ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Dans cette section :

• 2.1 Résultat stratégique
• 2.2 Activité de programme : Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
• 2.3 Activité de programme : Programme de soutien à l'évaluation environnementale
• 2.4 Activité de programme : Services internes

2.1 Résultat stratégique

La présente section décrit les résultats attendus des activités de programme de l'Agence ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs connexes. Elle présente également les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque programme, un résumé de ses activités, les points saillants de la planification et les avantages pour les Canadiennes et les Canadiens.

Programmes :

• Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
• Programme de soutien à l'évaluation environnementale

2.2 Activité de programme : Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale

Résumé de l'activité de programme

Le Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale concorde étroitement avec la première priorité de l'Agence, soit établir un cadre pour une évaluation environnementale plus intégrée. En posant et en maintenant un fondement politique et législatif relativement à la pratique de l'évaluation environnementale au plan fédéral, ce programme soutient aussi la deuxième priorité de l'Agence, soit assumer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale.

L'activité de programme d'élaboration de l'évaluation environnementale vise à établir et à perfectionner un processus d'évaluation environnementale efficace, efficient et intégré à l'échelon fédéral, qui tient compte des interactions avec les autres processus d'évaluation environnementale, de processus de consultation et de prise de décisions réglementaires au Canada ainsi que du contexte transfrontière. L'atteinte de ces objectifs passe par la consultation des partenaires et des parties intéressées, le suivi et l'évaluation des nouveaux enjeux et défis, l'élaboration de mesures législatives, réglementaires et stratégiques appropriées aux questions clés, le renforcement des mécanismes de coordination de l'évaluation environnementale et l'exploration des liens entre les différentes formes d'évaluation.

En 2010-2011, cette activité de programme mettra l'accent sur les façons dont on peut dégager des options pour améliorer le cadre législatif actuel afin qu'il réponde à l'objectif important visant à rendre l'économie plus dynamique et durable tout en protégeant l'environnement. L'Agence amorcera des discussions avec les partenaires fédéraux et provinciaux ainsi qu'avec le Comité consultatif multilatéral de la réglementation afin d'élaborer ces options.

L'Agence se préparera et participera à un examen approfondi des dispositions de la LCEE et de son application par un comité parlementaire, qui devrait commencer en juin 2010. Cet examen jettera la base d'une réforme législative éventuelle. L'Agence effectuera des recherches et des analyses afin d'être bien préparée à aider le comité parlementaire dans ses travaux, y compris la détermination des intérêts et des enjeux importants pour les partenaires fédéraux et provinciaux, les groupes autochtones et les parties intéressées.

Dans le cadre de cette activité, l'Agence remplira ses responsabilités dans les domaines clés suivants :

• Améliorer l'harmonisation et la coordination de l'évaluation environnementale avec les autres instances afin de réduire les dédoublements, de simplifier le processus pour les parties intéressées, d'améliorer l'exécution en temps utile d'évaluations environnementales de grande qualité;
• Améliorer le cadre proposé pour l'évaluation environnementale stratégique (EES) et assurer une mise en œuvre efficace afin de mieux utiliser le potentiel de l'EES qui peut contribuer de façon importante à accélérer les évaluations des effets environnementaux en tenant compte des questions et des décisions liées aux politiques publiques au départ, plutôt que dans le cadre du projet;
• Explorer et favoriser le rôle des évaluations environnementales régionales et les possibilités qu'elles présentent, surtout en ce qui concerne un appui à la gestion des effets cumulatifs;
• Travailler en collaboration avec les gouvernements étrangers en échangeant de l'information et des meilleures pratiques, et contribuer à la communauté internationale de l'évaluation environnementale en participant activement à des comités et à des conférences sur le plan international;
• Appuyer et assurer la mise en œuvre de l'initiative horizontale, dirigée par le Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada, qui vise à améliorer le rendement du régime de réglementation des grands projets de ressources;
• Améliorer les procédures pour le volet sur l'évaluation environnementale du régime de réglementation des grands projets de ressources;
• Définir et appuyer davantage le rôle de l'Agence en ce qui concerne la consultation auprès des Autochtones pour les grands projets de ressources.

Points saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus pour cette activité de programme, l'Agence prévoit entreprendre les activités suivantes :

• En octobre 2009, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a approuvé un rapport dans lequel il recommande que les gouvernements tiennent compte d'un ensemble d'outils et de modèles dans leur loi dans le but d'atteindre l'objectif visé « un projet, une évaluation environnementale ». L'Agence travaillera avec les partenaires provinciaux par l'entremise du Comité des administrateurs de l'EE afin de discuter davantage des modèles potentiels permettant d'améliorer l'harmonisation fédérale provinciale.
• À partir des résultats de l'évaluation de l'Entente de collaboration Canada-Alberta en matière d'évaluation environnementale, l'Agence travaillera avec les représentants des gouvernements provinciaux afin de mettre l'entente à jour, au besoin, afin de s'assurer qu'elle continue de permettre la réalisation d'évaluations environnementales coopératives opportunes et efficaces.
• En tenant compte des résultats d'une évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, L'Agence mettra en place une stratégie à l'échelle gouvernementale pour renforcer l'évaluation environnementale stratégique.
• L'Agence fera en sorte que les règlements en vigueur restent pertinents. La nécessité de proposer de nouveaux règlements afin d'aborder les questions émergentes sera déterminée et évaluée afin d'aller de l'avant en fonction de l'examen de la LCEE qui sera mené prochainement par le Parlement.
• L'Agence continuera de travailler avec les principales administrations aéroportuaires afin d'établir un régime d'EE conforme à la LCEE.
• L'Agence, conformément à sa réponse au rapport de novembre 2009 du Commissaire à l'environnement et au développement durable, améliorera la mise en œuvre de son programme d'assurance de la qualité en mettant l'accent sur les pratiques clés et les questions de mise en œuvre qui appuieront l'examen parlementaire de la LCEE, en 2010.
• L'Agence continuera d'élaborer des solutions novatrices pour les projets de moindre envergure qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement, notamment en utilisant des examens préalables par catégorie.
• L'Agence continue d'élaborer un service de cartographie en ligne doté d'un système d'information géographique (SIG) pour aider le personnel de l'Agence à gérer les évaluations environnementales et l'organisation des activités de consultation auprès des Autochtones par la Couronne. En s'appuyant sur les conclusions d'un projet pilote mené dans la région du Pacifique et du Yukon, l'Agence explorera des options afin que cet outil soit utilisé dans toute l'organisation.
• L'Agence continuera d'aider Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à négocier les dispositions sur l'évaluation environnementale des revendications territoriales et des ententes d'autonomie gouvernementale, ainsi que dans le cadre de diverses initiatives de réglementation dirigées par AINC.
• L'Agence se servira des comités régionaux d'évaluation environnementale afin de cerner les principaux enjeux liés au processus d'évaluation environnementale.
• L'Agence élaborera des politiques et des procédures à l'appui de son rôle dans les consultations auprès des Autochtones, et afin de s'assurer que les leçons apprises sont consignées et que le rôle est appliqué de manière uniforme à travers le pays.

Avantages pour les Canadiens

Le Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale cherche à maintenir et à améliorer l'évaluation environnementale fédérale pour qu'elle demeure efficace, efficiente et intégrée. Un solide processus d'évaluation environnementale est essentiel pour assurer la prise en compte des considérations environnementales dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral, ainsi que pour appuyer la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens, la durabilité de l'environnement et la compétitivité économique du pays.

2.3 Activité de programme : Programme de soutien à l'évaluation environnementale

Résumé de l'activité de programme

Le Programme de soutien à l'évaluation environnementale met l'accent sur les responsabilités de l'Agence aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et son orientation stratégique connexe. Par conséquent, cette activité de programme cadre étroitement avec la priorité de l'Agence qui est d'assumer un leadership actif dans le processus fédéral d'évaluation environnementale. L'Agence fait preuve de leadership dans le cadre de ses fonctions de coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale, en gérant les commissions d'examen et en fournissant un aide financière aux participants, tel que prévu par la LCEE. Par ailleurs, l'Agence appuie la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources en agissant à titre de gestionnaire de projet pour la plupart des grands projets de ressources, en s'assurant que le processus d'évaluation environnementale est administré de manière à ce que les échéances soient respectées tel que cela a été établi dans les ententes de projet et en dirigeant l'intégration des activités de consultation fédérale par la Couronne.

Dans le cadre de cette activité, l'Agence continuera de faciliter la participation du public aux évaluations environnementales fédérales en fournissant des fonds pour appuyer certaines activités. L'Agence offrira à son personnel les activités d'apprentissage et de formation, ainsi que de la formation et des conseils aux intervenants et aux partenaires qui participent aux évaluations environnementales. Au moyen de la prestation de la formation et de l'orientation pour appuyer l'EE fédérale, l'activité de programme renforce la capacité de l'organisation à assumer ses responsabilités actuelles et nouvelles.

L'Agence examinera et consignera régulièrement les leçons apprises chaque fois qu'elle se servira de nouvelles méthodes et appliquera ces leçons lors de l'élaboration des systèmes et des outils qui lui permettront de s'acquitter de ses responsabilités en matière de gestion de l'EE. Pour toutes ces activités, le Programme de soutien à l'évaluation environnementale appuie une approche pangouvernementale pour la résolution des problèmes relatifs aux évaluations environnementales stratégiques et aux évaluations liées à des projets particuliers ainsi que l'élaboration des réponses appropriées.

Dans le cadre de cette activité de programme, l'Agence prévoit entreprendre des activités dans les domaines clés suivants :

• mettre en place un processus d'évaluation environnementale plus efficace, plus efficient, plus prévisible et plus rapide pour les Canadiennes et Canadiens en coordonnant la participation fédérale aux évaluations environnementales de grands projets et de projets qui font l'objet d'une évaluation environnementale coopérative avec une autre instance, comme une province, et en administrant le processus fédéral d'EE pour les grands projets de ressources;
• appuyer des consultations significatives auprès des groupes autochtones concernant les évaluations environnementales fédérales en offrant une aide financière à des groupes autochtones pour les aider à participer aux évaluations environnementales fédérales et aux activités de consultation connexes, et en intégrant, dans la mesure du possible, les consultations autochtones aux évaluations environnementales des grands projets de ressources qu'elle dirige;
• faciliter la participation significative du public à l'examen des projets en fournissant une aide financière à des personnes et à des organisations sans but lucratif;
• favoriser une bonne compréhension par les parties intéressées des exigences fédérales en matière d'EE, y compris l'élaboration et la prestation de cours de formation et de conseils pertinents et à jour sur l'évaluation environnementale fédérale afin de favoriser le respect de la LCEE;
• tenir à jour et assurer la gestion du site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale;
• établir et gérer les mécanismes permettant d'appuyer un processus fédéral d'évaluation environnementale amélioré;
• établir de bonnes relations de travail avec les intervenants et les partenaires, notamment les provinces, les territoires et les groupes autochtones.

Points saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus pour cette activité de programme, l'Agence prévoit entreprendre les activités suivantes :

• L'Agence mettra en application des pratiques de gestion efficaces dans la planification et l'exercice de ses responsabilités établies par les lois et les politiques en appui à l'évaluation environnementale fédérale.
• L'Agence élaborera et mettra en œuvre des normes de service, des meilleures pratiques et des mécanismes d'orientation afin d'aider son personnel à s'acquitter de ses responsabilités.
• L'Agence s'assurera que les éléments relatifs à l'évaluation environnementale et au processus de consultation de la Couronne dans les ententes de projet pour les grands projets de ressources définissent clairement et rigoureusement les attentes et l'orientation dans le contexte d'une gestion efficace du projet.
• L'Agence continuera à diriger les comités interministériels (p. ex. le Comité des programmes d'évaluation environnementale et les comités régionaux d'évaluation environnementale) pour faciliter les échanges d'information et les meilleures pratiques, et pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer l'uniformité et la réalisation en temps opportun des évaluations environnementales fédérales.
• L'Agence travaillera avec les provinces afin de résoudre les problèmes liés à la production d'un seul rapport d'évaluation environnementale coopérative qui regroupe les informations nécessaires afin d'appuyer à la fois le processus décisionnel fédéral et provincial.
• L'Agence appliquera et évaluera de nouvelles méthodes visant à satisfaire aux exigences en matière d'EE tant fédérales que provinciales; cela comprendra le suivi et l'évaluation de la délégation de la réalisation de l'évaluation environnementale du projet proposé de ligne de transport d'énergie du Nord-Ouest au Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique conformément à la LCEE.
• À titre de coordonnatrice des consultations de la Couronne pour la plupart des EE des grands projets de ressources, l'Agence collaborera avec les autorités fédérales pour appliquer de manière efficace et efficiente une approche pangouvernementale en matière de consultation auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par ces projets.
• L'Agence apportera des améliorations à l'administration des commissions d'examen en effectuant une analyse des leçons apprises en rapport avec le projet gazier Mackenzie et fera des recommandations concernant les prochains processus de commission.
• L'Agence mettra en œuvre des améliorations dans la prestation du Programme d'aide financière aux participants pour donner suite à l'évaluation du programme menée en 2008-2009, ainsi que le renouvellement des conditions du programme en 2009-2010.
• L'Agence réalisera un programme global d'activités de formation pour les employés de l'Agence et les intervenants externes qui portera, entre autres, sur la compréhension du rôle de l'Agence dans la mise en œuvre de l'initiative des grands projets de ressources.

Avantages pour les Canadiens

Le Programme de soutien à l'évaluation environnementale vise à appuyer un processus d'évaluation environnementale rigoureux et transparent qui favorise et permet une participation significative du public. En appuyant un processus qui est conforme aux exigences législatives, qui est mené de manière rentable, qui évite les chevauchements et les retards, et qui est de plus clair et transparent pour tous les participants, cette activité de programme offre aux Canadiennes et Canadiens un processus d'évaluation environnementale fédéral qui apporte une contribution à valeur ajoutée au développement durable.

2.4 Activité de programme : Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés pour aider à répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations générales d'un organisme. Ces groupes sont : les services de gestion et de supervision, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services de technologie de l'information, les services de biens immobiliers, les services du matériel, les services d'acquisition et les services de voyage et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'un organisme et excluent celles qui sont fournies pour un programme particulier.

Les services internes appuient les activités et programmes opérationnels de l'Agence. Ils comportent de nombreuses activités administratives qui sont normalement accomplies à l'extérieur des domaines liés au programmes et dont les coûts ne peuvent être considérés comme des frais généraux de soutien des programmes.

Les services internes de l'Agence ont pour objectif d'appuyer les principales activités de programme par la prestation de services modernes, opportuns et adaptés qui sont synonymes d'efficience et d'efficacité.

Voici les principaux éléments des services internes :

Date de modification : 2009-11-13
 

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