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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources de revenus

**(En millions de dollars)**
	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Total de revenus disponibles	53,1	47,9	48,0	48,0
Total de revenus non disponibles	44,6	43,4	42,6	42,2
Revenu Total	97,7	91,3	90,6	90,2

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expérimentent les prévisions de recettes pour l'exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Revenus disponibles
(En millions de dollars)
Activité de programme / Revenus disponibles	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	8,4	4,6	4,6	4,6
Droits des services de navigation maritime	27,7	27,7	27,8	27,8
Droits pour les services de radio de la Garde côtière	01,	0,1	0,1	0,1
Déductions des employés pour le logement	0,0	0,1	0,1	0,1
Droits des services de déglaçage	13,1	13,8	13,8	13,8
Collège de la Garde côtière canadienne	3,7	1,7	1,7	1,7
Total des revenus disponibles	53,1	47,9	48,0	48,0

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » correspondent aux objectifs de recettes. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Revenus non disponibles
(En millions de dollars)
Activité de programme / Revenue non disponibles	Revenus projetés 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié	0,2	0,2	0,2	0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	0,2	0,2	0,2
Divers	0,0	0,2	0,2	0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux	1,1	1,1	1,1	1,1
Autres services et droits de services	0,0	0,0	0,0	0,0
Sciences pour les voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications	1,4	1,4	1,4	1,4
Permis de transfert de technologie	1,2	1,2	1,2	1,2
Gestion des pêches et de l'aquaculture
Permis de pêche commerciale	34,5	34,1	33,6	33,2
Permis de pêche sportive	4,3	4,0	3,7	3,8
Timbres de conservation	1,0	1,0	1,0	0,9
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	—	—	—
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	—	—	—
Divers	0,0	0,0	0,0	0,0
Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie	0,2	0,1	0,1	0,1
Total des revenus non disponibles	44,6	43,4	42,6	42,2

Note: Dans le tableau des recettes disponibles, les « recettes prévues » expérimentent les prévisions de recettes pour l'exercice en question. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.