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Achats écologiques
1 Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
Plan d’action pour les achats écologiques

Statistique Canada, avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d’experts spécialisés, élaborera un plan d’action.

Afin d’améliorer continuellement et de maintenir les initiatives existantes, nous devrons de toute évidence combiner l’expertise des gestionnaires des biens et services, des agents contractuels, des responsables de projets et des gestionnaires de programmes ainsi que des utilisateurs.

Parmi les exemples des éléments qui seront pris en compte dans l’élaboration du plan d’action et dans les objectifs de Statistique Canada en vue d’améliorer ses pratiques environnementales figurent les suivants :

  • Réduire la consommation (repenser les achats) – s’assurer que le volume demandé est réellement le volume requis.
  • Modifier les spécifications/modalités des contrats, afin de définir en détail les mesures ou les attributs de produits qui réduiront les répercussions des achats pendant l’utilisation.
  • Trouver des biens ou des matières premières de rechange (toujours sur la base d’une analyse coûts-avantages).
  • Intégrer des critères environnementaux dans le processus de sélection des fournisseurs.
  • Intégrer des concepts environnementaux dans les spécifications.
  • Inclure des clauses environnementales dans les modalités des contrats.
  • Inclure des critères de rendement environnemental dans les exigences de contrôle des contrats.
  • Réduire la consommation des ressources énergétiques.
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et les autres émissions polluantes.
  • Assurer le rendement énergétique du parc de véhicules.
  • Utiliser des fournitures de bureau plus vertes pour le Recensement de 2011.
  • Réduire les émissions de carbone, grâce à la rationalisation des activités d’expédition.
  • Repenser; par exemple, service plutôt que produit; faire ou faire faire; nouveau ou d’occasion; combinaison ou uniformisation des exigences de plusieurs utilisateurs en vue d’accroître les possibilités d’acquérir des biens et services respectueux de l’environnement en assurant l’optimisation des ressources.
  • Éliminer; par exemple, les matières dangereuses.
  • Réduire; par exemple, la demande de biens et services, la consommation d’énergie, les quantités de ressources naturelles utilisées.
  • Réutiliser; par exemple, emballage, matériel existant.
  • Recycler; par exemple, papier, verre, métaux, plastique, fluides.
  • Contrôler; par exemple, réduire les quantités, acheminer certaines matières ailleurs que dans les sites d’enfouissement, grâce à la revente ou à des dons.
  • Trouver des options de rechange; par exemple, les options de rechange aux matières dangereuses comportent des avantages au niveau des coûts. Les coûts d’élimination des matières dangereuses sont élevés et les employés ont aussi besoin de formation coûteuse pour traiter ces matières selon les règles.

Voici les cinq biens et services comportant des répercussions élevées sur lesquels nous prévoyons cibler notre plan d’action :

  1. Écologisation de l’achat des fournitures de bureau.
  2. Achat de papier d’impression recyclé.
  3. Renvoi des matières d’emballage aux fournisseurs (dans les requêtes de rabais pour volume (RRV)).
  4. Recyclage des cartouches d’imprimante.
  5. Mise en commun et diffusion des documents grâce au balayage électronique, en vue de réduire la consommation de papier d’imprimante.
2 Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
En cours
3 Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
Mesures quantifiables : Statistique Canada, avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, devra élaborer des mesures du rendement. Les améliorations environnementales doivent être mesurées de façon quantifiable. Les mesures quantifiables doivent être atteignables, réalistes et doivent tenir compte des exigences opérationnelles ainsi que des outils et des ressources disponibles. Nous élaborerons le plan d’action et nous établirons les objectifs d’ici le 1er avril 2009, l’année de base étant l’exercice 2009-2010.

Autres :

  1. Formation et rapports en matière d’achats écologiques : Les documents de formation en matière d’achats écologiques à l’échelle du gouvernement du Canada ont été mis à jour, afin de rendre compte des exigences de la politique. La majorité des employés chargés des achats à Statistique Canada ont suivi ce cours dans les 12 derniers mois.
  2. Rapports : La politique exige que les sous-chefs contrôlent le rendement en matière d’achats écologiques et en rendent compte annuellement dans le rapport sur les plans et les priorités.