ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Financement pluriannuel initial
- Achats écologiques
- Stratégie de développement durable
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes
- Évaluations
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
Tableau 1 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
RS 2 – Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables.
RS 3 – Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien.
Activité de programme : RS 1 Expansion des entreprises et entrepreneuriat; Innovation
RS 2 Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
RS 3 – Recherche et analyse
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
Date de mise en ouvre : Le 3 décembre 1987
Date de clôture : Les modalités expirent le 14 juillet 2009 (Renouvellement en cours)
Description : Ce programme de paiements de transfert vise à promouvoir le développement et la diversification économiques dans l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats escomptés : Un secteur des entreprises élargi dans l’Ouest canadien.
L’accroissement de l’investissement dans les priorités stratégiques de développement économique fédérales/régionales qui améliorent la viabilité, la prospérité et la qualité de vie dans les collectivités de l’Ouest canadien.
Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations de l’Ouest canadien à l’intérieur et à l’extérieur de la région pour améliorer les programmes et les services pour les Canadiens de l’Ouest.
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 645 | 1 645 | 1 645 | 1 645 |
| Total des contributions | 18 494 | 20 864 | 12 681 | 13 186 |
| Total de paiements de transfert | 20 139 | 22 509 | 14 326 | 14 831 |
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 880 | 1 880 | 1 880 | 1 880 |
| Total des contributions | 59 421 | 68 368 | 46 380 | 40 429 |
| Total de paiements de transfert | 61 301 | 70 248 | 48 260 | 42 309 |
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 475 | 1 475 | 1 475 | 1 475 |
| Total des contributions | 27 476 | 61 849 | 19 500 | 19 065 |
| Total de paiements de transfert | 28 951 | 63 324 | 20 975 | 20 540 |
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 1 537 | 1 035 | 1 035 | 1 035 |
| Total de paiements de transfert | 1 537 | 1 035 | 1 035 | 1 035 |
Évaluations planifiées : L’évaluation du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest a été effectuée pendant l’exercice 2008-2009.
Résultats stratégiques : RS 1 – L’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.
RS 2 – Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables.
Activités de programme : RS 1 – Expansion des entreprises et entrepreneuriat.
RS 2 – Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
Nom du Programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995 (Le Programme, antérieurement mis en œuvre par Développement des ressources humaines Canada, a débuté en 1986.)
Date de clôture : En cours
Description : Ce programme de paiements de transfert vise à promouvoir le développement et la diversification économiques de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats attendus : Planification stratégique des collectivités : Travailler avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, établir des objectifs, planifier et appliquer des stratégies afin de développer les infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, l’entrepreneuriat, l’emploi et l’économie.
Services aux entreprises : Mise en œuvre d’une gamme de services, y compris de conseils et d’information, pour les PME.
Accès aux capitaux : Fournir des capitaux pour soutenir les entreprises, et aux entrepreneurs pour les aider à créer des entreprises.
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 13 963 | 14 219 | 12 803 | 12 803 |
| Total de paiements de transfert | 13 963 | 14 219 | 12 803 | 12 803 |
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 13 963 | 14 219 | 12 804 | 12 804 |
| Total de paiements de transfert | 13 963 | 14 219 | 12 804 | 12 804 |
Évaluations planifiées : L’évaluation du Programme de développement des collectivités a été effectuée pendant l’exercice 2008‑2009.
Détails des Programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultat stratégique : Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables.
Activité de programme : Infrastructure
Nom du Programme de paiements de transfert : Programme Infrastructure Canada
Date de mise en œuvre : Le 10 octobre 2000
Date de clôture : Le 31 mars 2011
Description : Ce programme de paiements de transfert vise à améliorer l’infrastructure communautaire urbaine et rurale au Canada.
Résultats attendus : Améliorer la qualité de vie des Canadiens par des investissements qui augmentent la qualité de l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme et améliorent l’infrastructure communautaire. Créer l’infrastructure du XXIe siècle par l’utilisation de technologies, de nouvelles méthodes et de pratiques exemplaires.
| Prévisions de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 16 631 | 5 901 | 0 | 0 |
| Total de paiements de transfert | 16 631 | 5 901 | 0 | 0 |
Évaluations planifiées : L’évaluation du Programme Infrastructure Canada est planifiée et sera effectuée par Infrastructure Canada pendant l’exercice 2008‑2009.
Tableau 2 : Financement pluriannuel initial
Activité de programme : Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités
Nom du bénéficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation
Date de mise en œuvre : Le 30 mars 2007
Date de clôture : S/O
Description : Créer un fonds en fiducie contrôlé par les collectivités pour favoriser la diversification économique
| Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2009-2010 |
Financement prévu 2010-2011 |
Financement prévu 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| 15 000 | 15 000 | 0 | 0 | 0 |
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Les objectifs de la Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDCO) pendant sa première année de fonctionnement ont été : (i) d’établir sa structure de gouvernance et (ii) de mettre en œuvre le volet du programme destiné aux personnes âgées prévu dans l’entente conclue entre la PLEDCO et le gouvernement de la Saskatchewan.
La PLEDCO s’est fixée comme objectifs de rendement d’établir un fonds distinct pour les recettes générées par le fonds en fiducie, et soit de réinvestir le fonds soit de le dépenser pour la mise en œuvre de projets de développement ou d’infrastructure économique. On s’attend à ce que le fonds en fiducie génère des recettes de 600 000 à 1 000 000 dollars par an. Pendant l’exercice 2007‑2008, le Fonds en fiducie de développement économique de Primrose Lake Economic Development Trust a atteint 157 143 dollars, dont 150 000 ont servi à couvrir les coûts de fonctionnement. Le reste a été affecté au Compte du développement économique du Canada et au Compte de l’infrastructure économique du Canada. On cherche d’autres sources de recettes pour l’exercice 2008‑2009. La PLEDCO anticipe son premier décaissement en avril 2009. Les projets qui seront mis en œuvre en 2009‑2010 et 2010‑2011 ne sont pas encore précisés, mais ils seront probablement associés aux sables bitumineux, au pétrole et au gaz, ou à la foresterie.
Évaluation(s) planifiée(s) : Le rendement de la PLEDCO fait l’objet d’un suivi régulier. Une évaluation est prévue pour 2011-2012.
Vérification(s) planifiée(s) : La première vérification devrait avoir lieu en 2011-2012, conformément à l’entente entre le Canada et la PLEDCO.
URL du site du bénéficiaire : Non disponible
Tableau 3 : Achats écologiques
- De l’information et une sensibilisation générales de tout le personnel de DEO sur l’écologie, à l’aide de conseils écologiques et d’activités semestrielles de sensibilisation du personnel.
- Une mise à jour de l’information pour le personnel chargé de l’approvisionnement sur, entre autres, les nouvelles initiatives d’achats écologiques, les offres permanentes, au fil des besoins.
- La formation sur les achats écologiques (C215) de Campusdirect pour les responsables de l’approvisionnement, les titulaires de cartes d’achats, les gestionnaires, etc.
- Le suivi des achats écologiques dans le système financier G/X.
- L’utilisation des outils d’achats écologiques de TPSGC.
Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
| Oui |
Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
D’ici la fin de 2009‑2010 :
- Tous les contrats comprendront des clauses sur l’écologie, s’il y a lieu;
- les achats de fournitures de bureau écologiques augmenteront de 10 p. 100 par rapport à 2007‑2008;
- 100 p. 100 de l’équipement de bureau acheté ou loué sera écologique, s’il y a lieu;
- Tous les titulaires de cartes d’achats et le personnel chargé de l’approvisionnement ou d’autres membres du personnel en poste le 1er septembre 2009 ou avant suivront la formation électronique de Campusdirect sur les achats écologiques (C215).
AVANTAGES
DEO fera sa part pour donner suite à l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard d’un fonctionnement plus écologique de l’administration publique, grâce à des activités de formation et de sensibilisation. Il donnera aussi sur une base permanente au personnel chargé de l’approvisionnement des informations et des conseils sur les dernières initiatives et les outils d’acquisition de biens et de services écologiques. L’augmentation des connaissances dans ce domaine mènera à une amélioration du suivi des achats écologiques.
Tableau 4 : Stratégie de développement durable
La quatrième Stratégie de développement durable (SDD IV) de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada s’inspire des leçons tirées de ses trois stratégies antérieures, des recommandations du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), des résultats d’une évaluation de la SDD de 2004 faite par une tierce partie, ainsi que des
commentaires issus de consultations avec les employés et les partenaires.
La stratégie propose un modèle logique rationnel avec trois résultats stratégiques que DEO espère réaliser avec la mise en œuvre de la SDD IV. Ces résultats sont les suivants :
- L’innovation pour un développement durable : une augmentation de la R-D, et de la commercialisation et de l’adoption/adaptation de nouvelles méthodes et technologies respectueuses de l’environnement dans l’Ouest canadien;
- L’écologisation des activités de DEO : la culture ministérielle respectera les principes du développement durable (DD);
- L’écologisation à l’externe : une sensibilisation accrue des partenaires de DEO et des entreprises de l’Ouest canadien aux concepts et aux débouchés associés au DD dans l’administration fédérale.
La SDD IV contribue en partie à chaque résultat stratégique du Ministère. Toutefois, les activités qui soutiennent le résultat stratégique appelé l’« innovation pour un développement durable » servent particulièrement bien les volets de l’Entrepreneuriat et de l’Innovation.
| Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
|---|---|---|
|
Les gens utilisent l’eau efficacement Les solutions du Canada pour un air sain appuient la compétitivité à long terme L’élaboration et le déploiement de solutions à plus long terme pour faire face aux changements climatiques. La diminution et l’atténuation des émissions qui contribuent aux changements climatiques. La promotion d’économies locales dynamiques et concurrentielles. |
Nombre de projets approuvés Montants alloués aux projets Montant total recueilli par effet de levier |
Le développement, la commercialisation et l’adoption ou l’adaptation de techniques et de méthodes respectueuses de l’environnement |
| Objectif de DD non lié au gouvernement fédéral |
Nombre de projets approuvés Montants alloués aux projets Montant total recueilli par effet de levier |
Accroissement des capacités, développement de marchés et perfectionnement des compétences en gestion dans le secteur environnemental |
|
Conserver et protéger les écosystèmes aquatiques (eau salée et eau douce) et la biodiversité Augmenter la résistance aux changements climatiques Élaborer et déployer des solutions à plus long terme à l’égard des changements climatiques |
Nombre de projets approuvés Montants alloués aux projets
|
Une compréhension plus vaste de l’incidence des questions environnementales dans l’Ouest canadien au moyen de la recherche |
| Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d'ÉOG | Mesure du rendement de la SDD en vigueur | Résultats prévus pour le ministère pour 2009-2010 |
|---|---|---|
| Les structures et les processus organisationnels appuient des objectifs de développement durable importants et significatifs | Deux fois par année, une présentation est faite au Comité exécutif sur la mise en œuvre de la SDD IV | La haute direction du Ministère fait preuve d’un engagement à l’égard du DD et est appuyée par une équipe ministérielle du DD |
|
Nombre d’initiatives qui intègrent un suivi du DD Intégration du DD dans la RMR, le RPP et les plans d’activités régionaux
|
Des systèmes de planification, de surveillance et de reddition de comptes sur le DD sont intégrés aux initiatives nouvelles et existantes | |
| Nombre d’évaluations environnementales stratégiques (EES) effectuées | Mise en œuvre d’un système de gestion des EES afin d’assurer l’exécution de la directive du Cabinet sans tarder, en totalité et de façon utile | |
|
Tenir à jour un site intranet sur l’écologisaton Offrir régulièrement au personnel des conseils pratiques sur l’écologisation |
Des communications internes sur le DD | |
| Nombre de contrats comportant des clauses écologiques | Ajout, le cas échéant, de clauses sur l’écologie aux contrats d’approvisionnement en biens et en services du Ministère | |
| Pourcentage des fournitures de bureau écologiques achetées | Achat de fournitures de bureau écologiques | |
| Pourcentage de l’équipement de bureau écologique acheté ou loué | Achat ou location d’équipement de bureau écologique | |
| Nombre d’employés qui ont suivi une formation en écologie | Formation sur le DD et l’écologie fournie aux agents | |
| Participation à des programmes de recyclage du papier, des piles et d’autres produits | Travail avec la gestion des installations pour la mise en œuvre de programmes de recyclage |
| Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, y compris les objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales* | Mesure du rendement de la SDD actuelle | Résultats ministériels prévus pour 2009-2010 |
| Objectif de DD non lié au gouvernement fédéral |
Pourcentage des montants fédéraux distribués dans l’Ouest canadien en rapport avec le DD Nombre de demandes provenant de l’Ouest canadien qui visent des programmes fédéraux de DD |
Travail avec d’autres ministères et partenaires pour faire en sorte que les intervenants de l’Ouest aient accès à des programmes fédéraux de DD |
| Nombre de partenaires et d’intervenants reconnus | Reconnaissance de l’excellence en matière de DD dans l’Ouest canadien | |
|
Nombre de communications sur le DD Nombre d’activités de relations externes de DEO à des événements liés au DD |
Les partenaires reçoivent de l’information sur les concepts et les pratiques exemplaires du DD |
*Les projets soutenus peuvent contribuer à un ou plusieurs des objectifs fédéraux de DD indiqués.
Tableau 5 : Initiatives horizontales
Ministères responsables : Diversification de l’économie de l’Ouest
Activités de programme du ministère responsable : Développement économique des collectivités; Expansion des entreprises et entrepreneuriat; Innovation
Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : Le 17 avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) : 100 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique. L’approbation de nouveaux projets se termine le 31 mars 2012, mais les dépenses liées à des projets approuvés de l’EPDEO peuvent être engagées jusqu’en septembre 2013.
Résultat(s) commun(s) : Une plus grande collaboration entre les administrations fédérale et provinciales pour réaliser le potentiel de développement économique et régional des provinces de l'Ouest afin de soutenir l’innovation, l’entrepreneuriat et la viabilité des collectivités de l’Ouest.
Structures de gouvernance : Comités de gestion fédéraux-provinciaux
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2009-2010 |
Résultats prévus pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
|
1. Diversification de l’économie de l’Ouest 2. Diversification de l’économie de l’Ouest |
AP 1 – Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités | Diversification de l’économie de l’Ouest | 10 M$ | 5,1 M$ | Fonds obtenus par effet de levier (de toutes les sources) : 1,21 $ pour chaque dollar dépensé |
| AP 2 – Expansion des entreprises et entrepreneuriat | Diversification de l’économie de l’Ouest | 45 M$ | 7,8 M$ | Fonds obtenus par effet de levier (de toutes les sources) : 1,21 $ pour chaque dollar dépensé | |
| 3. Diversification de l’économie de l’Ouest | AP 3 - Innovation | Diversification de l’économie de l’Ouest | 45 M$ | 8,1 M$ | Fonds obtenus par effet de levier (de toutes les sources) : 1,21 $ pour chaque dollar dépensé |
| Total | 100 M$ | 21 M$ | |||
Personne-ressource : Jim Monzer, conseiller principal en politiques
780-495-6881 jim.monzer@wd.gc.ca
Tableau 6 : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Programme de développement des collectivités | Assurance | Prévue | Juin 2009 |
| Gestion des renseignements détenus par le gouvernement | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
| Cadre de gestion intégrée du risque | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
| Sécurité de l’information | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
| Gestion de projet pour des investissements importants en TI – Projet de passerelle | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
| Régie en matière de GI/TI | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
| Gestion des biens (non liés aux TI) | Assurance | Prévue | Mars 2010 |
| Reddition de comptes en matière de rendement | Assurance | Prévue | Mars 2011 |
| Qualité des présentations aux organismes centraux | Assurance | Prévue | Mars 2011 |
| Communications, Division des services exécutifs et ministériels | Assurance | Prévue | Mars 2011 |
| Contrôles financiers des subventions et contributions | Assurance | Prévue | Mars 2011 |
| Centres de services aux entreprises du Canada | Assurance | Prévue | Mars 2011 |
| Ressources humaines – Dotation et classification | Assurance | Prévue | Mars 2011 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.deo-wd.gc.ca/fra/10533.asp.
Tableau 7 : Évaluations à venir (trois prochains exercices)
| Titre de l'évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Programme de prêts et d’investissements | Évaluation sommative | En cours | Juillet 2009 |
| Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan | Évaluation sommative | Prévue | Mars 2010 |
| Ententes sur le développement urbain | Évaluation sommative | Prévue | Mars 2010 |
| Centres de services aux entreprises du Canada | Évaluation sommative | Prévue | Mars 2011 |
| Initiative de lutte contre le dendroctone du pin Ponderosa | Évaluation sommative | Prévue | Mars 2011 |
| Entente de partenariat pour le développement économique de l’Ouest | Évaluation sommative | Prévue | Mars 2011 |
| Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité | Évaluation sommative | Prévue | Mars 2012 |
| Programme d’adaptation économique des collectivités de la côte Ouest | Évaluation sommative | Prévue | Mars 2012 |
| Programme de diversification de l’économie de l’Ouest : Politiques, représentation et coordination; et Développement économique des collectivités | Évaluation sommative | Prévue | Mars 2012 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation : www.deo-wd.gc.ca/fra/10519.asp
Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Recettes disponibles - Aucunes
| Revenus non disponibles | Prévisions de revenu 2008-2009 |
Revenu prévu pour 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-2011 |
Revenu prévu pour 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Paiements de contributions remboursables | 2 025 | 1 500 | 1 500 | 1 500 |
| Redressement pour créditeurs de l’exercice précédent | 1 624 | 500 | 500 | 500 |
| Sous-total | 3 649 | 2 000 | 2 000 | 2 000 |
| Total des recettes non disponibles | 3 649 | 2 000 | 2 000 | 2 000 |
| Total des recettes disponibles et non disponibles | 3 649 | 2 000 | 2 000 | 2 000 |
REMARQUE : Les recettes non disponibles ne sont pas incluses dans les tableaux sur l’AAP car les sommes sont minimes.
Tableau 10 : Frais d'utilisation
| Nom de l'activité d'imposition de frais d'utilisation | Type de frais | Fondement de l'établissement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais imposés pour le traitement des demandes d'accès à l'information | Autres produits et services | Loi sur l'accès à l'information | Aucun changement prévu |
Non applicable |
Non applicable |