ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.

Activité de programme : Développement communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'adaptation des collectivités (voté)

Date de mise en œuvre : Le 23 avril 2009

Date d'échéance : Le 31 mars 2011

Description : Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) est un programme national de deux ans créé aux termes du Budget 2009, le Plan d'action économique du Canada. Il a pour objectif de stimuler l'économie pour créer des emplois dans les collectivités touchées par la récession mondiale ou aux environs de ces collectivités et de favoriser leur diversification économique. Le FAC est mis en œuvre par CanNor au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Le FAC appuiera des projets réalisés dans les collectivités touchées par le ralentissement économique et aux environs de ces collectivités. Parmi les bénéficiaires admissibles, mentionnons les entreprises d'économie sociale, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement ainsi que des entités non fédérales, publiques ou privées, qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.

Résultats escomptés : Les résultats à court terme, pendant la période de deux ans visée par les mesures de stimulation, seront évalués en termes de nombre de projets (ententes de financement), de fonds engagés par le FAC, d'autres fonds obtenus, de démarrage d'entreprises (nombre d'entreprises à but lucratif créées, maintenues ou élargies) et de nombre d'emplois créés ou maintenus (mois-personnes d'emploi).

(en millions de $)

	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	15,575	15,585	0	0
Total des paiements de transfert	15,575	15,585	0	0

Sommaire du plan triennal : Le plan d'évaluation ministériel de CanNor sera élaboré en 2010-2011. Une évaluation sommative du FAC est prévue en 2011-2012.

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord.

Activité de programme : Développement commercial et développement communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (voté)

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2009

Date d'échéance : Le 31 mars 2014

Description : Les investissements stratégiques dans le développement économique du Nord sont une série de programmes axés sur des projets qui visent à renforcer les secteurs porteurs des économies territoriales, à les diversifier et à encourager les habitants du Nord à participer à l'économie. Parmi les bénéficiaires admissibles, mentionnons les entreprises d'économie sociale, les particuliers, d'autres ordres de gouvernement ainsi que d'autres entités non fédérales, publiques ou privées, qui s'intéressent au développement économique dans le Nord.

Résultats escomptés :

• Capacité innovatrice et technologique accrue dans le Nord et renforcement de la base de connaissances;
• Meilleur accès au financement pour les entrepreneurs du Nord et autochtones;
• Meilleure exploitation des possibilités économiques dans les secteurs existants, en expansion et émergents;
• Capacité accrue grâce aux activités de formation et de perfectionnement des compétences en affaires pour les habitants et les collectivités du Nord, afin de repérer les besoins et possibilités de développement économique et d'y répondre;
• Infrastructure de meilleure qualité dans les collectivités du Nord.

(en millions de $)

	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	8,157	18,157	18,157	18,157
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total des paiements de transfert	8,157	18,157	18,157	18,157

Sommaire du plan triennal : Le plan d'évaluation ministérielle de CanNor sera élaboré en 2010-2011. Une évaluation sommative de l'ISDEN devrait être terminée d'ici décembre 2010.

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord (1.0)

Activité de programme : Développement communautaire (1.2)

Nom du programme de paiements de transfert : Développement économique des Autochtones (voté)

Date de mise en œuvre : Le 1^er 2009

Date d'échéance : Permanent

Description : Le financement destiné au développement économique des Autochtones vise à favoriser la participation des Autochtones à l'économie canadienne. Grâce à des investissements communautaires, à des programmes d'infrastructures communautaires et à des activités de développement des entreprises individuelles et communautaires, CanNor distribue des fonds et appuie d'autres façons des propositions viables que présentent des entrepreneurs des Premières nations, métis et inuits dans le Nord ainsi que des collectivités du Nord, des entreprises autochtones et des organisations financières.

(en millions de $)

	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	11,8	11,8	11,8	11,8
Total des paiements de transfert	11,8	11,8	11,8	11,8

Sommaire du plan triennal : Le plan d'évaluation ministérielle de CanNor sera élaboré en 2010-2011.