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ARCHIVÉ - Statistique Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités



Statistique Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières





Achats écologiques
1 Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
Plan d’action pour les achats écologiques

Statistique Canada, avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d’experts spécialisés, élaborera un plan d’action.

Afin d’améliorer continuellement et de maintenir les initiatives existantes, nous devrons de toute évidence combiner l’expertise des gestionnaires des biens et services, des agents contractuels, des responsables de projets et des gestionnaires de programmes ainsi que des utilisateurs.

Parmi les exemples des éléments qui seront pris en compte dans l’élaboration du plan d’action et dans les objectifs de Statistique Canada en vue d’améliorer ses pratiques environnementales figurent les suivants :

  • Réduire la consommation (repenser les achats) – s’assurer que le volume demandé est réellement le volume requis.
  • Modifier les spécifications/modalités des contrats, afin de définir en détail les mesures ou les attributs de produits qui réduiront les répercussions des achats pendant l’utilisation.
  • Trouver des biens ou des matières premières de rechange (toujours sur la base d’une analyse coûts-avantages).
  • Intégrer des critères environnementaux dans le processus de sélection des fournisseurs.
  • Intégrer des concepts environnementaux dans les spécifications.
  • Inclure des clauses environnementales dans les modalités des contrats.
  • Inclure des critères de rendement environnemental dans les exigences de contrôle des contrats.
  • Réduire la consommation des ressources énergétiques.
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et les autres émissions polluantes.
  • Assurer le rendement énergétique du parc de véhicules.
  • Utiliser des fournitures de bureau plus vertes pour le Recensement de 2011.
  • Réduire les émissions de carbone, grâce à la rationalisation des activités d’expédition.
  • Repenser; par exemple, service plutôt que produit; faire ou faire faire; nouveau ou d’occasion; combinaison ou uniformisation des exigences de plusieurs utilisateurs en vue d’accroître les possibilités d’acquérir des biens et services respectueux de l’environnement en assurant l’optimisation des ressources.
  • Éliminer; par exemple, les matières dangereuses.
  • Réduire; par exemple, la demande de biens et services, la consommation d’énergie, les quantités de ressources naturelles utilisées.
  • Réutiliser; par exemple, emballage, matériel existant.
  • Recycler; par exemple, papier, verre, métaux, plastique, fluides.
  • Contrôler; par exemple, réduire les quantités, acheminer certaines matières ailleurs que dans les sites d’enfouissement, grâce à la revente ou à des dons.
  • Trouver des options de rechange; par exemple, les options de rechange aux matières dangereuses comportent des avantages au niveau des coûts. Les coûts d’élimination des matières dangereuses sont élevés et les employés ont aussi besoin de formation coûteuse pour traiter ces matières selon les règles.

Voici les cinq biens et services comportant des répercussions élevées sur lesquels nous prévoyons cibler notre plan d’action :

  1. Écologisation de l’achat des fournitures de bureau.
  2. Achat de papier d’impression recyclé.
  3. Renvoi des matières d’emballage aux fournisseurs (dans les requêtes de rabais pour volume (RRV)).
  4. Recyclage des cartouches d’imprimante.
  5. Mise en commun et diffusion des documents grâce au balayage électronique, en vue de réduire la consommation de papier d’imprimante.
2 Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
En cours
3 Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
Mesures quantifiables : Statistique Canada, avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, devra élaborer des mesures du rendement. Les améliorations environnementales doivent être mesurées de façon quantifiable. Les mesures quantifiables doivent être atteignables, réalistes et doivent tenir compte des exigences opérationnelles ainsi que des outils et des ressources disponibles. Nous élaborerons le plan d’action et nous établirons les objectifs d’ici le 1er avril 2009, l’année de base étant l’exercice 2009-2010.

Autres :

  1. Formation et rapports en matière d’achats écologiques : Les documents de formation en matière d’achats écologiques à l’échelle du gouvernement du Canada ont été mis à jour, afin de rendre compte des exigences de la politique. La majorité des employés chargés des achats à Statistique Canada ont suivi ce cours dans les 12 derniers mois.
  2. Rapports : La politique exige que les sous-chefs contrôlent le rendement en matière d’achats écologiques et en rendent compte annuellement dans le rapport sur les plans et les priorités.




Vérifications internes
On procédera aux vérifications internes suivantes au cours des prochaines années.
Engagements en matière de vérification Situation Date d’achèvement
Protection et confidentialité des données de nature délicate En cours 2009
Sécurité des données fiscales En suspens 2010
Entente de partage des données : contrôles en vue de prévenir la divulgation de données confidentielles En cours 2010
Prévention de la divulgation En suspens 2010
Supervision des centres de données de recherche En suspens 2011
Gestion des dépenses en matière de produits et services de technologie de l’information En suspens 2010
Cadre de gestion de contrat En cours 2010
Protection des actifs et gestion du cycle de vie En suspens 2009
Gestion de la sécurité des technologies de l’information et planification de la continuité opérationnelle des technologies de l’information En suspens 2011
Cadre de gestion de l’information En suspens 2011
Politiques et planification des ressources humaines En suspens 2011
Cadre de gestion des technologies de l’information En suspens 2011




Évaluations
Comme il est indiqué à la section I, Statistique Canada dispose d’un système unique d’évaluation continue de tous ses programmes statistiques et de services généraux. Chaque groupe de Statistique Canada prépare un examen quadriennal de programme approfondi, dans lequel on fait état des réalisations, des défis et des priorités pour l’avenir, ainsi que de la satisfaction des utilisateurs à l’égard des services fournis. Un rapport biennal de programme sert à mettre à jour les examens quadriennaux de programmes à mi-cycle. Le tableau qui suit présente une liste des examens de programme en 2009-2010.
Calendrier des examens quadriennaux de programmes et des rapports biennaux de programmes
Programme Évaluation type
1. Statistique économique
1.1.3 Balance des paiements RBP
1.1.4 Statistique des institutions publiques RBP
1.3.2 Statistique du commerce RBP
1.4.1 Statistique des prix EQP
1.4.2 Statistique du commerce international EQP
1.4.3 Statistique de l'investissement et du stock de capital RBP
1.5.1 Statistique de l'agriculture EQP
1.5.3 Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique EQP
2. Statistique sociale
2.1.1 Statistique juridique RBP
2.4.1 Enquêtes spéciales RBP
2.4.2 Statistique du revenu EQP
2.4.4 Statistique du travail RBP
2.5.0 Analyse socio-économique RBP
3. Statistique du recensement, de la démographique et sur les Autochtones
3.1.0 Recensement de l'agriculture EQP
3.2.0 Démographie EQP
3.3.0 Statistique autochtone EQP
Évaluations des divisions et directions de support
Ressources humaines EQP
Finances, planification et évaluation RBP
Statistique des entreprises RBP
Méthodologie EQP
Géographie RBP
Opérations et intégration EQP
Notes :
EQP = examen quadriennal de programme.
RBP = rapport biannuel de programme.




Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
(milliers de dollars)
Activité de programme Revenu prévu 2008-2009 Revenu anticipé 2009-2010 Revenu anticipé 2010-2011 Revenu anticipé 2011-2012
Statistique économique 9 862 9 439 8 506 7 808
Statistique sociale 13 385 12 811 11 544 10 597
Statistique du recensement, de la démographie et sur les Autochtones 6 840 6 547 5 899 5 415
Services généraux 986 944 850 781
Total 31 073 29 741 26 800 24 601
Note :
Les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d’un tableau ou entre les tableaux parce que les montants ont été arrondis.




Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
(milliers de dollars)
Activité de programme Revenu prévu 2008-2009 Revenu anticipé 2009-2010 Revenu anticipé 2010-2011 Revenu anticipé 2011-2012
Statistique économique 9 862 9 439 8 506 7 808
Statistique sociale 13 385 12 811 11 544 10 597
Statistique du recensement, de la démographie et sur les Autochtones 6 840 6 547 5 899 5 415
Services généraux 986 944 850 781
Total 31 073 29 741 26 800 24 601
Note :
Les totaux peuvent ne pas correspondre au sein d’un tableau ou entre les tableaux parce que les montants ont été arrondis.