ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

CanNor a un seul résultat stratégique :

Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Ce résultat stratégique illustre le rôle important de CanNor à l'appui de l'investissement, de l'innovation et de la diversification des économies territoriales.

CanNor élabore son Cadre de mesure du rendement, qui fait partie de sa Structure de gestion des ressources et des résultats, et définit des indicateurs de rendement et des objectifs pour chaque activité de programme. Cet exercice est extrêmement important et donnera à l'Agence le moyen de mesurer et de communiquer ses résultats au chapitre du rendement. Les résultats préliminaires prévus sont indiqués pour chaque activité de programme afin de donner une idée de ce que l'Agence entend réaliser pour s'acquitter de son mandat avec les ressources qui lui sont allouées.

Activités de programme

Activité de programme 1 : Développement commercial

Résultats prévus :
Nombre accru d'entreprises du Nord et autochtones Renforcement de la capacité d'innovation et technologique, et enrichissement de la somme de connaissances Meilleur accès au financement des entrepreneurs du Nord et autochtones Exploitation accrue des débouchés économiques dans les secteurs existants, en plein essor et émergents

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
14	6 156	14	6 156	14	6 156

Dans le cadre de cette activité de programme, CanNor appuiera la croissance et l'expansion d'entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, grâce à des services de formation et des services conseils et par l'octroi de subventions et de contributions. L'objectif de cette activité de programme est d'encourager un secteur d'entreprises du Nord diversifiées et concurrentielles ayant une plus grande capacité d'innovation. Sous l'égide de cette activité de programme, Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) est le programme phare de CanNor. Ce programme octroie un financement et d'autres formes d'aide à l'élaboration de propositions visant à renforcer les moteurs économiques, à diversifier l'économie, à accroître la participation des gens du Nord au marché et à améliorer la coordination des programmes fédéraux. Le programme collabore avec les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et le secteur à but non lucratif pour promouvoir le développement économique dans le Nord.

CanNor mettra en œuvre cette activité de programme grâce aux sous-activités suivantes :

• innovation et savoir;
• entrepreneurship;
• développement sectoriel.

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus pour cette activité de programme, l'Agence envisage d'entreprendre les activités suivantes :

• Le financement sous l'égide du programme ISDEN sera deux fois plus élevé en 2010-2011 qu'en 2009-2010, où il s'établissait à 8 157 000 $, et l'on prévoit un montant supplémentaire de 10 millions de dollars au cours de chacune des années restantes du programme. Les investissements sous l'égide de ce programme sont orientés par les plans d'investissements territoriaux qui ont été approuvés par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en août 2009. Ces plans répondent expressément aux besoins de chaque territoire et ciblent des secteurs clés de développement économique comme la géoscience, le tourisme, les industries culturelles, l'infrastructure économique, l'exploitation minière, la mise en valeur du pétrole et du gaz, la foresterie, l'énergie renouvelable, les petites et moyennes entreprises, l'exploitation commerciale et ancestrale des ressources (cueillette, chasse, piégeage et pêche) et le développement des capacités.
• CanNor explorera les possibilités de développement d'entreprises pour les femmes vivant dans les territoires et pour les petites entreprises.
• CanNor explorera les initiatives visant à encourager, à favoriser et à promouvoir l'entrepreneuriat chez les jeunes.

Avantages pour les Canadiens

CanNor jouera un rôle dans la création d'une économie plus dynamique et plus robuste pour les familles et les entreprises du Nord. L'Agence veillera à ce que les débouchés économiques découlant des projets nordiques, notamment les projets d'entreprises dérivées, soient accessibles aux Autochtones. Le fait d'outiller directement les travailleurs et les entreprises du Nord pour qu'ils puissent tirer parti des ressources et des possibilités qui se présentent dans les territoires les aidera à prospérer. Tous les Canadiens profiteront de l'indépendance et de la diversification accrue des économies territoriales en expansion. En favorisant des relations de collaboration durable avec tous les intervenants, CanNor appuie l'expansion économique de la région et aide le Nord à donner sa pleine mesure – une entreprise qui est à l'avantage du Canada et de tous ses citoyens.

Activité de programme 2 : Développement communautaire

Résultats prévus :
Durabilité et bien-être accrus des collectivités nordiques Amélioration des avantages et des possibilités de développement économique pour les collectivités autochtones Meilleurs conditions d'emploi au sein des collectivités, associées à des avantages au chapitre de la qualité de vie Les collectivités nordiques bénéficient d'une meilleure infrastructure

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
29	47 495	29	30 984	29	30 984

Par l'intermédiaire de cette activité de programme, CanNor appuiera :

• les propositions des entrepreneurs des Premières nations, Métis et Inuits dans le Nord, de même que celles émanant des collectivités nordiques et des entreprises et organisations financières autochtones;
• les investissements dans l'infrastructure et les organisations à l'échelle des collectivités;
• les investissements dans le perfectionnement des compétences et le développement des capacités des particuliers.

L'objectif de l'activité de programme est de créer des collectivités nordiques économiquement viables, offrant une meilleure qualité de vie à leurs résidants. L'Agence appuiera les initiatives de développement et de diversification économiques qui aident les collectivités à soutenir leur économie et à s'adapter à la conjoncture et aux défis.

Dans le cadre de cette activité de programme, CanNor appuiera également la prestation de programmes de formation des compétences dans le Nord sous l'éguide de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Cela inclut des partenariats et des projets avec les fonds administrés par RHDCC, comme le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones et le programme Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA). Les initiatives porteront également sur la recherche et l'analyse des lacunes en matière de compétences et des possibilités.

CanNor mettra en oeuvre cette activité de programme grâce aux sous-activités suivantes :

• développement économique des Autochtones;
• adaptation des collectivités;
• développement des capacités et des compétences;
• infrastructure.

Points saillants de la planification

Pour atteindre les résultats prévus pour cette activité de programme, CanNor envisage d'entreprendre les activités suivantes :

• Continuer de travailler avec les territoires pour déterminer les projets admissibles au financement et négocier les ententes de contribution connexes.
• Travailler pour optimiser les avantages pour les collectivités, sous l'égide du Fonds d'adaptation des collectivités (programme se terminant le 31 mars 2011).
• Travailler en étroite collaboration avec les gouvernements et les organisations autochtones pour connaître les besoins de développement économique de ces groupes et y donner suite, conformément au nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.
• Mettre en oeuvre la stratégie pour les langues officielles dans le Nord canadien, la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir, afin d'appuyer les communautés de langue officielle minoritaire dans les territoires.
• Dans le cadre de tous les programmes de développement économique déjà en place ou nouveaux, chercher à intégrer pleinement un volet développement des capacités et des compétences.
• Poursuivre la collaboration avec Infrastructure Canada et les autres organismes de développement régional pour améliorer l'exécution des programmes d'infrastructure nationaux. Amorcer des discussions avec Infrastructure Canada sur la possibilité pour l'Agence de prendre en main l'exécution de programmes supplémentaires de financement des infrastructures.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme contribue au développement de collectivités robustes et économiquement dynamiques qui créeront des conditions de croissance diversifiée, source d'un meilleur équilibre pour le Canada dans son ensemble. Grâce aux investissements de CanNor, les collectivités auront davantage de possibilités économiques et une capacité accrue de relever les défis. Pour optimiser l'effet de levier, CanNor se donne les moyens de travailler avec les gouvernements territoriaux, les organisations et les chefs des communautés autochtones sur l'intégration, en tant que « guichet unique » de l'ensemble des initiatives horizontales et des programmes fédéraux dans le Nord.

Activité de programme 3 : Politique, représentation et coordination

Résultats prévus :

Les politiques, les programmes et les initiatives efficaces renforcent l'économie canadienne dans le Nord et permettent aux gens du Nord d'avoir accès à des possibilités de développement des entreprises et des collectivités Prise en compte des intérêts de développement des entreprises et des collectivités nordiques au niveau de la réglementation, des politiques, et des programmes fédéraux Mise en place de partenariats et coordination des partenaires pour s'attaquer aux priorités économiques du Nord Meilleur accès des collectivités, des personnes et des entreprises du Nord aux possibilités de développement économique du gouvernement fédéral Gestion concertée des projets du Nord à l'échelle pangouvernementale Prestation plus efficiente et efficace des programmes axés exclusivement sur le Nord

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
31	5 473	31	5 473	31	5 473

Grâce à cette activité de programme, CanNor appuiera les activités suivantes : la recherche et l'analyse pour mettre en place des programmes et des options stratégiques reposant sur des données probantes; la promotion des intérêts du Nord, tant au sein du gouvernement fédéral qu'à l'extérieur; l'élaboration d'initiatives et de projets horizontaux pour s'attaquer aux défis du développement économique dans le Nord; la coordination des responsabilités fédérales tout au long du cycle réglementaire des projets de mise en valeur des ressources; et une étroite collaboration avec les acteurs clés pour renforcer le développement économique du Nord.

Grâce à cette activité de programme, l'Agence dispose de l'information et de la compréhension requises pour adopter une approche équilibrée et axée sur les régions, qui s'attaque aux priorités du Nord, optimise son efficacité et appuie le développement et la mise en oeuvre de ses orientations et priorités stratégiques.

Points saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats prévus pour cette activité de programme, l'Agence envisage d'entreprendre les activités suivantes :

• Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), qui a son bureau principal à Yellowknife, a été créé en tant que programme de base de CanNor. Ce nouveau programme, qui sera lancé en 2010-2011, coordonnera le travail de tous les acteurs fédéraux participant aux projets de mise en valeur des ressources naturelles dans les trois territoires et au large de leurs côtes, ainsi que les initiatives de consultation des Autochtones. Il procédera par étapes pour son démarrage et il devrait être fonctionnel dès les six premiers mois de l'exercice pour assurer des services de coordination de base. À plus long terme, le BGPN sera chargé de cerner les problèmes systémiques dans le processus réglementaire afin de les analyser et de les résoudre dans le cadre des initiatives d'amélioration réglementaire.
• Le BGPN assume à l'heure actuelle un rôle au chapitre de l'élaboration des politiques, de la défense des intérêts et de la coordination en faisant entendre la voix du Nord auprès du Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada, qui a mis en évidence des mesures à court et à long terme pour améliorer le système réglementaire et mettre en oeuvre une démarche pangouvernementale pour la consultation des Autochtones.
• Dans le cadre de ses sous-activités de coordination, le BGPN suivra l'avancement des projets du Nord faisant partie de son portefeuille tout au long de leur cycle de vie. Il tiendra à jour une base de données sur les principles étapes et l'avancement des projets, qui sera accessible au public. Le BGPN tiendra également un registre des consultations de la Couronne.
• CanNor déploiera sa stratégie de mobilisation ainsi que sa stratégie de marketing et de relations publiques pour assurer une mobilisation soutenue des intervenants. En mobilisant les gens du Nord, l'Agence adaptera de façon plus étroite ses activités et programmes aux besoins particuliers du Nord et à la situation unique de chaque territoire.
• L'Agence s'attachera à élaborer sa fonction de politique stratégique, qui peut englober les points suivants : recherche et analyse stratégique à l'appui d'avis d'orientation et de nouvelles initiatives; réalisation de travaux de recherche et d'analyse économiques, et surveillance continue des enjeux économiques; défense des intérêts du Nord au sein du gouvernement fédéral; et développement de la capacité pour faciliter et permettre l'harmonisation des principales activités de développement économique du gouvernement fédéral dans le Nord.
• CanNor créera un forum annuel pour réunir les hauts dirigeants des trois Conseils fédéraux régionaux dans les territoires afin de discuter des enjeux stratégiques et des priorités communes aux trois territoires et de favoriser des relations de travail sous le signe de la collaboration. L'un des principaux enjeux auxquels il faut s'attaquer en 2010-2011 a trait à la difficulté que rencontrent les organisations exerçant leurs activités dans le Nord au chapitre du renforcement des capacités.

Avantages pour les Canadiens

Dans le cadre de cette activité de programme, CanNor s'assure que les principaux acteurs fédéraux sont mieux en mesure d'harmoniser leurs activités de développement économique dans le Nord et sont davantage sensibles à la problématique du Nord. L'Agence fait également en sorte que les gens du Nord puissent avoir accès et participer aux programmes fédéraux grâce à un guichet unique. En conséquence, le Nord – et ses habitants – seront plus susceptibles de tirer parti de politiques et de programmes fédéraux ou fédéraux-territoriaux qui sont pertinents pour les débouchés et les défis économiques de la région. L'économie régionale plus forte qui en résultera sera à l'avantage de tous les Canadiens.

Activité de programme 4 : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
41	1 751	41	1 751	41	1 751

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Il s'agit notamment des services de gestion et de surveillance; des services de communications; des services d'appui ministériels; des services juridiques; des services de gestion des ressources humaines; des services de gestion des finances; des services de gestion de l'information; des services de technologie de l'information; des services de gestion des biens; des services de gestion du matériel; des services de gestion des acquisitions; des services de gestion des voyages; et d'autres services administratifs.

CanNor est une nouvelle organisation. Au cours de ses dix-huit premiers mois d'activité, l'organisme s'attachera surtout à mettre en place la capacité de ses services internes pour être en mesure de s'acquitter de son mandat de manière efficiente et efficace. Dans la mesure du possible, l'Agence obtiendra ses services généraux à contrat plutôt que de recruter du personnel interne. Une planification et une exécution appropriées des services internes faciliteront la mise sur pied de l'organisation et sa transition vers un organisme fonctionnel.

CanNor continuera d'élaborer des politiques, des stratégies et des plans à l'interne pour assurer la conformité à la législation et aux politiques gouvernementales applicables dans des domaines comme les ressources humaines, l'approvisionnement, l'hygiène et la sécurité au travail, la diversité, les langues officielles ainsi que la vérification et l'évaluation.