ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Agence canadienne d'évaluation environnementale

La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice, p.c., c.r., député
Ministre de l’Environnement et ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Table des matières

Message du Ministre

Section 1 : Aperçu de l'Agence

• 1.1 Renseignements sommaires
  • Raison d'être
  • Responsabilités
  • Résultat stratégique
  • Architecture des activités de programme
• 1.2 Sommaire de la planification
  • Ressources financières
  • Ressources humaines
  • Contribution des priorités aux résultats stratégiques
  • Analyse des risques
  • Profil des dépenses
  • Crédits votés et législatifs

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• 2.1 Résultat stratégique
• 2.2 Activité de programme : Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
• 2.3 Activité de programme : Programme de soutien à l'évaluation environnementale
• 2.4 Activité de programme : Services internes

Section 3 : Information supplémentaire

• 3.1 Tableaux de renseignements complémentaires
• 3.2 Autres sujets d'intérêt

Message du Ministre

À titre de ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la promotion des possibilités économiques et la protection de l'environnement sont des objectifs complémentaires. À cette fin, les effets environnementaux des projets à l'étude, de même que des projets de politiques, de plans et de programmes, sont pris en compte dans le cadre du processus décisionnel du gouvernement fédéral. Nous travaillons de façon continue à améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'évaluation environnementale et un examen parlementaire de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, prévu pour 2010, permettra d'envisager d'autres améliorations à apporter au processus fédéral d'évaluation environnementale.

J'invite les parlementaires ainsi que les Canadiennes et Canadiens à lire le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 afin de mieux comprendre l'orientation et le mandat de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Section 1 : Aperçu de l'Agence

Dans cette section :

• 1.1 Renseignements sommaires
• 1.2 Sommaire de la planification

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'être

Responsabilités

Dirigée par son président, qui relève directement du ministre de l'Environnement, l'Agence remplit son mandat dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la LCEE), de ses règlements d'application et des instruments suivants :

• l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale, incluant l'Entente auxiliaire sur l'évaluation environnementale, et les ententes bilatérales conclues avec les gouvernements provinciaux, qui établissent des modalités en vue de la coopération en matière d'évaluation environnementale;
• les accords internationaux auxquels le Canada est partie et qui contiennent des dispositions sur les évaluations environnementales, le plus important étant la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.

L'Agence collabore avec les autorités fédérales à l'application de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de son protocole d'entente. L'Agence donne des conseils et de l'orientation sur les attentes résultant de la Directive et dirige les initiatives interministérielles visant à faire progresser les objectifs de la Directive, qui consistent à fournir des évaluations environnementales de grande qualité de façon prévisible et fiable, en temps opportun.

L'Agence a la responsabilité de gérer le processus fédéral d'évaluation environnementale pour la plupart des grands projets de ressources et d'intégrer au processus d'évaluation environnementale pour ces projets les activités du gouvernement du Canada visant la participation et la consultation des Autochtones, comme le prévoit la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et son protocole d'entente.

Afin de faciliter la prise en compte efficace et efficiente des effets des projets de développement sur l'environnement, l'Agence coordonne les exigences fédérales en matière d'évaluation environnementale avec celles des provinces et des territoires. De plus, l'Agence administre un Programme d'aide financière aux participants afin de faciliter la participation du public et la consultation auprès des Autochtones dans le cadre d'évaluations environnementales désignées.

En conformité avec la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l'Agence apporte aussi un soutien au ministre de l'Environnement dans la promotion de l'application des processus d'évaluation environnementale à la prise de décision au niveau stratégique en offrant de la formation et de l'orientation aux autorités fédérales.

De même, le président de l'Agence a été désigné par décret comme étant administrateur fédéral des régimes de protection environnementale et sociale établis dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975.

Résultat stratégique

Afin de remplir efficacement son mandat, l'Agence vise l'atteinte du résultat stratégique suivant :

Architecture des activités de programme

Le diagramme qui suit illustre le cadre des activités de programme de l'Agence, activités qui contribuent au résultat stratégique de l'Agence.

[Architecture des activités de programme]

1.2 Sommaire de la planification

Ressources financières

Le tableau des ressources financières qui suit présente un résumé des dépenses totales prévues de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers.

Ressources humaines

Le tableau des ressources humaines qui suit présente un résumé des ressources humaines totales prévues de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers.

Le tableau qui précède n'inclut pas les dépenses liées aux Services internes.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Analyse des risques

Contexte opérationnel de l'Agence et enjeux

C'est un défi important de protéger l'environnement tout en renforçant l'économie et en améliorant la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. L'évaluation environnementale permet de relever ce défi en garantissant que les effets environnementaux seront envisagés avant que des décisions soient prises relativement à la mise en œuvre des politiques, des plans, des programmes ou des projets.

En vertu de la LCEE, les autorités responsables (ministères et organismes fédéraux, et sociétés d'État mères) doivent procéder à une évaluation environnementale avant d'entreprendre un projet, verser une aide financière permettant la réalisation d'un projet, vendre, louer ou aliéner un terrain afin de permettre la réalisation d'un projet, ou de donner une autorisation pour permettre à un projet d'aller de l'avant.

Les projets assujettis à une évaluation environnementale en vertu de la LCEE ainsi que les politiques, plans et programmes assujettis à une évaluation environnementale stratégique conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes soulèvent souvent des questions importantes touchant le développement socio-économique, la protection de l'environnement, les intérêts des Autochtones et la coopération fédérale-provinciale ou territoriale. L'évaluation environnementale doit donc s'adapter continuellement aux nouvelles tendances comme les changements constants dans la situation économique et environnementale, le développement de nouvelles technologies ainsi que l'évolution de la jurisprudence et des attentes du public.

Voici un aperçu du contexte opérationnel de l'Agence et des questions et enjeux auxquels elle doit faire face.

Une responsabilité partagée en matière de gestion environnementale

Selon la Constitution du Canada, la gestion de l'environnement est une responsabilité partagée entre le fédéral et les provinces. Pour minimiser les chevauchements et les retards, l'Agence travaille de concert avec les intérêts provinciaux et territoriaux pour intensifier la coopération en évaluation environnementale et promouvoir une application uniforme et prévisible des processus d'évaluation environnementale partout au Canada. L'atteinte de ces objectifs a été rendue possible par la mise en œuvre d'ententes bilatérales et d'arrangements propres à un projet visant à répondre aux exigences des deux parties grâce à la tenue d'une seule et même évaluation environnementale.

Intérêts divergents

Les projets assujettis à une évaluation environnementale soulèvent souvent des questions délicates liées à la protection de l'environnement, au développement économique, aux attentes de la collectivité et du public, aux préoccupations des Autochtones et aux relations fédérales-provinciales. Les projets qui sont évalués peuvent être complexes et mettent en cause des intérêts divergents. Dans un tel contexte, l'entretien de relations productives, tout en garantissant l'exécution d'évaluations de grande qualité qui répondent aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, d'une manière opportune et prévisible, constitue un défi permanent.

Réagir aux changements qui se produisent dans l'économie canadienne

Le nombre et les types de projets assujettis au processus d'EE en vertu de la LCEE reflètent en grande partie l'état de notre économie. L'Agence continuera d'être un partenaire actif dans l'amélioration de la performance du système de réglementation pour les projets d'infrastructures publiques et les grands projets de ressources, en particulier en ce qui a trait à des évaluations environnementales plus efficaces et efficientes. Un système réglementaire efficace, prévisible et opportun qui comprend des évaluations environnementales de grande qualité contribue de manière significative à l'établissement d'une économie canadienne forte. À cette fin, l'Agence a renouvelé son engagement à travailler activement pour trouver et mettre au point des moyens novateurs pour intégrer les considérations environnementales dans le processus décisionnel fédéral et appliquer l'évaluation environnementale fédérale de manière à maximiser les avantages pour les Canadiennes et les Canadiens. L'intégration des considérations environnementales dans les processus de planification et de prise de décision de manière à promouvoir le développement durable sera à la base de ces efforts.

Initiative d'amélioration de la réglementation pour les grands projets de ressources

L'Agence a entrepris un important processus de restructuration et de développement de sa capacité afin de s'acquitter de ses responsabilités accrues en vertu de la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources (octobre 2007) et du Protocole d'entente connexe. En assumant le leadership dans l'exécution des évaluations environnementales pour la plupart des grands projets de ressources, l'Agence continuera de travailler en collaboration avec le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) et d'autres ministères fédéraux pour assurer le succès global de cette initiative.

Consultation auprès des Autochtones

La Cour suprême du Canada a établi que la Couronne - tant au niveau fédéral que provincial - a l'obligation de consulter les groupes autochtones et, s'il y a lieu, de satisfaire à leurs préoccupations, lorsqu'elle envisage une réalisation susceptible d'avoir des effets négatifs sur divers droits ancestraux et droits issus de traités potentiels et établis des Autochtones. Par le truchement du Protocole d'entente concernant la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources (octobre 2007), l'Agence a assumé sa responsabilité d'intégrer les consultations entre les Autochtones et la Couronne dans les évaluations environnementales des grands projets de ressources qu'elle coordonne, ainsi que dans les processus de commissions d'examen.

Litige

Les contestations judiciaires qui sont liées à l'application de la LCEE soulèvent des questions et des défis en ce qui concerne une prestation efficace, uniforme et opportune des évaluations environnementales fédérales. Les litiges récents en cours concernent deux cas portés devant la Cour suprême du Canada liés à l'évaluation environnementale fédérale de projets de mines et une contestation devant la Cour fédérale à l'établissement de règlements en vertu de la LCEE. Les décisions rendues par les tribunaux peuvent avoir de sérieuses répercussions pour le processus fédéral d'évaluation environnementale. La Cour suprême du Canada a statué sur l'une des causes portées devant elle en janvier 2010. La décision apporte une clarification utile relativement aux processus clés en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

La communauté internationale

Les partenariats internationaux permettent au Canada de partager son expertise de l'évaluation environnementale tout en accédant aux recherches entreprises dans d'autres pays. En se tenant au courant des initiatives environnementales entreprises par d'autres pays et des organisations internationales, le Canada s'assure de sa compétitivité. À cet égard, l'Agence continuera d'établir des relations et d'entretenir un dialogue productif avec d'autres pays, comme l'Australie et les États-Unis. En outre, l'Agence continuera de s'assurer que le Canada s'acquitte des obligations qu'il a contractées, à titre de partie à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.

Examen de 2010

La Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale promulguée en 2003 exige qu'un comité parlementaire effectue un examen détaillé des dispositions et de l'application de la LCEE au plus tard en juin 2010. Le comité dispose d'une année pour présenter un rapport au Parlement, y compris un énoncé sur tout changement à la LCEE qu'il recommande. Le rapport du comité sera suivi d'une réponse du gouvernement, qui pourrait inclure des propositions pour une nouvelle loi. Un défi important pour l'Agence consiste à continuer d'assumer ses responsabilités actuelles de manière efficace et efficiente tout en effectuant le travail qui lui permettra de se préparer et de participer à l'examen.

Profil des dépenses

[Profil des dépenses - Tendance de dépense]

Pour l'exercice 2010-2011, l'Agence prévoit dépenser les 29 M $ dont elle dispose pour obtenir les résultats de ses activités.

Pour la période de 2006-2007 à 2009-2010, le total des dépenses comprend l'ensemble des crédits parlementaires et des sources de revenu. Il comprend également les ajustements reportés. Pour la période 2010-2011 à 2012-2013, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux revenus projetés. On ne connaît pas actuellement les fonds supplémentaires et les ajustements reportés; ceux-ci ne se reflètent donc pas dans les chiffres.

À la suite de l'initiative sur l'amélioration du cadre de réglementation des grands projets de ressources annoncée dans le Budget 2007, les tendances de l'Agence au chapitre des dépenses a augmenté pour s'étendre jusqu'en 2012. Le financement accordé à l'Agence comprend également le soutien apporté aux commissions d'examen et les consultations auprès des Autochtones concernant les programmes d'évaluation environnementale, qui devraient prendre fin d'ici 2009-2010 et 2010-2011, respectivement. Pour 2009-2010 et au-delà, l'Agence tient compte de son profil des ressources axé sur les crédits prévus avec ou sans initiatives de temporisation pour les consultations auprès des Autochtones dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, et afin d'améliorer le rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources.

Crédits votés et législatifs

Le tableau ci-dessous illustre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources de l'Agence et comment les fonds ont été répartis.

La diminution du budget principal des dépenses de 2009-2010 par rapport à celui de 2010-2011 est attribuable à la temporarisation de la portion temporaire du financement reçu pour les consultations auprès des Autochtones dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, de même que la temporisation du financement reçu pour fournir un soutien aux commissions d'examen et une évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Dans cette section :

• 2.1 Résultat stratégique
• 2.2 Activité de programme : Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
• 2.3 Activité de programme : Programme de soutien à l'évaluation environnementale
• 2.4 Activité de programme : Services internes

2.1 Résultat stratégique

La présente section décrit les résultats attendus des activités de programme de l'Agence ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs connexes. Elle présente également les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque programme, un résumé de ses activités, les points saillants de la planification et les avantages pour les Canadiennes et les Canadiens.

Programmes :

• Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
• Programme de soutien à l'évaluation environnementale

2.2 Activité de programme : Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale

Résumé de l'activité de programme

Le Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale concorde étroitement avec la première priorité de l'Agence, soit établir un cadre pour une évaluation environnementale plus intégrée. En posant et en maintenant un fondement politique et législatif relativement à la pratique de l'évaluation environnementale au plan fédéral, ce programme soutient aussi la deuxième priorité de l'Agence, soit assumer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale.

L'activité de programme d'élaboration de l'évaluation environnementale vise à établir et à perfectionner un processus d'évaluation environnementale efficace, efficient et intégré à l'échelon fédéral, qui tient compte des interactions avec les autres processus d'évaluation environnementale, de processus de consultation et de prise de décisions réglementaires au Canada ainsi que du contexte transfrontière. L'atteinte de ces objectifs passe par la consultation des partenaires et des parties intéressées, le suivi et l'évaluation des nouveaux enjeux et défis, l'élaboration de mesures législatives, réglementaires et stratégiques appropriées aux questions clés, le renforcement des mécanismes de coordination de l'évaluation environnementale et l'exploration des liens entre les différentes formes d'évaluation.

En 2010-2011, cette activité de programme mettra l'accent sur les façons dont on peut dégager des options pour améliorer le cadre législatif actuel afin qu'il réponde à l'objectif important visant à rendre l'économie plus dynamique et durable tout en protégeant l'environnement. L'Agence amorcera des discussions avec les partenaires fédéraux et provinciaux ainsi qu'avec le Comité consultatif multilatéral de la réglementation afin d'élaborer ces options.

L'Agence se préparera et participera à un examen approfondi des dispositions de la LCEE et de son application par un comité parlementaire, qui devrait commencer en juin 2010. Cet examen jettera la base d'une réforme législative éventuelle. L'Agence effectuera des recherches et des analyses afin d'être bien préparée à aider le comité parlementaire dans ses travaux, y compris la détermination des intérêts et des enjeux importants pour les partenaires fédéraux et provinciaux, les groupes autochtones et les parties intéressées.

Dans le cadre de cette activité, l'Agence remplira ses responsabilités dans les domaines clés suivants :

• Améliorer l'harmonisation et la coordination de l'évaluation environnementale avec les autres instances afin de réduire les dédoublements, de simplifier le processus pour les parties intéressées, d'améliorer l'exécution en temps utile d'évaluations environnementales de grande qualité;
• Améliorer le cadre proposé pour l'évaluation environnementale stratégique (EES) et assurer une mise en œuvre efficace afin de mieux utiliser le potentiel de l'EES qui peut contribuer de façon importante à accélérer les évaluations des effets environnementaux en tenant compte des questions et des décisions liées aux politiques publiques au départ, plutôt que dans le cadre du projet;
• Explorer et favoriser le rôle des évaluations environnementales régionales et les possibilités qu'elles présentent, surtout en ce qui concerne un appui à la gestion des effets cumulatifs;
• Travailler en collaboration avec les gouvernements étrangers en échangeant de l'information et des meilleures pratiques, et contribuer à la communauté internationale de l'évaluation environnementale en participant activement à des comités et à des conférences sur le plan international;
• Appuyer et assurer la mise en œuvre de l'initiative horizontale, dirigée par le Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada, qui vise à améliorer le rendement du régime de réglementation des grands projets de ressources;
• Améliorer les procédures pour le volet sur l'évaluation environnementale du régime de réglementation des grands projets de ressources;
• Définir et appuyer davantage le rôle de l'Agence en ce qui concerne la consultation auprès des Autochtones pour les grands projets de ressources.

Points saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus pour cette activité de programme, l'Agence prévoit entreprendre les activités suivantes :

• En octobre 2009, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a approuvé un rapport dans lequel il recommande que les gouvernements tiennent compte d'un ensemble d'outils et de modèles dans leur loi dans le but d'atteindre l'objectif visé « un projet, une évaluation environnementale ». L'Agence travaillera avec les partenaires provinciaux par l'entremise du Comité des administrateurs de l'EE afin de discuter davantage des modèles potentiels permettant d'améliorer l'harmonisation fédérale provinciale.
• À partir des résultats de l'évaluation de l'Entente de collaboration Canada-Alberta en matière d'évaluation environnementale, l'Agence travaillera avec les représentants des gouvernements provinciaux afin de mettre l'entente à jour, au besoin, afin de s'assurer qu'elle continue de permettre la réalisation d'évaluations environnementales coopératives opportunes et efficaces.
• En tenant compte des résultats d'une évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, L'Agence mettra en place une stratégie à l'échelle gouvernementale pour renforcer l'évaluation environnementale stratégique.
• L'Agence fera en sorte que les règlements en vigueur restent pertinents. La nécessité de proposer de nouveaux règlements afin d'aborder les questions émergentes sera déterminée et évaluée afin d'aller de l'avant en fonction de l'examen de la LCEE qui sera mené prochainement par le Parlement.
• L'Agence continuera de travailler avec les principales administrations aéroportuaires afin d'établir un régime d'EE conforme à la LCEE.
• L'Agence, conformément à sa réponse au rapport de novembre 2009 du Commissaire à l'environnement et au développement durable, améliorera la mise en œuvre de son programme d'assurance de la qualité en mettant l'accent sur les pratiques clés et les questions de mise en œuvre qui appuieront l'examen parlementaire de la LCEE, en 2010.
• L'Agence continuera d'élaborer des solutions novatrices pour les projets de moindre envergure qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement, notamment en utilisant des examens préalables par catégorie.
• L'Agence continue d'élaborer un service de cartographie en ligne doté d'un système d'information géographique (SIG) pour aider le personnel de l'Agence à gérer les évaluations environnementales et l'organisation des activités de consultation auprès des Autochtones par la Couronne. En s'appuyant sur les conclusions d'un projet pilote mené dans la région du Pacifique et du Yukon, l'Agence explorera des options afin que cet outil soit utilisé dans toute l'organisation.
• L'Agence continuera d'aider Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à négocier les dispositions sur l'évaluation environnementale des revendications territoriales et des ententes d'autonomie gouvernementale, ainsi que dans le cadre de diverses initiatives de réglementation dirigées par AINC.
• L'Agence se servira des comités régionaux d'évaluation environnementale afin de cerner les principaux enjeux liés au processus d'évaluation environnementale.
• L'Agence élaborera des politiques et des procédures à l'appui de son rôle dans les consultations auprès des Autochtones, et afin de s'assurer que les leçons apprises sont consignées et que le rôle est appliqué de manière uniforme à travers le pays.

Avantages pour les Canadiens

Le Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale cherche à maintenir et à améliorer l'évaluation environnementale fédérale pour qu'elle demeure efficace, efficiente et intégrée. Un solide processus d'évaluation environnementale est essentiel pour assurer la prise en compte des considérations environnementales dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral, ainsi que pour appuyer la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens, la durabilité de l'environnement et la compétitivité économique du pays.

2.3 Activité de programme : Programme de soutien à l'évaluation environnementale

Résumé de l'activité de programme

Le Programme de soutien à l'évaluation environnementale met l'accent sur les responsabilités de l'Agence aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et son orientation stratégique connexe. Par conséquent, cette activité de programme cadre étroitement avec la priorité de l'Agence qui est d'assumer un leadership actif dans le processus fédéral d'évaluation environnementale. L'Agence fait preuve de leadership dans le cadre de ses fonctions de coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale, en gérant les commissions d'examen et en fournissant un aide financière aux participants, tel que prévu par la LCEE. Par ailleurs, l'Agence appuie la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources en agissant à titre de gestionnaire de projet pour la plupart des grands projets de ressources, en s'assurant que le processus d'évaluation environnementale est administré de manière à ce que les échéances soient respectées tel que cela a été établi dans les ententes de projet et en dirigeant l'intégration des activités de consultation fédérale par la Couronne.

Dans le cadre de cette activité, l'Agence continuera de faciliter la participation du public aux évaluations environnementales fédérales en fournissant des fonds pour appuyer certaines activités. L'Agence offrira à son personnel les activités d'apprentissage et de formation, ainsi que de la formation et des conseils aux intervenants et aux partenaires qui participent aux évaluations environnementales. Au moyen de la prestation de la formation et de l'orientation pour appuyer l'EE fédérale, l'activité de programme renforce la capacité de l'organisation à assumer ses responsabilités actuelles et nouvelles.

L'Agence examinera et consignera régulièrement les leçons apprises chaque fois qu'elle se servira de nouvelles méthodes et appliquera ces leçons lors de l'élaboration des systèmes et des outils qui lui permettront de s'acquitter de ses responsabilités en matière de gestion de l'EE. Pour toutes ces activités, le Programme de soutien à l'évaluation environnementale appuie une approche pangouvernementale pour la résolution des problèmes relatifs aux évaluations environnementales stratégiques et aux évaluations liées à des projets particuliers ainsi que l'élaboration des réponses appropriées.

Dans le cadre de cette activité de programme, l'Agence prévoit entreprendre des activités dans les domaines clés suivants :

• mettre en place un processus d'évaluation environnementale plus efficace, plus efficient, plus prévisible et plus rapide pour les Canadiennes et Canadiens en coordonnant la participation fédérale aux évaluations environnementales de grands projets et de projets qui font l'objet d'une évaluation environnementale coopérative avec une autre instance, comme une province, et en administrant le processus fédéral d'EE pour les grands projets de ressources;
• appuyer des consultations significatives auprès des groupes autochtones concernant les évaluations environnementales fédérales en offrant une aide financière à des groupes autochtones pour les aider à participer aux évaluations environnementales fédérales et aux activités de consultation connexes, et en intégrant, dans la mesure du possible, les consultations autochtones aux évaluations environnementales des grands projets de ressources qu'elle dirige;
• faciliter la participation significative du public à l'examen des projets en fournissant une aide financière à des personnes et à des organisations sans but lucratif;
• favoriser une bonne compréhension par les parties intéressées des exigences fédérales en matière d'EE, y compris l'élaboration et la prestation de cours de formation et de conseils pertinents et à jour sur l'évaluation environnementale fédérale afin de favoriser le respect de la LCEE;
• tenir à jour et assurer la gestion du site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale;
• établir et gérer les mécanismes permettant d'appuyer un processus fédéral d'évaluation environnementale amélioré;
• établir de bonnes relations de travail avec les intervenants et les partenaires, notamment les provinces, les territoires et les groupes autochtones.

Points saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus pour cette activité de programme, l'Agence prévoit entreprendre les activités suivantes :

• L'Agence mettra en application des pratiques de gestion efficaces dans la planification et l'exercice de ses responsabilités établies par les lois et les politiques en appui à l'évaluation environnementale fédérale.
• L'Agence élaborera et mettra en œuvre des normes de service, des meilleures pratiques et des mécanismes d'orientation afin d'aider son personnel à s'acquitter de ses responsabilités.
• L'Agence s'assurera que les éléments relatifs à l'évaluation environnementale et au processus de consultation de la Couronne dans les ententes de projet pour les grands projets de ressources définissent clairement et rigoureusement les attentes et l'orientation dans le contexte d'une gestion efficace du projet.
• L'Agence continuera à diriger les comités interministériels (p. ex. le Comité des programmes d'évaluation environnementale et les comités régionaux d'évaluation environnementale) pour faciliter les échanges d'information et les meilleures pratiques, et pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer l'uniformité et la réalisation en temps opportun des évaluations environnementales fédérales.
• L'Agence travaillera avec les provinces afin de résoudre les problèmes liés à la production d'un seul rapport d'évaluation environnementale coopérative qui regroupe les informations nécessaires afin d'appuyer à la fois le processus décisionnel fédéral et provincial.
• L'Agence appliquera et évaluera de nouvelles méthodes visant à satisfaire aux exigences en matière d'EE tant fédérales que provinciales; cela comprendra le suivi et l'évaluation de la délégation de la réalisation de l'évaluation environnementale du projet proposé de ligne de transport d'énergie du Nord-Ouest au Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique conformément à la LCEE.
• À titre de coordonnatrice des consultations de la Couronne pour la plupart des EE des grands projets de ressources, l'Agence collaborera avec les autorités fédérales pour appliquer de manière efficace et efficiente une approche pangouvernementale en matière de consultation auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par ces projets.
• L'Agence apportera des améliorations à l'administration des commissions d'examen en effectuant une analyse des leçons apprises en rapport avec le projet gazier Mackenzie et fera des recommandations concernant les prochains processus de commission.
• L'Agence mettra en œuvre des améliorations dans la prestation du Programme d'aide financière aux participants pour donner suite à l'évaluation du programme menée en 2008-2009, ainsi que le renouvellement des conditions du programme en 2009-2010.
• L'Agence réalisera un programme global d'activités de formation pour les employés de l'Agence et les intervenants externes qui portera, entre autres, sur la compréhension du rôle de l'Agence dans la mise en œuvre de l'initiative des grands projets de ressources.

Avantages pour les Canadiens

Le Programme de soutien à l'évaluation environnementale vise à appuyer un processus d'évaluation environnementale rigoureux et transparent qui favorise et permet une participation significative du public. En appuyant un processus qui est conforme aux exigences législatives, qui est mené de manière rentable, qui évite les chevauchements et les retards, et qui est de plus clair et transparent pour tous les participants, cette activité de programme offre aux Canadiennes et Canadiens un processus d'évaluation environnementale fédéral qui apporte une contribution à valeur ajoutée au développement durable.

2.4 Activité de programme : Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés pour aider à répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations générales d'un organisme. Ces groupes sont : les services de gestion et de supervision, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services de technologie de l'information, les services de biens immobiliers, les services du matériel, les services d'acquisition et les services de voyage et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'un organisme et excluent celles qui sont fournies pour un programme particulier.

Les services internes appuient les activités et programmes opérationnels de l'Agence. Ils comportent de nombreuses activités administratives qui sont normalement accomplies à l'extérieur des domaines liés au programmes et dont les coûts ne peuvent être considérés comme des frais généraux de soutien des programmes.

Les services internes de l'Agence ont pour objectif d'appuyer les principales activités de programme par la prestation de services modernes, opportuns et adaptés qui sont synonymes d'efficience et d'efficacité.

Voici les principaux éléments des services internes :

Section 3 : Information supplémentaire

Dans cette section :

• 3.1 Tableaux de renseignements complémentaires
• 3.2 Autres sujets d'intérêt

3.1 Tableaux de renseignements complémentaires

Les tableaux suivants sont sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor:

• Approvisionnement écologique
• Vérifications internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices
• Sources des revenus disponibles
• Frais d'utilisation

3.2 Autres sujets d'intérêt

Pour obtenir de plus amples renseignements

Directrice des communications

Agence canadienne d'évaluation environnementale

160, rue Elgin, 22^e étage

Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Téléphone : 613-957-0712

Télécopieur : 613-957-0946

Courriel : info@acee-ceaa.gc.ca

Le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor