ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Agence canadienne de développement économique du Nord
La version originale a été signée par
L'honorable Chuck Strahl, c.p., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Table des matières
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
Message du ministre
Le 18 août 2009, le Premier ministre annonçait à Iqaluit, au Nunavut, la création de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), faisant de ce jour une date historique pour les habitants du Nord et pour tous les Canadiens. En ma qualité de ministre responsable de ce nouvel organisme, c'est pour moi un immense plaisir de présenter le premier rapport sur les plans et les priorités de CanNor.
La création de CanNor constitue un volet important de la Stratégie pour le Nord du Canada qui vise le développement d'une économie vigoureuse et diversifiée au bénéfice de ceux qui y vivent, y travaillent et y font vivre leur famille et, à terme, de tous les Canadiens. Sa création est une démonstration de plus de l'engagement stratégique du gouvernement en faveur d'une approche intégrée de la promotion du développement économique dans le Nord. Parmi les autres initiatives importantes, mentionnons un engagement déterminant, pris dans le budget 2009, de renforcer l'appui à l'activité économique dans le Nord. Avec le financement destiné à la création de CanNor, cette promesse a été honorée; toutefois, le travail pour concrétiser pleinement le potentiel et les possibilités économiques que cela engendre ne fait que commencer.
En tant qu'organisme fédéral distinct, CanNor est basée à Iqaluit. J'aimerais souligner et je suis fier de dire que CanNor est le seul organisme fédéral ayant son siège dans le Nord et possédant des bureaux régionaux dans chacun des trois territoires et à Ottawa. Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), qui a son bureau principal à Yellowknife, a été expressément créé pour faciliter et coordonner les projets dans le Nord.
CanNor travaillera avec les gouvernements territoriaux, les Premières nations, les Métis, les Inuits et tous les intervenants pour concrétiser la vision, la ténacité et la force d'âme des gens du Nord.
La création de l'Agence est une étape majeure vers le déploiement du véritable potentiel du Nord, qui est considérable, non seulement au profit de ses habitants, mais également à l'avantage de tous les Canadiens.
L'honorable Chuck Strahl, c.p., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien,
interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et
ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Section I : Aperçu
Information sommaire
Raison d'être
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a été inaugurée par le Premier ministre du Canada le 18 août 2009 à Iqaluit, au Nunavut. Dans le discours du Trône de 2008, le gouvernement s'était engagé à créer un nouvel organisme distinct voué au développement économique du Nord, qui constituerait un élément clé de la Stratégie pour le Nord arrêtée par le gouvernement. Le Plan d'action économique du Canada a par la suite annoncé un engagement financier de 50 millions de dollars sur cinq ans, qui a mené à la création de l'Agence.
CanNor a pour mandat de promouvoir le développement économique dans les trois territoires canadiens : les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon. L'organisme prendra en charge la prestation de programmes de développement économique régional dans les territoires, assurera la coordination, fera office d'agent de prestation régional de certaines initiatives économiques nationales, élaborera la politique connexe, effectuera les travaux de recherche, administrera les responsabilités fédérales dans le Nord (notamment à l'appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des Conseils fédéraux régionaux) et assurera la défense des intérêts pour soutenir l'exécution efficace de programmes et mettre la participation fédérale au service de la prospérité à long terme des résidants du Nord. En s'acquittant de son mandat, CanNor aidera à ouvrir des perspectives commerciales et à créer des emplois tout en répondant aux besoins de développement spécifiques du Nord.
Sous la direction d'une présidente, qui est également la sous-ministre de l'Agence, CanNor exerce ses activités en tant que ministère fédéral indépendant sous l'égide de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ses intérêts et préoccupations sont représentés au sein du Cabinet par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Une politique fondée sur des données probantes et le principe de la responsabilisation axée sur les résultats orienteront le travail de l'Agence.
Responsabilités
CanNor remplira le même rôle que les autres organismes de développement économique, qui consiste à prendre en charge la coordination et l'exécution des activités fédérales de développement économique au niveau régional, de même que la politique, la recherche et la défense des intérêts. L'Agence sera expressément responsable des activités suivantes :
- mener à bien, dans les territoires, les programmes de développement économique transférés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) et les programmes de stimulation économique se rattachant au Plan d'action économique du Canada, entre autres : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) (qui tire à sa fin), le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) (qui tire à sa fin), le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et le programme Infrastructure de loisirs du Canada (qui tire à sa fin);
- établir le nouveau Bureau de gestion des projets nordiques;
- mettre en évidence les possibilités de développement et de perfectionnement des compétences des Canadiens dans le Nord, en collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC);
- appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire en menant l'Initiative de développement économique en vertu de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir;
- assumer une fonction de secrétariat et coordonner les efforts de chacun des trois Conseils fédéraux régionaux dans les territoires.
CanNor a son siège social à Iqaluit, au Nunavut, et une forte présence dans tout le Nord grâce à des bureaux régionaux établis dans les trois territoires, de même qu'un bureau de liaison à Ottawa. Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), qui est une nouvelle initiative sous la responsabilité de l'Agence, est situé à Yellowknife et assure une présence sur le terrain au Yukon et au Nunavut. Bien que l'administration centrale située à Iqaluit soit en train de s'établir, certaines des fonctions sont déjà assumées à partir du bureau de liaison d'Ottawa. Ces fonctions seront transférées à Iqaluit à mesure que le personnel sera embauché dans le Nord et que les locaux à bureaux ainsi que les logements du personnel seront disponibles.
Comme l'Agence a été créée récemment, en août 2009, sa présidente et son personnel continueront de jeter les bases de l'organisation, pour lui donner forme. Ce travail, qui a commencé véritablement en 2009-2010, se poursuivra en 2010-2011, mais en mettant davantage l'accent sur la mise en œuvre. L'exercice 2010-2011 sera une année capitale.
L'Agence continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires et les groupes d'intervenants du Nord pour mettre en place une approche de prestation de programmes et de services tenant compte des enseignements tirés et des pratiques exemplaires, de même que des besoins de développement économique particuliers de chaque territoire.
En outre, l'organisme commencera à acquérir la capacité de jouer un rôle stratégique dans l'harmonisation de l'ensemble des activités de développement économique du gouvernement fédéral dans le Nord, en tant que mécanisme pour faciliter et instaurer le développement dans le Nord.
Résultat stratégique et Architecture des activités de programme
Le diagramme de l'Architecture des activités de programme (AAP) ci-dessous illustre le cadre des activités de programme et des sous-activités de programme de CanNor. Cette structure a été proposée dans un premier temps comme volet de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) de CanNor, à l'appui de l'exécution de son mandat et de son résultat stratégique, à savoir des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Ce résultat repose en grande partie sur les structures des organismes de développement économique régional déjà en place. On s'attend à ce que la SGRR et l'AAP de CanNor évoluent au cours des années à venir pour mieux refléter le contexte de fonctionnement unique de l'Agence et son rôle particulier dans la défense des intérêts des gens du Nord au sein de l'administration fédérale.
| Résultat stratégique | Activités de programme | Sous-activités de programme |
|---|---|---|
| 1.0 Des économies territoriales développées et diversifiée qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord |
1.1 Développement commercial |
1.1.1 Innovation et savoir |
| 1.1.2 Entrepreneurship | ||
| 1.1.3 Développement sectoriel | ||
| 1.2 Développement communautaire |
1.2.1 Développement économique des Autochtones |
|
| 1.2.2 Adaptation des collectivités | ||
| 1.2.3 Développement des capacités et des compétences |
||
| 1.2.4 Infrastructure | ||
| 1.3 Politique, représentation et coordination |
1.3.1 Politique | |
| 1.3.2 Représentation | ||
| 1.3.3 Coordination | ||
| 1.4 Services internes | 1.4.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion |
|
| 1.4.2 Services de gestion des ressources |
||
| 1.4.3 Services de gestion des biens |
Sommaire de la planification
Le tableau des ressources financières présenté dessous indique les dépenses totales prévues pour l'Agence pour les trois prochains exercices.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 60 875 | 44 363 | 44 363 |
Le tableau des ressources humaines présenté dessous indique les ressources humaines totales prévues pour l'Agence pour les trois prochains exercices. Mentionnons que ces chiffres peuvent changer au fil des besoins qui surviendront puisque que l'organisme est en train de voir le jour et de mettre en place ses activités.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 115 | 115 | 115 |
| CanNor travaille actuellement à l'élaboration de son Cadre de mesure du rendement, des résultats attendus, des indicateurs de rendement et des objectifs qu'il entend réaliser pour atteindre son résultat stratégique. |
| Activité de programme | Prévisions des dépenses 2009-2010 | Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Développement commercial | 6 205 514 $ | 6 156 483 $ | 6 156 483 $ | 6 156 483 $ | Une croissance économique forte Une économie axée sur l'innovation et le savoiry |
| Développement communautaire | 38 164 456 $ | 47 494 784 $ | 30 983 628 $ | 30 983 628 $ | |
| Politique, représentation et coordination | 5 556 591 $ | 5 472 676 $ | 5 472 676 $ | 5 472 676 $ | |
| Services internes | 1 774 961 $ | 1 750 665 $ | 1 750 666 $ | 1 750 666 $ | |
| Total des dépenses prévues | 61 874 608 $ | 44 363 453 $ | 44 363 453 $ | ||
Contribution des priorités au résultat stratégique
| Priorités opérationnelles | Type* | Liens au résultat stratégique** | Description |
|---|---|---|---|
| Atteindre l'excellence dans l'exécution des programmes | Nouvelle | Résultat stratégique 1 | Pourquoi s'agit-il d'une priorité ?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
| Mettre en place une organisation solide | Nouvelle | Résultat stratégique 1 | Pourquoi s'agit-il d'une priorité ?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
| Créer des relations avec les résidants du Nord et les partenaires du gouvernement fédéral pour promouvoir une approche stratégique du développement du Nord | Nouvelle | Résultat stratégique 1 | Pourquoi s'agit-il d'une priorité ?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
| Établir le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) | Nouvelle | Résultat stratégique 1 | Pourquoi s'agit-il d'une priorité ?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
*Toutes les priorités sont considérées comme nouvelles étant donné que l'Agence a été créée en
août 2009. L'exercice 2010-2011 sera la première année complète d'activité de l'Agence.
**L'Agence n'a qu'un seul résultat stratégique.
| Priorités de gestion | Type* | Liens au résultat stratégique** | Description |
|---|---|---|---|
| Atteindre l'excellence dans la gestion interne | Nouvelle | Résultat stratégique 1 | Pourquoi s'agit-il d'une priorité ?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
| Atteindre l'excellence dans la gestion des ressources humaines | Nouvelle | Résultat stratégique 1 | Pourquoi s'agit-il d'une priorité ?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
| Mesure du rendement | Nouvelle | Résultat stratégique 1 | Pourquoi s'agit-il d'une priorité ?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
*Toutes les priorités sont considérées comme nouvelles étant donné que l'Agence a été créée en
août 2009. L'exercice 2010-2011 sera la première année complète d'activité de l'Agence.
**L'Agence n'a qu'un seul résultat stratégique.
Cadre de fonctionnement
Bien que le Nord ait un formidable potentiel économique, la mise en valeur et l'exploitation des possibilités s'accompagnent de difficultés à surmonter. Les territoires sont loin des marchés et leur infrastructure matérielle est sous-développée. La connaissance des ressources qu'ils recèlent et les outils d'investissement et de prise de décisions sont relativement limités comparativement aux régions du sud. Les organisations, les entreprises et les travailleurs du Nord manquent de moyens, ce qui entrave leur aptitude à participer pleinement au développement économique et à en tirer parti. L'économie se concentre essentiellement sur les secteurs de l'exploitation minière et du pétrole et du gaz. Or, l'instabilité du prix des matières premières et de l'économie mondiale peut avoir une incidence appréciable sur la mise en valeur des ressources non renouvelables. Il est important pour le Nord de diversifier son économie et de s'attacher à développer d'autres secteurs comme le tourisme, les petites entreprises et les industries culturelles. Des investissements fédéraux importants et soutenus consacrés à la mise en place de l'infrastructure, des connaissances et de la capacité sont essentiels pour que les territoires soient en mesure de poursuivre leur essor et de devenir le siège d'une activité économique dynamique.
Le cadre de fonctionnement de CanNor est façonné par des défis démographiques et géographiques uniques. La population autochtone est jeune et croît deux fois plus vite que le reste de la population canadienne, mais elle connaît aussi des taux de chômage plus élevés, et par conséquent c'est le moment ou jamais de mettre l'accent sur les possibilités de développement économique, de renforcer la capacité et les compétences, et de créer des emplois dans les territoires. Il faudra à cette fin élaborer des programmes et des services novateurs pour répondre aux besoins spéciaux et spécifiques des résidants du Nord et de la population autochtone.
Environ 100 000 personnes vivent dans les trois territoires, principalement dans les capitales. Le reste de la population est éparpillé dans de petites collectivités souvent éloignées. Plus de 40 p. 100 des habitants du Nord ont moins de 25 ans, comparativement à 30 p. 100 dans le reste du Canada. Plus de la moitié des résidants du Nord sont autochtones et entretiennent un lien ancestral puissant avec la terre natale. Chaque territoire, toutefois, a sa propre répartition de résidants autochtones et non autochtones. Chaque territoire est également unique sur le plan de la géographie, du potentiel d'exploitation des ressources naturelles et de la structure de gouvernance.
Un coup d'œil rapide sur les différents territoires permettra de mieux comprendre le cadre de fonctionnement de l'Agence.
Le Nunavut
- Peuplé de 30 000 habitants, dont 85 p. 100 d'Inuits vivant dans 26 collectivités réparties sur trois fuseaux horaires et accessibles exclusivement par voie aérienne.
- Gouvernement territorial reposant sur le principe du consensus.
- Territoire le moins développé, il est dépourvu d'infrastructures routières et les coûts de transport y sont très élevés.
- L'économie est en grande partie fondée sur un mode de vie traditionnel axé sur la chasse et la pêche et sur l'administration publique, mais le potentiel de croissance est élevé dans le secteur des ressources naturelles (p. ex. l'exploitation minière).
- Une entent unique sur les revendications territoriales à été conclue à l'échelle du térritoire.
- Le territoire compte exclusivement sur les réseaux par satellite pour l'accès à la large bande. Le coût élevé de l'exploitation des services par satellite crée d'importantes difficultés au chapitre de l'accessibilité.
- Bien qu'il dispose du littoral le plus long du Canada et que pratiquement toutes les collectivités soient sur le littoral (à l'exception d'une seule), le Nunavut possède peu d'infrastructure maritime.
Les Territoires du Nord-Ouest
- Peuplés de 43 000 habitants, dont 50 p. 100 d'Autochtones (Premières nations, Inuits et Métis) répartis dans 34 collectivités. La population non autochtone est concentrée principalement à Yellowknife et dans les collectivités les plus importantes.
- Gouvernement territorial reposant sur le principe du consensus. L'équilibre entre les deux communautés, autochtone et non autochtone, crée une dynamique politique complexe.
- L'économie s'appuie sur les ressources naturelles et l'administration publique, mais de grands projets sont en cours ou prévus (mines de diamant, pétrole et gaz et l'éventuel pipeline de gaz naturel dans la vallée du Mackenzie.
- Le cadre réglementaire y est complexe.
- Bien qu'elle se soit améliorée en raison d'importants investissements récents, l'infrastructure de transport demeure sous-développée.
- Quatre ententes sur les revendications territoriales globales et une entente sur l'autonomie gouvernementale ont été signées dans les Territoires du Nord-Ouest. Des revendications font encore l'objet de négociations dans la partie méridionale.
Le Yukon
- Peuplé d'un peu plus de 34 000 habitants, dont 23 p. 100 de membres des Premières nations. Plus de 70 p. 100 de la population est concentrée à Whitehorse.
- C'est le seul territoire où la politique repose sur l'existence de différents partis. Une structure politique complexe se dessine actuellement entre le gouvernement territorial et les 14 Premières nations, dont 11 ont chacun obtenu un règlement de leurs revendications territoriales et une entente sur l'autonomie gouvernementale.
- L'infrastructure routière et communautaire est bien développée.
- Des trois territoires, le Yukon est celui dont l'économie est la plus diversifiée. L'emploi se concentre dans l'administration publique, qui arrive au premier rang, suivie du tourisme et de l'exploitation minière.
Analyse du risque
En 2010-2011, CanNor élaborera un profil détaillé du risque organisationnel, dans le cadre de son système de gestion du risque, pour renforcer son processus décisionnel au sein de l'Agence et orienter les mécanismes de contrôle, tels que les fonctions de vérification interne et d'évaluation de programmes.
À court terme, cependant, la création d'un organisme alors qu'il faut dans le même temps assurer la mise en œuvre de son mandat et la prestation efficace des programmes en place ne va pas sans risque. C'est à vrai dire un véritable tour de force.
Premièrement, l'établissement de l'administration centrale à Iqaluit comporte des risques en soi. Alors que les bureaux de l'administration centrale doivent être fonctionnels le plus rapidement possible, on ne dispose pas, à l'heure actuelle, de locaux d'une superficie suffisante pour installer l'organisation et on manque de logements pour le personnel venant d'autres régions du pays. Les fonctionnaires de CanNor travaillent en étroite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour veiller à ce que des immeubles à bureaux et résidentiels soient construits le plus rapidement possible. Entre-temps, les employés travaillent à partir des bureaux du MAINC. L'objectif est de déménager dans des locaux permanents d'ici la fin de 2010-2011, mais les difficultés inhérentes au transport et à la construction pourraient occasionner des délais. Pour atténuer le risque à court terme, les fonctions de l'Agence seront transférées à Iqaluit à mesure que l'on disposera des locaux requis.
Une seconde difficulté au cours de l'établissement de l'Agence sera de faire en sorte que les fonds du programme soient dépensés de manière efficace afin d'avoir les retombées les plus importantes pour les gens, les collectivités et les entreprises du Nord. Il faudra donc s'interroger sur la pertinence des principaux volets de la conception du programme dans le contexte du Nord. Cette analyse se fera en consultation avec les partenaires et les intervenants et l'on s'efforcera d'élaborer la politique en se fondant sur des données tangibles et en déterminant ce qui est nécessaire pour répondre aux besoins et « ce qui fonctionne ». La conception du programme portera également sur des données concernant les domaines de risque et sur l'élaboration de mesures d'atténuation du risque. Parallèlement, dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des programmes, on évaluera de façon critique le risque et on concevra des mesures pour le maîtriser à l'étape de la proposition de chaque projet. La mise en œuvre du programme se fera également dans le contexte du maintien des solides relations de travail actuelles avec les partenaires et les intervenants, et avec l'élaboration d'un système robuste de mesure du rendement, en temps opportun, mettant l'accent sur la responsabilisation axée sur les résultats.
Troisièmement, l'aptitude de CanNor à attirer et à maintenir en poste un personnel qualifié constitue un autre domaine de risque. L'Agence a pour vocation d'exécuter des programmes économiques et d'assurer la prestation de services dans les trois territoires. Comme son mandat est complètement axé sur le Nord, il est essentiel de combler le maximum de postes en faisant appel aux habitants de la région et de se conformer aux exigences en matière d'emploi, y compris en ce qui a trait aux accords de revendications territoriales. Comme la majorité des postes seront établis dans les capitales des différents territoires, il sera difficile d'attirer et de maintenir en poste du personnel qualifié pour deux raisons. D'abord, le recrutement constitue l'un des plus grands défis auxquels se heurtent à l'heure actuelle les employeurs qui s'y trouvent. Les gouvernements territoriaux et les autres ministères fédéraux se livrent tous concurrence pour le même bassin de main-d'œuvre qualifiée fort limité. Ensuite, il faudra attirer des gens d'autres régions du pays, prêts à déménager dans les territoires lorsque les postes ne peuvent être comblés par la main-d'œuvre locale. Pour relever ces défis, CanNor élaborera des stratégies novatrices en matière de ressources humaines qui :
- mettront l'accent sur des programmes de formation et de perfectionnement des compétences;
- favoriseront la mobilité au sein de l'organisation;
- feront en sorte que les postes soient classifiés de manière à donner le maximum d'accessibilité, de flexibilité et de possibilités d'emploi aux groupes ciblés.
Le quatrième risque mis en évidence pour la période visée a trait à la satisfaction des attentes des intervenants. Même si l'on prévoit que les programmes existants seront exécutés de manière efficace et en temps opportun, la capacité de l'Agence à modifier et à améliorer ces programmes, à élaborer de nouvelles propositions de programme et à assumer des responsabilités supplémentaires, le cas échéant, dépendra de sa capacité à se doter d'un personnel interne compétent et à avoir accès à des ressources financières et humaines.
Par exemple, on s'attend à ce qu'immédiatement après avoir ouvert ses portes, le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) qui, est censé améliorer considérablement l'efficacité du système réglementaire du Nord. Le BGPN bénéficiera de l'expérience et des enseignements tirés du Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada, qui assume une fonction similaire pour les projets d'exploitation des ressources naturelles de grande envergure dans les provinces. Le BGPN fera également fond sur les avis découlant des initiatives d'amélioration réglementaire. CanNor gèrera les attentes en maintenant un dialogue constant avec les intervenants et une collaboration solide entre les ministères et organismes fédéraux, et en clarifiant et précisant son rôle de façon à se démarquer de celui du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
La logistique du fonctionnement dans le Nord, tout en maintenant une présence à Ottawa pour promouvoir les enjeux économiques du Nord au sein de l'administration fédérale, constituera également un tour de force.
Profil des dépenses
En 2010-2011, CanNor prévoit dépenser 61 millions de dollars pour atteindre les résultats attendus de ses activités de programme et atteindre son résultat stratégique.
La figure ci-dessous illustre l'évolution des dépenses de CanNor de 2009-2010 à 2012-2013. Étant donné que CanNor a été créé en 2009-2010, on ne possède pas de données historiques sur les dépenses de l'Agence. Les dépenses allouées en vertu du Plan d'action économique du Canada (PAEC) figurent dans les dépenses totales et sont également indiquées séparément.
Plan d'action économique du Canada
Le profil des dépenses globales de l'organisme comprend la responsabilité qu'a CanNor de mener à bien trois initiatives de financement fédéral dans les territoires en vertu du Plan d'action économique du Canada :
- Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN);
- Infrastructure de loisirs du Canada;
- Fonds d'adaptation des collectivités.
Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), dont le financement a été renouvelé pour cinq ans dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, est une série de programmes de contributions à l'appui de projets dans les différentes régions du Nord. Les décisions d'investissement relèvent des plans quinquennaux d'investissements territoriaux qui sont élaborés avec la participation des intervenants du Nord et des gouvernements territoriaux, et approuvés par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. La série de programmes a été renouvelée en vertu du Plan d'action économique du Canada à hauteur de 90 millions de dollars sur cinq ans, de 2009-2010 à 2013-2014. Les fonds sont répartis également entre les trois territoires.
Pour garantir l'optimisation des fonds, on mènera une évaluation faisant état des progrès à ce jour dans l'obtention de retombées concrètes du programme ISDEN, ainsi qu'une évaluation du potentiel d'avancement pour l'avenir et du temps requis. La méthode d'évaluation s'inspirera de l'évaluation des progrès et de l'expérience d'autres pays ayant des territoires nordiques, pour ce qui est de la façon d'aborder les problèmes de développement.
| Résultat prévu | Indicateurs de rendement clés |
|---|---|
Exploitation accrue des débouchés économiques dans des secteurs existants, en plein essor et émergents |
|
Infrastructure de loisirs du Canada
Le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) est un programme de financement national des infrastructures, d'une durée de deux ans et se terminant le 31 mars 2011, qui appuie la remise en état et la réparation de l'infrastructure de loisirs. Annoncé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, ILC est doté d'un budget de 567 000 $ destiné expressément aux trois territoires. Certains projets territoriaux sont également financés grâce aux 325 millions de dollars déjà réservés, qui seront répartis en fonction de l'intérêt des demandes reçues de toutes les régions du pays.
| Résultat prévu | Indicateurs de rendement clés |
|---|---|
| Meilleure infrastructure de loisirs dans les collectivités nordiques |
|
Fonds d'adaptation des collectivités
Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) est un nouveau programme d'une durée de deux ans annoncé dans le Plan d'action économique du Canada, qui se termine le 31 mars 2011. Il vise à stimuler l'économie pour créer des possibilités d'emploi et résoudre des difficultés d'adaptation et de transition dans les collectivités en restructuration. Un financement de 32,8 millions de dollars est prévu pour les territoires.
| Résultat prévu | Indicateurs de rendement clés |
|---|---|
| Amélioration des conditions économiques dans les collectivités |
|
| Poste votés ou législatifs (L) |
Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2009-2010 |
Budget principal des dépenses 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| 37 | Dépenses de fonctionnement | 13 689 | 13 679 |
| 39 | Contributions | 21 054 | 45 812 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1 383 | 1 383 |
| (L) | Fonds d'adaptation des collectivités | 15 575 | 0 |
| Total | 51 702 | 60 875 | |
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
CanNor a un seul résultat stratégique :
Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Ce résultat stratégique illustre le rôle important de CanNor à l'appui de l'investissement, de l'innovation et de la diversification des économies territoriales.
CanNor élabore son Cadre de mesure du rendement, qui fait partie de sa Structure de gestion des ressources et des résultats, et définit des indicateurs de rendement et des objectifs pour chaque activité de programme. Cet exercice est extrêmement important et donnera à l'Agence le moyen de mesurer et de communiquer ses résultats au chapitre du rendement. Les résultats préliminaires prévus sont indiqués pour chaque activité de programme afin de donner une idée de ce que l'Agence entend réaliser pour s'acquitter de son mandat avec les ressources qui lui sont allouées.
Activités de programme
Activité de programme 1 : Développement commercial
| Résultats prévus : |
|---|
|
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 14 | 6 156 | 14 | 6 156 | 14 | 6 156 |
Dans le cadre de cette activité de programme, CanNor appuiera la croissance et l'expansion d'entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, grâce à des services de formation et des services conseils et par l'octroi de subventions et de contributions. L'objectif de cette activité de programme est d'encourager un secteur d'entreprises du Nord diversifiées et concurrentielles ayant une plus grande capacité d'innovation. Sous l'égide de cette activité de programme, Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) est le programme phare de CanNor. Ce programme octroie un financement et d'autres formes d'aide à l'élaboration de propositions visant à renforcer les moteurs économiques, à diversifier l'économie, à accroître la participation des gens du Nord au marché et à améliorer la coordination des programmes fédéraux. Le programme collabore avec les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et le secteur à but non lucratif pour promouvoir le développement économique dans le Nord.
CanNor mettra en œuvre cette activité de programme grâce aux sous-activités suivantes :
- innovation et savoir;
- entrepreneurship;
- développement sectoriel.
Points saillants de la planification
Pour atteindre les résultats attendus pour cette activité de programme, l'Agence envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- Le financement sous l'égide du programme ISDEN sera deux fois plus élevé en 2010-2011 qu'en 2009-2010, où il s'établissait à 8 157 000 $, et l'on prévoit un montant supplémentaire de 10 millions de dollars au cours de chacune des années restantes du programme. Les investissements sous l'égide de ce programme sont orientés par les plans d'investissements territoriaux qui ont été approuvés par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en août 2009. Ces plans répondent expressément aux besoins de chaque territoire et ciblent des secteurs clés de développement économique comme la géoscience, le tourisme, les industries culturelles, l'infrastructure économique, l'exploitation minière, la mise en valeur du pétrole et du gaz, la foresterie, l'énergie renouvelable, les petites et moyennes entreprises, l'exploitation commerciale et ancestrale des ressources (cueillette, chasse, piégeage et pêche) et le développement des capacités.
- CanNor explorera les possibilités de développement d'entreprises pour les femmes vivant dans les territoires et pour les petites entreprises.
- CanNor explorera les initiatives visant à encourager, à favoriser et à promouvoir l'entrepreneuriat chez les jeunes.
Avantages pour les Canadiens
CanNor jouera un rôle dans la création d'une économie plus dynamique et plus robuste pour les familles et les entreprises du Nord. L'Agence veillera à ce que les débouchés économiques découlant des projets nordiques, notamment les projets d'entreprises dérivées, soient accessibles aux Autochtones. Le fait d'outiller directement les travailleurs et les entreprises du Nord pour qu'ils puissent tirer parti des ressources et des possibilités qui se présentent dans les territoires les aidera à prospérer. Tous les Canadiens profiteront de l'indépendance et de la diversification accrue des économies territoriales en expansion. En favorisant des relations de collaboration durable avec tous les intervenants, CanNor appuie l'expansion économique de la région et aide le Nord à donner sa pleine mesure – une entreprise qui est à l'avantage du Canada et de tous ses citoyens.
Activité de programme 2 : Développement communautaire
| Résultats prévus : |
|---|
|
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 29 | 47 495 | 29 | 30 984 | 29 | 30 984 |
Par l'intermédiaire de cette activité de programme, CanNor appuiera :
- les propositions des entrepreneurs des Premières nations, Métis et Inuits dans le Nord, de même que celles émanant des collectivités nordiques et des entreprises et organisations financières autochtones;
- les investissements dans l'infrastructure et les organisations à l'échelle des collectivités;
- les investissements dans le perfectionnement des compétences et le développement des capacités des particuliers.
L'objectif de l'activité de programme est de créer des collectivités nordiques économiquement viables, offrant une meilleure qualité de vie à leurs résidants. L'Agence appuiera les initiatives de développement et de diversification économiques qui aident les collectivités à soutenir leur économie et à s'adapter à la conjoncture et aux défis.
Dans le cadre de cette activité de programme, CanNor appuiera également la prestation de programmes de formation des compétences dans le Nord sous l'éguide de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Cela inclut des partenariats et des projets avec les fonds administrés par RHDCC, comme le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones et le programme Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA). Les initiatives porteront également sur la recherche et l'analyse des lacunes en matière de compétences et des possibilités.
CanNor mettra en oeuvre cette activité de programme grâce aux sous-activités suivantes :
- développement économique des Autochtones;
- adaptation des collectivités;
- développement des capacités et des compétences;
- infrastructure.
Points saillants de la planification
Pour atteindre les résultats prévus pour cette activité de programme, CanNor envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- Continuer de travailler avec les territoires pour déterminer les projets admissibles au financement et négocier les ententes de contribution connexes.
- Travailler pour optimiser les avantages pour les collectivités, sous l'égide du Fonds d'adaptation des collectivités (programme se terminant le 31 mars 2011).
- Travailler en étroite collaboration avec les gouvernements et les organisations autochtones pour connaître les besoins de développement économique de ces groupes et y donner suite, conformément au nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.
- Mettre en oeuvre la stratégie pour les langues officielles dans le Nord canadien, la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir, afin d'appuyer les communautés de langue officielle minoritaire dans les territoires.
- Dans le cadre de tous les programmes de développement économique déjà en place ou nouveaux, chercher à intégrer pleinement un volet développement des capacités et des compétences.
- Poursuivre la collaboration avec Infrastructure Canada et les autres organismes de développement régional pour améliorer l'exécution des programmes d'infrastructure nationaux. Amorcer des discussions avec Infrastructure Canada sur la possibilité pour l'Agence de prendre en main l'exécution de programmes supplémentaires de financement des infrastructures.
Avantages pour les Canadiens
Cette activité de programme contribue au développement de collectivités robustes et économiquement dynamiques qui créeront des conditions de croissance diversifiée, source d'un meilleur équilibre pour le Canada dans son ensemble. Grâce aux investissements de CanNor, les collectivités auront davantage de possibilités économiques et une capacité accrue de relever les défis. Pour optimiser l'effet de levier, CanNor se donne les moyens de travailler avec les gouvernements territoriaux, les organisations et les chefs des communautés autochtones sur l'intégration, en tant que « guichet unique » de l'ensemble des initiatives horizontales et des programmes fédéraux dans le Nord.
Activité de programme 3 : Politique, représentation et coordination
| Résultats prévus : |
|---|
|
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 31 | 5 473 | 31 | 5 473 | 31 | 5 473 |
Grâce à cette activité de programme, CanNor appuiera les activités suivantes : la recherche et l'analyse pour mettre en place des programmes et des options stratégiques reposant sur des données probantes; la promotion des intérêts du Nord, tant au sein du gouvernement fédéral qu'à l'extérieur; l'élaboration d'initiatives et de projets horizontaux pour s'attaquer aux défis du développement économique dans le Nord; la coordination des responsabilités fédérales tout au long du cycle réglementaire des projets de mise en valeur des ressources; et une étroite collaboration avec les acteurs clés pour renforcer le développement économique du Nord.
Grâce à cette activité de programme, l'Agence dispose de l'information et de la compréhension requises pour adopter une approche équilibrée et axée sur les régions, qui s'attaque aux priorités du Nord, optimise son efficacité et appuie le développement et la mise en oeuvre de ses orientations et priorités stratégiques.
Points saillants de la planification
Afin d'atteindre les résultats prévus pour cette activité de programme, l'Agence envisage d'entreprendre les activités suivantes :
- Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), qui a son bureau principal à Yellowknife, a été créé en tant que programme de base de CanNor. Ce nouveau programme, qui sera lancé en 2010-2011, coordonnera le travail de tous les acteurs fédéraux participant aux projets de mise en valeur des ressources naturelles dans les trois territoires et au large de leurs côtes, ainsi que les initiatives de consultation des Autochtones. Il procédera par étapes pour son démarrage et il devrait être fonctionnel dès les six premiers mois de l'exercice pour assurer des services de coordination de base. À plus long terme, le BGPN sera chargé de cerner les problèmes systémiques dans le processus réglementaire afin de les analyser et de les résoudre dans le cadre des initiatives d'amélioration réglementaire.
- Le BGPN assume à l'heure actuelle un rôle au chapitre de l'élaboration des politiques, de la défense des intérêts et de la coordination en faisant entendre la voix du Nord auprès du Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada, qui a mis en évidence des mesures à court et à long terme pour améliorer le système réglementaire et mettre en oeuvre une démarche pangouvernementale pour la consultation des Autochtones.
- Dans le cadre de ses sous-activités de coordination, le BGPN suivra l'avancement des projets du Nord faisant partie de son portefeuille tout au long de leur cycle de vie. Il tiendra à jour une base de données sur les principles étapes et l'avancement des projets, qui sera accessible au public. Le BGPN tiendra également un registre des consultations de la Couronne.
- CanNor déploiera sa stratégie de mobilisation ainsi que sa stratégie de marketing et de relations publiques pour assurer une mobilisation soutenue des intervenants. En mobilisant les gens du Nord, l'Agence adaptera de façon plus étroite ses activités et programmes aux besoins particuliers du Nord et à la situation unique de chaque territoire.
- L'Agence s'attachera à élaborer sa fonction de politique stratégique, qui peut englober les points suivants : recherche et analyse stratégique à l'appui d'avis d'orientation et de nouvelles initiatives; réalisation de travaux de recherche et d'analyse économiques, et surveillance continue des enjeux économiques; défense des intérêts du Nord au sein du gouvernement fédéral; et développement de la capacité pour faciliter et permettre l'harmonisation des principales activités de développement économique du gouvernement fédéral dans le Nord.
- CanNor créera un forum annuel pour réunir les hauts dirigeants des trois Conseils fédéraux régionaux dans les territoires afin de discuter des enjeux stratégiques et des priorités communes aux trois territoires et de favoriser des relations de travail sous le signe de la collaboration. L'un des principaux enjeux auxquels il faut s'attaquer en 2010-2011 a trait à la difficulté que rencontrent les organisations exerçant leurs activités dans le Nord au chapitre du renforcement des capacités.
Avantages pour les Canadiens
Dans le cadre de cette activité de programme, CanNor s'assure que les principaux acteurs fédéraux sont mieux en mesure d'harmoniser leurs activités de développement économique dans le Nord et sont davantage sensibles à la problématique du Nord. L'Agence fait également en sorte que les gens du Nord puissent avoir accès et participer aux programmes fédéraux grâce à un guichet unique. En conséquence, le Nord – et ses habitants – seront plus susceptibles de tirer parti de politiques et de programmes fédéraux ou fédéraux-territoriaux qui sont pertinents pour les débouchés et les défis économiques de la région. L'économie régionale plus forte qui en résultera sera à l'avantage de tous les Canadiens.
Activité de programme 4 : Services internes
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 41 | 1 751 | 41 | 1 751 | 41 | 1 751 |
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Il s'agit notamment des services de gestion et de surveillance; des services de communications; des services d'appui ministériels; des services juridiques; des services de gestion des ressources humaines; des services de gestion des finances; des services de gestion de l'information; des services de technologie de l'information; des services de gestion des biens; des services de gestion du matériel; des services de gestion des acquisitions; des services de gestion des voyages; et d'autres services administratifs.
CanNor est une nouvelle organisation. Au cours de ses dix-huit premiers mois d'activité, l'organisme s'attachera surtout à mettre en place la capacité de ses services internes pour être en mesure de s'acquitter de son mandat de manière efficiente et efficace. Dans la mesure du possible, l'Agence obtiendra ses services généraux à contrat plutôt que de recruter du personnel interne. Une planification et une exécution appropriées des services internes faciliteront la mise sur pied de l'organisation et sa transition vers un organisme fonctionnel.
CanNor continuera d'élaborer des politiques, des stratégies et des plans à l'interne pour assurer la conformité à la législation et aux politiques gouvernementales applicables dans des domaines comme les ressources humaines, l'approvisionnement, l'hygiène et la sécurité au travail, la diversité, les langues officielles ainsi que la vérification et l'évaluation.
Section III – Renseignements supplémentaires
Tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 est accessible dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices.
Pour obtenir davantage de renseignements
Étant donné que CanNor met en place ses bureaux, vous pouvez adresser toute demande de renseignements généraux par courriel.