ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Tableau 9 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Respendable Revenue
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Radiodiffusion canadienne	Droits de licence de radiodiffusion –  Partie I	21,7	21,8	21,8	21,8
Télécommunications canadiennes	Droits de télécommunication	18,7	18,8	18,8	18,8
Total des revenus disponibles(Note 1)		40,4	40,6	40,6	40,6

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévisions de revenu 2008-2009	Revenu prévu pour 2009-2010	Revenu prévu pour 2010-2011	Revenu prévu pour 2011-2012
Radiodiffusion canadienne	Droits de licence de radiodiffusion – Partie I  (Note 2) Droits de licence de radiodiffusion –  Partie II	5,6 -	11,6 -	11,1 -	5,6 -
Télécommunications canadiennes	Droits de télécommunication (Note 2)	8,8	11,1	5,8	5,8
Total des revenus non disponibles (Note 3)		14,4	22,7	16,9	11,4
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles		54,8	63,3	57,5	52,0

Note 1 : Le CRTC conserve ses revenus disponibles (crédits votés nets) pour financer son budget de fonctionnement

Note 2 : En novembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé une augmentation pour deux ans du budget du CRTC pour les exercices financiers 2007–2008 et 2008–2009. Les coûts globaux de cette demande de ressources, qui seront récupérés auprès des payeurs de droits du CRTC, s’élèvent respectivement à 8,5 millions de dollars (4,5 millions de dollars pour la radiodiffusion, 4 millions dollars pour les télécommunications) et à 10,4 millions de dollars (5,5 millions de dollars pour la radiodiffusion, 4,9 millions de dollars pour les télécommunications, pour les 2 exercices respectivement). Pour de plus amples détails sur les augmentations approuvées, voir la circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-9 et la circulaire de télécom CRTC 2007-18 du 21 décembre 2007 (www.crtc.gc.ca/fra/archive/2007/c2007-9.htm et www.crtc.gc.ca/fra/archive/2007/ct2007-18.htm).

Les règlements sur les droits de licence de radiodiffusion et les droits de télécommunications du Conseil comprennent une disposition selon laquelle le Conseil est autorisé à rajuster les droits annuels (droits de licence de radiodiffusion de la partie I et droits de télécommunications) de façon à tenir compte des dépenses réelles engagées par le Conseil pour ses activités de Radiodiffusion et de Télécommunications durant l’exercice financier. Les rajustements représentent la différence entre les coûts prévus et facturés initialement au cours d’un exercice antérieur et les coûts réels engagés. Les dépenses réelles du Conseil associées à cette augmentation des ressources seront recouvrées dans le cadre des rajustements annuels de la facturation pour l’industrie des télécommunications en 2008–2009 et 2009–2010 et pour l’industrie de la radiodiffusion en 2009–2010 et 2010–2011.

Note 3 : Les revenus non disponibles correspondant aux droits de licence de radiodiffusion de la partie I et les droits de télécommunication du CRTC servent à recouvrer les coûts engagés par d’autres ministères du gouvernement fédéral à l’égard de la plupart des services (à l’exclusion de la gestion du spectre d’Industrie Canada) offerts sans frais pour le CRTC ainsi que les coûts statutaires des régimes d’avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme des recettes non disponibles. Ces revenus sont crédités au Trésor.