ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Bureau du Conseil privé

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Table 1: Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme	Revenus non disponibles	Prévision des revenus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et un soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille.	Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur	38	38	38	38
	Produits des ventes	2	0	0	0
	Autres revenus (divers)	7	7	7	7
Total partiel		47	45	45	45

Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités.	Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur	11	11	11	11
	Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1
	Autres revenus (divers)	2	2	2	2
Total partiel		14	14	14	14

Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement.	Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur	2	2	2	2
	Produits des ventes	2	0	0	0
Total partiel		4	2	2	2

Fournir aux commissions d’enquête un appui administratif et financier.	Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur	5	5	5	5
Fournir des services et des ressources pour répondre aux besoins du BCP et aux obligations ministérielles de l’organisation.	Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur	34	34	34	34
	Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de la Couronne	25	20	20	20
	Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	4	4	4	4
	Autres revenus (divers)	6	6	6	6
Total partiel		69	64	64	64

Total	Recouvrements de dépenses de l’exercice antérieur	90	90	90	90
	Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de la Couronne	25	20	20	20
	Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1
	Revenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	4	4	4	4
	Produits des ventes	4	0	0	0
	Autres revenus (divers)	15	15	15	15
Total des revenus non disponibles		139	130	130	130

Tableau 2 : Évaluation

Évaluations prévues au cours des trois prochains exercices financiers (voir note plus bas)
Titre de l’évaluation	Type de programme	État	Date d’achèvement prévue
Examen spécial du programme de contributions pour les personnes témoignant devant la Commission d’enquête Mulroney-Schreiber	Programme de contributions	En cours	2009-2010

Note : Le BCP discute en ce moment avec le Secrétariat du Conseil du Trésor de l’application éventuelle de la politique d’évaluation et des répercussions possibles sur l’évaluation au sein du ministère.

Tableau 3 : Vérifications internes prévues au cours des trois prochains exercices financiers

Vérifications internes prévues au cours des trois prochains exercices financiers (les dates d’achèvement peuvent changer)
Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d’achèvement prévue
Rémunération et avantages sociaux	Mission de certification	En cours	2009-2010
Continuité des opérations et préparation aux situations d’urgence	Mission de certification	En cours	2009-2010
Gouvernance et gestion du rendement	Mission de certification	En cours	2009-2010
Gestion des risques	Mission de certification	En cours	2009-2010
Plan stratégique des RH - recrutement	Mission de certification	En cours	2010-2011
Securité	Mission de certification	En cours	2010-2011
Planification financière et prévisions	Mission de certification	En cours	2010-2011