ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

Résultat stratégique du ministère responsable : Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des océans

Date de mise en œuvre : Le 7 avril 2007

Date d'échéance : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés : 61,5 $ million

Description : L'initiative sur la Santé des océans (SO) nous a procuré des fonds, dans le cadre de la Stratégie nationale sur l'eau, et ce, sur une période de cinq ans afin de favoriser ainsi 22 initiatives dans cinq ministères et organismes. La SO découle d'un engagement qu'on a pris dans le budget 2007 et contribue à respecter les obligations intérieures en vertu de la Loi sur les océans, ainsi que les obligations internationales en vertu de la Convention sur la diversité biologique et du Sommet mondial sur le développement durable. Cette initiative a pour but de réaliser des progrès sur le plan de la Santé des océans en créant de nouvelles zones de protection marine, en augmentant la capacité du gouvernement d'exécuter les règles en matière de prévention de la pollution et d'intervenir dans les cas d'urgence environnementale; en plus de consolider les ententes de collaboration dans le domaine des océans avec nos partenaires dans l'Arctique et dans le golfe du Maine.

Résultats partagés : Cette initiative vise à réaliser trois résultats partagés, tels qu'ils sont définis dans le CGRR, soit la protection des zones sensibles, principalement par la création de zones de protection marine; la lutte contre la pollution; ainsi que la gestion des océans axée sur la collaboration.

Structure de gouvernance : Cette initiative fait l'objet d'une gouvernance interministérielle grâce au Comité interministériel sur les océans (CIO), lequel est composé de sous-ministres adjoints, avec l'aide d'un comité fantôme constitué de directeurs généraux. Cette structure de gouvernance permet d'harmoniser la planification des politiques et des programmes sur les océans. Les CIO examinent régulièrement les initiatives, incluant les rapports annuels, afin de déterminer les progrès réalisés au niveau de cette initiative.

Faits saillants de la planification : La Direction des océans au MPO surveille l'initiative sur la SO deux fois par année, en plus d'élaborer des outils et des processus permettant de compiler l'information sur le rendement et d'en faire rapport. Le processus de surveillance et de rapports permet d'évaluer les progrès réalisés en vertu des plans de travail pour ainsi donner l'occasion de réaliser des fonctions d'adaptation pendant le cycle de vie des projets. La structure de gouvernance axée sur la collaboration contribue à faciliter l'accès à l'information et l'échange d'information, en plus de donner lieu à des décisions mieux informées touchant la planification et la gestion des programmes. Un sommaire de rendement annuel est préparé à l'intention du SCT.

 

(En milliers de dollars)

Partenaires fédéraux/ Activité de programme	Titres des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Pêches et Océans
Gestion des océans	Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les AMP au ministère des Pêches et des Océans (MPO)	1 250,0	250,0	D'ici la fin de l'année 2012, faire progresser l'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribue à la santé des océans canadiens. Le réseau sera établi et géré dans le contexte d'un cadre de gestion intégrée des océans.
	Établissement d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP	2 500,0	650,0	Progrès considérables liés à la planification et au développement d'un réseau national (fédéral-provincial-territorial) d'aires marines protégées dans les trois océans du Canada. En 2010-11, harmonisation améliorée avec le réseau fédéral, en plus d'un engagement et de consultations considérables avec les autres instances et les intervenants dans le domaine des océans.
	Conseil de l'Arctique - Projets de gestion écosystémi-que	1 000,0	225,0	Efforts au niveau de l'élaboration d'un rapport sur l'état du bassin arctique et de l'utilisation de stratégies communes de surveillance des écosystèmes dans les eaux communes et limitrophes d'ici 2012. Participation continue du Canada aux ateliers d'experts et aux conférences importantes concernant l'approche axée sur les écosystèmes afin de favoriser le concept et les approches de GAP, rehaussant ainsi le leadership du Canada dans le domaine de la GAÉ appliquée dans l'Arctique, ainsi que l'échange d'information et des pratiques avec les autres pays circumpolaires, dont les États-Unis. Élaboration d'une série d'indicateurs permettant de surveiller et d'évaluer la situation et les tendances des écosystèmes, les aspects socio-économiques, ainsi que les structures de gouvernance en place dans l'Arctique.
	Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel)	3 000,0	600,0	Mise sur pied de quatre centres d'expertise d'envergure nationale dans les régions du MPO. En 2010-2011, l'élaboration et la mise en œuvre d'approches et d'outils communs dans les cinq VZGO se poursuivront afin de protéger les récifs de coraux et d'éponges en haute mer, intégrer le savoir traditionnel, préparer des rapports sur l'état des océans et accélérer les progrès au niveau de la résolution des problèmes sur les côtes.
	Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF)	213,0	42,6	Contribution accrue à la Santé des océans de la part des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE), comme le WWF, alors qu'on insiste sur les initiatives conjointes entre le WWF-Canada et le MPO dans la région de Terre-Neuve et Labrador. En 2010-2011, les activités viseront principalement à favoriser la gestion axée sur les écosystèmes dans la VZGO de la baie de Plaisance/Grands bancs, l'élaboration d'une stratégie de conservation des coraux en eau froide pour la région de Terre-Neuve et Labrador, ainsi que l'identification/poursuite des projets de collaboration avec le gouvernement de la province, les groupes autochtones, les intervenants et autres ONGE.
	Golfe du Maine (MPO)	750,0	147,5	Cette initiative s'appuie sur la réussite de la collaboration et de la gestion transfrontalières actuelles des stocks de poisson de fond par l'intermédiaire du Comité directeur Canada-É.-U., et sur l'excellente coopération des États et des provinces par le truchement du Conseil du golfe du Maine. Une étude documentaire et un plan de travail fondés sur la norme nationale du MPO ont servi à préparer un rapport conjoint Canada-É.-U. sur les aperçus et les évaluations des écosystèmes pour la baie de Fundy et le golfe du Maine. Ce rapport a été élaboré dans le cadre du Plan d'action pour les océans 2005. Tout au long de 2010-11, on favorisera des structures de gouvernance impliquant plusieurs instances. Autres discussions touchant d'éventuels mécanismes/structures afin d'élaborer un modèle de gestion axé sur la collaboration entre le Canada et les États-Unis pour le golfe du Maine.
	Établissement d'aires marines protégées	5 250,0	937,5	Six nouvelles ZPM seront désignées parmi les zones étendues de gestion des océans (ZÉGO) d'ici la fin de l'année 2012, et un système national de surveillance et de rapport sera mis en œuvre pour toutes les ZPM établies en vertu de la Loi sur les océans. Tout au long de 2010-2011, les consultations auprès des intervenants continueront de favoriser la désignation de six zones d'intérêt proposées en 2011-2012.
Gestion de l'habitat	Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale	1 450,0	425,0	La gestion intégrée réalisée dans le cadre de l'initiative sur la Santé des océans sera jumelée à d'autres outils, comme l'évaluation environnementale des projets réalisés en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Les efforts déployés dans le cadre de projets pilotes d'évaluation environnementale stratégique régionale, sans compter la formation et l'éducation concernant les modèles de cheminement des effets se poursuivront.
Science pour écosystèmes aquatiques sains et productifs	Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans	5 500,0	1 100,0	Des conseils scientifiques sur les zones de protection marine et sur les impacts et les mesures d'atténuation des secteurs prioritaires, tels que définis dans les programmes des océans, seront dispensés. On élaborera des projets précis dans le cadre du processus de consultation scientifique du Canada.
Garde côtière canadienne	Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence	2 260,0	134,11	Évaluation de la capacité d'intervention du Canada en cas de déversement dans l'Arctique, et préparation de l'équipement et des systèmes pour répondre à ces risques particuliers. L'achat des derniers systèmes et équipements nécessaires afin de pouvoir réaliser le projet se déroulera en 2010-2011.
Environnement Canada
Biodiversité et Services intégrés	Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à EC	1 250,0	250,0	D'ici la fin de l'année 2012, faire progresser l'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribue à la santé des océans canadiens. Le réseau sera établi et géré dans le contexte d'un cadre de gestion intégrée des océans.
	Établissement d'aires marines protégées	2 000,0	507,0	La réserve nationale de faune à l'île de Sable et la réserve de faune marine aux îles Scott seront prêtes pour être désignées, d'ici la fin de l'année 2012. Une contribution aura été faite au processus d'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées.
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorol- ogiques et environne- mentales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions et Services intégrés.	Station météorologique de l'île de Sable	4 000,0	800,0	La production de prévisions et d'avertissements météorologiques précises au moyen des données de la station météorologique de l'île de Sable permet de réduire les risques de perte de vies ou de biens matériels pour les marins, les citoyens canadiens et la communauté internationale. Le maintien de la station météorologique de l'île de Sable permet aux chercheurs scientifiques de mieux comprendre les conditions dans la haute atmosphère et les mouvements des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre. L'écosystème fragile et unique de l'île de Sable est protégé des dommages causés par les activités humaines.
Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités et des Services intégrés.	Golfe du Maine (à EC)	751,0	148,0	Accroissement du soutien accordé au Conseil du golfe du Maine et mise en place du plan d'action quinquennal conjoint Canada États Unis, qui comprend la mise en œuvre de stratégies régionales d'adaptation aux changements climatiques, l'élaboration des indicateurs, la sensibilisation et l'engagement ainsi que la surveillance conjointe des contaminants toxiques dans les écosystèmes limitrophes.
Agence Parcs Canada
Établir des lieux patrimoniaux	Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à Parcs Canada	1 250,0	361,0	D'ici la fin de l'année 2012, favoriser l'établissement d'un réseau fédéral d'AMP qui contribue à la santé des océans du Canada. Le réseau est établi et géré à l'intérieur d'un cadre de gestion intégrée des océans. D'ici 2010-2011, la stratégie d'éducation et de rayonnement sera finalisée. L'élaboration de produits de communication se poursuivra.
	Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster	5 000,0	1 250,0	D'ici la fin de l'année 2012, obtenir une pleine compréhension de la faisabilité d'une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster avec l'appui des Inuits, du Nunavut et des principales parties intéressées sectorielles, en vue de la conservation d'une partie représentative et significative du milieu marin du Canada et de la démonstration sans équivoque de la souveraineté arctique dans le passage du Nord-Ouest.
Transports Canada
Sécurité et sûreté des transports et Services internes	Application de la réglementation sur l'eau de ballast	4 500,0	966,5	Application des règlements qui réduisent au minimum les risques d'introduction accidentelle d'organismes aquatiques nocifs ou de pathogènes par le rejet de l'eau de ballast dans les eaux de compétence canadienne.
	Prévention de la pollution - Surveillance	13 000,0	3 180,6	Application des règlements de prévention de la pollution du Canada dans les eaux du Pacifique, de l'Arctique et de la côte Est ainsi que dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent.
	Prévention de la pollution - armement du Dash 7	5 000,0	0	Projet complete en 2009-2010. Application des règlements de prévention de la pollution du Canada dans les eaux du Pacifique, de l'Arctique et de la côte Est ainsi que dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent. Modernisation de l'aéronef de surveillance Dash 7 actuel pour que son système soit identique à celui de l'avion Dash 8 utilisé pour surveiller les eaux des côtes Est et Ouest.
	Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique	550,0	0	Projet complété en 2009-2010. Évaluation des activités prévues de navigation maritime et des impacts et risques environnementaux, sociaux et économiques connexes, en raison de l'accroissement du transport maritime dans l'Arctique qui pourrait découler de la réduction de la glace de mer.
	Prévention de la pollution - Réduction des déchets produits par les navires	800,0	200,0	Installations adéquates de collecte des déchets; réglementation et normes adéquates
Affaires indiennes et du Nord Canada
Ressources terrestres du Nord	Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique/Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres de pollution	175,0	0	Projet complété 2008-2009. Un élargissement du plan d'action régional de l'Arctique sur les sources terrestres de pollution; une meilleure connaissance de l'utilisation des ressources marines de l'Arctique par les Autochtones; une compréhension approfondie des répercussions sociales, économiques et environnementales des changements que les habitudes de navigation entraînent sur les populations autochtones et du Nord.
Total		61 449,0	12 174,8

¹Fonds de l'exercice financier précédent qu'on a transférés en 2010-2011.

 

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Wayne Moore

Pêches et Océans Canada

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Courriel : Wayne.Moore@dfo-mpo.gc.ca