ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières

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Message de la surintendante

Au nom du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), j'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour 2009-2010.

À titre d'organisme fédéral de réglementation prudentielle au Canada, le BSIF a pour mandat de protéger les intérêts des déposants et des souscripteurs, dont bon nombre placent leurs économies auprès d'institutions financières canadiennes. Nous participons également à la surveillance prudentielle des régimes de retraite privés fédéraux et veillons à leur conformité par rapport aux lois et règlements applicables.

Ces derniers temps, nous avons constaté une grande incertitude sur les marchés financiers mondiaux. Les perspectives économiques mondiales ont également connu une forte détérioration. Bien que le Canada ne soit pas à l'abri de l'évolution de la conjoncture mondiale, les institutions financières canadiennes ont abordé la crise en disposant d'un capital suffisant, et elles ont aussi été en mesure de lever des fonds supplémentaires à même les marchés des capitaux, ce qui leur a permis jusqu'ici de faire face à cette période instable. La situation est tout de même grave. Le changement est perpétuel, et le contexte financier continuera d'évoluer d'une façon qu'il nous est impossible de prévoir avec certitude à l'heure actuelle.

Le BSIF mène plusieurs activités permanentes à l'appui de son mandat de réglementation prudentielle. À titre d'exemple, citons l'évaluation des risques qui pèsent sur les institutions financières et les régimes de retraite privés, laquelle s'accompagne de mesures d'intervention et de rétroaction rapides et efficaces; la mise en valeur d'un cadre réglementaire équilibré et pertinent prévoyant des consignes et des règles qui satisfont aux exigences minimales internationales ou même les dépassent; et la tenue à jour d'une procédure d'agrément qui demeure efficace, équilibrée et souple sur le plan prudentiel.

La turbulence sur les marchés financiers a donné lieu à des efforts sans précédent sur la scène internationale en ce qui concerne les méthodes de réglementation et de surveillance des institutions financières. Le BSIF continuera de participer à ces travaux par le biais du Forum sur la stabilité financière, du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance ainsi que du Senior Supervisors Group. Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos partenaires du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), notamment la Banque du Canada, qui assure la stabilité financière et apporte une perspective macroprudentielle. Le BSIF continuera d'axer ses efforts sur des aspects clés tels que l'adéquation des fonds propres, les liquidités et les simulations de crise et il continuera de procéder à plusieurs examens comparatifs au sein de l'industrie. Au cours de la prochaine année, le BSIF prévoit de procéder aux examens suivants auprès de certaines institutions : lignes de crédit garanties par un bien immobilier et hypothèques dites « Autres “A” » (en se concentrant sur les risques aux États-Unis) , gestion des liquidités (plus particulièrement la réaction des banques face aux attentes internationales accrues) et pratiques de gestion des sûretés.

Le Bureau de l'actuaire en chef continuera de procéder à des évaluations actuarielles et de fournir des conseils d'expert afin d'assurer la bonne santé financière des régimes de retraite de l'État, notamment le Régime de pensions du Canada (RPC), le programme de Sécurité de la vieillesse (SV) et les régimes de pension et d'assurance des employés du secteur public fédéral.

Le BSIF est conscient que ses employés constituent la clé de sa réussite et son principal atout. Il prévoit de mettre en place des systèmes et des processus qui inciteront ses employés motivés et compétents à se concentrer sur ses activités de surveillance et de réglementation.

Le Rapport sur les plans et les priorités pour 2009–2010 énonce les points sur lesquels le BSIF devra axer ses efforts afin d'assurer une exécution efficace des programmes. En réalisant ces objectifs, le BSIF contribuera à assurer la sûreté du système financier canadien et en lequel les Canadiens pourront continuer d'avoir confiance.

Section I – Aperçu de l'organisme

1.1 Renseignements généraux

Raison d'être

Responsabilités

En vertu de son mandat législatif adopté en 1996, le BSIF doit :

• superviser les institutions financières fédérales pour s'assurer qu'elles sont en bonne santé financière, et les régimes de retraite privés pour veiller à ce qu'ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l'application de ces lois;
• aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite dont l'actif est jugé insuffisant et prendre ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs du régime de retraite à prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre;
• développer et administrer un cadre réglementaire incitant à l'adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque;
• surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les institutions financières.

En réalisant ce mandat, le BSIF contribue à la confiance du public dans le système financier.

Les dispositions législatives visant le BSIF tiennent également compte de la nécessité de permettre aux institutions d'exercer une concurrence efficace et de prendre des risques raisonnables. Elles reconnaissent que les gestionnaires et les conseils d'administration des institutions financières, et les administrateurs des régimes de retraite sont responsables au premier chef, et prévoient que les institutions financières et les régimes de retraite peuvent faire faillite.

Résultats stratégiques

Deux résultats stratégiques sont déterminants pour la réalisation de la mission du BSIF et essentiels à sa contribution au système financier du Canada.

Architecture des activités de programme

Le graphique ci-après illustre les activités de programme et les sous-activités de programme du BSIF qui cumulent et contribuent aux progrès réalisés en vue d'atteindre les résultats stratégiques.

 

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1.2 Sommaire de la planification

Ressources financières

Ressources financières (en millions de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
100,0	103,1	106,1

Le tableau sur les ressources financières ci-haut présente un résumé du total des dépenses prévues pour le BSIF au cours des trois prochains exercices.

Ressources humaines

Ressources humaines Équivalents temps plein (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
491	488	488

Le tableau sur les ressources humaines ci-haut présente un résumé du total des ressources humaines prévues pour le BSIF au cours des trois prochains exercices. ¹

¹ Plus d’information au sujet des tendances en Finance et Ressources humaines se trouve sous la section Profil des dépenses de ce rapport.

Résultat stratégique 1: Réglementer et surveiller de manière à contribuer à la confiance du public dans le système financier canadien et à protéger contre les pertes indues.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage d'observateurs compétents qui estiment que le BSIF fait un bon ou un très bon travail à contribuer à la confiance du public dans l'industrie canadienne des services financiers.	70 %
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d'institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé).	90 %
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès des régimes de retraite sous‑capitalisés en cessation.	85 %
Pourcentage des répondants qui considèrent que l’aide / les présentations données sont pertinentes pour leur travail.	80 %

Activité de programme	Résultats attendus	Prévision des dépenses (en millions de dollars) 2008-09	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
			2009-10	2010-11	2011-12
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	Protéger les déposants et les souscripteurs tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées.	46,7	48,6	50,7	52,5	Forte croissance économique Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux.	4,5	4,8	4,6	4,7	Forte croissance économique Sécurité du revenu pour les Canadiens
Aide internationale	Mieux informer les économies de marché émergentes des approches courantes à l’égard des systèmes de réglementation et de surveillance afin qu’elles puissent les adopter dans toute la mesure du possible.	1,6	1,7	1,7	1,7	Forte croissance économique Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Total pour le RS 1		52,8	55,1	57,0	59,0

 

Résultat stratégique 2: Contribuer à la confiance du public dans le syst è me canadien de revenu de retraite.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Les rapports actuariels présentent fidèlement les résultats du travail de l’actuaire en chef et de son personnel.	Accord unanime
Suffisance de l’expérience professionnelle de l’actuaire en chef et de son personnel. ET(OU) Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales.	Accord unanime Accord unanime

Activité de programme	Résultats attendus	Prévision des dépenses (en millions de dollars) 2008-09	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
			2009-10	2010-11	2011-12
Bureau de l’actuaire en chef	Les administrateurs du système public canadien de revenu de retraite reçoivent des conseils et des services actuariels professionnels au sujet du Régime de pensions du Canada (RPC) et des régimes de retraite et d’avantages sociaux fédéraux.	3,7	4,3	4,3	4,4	Sécurité du revenu pour les Canadiens
Total pour le RS 2		3,7	4,3	4,3	4,4

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Meilleure identification des risques émergents	Permanente	RS 1	Continuer d’améliorer notre capacité de mieux cerner les risques émergents grâce à de la recherche et des renseignements internationaux accrus, à plus d'emphase sur l'information concernant les marchés et à des examens comparatifs dans les secteurs clés. Procéder à un examen officiel du Cadre de surveillance pour garantir qu'il demeure pertinent et efficace. Continuer à perfectionner les processus de surveillance des régimes de retraite en fonction des résultats courants.
Résilience des institutions et des marchés	Permanente	RS 1	Continuer de participer aux discussions internationales pour cerner les questions importantes soulevées par les événements économiques survenus à l'échelle mondiale et la perturbation des marchés financiers mondiaux, y compris les futures modifications aux approches en matière de réglementation, y donner suite et recommander des mesures à prendre. Collaborer avec les partenaires du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) et les industries réglementées sur des dossiers semblables dans le contexte canadien afin de maintenir de solides communications et de mieux se préparer face à la turbulence soutenue des marchés.
Normes de fonds propres	Permanente	RS 1	Continuer de développer de méthodes sensibles aux risques améliorées à l'intention des sociétés d'assurance-vie et d'assurances multirisques y compris la rédaction de lignes directrices à l’usage des sociétés d’assurance-vie et multirisques sur les modèles internes aux fins du capital. Réviser l'actuelle version du Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) et le Test du capital minimal (TCM) à la lumière de l'adoption des IFRS en 2011 et poursuivre les travaux d'examen consécutifs à la mise en œuvre de Bâle II, notamment les travaux stratégiques visant à examiner la politique sur la cible de fonds propres relativement aux ratios, les ratios de levier, les normes aux fins du risque de crédit dans le portefeuille de négociation et les planchers de fonds propres.

Priorités en matière de gestion	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Ressources humaines	Permanente	RS 1 et RS 2-	Définir les besoins changeants en matière de ressources humaines; faire en sorte que les ressources nécessaires soient disponibles en temps utile et continuer d'affecter les ressources disponibles aux risques et aux priorités cernés. Mettre en œuvre des plans de perfectionnement stratégiques.
Amélioration des infrastructures	Permanente	RS 1	Articuler les stratégies à long terme en gestion de l'information et technologie de l'information qu'il faut pour appuyer les activités de surveillance et de réglementation qui évoluent.
Modifications des Normes internationales d’information financière (IFRS)	Permanente	RS 1	Déterminer les conséquences des modifications des pratiques comptables pour les institutions financières canadiennes et pour les surveillants. Élaborer un plan pour apporter les changements qui s’imposent aux politiques, à la collecte de données et à la production de rapports.

Analyse des risques

Contexte de l'économie, de l'industrie et de la réglementation

Dans son document Plan et priorités pour 2008-2011 , le BSIF mentionnait que de graves risques menaçaient l'expansion soutenue de l'économie canadienne. Depuis, bien de ces risques se sont matérialisés et les perspectives se sont détériorées. L'économie américaine a glissé en récession et l'économie canadienne entre maintenant en période de récession.

Au même moment, en 2008, le Rapport sur la compétitivité globale du Forum économique mondial qui base ses résultats sur les opinions de cadres, a conclu que le Canada a le système bancaire le plus sain. Le FMF a aussi conclu, dans le cadre de sa consultation au titre de l'Article IV , que «  Dans l'ensemble, le système financier [canadien] semble être en mesure d'affronter la turbulence ».

Bien que la Banque du Canada continue de constater une amélioration progressive des marchés financiers mondiaux et des conditions de crédit au Canada, elle signale tout de même que les risques de détérioration ont considérablement augmenté au cours des derniers mois, au fur et à mesure que les retombées de la tourmente financière se sont intensifiées.

Voici les cinq grandes sources de risque pour la robustesse et la stabilité du système financier canadien.

Bien que le dollar canadien se soit considérablement déprécié par rapport au dollar américain, cette situation ne devrait pas apporter aux exportateurs beaucoup d'élan en raison de la conjoncture qui se détériore rapidement notamment aux États-Unis. En outre, la chute marquée du cours des produits de base et le fait qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir du financement à long terme (et même à moyen terme) découragent les nouveaux investissements. Enfin, le ralentissement des dépenses de consommation des Canadiens viendra intensifier ces influences de récession.

Les turbulences qui affectent actuellement le milieu financier et les marchés ont amené les intervenants de la scène internationale à discuter et à s'impliquer comme jamais auparavant pour garantir la résilience du marché pendant cette période. Au fur et à mesure que l'avenir de la réglementation évoluera à l'échelle mondiale, le BSIF continuera de participer aux discussions notamment du Forum sur la stabilité financière (FSF), du Comité de Bâle et de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) pour intervenir dans les principaux dossiers découlant de la turbulence des marchés et recommander des mesures à prendre. Le BSIF soutien aussi les initiatives dirigées par le ministère des Finances en réponse aux engagements pris par les dirigeants du G20 (dans la déclaration faite au sommet sur les marchés financiers et l'économie mondiale de Washington D.C. en 2008) de mettre en oeuvre des réformes qui fortifieront les marchés financiers et régimes réglementaires afin de prévenir de futures crises.

Au pays, le BSIF continue de collaborer avec ses partenaires du Comité de surveillance des institutions financières (c.-à-d., Banque du Canada, ministère des Finances, Société d'assurance-dépôts du Canada et Agence de consommation en matière financière du Canada) et avec le secteur des services financiers sous réglementation fédérale pour s'appuyer sur les points forts bien reconnus du Canada dans ce domaine.

Dans cette optique, le BSIF continuera à mettre l'accent sur deux priorités importantes pendant la période de planification 2009-2012. L'adéquation des fonds propres maintenus par les institutions financières est une priorité clé. Les fonds propres offrent un coussin aux institutions financières, ce qui est toujours important, mais spécialement en période économique difficile. À cet égard, le BSIF poursuivra ses travaux avec le Comité consultatif sur le Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) à l'intention des sociétés d'assurances et a commencé en 2008 à collaborer avec le Comité consultatif sur le Test du capital minimal (TCM) l'intention des sociétés d'assurances-vie et multirisques. Ces initiatives visent à mettre au point conjointement des méthodes de mesure davantage sensibles au risque et des techniques de gestion des risques plus prospectives. Le contexte économique actuel et les futurs événements sur les marchés financiers risquent d'influer sur ces processus, les résultats et les dates de mise en oeuvre visées. Or, l'adéquation des fonds propres demeure une grande priorité et, en novembre 2008, un futur Cadre conceptuel d'une nouvelle approche standard d'établissement des exigences de capital et d'une future Approche standard pour le calcul du coussin de solvabilité lié au risque de marché à l'intention des sociétés d'assurance-vie a été diffusé.

Pendant la période de planification 2009-2012, le BSIF se concentrera sur les enjeux postérieurs à la mise en oeuvre de l'Accord de Bâle II sur les fonds propres. Les travaux d'orientation à cet égard porteront sur la politique sur la cible de fonds propres relativement aux ratios de risque, les modifications fondées sur les leçons apprises au chapitre des normes internationales de fonds propres et les planchers de risque à la lumière de l'application de Bâle II et de l'expérience.

Une autre priorité clé a trait aux travaux du BSIF concernant le passage aux Normes internationales d'information financière (IFRS). Au printemps 2008, le Conseil des normes comptables du Canada a annoncé qu'il adopterait les IFRS à compter de 2011 pour toutes les sociétés canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes. Étant donné que les institutions financières fédérales (IFF) sont réputées faire partie des ces sociétés, il incombera au BSIF de comprendre les répercussions des changements comptables sur les processus de supervision et de surveillance et de collaborer avec les IFF pour garantir qu'elles seront prêtes à la transition. À cet égard, le BSIF a instauré une structure de gouvernance plurisectorielle simplifiée et une robuste infrastructure de projet afin de cerner les conséquences du passage aux IFRS. Des programmes de travail ciblés ont été établis pour évaluer les principales exigences relatives aux politiques, aux processus et à la collecte de données. En outre, le BSIF travaille en étroite collaboration avec les IFF afin de mieux comprendre leurs plans de mise en oeuvre des IFRS et leur état de préparation à ce chapitre. À cette fin, les IFF présentent aux deux ans des rapports d'étape et des forums sectoriels sont organisés pour venir en aide aux plus petites institutions. En 2009-2010, le BSIF diffusera à l'intention de l'industrie, sous forme d'ébauche et à des fins de consultation officielle, ses positions sur les changements apportés aux politiques, aux processus et aux rapports. Le BSIF vise à publier à l'intention de l'industrie la version finale des lignes directrices, des préavis et des relevés au plus tard à la fin du premier semestre de 2010. Par la suite, il entend se concentrer sur la mise au point des systèmes nécessaires et la mise en place des changements.

Gestion du risque d'entreprise

Le contexte dans lequel le BSIF évolue présente une série de risques pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si bon nombre de ces défis sont omniprésents, la mesure dans laquelle ils menacent la réalisation des objectifs du BSIF varie selon la conjoncture économique et financière et d'après le contexte de l'industrie des services financiers. L'exécution du mandat du BSIF dépend de la capacité de ce dernier de recenser, d'évaluer, de prioriser et de développer, en temps utile et de manière efficace, des initiatives axées sur les aspects où son exposition au risque est la plus élevée. Au cours de la dernière année, le BSIF a remanié son processus de gestion des risques pour rendre l'information plus pertinente et cibler davantage les aspects qui sont pour lui les plus déterminants (le travail que le BSIF fait et les compétences dont ses employés ont besoin). Une discussion bimestrielle des risques à l'échelle de la direction et des bilans trimestriels des registres de risque font désormais partie intégrante de la gestion du risque d'entreprise au BSIF.

Dans son cadre de gestion du risque d'entreprise (GRE), le BSIF classe les risques en deux catégories, soit externes et internes. La catégorie des risques externes comprend la conjoncture économique et financière, le contexte de l'industrie des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Les risques externes sont des événements dont le BSIF ne peut changer le cours, mais qu'il doit être en mesure de surveiller afin d'en atténuer les répercussions. La catégorie des risques internes comprend les risques généralement liés aux ressources humaines, aux processus, aux systèmes et à la culture organisationnelle.

Le programme de GRE du BSIF a permis à ce dernier de déceler plusieurs risques clés pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs.

Risques externes

Économie mondiale et l'industrie

Les risques que représente le contexte actuel (tant dans l'optique de l'économie qu'au sein du secteur financier et compte tenu des interventions mondiales soutenues) figurent en tête de liste. En raison des événements financiers survenus à l'échelle planétaire, le BSIF, à l'instar de tous les organismes de réglementation du secteur financier, se doit être en mesure d'intervenir efficacement dans un contexte économique et de réglementation qui évolue sans cesse. À un niveau microdimensionnel, les conditions qui prévalent pressent toujours la Division des fonds propres et la Division des pratiques comptables de fournir des interprétations ou de réévaluer les directives en vigueur pour garantir qu'elles demeurent efficaces en situation de crise. Pour donner suite aux développements sectoriels, des stratégies précises ont été instaurées dans chacune des divisions en accord avec leurs responsabilités spéciales et les projets en cours. Le BSIF continue de réaffecter les ressources et de rétablir les priorités, au besoin.

Normes de fonds propres

L'Europe et l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) élaborent actuellement un cadre de capital plus sensible au risque à l'intention des sociétés d'assurance-vie. Il est impératif de rehausser la sensibilité au risque du Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) et du Test du capital minimal (TCM) et d'intégrer les changements découlant de l'adoption des IFRS tout en préservant l'intégrité des tests de capital déjà existants.

Jusqu'à présent, le Canada a été à l'avant-garde de la réglementation des assurances. Il faudra rajuster le MMPRCE et le TCM pour garantir que le BSIF sera en mesure de conserver sa position parmi les chefs de file internationaux dans ce domaine.

L'entrée en vigueur du Dispositif révisé et les événements observés sur le marché obligent également les banques et les organismes de réglementation à insister sur la mesure du risque et sur la relation entre ce risque et le niveau global de fonds propres requis. Vu l'ampleur et la nouveauté de cette initiative, l'examen de la mise en oeuvre de Bâle II pourrait continuer de nécessiter plus de ressources que prévu de la part des institutions financières et du BSIF et les politiques définissant le cadre pourraient devoir être modifiées pour tenir compte des nouveaux renseignements recueillis ou des leçons apprises concernant le rendement des nouveaux systèmes liés à Bâle II en période de crise.

Risques internes

Risques lies aux ressources humaines

La réussite du BSIF repose sur sa capacité de pouvoir compter sur des employés ayant les connaissances très spécialisées, les compétences et l'expérience nécessaires pour réglementer et surveiller les institutions financières, cerner les enjeux importants et évaluer les risques avec précision.

Compte tenu de la volatilité de l'économie mondiale, des produits de plus en plus complexes et des risques émergents dans l'industrie, le BSIF doit aussi être en mesure d'attirer et de motiver des employés compétents et de les maintenir en poste, en particulier des employés dont les compétences sont en demande dans le secteur financier. En outre, en raison du fait que le Bureau a engagé plus d'employés au cours de la dernière année compte tenu des conditions du marché et des taux habituels de roulement et de retraite, il faut instaurer un environnement propice à l'apprentissage continu pour permettre aux employés de relever les enjeux que représente ce contexte sans cesse en évolution.

Risques systémiques

Une technologie habilitante et une infrastructure de technologie de l'information (TI) robuste, protégée et bien appuyée sont des facteurs clés pour que le BSIF s'acquitte de son mandat. Afin de continuer à offrir les systèmes et l'infrastructure d'information nécessaires pour appuyer comme il se doit ses activités de surveillance et de réglementation, le BSIF doit voir à ce que ses stratégies opérationnelles et en matière de TI soient conçues de manière cohérente et mises en oeuvre de façon à assurer l'équilibre entre le développement continu et le risque opérationnel. Cela comprend de miser sur nos systèmes d'affaires existants et de raffiner nos mécanismes de gouvernance en TI.

Modifications des Normes internationales d'information financière (IFRS)

Le Conseil des normes comptables du Canada a décidé d'adopter les Normes internationales d'information financière à compter de 2011. Cette mesure influera à la fois sur le BSIF, car il a recours aux données financières vérifiées, et sur les institutions qu'il réglemente. Les principales modifications comptables toucheront l'assurance, la décomptabilisation, la consolidation, les prêts douteux, les instruments financiers et la mesure de la juste valeur. À titre d'organisme de réglementation s'appuyant sur le recours, il est impératif que le BSIF comprenne les répercussions des changements apportés aux états financiers pour évaluer avec précision les risques des institutions financières.

Profil des dépenses

Conformément au Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2009-2010 du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ressources humaines et financières indiquées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités reflètent les estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF, qui ont été établies au début de l'été 2008. Cependant, les événements qui ont touché le système financier mondial récemment obligent le BSIF à consacrer plus de ressources (et conséquemment reflété dans la MJANR) à une meilleure identification des risques émergents et à la surveillance de la résilience des institutions et des marchés à ces bouleversements. Au pays, la situation qui prévaut oblige aussi le BSIF à mettre plus d'emphase sur les règles régissant les fonds propres et sur les règles comptables. Le BSIF est à réexaminer sa capacité de surveiller et d'en évaluer l'impact sur les institutions financières et les régimes de retraite qu'il réglemente. Cela pourrait donc se traduire par une augmentation des chiffres indiqués dans les tableaux ci-après, surtout dans l'activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales, dans laquelle l'expertise technique dans certains champs de compétence critiques tels le crédit, les produits structurés complexes, les liquidités et la réassurance, nécessite une augmentation. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2009_2010 à 2011-2012. Tout changement en découlant figurera dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'an prochain.

($ en millions sauf pour les pourcentages)	Dépenses réelles	Prévisions des dépenses	Dépenses prévues
	2007-08	2008-09	2009-10	2010-11	2011-12
Dépenses brutes	85,7	95,9	100,0	103,1	106,1
Changements par rapport à l'exercice précédent		11,9 %	4,3 %	3,1 %	2,8 %
Moins :
Revenus disponibles		95,0	99,1	102,2	105,2
Dépenses totales prévues		0,9	0,9	0,9	0,9

Le total des dépenses brutes de 2008-2009, soit 95,9 millions de dollars, devrait progresser de 11,9 % par rapport à l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation du nombre d'employés et de l'impact, sur tout l'exercice 2008-2009 des employés embauchés en 2007-2008 (ce qui, dans l'ensemble, donne lieu à 29 équivalents temps plein de plus), des ajustements normaux liés à l'inflation et au mérite et des investissements annuels continus au chapitre de l'infrastructure de la technologie habilitante et de la technologie de l'information.

Le total des dépenses brutes en 2009-2010, soit 100,0 millions de dollars, devrait augmenter de 4,3 %, en raison surtout d'une hausse de 1,2 % au chapitre des équivalents temps plein, des ajustements normaux lies à l'inflation et au mérite, des investissements dans les systèmes d'information liés au programme des régimes de retraite privés et des modifications apportées aux règles comptables. En 2010-2011 et en 2011-2012, le total des dépenses brutes du BSIF devrait augmenter de 3,1 % et de 2,8 %, respectivement.

Compte non tenu des revenus disponibles, les dépenses prévues totalisent 873 000 $ pour chacune des années visées par la planification. Ce montant ne devrait pas varier pendant l'horizon de planification, mais pourrait être ajusté par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour tenir compte des changements apportés aux conventions collectives.

Le BSIF continue de réévaluer ses programmes pour s'assurer qu'ils contribuent à la réalisation de son mandat et qu'ils sont gérés de manière efficace. Ce faisant, le BSIF a réussi à minimiser l'augmentation de ses dépenses de fonctionnement permanentes et a trouvé des façons optimales de gérer ses ressources humaines de façon judicieuse.

Postes votes et législatifs

Ce tableau fait état des crédits accordés par le Parlement et de la disposition législative autorisant l'utilisation des revenus générés par les activités du BSIF, conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le BSIF.

Le BSIF reçoit des crédits annuels du Parlement en vertu de l'article 16 de la Loi sur le BSIF à l'appui de son mandat en ce qui a trait au Bureau de l'actuaire en chef. Ces crédits parlementaires servent à couvrir les dépenses liées à la prestation de services actuariels aux différents régimes de pension et d'assurance des employés du secteur public, dont les Forces armées canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires.

Pour l'exercice 2009-2010, ces crédits représentent 873 000 $ et il est actuellement présumé qu'ils ne devraient pas varier tant en 2010-2011 qu'en 2011-2012; or, le Secrétariat du Conseil du Trésor pourrait les rajuster pour tenir compte des changements apportés aux conventions collectives.

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2008-2009 Budget principal des dépenses	2009-2010 Budget principal des dépenses
30	Dépenses de programme	0,9	0,9
(L)	Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Total		0,9	0,9