ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Gendarmerie royale du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Frais d'utilisation
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Activité de programme : Paiement prévu par la loi
Activité de programme : Paiements applicables à toutes les activités
Activité de programme : Centre des armes à feu Canada
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultats stratégiques : S.O.
Activité de programme : Paiement prévu par la loi
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC (LCP)
Date de mise en œuvre : 1959
Date de clôture : Continu tant qu'il y aura des membres inscrits au régime et des survivants.
Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, sous-officiers et gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont opté pour participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.
Résultats escomptés : Accorder des prestations de retraite à vie aux pensionnés admissibles de la GRC et aux personnes qui leur survivent.
Évaluations prévues : Dans son examen stratégique de 2008, la GRC a réévalué les besoins de financement pour ce programme. Les estimations ci dessus tiennent compte des besoins de financement réduits pour ce paiement.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultats stratégiques : Subventions et cotisations applicables à toutes les activités
Activité de programme : Paiements applicables à toutes les activités
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions.
Date de mise en œuvre : Le 8 juillet 1959
Date de clôture : Continu
Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l'organisation en ce sens qu'il protège véritablement les membres s'ils deviennent handicapés dans l'exercice de leurs fonctions et activités associées à la sécurité des foyers et des collectivités du Canada. Ce programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC qui, en raison du travail, décèdent, sont blessés ou sont atteints d'une maladie de façon permanente, entraînant ainsi une perte de la qualité de vie.
Résultats escomptés : Les clients admissibles reçoivent des indemnités convenables pour les répercussions non financières d'une maladie, d'une blessure ou d'un décès lié au service.
Évaluations prévues : Les besoins de financement pour tous les paiements quasi législatifs comme cette subvention font l'objet d'un examen par le ministère des Finances.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultats stratégiques : Atténuation des risques à la sécurité publique liés aux armes à feu
Activité de programme : Centre des armes à feu Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Délivrance de permis d'armes à feu et infrastructure d'appui
Date de mise en œuvre : 1995-1996
Date de clôture : Continu
Description : Financement annuel aux provinces et territoires participants pour rembourser les coûts liés à l'administration du Programme des armes à feu.
Résultats escomptés :
- Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique.
- Information utile aux fins du maintien de l'ordre et de l'application de la loi.
- Utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu.
- Compréhension et connaissance accrues des exigences du programme par les clients, les organismes communautaires et les Canadiens.
Évaluations prévues : Une évaluation a été effectuée au cours de l'exercice 2009-2010 en vue d'une présentation au Conseil du Trésor en 2010 concernant le renouvellement des modalités de cette cotisation.
Achats écologiques
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
Mesures du rendement de la partie A :
1a. Nombre d'employés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ayant reçu une formation officielle en approvisionnement écologique (p. ex., C215 ou formation interne personnalisée) par rapport au nombre total des employés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.
1b. Nombre de détenteurs de carte d'achat ayant reçu une formation officielle en approvisionnement écologique (p. ex., C215 ou formation interne personnalisée) par rapport au nombre total de détenteurs de carte d'achat.
2. Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel intégrant des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel.
3. Nombre de processus et de contrôles de l'approvisionnement du Ministère intégrant des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de contrôles de l'approvisionnement du Ministère devant intégrer des considérations environnementales. Au lieu de quoi, les ministères peuvent faire état de leur avancement et de leurs plans d'amélioration de l'intégration des considérations environnementales à leurs processus et à leurs contrôles de gestion de l'approvisionnement.
| Activité | 2008-2009 Taux en pourcentage |
2010-2011 Taux en pourcentage |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel | 75 % | 95 % | Les employés actuels n'ayant pas terminé le cours en ligne de l'ÉFPC (C215) devront l'avoir fait au plus tard le 31 mars 2011. Le cours sera obligatoire pour tous les nouveaux employés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel. |
| Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | s.o. | 100 % | Le matériel de formation des nouveaux détenteurs de carte d'achat sera revu pour tenir compte de l'approvisionnement écologique. Tous les nouveaux détenteurs de carte d'achat recevront cette formation. |
| Évaluations du rendement | s.o. | 100 % | Des considérations de rendement appuyant les objectifs de la GRC en matière d'approvisionnement écologique sont prévues pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel. |
| Processus et mesures de contrôle en matière d'achats | 10 % | 30 % | En février 2009, la GRC a mis sur pied un groupe de travail sur l'approvisionnement écologique, dont le mandat comprend l'examen et l'élaboration des processus et des contrôles appropriés. |
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
Mesures du rendement de la partie B :
La valeur des achats dans le cadre des instruments d'achats écologiques regroupés (désignés par TPSGC) pour un bien ou un service particulier par rapport à la valeur totale des achats de ce bien ou de ce service. Les ministères doivent inclure au moins deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, dispositifs d'imagerie, papier).
Lorsqu'aucun instrument d'achats écologiques consolidés (désigné par TPSGC) n'est utilisé ou disponible pour le bien ou le service particulier, la mesure du rendement suivante s'applique : la valeur des achats intégrant des considérations environnementales pour un bien ou un service particulier par rapport à la valeur totale des achats de ce bien ou de ce service. Les ministères doivent indiquer les cas où aucun instrument d'achats écologiques regroupés (désigné par TPSGC) n'est utilisé pour un bien ou un service.
| Bien/Service | Taux de 2008-2009 |
Objectif de 2010-2011 en pourcentage |
Description et commentaires | |
|---|---|---|---|---|
| en dollars |
en pourcentage |
|||
| Matériel informatique | 4,8 M$ |
35 % | 50 % | |
| Mobilier de bureau | 1,2 M$ | 13 % | 15 % | |
| Véhicules passagers | 56,3 M% | 66 % |
70 % |
|
Pour ajouter des biens ou des services, veuillez appuyer sur la touche Entrée ou sur la touche de tabulation pour passer d'un champ à un autre.
Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)
Mesure du rendement pour la partie C :
Quantité totale d'un produit consommable acheté (p. ex., le papier) ou d'un bien acquis ou loué (p. ex., imprimantes) relative au nombre total d'équivalents temps plein (ÉTP).
| Bien non durables/Bien d'équipement | 2008-2009 Taux Quantité par ETP |
2010-2011 Objectif |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
Pourcentage de carburant avec E10 acheté par la GRC |
6 % | 7 % | L'utilisation de carburant avec E10 peut réduire les émissions de monoxyde de carbone et de gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone, de 2 %, approximativement, par rapport au carburant ordinaire. |
Pour ajouter des biens, veuillez appuyer sur la touche Entrée ou sur la touche de tabulation pour passer d'un champ à un autre.
Initiatives horizontales
Titre de l'initiative horizontale : Sécurité et protection publique pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver
Ministères responsables : La Gendarmerie royale du Canada (GRC) dirige un groupe intégré de la sécurité (GIS) connu sous le nom du GIS V2010. Ce groupe est composé du ministère de la Défense nationale (MDN), du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), d'Industrie Canada (IC), de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), de Transports Canada (TC), de Sécurité publique Canada (SP), du Bureau du Conseil privé (BCP) et de Santé Canada (SC).
Activité de programme du ministère responsable : Services de police de protection
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : environ 900 M$
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
En tant qu'organisme responsable de la planification et de la prestation des services de sécurité pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2010, la GRC est à la tête d'un groupe multi-organisationnel pour la sécurité appelé Groupe intégré de la sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 (GIS V2010). Ce groupe est responsable de coordonner et d'assurer la sécurité pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2010.
Les ministères et organismes participants collaborent étroitement et suivent un processus à quatre étapes pour la planification d'événements majeurs : conception et planification; exercice et mise à l'essai efficaces visant à obtenir la préparation opérationnelle; opérations pendant les Jeux; démobilisation et compte rendu.
Le GIS V2010 vise principalement à assurer la sécurité et la protection des athlètes, des représentants et des visiteurs pendant les Jeux, et ce, au moyen d'un modèle intégré de la sécurité et d'une étroite collaboration avec les partenaires, y compris tous les échelons du gouvernement, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) et les sociétés privées.
Le budget total pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 est estimé à 900 millions de dollars. La province de la Colombie-Britannique partage les dépenses conformément au Protocole d'entente sur le partage des coûts liés à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
Résultats partagés : Les résultats partagés des partenaires de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux sont les suivants.
Les incidents de sécurité survenus n'ont pas perturbé les Jeux.
Un centre de commandement intégré pour les sites était en service et le niveau de services de police offert aux sites a été constant pendant les Jeux; une équipe de sécurité multi organismes efficace était de service pendant les Jeux; un déplacement sûr des athlètes, des représentants des équipes et d'autres personnes autorisées entre les villages d'athlètes et les sites de compétition pour les personnes qui ont choisi d'utiliser le système de transport; les agences privées de sécurité ont assuré un effectif de qualité pour effectuer le contrôle des piétons et des biens à l'entrée des sites afin de déceler des armes; l'équipe du contrôle de l'accès a efficacement interdit l'entrée des personnes, des biens et des véhicules non autorisés dans les zones désignées.
Les capacités militaires particulières des Forces canadiennes à l'appui des opérations de la GRC ont permis de renforcer la sécurité et la protection pendant les Jeux.
Le plan intégré de la sécurité aérienne a permis d'empêcher tout aéronef non autorisé d'entrer dans la région de contrôle olympique (OCA) ou l'espace aérien, et d'intervenir efficacement lorsqu'il y a eu violation de l'OCA.
La protection de tous les sites olympiques au bord de l'eau a été assurée efficacement avec l'aide des partenaires intégrés.
Les renseignements recueillis, réunis, analysés et diffusés étaient le plus exacts possible, ils ont été fournis dans un délai raisonnable et ont permis aux membres de la direction et du personnel participants à la sécurité des Jeux de prendre des décisions efficaces.
Il n'y a eu aucune entrée illégale au Canada entre les points d'entrée; il n'y a eu aucune entrée illégale au Canada aux points d'entrée; on est intervenu aux cas signalés de traite de la personne liés au crime international ou organisé.
Le système de contrôle et la vérification des antécédents des personnes ayant accès aux zones protégées ont assuré un niveau de confiance raisonnable; les fonds pour appuyer les objectifs de sécurité étaient suffisants; les ressources mobilisées avaient à leur disposition les outils nécessaires pour atteindre les objectifs.
Le système de détection périmétrique d'intrusions (SDPI) et le Projet d'accès sécurisé (PAS) ont assuré pour le chef de site un niveau de confiance concernant l'intégrité du périmètre; l'information recueillie par le système de surveillance aérienne était aisément disponible aux chefs tactiques; les décideurs recevaient l'information nécessaire pour la prise de décisions tactiques et stratégiques; maintien de la technologie et des télécommunications nécessaires pour les opérations.
L'information recueillie servira d'outil et de pratique exemplaire pour les prochains événements qui auront lieu au Canada.
Structures de gouvernance : Le groupe de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux a établi un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la sécurité comme l'exigeait le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le CGRR officialise l'engagement de la GRC et de ses partenaires fédéraux à rendre compte de la mise en œuvre de la présente initiative. Le CGRR renferme les rôles et les responsabilités des ministères et organismes fédéraux participant à cette initiative horizontale ainsi que les buts et objectifs de l'initiative, ses éléments et les résultats prévus. Il comprend également un plan coordonné de mesure et d'évaluation du rendement.
Le Commissaire de la GRC relève du ministre de Sécurité publique. Les ministères et organismes participants travaillent avec la GRC et relèvent de leur ministre respectif.
Le Groupe de travail des sous ¬ministres est présidé par le coordonnateur de la sécurité pour les Jeux olympiques et le G8 de 2010. Ce groupe de travail est composé des responsables de la sécurité des ministères et organismes qui participent en tant que membres afin de faciliter une démarche fédérale intégrée pour la sécurité.
Faits saillants de la planification : L'exercice Or permettra au groupe de la sécurité et de la protection publique pendant les Jeux de confirmer son niveau de préparation et d'interopérabilité.
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 1 |
Résultats prévus pour 2010-2011 2 |
|---|---|---|---|---|
| Services de police de protection | GRC | 555,5 M$ | 476,68 M$ | Sécurité et protection publique pendant les Jeux; Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseigne-ments; Intégrité des frontières; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert de connaissances |
| Exécution des opérations | MDN | 231,1 M$ | 220,5 M$ | Sécurité et protection publique pendant les Jeux; Sécurité terrestre; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseigne-ments; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert de connaissances |
| Programme de renseignements Programme de filtrage de sécurité |
SCRS | 11 M$ | 9 M$ | Sécurité et protection publique pendant les Jeux; Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain; Sécurité terrestre; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseigne-ments; Intégrité des frontières; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert de connaissances |
| Mesures et intervention d'urgence | ASPC | 0,9 M$ | 760 000 $ | Sécurité et protection publique pendant les Jeux; Renseigne-ments; Soutien opérationnel; Technologie de l'information |
| Gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale | SP | 1,2 M$ | 500 000 $ | Sécurité et protection publique pendant les Jeux; Soutien opérationnel |
| Réseau de transport sûr Réseau de transport protégé |
TC | 33,5 M$ | 14,8 M$ | Sécurité et protection publique pendant les Jeux; Sécurité terrestre; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseigne-ments; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert de connaissances |
| Sélection et traitement des demandes de résidents temporaires | CIC | 5,1 M$ Financement sur plusieurs exercices 2,1 M$ Recettes cédées 3 |
3,9 M$ Financement sur plusieurs exercices 2,1 M$ Recettes cédées |
Sécurité et protection publique pendant les Jeux; Intégrité des frontières; Transfert de connaissances |
| Accès au spectre des radiofréquences Minimisation des répercussions de l'interférence aux systèmes de transmission radio |
IC | 9,8 M$ | 6,8 M$ (2009-2010) | Sécurité et protection publique pendant les Jeux; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert des connaissances |
| Hygiène de l'environnement durable | SC | 0 $ | 2,185 M$ | Sécurité et protection publique pendant les Jeux; Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain; Soutien opérationnel |
AP1 – Évaluation des risques (2009-2010) AP2 – Programme d'application de la loi (2009-2010) AP3 – Programme des frontières facilitées (2009-2010; 2010 2011) AP4 – Programme conventionnel à la frontière (2009-2010) AP7 –Services internes (2009-2010; 2010 2011) |
ASFC | 15,8 M$ | 11,6 M$ | Sécurité et protection publique pendant les Jeux; Examen et vérification de l'exportation des biens; Clôture du projet; Sécurité terrestre; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseigne-ments; Intégrité des frontières; Transfert de connaissances |
| Total | 866 M$ | 748,83 M$ | ||
Résultats prévus :
Sécurité et protection publique pendant les Jeux
Opérations pendant les Jeux :
- Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain
- Sécurité terrestre
- Sécurité aérienne
- Sûreté maritime
- Renseignements
- Intégrité des frontières
- Soutien opérationnel
- Technologie de l'information
Démobilisation et compte rendu :
- Transfert de connaissances
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011 |
|---|---|
| 900 M$ | 748,83 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Personne-ressource : ??? need translation
Insp. Jane MacLatchy
Federal Security Coordinator
V2010, Major Events – Protective Policing
Tél : 613-949-2120
Courriel : Jane.Maclatchy@rcmp-grc.gc.ca
1 Total des dépenses prévues pour 2009-2010 et 2010 2011.
2 Résultat prévu en 2010 2011 : Sécurité et protection publique pendant les Jeux. Résulats prévus en 2009-2010 : Services de police efficaces dans les zones de sécurité des Jeux et le domaine urbain; Sécurité terrestre; Sécurité aérienne; Sûreté maritime; Renseignements; Intégrité des frontières; Soutien opérationnel; Technologie de l'information; Transfert de connaissances.
3 Les recettes cédées ne sont pas affectées aux niveaux de référence de CIC. On vise à obtenir pour le cadre financier une source de fonds pour les frais exclus et donc non déposés dans le Trésor.
Initiatives horizontales
Titre de l'initiative horizontale : Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu des fins criminelles (ILUAFC)
Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Initialement 49,9 millions de dollars sur 5 ans qui est maintenant prolongé pour une période indéterminée (voir paragraphe 11)
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le principal objectif des ILUAFC est d'améliorer la collecte, l'analyse et l'échange des renseignements sur les armes à feu à l'échelle nationale. Le financement est distribué, au sein de la GRC, au Programme canadien des armes à feu (PCAF), la Direction des renseignements criminels (DRC), et aux Services canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi donnés à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).
Les ILUAFC soutiennent directement l'objectif du gouvernement de lutter contre les crimes avec violence (en particulier les infractions impliquant une arme à feu liées au crime organisé et aux gangs de rue), tel qu'énoncé dans le discours du Trône de 2008.
Résultats partagés : Améliorer la capacité de la GRC et de l'ASFC de recueillir, d'analyser et d'échanger les renseignements criminels afin de mieux mener les enquêtes et connaître l'ampleur et les tendances de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activité soutiendront l'élaboration d'une stratégie nationale d'exécution de la loi fondée sur le renseignement.
Structures de gouvernance : Une équipe de gestion conjointe (EGC) coordonne les activités des ILUAFC. Les partenaires prendront une part active aux réunions de l'EGC. Sécurité publique Canada maintiendra son statut d'observateur en assistant aux réunions au besoin et en participant à la collecte nationale des données dans la mesure nécessaire a son rôle de recherche.
Faits saillants de la planification :
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Police et exécution de la loi | ILUAFC | En cours | 275 K$ | |
| Total | 275 K$ | |||
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Programme des armes à feu | ILUAFC | En cours | 8,215 M$ |
|
| La direction des renseignements criminels (DRC) | 1,12 M$ | |||
| Total | 9,335 M$ | |||
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Programme des armes à feu | ILUAFC | En cours | 1,33 M$ |
|
| Total | 1,33 M$ | |||
Résultats prévus :
Renseignements criminels utiles communiqués à l'appui des enquêtes sur des crimes impliquant des armes à feu.
Partenaires fédéraux :| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011 |
|---|---|
| En cours | 10,94 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : N/A
Personne-ressource :
Surint. pr. Geoffrey Francis,
Directeur, Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu / GRC, Programme canadien des armes à feu
1450 rue Meyerside, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
Tél : 905-795-5205
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca
Initiatives horizontales
Titre de l'initiative horizontale : Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA)
Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Initialement 22,5 millions de dollars sur 5 ans qui est maintenant prolongé pour une période indéterminée à 5 millions de dollars par année
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
L'ENSALA est un partenariat avec les services de police municipaux et provinciaux du Canada. Elle soutient les activités d'exécution de la loi visant à contrecarrer l'entrée et la circulation illégales d'armes à feu au Canada, de même que leur utilisation à des fins criminelles.
L'ENSALA joue un rôle essentiel dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme du Canada.
La GRC fournit les fonds permettant le détachement d'agents de police des services de police partenaires ainsi que l'aquisition de véhicules et d'autres équipement de soutien; des locaux à bureau sont fournis par les services de police municipaux et provinciaux dans certains secteurs.
Résultats partagés :
- Soutien direct aux enquêtes pour les policiers de première ligne
- Dépistage des armes à feu dont l'origine est suspecte
- Aide à la préparation et à l'exécution de mandats de perquisition
- Analyse des armes à feu utilisées à fins criminelles
- Séances de formation à l'intention d'organismes d'exécution de la loi de partout au Canada
Structures de gouvernance : Des protocoles d'entente (PE) sont signés avec d'autres services de police relativement au détachement d'agents à l'ENSALA.
Faits saillants de la planification :
| Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2010-2011 |
Résultats prévus pour 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Programme canadien des armes à feu | ENSALA | En cours | 5 M$ | |
| Total | 5 M$ | |||
Résultats prévus : La GRC se concentrera sur l'atténuation de la menance terroriste au Canada et à l'étranger; elle favorisera une démarche collective unifiée pour l'exécution de la loi et la sécurité, afin de faire en sorte que les activités des terrorites sont perturbées.
| Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011 |
|---|---|
| En cours | 5 M$ |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les services de police du pays recueillent des renseignements à l'appui des enquêtes sur les armes à feu.
Personne-ressource :
Surint. pr. Geoffrey Francis,
Directeur, Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu / GRC, Programme canadien des armes à feu
1450 rue Meyerside, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
Tél : 905-795-5205
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca
Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
A. Toutes les vérifications internes prévues au cours des trois prochains exercices
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Centre des armes à feu Canada – Cadre de contrôle de gestion | Opérationnelle – Mission de certification | En cours de préparation | Février 2010 |
| Missions de paix internationales | Opérationnelle – Mission de certification | En cours de préparation | Avril 2010 |
| Communications | Opérationnelle – Mission de certification | En cours de préparation | Avril 2010 |
| Vérification dirigée des dépenses de nature délicate – Exercice 2008-2009 | Opérationnelle – Mission de certification | En cours de préparation | Septembre 2010 |
| Immobilisations | Opérationnelle – Mission de certification | En cours de préparation | Novembre 2010 |
| Vérification dirigée des dépenses de nature délicate – Exercice 2009-2010 | Opérationnelle – Mission de certification | En cours de préparation | Décembre 2010 |
| Dépenses liées à la sécurité opérationnelle des Jeux olympiques de 2010 | Financière – Mission de certification | Planifiée | Décembre 2010 |
| Planification de la continuité des activités (PCA) | Opérationnelle – Mission de certification | En cours de préparation | 2011 |
| Vérification dirigée des marchés de biens et de services – plan d'investissement | Opérationnelle – Mission de certification | En cours de préparation | 2011 |
| Sécurité du personnel | Opérationnelle – Mission de certification | En cours de préparation | 2011 |
| Qualité des données sur le personnel des Ressources humaines | Opérationnelle – Mission de certification | En cours de préparation | 2011 |
| Programme de la criminalité technologique | Opérationnelle – Mission de certification | En cours de préparation | 2011 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne : S.O.
Évaluations à venir (trois prochains exercices)
| Titre de l'évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Évaluation des incidences – Sécurité et sécurité publique – Jeux olympiques de Vancouver 2010 | Événement majeur | Étape de la planification | Le 31 mars 2011 |
| Évaluation des incidences – Sécurité du G8 et du G20 | Événement majeur | Étape de la planification | Le 31 mars 2011 |
Nota : Conformément à la Politique d'évaluation du SCT (avril 2009), la GRC élabore actuellement un plan continu de cinq ans visant à couvrir 100 % des dépenses directes. Le plan devrait d'abord être présenté au Comité d'évaluation du Commissaire qui l'approuvera en juin 2010, puis au Centre d'excellence en évaluation du SCT. Une mise à jour sur l'élaboration du plan sera faite dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011.
Hyperlien menant au plan d'évaluation : S.O.
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme | Prévisions de revenu 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-2011 |
Revenu prévu pour 2011-2012 |
Revenu prévu pour 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Services de police communautaires, contractuels et autochtones | 1 487,0 |
1 605,1 | 1 603,2 |
1 481,8 |
| Services nationaux de police | 6,0 | 4,5 | 4,5 | 4,5 |
| Services internes | 12,0 | 28,4 | 43,1 | 38,2 |
| Total des revenus disponibles | 1 505,0 | 1 638,0 | 1 650,8 | 1 524,5 |
| Activité de programme | Prévisions de revenu 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-2011 |
Revenu prévu pour 2011-2012 |
Revenu prévu pour 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Délivrance de permis d'armes à feu et infrastructure d'appui | ||||
| Enregistrement des armes à feu | ||||
| Rendement des investissements | ||||
| Divers | ||||
| RAS - Recouvrements non disponibles | 80,3 | 84,3 | 88,5 | 93,0 |
| Produits de ventes | ||||
| Produits de l'aliénation de biens | ||||
| Total des revenus non disponibles | 80,3 | 84,3 | 88,5 | 93,0 |
| Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 80,3 | 84,3 | 88,5 | 93,0 |
Rapport d'étape sur les projets de transformation 1 et les grands projets de l'État 2
Description
Le projet d'Identification en temps réel (ITR) vise la refonte des systèmes et des processus d'identification dactyloscopique, de vérification à des fins civiles et de tenue des casiers judiciaires. L'ITR remplacera les méthodes papier actuelles par un système électronique permettant d'identifier en « temps réel » les empreintes digitales envoyées par voie électronique.
Au cours des enquêtes criminelles et des vérifications à des fins civiles, les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer l'ouverture d'un casier judiciaire ou faire faire une recherche dans le répertoire des casiers judiciaires. L'ITR permettra de rationaliser ces services, facilitera l'échange de renseignements à l'échelle internationale et améliorera le suivi des criminels grâce à la réduction du délai nécessaire pour l'identification, lequel ne sera plus de quelques semaines à quelques mois, mais de quelques heures à quelques jours.
Le financement du projet d'ITR a été annoncé le 20 avril 2004, dans la foulée de la Politique de sécurité nationale. En vue de cette annonce, d'importants travaux avaient déjà été réalisés entre 2001 et 2004 par une petite équipe de projet de la GRC chargée de définir les besoins en matière d'ITR et de préparer les énoncés de travail.
Le projet a été développé sous la tutelle des Services nationaux de police. Le dirigeant principal de l'Information (DPI) a été nommé chef du projet et, à ce titre, il est responsable des améliorations techniques qui y sont associées. Le directeur de projet relève du DPI.
Étape du projet
La mise en œuvre du projet se divise en deux grandes phases. Dans le cadre de la première, on a modernisé le processus de vérification à des fins civiles par le remplacement du Système automatisé d'identification dactyloscopiques (SAID) par un nouveau gestionnaire de transactions, grâce auquel les organismes peuvent transmettre de l'information sur les empreintes digitales par voie électronique. La phase 1 s'est terminée en septembre 2008.
La phase 2 consistera en une modernisation des processus liés à la gestion et à la mise à jour des casiers judiciaires. La phase 2 de l'ITR est devenue un sous ensemble de ce qu'on avait prévu au départ et elle est plutôt axée sur les casiers judiciaires. D'autres versions du système seront nécessaires afin d'amener le projet à l'état final. La production de la version 2.0 du système ITR est prévue en 2011 2012. Toutefois, la révision par un organisme indépendant permettra de valider le calendrier. La version 2.0 du système ITR constitue une refonte du système et permettra de remplacer certains systèmes désuets. La version 2.0 de la phase 2 est à l'étape de la mise en œuvre.
Ministère responsable |
GRC |
|---|---|
| Autorité contractante | TPSGC ?? |
Ministères participants Ces ministères et organismes sont les principaux collaborateurs au système d'ITR. |
??
|
| Entrepreneur principal | Fujitsu Consulting (Canada) Inc. |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | ADGA Group Cogent Systems, Inc. |
| Étapes principale : phase 1 | Date |
|---|---|
| Production du Système automatisé d'identification dactyloscopique et de sa structure permettant un processus dactyloscopique électronique. |
mars 2007 |
| Mise en œuvre du processus dactyloscopique électronique à des fins civiles. | mars 2007 |
| Octroi du contrat pour le processus lié au casier judiciaire du système ITR (phase 2) | février 2008 |
| Mise en œuvre du traitement électronique des empreintes digitales latentes (scène du crime) | mars 2008 |
| Mise en œuvre du processus lié au casier judiciaire | 2011 |
| Clôture du projet | 2012 |
Rapport d'étape et explication des écarts
Les travaux préparatoires pour la version 2.0 du système ITR de la phase 2 sont en cours et le lancement est prévu en juillet 2011. Jusqu'à présent, le budget a été respecté, mais il y a un peu de retard. Au printemps de 2010, une demande modifiée visant à obtenir une approbation définitive du projet (ADP) sera présentée au Conseil du Trésor afin de rétablir l'horaire du projet en fonction des recommandations découlant de la révision par un organisme indépendant.
Retombées industrielles
Il n'y a pas de retombées industrielles du projet d'Identification en temps réel.
1Définition dans la Politique sur la gestion des projets
2Définition dans la Politique sur la gestion des grands projets de l'État
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
| Activité de programme | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Opérations fédérales et internationales |
26,7 |
30,7 |
15,8 |
15,1 |
| Services de police de protection | 27,1 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
| Services de police communautaires contractuel et autochtones | 72,7 | 99,0 | 116,6 | 92,6 |
| Opérations des renseignements criminels | 0,3 | 1,0 | 0,7 | 0,6 |
| Opérations techniques | 16,0 | 4,6 | 4,3 | 4,1 |
| Soutien aux services de police | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Services nationaux de police | 7,7 | 3,6 | 2,5 | 2,5 |
| Services internes | 136,6 | 168,1 | 150,4 | 118,0 |
| Enregistrement des armes à feu | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Permis d'armes à feu et de l'appui des infrastructures | 0,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total | 288,0 | 307,8 | 291,1 | 233,7 |
Frais d'utilisation
GRC Programme canadien des armes à feu
Frais d'utilisation| Titre du frais d'utilisation | Type de frais | Fondement de l'établissement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
|---|---|---|---|---|---|
| Permis d'entreprise | Réglementaires | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu | S.O. | Voir l'explication (1) ci-dessous |
| Permis de particulier | Réglementaires | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu | S.O. | Voir l'explication (2) ci-dessous |
| Certificats d'enregistrement | Réglementaires | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu | S.O. | Voir l'explication (3) ci-dessous |
| Autorisations | Réglementaires | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu | S.O. | Voir l'explication (5) ci-dessous |
| Permis de non-résidents | Réglementaires | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu | S.O. | Voir l'explication (4) ci-dessous |
| Services de remplacement de documents | Réglementaires | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu | Règlement sur les droits applicables aux armes à feu | S.O. | Voir l'explication (2) ci-dessous |
| Frais exigés pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information | Autres produits et services | Loi sur l'accès à l'information | Loi sur l'accès à l'information | S.O. | Voir l'explication (6) ci-dessous |
Explications :
1. Les permis d'entreprise pour armes à feu sont renouvelables à tous les trois ans (sauf que les entreprises de ventes des munitions).
2. Le 17 mai 2006, le gouvernement a annoncé que les particuliers n'auraient plus à payer les droits de renouvellement de leur permis de possession seulement (PPS), ni de leur permis de possession et d'acquisition (PPA). Sont également dispensés :
- les particuliers qui passent d'un PPS à un PPA;
- les particuliers qui ajoutent des privilèges à leur permis;
- les particuliers dont le permis est expiré et qui en obtiennent un nouveau;
- les mineurs qui renouvellent leur permis de possession.
Cette dispense est prévu d'être en vigueur jusqu'au 17 mai 2011.
3. Les droits d'enregistrement des armes à feu ont été abrogés le 20 mai 2004.
4. Une déclaration de non-résident corroborée par un agent des douanes est jugée permis temporaire valide pour une période de soixante jours.
Autres renseignements :
5. Les études du prix de revient des droits ont été effectuées en 1995.
6. Pour les demandes d'accès à l'information, la GRC a pour politique de dispenser des frais de reproduction lorsque moins de 200 pages sont divulguées. Toutefois, lorsque plus de 200 pages sont divulguées, des frais peuvent être calculés en fonction du nombre total de pages. Pour des demandes volumineuses et complexes, des frais de recherche et de préparation sont facturés et calculés au cas par cas. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du Programme canadien des armes à feu (GRC).