ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

La TRNEE a un résultat stratégique unique :

Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l'environnement et de l'économie influent sur l'élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d'autres secteurs importants.

La démarche de la TRNEE quant à l'atteinte de son résultat stratégique consiste à produire et à transmettre des conseils stratégiques sur les difficultés et les possibilités de développement durable, à accroître la compréhension des décideurs à ce sujet, à éclairer le débat sur les enjeux actuels et émergents, et à s'efforcer de s'assurer que les conseils de la TRNEE sont pris en compte dans les décisions stratégiques.

Cible en 2010–2011 : Les conseils de la TRNEE sont pris en considération dans l'évaluation des choix stratégiques pertinents faits par les décideurs du gouvernement fédéral.

Indicateur de rendement : Le principal indicateur de rendement de la TRNEE est la mesure dans laquelle les décideurs du gouvernement fédéral tiennent compte des conseils de la TRNEE dans l'établissement des politiques fédérales et les résultats de ses recherches utilisés pour l'élaboration des recommandations en matière de politiques.

2.2 Activités de programme (AP)

La TRNEE a deux activités de programme selon le budget principal des dépenses :

• Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques 
• Services internes

Chacune sera décrite, ci-dessous, dans les sections 2.3 et 2.4. Tous les résultats prévus des activités de programme appuient directement les deux priorités clés de la TRNEE ainsi que le résultat stratégique unique de la TRNEE.

2.3 Activité de programme : Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques

Activité de programme : Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-11		2011-12		2012-13
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
18	3 329,1 $	18	3 332,8 $	18	3 332,8 $

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Cibles
Sensibilisation et connaissances accrues	Niveau de sensibilisation et de connaissances par les décideurs fédéraux des conseils de la TRNEE sur des questions particulières	Les décideurs ont un niveau élevé de sensibilisation aux défis et aux solutions potentielles proposées par la TRNEE. La TRNEE est perçue comme un chef de file, en mesure de rassembler les intervenants afin de discuter des enjeux actuels et émergents.
Recommandations et conseils utiles	Utilité des conseils stratégiques et des recommandations	Contact informé et régulier avec les décideurs du gouvernement à tous les niveaux appropriés. Exposés stratégiques détaillés fournis. L'analyse des politiques est considérée comme pertinente, opportune et utile. Satisfaction des intervenants élevée.
Communication efficace des recommandations	Qualité et portée des communications externes	Visibilité élevée auprès des intervenants. Les communications atteignent un grand éventail d'auditoires cibles. Vaste éventail de produits de communication, perçus comme étant de qualité élevée. Couverture médiatique périodique, généralement positive.
Recherches et consultations de qualité élevée	Consultation effective des intervenants	Consultation fréquente des intervenants aux niveaux national et régional. Les consultations confirment des recherches de la TRNEE de qualité élevée et établissent le soutien aux conseils stratégiques. Niveau de participation élevé aux événements de la TRNEE. Les événements sont perçus comme ayant une valeur ajoutée élevée.

Activité de programme 1— Plans et initiatives en 2010–2011 et après :

2.3.1 Produire des conseils stratégiques

La recherche et l'analyse de la Table ronde se concentreront sur deux initiatives  principales :

Les risques et les possibilités économiques du changement climatique pour le Canada

En 2010–2011, ce programme explorera les risques et les possibilités économiques à saisir pour le Canada en ce qui a trait aux questions suivantes liées au changement climatique :

1. les répercussions matérielles du changement climatique;
2. les politiques visant à atténuer les répercussions des changements climatiques au Canada;
3. les politiques sur le climat adoptées dans d'autres pays.

En ce qui a trait aux répercussions matérielles du changement climatique, la TRNEE développera des scénarios illustrant divers types de risques économiques et une estimation des coûts nets liés à ces répercussions à l'échelle nationale, notamment des coûts d'adaptation au changement climatique. Ces scénarios porteront sur les secteurs forestiers, les régions côtières, la santé humaine et les infrastructures publiques. 

Sur le plan international, le Canada devra composer avec d'importantes conséquences économiques alors que le monde entier, et en particulier ses partenaires commerciaux, devra faire la transition vers une économie à faible émission de carbone. À cette fin, la TRNEE réalisera une étude de cas conjointe canado-américaine visant à examiner les implications économiques de l'interaction entre diverses orientations stratégiques en matière climatique. Par ailleurs, une étude internationale portant sur des repères de base sera publiée, dans laquelle on évalue notamment le positionnement actuel du Canada en termes de compétitivité dans une économie à faible émission de carbone, par rapport à ses principaux partenaires commerciaux, prenant en compte toute une série d'indicateurs. Les résultats éclaireront l'élaboration de politiques judicieuses par les responsables canadiens sur les investissements stratégiques à consacrer pour assurer notre compétitivité future dans une économie à faible émission de carbone. Alors que le monde entier se tourne vers un avenir préconisant l'atténuation du carbone, le Canada doit prendre des décisions à court et à long terme relativement à l'avenir des technologies propres, au sujet des politiques commerciales, du perfectionnement de la main-d'œuvre, et de tous les autres aspects et secteurs de son économie. Les activités de programme subséquentes se pencheront sur les occasions à saisir dans ces divers domaines et la formulation de recommandations sur les orientations stratégiques à privilégier pour le Canada.  

Ce programme devrait se réaliser jusqu'en 2011–2012, avec des réalisations qui seront produites selon un calendrier échelonné. L'auditoire visé par ces travaux est essentiellement constitué d'instances gouvernementales, car elles sont ultimement chargées de l'élaboration des politiques et de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et d'adaptation découlant des changements climatiques. Les auditoires secondaires comprennent notamment les intervenants du secteur privé, lesquels seront touchés par les politiques et les mesures préconisées, ainsi que les groupes environnementaux et les experts de ces questions.

La pérennité de l'eau et des secteurs des ressources naturelles du Canada

La durabilité des secteurs de l'agriculture, de l'énergie, de la foresterie et des mines au Canada est largement tributaire de la disponibilité continue de l'approvisionnement en eau. La consommation et l'utilisation croissantes de l'eau ainsi que la concrétisation du changement climatique sont deux facteurs clés pouvant affecter les bassins hydrographiques dans l'ensemble du pays ainsi que la prospérité économique d'importants secteurs des ressources naturelles au Canada.

Ce programme de recherche vise à évaluer les politiques, les approches et les mécanismes les plus porteurs pouvant être mis en place par les gouvernements, les entreprises de ces secteurs et les responsables de la gestion des ressources hydriques afin d'assurer une gestion judicieuse de l'eau et de favoriser la santé des écosystèmes et la durabilité économique des secteurs des ressources naturelles.

Les travaux de la TRNEE exploreront ces questions en adoptant une démarche progressive et une attitude prospective dans la formulation des rapports et des recommandations qui s'ensuivront. Un premier rapport est prévu en 2010, préparé à partir des consultations menées auprès des divers intervenants des secteurs touchés et d'autres parties prenantes, dressant un portrait des enjeux liés à l'approvisionnement en eau pour ces divers secteurs et mettant en relief les recommandations et les actions à privilégier. La TRNEE étudiera plus à fond ces diverses questions et publiera un deuxième rapport au cours de l'exercice financier, formulant alors des recommandations formelles sur le renforcement de la gestion de l'eau au Canada et destinées à favoriser la durabilité à long terme des secteurs touchés.
Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter le site http://www.nrtee-trnee.com/fra/enjeux/programmes/eau/eau.php.

2.3.2 Révision des mécanismes de participation des intervenants

La participation collaborative est essentielle au succès de l'élaboration des politiques en matière de développement durable. En 2010–2011, la TRNEE s'inspirera des discussions en table ronde qu'elle a eues récemment avec des responsables des hautes instances gouvernementales au palier fédéral, provincial et municipal, avec des groupes environnementaux et des organisations de la société civile, du milieu des affaires et du milieu universitaire, afin de renforcer ses propres mécanismes de consultation. Ces initiatives résulteront en des idées et des stratégies destinées à améliorer les pratiques de consultation de la TRNEE et d'autres organismes gouvernementaux, ainsi que la mise en œuvre de mécanismes de concertation favorisant l'élaboration de solutions stratégiques à long terme pour résoudre des questions complexes dont celles liées au développement durable.

2.3.3 Renforcement de la fonction de perspective stratégique et de recherche

En 2010–2011, la TRNEE prévoit continuer à perfectionner la fonction de perspective stratégique mise en place au cours de l'exercice 2009–2010. Cette fonction vise à aider la  TRNEE à recueillir des informations, des données et des connaissances pertinentes afin de cerner les domaines émergents à privilégier en matière de développement durable. Les renseignements et les conclusions émergeant de cette nouvelle fonction aideront la TRNEE à planifier ses travaux et l'attribution de ses ressources de façon plus rationnelle et sur plus d'une année. Les responsables des politiques de la TRNEE mettront en place un nouveau programme de publication de comptes rendus provisoires portant sur des questions d'ordre technique afin de consolider les acquis de nos travaux de recherche.

2.3.4 Conformité au projet de loi C-288

La TRNEE respectera ses engagements prescrits en vertu de la Loi de mise en œuvre du
Protocole de Kyoto en ce qui a trait au plan et à la déclaration du Canada sur le changement climatique. Dans le but d'exécuter ses responsabilités prescrites, la TRNEE entreprendra des recherches, recueillera de l'information et produira une réponse écrite dans les limites de temps prévues.

2.3.5 Donner suite aux références émanant du gouvernement

La TRNEE reconnaît l'importance de constituer les références gouvernementales en répondant aux demandes de conseils sur des enjeux particuliers et le fera au besoin.

2.3.6 Promotion des conseils et avis formulés par la TRNEE

La promotion des résultats des recherches et des conseils stratégiques formulés par la Table ronde est une activité essentielle afin d'accroître la sensibilisation et influencer les orientations gouvernementales. La TRNEE utilise toute une gamme d'approches pour diffuser ses recommandations et ses conseils, dont les relations avec les médias, le briefing ciblé de ses principaux partenaires des secteurs publics et privés non gouvernementaux, les activités de diffusion, les activités spéciales et le site Internet de la TRNEE. Chaque auditoire est critique pour l'établissement d'un mouvement vers le changement et la promotion de la TRNEE à titre de source de recherches et de conseils crédibles.

Renforcement des activités de communication auprès des intervenants

En 2010–2011, la TRNEE poursuivra ses activités d'information et de consultation des intervenants sur ses travaux en cours. Ces activités s'inscrivent dans un effort ciblé pour augmenter le niveau de sensibilisation et de compréhension des recommandations et des conseils de la Table ronde auprès des décideurs fédéraux et des intervenants nationaux, dans le but d'influer sur l'élaboration des politiques liées aux enjeux examinés. Les rencontres constituent une tribune de présentation des conseils de la TRNEE et d'expression des intervenants. L'échange d'idées est essentiel pour s'assurer que les conseils sont utiles et pertinents et il permet de cerner les travaux à venir sur des enjeux particuliers.

L'organisme poursuivra ses efforts en vue d'accentuer la portée de ses conseils et de son influence, notamment par des contacts plus assidus auprès des gouvernements, des médias, des ONG, des intervenants et d'autres parties prenantes. En augmentant ainsi sa visibilité, la TRNEE compte également accroître sa notoriété au sein du grand public et, de ce fait, renforcer son influence auprès des divers ordres gouvernementaux. La TRNEE verra également à redoubler d'efforts pour mieux communiquer à l'ensemble de la population son rôle dans la formulation de conseils en matière de politiques, et fera appel à ses divers membres afin de porter ce message.

Amélioration des communications stratégiques

Les communications stratégiques de la Table ronde viseront notamment à présenter l'organisme à titre de source éclairée, indépendante et fiable de conseils stratégiques sur les questions liées au développement durable. Cela se fera essentiellement par la diffusion des rapports publiés par la Table ronde sur les orientations stratégiques qu'elle préconise. Ces rapports s'inspireront des consultations avec des experts chevronnés et divers intervenants de toutes les régions du pays, ainsi que des travaux de recherche qui en résulteront. La TRNEE mettra à la disposition des médias et des groupes intéressés des porte-parole et des membres de la Table ronde afin qu'ils leur livrent des commentaires au sujet des diverses questions relevant du mandat de la TRNEE. La TRNEE poursuivra ses efforts afin d'améliorer son site Internet et d'accroître l'utilisation de supports médiatiques numériques pour mieux diffuser son message. De plus, afin d'accroître sa faculté d'influencer le processus décisionnel, la TRNEE sondera les principaux intervenants au sujet de leur perception actuelle de l'image de marque et de l'identité de la Table ronde, et intègrera les résultats de cette enquête dans l'élaboration de ses communications stratégiques.

2.4 Activité de programme : Services internes

Ressources financières (en milliers de dollars)				Ressources humaines (ETP)
2010-11	2011-12	2012-13		2010-11	2011-12	2012-13
1 914,2 $	1 915,7 $	1 915,7 $		13	13	13

Activité de programme 2 — Plans et initiatives en 2010–2011  et après :

2.4.1 Renforcement de l'infrastructure des technologies de l'information

La TRNEE prévoit investir dans le renforcement de son infrastructure informatique et procéder à la migration des données vers un environnement virtuel, résultant en une sécurité accrue, des économies de coûts à moyen terme, et l'écologisation de ses activités en diminuant l'apport requis en énergie pour le fonctionnement de l'infrastructure.

2.4.2 Mise à niveau de la base de données de la TRNEE

La base de données de la TRNEE est un outil névralgique dans ses communications avec les divers intervenants et sa clientèle. La base de données actuelle a été conçue il y a plus de 10 ans et ne suffit plus à satisfaire convenablement les besoins de l'organisation. La reconfiguration et la mise à niveau de la base de données favorisera l'efficacité et l'efficience des communications et la participation des principaux auditoires de la TRNEE.

2.5 Évaluation du rendement en 2010–2011

Le Cadre d'évaluation du rendement de la TRNEE et la Structure de gestion, des ressources et des résultats ont servi à déterminer les résultats attendus et les indicateurs de 2010–2011.

Les principales sources de données d'alimentation du cadre sont les suivantes :

• Rétroaction des décideurs fédéraux et des intervenants nationaux (tirés de sondages semestriels) 
• Rétroaction des participants aux séances de consultations de la TRNEE
• Données opérationnelles liées aux communications et à la gestion générale de la TRNEE
• Résultats de l'établissement de l'image de marque et de l'engagement envers l'identité de l'organisme auprès des intervenants.

La TRNEE évaluera périodiquement les divers éléments du Cadre d'évaluation du rendement quant à leur utilité et leur pertinence et y apportera les correctifs qui s'imposent afin de s'assurer de leur utilité continue pour la direction de l'organisme aux fins de la planification de ses activités et du processus décisionnel.

2.6 Avantages pour les Canadiens

La TRNEE profite aux Canadiens en traitant d'un enjeu d'une importance critique pour la prospérité à long terme et la qualité de vie des Canadiens, notamment le développement durable. L'organisme formule des recommandations aux décideurs avec l'intention ultime d'influencer la politique sur des enjeux cruciaux en lien avec l'environnement et l'économie. Si elles sont mises en œuvre, ces recommandations sont compatibles avec l'intérêt national du Canada et l'objectif du gouvernement consistant à établir une économie novatrice sur le plan des technologies, durable et concurrentielle à l'échelle mondiale.