ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La section suivante décrit les activités de programme du BSIF et indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de chacune de ces activités. Cette section explique aussi les mesures que le BSIF entend prendre pour atteindre les résultats attendus et présente les ressources financières et non financières qui seront affectées à chaque activité de programme.

2.1 Résultat stratégique – Réglementer et surveiller de manière à contribuer à la confiance du public dans le système financier canadien et à éviter les pertes indues.

2.1.1 – Activité de programme : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
289	48,6	289	50,7	289	52,5

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Protéger les déposants et les souscripteurs tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées.	Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d'institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé)	90 %
Évaluer avec précision les risques.	Pourcentage d'observateurs compétents estimant que la coter de risqué composite de leur institution est appropriée.	70 %
Intervenir et donner une rétroaction rapide et efficace.	Temps mis pour diffuser la lettre de surveillance (à l'intérieur des jours visés prescrits)	80 % des lettres sont diffusées dans un délai de 45 jours
Les règlements, consignes et autres règles concilient les considérations prudentielles et la nécessité de faire face à la concurrence.	Pourcentage d'observateurs compétents estimant que le BSIF s'en tire bien ou très bien pour élaborer des règlements, des lignes directrices et d'autres règles qui permettent de trouver le juste équilibre entre les considérations d'ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence.	50 %
Les règlements, les consignes et les autres règles sont clairs et ont été soumis à l'examen de l'industrie.	Pourcentage d'observateurs compétents estimant que le BSIF s'en tire bien ou très bien pour élaborer des règlements, des lignes directrices et d'autres règles à l'intention de l'industrie qui sont clairs et faciles à comprendre. ET(OU) Pourcentage d'observateurs compétents estimant que le BSIF s'en tire bien ou très bien pour consulter l'industrie lorsqu'il élabore des règlements, des lignes directrices et d'autres règles.	75 % 60 %
La procédure d'agrément se traduit par des décisions solides au plan prudentiel et transparentes.	Pourcentage d'observateurs compétents qui comprennent dans une certaine mesure ou très bien le fondement des décisions d'agrément du BSIF.	85 %
La procédure d'agrément est appliquée en temps opportun.	Pourcentage des demandes d 'agrément dûment remplies qui sont trait é es conform é ment aux normes de rendement établies.	90 %

Sommaire de l'activité de programme 

• Appliquer un système efficace de surveillance prudentielle en affectant les ressources aux institutions ou aux activités présentant plus de risques ou susceptibles d'avoir un impact plus important.
• Mener des évaluations des risques et intervenir en temps opportun et fournir aux institutions financières fédérales des rapports et des recommandations clairs.
• Recommander les modifications qui s'imposent aux pratiques et aux processus des institutions financières fédérales.
• Prévoir des consultations et des communications efficaces avec les institutions financières et l'industrie pendant l'élaboration de règles.
• Contribuer de manière efficace à l'élaboration de règles et de normes internationales.
• Appliquer en temps opportun une procédure claire et transparente pour traiter les demandes d'agrément législatif ou non législatif.

Faits saillants de la planification 

Pour atteindre le résultat attendu, le BSIF prévoit d'entreprendre les activités suivantes : 

• Continuer d'améliorer sa capacité de mieux cerner les risques émergents grâce à de la recherche et des renseignements internationaux accrus, à plus d'emphase sur l'information concernant les marchés et à des examens comparatifs dans les secteurs clés.
• Procéder à un examen officiel de son Cadre de surveillance pour garantir qu'il demeure pertinent.
• Continuer de participer aux discussions internationales pour cerner les questions importantes soulevées par les événements économiques survenus à l'échelle mondiale et la perturbation des marchés financiers mondiaux, y compris les futures modifications aux approches en matière de réglementation, y donner suite et recommander des mesures à prendre. Collaborer avec les partenaires du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) et les industries réglementées sur des dossiers semblables dans le contexte canadien afin de maintenir de solides communications et de mieux se préparer face à la turbulence soutenue des marchés.
• Déterminer les conséquences des modifications aux pratiques comptables pour les institutions financières canadiennes et pour les surveillants. Élaborer un plan pour apporter les changements qui s'imposent aux politiques, à la collecte de données et à la production de rapports.
• Continuer de définir les attentes relatives à la gestion des risques et la mise en oeuvre de méthodes sensibles aux risques améliorées à l'intention des sociétés d'assurance-vie et d'assurances multirisques.
• Réviser l'actuelle version du Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) et du Test du capital minimal (TCM) à la lumière de l'adoption des IFRS en 2011.
• Poursuivre les travaux d'examen consécutifs à la mise en oeuvre de Bâle II, notamment les travaux stratégiques visant à examiner la politique sur la cible de fonds propres relativement aux ratios, les ratios de levier, les normes aux fins du risque de crédit dans le portefeuille de négociation et les planchers de fonds propres.

Avantages pour les Canadiens

Un système financier qui fonctionne bien et qui a toute la confiance des consommateurs et des autres intervenants (du Canada et de l'étranger) contribue nettement à la performance de l'économie canadienne. Le BSIF est le principal organisme de réglementation et de surveillance de toutes les institutions financières fédérales, au nombre d'environ 450. La réalisation des objectifs stratégiques du BSIF, que partagent d'autres partenaires au sein du gouvernement et du secteur privé, fournit une assise essentielle pour une économie productive et concurrentielle.

Le BSIF appuie la priorité du gouvernement en vue de bâtir un monde sécuritaire et sécurisé en participant à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Les efforts du BSIF en ce sens consistent à fournir des consignes et, pour le compte du Centre d'analyse des opérations et déclaration financières (CANAFE), à procéder à des examens de surveillance visant les programmes adoptés par les institutions financières pour se conformer aux exigences de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

2.1.2 – Activité de programme : Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
27	4,8	27	4,6	27	4,7

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux.	Pourcentage des montants estimatifs recouvrés à l'égard des régimes sous-capitalisés en cessation.	85 %
Les règlements, les lignes directrices et les autres règles sont clairs et équilibrés.	Pourcentage d'observateurs compétents estimant que le BSIF élabore bien ou très bien des règlements, des lignes directrices et d'autres règles qui sont clairs et faciles à comprendre. ET(OU) Pourcentage d'observateurs compétents estimant que le BSIF élabore bien ou très bien des règlements, des lignes directrices et d'autres règles permettant de concilier adéquatement les intérêts des répondants et ceux des participants des régimes.	75 % 50 %
La procédure d'agrément est transparente et appliquée en temps opportun.	Pourcentage d'observateurs compétents estimant que la transparence, c'est-à-dire le bien-fondé des recommandations et décisions formulées par le BSIF, de la procédure d'agrément des régimes de retraite, est bonne ou très bonne. ET(OU) Pourcentage des demandes d'agrément dûment remplies qui sont traitées dans les délais prévus.	60 % 90 %

Sommaire de l'activité de programme

• Mener des évaluations des risques et intervenir en temps opportun et fournir aux régimes surveillés des rapports et des recommandations clairs.
• Prévoir des consultations et des communications constructives et efficaces avec l'industrie des régimes de retraite pendant l'élaboration des règlements, des règles et d'autres consignes.
• Appliquer en temps opportun un processus d'agrément clair et transparent pour traiter les demandes des régimes de retraite privés.
• Collaborer étroitement avec le ministère des Finances à la préparation de projets de modifications aux lois fédérales susceptibles d'influer sur les régimes de retraite fédéraux et à l'analyse de ces projets.
• Surveiller les décisions des tribunaux touchant les régimes de retraite privés et en déterminer les répercussions.

Faits saillants de la planification 

Pour atteindre le résultat attendu, le BSIF prévoit d'entreprendre les activités suivantes :

• Mettre au point et en oeuvre des systèmes à l'appui du nouveau cadre d'évaluation des risques des régimes de retraite.

Avantages pour les Canadiens

Le BSIF appuie la priorité du gouvernement qui consiste à garantir la sécurité du revenu des Canadiens. Le BSIF surveille quelque 1 330 régimes de retraite privés fédéraux au Canada qui comprenaient 594 000 participants actifs au 31 mars 2008. Nous cherchons à promouvoir une gouvernance responsable des régimes de retraite et de saines pratiques actuarielles. Les mesures et les décisions que nous prenons se répercutent sur les participants, les répondants et les administrateurs de ces régimes.

2.1.3 – Activité de programme : Aide internationale

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
5	1,7	5	1,7	5	1,7

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les économies de marché émergentes sont mieux informées des approches existantes à l'égard des systèmes de réglementation et de surveillance et les adoptent dans toute la mesure du possible.	Pourcentage des répondants qui considèrent que l'aide / les présentations données sont pertinentes pour leur travail.	80 %
Aide technique (p. ex., ateliers, conseils et évaluation des besoins sur place).	Pourcentage des répondants qui considèrent que les formateurs du BSIF sont compétents ou très compétents.	90 %

Sommaire de l'activité de programme 

• Fournir une aide technique en marge des processus d'inspection sur place, de l'ébauche de dispositions législatives, de la mise sur pied et de l'organisation d'organismes de surveillance et de régimes de capital axés sur le risque, en plus d'améliorer les systèmes de surveillance.
• Participer à l'amélioration de la coopération et de la coordination des activités entre les organismes de surveillance.
• Aider certaines administrations à préparer leur autoévaluation dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu, le BSIF prévoit d'entreprendre les activités suivantes : 

• Concentrer ses activités de manière stratégique sur un nombre restreint de pays cibles / partenaires.

Avantages pour les Canadiens

Le BSIF appuie la priorité du gouvernement en vue de bâtir un monde sécuritaire et sécurisé au moyen de la coopération internationale. Le Canada et d'autres pays du G7 reconnaissent que l'accroissement de la capacité de surveillance des organismes de surveillance des économies de marché émergentes peut aider à renforcer la stabilité du système financier mondial. Le Canada joue un rôle important à cet égard, en partie par l'entremise du programme d'aide technique du BSIF, qui vise à aider certaines économies de marché émergentes à améliorer leurs systèmes de surveillance des institutions financières en accord avec les normes internationales de surveillance des banques et des sociétés d'assurances.

2.2 Résultat stratégique – Contribuer à la confiance du public dans le système canadien du revenu de retraite.

2.2.1 – Activité de programme : Bureau de l'actuaire en chef

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
31	4,3	31	4,3	31	4,4

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les administrateurs du système public canadien de revenu de retraite reçoivent des conseils et des services actuariels professionnels au sujet du Régime de pensions du Canada (RPC) et des régimes de retraite et d'avantages sociaux fédéraux.	Expérience professionnelle suffisante de l'actuaire en chef et de ses collaborateurs. ET(OU) Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales.	Accord unanime Accord unanime
Des évaluations actuarielles de grande qualité permettent d'informer les intervenants du RPC et du programme de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du RPC et du programme de la SV.	Les examens sont complets (méthodes, hypothèses, analyse). ET(OU) Pourcentage des recommandations s'inscrivant dans la portée et l'influence du BAC qui sont mises en oeuvre avant l'examen par les pairs suivant.	Accord unanime 80 %
Rapports actuariels triennaux sur le RPC et le programme de la SV.	Dépôt au Parlement en temps opportun des rapports sur le Régime de pensions du Canada et le programme de la Sécurité de la vieillesse.	100 % dans les délais prévus
Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sur les régimes de retraite et d'assurance publics sont remis aux ministères pour étayer la conception, la capitalisation et l'administration des régimes.	Les examens sont complets (méthodes, hypothèses, analyse). ET(OU) L'opinion actuarielle est pertinente.	Accord unanime Accord unanime
Rapports actuariels triennaux sur les régimes du secteur public	Dépôt au Parlement en temps opportun des rapports sur les régimes de retraite publics.	100 % dans les délais prévus
L'évaluation indépendante du Programme canadien de prêts aux étudiants permet d'informer le ministère des Finances et RHDSC des futurs coûts et taux de provision du programme.	Le BAC est le fournisseur de services de choix de RHDSC.	Renouvellement annuel du PE avec RHDSC
Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants	Dépôt en temps opportun du rapport sur le Programme canadien de prêts aux étudiants à RHDSC.	100 % dans les délais établis par RHDSC

Sommaire de l'activité de programme

• Produire en temps opportun des rapports de grande qualité, dont les rapports actuariels triennaux sur le Régime de pensions du Canada (RPC), le programme de Sécurité de la vieillesse et les régimes de retraite et d'assurance de la fonction publique fédérale instaurés en vertu de diverses lois.
• Préparer des rapports actuariels sur le RPC qui sont déposés au Parlement, par exemple, lorsque certains projets de loi sont présentés et lorsque des modifications sont apportées à certains autres régimes de retraite du secteur public.
• Procéder à l'examen actuariel du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu, le BSIF prévoit d'entreprendre les activités suivantes : 

• Dépôt des rapports actuariels sur le CPRFP, les PDFP, les FC, les PDFC et la GRC.  
• Organisation d'une conférence de l'Association internationale de la sécurité sociale à Ottawa en septembre 2009.

Avantages pour les Canadiens

Le Canada a mis en place un régime de pension public qui devrait demeurer viable et abordable à long terme, malgré les changements démographiques. Bien que le BSIF ne soit pas chargé de surveiller les régimes de retraite du secteur public, le Bureau de l'actuaire en chef prépare des rapports actuariels réglementaires qui formulent des conclusions sur la viabilité des régimes publics selon différentes hypothèses. Le BAC vérifie ainsi les coûts futurs des divers régimes de retraite et des programmes sociaux dont il a la charge.

2.3 Activité de programme : Services internes

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
139	40,7	137	41,9	137	42,7

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les états financiers du BSIF reflètent fidèlement la situation financière de ce dernier.	Les vérifications menées par le Bureau du vérificateur général montrent que les états financiers du BSIF donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du BSIF à la fin de l'exercice ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice selon les PCGR.	S.O.
Le BSIF maintient ou améliore son solide rendement à l'égard de son Cadre de responsabilisation de gestion selon l'évaluation que le Conseil du Trésor en fait de temps à autre.	L'évaluation suivante du CRG du BSIF par le Conseil du Trésor indique une cote identique ou plus élevée, y compris les trois aspects pour lesquels le Conseil du Trésor suggérait d'apporter des améliorations dans le cadre de l'évaluation précédente.	S.O.
Les unités de soutien des programmes sont efficientes et efficaces; elles fournissent des services à un coût et dans des délais raisonnables par rapport à leurs pairs. Les unités opérationnelles respectent les lois, les politiques et les lignes directrices pertinentes	Les vérifications du BSIF menées par le Conseil du Trésor dans le cadre de ses vérifications transversales pangouvernementales ne comportent pas de constatations importantes au sujet de l'organisation. Les vérifications internes des unités à l'étude montrent que les contrôles sont en place et que les unités respectent les lois, les politiques et les lignes directrices applicables et(ou) déterminent les aspects à l'égard desquels des mesures s'imposent.	S.O.
Le BSIF dispose d'un effectif stable, engagé et spécialisé.	Les observateurs compétents estiment que le niveau des connaissances du personnel du BSIF est bon ou très bon. Les rapports sur le roulement volontaire du personnel sont satisfaisants. Le Sondage auprès des employés du BSIF témoigne de l'engagement de ces derniers. La note moyenne consolidée du Sondage auprès des employés a augmenté par rapport à l'enquête précédente.	S.O.

Sommaire de l'activité de programme

L'activité de programme Services internes du BSIF appuie deux de ses résultats stratégiques. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de manière à appuyer les besoins des programmes et les autres obligations intégrées de l'organisation. Ils englobent les services de gestion et de supervision, des communications, juridiques, de gestion des ressources humaines, de gestion financière, de gestion de l'information, les de la technologie de l'information, immobiliers, de gestion du matériel, des acquisitions, des voyages et d'autres services administratifs. Les services internes englobent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles consenties spécifiquement pour un programme.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu, le BSIF prévoit d'entreprendre les activités suivantes :

• Définir les besoins changeants en matière de ressources humaines; faire en sorte que les ressources nécessaires soient disponibles en temps utile; continuer d'affecter les ressources disponibles aux risques et aux priorités cernés; mettre en oeuvre des plans de perfectionnement stratégiques.
• D'ici avril 2009, articuler les stratégies à long terme en gestion de l'information et technologie de l'information qu'il faut pour appuyer les activités de surveillance et de réglementation qui évoluent ainsi que les plans de mise en oeuvre pertinents. De plus, examiner et raffiner au besoin les processus de gouvernance existants du BSIF qui soutiennent la conceptualisation et l'établissement des priorités des principales initiatives en TI-GI.