ARCHIVÉ - RPP 2010-2011 - Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale : Année polaire internationale

Ministères responsables : Programme des affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : Des collectivités nordiques en santé

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2006

Date de d'échéance : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) : 150 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur six ans afin d'appuyer la participation du Canada à l'Année polaire internationale. Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme novateur de recherche multidisciplinaire axé sur l'Arctique. Le Programme canadien de l'Année polaire internationale est dirigé par AINC et met à contribution onze autres ministères et organismes fédéraux, notamment l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d'Industrie Canada), Environnement Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada.

Le gouvernement du Canada a largement participé à l'Année polaire internationale et y a consacré des sommes importantes, s'acquittant ainsi du mandat administratif dont il est investi dans la région arctique. Le Programme canadien de l'Année polaire internationale donne aux chercheurs canadiens et aux collectivités du Nord la possibilité de participer à l'élaboration et à la réalisation d'activités diversifiées, telles que la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

En particulier, le Programme propose les activités suivantes :

• entreprendre dans le Nord des projets en sciences et en recherche, notamment en collaboration avec les collectivités nordiques;
• assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
• faire connaître le programme et les projets de recherche en cours;
• offrir de la formation aux jeunes et aux résidants du Nord afin qu'ils acquièrent les compétences voulues pour participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
• gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
• encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d'infrastructure et de règlements appropriés.

Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la recherche, le soutien logistique, la planification des mesures d'urgence, les communications, la formation ou la sensibilisation du public. Les bureaux de coordination dans le Nord forment un réseau de soutien régional essentiel à la bonne marche des activités entreprises dans les quatre régions inuites.

Résultats collectifs : Le Programme canadien de l'Année polaire internationale vise trois grands objectifs :

• Mieux comprendre les répercussions du changement climatique et faire le point sur l'état de santé et de bien-être des collectivités du Nord;
• S'inspirer de l'information recueillie pour élaborer des stratégies, prendre des décisions éclairées et faire connaître le Canada en tant que spécialiste du Nord canadien;
• Renforcer la capacité de recherche dans le Nord en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transmettant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer davantage les résidants à la planification et au travail de recherche.

Structure de gouvernance :

• Le Comité des sous-ministres adjoints sur l'Année polaire internationale et la station de recherche dans l'Extrême Arctique (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
• Le Bureau du Programme canadien de l'Année polaire internationale (installé dans les locaux d'AINC);
• Les comités des directeurs généraux chargés des communications sur l'Année polaire internationale;
• Les sous-comités consultatifs de l'Année polaire internationale.

Les responsables du Programme canadien de l'Année polaire internationale travaillent en collaboration avec le Comité mixte international et d'autres organismes scientifiques à la planification d'une conférence intitulée « De la connaissance à l'action », qui aura lieu au Canada en avril 2012. Par ailleurs, en juin 2009, on a procédé au regroupement de deux comités de coordination, soit le Comité des sous-ministres adjoints sur l'Année polaire internationale et le Comité des sous-ministres adjoints sur la station de recherche dans l'Extrême Arctique. Ce regroupement avait pour but d'assurer une transition en douceur entre les activités de l'Année polaire internationale et les travaux de la station de recherche.

Points saillants : Au cours du prochain exercice financier, les organisateurs de l'Année polaire internationale s'emploieront à colliger les résultats de recherche, à gérer l'information recueillie et à faire connaître les conclusions aux collectivités du Nord. Ils utiliseront également ce nouveau savoir pour entamer et générer des discussions sur les programmes et les stratégies à adopter en fonction des besoins à court et à long terme.

Personne-ressource :

Kathleen Fischer
Directrice exécutive
Bureau du Programme canadien de l'Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 819 934-6085
kathleen.fischer@ainc-inac.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : L'infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2008

Date d'échéance : Le 31 mars 2010 (Une demande de renouvellement du programme avait été formulée au moment de la publication du présent document.)

Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) : Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 735 639 806 dollars, répartis sur deux ans. De cette somme, 202 500 000 dollars ont été financés chaque année à partir des niveaux de référence de 2008-2009 et de 2009 2010. Le plan budgétaire de 2008 prévoyait également des investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d'avantages sociaux des employés et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Plan d'action a pour principal objectif d'aider les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d'une qualité comparable à celle dont se prévalent les autres Canadiens vivant dans des collectivités de taille et de situation semblables. Le Plan d'action porte sur cinq secteurs prioritaires : les investissements dans l'infrastructure; les pratiques d'exploitation et d'entretien; la formation; les normes; la surveillance et la sensibilisation.

Dans le but d'atteindre cet objectif, on a apporté une série d'améliorations au programme, notamment en procédant à l'évaluation technique de toutes les installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées à l'échelle nationale, en organisant des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l'eau potable et en formant de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante. On a également resserré les politiques régissant les petits systèmes d'alimentation en eau et les fosses septiques, on a modifié les ententes sur la prestation des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, on a investi dans un programme national de gestion des eaux usées et, enfin, on a mis en place de nouvelles procédures afin de limiter les risques de maladies d'origine hydrique.

En somme, la mise en œuvre du Plan d'action vise à aider les Premières nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire et permet du coup au gouvernement du Canada de s'acquitter des engagements qu'il a pris dans le budget de 2008 et dans le discours du Trône de 2007.

Le Plan d'action contribue également à l'atteinte d'un des résultats stratégiques d'AINC, notamment en assurant le bien-être et la prospérité économiques des Premières nations, des Inuit et des Métis. De même, il permet d'obtenir « de meilleurs résultats en matière de santé et [de réduire les] inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens », un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services destinés aux Premières nations et aux Inuit.

Pour d'autres renseignements sur le sujet, veuillez consulter les documents suivants :

• AINC, Document d'information : Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations;
• Ministère des Finances du Canada, Le budget de 2008 : Un leadership responsable, Chapitre 4 – Leadership au pays et à l'étranger;
• Santé Canada, Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, Opérations régionales de Santé Canada : Un aperçu.

Résultats collectifs : Le Plan d'action vise quatre grands objectifs :

• donner aux collectivités des Premières nations les moyens de faire face aux problèmes éventuels liés à la qualité de l'eau;
• réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement en eau et à la qualité de l'eau;
• veiller à ce que toutes les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières nations respectent les exigences du gouvernement fédéral;
• amener les collectivités des Premières nations à avoir davantage confiance à la qualité de leur eau potable.

Structure de gouvernance : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations succède à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). Depuis 2005, AINC et Santé Canada sont les signataires d'un protocole d'entente aux termes duquel ils s'engagent à échanger toute information pertinente relative à l'eau potable. Par conséquent, AINC renseigne Santé Canada sur les investissements éventuels dans les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d'assainissement de l'eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d'un avis concernant l'eau potable. De son côté, Santé Canada communique à AINC les résultats de l'analyse des échantillons d'eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles un avis concernant l'eau potable a été émis. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d'AINC, de Santé Canada, d'Environnement Canada et de l'Assemblée des Premières Nations. Même s'il n'a pas de pouvoir de décision comme tel, ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger de l'information et coordonner le travail collectif. Il mobilise une équipe dirigeante prête à offrir aux collectivités une eau potable sécuritaire et à mettre en œuvre le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d'AINC et de Santé Canada se réunissent, au besoin, pour discuter et coordonner les activités à l'appui du Plan d'action.

Résultats attendus : À determiner

Personne-ressource :

Sébastien Labelle
Directeur des politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 819 994-6466
sebastien.labelle@ainc-inac.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens –Soutien en santé

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : La gestion des affaires des particuliers

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2003

Date de d'échéance : Le 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) :
112 353 000 dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le volet Soutien en santé, prévu par la Convention de règlement, permet aux anciens élèves des pensionnats indiens d'aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés depuis qu'ils ont révélé les sévices subis pendant leur enfance, lorsqu'ils fréquentaient les pensionnats. Ce volet est offert à toutes les étapes du processus et comprend le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement le Programme de soutien en santé mentale) et un service d'écoute téléphonique accessible 24 heures sur 24.

Offert par Santé Canada, le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens permet aux anciens élèves qui y sont admissibles et à leurs familles d'obtenir des services de soutien adéquats tout au long du processus établi par la Convention. Les victimes peuvent ainsi aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont elles sont affligées depuis qu'elles ont révélé les sévices subis pendant leur enfance. Le Programme propose un service de consultation professionnelle, un service de soutien affectif offert par des travailleurs en santé communautaire, un service de soutien culturel fourni par des aînés ainsi qu'un allègement des frais de déplacement pouvant être requis pour accéder aux services de consultation et aux services d'un aîné ou d'un guérisseur traditionnel.

Pour sa part, le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AINC fournit sans frais un service d'écoute téléphonique aux anciens élèves des pensionnats indiens qui vivent une situation de crise. Ce service, accessible 24 heures sur 24 partout au pays, est offert par des conseillers autochtones en intervention d'urgence. Le Ministère s'occupe également de coordonner le processus de vérification de l'admissibilité et informe Santé Canada des dates auxquelles auront lieu les audiences du tribunal, les audiences tenues dans le cadre du processus d'évaluation indépendant ou du mode alternatif de règlement des conflits, les activités commémoratives ainsi que les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation de sorte que les services de soutien en santé soient fournis de façon continue.

Résultats collectifs : Le volet Soutien en santé vise deux grands objectifs :

• fournir aux anciens élèves des pensionnats indiens qui y sont admissibles et à leurs familles l'accès à des services adéquats de soutien en santé mentale;
• permettre aux anciens élèves des pensionnats indiens qui y sont admissibles d'aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés depuis qu'ils ont révélé les sévices subis pendant leur enfance.

Structure de gouvernance : AINC assure la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et s'occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Santé Canada, les services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.

Points saillants : Au cours du prochain exercice financier, le volet Soutien en santé permettra :

• de fournir des services professionnels, auxiliaires et culturels aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles dans le cadre du Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens;
• de fournir aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles un service d'écoute téléphonique, accessible 24 heures sur 24 partout au pays;
• de faire connaître le Programme de soutien en santé grâce à des activités de communication;
• de parfaire la formation, la recherche et les connaissances afin de mieux adapter les services de soutien en santé aux besoins des anciens élèves des pensionnats indiens qui demandent réparation et à ceux de leurs familles et collectivités.

(en millions de dollars)

Personne-ressources :

AINC
Patricia Power
Directrice par intérim
Planification politique et stratégique
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 613 947-4146
patricia.power@ainc-inac.gc.ca

Santé Canada
Andrea Challis
Gestionnaire Programme de soutien en sant̩ РR̩solution des questions des pensionnats indiens
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Santé Canada
Téléphone : 613 952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)

Activité de programme du ministère responsable : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2007

Date d'échéance : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux alloués (de la mise en œuvre à l'échéance) :
68,5 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été élaborée en 1997 afin de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. Ainsi, dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement du Canada s'efforce d'établir des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organismes communautaires, les Autochtones et le secteur privé dans le but d'appuyer les projets considérés comme prioritaires pour les collectivités locales.

En 2007, le gouvernement du Canada a défini les mesures à adopter en priorité pour répondre plus efficacement aux besoins des Autochtones en milieu urbain et pour les amener à participer plus activement à l'économie. Il a montré son engagement à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans.

Résultats collectifs : La Stratégie vise principalement à régler au mieux les problèmes qui se posent aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes, notamment par la poursuite des objectifs suivants :

• cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l'adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place, le cas échéant;
• améliorer la coordination et l'accessibilité des programmes et des services;
• coordonner la recherche, le savoir, les stratégies et le partage de l'information;
• améliorer les liens horizontaux et la cohérence stratégique au sein du gouvernement fédéral et explorer les possibilités de partenariat (notamment avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé).

La Stratégie contribue à l'atteinte de ces objectifs au moyen d'investissements dans trois domaines prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structure de gouvernance : Des comités directeurs assurent la planification, la coordination et la prise de décisions dans le cadre de la Stratégie – et d'autres activités communautaires – afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain. Ces comités sont formés de représentants autochtones issus de différents milieux de manière à s'assurer que les décisions tiennent compte des principales préoccupations et priorités des collectivités. Bien que leur structure soit censée refléter la situation locale, les comités directeurs comptent néanmoins des représentants du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement. Ce principe d'inclusivité certifie que la Stratégie repose sur le partenariat et qu'elle souscrit, de ce fait, à la volonté d'établir des partenariats solides et fructueux entre le gouvernement et la collectivité.

Dans certaines villes participantes, les fonds fédéraux sont administrés par une entité communautaire à qui l'on a confié la responsabilité de réaliser des projets au nom de différents partenaires. Qu'ils soient versés par une entité communautaire, par un représentant du gouvernement fédéral ou par une combinaison des deux, les fonds octroyés dans le cadre de la Stratégie visent, d'une manière ou d'une autre, à favoriser la collaboration entre les principaux partenaires et intervenants afin d'appuyer les intérêts de la collectivité.

Points saillants : Les responsables de la Stratégie collaborent avec les différents ministères fédéraux et provinciaux, les administrations municipales, les collectivités autochtones et le secteur privé afin d'accroître, grâce à des investissements stratégiques, la participation des Autochtones en milieu urbain à la vie économique. Les projets financés visent trois domaines prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. La Stratégie investit également dans le perfectionnement des compétences des collectivités autochtones établies en milieu urbain, notamment en favorisant la formation de partenariats efficaces et en appuyant l'élaboration et la mise en œuvre de plans stratégiques adaptés aux besoins de chaque collectivité.

Au cours du présent exercice financier, les responsables de la Stratégie continueront d'améliorer la coordination entre les ministères et organismes fédéraux afin d'utiliser au mieux les ressources investies. Ils examineront et adopteront également de nouvelles mesures et stratégies, parmi lesquelles un plan d'action horizontal axé sur une démarche préventive. Affaires indiennes et du Nord Canada a d'ailleurs déjà entrepris d'examiner les programmes et les projets horizontaux financés dans le cadre de la Stratégie afin de bien comprendre les rouages de la collaboration horizontale et de cerner et surmonter les obstacles qui entravent ce type de collaboration au sein du gouvernement fédéral. Il compte également établir des indicateurs de rendement afin de mettre en évidence les avantages et les risques de la Stratégie.

Enfin, les responsables de la Stratégie progresseront vers l'atteinte de leurs principaux objectifs, dont celui d'éliminer l'écart socioéconomique inacceptable qui existe entre les Autochtones vivant en milieu urbain et les autres résidants des villes canadiennes. Pour ce faire, ils solliciteront la contribution du secteur privé et des autres ordres de gouvernement et assureront une plus grande compatibilité avec les différentes activités et stratégies provinciales et municipales.

(en millions de dollars)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La Stratégie a été remaniée dans le but de mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain, de parvenir à un partage équitable des coûts entre les administrations provinciales et municipales et, enfin, d'améliorer la coordination au sein du gouvernement fédéral de manière à tirer le maximum des ressources investies.

La Stratégie s'appuie sur une politique de partenariats durables et favorise la coordination entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, les Autochtones et le secteur privé. Ainsi, elle tient compte des priorités locales et met tous les partenaires à contribution afin d'en arriver à réduire les inégalités dont sont victimes les Autochtones en milieu urbain.

On s'attend à ce que la Stratégie favorise une meilleure gestion horizontale et qu'elle relève d'un partage équitable des responsabilités. Grâce aux objectifs qu'elle permet d'accomplir, le gouvernement du Canada est en voie de donner aux Autochtones vivant dans les grandes villes canadiennes un meilleur accès aux compétences et à l'expérience dont ils ont besoin pour s'adapter à la vie urbaine et pour y prospérer.

Personnes-ressource :

Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Affaires indiennes et du Nord Canada
Téléphone : 613 992-8186
allan.macdonald@ainc-inac.gc.ca

Nom de l'initiative horizontale :  Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence »)

Activités de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures; Surveillance et évaluation de la santé de la population; Sciences et technologie pour la santé publique

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 janvier 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : Continu

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : S/O – cette initiative horizontale ne comporte pas de date de clôture fixe

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, coordonne l'approche du gouvernement du Canada et appuie les interventions mondiales à l'égard du VIH et du sida. L'Initiative est axée sur la prévention et sur l'accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitements et soutien) au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c'est-à-dire les personnes vivant avec le VIH ou le sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus fédéraux, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l'Initiative fédérale appuie et renforce les partenariats multisectoriels en vue d'agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d'acquisition du VIH — y compris les infections transmises sexuellement (ITS) — et sur les problèmes de co-infection par d'autres maladies infectieuses (comme l'hépatite C et la tuberculose), dans l'optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH ou le sida. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l'initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les pratiques susceptibles d'influencer leur vie.

Résultats partagés : Les résultats partagés de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada englobent : la prévention de l'acquisition et de la transmission de nouveaux cas d'infection; l'amélioration de la qualité de vie des personnes qui vivent avec le VIH ou le sida ou qui risquent de contracter l'infection ou la maladie; l'apport à l'effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l'impact; ainsi que le soutien de l'atteinte des résultats stratégiques des ministères et organismes partenaires.

Structures de gouvernance : Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l'organe de régie de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Il réunit les directeurs de dix centres de responsabilité à qui l'Initiative octroie un financement. Sous la direction de l'Agence, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH et au sida au Canada,  L'Agence est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral qui veille à la coordination générale, aux communications, au marketing social, à l'établissement de rapports, à l'évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l'élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire.

 Santé Canada (SC) appuie l'éducation communautaire sur le VIH et le sida, le renforcement des capacités de même que la prévention dans les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves et les collectivités inuites situées au sud du 60e parallèle. De plus, le ministère exerce un leadership à l'égard des politiques et programmes de santé à l'échelle internationale.

À titre d'organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les  Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) définissent les priorités du programme de recherches en santé menées à l'externe tout en assurant la gestion de ce programme.

Organisme du  portefeuille de la sécurité publique, le  Service correctionnel du Canada (SCC) offre des services de santé (dont des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l'égard du VIH et du sida) aux détenus qui purgent une peine de deux ans ou plus.

Faits saillants de la planification : L'adoption des recommandations de  l'évaluation de la mise en œuvre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se poursuivra. La mesure du rendement et les systèmes de données sur le rendement continueront d'être renforcés, au même titre que la gouvernance du CCR chargé de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Partenaire fédéral : L'Agence

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
1.1 Sciences et technologie pour la santé publique	Analyses de référence portant sur le VIH et le sida	Continu	1,7 million de dollars	RP 1
1.2 Surveillance et évaluation de la santé de la population	Surveillance des maladies infectieuses	Continu	5,1 millions de dollars	RP 2
1.5 Prévention et réduction des maladies et des blessures	Prévention et contrôle des maladies infectieuses et des infections acquises dans la collectivité	Continu	35,6 millions de dollars	RP 3.1  RP 3.2  RP 3.3
Total – Agence			42,4 millions de dollars

Résultats prévus :

RP 1 : En matière de santé publique, les décisions et les interventions des agents de santé publique se fondent sur des services d'analyse de référence accrédités opportuns et fiables.

RP 2 : Le soutien de la cueillette, de l'analyse, de l'interprétation, du transfert et de l'échange de données d'enquête nationales, à l'appui des projets M-TRACK et SAJR, permet d'établir la prévalence des infections transmises sexuellement et des agents infectieux à diffusion hématogène, de connaître la structure des risques et des comportements touchant la santé ainsi que de surveiller les tendances observées chez les jeunes de la rue et les hommes ayant des rapports sexuels avec des personnes de même sexe au Canada.

RP 3.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en font foi :

1. le nombre et le type de produits d'information fondés sur des données probantes, y compris : trois produits établis pour des populations particulières; un cadre de prévention de l'infection à VIH; les lignes directrices relatives au dépistage du VIH et aux services de counselling afférents; les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement; les produits d'information liés aux Lignes directrices nationales pour l'éducation en matière de santé sexuelle; les projets-pilotes interministériels axés sur le VIH et les déterminants de la santé; la déclaration renforcée des cas d'infection à VIH; les études épidémiologiques ciblées; la caractérisation et les connaissances améliorées des souches du VIH au Canada; et les conclusions de l'étude de la structure des programmes de financement relatifs au VIH et au sida;
2. le soutien et les conseils permanents offerts aux partenaires, y compris le nombre et le type d'activités et de produits d'information et de sensibilisation ainsi que les processus permettant de formuler des propositions de financement qui s'harmonisent avec les priorités en matière de santé publique;
3. les données de projet relatives au nombre d'exposés et d'ateliers organisés de même qu'à la portée de ces activités;
4. les données de projet relatives à l'amélioration des connaissances des populations cibles en ce qui touche la transmission du VIH et les facteurs de risque connexes.

RP 3.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, comme en font foi :

1. la coordination des stratégies de cueillette et de diffusion des données ainsi que le resserrement de la collaboration entre intervenants-clés en vue de lutter contre le VIH, le sida et les infections transmissibles sexuellement, notamment par le biais de comités, de partenariats et de documents concertés;
2. l'adoption de plans ciblés de consultation et de coordination qui renvoient aux résultats escomptés de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada;
3. la mobilisation accrue des organismes communautaires au titre de la lutte contre le VIH et le sida et contre les facteurs ayant des répercussions sur les personnes touchées ou les personnes à risque de contracter l'infection, le nombre d'invitations à présenter des demandes visant certains types particuliers d'activités de même que le nombre de propositions de projet faisant l'objet d'un financement;
4. les données de projet relatives au nombre et au type de partenariats ainsi qu'aux résultats atteints par ces derniers;
5. les données de projet sur l'amélioration de l'accès aux soins de santé et aux services sociaux;
6. l'orientation permanente offerte aux partenaires.

RP 3.3 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de lutte contre le VIH et le sida, comme en font foi :

1. le soutien constant accordé aux organismes communautaires, y compris le nombre de projets financés et le montant des crédits octroyés au financement des collectivités;
2. le nombre de projets pour lesquels les populations cibles participent à la gestion et à l'exécution des travaux;
3. le nombre et le type d'activités de renforcement des capacités visant les organisations non gouvernementales et les organismes communautaires;
4. les données de projet relatives aux mesures prises pour améliorer l'accès aux soins de santé et aux services sociaux;
5. les données de projet relatives à l'effectif de bénévoles et au nombre d'heures travaillées par ces derniers.

Partenaire fédéral : SC

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Affaires internationales de santé	Engagement international	Continu	1,4 million de dollars	RP 1.1  RP 1.2
Programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits	Maladies transmises sexuellement et par le sang – VIH/sida	Continu	4,0 millions de dollars	RP 2.1  RP 2.2
Total – SC			5,4 millions de dollars

Résultats prévus :

RP 1.1 : Engagement et leadership accrus du Canada, dans le contexte mondial, par l'échange de pratiques exemplaires avec des partenaires internationaux, dans le but d'éclairer la mise au point de politiques nationales et mondiales relatives au VIH et au sida. À cette fin, un soutien sera octroyé pour la mise au point et la diffusion de deux documents. De plus, la présence du Canada à trois forums mondiaux sera assurée en vue de participer aux échanges de savoir-faire et à l'action sur les politiques, de façon à permettre une mobilisation accrue des intervenants et des autres ministères du gouvernement du Canada ainsi qu'un meilleur dialogue avec ces interlocuteurs.

RP 1.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, par le soutien de la préparation de cinq documents d'avis officiels qui éclaireront les efforts mondiaux concertés de lutte contre le VIH et le sida et qui renforceront la cohérence des politiques adoptées par les ministères fédéraux au regard des activités mondiales en ces matières.

RP 2.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par la production des ressources suivantes :

1. un manuel de référence complémentaire portant sur la pratique infirmière auprès des populations inuites et des collectivités autochtones dans les réserves, qui accompagnera les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement;
2. un outil de formation qui vise à perfectionner les compétences du personnel infirmier en ce qui touche le VIH, le sida, les infections transmises sexuellement et les agents infectieux à diffusion hématogène.

RP 2.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de lutte contre le VIH et le sida, comme en font foi :

1. un rapport d'analyse des carences observées au niveau des services offerts par le personnel infirmier communautaire en poste dans les établissements de santé dans les réserves en ce qui a trait au VIH, au sida, aux infections transmises sexuellement et aux agents infectieux à diffusion hématogène;
2. le nombre de chercheurs en milieu communautaire qui participent à l'atelier sur la rédaction des projets de recherche;
3. le nombre de membres du personnel infirmier en santé des Premières nations et des Inuits qui reçoivent une formation sur le VIH et le sida et sur les questions de santé connexes;
4. le nombre d'ateliers éducatifs à l'intention du personnel infirmier en santé des Premières nations et des Inuits.

Partenaire fédéral : IRSC

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Projets de recherche sur le VIH et le sida et soutien du personnel	Initiative de recherche sur le VIH et le sida	Continu	21,3 millions de dollars	RP 1.1  RP 1.2
Total – IRSC			21,3 millions de dollars

Résultats prévus :

RP 1.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, par le financement de travaux de recherche de haute qualité et le financement de subventions pour l'application des connaissances au regard du VIH et du sida. À cette fin, la mise au point et l'administration de programmes de financement des travaux de recherche stratégique se poursuivront.

RP 1.2 : Renforcement des capacités individuelles et organisationnelles de recherche sur le VIH et le sida, par le financement de subventions et de bourses pour le renforcement des capacités de haute qualité en matière de VIH et de sida. À cette fin, la mise au point et l'administration de programmes de financement du renforcement des capacités touchant les travaux de recherche stratégique se poursuivront.

Partenaire fédéral : SCC

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Garde	Services de santé en établissement – Services de santé publique	Continu	4,2 millions de dollars	RP 1.1  RP 1.2
Total – SCC			4,2 millions de dollars

Résultats prévus :
RP 1.1 : Meilleures connaissances et sensibilisation accrue à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie, comme en fait foi le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale qui déclarent avoir amélioré leur connaissance générale du VIH et du sida à la suite de leur participation au cours d'éducation par les pairs offert par le SCC.

RP 1.2 : Mobilisation et collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida, comme en font foi les partenariats de collaboration établis avec le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial des responsables des services correctionnels sur la santé ainsi que les consultations communautaires sur la santé publique menées par le SCC.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Stephanie Mehta
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Nom de l'initiative horizontale :  État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence »)

Activités de programme du ministère responsable : État de préparation et capacité en santé publique; prévention et réduction des maladies et des blessures; Surveillance et évaluation de la santé de la population; Sciences et technologie pour la santé publique; Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Fin 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : Continu

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 600 millions de dollars (montant établi selon la méthode de la comptabilité d'exercice, par opposition à la somme de 617 millions de dollars indiquée dans le RPP 2009-2010, laquelle avait été établie selon la méthode de la comptabilité de caisse)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de l'influenza aviaire (c.-à-d. le virus H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l'éventuelle apparition d'une souche adaptée à l'humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Un plan coordonné et complet s'impose pour faire face aussi bien à l'influenza aviaire qu'à une pandémie de grippe.

En 2006, afin d'améliorer l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique, le portefeuille de la santé s'est vu octroyer 405 millions de dollars à dépenser sur cinq ans (montant établi selon la méthode de la comptabilité d'exercice, par opposition à la somme de 422 millions de dollars indiquée dans le RPP 2009-2010, laquelle avait été établie selon la méthode de la comptabilité de caisse). La plupart des initiatives sont en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d'appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d'urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; et collaboration entre les administrations. On s'efforcera aussi de combler les lacunes touchant la planification et l'état de préparation dans les réserves autochtones et d'augmenter la capacité fédérale d'affronter une pandémie dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d'urgence » et afin d'améliorer l'état de préparation du Canada à l'influenza aviaire, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est vu octroyer 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans — une somme ultérieurement portée à 170 millions de dollars dans la foulée de l'examen stratégique. Le Groupe de travail sur l'influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l'amélioration de l'état de préparation du Canada en se fondant sur la collaboration et la création de partenariats à l'appui de cinq stratégies et processus, à savoir : la prévention et l'alerte rapide; la préparation aux situations d'urgence; les interventions en cas d'urgence; la reprise des activités; et les communications.

Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l'économie, tout en augmentant l'état de préparation en cas de pandémie.

On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, à une meilleure préparation en cas d'urgence, à une plus grande capacité d'appoint pour faire face au surcroît de demandes ainsi qu'à des processus scientifiques et réglementaires essentiels. Dans les réserves, la planification et la préparation seront renforcées, tout comme la capacité fédérale d'intervention en cas de pandémie.

On améliorera l'efficacité et les délais d'intervention grâce à des mesures de prévention et d'alerte rapide, de communication des risques et de collaboration entre les administrations.

Structures de gouvernance : En janvier 2008,  l'Agence,  Santé Canada (SC), les  Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et  l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. Par sa portée, l'accord s'attarde surtout à la gestion des initiatives horizontales particulières et/ou des programmes découlant de l'engagement d'un milliard de dollars prévu au budget de 2006 au titre de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. L'accord ne modifie en rien la responsabilité ministérielle, et il incombe toujours aux ministères et organismes de gérer les domaines sous leur mandat de même que les crédits dont ils sont dépositaires.

La structure qui sous-tend l'accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L'application de l'accord est dirigée par le Comité de gestion des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (SMAPGAGP), lequel s'attarde à la mise en œuvre des initiatives prévues au budget de 2006.

Chargé de fixer des orientations stratégiques et de surveiller l'encadrement des activités, le Comité de gestion des SMAPGAGP facilite la préparation de survols à l'intention du Secrétariat du Conseil du Trésor et en autorise la présentation. Les membres s'assurent d'appuyer le déploiement des mesures au sein de leur ministère ou organisme respectif. Pour informer de ses travaux le Comité des sous-ministres adjoints qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le Comité de gestion des SMAPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (DGOPGAGP) soutient les travaux du Comité de gestion des SMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des extrants liés au mandat de ce dernier. Pour informer de ses travaux le Comité d'orientation des directeurs généraux qui veille à la planification chapeautée par le Comité des sous-ministres, le Comité des DGOPGAGP mise sur le fait que certaines personnes siègent aux deux instances. Des délégués de l'Agence et de l'ACIA président le Comité des DGOPGAGP, où siègent des porte-parole de SC et des IRSC (directeurs généraux ou l'équivalent) ainsi que les présidents de différents groupes de travail.

Des groupes de travail sont créés pour les secteurs où se chevauchent les activités des ministères et organismes. Ces groupes de travail relèvent du Comité de gestion des SMAPGAGP, par l'entremise du Comité des DGOPGAGP.

L'Agence offre des services de secrétariat au Comité de gestion des SMAPGAGP de même qu'au Comité des DGOPGAGP.

Faits saillants de la planification :

Avec le concours de Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence prévoit, en 2010-2011, élargir les mesures adoptées dans le cadre de cette démarche, notamment en ce qui touche les stratégies de préparation des vaccins, les antiviraux, la capacité d'appoint, la prévention et l'alerte rapide, la préparation aux situations d'urgence, les données scientifiques et la réglementation essentielles, la communication des risques ainsi que la collaboration entre les administrations

Partenaire fédéral : L'Agence

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Sciences et technologie pour la santé publique	a. Mise au point et essais rapides de vaccins	Continu	1,6 million de dollars	RP 1
	b. Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et optimisation de l'espace	Continu	20,2 millions de dollars	RP 2
Surveillance et évaluation de la santé de la population	a. Surveillance	Continu	8,3 millions de dollars	RP 3
État de préparation et capacité en santé publique	a. Préparation des vaccins et essais cliniques	Continu	14,6 millions de dollars	RP 4.1  RP 4.2
	b. Capacité de préparation à une pandémie	Continu	5,8 millions de dollars	RP 5
	c. État de préparation en cas d'urgence	Continu	5,9 millions de dollars	RP 6.1  RP 6.2  RP 6.3  RP 6.4  RP 6.5  RP 6.6
	d. Ressources humaines en cas d'urgence	Continu	0,4 million de dollars	RP 7
	e. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique	Continu	1,2 million de dollars	RP 8.1  RP 8.2  RP 8.3
	f. Réseau de recherche sur la grippe	Continu	1,1 million de dollars	RP 9
	g. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe	Continu	0,8 million de dollars	RP 10.1  RP 10.2
	h. Rendement et évaluation	Continu	0,6 million de dollars	RP 11.1  RP 11.2  RP 11.3
	i. Stratégie de communication du risque de pandémie de grippe	Continu	1,8 million de dollars	RP 12.1  RP 12.2
	j. Effectif national de santé publique qualifié	Continu	5,8 millions de dollars	RP 13.1  RP 13.2  RP 13.3  RP 13.4
Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence	a. Contribution à la Réserve nationale d'antiviraux	Continu	0,1 million de dollars	RP 14.1  RP 14.2
Total – Agence			68,2 millions de dollars

Résultats prévus :

RP 1 : Progrès réalisés en vue de la mise au point de vaccins commerciaux de qualité clinique contre le virus de l'influenza aviaire (H5N1).

RP 2 : Achèvement des travaux de rénovation du nouveau laboratoire, si bien que la capacité canadienne de recherche et d'intervention est renforcée.

RP 3 : Renforcement de la capacité de reconnaissance et de déclaration rapides des cas de grippe aviaire chez l'humain et des incidents d'une importance éventuelle touchant les soins de santé.

RP 4.1 : Conduite d'essais cliniques visant un vaccin prépandémique et évaluation de la pertinence de la conduite d'essais particuliers, compte tenu des besoins du Canada.

RP 4.2 : Renforcement de la capacité de surveillance de l'efficacité des vaccins et de surveillance des événements indésirables connexes en cas de pandémie.

RP 5 : Renforcement des capacités en vue de l'exploitation accrue des systèmes de communication régionaux.

RP 6.1 : Mise en place de mécanismes permettant d'intervenir en cas d'éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.

RP 6.2 : Laboratoires ayant la capacité de travailler avec des souches grippales certifiées.

RP 6.3 : Amélioration de l'intégration des postes de quarantaine offrant des services classiques dans trois grandes installations portuaires du Canada.

RP 6.4 : Maintien de l'état de préparation de la Réserve nationale de secours et des centres des opérations d'urgence.

RP 6.5 : Établissement de plans d'intervention en cas d'incident, avec le concours d'organisations non gouvernementales et des ministères provinciaux ou territoriaux responsables.

RP 6.6 : Amélioration de l'efficacité et de l'efficience des ressources régionales en poste pour faciliter la circulation de l'information entre les instances fédérales, provinciales et territoriales.

RP 7 : Mise en œuvre du plan d'intervention à jour visant les ressources humaines en cas d'urgence.

RP 8.1 : Formation et déploiement des techniciens de liaison de laboratoire fédéraux dans les établissements provinciaux et territoriaux ainsi que dotation du matériel requis par ces techniciens.

RP 8.2 : Amélioration des communications entre le Laboratoire national de microbiologie et les laboratoires provinciaux et territoriaux, si bien que les capacités nationales en ce qui touche les laboratoires sont renforcées.

RP 8.3 : Application des dispositions de l'annexe C du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé.

RP 9 : Affectation optimale des ressources octroyées pour la recherche, de façon à parer aux besoins de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RP 10.1 : Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d'évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.

RP 10.2 : Prestation d'une formation en modélisation mathématique dans les collèges et les universités, à l'intention d'un nombre accru apprenants éventuels, de façon à renforcer les capacités de modélisation mathématique dans le domaine de la santé publique.

RP 11.1 : Mise en place des améliorations sur le plan de l'évaluation que préconise le plan d'évaluation de l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique.

RP 11.2 : Mise en place des éléments d'un cadre de mesure du rendement au niveau des centres de responsabilité.

RP 11.3 : Cueillette de données de mesure du rendement et de données probantes au moyen d'un système Web ainsi que recours à ces renseignements à des fins de gestion et de préparation de rapports.

RP 12.1 : Examen des besoins de marketing social et introduction de changements appropriés, à la lumière de l'expérience de la grippe A (H1N1).

RP 12.2 : Mise au point d'un plan opérationnel de communication, à l'appui du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé.

RP 13.1 : Achèvement des protocoles d'accord conclus avec les institutions qui, partout au pays, accueilleront des agents de santé publique.

RP 13.2 : Déploiement, dans tout le Canada, d'un nombre accru d'agents de santé publique et de coordonnateurs régionaux du Programme canadien de services en santé publique.

RP 13.3 : Élaboration et prestation d'un nombre accru de modules de formation à l'intention des agents de santé publique déployés sur le terrain.

RP 13.4 : Mise au point de profils de compétences pour les agents de santé publique.

RP 14.1 : Réduction du délai qui s'écoulerait entre le déclenchement d'une pandémie et le moment où il serait possible d'avoir accès à un vaccin.

RP 14.2 : Maintien de la Réserve nationale d'antiviraux et établissement de plans de remplacement des stocks d'antiviraux au terme de leur durée de validité.

Partenaire fédéral : SC

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Produits de santé	a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique	Continu	1,1 million de dollars	RP 15.1  RP 15.2  RP 15.3  RP 15.4  RP 15.5  RP 15.6
	b. Ressources pour l'examen et l'approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique	Continu	0,2 million de dollars	RP 16.1  RP 16.2  RP 16.3
	c. Établissement d'une unité de gestion des risques en cas de crise, chargée de la surveillance et de l'évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques	Continu	0,3 million de dollars	RP 17.1  RP 17.2
Programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits	a. Capacité de pointe – Premières nations et Inuits par le biais des programmes communautaires des Premières nations et des Inuits	1,5 million de dollars (2007-2008 à 2009-1010)	Aucun financement disponible	RP 18.1
	b. Renforcement des capacités fédérales en santé publique par le biais d'un soutien en matière de gouvernance et d'infrastructure au système de santé des Premières nations et des Inuits	Continu	0,7 million de dollars	RP 19.1  RP 19.2  RP 19.3  RP 19.4  RP 19.5
	c. Préparation, planification, formation et intégration en cas d'urgence chez les Premières Nations et les Inuits	Continu	0,3 million de dollars	RP 20.1
Santé environnementale durable	a. Mesures et interventions d'urgence en santé publique dans les moyens de transport public	Continu	0,2 million de dollars	RP 21.1
Total – SC			2,8 millions de dollars

Résultats prévus :

RP 15.1 : Orientations fournies par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant la préparation réglementaire pour les vaccins contre la grippe pandémique.

RP 15.2 : Achèvement des règlements concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel.

RP 15.3 : Maintien des liens établis avec des organismes de réglementation internationaux (comme l'OMS et l'Administration chinoise des aliments et drogues), de façon à ce que les renseignements soient plus facilement disponibles en temps opportun en cas de pandémie (c.-à-d. en cas d'apparition d'une souche de grippe pandémique).

RP 15.4 : Examen des interventions consécutives aux événements liés à la grippe A (H1N1) et formulation des leçons à retenir.

RP 15.5 : Coordination soutenue de l'état de préparation du système de collecte et de distribution du sang, par la tenue régulière de téléconférences et par la publication d'avis et de décisions réglementaires à l'intention de la Société canadienne du sang et de l'administration centrale de Santé Canada. Le ministère a partagé ses approches avec les organes de réglementation du sang à l'OMS.

RP 15.6 : Concertation avec l'OMS en vue de formuler des recommandations à l'égard d'un nouveau vaccin antipneumococcique conjugué, par le truchement du Comité d'experts de l'OMS sur la normalisation biologique.

RP 16.1 : Conduite intégrale de l'examen de toute présentation de médicaments antiviraux reçue.

RP 16.2 : Achèvement du protocole d'examen accéléré des drogues antipandémiques.

RP 16.3 : Prestation d'une formation permanente en cours d'emploi portant sur l'examen accéléré, à l'intention des responsables des examens, et établissement de procédures d'examen des présentations de médicaments antiviraux, avant et pendant le déclenchement d'une pandémie.

RP 17.1 : Maintien de l'unité de gestion des risques en cas de crise.

RP 17.2 : Évaluation post-commercialisation permanente des produits thérapeutiques.

RP 18.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RP 19.1 : Mise en œuvre de mesures éducatives et d'activités de formation visant le contrôle des infections et des pandémies.

RP 19.2 : Collaboration avec l'Agence, la Commission de la fonction publique et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à des fins de planification et d'intervention.

RP 19.3 : Concertation avec l'Agence au regard des besoins de surveillance.

RP 19.4 : Renforcement du soutien offert aux collectivités des Premières nations.

RP 19.5 : Resserrement des liens avec le personnel du programme de mesures et d'interventions d'urgence (à l'échelon national et régional) de même qu'avec les provinces et les territoires.

RP 20.1 : Maintien de l'appui visant la mise à l'essai et la révision des plans communautaires de préparation en cas de pandémie.

RP 21.1 : Maintien de la prestation continue du programme, des activités de formation, des partenariats, des évaluations de programme ainsi que des redressements nécessaires, à la lumière des constats formulés.

Partenaire fédéral : IRSC

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Initiative de recherche sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (IRCICP)	a. Priorités en matière de recherche sur la grippe	40,9 millions de dollars (L'IRCICP est censée prendre fin le 31 mars 2011; cependant, des fonds supplémentaires de partenaires ont été engagés en 2011-2012)	11,0 millions de dollars	RP 22.1  RP 22.2  RP 22.3  RP 22.4
Total – IRSC			11,0 millions de dollars

Résultats prévus :

RP 22.1 : Examen des projets de recherche par les pairs et financement des travaux.

RP 22.2 : Mise au point et publication d'appels de demandes visant des projets de recherche, au besoin.

RP 22.3 : Examen des progrès réalisés au regard des projets financés et des résultats de recherche.

RP 22.4 : Prise de mesures visant à faciliter l'application des résultats de recherche ainsi que préparation de rapports et convocation de réunions en vue de consulter les chercheurs, les intervenants et les décideurs quant aux besoins futurs en matière de recherche.

Partenaire fédéral : ACIA

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Risques liés aux zoonoses	a. Mesures accrues de mise en application	Continu	1,5 million de dollars	RP 1
	b. Biosécurité aviaire à la ferme	Continu	2,7 millions de dollars	RP 2
	c. Exigences en biens immobiliers	4,0 millions de dollars (2006-2007 à 2007-2008)	0,0 million de dollars	RP 3
	d. Surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages	Continu	3,1 millions de dollars	RP 4
	e. Renforcement du cadre économique et réglementaire	Continu	0,9 million de dollars	RP 5
	f. Rendement et évaluation	Continu	1,2 million de dollars	RP 6
	g. Communication du risque	Continu	1,6 million de dollars	RP 7
	h. Formation sur le terrain	Continu	1,1 million de dollars	RP 8.1  RP 8.2
	i. Capacité renforcée de gestion de l'influenza aviaire	Continu	1,0 million de dollars	RP 9
	j. Mise à jour des plans d'intervention d'urgence	Continu	2,0 millions de dollars	RP 10
	k. Évaluation et modélisation des risques	Continu	2,0 millions de dollars	RP 11
	l. Recherche sur l'influenza aviaire	Continu	1,5 million de dollars	RP 12
	m. Collaboration internationale	Continu	1,6 million de dollars	RP 13
	n. Banque de vaccins pour les animaux	0,9 million de dollars (2006-2007 à 2008-2009)	0,0 million de dollars	RP 14
	o. Accès aux antiviraux	Continu	0,1 million de dollars	RP 15
	p. Équipement spécialisé	20,7 millions de dollars (2006-2007 à 2008-2009)	0,0 million de dollars	RP 16
	q. Capacité de pointe des laboratoires	Continu	3,7 millions de dollars	RP 17
	r. Capacité de pointe sur le terrain	Continu	1,0 million de dollars	RP 18
	s. Réserve vétérinaire canadienne	Continu	0,9 million de dollars	RP 19
Total – ACIA			25,9 millions de dollars

Résultats prévus :

RP 1 : Capacité accrue de soutien du dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d'entrée du Canada, dans le but d'atténuer le risque d'éclosion d'influenza aviaire au pays.

RP 2 : Maintien des programmes d'information, de communication et de prise de contact visant les intervenants et le grand public, à l'appui de la mise en œuvre des normes nationales de biosécurité aviaire. Consultations auprès des intervenants et mise au point d'outils de communication en vue d'informer et de sensibiliser les intéressés au secteur des services relatifs à l'industrie avicole.

RP 3 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RP 4 : Renforcement et intégration d'un système canadien de surveillance qui mise sur une solide plateforme informatique et sur l'analyse et l'interprétation des données recueillies afin d'assurer une détection et des interventions plus opportunes en cas d'éclosion d'influenza aviaire. Le plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages reste à établir pour 2010.

RP 5 : Maintien des initiatives visant à renforcer les pouvoirs de réglementation lors d'éclosions, y compris l'examen et l'analyse du cadre législatif et réglementaire actuel.

RP 6 : Gestion et évaluation des activités de l'ACIA en matière d'influenza aviaire, y compris la mesure permanente du rendement à des fins de surveillance des résultats.

RP 7 : Poursuite de la mise en œuvre de la campagne de prise de contact intitulée « Pensez-y et déclarez » au sujet de la biosécurité aux frontières. Surveillance permanente des reportages des médias, prestation d'une formation et communication des risques à propos des activités de prévention, de préparation et d'intervention ciblant l'influenza aviaire.

RP 8.1 : Perfectionnement qui contribuera à la formation d'une main-d'œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d'éclosion d'influenza aviaire.

RP 8.2 : Élaboration constante de matériel didactique (à des fins d'apprentissage avec instructeur ou d'apprentissage électronique), à l'appui des procédures et des plans visant les interventions d'urgence, ainsi que perfectionnement continu d'instructeurs en vue de la prestation d'une formation aux utilisateurs finaux.

RP 9 : Lancement d'une version du Système canadien de gestion des interventions d'urgence (SCGIU) couvrant de multiples maladies, à l'appui de la surveillance nationale et des interventions en cas d'éclosion. Début des travaux portant sur le SCGIU de la prochaine génération.

RP 10 : Poursuite de l'élaboration et de la mise à jour des procédures et des plans d'intervention d'urgence.

RP 11 : Poursuite de l'élaboration de modèles qui visent, d'une part, à mieux comprendre l'influence exercée par différents facteurs et l'interaction entre ces derniers au regard de la propagation de l'influenza aviaire et, d'autre part, à déterminer l'efficacité des méthodes de lutte contre l'influenza aviaire et d'éradication de la maladie.

RP 12 : Investissements de recherche visant à améliorer la capacité fédérale en matière de contrôle, d'évaluation des risques, de diagnostic et de mise au point de vaccins, au regard des questions relatives à l'influenza aviaire, de façon à mieux comprendre la propagation de l'influenza et de mieux déterminer l'efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Par le biais de tels investissements, prise de décisions plus rapides, fondées sur des données probantes, au regard des interventions en cas d'influenza aviaire, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l'économie et de la production.

RP 13 : Maintien de l'aide offerte par les employés de l'ACIA au Service des communications de l'administration centrale de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de promouvoir la formulation et la mise en œuvre de normes fondées sur des preuves scientifiques. Par le biais du versement d'une cotisation annuelle, soutien permanent des activités et des efforts déployés par l'OIE, dans le cadre de son mandat, en vue d'aider les pays membres à contrôler et éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses. Soutien permanent du renforcement des capacités d'intervention pour contrer l'apparition de nouveaux risques au niveau de la santé animale, par l'entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontière.

RP 14 : Poursuite des achats de vaccins contre l'influenza aviaire, selon les besoins.

RP 15 : Maintien de protocoles d'accès et d'une réserve d'antiviraux afin d'offrir une protection adéquate aux employés fédéraux et, par le fait même, d'assurer la rapidité et l'efficacité des interventions en cas d'épisode d'influenza aviaire tout en procurant une meilleure protection aux Canadiens.

RP 16 : Aucune dépense n'est prévue, car les investissements ont été effectués au cours des exercices précédents.

RP 17 : Maintien, coordination et gestion d'un réseau intégré de laboratoires (fédéraux, provinciaux ou universitaires) assurant le dépistage, la détection et la déclaration rapides de l'influenza aviaire.

RP 18 : Formulation permanente d'un plan d'intervention viable qui considère notamment la capacité en ressources humaines et les outils de gestion de données.

RP 19 : Formation continue d'une réserve de vétérinaires professionnels en vue de renforcer la capacité d'appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d'intervention rapide, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
D^r John Spika
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Nom de l'initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) : Agence de la santé publique du Canada (« l'Agence »)

Activité de programme du ministère responsable : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 20 février 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : Mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :  L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV) est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l'effort mondial pour la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l'engagement du gouvernement du Canada d'adopter une approche globale et à long terme à l'égard de la lutte contre le VIH/sida. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l'Agence, Santé Canada (SC), Industrie Canada (IC), l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les objectifs généraux de l'ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d'essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l'ICVV ainsi qu'avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés :

Résultats immédiats (court terme, un à trois ans) :

1. Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage.
2. Enrichissement du corpus de connaissances.
3. Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM.

Résultats intermédiaires :

1. Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d'accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH.

Résultats à long terme :

1. L'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.

Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l'Industrie et le ministre de la Coopération internationale, sera le ministre responsable de la coordination générale de l'ICVV. Les communications pour l'ICVV seront une responsabilité commune.

Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonne les activités pour le gouvernement du Canada afin d'appuyer les ministres. Le Comité est chargé de formuler les orientations, de définir les priorités stratégiques et d'examiner les progrès réalisés.

Des comités consultatifs multipartites et des groupes de travail, auxquels participeront les gouvernements, le secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants concernés, ont été créés et continueront de l'être pour fournir de l'information à l'appui de l'ICVV.

Faits saillants de la planification :

Les ministères et organismes qui participent à l'ICVV poursuivront la mise en œuvre des activités lancées en 2009-2010. Par exemple, les initiatives et projets de recherche communautaires approuvés continueront de recevoir un appui. Parmi les nouvelles activités prévues pour 2010-2011 figure le lancement d'une possibilité de financement visant les subventions pour les grosses équipes dans le cadre du volet Découverte et recherche sociale. Le gouvernement du Canada et la Fondation Gates travailleront ensemble à la définition de domaines d'investissement en vue d'accélérer la mise au point d'un vaccin sûr, efficace, abordable et accessible contre le VIH, ce qui compte parmi les priorités essentielles des parties.

Partenaire fédéral : L'Agence

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Prévention et réduction des maladies et des blessures	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	6,5 millions de dollars	1,2 million de dollars	RP 1
		17,0 millions de dollars	8,7 millions de dollars	RP 2
		3,5 millions de dollars	0,7 million de dollars	RP 3
Total – Agence		27,0 millions de dollars	10,7 millions de dollars

Résultats prévus :

RP 1 : Nouvelles approches stratégiques en matière de vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec Santé Canada).

RP 2 : Définition de nouveaux domaines d'investissement.

RP 3 : Prestation de services de secrétariat à l'appui du travail des comités de l'ICVV, du site Web de l'ICVV et de la gestion des communications quotidiennes, de façon à assurer une coordination et des communications transversales efficaces avec les groupes d'intervenants.

Partenaire fédéral : SC

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Affaires internationales de santé	Programme de subventions internationales à la santé	1 million de dollars	0 million de dollars	RP 1
Total – SC		1 million de dollars	0 million de dollars

Résultats prévus :

RP 1 : Nouvelles approches stratégiques en matière de vaccins et participation accrue des collectivités (en partenariat avec l'Agence).

Partenaire fédéral : IC

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Secteur de l'industrie – science et technologie et innovation	Sans objet	13 millions de dollars	3,3 millions de dollars	RP 1
Total – IC		13 millions de dollars	3,3 millions de dollars

Résultats prévus :

RP 1 : Définition de nouveaux domaines d'investissement.

Partenaire fédéral : ACDI

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Activité de programme 1.4 : Institutions – capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes en vue d'atteindre les objectifs de développement	Programme d'aide au développement international	16 millions de dollars	3,5 millions de dollars	RP 1
		12 millions de dollars		RP 2
		30 millions de dollars	12,3 millions de dollars	RP 3
		2 millions de dollars	0,5 million de dollars	RP 4
Total – ACDI		60 millions de dollars	16,3 millions de dollars

Résultats prévus :

RP 1 : Renforcement de la capacité, dans les PRFM, d'effectuer des essais cliniques de qualité supérieure portant sur un vaccin contre le VIH et sur d'autres techniques de prévention connexes, par le truchement d'équipes constituées de chercheurs et d'établissements de recherche provenant du Canada et de PRFM.

RP 2 : De concert avec les IRSC, renforcement des capacités et des efforts de participation et de collaboration des chercheurs qui travaillent à la découverte d'un vaccin contre le VIH et aux études sociales connexes, au Canada et dans les PRFM, par la réussite du stade de développement du programme de subventions d'équipes qui vise à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM.

RP 3 : Définition de nouveaux domaines d'investissement.

RP 4 : Conduite d'activités de formation et de réseautage qui contribuent au renforcement des capacités des organes de réglementation dans les PRFM, particulièrement là où des essais cliniques sont prévus ou réalisés en permanence.

Partenaire fédéral : IRSC

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Initiative de recherche sur le VIH/sida	Initiative de recherche sur le VIH/sida	10 millions de dollars	1,2 million de dollars	RP 1
Total – IRSC		10 millions de dollars	1,2 million de dollars

Résultats prévus :

RP 1 : Renforcement des capacités et des efforts de participation et de collaboration des chercheurs qui travaillent à la découverte d'un vaccin contre le VIH et aux études sociales connexes, au Canada et dans les PRFM, par le biais des mesures suivantes :

1. Soutien permanent des programmes de subventions de fonctionnement et de subventions « catalyseurs » réalisés par des chercheurs canadiens.
2. Amorce du financement de deux équipes émergentes de chercheurs canadiens.
3. Réussite du stade de développement du programme de subventions de grande équipe, avec le concours de l'ACDI, de façon à appuyer les équipes de recherche en collaboration constituées de membres provenant du Canada et de PRFM.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l'ICVV. Leur rôle consiste à dialoguer et à collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d'autres organismes de financement en vue de favoriser l'atteinte des objectifs de l'ICVV et de soutenir une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.

Personne-ressource :
Steven Sternthal
200, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Titre de l'initiative horizontale : Partenariat du tourisme du Canada atlantique

Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme du ministère responsable : Développement des collectivités

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 1er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance): 9 975 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) est un consortium de commercialisation panatlantique qui compte neuf membres, soit l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, les associations du tourisme des quatre provinces de l'Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard. Le PTCA est destiné à promouvoir le Canada atlantique à titre de principale destination de vacances sur les principaux marchés des États-Unis, de l'Europe et des pays du Pacifique.

L'entente sur le PTCA pour la période de 2009 à 2012 est dotée d'un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :

• des stratégies de commercialisation entièrement intégrées (visant les consommateurs, l'industrie du commerce ainsi que les relations avec les médias) fondées sur des études de marché solides, la réalisation d'économies d'échelle et les similitudes;
• des fonds qui s'ajoutent aux budgets de commercialisation des gouvernements provinciaux;
• la préservation du capital-marques provincial;
• des activités de commercialisation dictées par le marché;
• des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l'Atlantique;
• des évaluations de projets à la fin de l'entente.

Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur le PTCA à l'adresse suivante : http://www.actp-ptca.ca/french/index.html.

Un protocole d'entente sur la reconduction du PTCA a été signé le 1er avril 2009, ce qui permettra d'appuyer directement le résultat stratégique à long terme de l'APECA.

Résultats partagés : De 2009 à 2012, le PTCA devrait générer une activité économique supplémentaire de l'ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation. L'objectif est d'accroître de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des PME du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Structures de gouvernance : Un comité de gestion composé des dix (10) personnes suivantes dirige les activités du PTCA : le vice-président de l'APECA responsable du tourisme et le directeur général de Tourisme atlantique, les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme et les présidents des quatre associations de l'industrie touristique ou leurs représentants désignés. Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes qui ensemble doivent représenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l'industrie ainsi que l'APECA. Un représentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d'office du comité de gestion.

Le comité de gestion est responsable de l'administration et de la gestion de l'entente, de la répartition des budgets annuels de l'entente en fonction des marchés visés, de l'approbation des plans de travail du programme annuel et des budgets qui y sont alloués, de l'évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d'un comité de commercialisation, de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une politique des communications ainsi que de l'interprétation du programme et de la résolution de conflits.

Faits saillants de la planification : Chaque année (y compris en 2010-2011), le comité de commercialisation effectue des recherches et élabore des stratégies entièrement intégrées visant les consommateurs et l'industrie touristique ainsi que les relations avec les médias, et il les soumet à l'approbation du comité de gestion. Les gestionnaires de programme mettent en œuvre ces stratégies et rendent compte directement au comité de commercialisation.

Résultats prévus :

Des revenus d'exportation de 55,2 millions de dollars chaque année du partenariat.
Des revenus d'exportation de 165,6 millions de dollars pendant la durée du partenariat.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Des revenus touristiques de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation.

Personne-ressource :

Rob McCloskey,
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île du Prince Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)

Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme du ministère responsable : Développement des entreprises (sous-activité de programme : Commerce)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 11 avril 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 8,4 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mai 1994, l'APECA a signé une entente (l'Entente Canada - provinces de l'Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, c.-à-d. l'EPCE) avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l'Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada en vue de « prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l'échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce ». L'entente initiale signée en 1994 prévoyait un investissement de 3 millions de dollars sur trois ans, et elle a été reconduite en 1997 pour une période supplémentaire de 3 ans (2 millions de dollars supplémentaires) et de nouveau en 2000 pour quatre autres années (8 millions de dollars supplémentaires). Le ratio de partage des frais est de 70/30 pour le gouvernement fédéral (fonds du Programme de promotion du commerce extérieur ou PPCE de l'APECA) et les gouvernements provinciaux respectivement.

En 2005, l'APECA a investi un montant de 7 millions de dollars provenant de son PPCE afin de conclure une nouvelle EPCE avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour continuer le travail entrepris au cours des années précédentes. L'engagement des partenaires à l'égard de ce programme, notamment l'augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats de l'Entente et de son importance pour l'avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur l'EPCE à l'adresse suivante : http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/EPCE/Pages/accueil.aspx

Résultats partagés : Les résultats partagés pour les partenaires du PPCE viennent appuyer la priorité de l'APECA en matière de commerce et sont les suivants : 1) accroissement du nombre des nouveaux exportateurs; 2) accroissement du nombre d'exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés; 3) augmentation du chiffre d'affaires des exportateurs actuels sur les marchés existants.

Depuis la signature de la première EPCE en 1994, l'Agence et ses partenaires ont administré plus de 230 projets auxquels ont participé quelque 4 000 entreprises du Canada atlantique. L'EPCE a permis à 192 entreprises de commencer à exporter, à 405 exportateurs d'accroître leurs ventes à l'étranger et à 278 exportateurs d'étendre leurs activités à de nouveaux marchés.

Structures de gouvernance : À titre d'organisme responsable de cette initiative, l'APECA héberge le secrétariat chargé d'administrer l'entente. Un comité de gestion composé d'un représentant de chacun des partenaires s'occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l'évaluation des projets.

Partenaires :
Ministères et organismes fédéraux (70 % du budget) :
APECA (ministère responsable)
Affaires ̩trang̬res et Commerce international Canada Рpartenaire non financier
Industrie Canada – partenaire non financier
Gouvernements provinciaux (30 % du budget) :
Entreprise Nouveau-Brunswick
Entreprises Nouvelle-Écosse inc.
Ministère de l'Innovation de Terre-Neuve-et-Labrador
Commerce et Développement rural
Expansion des affaires de l'Île-du-Prince-Édouard Inc.

Faits saillants de la planification : L'EPCE continuera à faire fond sur les réalisations obtenues jusqu'à présent, l'expérience considérable acquise et les leçons tirées afin de favoriser la croissance soutenue du commerce extérieur au Canada atlantique. Grâce à ses quatre composantes, l'EPCE : 1) exposera les secteurs et entreprises à des débouchés sur les marchés étrangers et fera en sorte qu'ils soient bien préparés et possèdent les capacités, les connaissances et l'information nécessaires pour prospérer sur les marchés internationaux; 2) élaborera des stratégies à long terme et des plans de mise en œuvre pour stimuler le commerce extérieur et mènera des recherches sur les besoins des entreprises et les pratiques exemplaires; 3) aidera les divers secteurs et entreprises à obtenir de l'information commerciale, à établir des contacts, à explorer les possibilités d'échanges commerciaux à l'échelle internationale et à appliquer ces connaissances pour stimuler les échanges commerciaux; et 4) mènera des activités commerciales qui visent à appuyer les stratégies sectorielles de développement des exportations et qui aident les entreprises à établir des contacts, à nouer des alliances et à conclure des contrats de vente, tant les exportateurs actuels que les nouveaux exportateurs.

Résultats prévus : Les résultats prévus comprennent l'augmentation du nombre de nouveaux exportateurs ainsi que du chiffre d'affaires des exportateurs actuels sur leurs marchés et sur de nouveaux marchés. Ces objectifs seront atteints en permettant aux entreprises du Canada atlantique de profiter d'activités de formation et de sensibilisation (ateliers et colloques de formation juste-à-temps, individuelle et sectorielle), d'activités de planification et de recherche (élaboration de stratégies d'exportation sectorielles), d'information commerciale (études de marché et expert-conseil du marché visé) et d'activités de promotion du commerce extérieur (salons commerciaux, missions étrangères et missions à l'étranger, etc.). Des enquêtes sur les progrès réalisés permettront de mesurer le succès grâce à divers indicateurs :
1) Formation et sensibilisation : le nombre d'entreprises qui connaissent mieux les marchés qu'elles visent, qui déclarent que la formation leur a permis de nouer de nouvelles relations (alliances et partenariats, courtage ou distribution), qui consacrent plus de temps et d'argent à la recherche ou à l'expansion d'exportations, etc.
2) Planification et recherche : la mesure dans laquelle les projets des entreprises sont bien élaborés et ont une portée à long terme, la mesure dans laquelle les résultats des études influencent la planification de programmes et les propositions de projets, etc.
3) Information commerciale : le nombre d'entreprises qui rapportent des premières ventes sur les marchés visés, la création de nouvelles alliances, etc.
4) Activités de promotion du commerce extérieur : le nombre d'entreprises qui font état d'une augmentation de leur chiffre d'affaires, qui consacrent du temps et de l'argent à la pénétration des marchés visés, à l'établissement de nouvelles alliances, à la poursuite de pistes, à l'élaboration de nouvelles stratégies, etc.

Résultats prévus : Les mêmes que l'APECA.

Partenaires fédéraux : Industrie Canada

Résultats prévus : Les mêmes que l'APECA.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les mêmes que ceux que doivent atteindre les partenaires fédéraux.

Personne-ressource :

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et Investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Fonds de flexibilité agricole

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Le Fonds de flexibilité agricole facilite la réalisation de plusieurs activités de programme d'AAC : Mesures à la ferme, Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments, Développement du commerce et des marchés, Sciences, innovation et adoption.

Date de début de l'initiative horizontale :  10 juillet 2009

Date d'expiration de l'initiative horizontale :  31 mars 2014 (au titre du Budget de 2009 : Plan d'action économique du Canada).

Financement global par le fédéral :  485,5 millions de dollars (annoncé dans le cadre du Budget de 2009 : Plan d'action économique du Canada).

Description de l'initiative horizontale :

Le Fonds de flexibilité agricole (Agri-flexibilité) est une initiative quinquennale (2009-2014) de 500 millions de dollars visant à faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, exclusivement fédérales ou menées en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie. Agri-flexibilité aidera le secteur à améliorer sa compétitivité et à s'adapter aux pressions grâce à des mesures non liées à la gestion des risques qui réduiront les coûts de production, amélioreront la durabilité de l'environnement, faciliteront l'innovation et permettront de réagir aux défis du marché. Agri-flexibilité sera mis en oeuvre au moyen d'initiatives du gouvernement fédéral et de l'industrie ainsi que d'initiatives à frais partagés avec les provinces et les territoires. Le financement proviendra d'accords de contribution. La présente initiative horizontale s'inscrit dans le Plan d'action économique du Canada.

Trois initiatives relevant uniquement du gouvernement fédéral ont été annoncées dans le cadre d'Agri-flexibilité, soit l'Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB), l'Initiative Agri-transformation (IAT) et l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPIMC). Ces initiatives en sont à divers stades d'élaboration et de mise en oeuvre.

Résultats communs :

Les producteurs, les partenaires et l'industrie prennent des mesures pour améliorer leurs pratiques environnementales.
Les producteurs, les partenaires et l'industrie prennent des mesures pour réduire leurs coûts de production.
Amélioration des mesures liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité, à la traçabilité et à la gestion des risques

Structure de gouvernance :

Les questions liées à Agri-stabilité qui concernent le fédéral, les provinces et les territoires sont examinées par le Comité FPT des SMA chargés des politiques.

Faits saillants de la planification :

En 2010, AAC prévoit effectuer une mise en oeuvre complète d'Agri-flexibilité. Le Ministère prévoit mettre en oeuvre d'autres initiatives en vue d'atteindre certains résultats prévus précis énoncés dans le tableau ci-dessous.

* Montant duquel ont été défalqués les coûts indirects

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site :  http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1247699434024&lang=fra

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Dans l'ensemble, les provinces et les territoires doivent atteindre les mêmes résultats.

Personne-ressource :
Lynn McGuire
Directrice par intérim
Division de l'adaptation
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-773-1905
Lynn.McGuire@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal des dépenses et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale :  Plan d'action en matière de réglementation agricole

Nom du ministère responsable :  Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :  Facilitation de l'efficience réglementaire

Date de début de l'initiative horizontale  :  1^er avril 2008 dans le cadre de Cultivons l'avenir

Date d'expiration de l'initiative horizontale  :  31 mars 2013

Financement global par le fédéral  :  95 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale :

L'initiative en question vise quatre enjeux réglementaires précis cernés par les intervenants, soit : 1. les aliments santé, les aliments nouveaux et les ingrédients; 2. l'enrichissement des aliments; 3. les pesticides à usage limité et la réduction des risques liés aux pesticides; 4. les médicaments vétérinaires. Le Plan d'action en matière de réglementation agricole appuie les principes généraux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada.. Il porte précisément sur l'élaboration de cadres de réglementation axés sur l'accumulation de connaissances scientifiques solides, ainsi que sur les progrès réalisés en matière de transparence, l'à-propos, la capacité d'intervention, l'efficience, l'intérêt public et la collaboration à l'échelle gouvernementale, pour réduire au minimum le fardeau réglementaire des intervenants.

Résultats communs  :

Il s'agit d'éliminer les principaux obstacles réglementaires à la promotion d'un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et en favorisant l'intérêt public.

Structure de gouvernance :

Des protocoles d'entente (PE) entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada décrivent les rôles et les responsabilités qui concernent la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux ministères sont responsables de la supervision des structures de gouvernance, qui incluent les niveaux de gouvernance ci-dessous et qui ont été précisés dans les PE.

• Un comité de sous-ministres adjoints (SMA) assure la gestion des PE et rend compte aux sous-ministres.
• Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants de niveau équivalent, ont été mis sur pied et chargés de gérer l'application des PE et de soumettre des rapports semestriels au Comité des SMA.

Faits saillants de la planification :

Les mesures prises selon le Plan d'action en matière de réglementation agricole visent l'amélioration et la modernisation des principaux aspects du régime de réglementation dans chacun des quatre domaines prioritaires (voir Section 7), ainsi que la réduction du fardeau réglementaire, et ce, afin de promouvoir l'innovation et la compétitivité dans le secteur agricole et agroalimentaire. Parmi ses engagements, Agriculture et Agroalimentaire Canada aide les intervenants sectoriels à mieux comprendre et suivre les processus et exigences réglementaires, notamment en respectant les dispositions sur la présentation de données scientifiques à l'appui des demandes à Santé Canada. De son côté, Santé Canada vise la rationalisation des processus de réglementation, l'accélération de l'examen des demandes et l'élaboration de cadres stratégiques et réglementaires qui répondent davantage aux priorités du secteur tout en maintenant les normes de santé et de sécurité établies.

La Direction générale des services à l'industrie et aux marchés et celle de la Recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, la Direction des médicaments vétérinaires et la Direction des aliments de Santé Canada, ont mis sur pied des groupes de travail interministériels pour les initiatives lancées en partenariat. Ces groupes préparent des analyses de cas et des plans de travail, établissent des objectifs de rendement et des cibles et produisent des rapports sur les finances et les dépenses. Ils relèvent de leur CGM respectif.

Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

En ce qui a trait aux pesticides à usage limité et à la réduction des risques liés aux pesticides, les plans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoient l'établissement et la priorisation des besoins en matière de lutte antiparasitaire, la conduite de recherches documentaires et la production de données, le lancement de mesures de réglementation et de sensibilisation, la compilation de données, la rédaction de rapports et le regroupement des demandes d'homologation. Pour ce qui est des allégations santé, ainsi que des aliments nouveaux et des ingrédients, les plans du Ministère incluent la collaboration avec le secteur, la communauté scientifique et les responsables de la réglementation, afin de faciliter la cueillette, l'analyse et l'échange de l'information, ainsi que la conduite et la coordination de la recherche scientifique concertée.

Les totaux peuvent ne pas être exacts à cause de l'arrondissement des montants.

Résultats prévus :

Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides

Une liste nationale de projets prioritaires de lutte antiparasitaire choisis par les producteurs; des données et des décisions réglementaires sur de nouveaux pesticides à usage limité; la gestion améliorée de la résistance aux pesticides et de meilleures pratiques phytosanitaires. Tous ces résultats favorisent une plus grande disponibilité de nouveaux pesticides, outils, technologies et pratiques à risques réduits, la prévention des obstacles au commerce avec les pays où ces produits sont déjà disponibles et une amélioration de la compétitivité du Canada sur les marchés internationaux.

Aliments santé, aliments nouveaux et ingrédients

Des documents sur les enjeux réglementaires et sur l'impact de la réglementation et le dépouillement de la documentation; des réseaux de scientifiques canadiens et internationaux, des données et preuves nécessaires pour combler les lacunes prioritaires du savoir. Tous ces résultats favorisent : l'orientation du secteur visé et les communications connexes; la présentation de demandes d'homologation complètes et étayées de la part du secteur; et un secteur plus apte à suivre les méandres du régime de réglementation pour les allégations santé, les aliments nouveaux et les ingrédients.

Partenaires fédéraux : Santé Canada

Santé Canada poursuivra l'examen spécial des demandes d'homologation des pesticides à usage limité. Ce ministère veillera aussi à harmoniser la réglementation des médicaments vétérinaires avec celle des organismes internationaux, à améliorer les processus de réglementation des médicaments vétérinaires génériques et nouveaux et, enfin, à élaborer des politiques et un programme pilote pour les usages limités et les espèces mineures. En ce qui a trait aux allégations santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients et à l'enrichissement des aliments, les plans de Santé Canada prévoient l'élaboration et l'application de politiques, de règlements et de processus préalables à la mise en marché.

Les totaux peuvent ne pas être exacts à cause de l'arrondissement des montants.

Résultats prévus :

Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides

De nouveaux pesticides à usage limité mis à la disposition des producteurs grâce à un processus d'examen spécial

Médicaments vétérinaires

Une liste de priorité de médicaments vétérinaires approuvés comportant des limites maximales de résidus (LMR) établies aux États-Unis et nécessitant l'imposition de LMR au Canada; de l'information et une orientation à l'intention de l'industrie; des politiques, directives et cadres de réglementation améliorés; une stratégie de rationalisation de l'homologation des médicaments génériques; une capacité scientifique accrue pour l'examen des demandes d'homologation des médicaments vétérinaires. Tous ces résultats favorisent : une plus grande harmonisation des exigences techniques relatives, d'une part, à l'homologation des médicaments vétérinaires avec le Center for Veterinary Medicine de la U.S. Food and Drug Administration et, d'autre part, à une plus grande disponibilité des médicaments vétérinaires génériques et à usage limité pour les animaux destinés à l'alimentation sur le marché canadien.

Allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients

Des politiques, une réglementation et des processus préalables à la commercialisation, des manuels, des consultations et des accords de concertation. Tous ces résultats favorisent : un engagement plus poussé à l'égard des politiques, de la réglementation et des processus avec l'industrie, les consommateurs et les partenaires internationaux; la modernisation et l'efficience accrue des démarches stratégiques et réglementaires, ainsi que des processus préalables à la commercialisation; des produits alimentaires innovants et sûrs, et des allégations connexes de bienfaits pour la santé.

Enrichissement des aliments

Pour atteindre l'objectif de modernisation et d'amélioration des approches stratégiques et réglementaires et des processus préalables à la commercialisation, on a mis en place un système d'approbation préalable à la commercialisation des demandes du secteur concernant les aliments enrichis de vitamines et de minéraux, et ce, sur une base discrétionnaire. Pour ce faire, des membres du personnel se consacrent exclusivement à la gestion des examens et des évaluations de l'innocuité des aliments enrichis, émettent des autorisations (notamment des lettres d'autorisation de mise en marché provisoire) et améliorent les connaissances à l'appui de l'élaboration des approches de gestion des aliments enrichis.

* Les totaux peuvent ne pas être exacts à cause de l'arrondissement des montants.

Personne-ressource :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux réglementaires en alimentation
Bureau de la chaîne de valeur des aliments
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline, Tour 5, 2e étage, pièce 242
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-773-0153
Courriel : lynn.stewart@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale :  Agri-protection (programme législatif)

Nom du ministère responsable :  Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :  Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale  :  1^er avril 2008

Date d'expiration de l'initiative horizontale :  Agri-protection est un programme législatif qui est en cours d'application; les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

Financement global par le fédéral  :  Comme le Programme est législatif et est dicté par la demande, il n'est possible de donner qu'une estimation de son coût total. Selon l'estimation actuelle, il coûtera 1,6 milliard de dollars sur quatre ans (des exercices financiers 2008-2009 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale :

Agri-protection (auparavant appelé assurance-production ou assurance-récolte) vise à atténuer les répercussions financières que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables à des catastrophes naturelles incontrôlables.

Les fondements législatif et administratif du Programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-protection
Agri-protection en Colombie-Britannique
Agri-protection en Alberta
Agri-protection en Saskatchewan
Agri-protection au Manitoba
Agri-protection en Ontario
Agri-protection au Québec
Agri-protection au Nouveau-Brunswick
Agri-protection en Nouvelle-Écosse
Agri-protection à l'Île-du-Prince-Édouard
Agri-protection à Terre-Neuve

Résultats communs  :  

Atténuer les répercussions financières des pertes de production en offrant une protection efficace.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-protection s'inscrit dans le cadre stratégique global en agriculture Cultivons l'avenir, qu'ont élaboré les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et se rattache à la priorité GRE.

Agri-protection est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l'Accord fédéral/provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme se partagent une partie du coût des primes. Les gouvernements se partagent entièrement les coûts d'administration du programme (proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial).

La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance-protection. À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la politique de GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA) et aux sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Le gouvernement fédéral poursuivra ses travaux visant à s'assurer que les producteurs ont accès à une protection complète à un coût abordable. Il continuera également de collaborer avec les provinces et les organismes de mise en œuvre à l'élaboration de nouvelles options de protection pour les produits agricoles.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Résultats prévus :

Indicateurs de rendement

• Valeur de tous les produits agricoles assurés comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à une protection : Pourcentage des cultures – cible : 60 p. 100.
• Valeur des cultures admissibles à une protection comparativement à la valeur de tous les produits agricoles : Pourcentage des cultures – cible : 85 p. 100.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux  :

Les activités de planification et de développement sont réalisées en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario), K1A 0C5
613-773-2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal des dépenses et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-relance, Agri-stabilité et Agri-investissement. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Agri-investissement (programme législatif)

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale :

Les provinces ont signé les accords le 19 décembre 2007 en vue de mettre en œuvre l'initiative pour l'année de programme 2007.

Date d'expiration de l'initiative horizontale :

Agri-investissement est un programme législatif et permanent, toutefois, les pouvoirs découlant des politiques et des programmes actuels expireront le 31 mars 2012.

Financement global par le fédéral :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, on ne peut qu'estimer le coût total du programme. Selon les prévisions actuelles, le coût du programme s'élèvera à 1,4 milliard de dollars sur cinq ans (exercices financiers 2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale :

Agri-investissement permettra aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d'un compte d'épargne producteur-gouvernement, l'aide financière qui couvrira la première tranche de 15 p. 100 de la baisse de la marge pour une année de production donnée, ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes recevables auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires selon un ratio 60:40. Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Le programme Agri-investissement couvre les baisses légères de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source de soutien du revenu sécuritaire, accessible, prévisible et qui facilite l'emprunt bancaire, afin qu'ils puissent composer avec des baisses légères du revenu agricole et qu'ils soient en mesure de gérer les risques à la ferme.

Fondement législatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA); « Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral provincial territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels »; « Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ».

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter les sites Web suivants :
Agri-investissement fédéral
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats communs :

Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant à la façon dont ils peuvent choisir de gérer ou d'atténuer les petites pertes de revenu en leur offrant un montant connu d'avance, en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre global de la politique agricole Cultivons l'avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des coûts de 60:40.

Pendant l'année de programme 2008, Agri-investissement a été administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Les gouvernements sont en train d'établir l'infrastructure nécessaire, avec les institutions financières, pour permettre à celles ci de créer et de détenir des comptes Agri-investissement à l'été 2010 pour l'année de programme 2009. Au Québec, le programme Agri-investissement est administré par La Financière agricole du Québec.

Comme dans le cas des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du programme est constituée de groupes de travail et de comités, dont le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l'industrie. Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes et, comme il a été demandé, d'élaborer des options à présenter à la haute direction, notamment aux sous ministres-adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Le gouvernement fédéral, y compris les administrateurs du programme, continuera de veiller à ce qu'Agri-investissement fournisse aux producteurs une aide flexible qu'ils pourront utiliser pour combler les petites pertes de revenu agricole ou pour investir afin d'atténuer leurs pertes de revenu ou de réduire les risques à la ferme, à ce que tous les renseignements nécessaires aux participants soient disponibles et faciles à comprendre et à ce que les contributions gouvernementales de contrepartie soient versées rapidement.

Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les institutions financières pour lancer les comptes Agri-investissement dans les institutions financières dans toutes les provinces sauf au Québec à l'été 2010. Les participants auront ainsi accès plus rapidement à leur compte grâce aux services offerts par les institutions financières. La Financière agricole administre le programme Agri-investissement au Québec et continuera de détenir les comptes Agri-investissement pour les producteurs de cette province.

AAC a mis en place, en partenariat avec les provinces et les territoires, un ensemble d'indicateurs et de cibles de rendement pour la série de programmes de GRE. Les fonctionnaires auront recours à ces indicateurs et cibles de rendement pour suivre attentivement le rendement des programmes de GRE, en faire rapport et s'assurer qu'ils respectent leurs objectifs.

AAC travaille également de concert avec les provinces et les territoires à un examen stratégique de la série de programmes de GRE pour faire en sorte que ceux ci continuent de répondre aux besoins des producteurs à mesure qu'ils évoluent tandis que le secteur agricole canadien continue de changer et de croître. Dans la première étape de l'examen stratégique, une analyse a été effectuée afin de comprendre si la série actuelle de programmes de GRE respectait bien ses objectifs et pour déterminer les tendances émergentes qui pourraient avoir une incidence sur l'orientation future du programme. Dans le cadre du processus, les représentants FPT prévoient également mobiliser le secteur et les divers intervenants et obtenir leurs vues sur les orientations futures en matière de programmes.

L'examen stratégique servira de guide au gouvernement du Canada et à ses partenaires provinciaux et territoriaux au moment où commencera la prochaine étape des programmes de GRE, soit au delà de l'actuel cadre quinquennal de la politique Cultivons l'avenir.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Résultats attendus :

Indicateurs de rendement

• Pourcentage des producteurs inscrits à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et qui font des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement - Cible : au moins 60 p. 100 des producteurs inscrits à Agri-investissement
• Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour compenser des baisses de revenus ou investir en vue de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leurs revenus agricoles - Cible : au moins 75 p. 100

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

Coordination de la surveillance et de la prestation du programme avec le gouvernement fédéral pour veiller à ce que celui ci soit administré de façon uniforme et que les objectifs et les exigences de rapport du programme soient respectés.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613 773 2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal des dépenses et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-relance, Agri-stabilité et Agri-protection. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Agri-relance - Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC)

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC))

Activité de programme du ministère responsable :  Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale :

Le 6 décembre 2007, les autorisations nécessaires ont été obtenues pour mettre en œuvre le PAAC au titre du cadre d'aide en cas de catastrophe du programme Agri-relance à compter de l'exercice 2007-2008.

Date d'expiration de l'initiative horizontale

Les autorisations pour le PAAC expireront le 31 mars 2011.

Financement global par le fédéral :

Les autorisations de programme prévoient 437,2 millions de dollars sur quatre ans – montant duquel ont été défalqués les coûts indirects (exercices financiers 2007-2008 à 2010-2011).

Description de l'initiative horizontale :

Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle à court terme afin que les producteurs puissent retrouver rapidement leur niveau de revenu et soient en mesure de maîtriser les répercussions à long terme d'une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d'Agri-relance sont élaborés au cas par cas quand une évaluation de la situation permet de conclure que des mesures d'aide sont nécessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Le PAAC d'Agri-relance aide à cibler les efforts de coordination en offrant des programmes dont le processus d'approbation est accéléré et qui sont dotés d'un budget pouvant atteindre 20 millions de dollars (jusqu'à 121,7 millions de dollars par exercice – montant duquel ont été défalqués les coûts indirects) de façon à financer rapidement des initiatives au titre d'Agri-relance. On s'attend à ce que le fédéral et les provinces et les territoires qui participent à ces initiatives se partagent les coûts selon un ratio 60:40. Pour les programmes d'aide en cas de catastrophe qui ne font pas partie du PAAC, les options de financement sont négociées avec les provinces et les territoires au cas par cas.

Fondement législatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et différents accords pour chaque programme élaboré dans le cadre d'Agri-relance.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir plus d'information, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.agr.gc.ca/agrirelance

Résultats communs :

Réduire les répercussions économiques des catastrophes naturelles sur les producteurs grâce à des mesures d'aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d'autres programmes.

Structure de gouvernance :

Le cadre d'Agri-relance, y compris le PAAC, s'inscrit dans la politique globale Cultivons l'avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la gestion des risques de l'entreprise. Au titre du PAAC, les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, devraient faire l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires selon un ratio 60:40. En ce qui concerne les programmes d'Agri-relance autres que le PAAC, les options de financement sont négociées avec les provinces et les territoires au cas par cas, mais l'exigence de partager les coûts selon le ratio 60:40 demeure en vigueur.

Comme pour les autres programmes de GRE, la structure de gouvernance comprend un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP) auquel participent des responsables FPT et des représentants de l'industrie. Ces groupes sont chargés d'examiner les questions relatives aux politiques et aux programmes de GRE et, selon la demande, d'élaborer des options qui seront présentées aux hauts fonctionnaires, y compris aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularité d'Agri-relance et du PAAC. Ils sont formés, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses répercussions et, s'il y a lieu, élaborer des options pour un programme d'aide en cas de catastrophe, qui seront présentées aux ministres FPT participants.

Faits saillants de la planification :

En consultation avec les producteurs touchés, les fonctionnaires fédéraux et ceux des provinces continueront d'utiliser le cadre d'Agri-relance pour évaluer les catastrophes au cas par cas afin de déterminer si chaque situation répond aux critères du cadre et, le cas échéant, si une aide supérieure à celle disponible dans le budget des programmes en place est nécessaire. Lorsqu'il est déterminé qu'une aide additionnelle est nécessaire, les fonctionnaires fédéraux élaboreront, de concert avec les provinces et les producteurs touchés, un programme d'aide à l'intérieur du PAAC et d'Agri-relance qui aidera les producteurs à reprendre leurs activités le plus rapidement possible ou qui atténuera les répercussions de la catastrophe.

Les fonctionnaires fédéraux continueront également, de concert avec les provinces, à rationaliser le processus d'Agri-relance afin de rendre l'approche d'évaluation des catastrophes et le processus décisionnel plus uniformes, notamment en appliquant les lignes directrices FPT sur Agri-relance.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Résultats prévus :

Indicateurs de rendement

• Pourcentage des producteurs toujours en agriculture un an après la catastrophe. L'objectif est fixé à 70 p. 100.
• Pourcentage des producteurs qui croient que l'aide financière accordée dans le cadre du programme a joué un rôle dans le rétablissement de leur exploitation. L'objectif est de 75 p. 100.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

On entreprendra la planification et l'exécution conjointes (à l'échelle fédérale et provinciale) afin que les résultats soient uniformes

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613 773 2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Agri-stabilité (programme législatif)

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Date de début de l'initiative horizontale :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Date d'expiration de l'initiative horizontale :

Agri-stabilité est un programme législatif qui est en cours d'application; les autorisations en vigueur qui visent la politique et le programme prennent toutefois fin le 31 mars 2012.

Financement global par le fédéral :

Comme le Programme est législatif et est dicté par la demande, il n'est possible de donner qu'une estimation de son coût total. Selon l'estimation actuelle, il coûtera 3,2 milliards de dollars en cinq ans (des exercices financiers 2007-2008 à 2011-2012).

Pour la période 2007-2008, les fonds octroyés (649 millions de dollars) se rattachent au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), prédécesseur d'Agri-stabilité.

Un montant supplémentaire de 14,8 millions de dollars (2,9 millions de dollars pour 2009-2010 et 11,8 millions de dollars pour 2010-2011) a également été ajouté dans les coûts totaux pour la cession de la responsabilité de la prestation du Programme aux gouvernements de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan.

Les coûts indirects ont été défalqués de ces montants.

Description de l'initiative horizontale :

Agri-stabilité est un programme axé sur des marges qui vient en aide aux producteurs victimes d'importants manques à gagner d'origine agricole qui font baisser leurs marges (revenu agricole admissible moins dépenses agricoles admissibles) de plus de 15 p. 100 pour une année de programme par rapport à leurs marges moyennes des années précédentes (c.-à-d. leurs marges de référence). Le Programme octroie donc un paiement aux producteurs lorsque leurs marges pour une année de programme donnée fléchissent en deça de 85 p. 100 de leurs marges de référence. Agri-stabilité prémunit aussi contre les marges négatives et comporte des mécanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements prévus au cours de l'année si l'on s'attend à une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et paiements anticipés ciblés). Agri-stabilité et le programme Agri-investissement sont les deux successeurs du PCSRA. Agri-investissement s'occupe des faibles baisses des revenus alors qu'Agri-stabilité aide les producteurs à s'accommoder des manques à gagner plus importants.

Les fondements législatif et administratif du Programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le Programme est associé aux résultats stratégiques « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-stabilité
Agri-stabilité en Colombie-Britannique
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC))
Agri-stabilité en Saskatchewan
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

Résultats communs :

Atténuer les répercussions à court terme liées à des manques à gagner importants.

Structures de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s'inscrit dans le cadre stratégique global en agriculture Cultivons l'avenir, qu'ont élaboré les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et se rattache à la priorité GRE. Les coûts du Programme, y compris ses paiements et ses frais administratifs, sont partagés entre le Trésor fédéral et les provinces/territoires à raison de 60:40, respectivement.

C'est l'administration provinciale qui se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. La cession de cette responsabilité entre, d'une part, l'administration fédérale et, d'autre part, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan a débuté en janvier 2010. Le Ministère continue de collaborer étroitement avec ces deux provinces à faciliter la transition. Ce sera l'administration fédérale qui continuera d'assurer l'exécution du Programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, et au Yukon.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose d'un certain nombre de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la politique de GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, si on leur demande, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), sous-ministres et ministres FPT. Le CCNP offre des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Faits saillants de la planification :

Les administrations fédérale et provinciales, notamment les administrateurs de programme, continueront de faire en sorte que le programme Agri-stabilité permette de bien stabiliser les revenus des producteurs, que tous les renseignements dont les participants ont besoin soient disponibles et faciles à comprendre et que les demandes de participation et les paiements soient traités dans de bons délais.

En janvier 2010, les administrations fédérale et provinciales ont entamé la cession de la responsabilité de la prestation d'Agri-stabilité aux provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. AAC continue de collaborer étroitement avec ces deux provinces à mener à bien la transition de façon simple et efficace, en réduisant au minimum les perturbations dans la prestation du Programme.

De concert avec les provinces et les territoires, AAC a adopté un ensemble d'indicateurs de rendement et de cibles pour l'ensemble des programmes de GRE. Les fonctionnaires se serviront de ces indicateurs et cibles pour suivre de près le rendement des programmes de GRE, pour faire rapport à son sujet et pour s'assurer de l'atteinte des objectifs de ces derniers.

AAC collabore avec les provinces et les territoires à l'Examen stratégique de l'ensemble des programmes de GRE, examen qui vise à s'assurer que les programmes continuent de répondre aux besoins en constante évolution des producteurs et qu'ils restent adaptés aux changements que vit le secteur agricole et à son développement. Dans le cadre de la première phase de l'Examen, on a effectué une analyse par laquelle on a cherché à comprendre dans quelle mesure l'actuel ensemble de programme de GRE permettait de répondre à ses objectifs et à cerner les tendances émergentes susceptibles d'influer sur la politique à venir des programmes. Dans le cadre de ce processus, les fonctionnaires FPT comptent également mobiliser le secteur et les intervenants et les sonder sur les orientations à venir des programmes.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Notes:
1. Financement total : Sur ce montant, 649 millions de dollars valent pour la période 2007-2008 du PCSRA, qui a été le prédécesseur d'Agri-stabilité, et 14,8 millions de dollars servent à financer les coûts de la cession de la prestation du Programme à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.
2. Dépenses prévues : ce montant englobe 11,8 millions de dollars au titre des coûts relatifs à la cession de la prestation à la Colombie-Britannique à la Saskatchewan.

Résultats prévus :

Indicateurs de rendement :

• Les recettes agricoles des participants provenant du marché, comparativement aux recettes agricoles totales que le secteur tire du marché. L'objectif de couverture par le Programme est de 80 p. 100 des recettes agricoles totales tirées du marché. La marge de production des participants avec et sans paiement, comparativement à la marge de référence. Objectif : les paiements de programme portent la marge des producteurs à un maximum de 75 p. 100 de la marge de référence

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :

En en coordonnant la supervision et la prestation avec le gouvernement fédéral, on s'assurera de dispenser le Programme de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences de préparation de rapports.

Personne-ressource :

Danny Foster
Directeur général
Développement des programmes de GRE
3e étage, pièce 241
1341, chemin Baseline, Tour 7
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
Danny.Foster@agr.gc.ca

Nota :
Les dépenses prévues correspondent aux montants prévus dans le Budget principal et les fonds actuellement approuvés, mais ne comprennent pas tout montant supplémentaire qui pourrait venir grossir les niveaux de référence du Ministère. Comme ce programme est de nature législative et est dicté par la demande, les dépenses réelles pourraient varier. Les dépenses tiennent aussi compte de tous les coûts que le Programme occasionne au Ministère (traitements, frais de fonctionnement, paiements de transfert, etc.). Voir aussi les initiatives horizontales connexes que sont Agri-relance, Agri-investissement et Agri-protection. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2009

Date d'expiration de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2013 au titre de Cultivons l'avenir

Financement global par le fédéral : 20,9 millions de dollars sur quatre ans.

Description de l'initiative horizontale :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'ACIA définit les modalités générales, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA), qui est financée au titre de l'accord-cadre Cultivons l'Avenir d'AAC. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

• a) Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique au titre du volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'Initiative canadienne intégré de salubrité des aliments (ICISA) :
  L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles de portée nationale (ou équivalente). L'ACIA continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Au titre du volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (principes HACCP).

• b) Élaboration de normes nationales de biosécurité :
  Cette initiative permettra à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes seront élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'ACIA approuvera les normes de biosécurité associées à un produit en particulier, ces normes deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit en question.

• c) Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
  L'initiative Élaboration de solutions au partage des données sur la traçabilité vise à examiner des moyens permettant à l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'accéder aux bases de données sur la traçabilité et de les interroger, et ce, de manière planifiée, mesurable et constructive. Les fonds accordés serviront à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et réaliser les activités initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener à l'approbation préliminaire de projets (APP). L'initiative sera gérée conjointement par l'ACIA et AAC et sera coordonnée par le Bureau de gestion de la traçabilité.

• d) Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
  Le Bureau de gestion de la traçabilité sera créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA serviront à établir la structure législative et réglementaire.

Résultats communs :

Architecture des activités de programme d'AAC

• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement.
• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive.

Structure de gouvernance :

Responsables de l'administration générale du protocole d'entente :

1. AAC :
   Directeur général – Direction des programmes de transformation du secteur agricole
   Directeur général – Direction des politiques sectorielles
   Directeur général – Bureau de la chaîne de valeur des aliments
2. ACIA :
   Directeur exécutif – Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
   Directeur exécutif – Direction de la santé des animaux, Programmes
   Directeur exécutif – Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
   Dirigeant principal de l'information – ACIA
   Directeur exécutif – Direction des politiques nationales

Faits saillants de la planification :

Résultats de l'initiative : avantages à court et à long terme pour les Canadiens.

• Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme entièrement fonctionnel;
• Programme gouvernemental d'examen des programmes nationaux de salubrité des aliments en aval de la ferme achevé et fonctionnel.
• Élaboration et approbation de normes nationales de biosécurité pour des groupes de produits prioritaires.
• Aux fins de l'initiative Élaboration de solutions au partage des données de traçabilité, élaboration d'un plan visant à permettre l'approbation préliminaire de projet ou l'approbation définitive de projet tout dépendant des exigences opérationnelles.
• Élaboration de la structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité.

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Remarque : Puisque l'ACIA se charge de la mise en œuvre de ces programmes à l'aide des fonds reçus d'AAC, le financement total, les dépenses prévues et les résultats prévus figurent dans le tableau ci-dessous.

Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Remarque : Fonds transférés à l'ACIA par AAC, tel qu'indiqué dans ce tableau.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : sans objet

Personne-ressource :

Linda Parsons
Directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
1341, chemin Baseline – Tour 7, 8e étage, pièce 220
Ottawa (Ontario), K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009 (le PE vise la période de quatre ans qui prend fin à l'exercice 2012-2013). Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement rural et développement des coopératives

Date de mise en Å“uvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008 aux termes du cadre de travail Cultivons l'avenir

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 21,0 millions de dollars échelonnés sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale :

Le Secrétariat aux coopératives fournit des conseils sur les politiques et les programmes touchant les coopératives et conclut des partenariats avec le gouvernement fédéral et l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin de mettre en oeuvre des initiatives qui favorisent le développement des coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subvention et de contribution, l'Initiative de développement coopératif, qui permet :

• de fournir des services consultatifs et de financer des projets coopératifs innovateurs exécutés par le secteur coopératif;
• de financer la recherche dans le but d'accroître les connaissances contribuant au développement des coopératives.

Résultats partagés :

Offrir des services à l'échelle du pays afin de créer un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.

Un plus grand nombre de coopératives solides permet de répondre aux défis liés aux politiques générales.

Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour satisfaire à leurs besoins socio-économiques.

Structure de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives a été créé pour assurer la liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage les coopératives et à les inclure dans les politiques et les programmes fédéraux. Ces mécanismes comprennent le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Points saillants de la planification :

Le Secrétariat aux coopératives continuera de gérer l'entente de partenariat, conclue avec les deux associations nationales de coopératives, pour la prestation de l'Initiative de développement coopératif. Son objectif sera d'accroître la contribution des coopératives pour que ces dernières répondent mieux aux besoins socio-économiques des Canadiens.

Il examinera la possibilité de mobiliser d'autres ministères pour s'assurer que ces derniers considèrent l'approche des coopératives comme un outil d'exécution de leur mandat.

Partenaire fédéral : AAC – Développement des régions rurales et développement des coopératives

Résultats prévus :

Les projets de développement coopératifs innovateurs sont mis en oeuvre : 

• En versant des fonds par le truchement des deux associations nationales de coopératives pour les projets coopératifs qui répondent aux priorités stratégiques du public.

• Mesurés par : Nombre de projets de développement coopératif innovateurs mis en oeuvre par les partenaires

Résultats que les partenaires non fédéraux doivent réaliser :

La prestation des programmes se fait par un tiers. Les partenaires doivent réaliser les résultats prévus susmentionnés et respecter l'objectif qui y est indiqué.

Coordonnées de la personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
560, rue Rochester, Tour 1, 5e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
613-759-7113
Donna.Mitchell@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

Titre de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canadap

Nom du ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Date de mise en Å“uvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008 aux termes du cadre de travail Cultivons l'avenir

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 51,8 millions de dollars échelonnés sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) dirige une initiative intégrée et pangouvernementale dans le cadre de laquelle le gouvernement s'emploie à coordonner ses politiques socio économiques, environnementales et culturelles axées sur le développement socio économique et le renouvellement du Canada rural.

8. Résultats partagés :

Favoriser la collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants pour qu'ils puissent surmonter les obstacles et les défis liés au développement local.

Des renseignements et des outils sont utilisés dans les collectivités et les régions rurales en vue de développer les attraits locaux et d'autres atouts.

De nouvelles activités économiques sont mises en œuvre dans le Canada rural.

Structures de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat rural et aux coopératives. Il a mis en place des mécanismes qui visent à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux ainsi qu'à mobiliser les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour qu'ils stimulent le développement économique dans le Canada rural. Il y a notamment :

• le Réseau de développement rural : une tribune destinée aux décideurs de 28 ministères et organismes fédéraux;
• le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
• la base de données sur les collectivités : une ressource gratuite accessible en ligne qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio économiques et démographiques au niveau communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et les mesures à prendre;
• le Programme pour le développement des collectivités : il accorde une aide financière aux régions rurales et du Nord pour leur permettre d'obtenir des renseignements et de développer l'expertise, les outils et les processus nécessaires, ou y avoir accès, pour relever les défis et saisir les débouchés, devenir plus concurrentielles et créer des activités économiques. .

Dans chaque province et territoire, ces efforts sont renforcés par des équipes rurales composées de représentants du gouvernement fédéral et, dans la plupart des cas, de membres du gouvernement provincial ou territorial et/ou d'intervenants du secteur.

Points saillants de la planification :

Par le truchement de ses réseaux et équipes susmentionnés et de ses programmes, le PRC favorisera des approches concertées qui permettront (i) d'accroître la compétitivité des régions rurales, (ii) de favoriser la transformation des idées locales et des atouts non exploités en activités économiques durables et (iii) de créer de nouvelles possibilités économiques à partir d'attraits naturels et culturels.

Partenaire fédéral : AAC - Développement des régions rurales et développement des coopératives

Résultats prévus :

Les collectivités et les régions rurales utilisent des renseignements, des outils et des processus pour développer des attraits locaux naturels et culturels et d'autres atouts

• en acquérant et transférant ou mobilisant les connaissances pour appuyer et favoriser le développement rural innovateur;
• en finançant les propositions d'acquisition de connaissances

• Mesuré par : le nombre de collectivités qui utilisent des renseignements et outils qui sont nouveaux, mis à jour ou adaptés pour innover et diversifier leur économie. – Objectif pour 2010-2011 : 40

Résultats que les partenaires non fédéraux doivent réaliser : sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et aux coopératives
560, rue Rochester, Tour 1, 5e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
613-759-7113
Donna.Mitchell@agr.gc.ca

Nota :
Cultivons l'avenir est le nouveau cadre de politique de cinq ans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui a remplacé l'ancien Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) à compter de l'exercice 2008-2009. Les coûts indirects ont été défalqués du financement global et des dépenses totales prévues.

La Commission deviendra concernée par l'application de la Stratégie nationale antidrogue une fois que les propositions législatives comportant l'instauration de peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées à la drogue auront reçu la sanction royale. Il est actuellement prévu d'allouer 7,5 millions de dollars à la CNLC sur quatre ans, ce qui comprend une somme de 2,2 millions en 2010-2011 pour faire face à l'augmentation du nombre d'examens sur la mise en liberté sous condition découlant des peines minimales obligatoires. Le tableau suivant indique les dépenses prévues et les résultats escomptés pour chaque activité de programme.

Note ¹: Si les propositions législatives reçoivent la sanction royale, les fonds prévus donneront à la CNLC la capacité de s'acquitter efficacement des responsabilités imposées par la loi en matière de décisions touchant la libération conditionnelle des délinquants, dans le contexte des exigences des nouvelles dispositions en question. La CNLC recueillera des informations et fera rapport sur les charges de travail et les résultats se rapportant aux libérations conditionnelles de délinquants sous responsabilité provinciale incarcérés par suite de l'application des nouvelles dispositions législatives (p. ex. le nombre et la proportion de délinquants ayant mené leur liberté conditionnelle à bien).
Note ²: Si les propositions législatives reçoivent la sanction royale, les fonds prévus donneront à la CNLC la capacité de fournir de l'information et de l'aide aux victimes d'actes criminels, aux observateurs d'audiences et aux personnes désireuses de consulter le registre des décisions, dans le contexte des exigences des nouvelles dispositions en question. De la même manière, la CNLC fera rapport sur l'étendue de la participation des victimes et des observateurs au processus de mise en liberté sous condition et le degré de satisfaction de ces personnes relativement à l'information et à l'aide qu'elle leur a fournies. L'exécution efficace des responsabilités dans ces deux domaines contribuera à la protection de la société et raffermira la confiance du public dans le système de justice.

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Ministères responsables : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Activité de programme du ministère responsable : Technologies de la santé et des sciences de la vie

Date de mise en Å“uvre de l'initiative horizontale : 1999-2000

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011 (La phase actuelle de l'IRDG s'étend de 2008-2009 à 2010-2011)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 234 100 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative de R-D en génomique a été lancée afin d'établir et de maintenir à l'intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie de base, la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l'appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que ces technologies et ces outils de base servent au développement d'applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre ses priorités nationales et à l'administration fédérale de s'acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.

Entre autres applications, mentionnons la capacité de répondre à l'obligation internationale de procéder à des essais génomiques pour garantir l'accès des produits canadiens aux marchés internationaux; la capacité d'interpréter et d'analyser l'information génomique incluse dans l'information sur les produits fournie aux autorités réglementaires; le développement d'essais et de produits s'appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, assainir l'environnement et assurer la pérennité de l'activité humaine; certaines considérations socio-économiques et éthiques liées à l'utilisation et à l'intégration de la génomique dans les soins de santé; les activités visant à promouvoir un environnement durable; des produits et des applications industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation de l'accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques.

Résultats partagés : Le Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) de l'Initiative a été révisé en 2006-2007 et son objectif ultime est de rehausser la qualité de vie des Canadiens grâce à une amélioration de leur santé et de leur sécurité, à l'assainissement de l'environnement et au développement social et économique. Les résultats à long terme comprennent entre autres l'amélioration des soins de santé (notamment des méthodes de diagnostic et de traitement, la diminution des risques pour la santé et l'environnement et la diminution des coûts de la santé); l'atténuation des retombées environnementales de l'activité humaine (amélioration de la qualité de l'eau, promotion d'écosystèmes aquatiques sains et productifs, viabilité de l'industrie des pêches, de l'agriculture, de la foresterie et de l'aquaculture); et un accroissement de la compétitivité des entreprises canadiennes (grâce notamment à la diversification de l'industrie, à des gains de productivité, à la diminution des coûts et au développement durable).

Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel du sous-ministre adjoint (SMA) a été créé pour superviser la gestion de l'Initiative fédérale de R-D en génomique et la coordonner. Ce comité s'assure que des mécanismes efficaces d'établissement des priorités sont en place au sein des différents ministères et que l'Initiative poursuit des objectifs et des priorités qui correspondent à ceux du gouvernement.

Le comité s'assure également que les principes courants de gestion de la R-D en génomique sont appliqués et qu'il y a bien une collaboration horizontale entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Le comité comprend des membres de chacune des organisations recevant des crédits ainsi qu'un représentant d'Industrie Canada.

Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du comité. Le mandat du GTI consiste à formuler des recommandations et à prodiguer des conseils au comité de coordination de SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l'Initiative de R-D en génomique. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l'évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l'Initiative.

Faits saillants de la planification : L'exercice financier 2010-2011 est le dernier de la phase IV de l'IRDG. Les ministères et organismes participants continuent d'investir dans les programmes et projets qui ont été sélectionnés au début du cycle de planification (2008-2009) et dont les évaluations de rendement ont été satisfaisantes.

Depuis que l'IRDG a été autorisée en 1999, la situation mondiale a évolué et dans le contexte actuel de ressources limitées, la poursuite des travaux de R-D en génomique des laboratoires fédéraux dépend dans une large mesure de cette Initiative. Le Canada doit harmoniser ses activités à l'interne afin de tenir compte de ce nouveau contexte, de se préparer aux technologies de la prochaine génération qui révolutionneront la recherche en génomique et d'éviter de perdre du terrain. Il doit respecter l'engagement du gouvernement fédéral de « promouvoir la gestion horizontale des dossiers transversaux qui ont une incidence sur les priorités de l'administration en général et sur l'application plus uniforme des mécanismes de nature à favoriser une plus grande responsabilisation dans l'utilisation des ressources fédérales en S-T ». Avec ce principe à l'esprit, l'IRDG s'appuiera sur les succès et la pertinence de ses succès en sa qualité d'initiative horizontale, tiendra compte de l'évolution du contexte économique et scientifique et des politiques publiques au Canada, et elle donnera activement suite aux recommandations formulées dans l'évaluation formative de l'IRDG. Les milieux fédéraux de la R-D en génomique planifient actuellement la réorientation de l'IRDG en s'efforçant de renforcer les mécanismes de prestation autour des priorités stratégiques et d'améliorer l'intégration interministérielle afin de permettre à la recherche fédérale de mieux jouer son rôle dans la poursuite des objectifs économiques et sociaux du Canada. Cette démarche reflète le point de vue selon lequel la nouvelle IRDG doit a) chercher des solutions percutantes aux problèmes de longue date et à d'autres en émergence en s'appuyant sur l'intégration horizontale des activités et sur des partenariats efficaces capables d'engendrer des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens et b) appuyer les priorités, les politiques publiques et les mandats de l'administration fédérale par des recherches concertées de fort calibre en génomique dans les domaines où les laboratoires fédéraux sont en mesure de jouer un rôle distinct ou possèdent des compétences particulières.

Résultats prévus :

1. Des progrès pertinents sur le plan commercial dans le domaine de la R-D en génomique liée à la santé humaine (par exemple, tests génétiques, diagnostics, applications génomiques microbiennes, traitement et prévention de maladies humaines comme le cancer et les maladies cardiovasculaires et détection des pathogènes).

2. Accroissement de la valeur des cultures de soya et de canola grâce à une amélioration de la qualité dans les domaines liés à l'adaptation des plantes aux stress biotiques et abiotiques (par exemple, résistance aux maladies, à la sécheresse et au froid), au développement de graines et au métabolisme (par exemple, augmentation de la teneur en huile des cultures destinées à la fabrication de biocarburants et aux applications nutraceutiques).

3. Gestion durable des ressources aquatiques par l'utilisation d'outils génomiques pour fixer l'ouverture des pêches, améliorer la compréhension de la génétique et de la structure des populations, favoriser une meilleure compréhension des réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l'environnement et pour lutter contre maladies des organismes marins.

4. Positionnement du système canadien de réglementation du secteur de la santé qui favorisera l'innovation tout en réduisant au minimum les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R-D ciblé en génomique ayant pour objet de renforcer la capacité dans certains domaines prioritaires comme l'information génétique, les produits biotechnologiques, la génomique humaine et la génomique microbienne ainsi que la santé humaine, animale et environnementale.

5. Avancement des connaissances sur les méthodes de protection et de régénération de la forêt et sur la manière d'atténuer les conséquences environnementales de son exploitation grâce à un effort de R-D en génomique ciblant les espèces qui revêtent une importance économique pour le Canada et leurs traits génétiques.

6. Développement d'applications de la génomique à l'appui des activités de réglementation et d'application de la réglementation dans des domaines clés comme l'évaluation des risques environnementaux et la gestion environnementale; l'application des lois et leur respect; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la conservation et la génétique de la faune.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.

Personne-ressource :

Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542

Titre de l'initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO)

Ministère responsable : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Activités de programme du ministère responsable : Développement économique des collectivités; Expansion des entreprises; Innovation

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 17 avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 100 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique. L'approbation de nouveaux projets se termine le 31 mars 2012, mais les demandes de remboursement des dépenses engagées seront acceptées jusqu'au 31 mars 2014.

Résultat commun : Une plus grande collaboration entre les administrations fédérale et provinciales pour réaliser le potentiel de développement économique et régional des provinces de l'Ouest afin de soutenir l'innovation, l'entrepreneuriat et la viabilité des collectivités de l'Ouest.

Structures de gouvernance : Comités de gestion fédéraux-provinciaux.

Points saillants de la planification : En 2010-2011, DEO travaillera en partenariat avec chacun des gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien afin d'élaborer des projets harmonisés aux priorités de leur EPDEO respective. Les ententes actuelles mettent l'accent sur les priorités fédérales suivantes :

• Soutenir la création et la croissance de la recherche et développement axée sur le savoir, des grappes d'entreprises et de la commercialisation des nouveaux produits, technologies et services;
• Soutenir la promotion du commerce et des investissements;
• Renforcer la productivité et la compétitivité des entreprises;
• Augmenter la production à valeur ajoutée dans les industries traditionnelles.

Résultats escomptés :
Chacune des quatre ententes provinciales s'appuie sur des priorités fédérales-provinciales communes, mais ces priorités s'harmonisent aussi à l'Architecture des activités de programme (AAP) de DEO. Les projets réalisés en vertu des EPDEO correspondront à l'une ou l'autre des trois activités de programme de DEO présentées dans le tableau ci-dessus. Selon l'objectif de chaque projet et l'activité de programme qu'il appuie, les résultats escomptés pour chaque projet réalisé en vertu des EPDEO coïncideront avec les résultats prévus pour cette activité de programme. À ce titre, les projets financés dans le cadre des EPDEO concourront à l'atteinte des résultats suivants :

Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités : Les projets financés contribueront à : augmenter la participation à l'économie locale des résidents désavantagés ou qui doivent surmonter des obstacles particuliers; créer des économies locales plus visibles et plus stables; accroître le nombre et l'efficacité des mécanismes de collaboration sur lesquels s'appuient la coordination et la planification du développement communautaire; renforcer la capacité des collectivités à planifier et à appuyer le développement de leur économie.

Expansion des entreprises et entrepreneuriat : Les projets financés contribueront à : améliorer la productivité; développer ou améliorer les entreprises concurrentielles; accroître la participation sur les marchés internationaux et les investissements dans l'Ouest canadien; renforcer la capacité des entreprises; développer les compétences, les connaissances et les aptitudes.

Innovation : Les projets financés contribueront à : renforcer et améliorer les capacités en matière de nouvelles technologies, sensibiliser davantage à ces nouvelles technologies et en accroître l'utilisation; augmenter les liens entre les acteurs des systèmes d'innovation; élargir ou solidifier les grappes technologiques existantes.

Résultats prévus pour les partenaires non fédéraux : Mêmes résultats que pour les partenaires fédéraux.

Personne-ressource : Myka Pappas-Beckers, 9700, avenue Jasper, 780-495-8259, Myka.PappasBeckers@wd-deo.gc.ca

1. Nom de l'initiative horizontale : Le Groupe canadien des observations de la Terre est un groupe de ministères fédéraux qui participent au Groupe international des observations de la Terre (GOT).

2. Nom du(des) minitère(s) responsable(s) : Environnement Canada est le ministère responsable par suite de la nomination du SMA du Service météorologique du Canada en tant que responsable du GOT.

3. Activité de programme du ministère responsable : 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

4. Date de début de l'initiative horizontale : Juillet 2003; même s'il n'existe aucuns fonds destinés à cette initiative, elle est financée à partir des services votés existants.

5. Date de fin de l'initiative horizontale : En cours

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Fourni par l'entremise des services votés et des contributions en nature des autres ministères fédéraux.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le GOT cherche à mettre en œuvre un Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) pour permettre un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l'intention des décideurs de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et Ressources naturelles Canada pourront mieux prédire l'état futur de la planète Terre et avertir les citoyens concernant l'apparition des conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web du GOT : http://www.earthobservations.org/.

8. Résultat(s) partagé(s) :

• Amélioration de l'accès aux données scientifiques tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socio-économiques canadiennes
• Maximisation de l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale
• Amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable

9. Structure(s) de gouvernance : La coordination est réalisée par l'entremise d'un comité de coordination interministériel au niveau de la direction générale.

10. Éléments principaux de la planification : Un comité au niveau du SMA est proposé pour fournir une orientation stratégique aux ministères en ce qui a trait à la question plus importante des normes et des politiques en matière de données ainsi que des principes relatifs au partage des données. Il s'agira d'un effort principal pour les ministères intéressés dans les observations de la Terre auquel ils devront contribuer par l'entremise du comité de coordination interministériel. Cette année, le GOT international sera axé sur l'établissement continu des réseaux sur la biodiversité et la surveillance du carbone. Dans le cas des efforts du GOT canadien, il y aura une concentration sur un partenariat avec les É.-U. quant aux sites de surveillance sur un banc d'essai dans le bassin des Grands Lacs, les Prairies et les Rocheuses pour obtenir une meilleure compréhension du cycle de l'eau et de meilleures prévisions des sécheresses, des inondations et de la qualité de l'eau.

16. Résultats attendus :

• Projets et activités bilatéraux avec les É.-U., y compris des bancs d'essai et des projets de recherche internationaux.
• Commentaires et positions du Canada coordonnés pour le Sommet ministériel du GOT international de 2010 en Chine.
• Engagement des ministères du GCOT dans les problèmes de données et l'élaboration de politiques en matière d'observation de la Terre.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées :

Danielle Lacasse
Directrice générale, Direction générale de la politique des affaires
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
141, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1P 5J3
613-943-5532
Danielle.Lacasse@ec.gc.ca

1. Titre de l'initiative horizontale : Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs

2. Ministères responsables : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : 1.3 écosystèmes durables

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1^er avril 2005 (PAGL IV – ressources)

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2010 (date d'expiration des ressources pour l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs de 2007-2010 et pour le Plan d'action des Grands Lacs 2005-2010 pour les secteurs préoccupants –PAGL IV)*

* Remarque : Le gouvernement du Canada entame des négociations avec le gouvernement des états-Unis afin de modifier l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs signé entre le Canada et les états-Unis. Les implications de ces négociations quant à un nouveau programme fédéral sont encore méconnues.

18. Coordonnées de la personne-ressource :
Linda Klaamas
Gestionnaire, Bureau de l'environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
416-739-5810

1. Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril.

2. Nom du(des) minitère(s) responsable(s) : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

4. Date de début de l'initiative horizontale : 2000

5. Date de fin de l'initiative horizontale : En continu (Élimination graduelle de certaines ressources, prenant fin en 2011 2012.)

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Ressources continues

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre du Cadre national pour la conservation des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui est entrée en vigueur en juin 2004. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les ministères et organismes responsables de la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence du fédéral. En 2000, ces trois ministères ont reçu des fonds du Conseil du Trésor pour la « mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel »; en 2003, pour la « mise en œuvre de la Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada »; et en 2007 pour « l'obtention de résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril ».

8. Résultat(s) partagé(s) :

• Mise en Å“uvre de la LEP
• Protection de nos espèces en péril
• Protection de la biodiversité

9. Structure(s) de gouvernance :

• Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) : ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune
• Sous-ministres responsables de la faune canadienne
• Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) : directeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune
• Comité des sous ministres délégués (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada)
• Comité des sous ministres adjoints (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada)
• Comité des directeurs généraux des opérations (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et autres)

10. Éléments principaux de la planification :

• En date de janvier 2010, 447 espèces sont inscrites à l'annexe 1 de la LEP, 105 programmes de rétablissement finaux sont publiés dans le Registre public de la LEP et 198 programmes de rétablissement sont actuellement à différentes étapes d'élaboration.
• Renouvellement quinquennal de la LEP : appui de l'examen parlementaire et préparation de la réponse.
• Consignation des exigences de la LEP dans le système de gestion de la qualité (SGQ) de la LEP et mise en Å“uvre des principaux processus de ce SGQ.
• Maintien du respect des obligations continues liées au mandat en vertu de la LEP (évaluation, inscription, planification du rétablissement et mise en Å“uvre, consultations avec les peuples autochtones, etc.) tout en mettant l'accent sur :
  • l'inscription : examen des commentaires/rétroactions découlant des consultations sur les ours polaires ;
  • la préparation des documents sur la planification du rétablissement : consultations sur le caribou, les oiseaux des prairies et les bisons des bois ; achèvement des documents de rétablissement découlant de l'accord, y compris l'identification de l'habitat essentiel, si possible ;
  • la mise en Å“uvre du rétablissement : prestation continue des programmes de financement ; et
  • la surveillance et l'évaluation accrues propres aux espèces et la recherche fondée sur les priorités déterminées dans les programmes de rétablissement.
• Règlement des contestations judiciaires, au besoin.

16. Résultats attendus :

1) Administration générale de la LEP, ce qui comprend la production de rapports annuels au Parlement.

• Indicateur: Rapidité de production du rapport annuel remis au Parlement.

2) Participation et réponse à l'examen parlementaire quinquennal de la LEP et, au besoin, participation à la table ronde du ministre.

3) Officialisation et application des politiques.

• Indicateur: Publication des politiques finales sur les espèces en péril dans le Registre public de la Loi sur les espèces en péril.

4) Poursuite de l'application du plan d'action en matière d'évaluation de la LEP.

• Indicateur: Pourcentage des mesures exécutées avant la production du rapport sur l'évaluation des résultats (2010-2011).

5) Administration permanente des programmes de contributions, ce qui comprend le Programme d'intendance de l'habitat (PIH), le Fonds autochtone pour les espèces en péril et le Fonds interministériel pour le rétablissement.

• Indicateur: Nombre de projets financés dans le cadre de chaque programme de contributions.

6) Préparation des communiqués de réponse du Ministère pour les évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

• Indicateur: Pourcentage des communiqués de réponse émis dans les 90 jours.

7) Poursuite des travaux d'officialisation des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires.

• Indicateur: Pourcentage des ententes bilatérales signées.

8) Consultations sur les documents sur la planification de l'inscription et du rétablissement.

• Indicateur: Pourcentage des espèces en péril inscrites pour lesquelles des consultations de planification sur l'inscription et le rétablissement ont eu lieu.

9) Initiatives réglementaires nécessaires, ce qui comprend les ajouts d'espèces à la Liste des espèces en péril.

• Indicateur: Nombre d'ordonnances pour protéger les espèces en péril et l'habitat essentiel (inscription, protection de l'habitat essentiel, inscriptions d'urgence, protection d'urgence et application de l'article 32 ou 33 pour les ordonnances concernant les terres non domaniales).

10) Préparation de documents sur la planification du rétablissement.

• Indicateur: Nombre de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion élaborés et publiés par compétence responsable (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux).

11) Établissement de matériel de sensibilisation, ce qui comprend les mesures d'application et de promotion de la conformité en ce qui concerne la LEP.

12) Mesures prises en cas de contestation judiciaire.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

1) Évaluation et réévaluation des espèces, des sous espèces et des populations par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

• Indicateur: Nombre d'espèces évaluées annuellement par le COSEPAC.

2) Activités de financement complémentaire et activités diverses d'intendance des secteurs public et privé pour la protection de l'habitat des espèces en péril dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat.

• Indicateur: Nombre de projets financés dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat.

3) Élaboration de documents sur la planification du rétablissement par les provinces et les territoires avec le concours de spécialistes des universités et des organisations non gouvernementales.

• Indicateur: Nombre de documents sur la planification du rétablissement provinciaux et territoriaux élaborés.

4) Activités de recherche et d'éducation pour le rétablissement des espèces canadiennes en péril grâce au financement ministériel.

• Indicateur: Nombre de projets financés dans le cadre de chaque programme de contributions.

5) Protection de l'habitat important ou essentiel grâce au Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel et d'autres initiatives d'intendance.

• Indicateur: Nombre de projets financés dans le cadre du Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel.

18. Coordonnées :

Mary Taylor
Directrice, Division de la prestation des services de conservation et permis
Service canadien de la faune
Environnement Canada
819-953-9097
Mary.Taylor@ec.gc.ca

Susan Humphrey
Directrice régionale, Région de l'Ontario
Service canadien de la faune
Environment Canada
416-739-5882
Susan.Humphrey@ec.gc.ca

1. Nom de l'initiative horizontale : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005 (qui a succédé au Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux [PAASCF] sur deux ans).

2. Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : 3.1 Gestion des substances et des déchets (Environnement Canada); Êlaboration et surveillance de la politique de gestion (Secrétariat du Conseil du Trésor)

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le PASCF est en vigueur depuis avril 2005. L'ancien PAASCF sur deux ans a débuté en avril 2003.

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : Le PASCF devrait continuer pendant 15 ans. Cependant, l'approbation de la politique actuelle prend fin le 31 mars 2011.

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 1 775,2 millions de dollars (y compris les coûts d'aménagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) jusqu'au 31 mars 2011.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) offre un mécanisme à long terme de prise en charge des lieux contaminés qui présentent les plus grands risques pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2004, il s'agissait là pour les sites contaminés fédéraux d'un engagement financier d'environ 3,5 milliards de dollars. Bien que les activités effectives de gestion et d'assainissement des lieux en question incombent aux ministères de garde, le programme est coadministré dans l'ensemble par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

8. Résultats communs : Réduire l'engagement financier fédéral et les risques pour la santé humaine et l'environnement, ce qui comprend l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux par l'efficacité de la gestion des risques ou des mesures individuelles d'assainissement des lieux contaminés de ressort fédéral.

9. Structure(s) de gouvernance : Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux s'appuie sur un Comité des directeurs généraux, le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés et le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (Environnement Canada), lequel assure la coordination générale des activités en question.

10. Êléments principaux de la planification : Même si l'on s'attendait à ce que l'année 2009-2010 soit la dernière année des cinq premières années d'approbation des politiques du programme du Plan, le Plan d'action économique du Canada a ajouté une année pour l'approbation des politiques ainsi que deux années supplémentaires de financement (245,5 M$) afin d'accélérer l'évaluation des sites et les activités d'assainissement et de gestion des risques jusqu'au 31 mars 2011. L'année 2010-2011, qui marque la dernière année de l'initiative du Plan d'action économique du Canada et du programme normal, sera une année exceptionnelle en ce qui concerne la planification et les produits livrables. Les partenaires du programme ne seront pas uniquement responsables d'assumer leurs engagements dans le cadre du projet du programme normal et du programme accéléré, ils devront aussi collaborer dans le cadre de l'élaboration d'une proposition de renouvellement du programme et d'une soumission de financement sur cinq ans aux fins d'examen et d'approbation par les ministres afin de permettre la continuité du programme du Plan après le 31 mars 2011.

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées :
Secrétariat du PASCF, Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 351, boul. Saint-Joseph, 15^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
819-934-8153