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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

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Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Sécurité et protection publique pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver

Ministères responsables : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) dirige un groupe intégré de la sécurité (GIS) connu sous le nom du GIS V2010. Ce groupe est composé du ministère de la Défense nationale (MDN), du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), d'Industrie Canada (IC), de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), de Transports Canada (TC), de Sécurité publique Canada (SP), du Bureau du Conseil privé (BCP) et de Santé Canada (SC).

Activité de programme du ministère responsable : Services de police de protection

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : environ 900 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

En tant qu'organisme responsable de la planification et de la prestation des services de sécurité pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2010, la GRC est à la tête d'un groupe multi-organisationnel pour la sécurité appelé Groupe intégré de la sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 (GIS V2010). Ce groupe est responsable de coordonner et d'assurer la sécurité pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2010.
Les ministères et organismes participants collaborent étroitement et suivent un processus à quatre étapes pour la planification d'événements majeurs : conception et planification; exercice et mise à l'essai efficaces visant à obtenir la préparation opérationnelle; opérations pendant les Jeux; démobilisation et compte rendu.

Le GIS V2010 vise principalement à assurer la sécurité et la protection des athlètes, des représentants et des visiteurs pendant les Jeux, et ce, au moyen d'un modèle intégré de la sécurité et d'une étroite collaboration avec les partenaires, y compris tous les échelons du gouvernement, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) et les sociétés privées.
Le budget total pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 est estimé à 900 millions de dollars. La province de la Colombie-Britannique partage les dépenses conformément au Protocole d'entente sur le partage des coûts liés à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.

Résultats partagés : Les résultats partagés des partenaires de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux sont les suivants.

Les incidents de sécurité survenus n'ont pas perturbé les Jeux.

Un centre de commandement intégré pour les sites était en service et le niveau de services de police offert aux sites a été constant pendant les Jeux; une équipe de sécurité multi organismes efficace était de service pendant les Jeux; un déplacement sûr des athlètes, des représentants des équipes et d'autres personnes autorisées entre les villages d'athlètes et les sites de compétition pour les personnes qui ont choisi d'utiliser le système de transport; les agences privées de sécurité ont assuré un effectif de qualité pour effectuer le contrôle des piétons et des biens à l'entrée des sites afin de déceler des armes; l'équipe du contrôle de l'accès a efficacement interdit l'entrée des personnes, des biens et des véhicules non autorisés dans les zones désignées.

Les capacités militaires particulières des Forces canadiennes à l'appui des opérations de la GRC ont permis de renforcer la sécurité et la protection pendant les Jeux.

Le plan intégré de la sécurité aérienne a permis d'empêcher tout aéronef non autorisé d'entrer dans la région de contrôle olympique (OCA) ou l'espace aérien, et d'intervenir efficacement lorsqu'il y a eu violation de l'OCA.

La protection de tous les sites olympiques au bord de l'eau a été assurée efficacement avec l'aide des partenaires intégrés.

Les renseignements recueillis, réunis, analysés et diffusés étaient le plus exacts possible, ils ont été fournis dans un délai raisonnable et ont permis aux membres de la direction et du personnel participants à la sécurité des Jeux de prendre des décisions efficaces.

Il n'y a eu aucune entrée illégale au Canada entre les points d'entrée; il n'y a eu aucune entrée illégale au Canada aux points d'entrée; on est intervenu aux cas signalés de traite de la personne liés au crime international ou organisé.

Le système de contrôle et la vérification des antécédents des personnes ayant accès aux zones protégées ont assuré un niveau de confiance raisonnable; les fonds pour appuyer les objectifs de sécurité étaient suffisants; les ressources mobilisées avaient à leur disposition les outils nécessaires pour atteindre les objectifs.

Le système de détection périmétrique d'intrusions (SDPI) et le Projet d'accès sécurisé (PAS) ont assuré pour le chef de site un niveau de confiance concernant l'intégrité du périmètre; l'information recueillie par le système de surveillance aérienne était aisément disponible aux chefs tactiques; les décideurs recevaient l'information nécessaire pour la prise de décisions tactiques et stratégiques; maintien de la technologie et des télécommunications nécessaires pour les opérations.

L'information recueillie servira d'outil et de pratique exemplaire pour les prochains événements qui auront lieu au Canada.

Structures de gouvernance : Le groupe de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux a établi un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la sécurité comme l'exigeait le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le CGRR officialise l'engagement de la GRC et de ses partenaires fédéraux à rendre compte de la mise en œuvre de la présente initiative. Le CGRR renferme les rôles et les responsabilités des ministères et organismes fédéraux participant à cette initiative horizontale ainsi que les buts et objectifs de l'initiative, ses éléments et les résultats prévus. Il comprend également un plan coordonné de mesure et d'évaluation du rendement.

Le Commissaire de la GRC relève du ministre de Sécurité publique. Les ministères et organismes participants travaillent avec la GRC et relèvent de leur ministre respectif.

Le Groupe de travail des sous ¬ministres est présidé par le coordonnateur de la sécurité pour les Jeux olympiques et le G8 de 2010. Ce groupe de travail est composé des responsables de la sécurité des ministères et organismes qui participent en tant que membres afin de faciliter une démarche fédérale intégrée pour la sécurité.

Faits saillants de la planification : L'exercice Or permettra au groupe de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux de confirmer son niveau de préparation et d'interopérabilité.

Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada
N.B. : Tous les montants sont approximatifs.
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011 1
Résultats prévus pour
2010-2011 2
Services de police de protection GRC 555,5 M$ 476,68 M$ Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseigne-ments; Intégrité des frontières; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert de connaissances
Exécution des opérations MDN 231,1 M$ 220,5 M$ Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Sécurité terrestre; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseigne-ments; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert de connaissances
Programme de renseignements
Programme de filtrage de sécurité
SCRS 11 M$ 9 M$ Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain; Sécurité terrestre; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseigne-ments; Intégrité des frontières; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert de connaissances
Mesures et intervention d'urgence ASPC 0,9 M$ 760 000 $ Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Renseigne-ments; Soutien opérationnel; Technologie de l'information
Gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale SP 1,2 M$ 500 000 $ Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Soutien opérationnel
Réseau de transport sûr
Réseau de transport protégé
TC 33,5 M$ 14,8 M$ Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Sécurité terrestre; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseigne-ments; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert de connaissances
Sélection et traitement des demandes de résidents temporaires CIC 5,1 M$ Financement sur plusieurs exercices
2,1 M$ Recettes cédées 3
3,9 M$ Financement sur plusieurs exercices
2,1 M$ Recettes cédées
Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Intégrité des frontières; Transfert de connaissances
Accès au spectre des radiofréquences
Minimisation des répercussions de l'interférence aux systèmes de transmission radio
IC 9,8 M$ 6,8 M$ (2009-2010) Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert des connaissances
Hygiène de l'environnement durable SC 0 $ 2,185 M$ Sécurité et protection publique pendant les Jeux;
Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain;
Soutien opérationnel

AP1 – Évaluation des risques (2009-2010)

AP2 – Programme d'application de la loi (2009-2010)

AP3 – Programme des frontières facilitées (2009-2010; 2010 2011)

AP4 – Programme conventionnel à la frontière (2009-2010)

AP7 –Services internes (2009-2010; 2010 2011)

ASFC 15,8 M$ 11,6 M$ Sécurité et protection publique pendant les Jeux; Examen et vérification de l'exportation des biens;
Clôture du projet;
Sécurité terrestre; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseigne-ments; Intégrité des frontières; Transfert de connaissances
Total 866 M$  748,83 M$   

Résultats prévus :

Sécurité et protection publique pendant les Jeux

Opérations pendant les Jeux :

  • Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain
  • Sécurité terrestre
  • Sécurité aérienne
  • Sûreté maritime
  • Renseignements
  • Intégrité des frontières
  • Soutien opérationnel
  • Technologie de l'information

Démobilisation et compte rendu :

  • Transfert de connaissances

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
900 M$ 748,83 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personne-ressource : ??? need translation

Insp. Jane MacLatchy
Federal Security Coordinator
V2010, Major Events – Protective Policing
Tél : 613-949-2120
Courriel : Jane.Maclatchy@rcmp-grc.gc.ca


1 Total des dépenses prévues pour 2009-2010 et 2010 2011.

2 Résultat prévu en 2010 2011 : Sécurité et protection publique pendant les Jeux. Résulats prévus en 2009-2010 : Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain; Sécurité terrestre; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseignements; Intégrité des frontières; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert de connaissances.

3 Les recettes cédées ne sont pas affectées aux niveaux de référence de CIC. On vise à obtenir pour le cadre financier une source de fonds pour les frais exclus et donc non déposés dans le Trésor.


Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu des fins criminelles (ILUAFC)

Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Initialement 49,9 millions de dollars sur 5 ans qui est maintenant prolongé pour une période indéterminée (voir paragraphe 11)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le principal objectif des ILUAFC est d'améliorer la collecte, l'analyse et l'échange des renseignements sur les armes à feu à l'échelle nationale. Le financement est distribué, au sein de la GRC, au Programme canadien des armes à feu (PCAF), la Direction des renseignements criminels (DRC), et aux Services canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi donnés à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).

Les ILUAFC soutiennent directement l'objectif du gouvernement de lutter contre les crimes avec violence (en particulier les infractions impliquant une arme à feu liées au crime organisé et aux gangs de rue), tel qu'énoncé dans le discours du Trône de 2008.

Résultats partagés : Améliorer la capacité de la GRC et de l'ASFC de recueillir, d'analyser et d'échanger les renseignements criminels afin de mieux mener les enquêtes et connaître l'ampleur et les tendances de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activité soutiendront l'élaboration d'une stratégie nationale d'exécution de la loi fondée sur le renseignement.

Structures de gouvernance : Une équipe de gestion conjointe (EGC) coordonne les activités des ILUAFC. Les partenaires prendront une part active aux réunions de l'EGC. Sécurité publique Canada maintiendra son statut d'observateur en assistant aux réunions au besoin et en participant à la collecte nationale des données dans la mesure nécessaire a son rôle de recherche.

Faits saillants de la planification :

Partenaires fédéraux : Sécurité Publique Canada
N.B. : Tous les montants sont approximatifs.
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Police et exécution de la loi ILUAFC En cours 275 K$
Total   275 K$  

Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Programme des armes à feu ILUAFC En cours 8,215 M$
 
La direction des renseignements criminels (DRC)     1,12 M$
Total   9,335 M$  

Partenaires fédéraux : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Programme des armes à feu ILUAFC En cours 1,33 M$
 
Total   1,33 M$  

Résultats prévus :

Renseignements criminels utiles communiqués à l'appui des enquêtes sur des crimes impliquant des armes à feu.

Partenaires fédéraux :
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
En cours 10,94 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : N/A

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis,
Directeur, Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu / GRC, Programme canadien des armes à feu
1450 rue Meyerside, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
Tél : 905-795-5205
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca


Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA)

Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Initialement 22,5 millions de dollars sur 5 ans qui est maintenant prolongé pour une période indéterminée à 5 millions de dollars par année

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L'ENSALA est un partenariat avec les services de police municipaux et provinciaux du Canada. Elle soutient les activités d'exécution de la loi visant à contrecarrer l'entrée et la circulation illégales d'armes à feu au Canada, de même que leur utilisation à des fins criminelles.

L'ENSALA joue un rôle essentiel dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme du Canada.

La GRC fournit les fonds permettant le détachement d'agents de police des services de police partenaires ainsi que l'aquisition de véhicules et d'autres équipement de soutien; des locaux à bureau sont fournis par les services de police municipaux et provinciaux dans certains secteurs.

Résultats partagés :

  • Soutien direct aux enquêtes pour les policiers de première ligne
  • Dépistage des armes à feu dont l'origine est suspecte
  • Aide à la préparation et à l'exécution de mandats de perquisition
  • Analyse des armes à feu utilisées à fins criminelles
  • Séances de formation à l'intention d'organismes d'exécution de la loi de partout au Canada

Structures de gouvernance : Des protocoles d'entente (PE) sont signés avec d'autres services de police relativement au détachement d'agents à l'ENSALA.

Faits saillants de la planification :

Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Programme canadien des armes à feu ENSALA En cours 5 M$  
Total   5 M$   

Résultats prévus : La GRC se concentrera sur l'atténuation de la menance terroriste au Canada et à l'étranger; elle favorisera une démarche collective unifiée pour l'exécution de la loi et la sécurité, afin de faire en sorte que les activités des terrorites sont perturbées.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
En cours 5 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les services de police du pays recueillent des renseignements à l'appui des enquêtes sur les armes à feu.

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis,
Directeur, Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu / GRC, Programme canadien des armes à feu
1450 rue Meyerside, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
Tél : 905-795-5205
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca