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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Tableau 10 : Frais d'utilisation
| Nom de l'activité d'imposition de frais d'utilisation | Type de frais | Fondement de l'établissement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais imposés pour le traitement des demandes d'accès à l'information | Autres produits et services | Loi sur l'accès à l'information | Aucun changement prévu |
Non applicable |
Non applicable |