couronne;
  • dons ou transferts à d'autres organismes autorisés;
  • programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs;
  • autres programmes d'élimination (p. ex. offre à commandes ministérielle individuelle).
• Chaque gestionnaire du matériel au niveau régional ou de district tiendra ses propres registres sur l'aliénation et répondra aux demandes de production de rapports provenant de l'administration centrale.
• Pour les besoins de cette cible, on entend par « entièrement mis en œuvre Â» la présence d'une stratégie qui est accessible à tous les employés et dont l'utilisation est mandatée par une politique.

Stratégies/commentaires

• Les « unités d'impression Â» comprennent toutes les imprimantes réseau (imprimantes RL) et de bureau.
• L'examen stratégique de tous les dispositifs informatiques a révélé une occasion de réduire le nombre d'appareils utilisés au sein de l'ASFC. Cette réduction commencera en 2011‑2012 et sera réalisée grâce à une réduction du renouvellement à perpétuité de l'équipement vieillissant (renouvellement de fin d'utilisation). On prévoit que l'Agence sera en mesure de réduire de 340 le nombre d'imprimantes au sein de l'organisation. Une réduction de 120 ordinateurs de bureau sera également réalisée au cours de cette période.
• Mesure de rendement :
  • le nombre d'imprimantes est déterminé en fonction de l'inventaire des unités d'impression;
  • le nombre d'employés de bureau figure dans les rapports de dotation des ressources humaines.
• Rôles et responsabilités des intervenants :
  • la haute direction s'assure que les lignes directrices sur le développement durable sont communiquées et adoptées au sein de l'ASFC;
  • les gestionnaires s'assurent que les demandes de nouvelles imprimantes sont accompagnées d'une justification opérationnelle et que les articles jetables (comme le papier et les cartouches d'imprimante) sont recyclés;
  • les agents d'approvisionnement en technologie de l'information s'assurent que les appareils sont achetés dans le respect de l'environnement;
  • les services de soutien en technologie de l'information s'assurent que les imprimantes sont configurées de manière à profiter des paramètres écologiques et que l'équipement en fin de vie est éliminé de manière écologique.
• Les inventaires de biens informatiques (p. ex. rapports du bureau de service) assureront le suivi du rapport moyen d'employés de bureau par unité d'impression.

Stratégies/commentaires

• L'année de référence concernant la consommation de papier sera déterminée en 2011‑2012. 
• Tous les employés de l'ASFC doivent se conformer à cette cible.
• Tout le papier de bureau à usage général utilisé dans les imprimantes, les photocopieurs et les télécopieurs s'inscrira à l'intérieur de la portée de cette cible.
• L'offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada servira à déterminer la consommation de papier.
• Les rapports sur la dotation des ressources humaines de l'ASFC serviront à déterminer le nombre d'employés de bureau.

Stratégies/commentaires

• Le taux de téléchargement du guide sur les réunions écologiques à partir du site intranet de l'Agence sur le développement durable ou un sondage suivant la mise en œuvre serviront de preuve d'adoption.
• Le guide sur les réunions écologiques s'applique à l'ensemble des employés de l'ASFC, et ce, pour tous les types de réunions, peu importe leur taille.
• Rôles et responsabilités :
  • la Division des opérations environnementales est responsable de l'élaboration et de la publication du guide; 
  • tous les employés de l'ASFC sont tenus de mener leurs activités conformément à ces lignes directrices.
• Le guide contiendra les meilleures pratiques et outils en matière d'environnement.
• La Division des opérations environnementales de l'ASFC examinera le guide sur les réunions écologiques tous les trois ans afin de l'évaluer et de le mettre à jour au besoin.
• Le champion du développement durable lancera le guide grâce à une série d'initiatives de communication, et le guide sera facilement accessible sur le site intranet de l'Agence sur le développement durable.
• Le guide permettra d'accroître la sensibilisation aux réunions écologiques et aux pratiques durables en milieu de travail, réduisant ainsi l'empreinte environnementale des réunions tenues par l'Agence, plus particulièrement les réunions et les événements d'envergure.
• La cible sera atteinte d'ici le 31 mars 2012.

Stratégies/commentaires

• La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
  • Spécifique : la cible est propre au parc de véhicules et détermine clairement des objectifs d'achats précis;
  • Mesurable : la matrice des véhicules de l'ASFC et l'outil de gestion d'Automotive Resources International guideront le choix d'achat de véhicules afin qu'ils soient de taille idéale;
  • Atteignable : le gestionnaire national du parc de véhicules mettra en œuvre le cadre de gestion du parc de véhicules de l'ASFC afin de veiller à l'atteinte de cette cible;
  • Réaliste : en ayant un parc de véhicules de taille idéale, la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre s'en trouveront réduites, offrant ainsi des avantages environnementaux considérables;
  • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Stratégies/commentaires

• La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
  • Spécifique : la cible détermine un objectif clair et quantifiable pour le parc de véhicules;
  • Mesurable : un inventaire précis du parc de véhicules, permettant d'assurer le suivi des renseignements requis, servira à mesurer le rendement de la cible;
  • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été déterminées; le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec les gestionnaires régionaux du parc, déterminera les besoins opérationnels et la faisabilité relativement à l'achat de véhicules hybrides ou ultracompacts;
  • Réaliste : en achetant des véhicules hybrides ou ultracompacts, la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre diminueront, offrant ainsi des avantages considérables sur le plan environnemental;
  • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Stratégies/commentaires

• La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
  • Spécifique : la cible définit précisément le type et le pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiendront des clauses environnementales;
  • Mesurable : l'information est accessible à partir du système de contrats et divers modèles d'acquisition serviront à mesurer le rendement;
  • Atteignable : le gestionnaire national des contrats et des achats intégrera les clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner pertinents;
  • Réaliste : l'ASFC conclut des marchés concernant un nombre important de biens et de services; en incluant les clauses environnementales dans les documents d'invitation à soumissionner, l'ASFC peut s'assurer que les biens et les services pour lesquels elle conclut un marché sont fabriqués et livrés dans le respect de l'environnement, contribuant ainsi à la durabilité de l'Agence;
  • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Stratégies/commentaires

• La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
  • Spécifique : l'objectif indique clairement qui sera tenu de suivre une formation sur les achats écologiques et les types de cours acceptables;
  • Mesurable : l'information accessible auprès de l'École de la fonction publique du Canada servira à mesurer les taux de réussite des cours;
  • Atteignable : un budget a été établi afin de former le personnel responsable des achats et les détenteurs d'une carte d'achat dans le cadre de cours de formation reconnus sur les achats écologiques;
  • Réaliste : le personnel responsable des achats de l'ASFC sera davantage en mesure d'intégrer les considérations environnementales dans son processus d'achat de biens et de services;
  • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Stratégies/commentaires

• La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
  • Spécifique : la cible définit précisément les postes pour lesquels l'évaluation du rendement devrait comprendre des clauses environnementales;
  • Mesurable : la Division des contrats, des biens et des télécommunications de l'ASFC assurera le suivi du pourcentage d'évaluations du rendement comportant des clauses environnementales;
  • Atteignable : une autorité responsable a été désignée afin de s'assurer que les clauses sont incluses dans les évaluations du rendement;
  • Réaliste : en intégrant des clauses environnementales dans les évaluations du rendement des employés ciblés, cela permettra d'accroître l'imputabilité et, par le fait même, l'approvisionnement écologique;
  • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

Stratégies/commentaires

• La cible est conforme aux critères SMART, tels que décrits ci-dessous :
  • Spécifique : la cible définit clairement un résultat associé à un secteur d'achat spécialisé;
  • Mesurable : la mesure est fondée sur l'atteinte de la cible;
  • Atteignable : les ressources et les responsabilités pour atteindre la cible ont été déterminées; le gestionnaire national du parc de véhicules, en collaboration avec d'autres intervenants, élaborera et mettra en œuvre une politique, des normes et des lignes directrices pertinentes à l'achèvement du cadre;
  • Réaliste : l'ASFC dispose d'un parc de véhicules important, et un cadre de gestion du parc, harmonisant les pratiques conventionnelles relatives aux parcs de véhicules avec les principes d'achats écologiques, permettra de veiller à ce que les véhicules du parc de l'ASFC soient achetés et le parc géré de façon à contribuer à un Canada durable;
  • Temporel : une date ferme est établie en ce qui concerne l'atteinte de la cible.

• S'assurer que tous les véhicules achetés correspondent aux besoins et ont le plus haut rendement énergétique de leur catégorie, selon les exigences opérationnelles (annuellement);
• Examiner et améliorer les mesures afin de rationaliser, de rajeunir et de ramener le parc automobile de l'ARC à la bonne taille en suivant les instruments de politique et les processus de gestion du parc automobile (d'ici 2013).
• Encourager les initiatives de formation sur la gestion du parc automobile pour les gestionnaires et les conducteurs (d'ici 2012).
• Voici les activités planifiées pour réduire les émissions non ciblées :
• Faire la promotion des options de voyages d'affaires durables (annuellement);
• Créer ou mettre à jour des critères de DD dans les instruments de politique et les processus liés aux voyages d'affaires au cours de cycles d'examen réguliers (annuellement);
• Faire la promotion des options de voyages durables (annuellement);

• Les véhicules achetés par l'ARC depuis 2006 sont des véhicules hybrides ou à carburant de remplacement, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.
• On a offert de la formation aux gestionnaires et aux chauffeurs du parc : cours à l'interne sur les voyages d'affaires durables.
• On a communiqué les pratiques exemplaires relativement à l'opération et à la gestion des véhicules aux gestionnaires et aux chauffeurs du parc automobile.
• On a encouragé les initiatives anti-ralenties dans l'ensemble de l'Agence.
• On a mis en œuvre des stratégies pour réduire les émissions non ciblées :
• On a favorisé des options de voyages d'affaires durables aux employés.

• des dons au programme Ordinateurs pour les écoles;
• une revente par l'intermédiaire de la Distribution des biens de la Couronne;
• un transfert ou un don à d'autres ministères et organismes, ou à d'autres organismes de bienfaisance ou sans but lucratif admissibles;
• d'autres moyens, comme ceux déterminés dans les procédures de l'ARC en matière de dons.

• recycler par la voie de programmes provinciaux de déchets électroniques, s'il y a lieu
• recycler par l'entremise d'un recycleur approuvé par l'ARC

1. Spécifique : S'applique à l'ensemble des ententes contractuelles de l'ARC supérieures à 1 M$.
2. Mesurable : L'information est accessible au moyen des systèmes d'approvisionnement et financiers de l'ARC.
3. Réalisable : L'ARC appuie l'inclusion de clauses de DD et de spécifications environnementales dans ses ententes contractuelles et fournira les ressources requises pour atteindre cette cible.
4. Pertinent : Les clauses de DD et les spécifications environnementales incluses dans toutes les nouvelles ententes contractuelles évaluées à 1 M$ et plus contriburont directement aux engagements de l'Agence pour appuyer l'approvisionnement écologique.
5. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.

1. Spécifique : Se rapporte aux dépenses totales de l'ARC affectées pour des biens et services.
2. Mesurable : L'information est accessible au moyen des systèmes financiers de l'ARC.
3. Réalisable : L'ARC s'engage à s'approvisionner de façon écologique, dans la mesure du possible; on a établi que cette cible était réalisable, compte tenu des succès des années passées en matière d'approvisionnement écologique en produits écologiques.
4. Pertinent : Cette cible, de même que les activités connexes, appuiera le programme de l'approvisionnement écologique et contribuera directement aux engagements de l'ARC d'intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
5. Lié au temps : On a fixé des dates pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.

1. Spécifique : Se rapporte à l'ensemble des véhicules achetés par l'ARC.
2. Mesurable : L'information est accessible et peut être suivie.
3. Réalisable : Les réussites et engagements passés dans ce secteur, de même que les instruments de politique à l'appui, indiquent que cette cible est réalisable.
4. Pertinent : Le fait de s'assurer que les véhicules sont de taille appropriée et qu'ils offrent le meilleur rendement énergétique de leur catégorie appuiera l'engagement de l'ARC à l'égard de l'approvisionnement écologique, de même que la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du parc automobile.
5. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.

1. Spécifique : Se rapporte à tous les agents d'approvisionnement de l'ARC ayant des pouvoirs d'acquisition.
2. Mesurable : L'information est accessible à partir des systèmes de suivi de la formation et de l'apprentissage de l'ARC.
3. Réalisable : La formation sur l'approvisionnement écologique est une exigence préalable à l'obtention de pouvoirs d'acquisition; l'École de la fonction publique du Canada, au moyen de Campusdirect, offre gratuitement à l'Agence un cours en ligne approprié (C215).
4. Pertinent : Le fait de s'assurer que les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition suivent la formation sur l'approvisionnement écologique contribuera directement aux engagements pris par l'ARC pour intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
5. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.

1. Spécifique : Se rapporte à tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
2. Mesurable : L'information est accessible à partir des systèmes de suivi des ressources humaines de l'ARC.
3. Réalisable : L'ARC appuie cette initiative et veillera à ce que les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel continuent d'inclure des mesures environnementales à leurs évaluations de rendement.
4. Pertinent : Les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel pour lesquels des mesures environnementales ont été ajoutées à leurs ententes de rendement contribueront directement aux engagements de l'ARC à intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
5. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.

1. Spécifique : La cible comprend un pourcentage strict à à atteindre et a trait précisément aux processus et aux mesures de contrôle en matière de gestion des achats énoncés dans les lignes directrices des TPSGC.
2. Mesurable : L'évaluation s'effectuera par rapport à la liste de référence comprenant tous les processus et mesures de contrôle officiels en matière de gestion des achats, comme il est énoncé dans les lignes directrices de TPSGC.
3. Réalisable : L'ARC appuie l'intégration de considérations écologiques dans son processus d'approvisionnement et allouera des ressources en vue d'atteindre cette cible.
4. Pertinent : Le fait de veiller à ce que 75 % des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion des achats comportent des considérations écologiques contribuera directement aux engagements de l'ARC en ce qui a trait à l'approvisionnement écologique.
5. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en œuvre prévue et pour l'achèvement.

Stratégies/commentaires

1. Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1^er avril 2012.

Stratégies/commentaires

1. Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1^er avril 2012.

Stratégies/commentaires

1. Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1^er avril 2012.

Stratégies/commentaires

1. Le cadre stratégique ministériel sera élaboré en 2011-2012 et mis en œuvre au 1^er avril 2012.

Stratégies/commentaires

1. Les sources d’émission de GES ciblées comprennent les installations et le parc de véhicules.
2. Les émissions de l’année de référence provenant de très petites installations de la Direction générale des services agroenvironnementaux (97 installations) sont tirées des données de l’exercice 2004-2005. Ces données ne sont pas mises à jour annuellement, mais périodiquement. Environ 1,5 % de l’utilisation totale d’énergie dans les bâtiments d’AAC provient de ces petites installations.
3. Étant donné l’absence de lignes directrices dans le Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral concernant la comptabilisation des achats d’énergie renouvelable pour l’exercice de référence 2005-2006 et conformément à l’avis donné par les fonctionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), les données de référence ne comprennent pas les réductions liées à l’achat proactif d’énergie renouvelable durant l’année de référence. AAC apportera les corrections nécessaires s’il y a lieu en fonction des lignes directrices qui seront diffusées.
4. Conformément au Protocole susmentionné, les données de référence de 2005-2006 comprennent les émissions provenant des installations de chauffage central de la Ferme expérimentale centrale (ICC FEC). Ces installations sont contrôlées par TPSGC (émissions de niveau 2). Cependant, ce mode de chauffage sera remplacé graduellement par les systèmes de chauffage décentralisés au gaz naturel (émissions de niveau 1) contrôlés par AAC.

Stratégies/commentaires

1. Le plan de mise en œuvre relatif à l’EEE sera élaboré et mis en œuvre au 31 mars 2012.

Stratégies/commentaires

1. Définition : aux fins du calcul du rapport susmentionné, une unité d’impression désigne les imprimantes de bureau, les imprimantes en réseau et les appareils multifonctions.
2. Application : comme AAC utilise des laboratoires et de nombreux petits bâtiments, le Ministère recensera essentiellement certaines imprimantes vu le niveau d’occupation des lieux ou les restrictions imposées par la configuration des lieux, les exigences propres aux laboratoires spécialisés (telles les imprimantes pour spectromètres), ainsi qu’un nombre limité d’appareils en raison d’exigences en matière de sécurité. Il recensera également le nombre d’employés qui utilisent ces appareils afin que le rapport indiqué soit représentatif.
3. Méthode employée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : AAC utilisera un logiciel spécial destiné à la gestion des appareils d’impression en réseau. Le nombre total d’imprimantes sera basé sur les données du système de gestion des biens et l’on complétera en comptant les appareils dans les installations ciblées.
4. Méthode employée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : répertoire interne des employés d’AAC, moins le nombre d’employés travaillant dans les installations visées.
5. Nota : un examen approfondi des appareils d’impression d’AAC est en cours pour dresser la stratégie qui permettra d’atteindre le rapport de huit employés pour un appareil d’ici le 31 mars 2013.

Stratégies/commentaires

1. AAC fixera le niveau de référence d’après le taux d’utilisation de 2010-2011 s’il est possible d’obtenir des données fiables, autrement il se servira des données de 2011-2012. Il déterminera en même temps la portée et la méthode qui sera utilisée pour établir ce niveau.

Stratégies/commentaires

1. Une guide des réunions écologiques sera rédigé et adopté d’ici la fin de 2011-2012.