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Table 1: Sources des revenus non disponibles



Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévision des revenus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Revenus prévus
2011-2012
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille. Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur 38 38 38 38
Produits des ventes 2 0 0 0
Autres revenus (divers) 7 7 7 7
Total partiel 47 45 45 45
 
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur 11 11 11 11
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Autres revenus (divers) 2 2 2 2
Total partiel 14 14 14 14
 
Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement. Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur 2 2 2 2
Produits des ventes 2 0 0 0
Total partiel 4 2 2 2
 
Fournir aux commissions d’enquête un appui administratif et financier. Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur 5 5 5 5
Fournir des services et des ressources pour répondre aux besoins du BCP et aux obligations ministérielles de l’organisation. Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur 34 34 34 34
Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de la Couronne 25 20 20 20
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 4 4 4
Autres revenus (divers) 6 6 6 6
Total partiel 69 64 64 64
 
Total Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur 90 90 90 90
Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de la Couronne 25 20 20 20
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 4 4 4
Produits des ventes 4 0 0 0
Autres revenus (divers) 15 15 15 15
Total des revenus
non disponibles
139 130 130 130