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ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
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Message du président et premier dirigeant
La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE ou Table ronde) est un organisme consultatif indépendant en matière de politiques qui relève du Parlement, par l'entremise du ministre de l'Environnement. La Table ronde, en vertu de la Loi sur la
TRNEE (1993), a pour mission « de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l'interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ».
Misant sur l'expertise et l'expérience de ses membres, la TRNEE examine les répercussions environnementales et économiques d'enjeux prioritaires et offre des conseils indépendants sur la façon de les aborder, en vue d'influer sur l'élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d'autres secteurs clés sur ces questions. Depuis sa constitution, il y a 20 ans, la TRNEE est reconnue pour son efficacité dans le traitement de questions très controversées ainsi que pour sa prestation de conseils indépendants, crédibles et judicieux.
La Table ronde s'est fixée deux grandes priorités pour l'année 2010–2011. En tout premier lieu, la TRNEE formulera des avis et conseils sur l'élaboration des politiques dans ses deux principaux domaines de recherche, notamment les répercussions économiques du changement climatique au Canada, et la pérennité de l'eau et des secteurs des ressources naturelles. En second lieu, la Table ronde étudiera comment des nouveaux processus de participation collaborative avec les instances gouvernementales, les divers intervenants et les citoyens peuvent contribuer au renforcement des politiques favorisant le développement durable au Canada. Nous mettrons à profit les conclusions tirées de nos récentes consultations menées auprès des instances gouvernementales, des gens d'affaires, des universitaires et des personnalités locales afin de formuler des recommandations visant à renforcer nos processus participatifs et ainsi étoffer les conseils formulés aux gouvernements sur les orientations à privilégier dans le cadre de l'élaboration des politiques.
La Table ronde continuera, dans le cadre de ses activités prioritaires courantes, à s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, à répondre également aux demandes de conseils en matière de recherche et d'élaboration des politiques présentées par le gouvernement sur des questions particulières, et à déterminer les enjeux émergents susceptibles de faire l'objet d'étude et de conseils pour guider les actions à poser dans l'avenir.
Enfin, la TRNEE mettra en place des nouvelles pratiques en matière de communication et de sensibilisation de manière à mieux faire connaître ses travaux et les conseils qu'elle formule aux instances gouvernementales, aux divers intervenants et au grand public en général.
La situation unique de la Table ronde, grâce à son expertise et son indépendance à titre de véhicule d'opinions et d'informations provenant d'un large spectre de la société canadienne, nous a permis de contribuer de manière significative au développement durable et à la prospérité nationale. Nous nous engageons à aider le gouvernement du Canada, le Parlement et la population canadienne à poursuivre dans cette veine.
Le président et premier dirigeant,
_____________________________
David McLaughlin
Section I –Aperçu
1.1 Raison d'être et responsabilités
Raison d'être
La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE ou Table ronde) a pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l'interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable. La TRNEE exécute son vaste mandat en se penchant stratégiquement sur des enjeux d'intérêt national liés à la fois à l'environnement et l'économie. Par ses travaux, la TRNEE s'efforce d'influencer l'élaboration des politiques et la prise de décisions sur des enjeux relevant de l'environnement et de l'économie. Ainsi, elle favorise la prospérité économique de tous les Canadiens tout en préservant l'environnement pour les générations actuelles et futures.
a) effectuer des recherches, recueillir de l'information et des données provenant
d'analyses sur des questions d'importance primordiale concernant un développement
durable;
b) conseiller les gouvernements sur la façon d'intégrer la prise en considération de
l'environnement et de l'économie dans leur processus décisionnel de même que sur
les questions d'ordre planétaire concernant un développement durable;
c) conseiller ces secteurs et ces régions sur les moyens d'incorporer à leurs activités les
principes et la pratique du développement durable;
d) accroitre la sensibilisation du public pour les changements culturels, sociaux, économiques et politiques nécessaires pour réaliser un développement durable et favoriser leur compréhension;
e) faciliter etcontribuer aux efforts collectifs à déployer au Canada pour surmonter les obstacles au développement durable.
Loi sur la TRNEE, article 4
Créée en 1988 par le premier ministre, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) est un organisme consultatif national indépendant relevant du gouvernement fédéral et du Parlement par l'entremise du ministre de l'Environnement.
Le statut de la Table ronde a été officialisé en 1993 par une loi du Parlement, le projet de loi C-72, une Loi établissant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
(Loi sur la TRNEE).
La TRNEE est un établissement public (Loi sur la gestion des finances publiques, annexe II).
Le travail de la TRNEE est dirigé par ses membres et l'on mise sur leur expertise et leur expérience. Les membres sont nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils représentent différentes régions du Canada et sont des dirigeants reconnus du milieu des affaires, du milieu syndical, des universités, de la fonction publique et des organisations environnementales.
Un secrétariat à Ottawa, dirigé par un président et premier dirigeant, appuie les membres. Les membres de la Table ronde se réunissent habituellement quatre fois chaque année dans le cadre de séances plénières où ils discutent des priorités et examinent et approuvent le travail du secrétariat.
Des renseignements généraux sur la TRNEE et ses membres figurent au site Web de l'organisme, au www.trnee-nrtee.ca.
1.2 Résultat stratégique et architecture des activités du programme (AAP)
La TRNEE vise à atteindre le résultat stratégique unique suivant : les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l'environnement et de l'économie influent sur l'élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d'autres secteurs importants.
Le présent RPP repose sur l'AAP approuvée par le Conseil du Trésor de la Figure 1 ci-dessous.
1.3 Résumé de la planification
1.3.1 Ressources financières (en milliers de dollars)
Le tableau des ressources financières, ci-dessous, fournit un résumé des dépenses prévues totales de la TRNEE pour les trois prochaines années financières.
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 |
|---|---|---|
| 5 243,3 $ | 5 248,5 $ | 5 248,5 $ |
1.3.2 Ressources humaines (en équivalent temps plein [ETP])
Les tableaux des ressources humaines fournissent un résumé des ressources humaines totales prévues de la TRNEE pour les trois prochaines années.
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 |
|---|---|---|
| 31 | 31 | 31 |
1.3.3 Tableau du résumé de la planification
| Indicateur de rendement : | Cible : |
|---|---|
| Mesure dans laquelle les conseils de la TRNEE sont pris en considération dans les décisions stratégiques des décideurs fédéraux. | Les conseils de la TRNEE ont joué un certain rôle dans la prise de plusieurs décisions et sont souvent pris en compte dans l'évaluation des choix de politiques faits par les décideurs du gouvernement. |
| Activité de programme1 | Prévision des dépenses 2009–2010 (en milliers de dollars) | Dépenses planifiées (en milliers de dollars) |
Harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-11 | 2012-12 | 2012-13 | |||
| Programme consultatif sur les questions touchant l'environnement et l'économie |
5 134,0 $ | Forte croissance économique |
|||
| Services internes | |||||
| Dépenses prévues totales | 5 243,3 $ | 5 248,5 $ | 5 248,5 $ | ||
1.4 Harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada
En 2010–2011, la TRNEE continuera de contribuer au résultat du gouvernement du Canada d'une forte croissance économique en fournissant des conseils pertinents sur la recherche et les politiques quant à la façon dont le Canada peut régler les questions sur le développement durable à moyen et à long terme. Les conseils de la TRNEE, s'ils sont mis en œuvre, sont compatibles avec l'intérêt national du Canada et l'objectif du gouvernement consistant à établir une économie novatrice au plan technologique, durable et concurrentielle à l'échelle mondiale qui bénéficie à tous les Canadiens.
1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique
En 2010–2011, l'organisme a défini deux principaux domaines de priorité, l'un opérationnel et l'autre de gestion, qui contribuent tous les deux au résultat stratégique unique de la TRNEE.
| Priorités | Type | Liens au résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Operationnel : Formuler et promouvoir auprès des décideurs des |
En cours | Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l'environnement et de l'économie influent sur l'élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d'autres secteurs importants. |
Des conseils opportuns, faciles à mettre en œuvre et pertinents sont essentiels à la crédibilité de la TRNEE et à sa capacité d'influencer les décideurs; la diffusion des conseils est un autre volet essential de son travail. Les plans clés en 2010–2011 incluent deux domaines de recherche
(Consulter la section 2 pour de plus amples renseignements et d'autres plans.) |
| Priorités | Type | Liens au résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Gestion : To apply sound management practices in operations |
En cours | Les conseils en
matière de développement durable relevant à la fois de l'environnement et de l'économie influent sur l'élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d'autres secteurs importants. |
Une saine gestion permet à la TRNEE de se concentrer sur sa principale activité de programme. Les plans de gestion clés de 2010-2011 incluent :
(Consulter la section 2 pour de plus amples renseignements.) |
1.6 Analyse du risque
1.6.1 Contexte organisationnel
Le Secrétariat, dirigé par un président et premier dirigeant, offre des services de gestion de programme, d'analyse de politiques et de recherches, de communication et d'administration à la TRNEE.
Les questions à examiner par la TRNEE sont définies par un processus de sélection interne et d'établissement de la portée des incidences, par lequel les décisions finales reflètent les priorités politiques, environnementales et économiques actuelles, et les intérêts combinés des membres de la TRNEE. La TRNEE crée un équilibre entre l'expertise et les conseils des membres, conjointement avec les intervenants et la recherche stratégique initiale entreprise ou dirigée par le secrétariat, dans le cadre de sa démarche de réalisation de ses travaux.
La TRNEE répond également aux demandes précises de recherche du gouvernement fédéral. De plus, la Table ronde a une responsabilité de réagir en vertu de la Loi de mise en œuvre duProtocole de Kyoto au Plan sur le changement climatique annuel du gouvernement fédéral dans les 60 jours. Cette exigence de déclaration annuelle demeurera en vigueur jusqu'en 2012.
1.6.2 Risques et défis
La TRNEE tente d'influer sur la démarche du gouvernement à l'égard d'enjeux importants touchant le développement durable. Pour accomplir cette tâche, la TRNEE doit produire et diffuser des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Sa capacité de le faire est touchée par des risques et des difficultés, lesquels sont abordés ci-dessous.
Un indicateur clé du rendement de la TRNEE est sa capacité d'influer sur l'élaboration de politiques gouvernementales. Au Canada, particulièrement pour les questions habituellement examinées par la TRNEE, la politique fédérale n'est pas élaborée séparément. Elle est touchée par les liens du gouvernement avec d'autres administrations canadiennes et internationales, et par un ensemble d'autres facteurs sur lesquels la TRNEE n'a aucune emprise, ce qui créée un environnement décisionnel complexe.
L'aptitude à influer sur la démarche du gouvernement est un indicateur de rendement difficile à mesurer convenablement. Outre les défis décrits ci-dessus, l'influence des conseils de la TRNEE sur les décisions gouvernementales peut se traduire en actions concrètes parfois seulement plusieurs années après la formulation des recommandations et la publication des rapports de la TRNEE. Il est donc parfois difficile d'établir un lien de cause à effet évident à cet égard.
Le cadre de travail de la TRNEE est souvent de nature prospective alors qu'elle doit traiter d'enjeux controversés en matière de développement durable, risquant alors de susciter une perception d'asymétrie relativement aux programmes, échéanciers et cadres de politiques actuels des instances gouvernementales.
La TRNEE est actuellement assujettie à des contraintes budgétaires en regard des sommes qu'elle peut consacrer aux frais de voyage et d'hébergement de ses membres pour l'exercice 2010–2011, malgré le fait que cela constitue un besoin névralgique dans la réalisation de son mandat de favoriser la participation des divers intervenants et de consulter et sensibiliser les organisations et les experts du milieu économique et environnemental. Les restrictions sur l'affectation des fonds prévus à l'interne à partir des budgets existants peuvent limiter la portée et l'envergure des activités souhaitées aux fins précitées, bien que cela ne résulte pas en une hausse de l'ensemble du budget de la TRNEE.
L'expertise et l'expérience des membres sont essentielles à la direction de la recherche et de l'analyse des travaux de la Table ronde. Il y a un risque qu'il y ait un nombre insuffisant de membres et une représentation inadéquate au titre des intérêts, de l'expérience et de la diversité régionale à moins que les nominations à ces fonctions aient lieu en temps opportun. Un lien continu avec le cabinet du ministre dans ce but, ainsi que l'orientation des nouveaux membres comme cela se pratique actuellement, peuvent contribuer à surmonter ces défis.1.7 Profil des dépenses
Les ressources financières et les dépenses globales de la TRNEE n'ont subi que des fluctuations mineures au fil du temps, lui procurant ainsi une assise stable pour assurer la planification et la réalisation des activités et des travaux de recherche et la production des rapports.
1.8 Crédits votés et législatifs
Crédit voté ou législatif (S) |
Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif | 2009–10 Budget principal des dépenses |
2010-11 Budget principal des dépenses |
|---|---|---|---|
| 20 | Dépenses de fonctionnement | 4 732,0 $ | 4 825,8 $ |
| (S) | Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés | 402,0 $ | 417,5 $ |
| Total | 5 134,0 $ | 5 243,3 $ | |
