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ARCHIVÉ - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
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Section III — Renseignements supplémentaires
Liste des tableaux supplémentaires
Vous trouverez sur le site web du Conseil du Trésor du Canada les tableaux suivants :
Sources de revenus non disponibles (http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp)
Autres sujets d’intérêt
Rapport annuel 2007 du CEPMB (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/View.asp?x=91&mp=68)
La Nouvelle (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=287&mp=68)
Guide du breveté (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=146)
Compendium des Lignes directrices, politiques et procédures (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=1034)
Loi sur les brevets (http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/P-4)
Règlement sur les médicaments brevetés (http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cr/DORS-94-688)
1 Vous trouverez à la page 6 la description des activités de programme.
2 Avant l’exercice 2009-2010, les coûts associés aux services internes étaient distribués entre la première et la deuxième activité de programme.
3 Le CEPMB n’a qu’un résultat stratégique (présenté à la page 6). Ainsi donc, toutes les priorités sont associées à ce résultat. Vous trouverez dans la présente colonne les liens menant à l’activité de programme.
4 Le Conseil du Trésor a approuvé pour 2009-2010 une augmentation de 5,6 millions de dollars des niveaux de référence du crédit 35 (Dépenses de programme). Grâce à ces crédits supplémentaires, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés sera en mesure de : 1) tenir lorsqu’il est nécessaire des audiences sur les prix excessifs en application de la Loi sur les brevets; 2) se préparer à assumer une plus grande charge de travail alors qu’augmentera sensiblement le nombre de produits médicamenteux brevetés rendus par les compagnies génériques, assujettis à la compétence du CEPMB; 3) moderniser ses Lignes directrices sur les prix excessifs, ce qui permettra éventuellement au CEPMB de mieux tenir compte des nouvelles formes d’amélioration des bienfaits thérapeutiques; 4) remplacer le système de gestion des données. Ce système contient les données confidentielles sur les prix de leurs médicaments et sur les ventes dont les brevetés font rapport au Conseil; 5) consolider sa capacité d’élaboration de politiques et d’analyses économiques afin d’être en mesure de mieux prévoir les développements aux niveaux de l’environnement de la réglementation et du secteur des produits pharmaceutiques et de bien y réagir; et 6) continuer de tenir des audiences et d’effectuer des enquêtes sur les prix dans des délais raisonnables.
5 Les catégories de clients sont les pharmacies, les hôpitaux, les grossistes et autres.
6 Le régime d’assurance-médicaments du Québec ne participe pas au SNIUMP.
