ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada

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Message du ministre

En ma qualité de ministre de l’Industrie, je suis déterminé à assurer la compétitivité et la prospérité à long terme de notre pays. Le Canada possède une multitude d’avantages économiques qu’il faut continuer d’exploiter pour établir les conditions propices à notre prospérité à long terme. C’est dans cette optique qu’Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille s’efforcent d’établir une économie novatrice, dotée de secteurs solides et d’un marché concurrentiel.

Nos priorités demeurent fidèles à Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement du Canada. Nous y établissons des objectifs clairs et adoptons notamment des mesures pour réduire l’impôt, encourager l’entrepreneuriat et développer une économie axée sur le savoir.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, nous reconnaissons qu’avec l’année qui s’en vient, nous entrons dans une période d’incertitude économique mondiale soutenue et que le gouvernement devra prendre des mesures stratégiques claires pour garantir la réalisation des objectifs à long terme que nous nous sommes fixés. Dans la poursuite de nos priorités et initiatives ministérielles, nous tiendrons compte à la fois des facteurs économiques mondiaux et de notre vision à long terme pour la croissance et la prospérité du Canada.

Dans le budget de 2009, Le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement présente une réponse claire et complète au ralentissement de l’économie mondiale, qui respecte la continuité des objectifs établis dans Avantage Canada. Le Plan d’action économique présente des mesures à court terme, mais qui nous permettront également d’établir des assises économiques solides pour les générations à venir.

Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille auront un rôle central à jouer dans la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement pour relancer l’économie canadienne. Nous agissons de façon à améliorer la compétitivité de l’économie canadienne traditionnelle en fournissant un appui à court terme à des secteurs clés tels que l’industrie de l’automobile. Nous veillons à assurer la prospérité de toutes les régions du Canada en appuyant la diversification économique. Nous aidons les petites entreprises en améliorant l’accès au financement et en favorisant la croissance par l’entremise d’allégements fiscaux et de mesures incitatives. Nous mettons de l’avant des mesures visant à développer une main-d’œuvre hautement qualifiée, notamment en élargissant le Programme de bourses d’études supérieures du Canada. La période actuelle se caractérise par une vive concurrence à l’échelle internationale afin de recruter les personnes les plus talentueuses et les plus brillantes, et l’aide du gouvernement permettra d’attirer et de retenir ces personnes au Canada. Nous cherchons ainsi faire du pays un chef de file mondial au chapitre de l’économie du savoir.

Dans la poursuite de notre mandat, nous continuerons de mettre l’accent sur l’innovation comme un moyen d’instaurer une économie concurrentielle à l’échelle mondiale. Notre but ultime est d’aider les Canadiens à continuer de jouir d’une qualité de vie qui fait l’envie du monde entier.

C’est avec plaisir que je vous présente l’édition annuelle du Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille, où vous trouverez plus de détails sur les priorités et les projets que nous mettrons en œuvre au cours du prochain exercice.

 

Tony Clement
Ministre de l'Industrie

Message du président du CNRC

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), principal organisme public de R-D au pays, est un acteur clé au sein de l’infrastructure scientifique et technologique du Canada et il contribue à sortir les innovations des laboratoires pour favoriser leur commercialisation.

Dans le contexte actuel de mondialisation de l’économie, l’innovation industrielle est le facteur qui détermine la position concurrentielle des nations. Les entreprises canadiennes et les collectivités de partout au pays profitent de l’avantage unique que leur procure l’excellence de la recherche menée au CNRC, de ses laboratoires de pointe et de ses capacités de commercialisation. Les solutions scientifiques et technologiques intégrées proposées par le CNRC dans les secteurs vitaux de l’économie canadienne contribuent à doter le Canada d’avantages commerciaux qui stimulent la compétitivité de l’industrie canadienne et maintiennent la qualité de vie des Canadiens.

Le CNRC crée de la richesse au Canada en transférant ses technologies et ses connaissances à l’industrie, en se faisant le promoteur de grappes technologiques régionales, en garantissant aux Canadiens un accès aux installations et aux réseaux mondiaux de recherche et en ouvrant des débouchés sur les marchés internationaux aux entreprises et produits technologiques canadiens. Le CNRC contribue donc de manière vitale à la promotion du bien-être économique du pays.

La stratégie du CNRC, La Science à l’œuvre pour le Canada, correspond à maints égards à la stratégie fédérale en science et en technologie, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Le CNRC met en effet ses compétences multidisciplinaires en recherche au service de la collectivité dans trois secteurs reconnus comme des priorités nationales (santé et mieux-être, énergie durable et environnement), là où il est en mesure d’apporter la contribution la plus importante pour les Canadiens.

Les compétences multidisciplinaires du CNRC, sa méthode axée sur la collaboration et ses réseaux internationaux constituent autant d’atouts uniques qui l’aident à proposer des solutions à plusieurs problèmes complexes d’importance nationale. En faisant le pont entre d’une part les biotechnologies, les technologies de l’information et les nanotechnologies et d’autre part, des disciplines comme les méthodes de fabrication, les transports, les nouveaux matériaux et la construction, le CNRC repousse les frontières du savoir et accroît les capacités scientifiques de notre pays, favorisant ainsi une croissance économique plus durable pour le plus grand avantage de tous les Canadiens.

C’est donc avec beaucoup de fierté que je présente le Rapport sur les plans et priorités 2009-2010 du Conseil national de recherches du Canada. Ce rapport explique comment le CNRC entend continuer d’apporter sa contribution au développement d’une économie novatrice axée sur le savoir pour tous les Canadiens, grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation des technologies et au soutien industriel.

 

Dr Pierre Coulombe
Président
Conseil national de recherches du Canada

Section I – Aperçu de l’organisme

1.1 Sommaire de l’information

1.1.1 Raison d’être

Le CNRC est la principale ressource de l’administration publique fédérale dans le secteur des sciences et de la technologie (S-T). Voici les principaux volets de son action :

• Améliorer le bien-être social et économique des Canadiens.
• Offrir un soutien technologique et industriel de nature à favoriser l’innovation industrielle et la croissance.
• Faire preuve d’excellence et de leadership en recherche et développement (R-D).

1.1.2 Mandat du CNRC

En vertu de la Loi sur le CNRC, il incombe au CNRC :

• d’effectuer, de soutenir ou de promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans différents domaines d’importance pour le Canada;
• de mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d’en assurer le fonctionnement;
• de publier, vendre ou diffuser de l’information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire;
• d’étudier des unités et techniques de mesure;
• de travailler à la normalisation et à l’homologation d’appareils et d’instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l’industrie canadienne;
• d’assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
• d’administrer les activités de recherche et de développement du CNRC, y compris d’assurer le processus d’attribution des subventions et des contributions versées dans le cadre de projets internationaux;
• d’assurer aux chercheurs et à l’industrie des services scientifiques et technologiques vitaux.

Consulter le site http://lois.justice.gc.ca/fr/N-15/index.html pour de plus amples renseignements sur le cadre législatif qui régit le CNRC.

1.1.3 Cadre de responsabilisation du CNRC

Le CNRC est un établissement public fédéral relevant du Parlement du Canada par l’entremise du ministre de l’Industrie. Le CNRC travaille en partenariat avec les organismes membres du Portefeuille de l’Industrie afin de mettre à profit leurs ressources complémentaires et, grâce aux synergies, de stimuler la croissance et l’innovation au sein des petites et moyennes entreprises (PME) et la croissance économique des collectivités canadiennes. Le Conseil du CNRC fixe les orientations stratégiques, analyse le rendement de l’organisation et conseille le président. Il appartient à ce dernier de s’assurer que les stratégies de l’organisation sont bien appliquées et qu’elles donnent les résultats escomptés. Cinq vice-présidents (Sciences de la vie, Sciences physiques, Génie, Soutien technologique et industriel, et Services corporatifs) assument collectivement la responsabilité du portefeuille d’instituts de recherche, de programmes et de centres de technologie.

1.1.4 Contexte des activités du CNRC

Lancée en mai 2007, la stratégie fédérale en science et en technologie (S-T), Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, propose un plan pour doter le Canda de trois avantages clés : un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage humain. Le CNRC possède les attributs uniques de nature à permettre la concrétisation de ces trois avantages qui influeront sur le contexte dans lequel il exerce ses activités. Voici quelques exemples :

Avantage entrepreneurial

• Le CNRC possède les outils nécessaires pour aider les entreprises à développer, prototyper et commercialiser sur les marchés mondiaux les produits mis au point dans leurs laboratoires. Depuis 1995, 68 entreprises sont nées des activités du CNRC qui a par ailleurs octroyé en 2007-2008 98 licences.
• Le CNRC possède la capacité de lancer des programmes nationaux et de les offrir dans toutes les régions du pays.
• Le CNRC dispose d’une infrastructure nationale de S-T qui lui donne les moyens d’accroître la capacité d’innovation du Canada dans les domaines de recherche actuels et en émergence, en constituant des réseaux de chercheurs et d’entreprises, en formant du personnel hautement qualifié, en créant des entreprises et des emplois technologiques, et en transférant son savoir et ses technologies aux entreprises canadiennes.
• Le CNRC possède la capacité d’adopter une démarche intégrée s’appuyant sur ses travaux de recherche, ses technologies et ses contacts au sein de l’industrie pour s’acquitter de son mandat de donner aux chercheurs canadiens un accès aux infrastructures scientifiques et technologiques internationales.

Avantage du savoir

• Le CNRC possède la capacité de générer du savoir – En 2007-2008 seulement, les chercheurs du CNRC ont publié 1 330 articles dans des revues à comité de lecture, présenté 821 communications dans le cadre de conférences en S-T et publié 1 541 rapports techniques.
• Le CNRC possède la capacité de réunir des équipes de chercheurs multidisciplinaires capables de s’attaquer à des questions d’importance nationale.
• Le CNRC possède les compétences nécessaires pour gérer des projets de recherche visant des résultats immédiats et pointus ainsi que des projets visant des objectifs à long terme plus généraux.

Avantage humain

• Le CNRC compte sur un effectif de plus de 4 280 employés talentueux et dévoués. En 2007-2008, les chercheurs du CNRC :
  • ont occupé 217 postes au sein de comités de rédaction de publications scientifiques;
  • ont été nommés à 473 postes de professeur adjoint dans des universités canadiennes;
  • ont été actifs dans 118 réseaux de recherche nationaux et internationaux;
  • ont accueilli 1 231 étudiants, boursiers postdoctoraux et attachés de recherche;
  • ont été parties à 407 ententes de collaboration canadiennes et à 118 ententes de collaboration internationales nouvellement signées d’une valeur de 159 millions de dollars et 108 millions de dollars respectivement.

1.1.5 Résultat stratégique

Pour poursuivre de manière efficace son mandat, le CNRC cherche à obtenir le résultat stratégique suivant :

• Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation de la technologie et au soutien industriel.

1.1.6 Architecture des activités du programme (AAP)

1.2 Sommaire de la planification

1.2.1 Ressources financières

Ressources financières(en millions de dollars)

2009-10	2010-11	2011-12
705,2	612,0	597,6

La diminution des crédits de 2009-2010 à 2010-2011 est dans une large mesure imputable à l’échéance du financement public accordé à deux initiatives majeures, en l’occurrence l’Initiative de développement de grappes technologiques et le laboratoire TRIUMF. La diminution des crédits de 2010-2011 à 2011-2012 est dans une large mesure imputable à l’échéance du financement de l’Initiative de recherche et de développement en génomique. Conformément au cycle budgétaire habituel, ces chiffres seront revus afin de tenir compte des décisions qui seront ultérieurement prises en ce qui concerne le renouvellement du financement de ces programmes qui viennent à échéance.

1.2.2 Ressources humaines

Ressources humaines
Équivalents temps plein (ETP)

2009-10	2010-11	2011-12
4 504	3 996	3 996

1.2.3 Liens entre les résultats stratégiques provenant des activités de programme et les résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique
Une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada grâce à la recherche et au développement, à la commercialisation de la technologie et au soutien industriel.

Indicateurs de rendement
Changement de pourcentage dans la capacité d’innovation des clients du secteur privé, telle que mesurée par la croissance des entreprises clientes. La croissance de la capacité d’innovation des clients est mesurée en s’appuyant sur les dépenses qu’ils consacrent annuellement à la R-D et sur le nombre de leurs employés techniques se consacrant à la R-D.

Cibles
Établir la base de référence au cours de l’exercice financier 2009-2010 et viser une augmentation de 10 % de la capacité d’innovation des entreprises clientes au cours de chacune des années subséquentes

Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses prévues (en millions de $)	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
		2008-09	2009-10	2010-11	2011-12
Recherche et développement	Engendrer des retombées pour les Canadiens grâce à l’excellence et au leadership en recherche.	444,3	439,9	350,8	339,9	Une économie novatrice axée sur le savoir Forte croissance économique
Soutien technologique et industriel	Accroissement de la capacité d’innovation des entreprises canadiennes.	215,8	184,8	186,1	185,9	Une économie novatrice axée sur le savoir Forte croissance économique
Services internes	Accroissement de l’efficacité des activités de R&D	83,4	80,6	75,1	71,8

1.2.4 Contribution des priorités aux résultats stratégiques de l’organisation

Toutes les priorités du CNRC contribuent à l’obtention de ce seul résultat stratégique

Priorités opérationnelles	Genre	Description
Appuyer la stratégie canadienne en S-T	Nouveau	Pourquoi est-ce une priorité? Au cours des dix dernières années, le financement des activités de R-D de l’administration fédérale n’a pas vraiment progressé. Pour que le CNRC continue à générer des retombées importantes pour le Canada grâce à son programme, l’organisation devra accroître la collaboration à l’interne et à l’externe. Cette priorité contribue à l’édification au Canada d’une économie novatrice axée sur le savoir en s’assurant que les efforts déployés par le CNRC sont conformes à la stratégie fédérale en S-T, qui vise à maximiser les retombées des investissements fédéraux en S-T. Le CNRC se trouve dans une situation idéale pour jouer un rôle déterminant dans l’exécution de la stratégie fédérale en S-T. Plans établis à l’égard de la priorité Pour contribuer à la concrétisation de l’avantage entrepreneurial, le CNRC se concentrera sur les activités de R-D axées sur des solutions, misant sur ses travaux pour appuyer la commercialisation des découvertes et pour transformer les fruits de la recherche en applications industrielles et sociales. En misant sur ses compétences et en faisant la promotion de celles-ci dans des domaines cruciaux pour le Canada comme les secteurs industriels en émergence et les secteurs générant beaucoup de retombées économiques – dont les sciences et technologies environnementales, les ressources naturelles et l’énergie, et les sciences liées à la santé – le CNRC contribue à la création d’un avantage du savoir pour le Canada. Le CNRC, grâce à son programme de recherche de base, effectue des découvertes scientifiques qui contribuent au bien commun et à l’industrie à long terme. En plus de permettre à ses scientifiques et ingénieurs d’occuper des postes de professeur adjoint dans les universités canadiennes, le CNRC entend continuer d’embaucher de jeunes diplômés afin de leur donner une occasion de développer et d’enrichir leurs compétences et ainsi appuyer les efforts du Canada pour acquérir un avantage humain.
Appuyer et effectuer de la R-D dans des secteurs industriels clés	Continu	Pourquoi est-ce une priorité? Dans le discours du Trône du 19 novembre 2008, le gouvernement a énoncé ses principales priorités, dont la nécessité d’assurer l’avenir énergétique du Canada, de créer des emplois pour les familles et les collectivités, d’accroître les investissements et les échanges commerciaux et de rendre l’administration publique plus efficace. Le CNRC a un rôle direct à jouer en collaborant avec les entreprises canadiennes à la création de solutions novatrices. De plus, le discours du Trône mettant en évidence le fait que le secteur manufacturier canadien, et plus particulièrement le secteur de l’automobile et celui de l’aérospatiale, sont soumis à des pressions croissantes et le gouvernement s’engageait dans le discours à appuyer davantage les entreprises de ces secteurs. Afin de répondre encore mieux à la nécessité de maximiser les retombées des investissements en R&D, le CNRC doit continuellement répertorier ses activités et ses ressources et rediriger les ressources consacrées aux recherches moins prioritaires pour les concentrer dans les domaines fortement prioritaires. Plans établis à l’égard de la priorité Dans l’élaboration de sa stratégie, le CNRC a analysé l’importance économique de ses différentes activités, leur intensité en R-D et leurs retombées sur les différents secteurs d’activité industriels au Canada et a décidé de répartir ses activités dans neuf secteurs industriels clés, dont ceux de l’automobile et de l’aérospatiale. En ciblant plus particulièrement ces secteurs, le CNRC entend contribuer à l’obtention des résultats stratégiques espérés et accroître la compétitivité de l’économie canadienne grâce à la concentration de ses ressources dans les domaines où elles sont le plus susceptibles de générer des retombées importantes. La stratégie du CNRC consistera à investir dans de la recherche de pointe et les infrastructures connexes afin d’appuyer, dans l’intérêt public, les activités de ces secteurs tout en facilitant l’intensification de la R-D horizontale et multidisciplinaire de manière à garantir la pertinence de ces recherches et de l’innovation.
Fournir un soutien industriel intégré de nature à mobiliser les principaux acteurs	Continu	Pourquoi est-ce une priorité? Le système d’innovation du Canada englobe toutes les organisations qui appuient la recherche ou qui en effectuent et qui transforment le nouveau savoir en produits et services novateurs qui sont ensuite vendus sur les marchés intérieurs et internationaux. Le CNRC a cerné dans le système d’innovation du Canada certaines lacunes et faiblesses qui limitent la capacité de notre pays de générer un savoir nouveau et de le transformer afin de lui donner une valeur économique réelle. Plans établis à l’égard de la priorité Le CNRC contribuera à la création d’un avantage du savoir au Canada en misant sur ses ressources uniques en S-T et en innovation pour aider les entreprises à exploiter les solutions et les débouchés qui s’offrent à elles et en diffusant les connaissances et les compétences générées à l’échelle nationale et ailleurs dans le monde à l’intention des organisations canadiennes de R-D. Le CNRC donnera aux entreprises un accès aux technologies, aux compétences, aux ressources et aux réseaux de distribution internationaux grâce à des accords d’octroi de licences, à des alliances stratégiques, à des échanges de personnel ou à des contrats de gestion.

 

Priorités administratives	Genre	Description
Assurer une administration efficace du programme afin d’assurer la viabilité de l’organisation	Continu	Pourquoi est-ce une priorité? Pour obtenir les résultats qu’il recherche, le CNRC doit être pour le Canada une organisation de recherche et d’innovation nationale viable et souple. En poursuivant la mise en œuvre de sa stratégie jusqu’en 2011, le CNRC contribue au maintien de sa propre viabilité, à la clarté et à l’uniformité de ses orientations générales et à l’obtention des appuis nécessaires à son programme pour atteindre ses objectifs, le tout dans le respect des priorités fédérales en S-T. Il doit à cette fin en venir notamment à une gestion plus efficace de ses ressources financières et humaines et de ses infrastructures; mettre en place des mécanismes qui favoriseront à l’interne la collaboration indispensable à l’élaboration de solutions multidisciplinaires; resserrer ses relations et organiser des activités de sensibilisation afin de multiplier les possibilités de collaboration et de partenariat avec des parties extérieures et d’accroître les ressources disponibles. Plans établis à l’égard de la priorité Dans le cadre du Projet DELTA, le CNRC entend mettre en œuvre un nouveau processus intégré de planification et de gestion du rendement et se doter des outils et des structures nécessaires pour harmoniser ce processus avec les priorités établies et améliorer ses systèmes de communication de l’information financière et non financière pour en venir à une gestion plus efficace et à une transparence accrue. Le CNRC poursuivra l’intégration de la gestion du risque dans la planification des activités des instituts et des directions centrales en plus de mettre en œuvre à l’échelle de l’organisation un tableau de bord prospectif comportant des indicateurs pertinents susceptibles de démontrer le rendement obtenu. Les travaux se poursuivront également afin d’assurer une administration efficace de la recherche en harmonie avec l’ensemble des priorités organisationnelles.

1.2.5 Analyse des risques

Au cours de l’année à venir, les développements susceptibles de survenir dans l’environnement stratégique et opérationnel du CNRC l’exposeront à quelques risques dignes de mention. La crise économique mondiale aura vraisemblablement une incidence sur les crédits directs du CNRC, sur les revenus qu’il perçoit auprès de ses clients et sur les contributions de ses autres partenaires aux projets de recherche conjoints. Par ailleurs, l’incertitude qui plane sur le renouvellement des crédits de plusieurs programmes clés représente un risque qui pourrait compromettre la capacité du CNRC d’atteindre ses objectifs. Le CNRC doit donc se doter de plans d’urgence afin d’être en mesure, le cas échéant, de gérer ces problèmes et de tirer le maximum de ses ressources limitées. Reconnaissant la situation budgétaire qui est sienne, le CNRC pourrait devoir réévaluer à la baisse la portée des initiatives prévues au cours de l’année à venir.

La concurrence mondiale pour les scientifiques et techniciens hautement qualifiés reste vive et le CNRC prévoit éprouver de plus en plus de difficultés à tirer son épingle du jeu dans ce contexte. L’acuité de ce problème est amplifiée par le fait que plusieurs administrations étrangères investissent lourdement dans la R-D et dans leur infrastructure connexe par rapport au Canada (par exemple, le National Institute of Standards and Technology aux États-Unis). Or, ces investissements représentent un attrait majeur pour les scientifiques et les techniciens hautement qualifiés. Plusieurs parties intéressées de l’extérieur du CNRC sont préoccupées par la possibilité bien réelle que le Canada prenne du retard et éprouve à long terme de plus en plus de difficultés à soutenir la concurrence à ce chapitre. Le CNRC étudie donc les options qui s’offrent à lui pour relever le défi, et attirer et conserver dans ses rangs des employés de qualité supérieure. Il intégrera ensuite ces options dans son plan de gestion des ressources humaines en cours d’élaboration.

Conformément aux nouveaux principes de fonctionnement de l’administration fédérale, le CNRC a fixé ses priorités et gère sa charge de travail croissante tout en poursuivant la mise en œuvre de sa stratégie, elle-même conforme aux orientations fédérales en S-T. Le CNRC s’efforce de faire preuve de souplesse et d’adaptabilité pour ses clients et pour les parties intéressées tout en s’efforçant de les sensibiliser à ses contributions et à la valeur qu’il génère pour le Canada. Le CNRC comprend que sa clientèle cible n’est pas assez sensibilisée à ses activités et a créé un nouveau poste de dirigeant et une nouvelle stratégie de communication et de relations avec les parties intéressées afin de combler cette lacune.

Certains des risques susmentionnés figurent sur la liste des dix plus grands risques stratégiques que couraient les entreprises en 2008, selon un rapport récemment publié par la société conseil Ernst & Young. Le CNRC sera exposé directement à des risques comparables ou parallèles et indirectement, soit par l’entremise de l’industrie et de ses autres partenaires, à toute une série d’autres risques : risques de réglementation et de conformité, chocs financiers mondiaux, vieillissement de la clientèle et de la main-d’œuvre, risques liés aux marchés en émergence, consolidation et transition au sein de l’industrie, chocs énergétiques, transactions stratégiques, augmentation des coûts, virages écologiques radicaux et changements de la demande des consommateurs.

Malgré les risques et les difficultés susmentionnés, le CNRC a su maintenir son avantage sur le plan scientifique comme en témoigne le nombre de nouveaux accords nationaux et internationaux conclus. Le contexte actuel offre d’excellentes possibilités pour lesquelles, grâce à l’harmonisation de ses activités avec les priorités du Canada, le CNRC bénéficie d’une position privilégiée. Voici quelques-uns des exemples les plus dignes de mention :

• Le CNRC est l’un des acteurs les plus importants et les plus puissants pour l’exécution de la stratégie fédérale en S-T.
• Le CNRC est le ciment qui solidarise le système d’innovation fragmenté du Canada (économies régionales et grand nombre de PME ayant une capacité limitée d’investir dans la R-D).
• Grâce à son éventail impressionnant de capacités de R-D multidisciplinaires qui lui permet de miser sur la tendance à la convergence des sciences et des technologies, le CNRC se trouve dans une position avantageuse pour s’attaquer à certains problèmes industriels et sociaux complexes.

1.2.6 Profil des dépenses

Le CNRC prévoit qu’en 2008-2009 ses dépenses se seront élevées à 743,5 millions de dollars. Depuis l’exercice 2005-2006, ses dépenses ont augmenté de 8,6 millions de dollars (soit de 1,2 %).

En moyenne, les dépenses réelles et prévues des exercices financiers 2005-2006 à 2008-2009 se sont chiffrées à 747,8 millions de dollars par année. Les dépenses totales sont demeurées relativement stables pendant cette période, ne variant que de deux à trois pour cent au-dessus de la moyenne. Les dépenses prévues de 597,6 millions de dollars en 2011-2012 représentent une diminution de 107,6 millions de dollars par rapport à 2009-2010. Cette réduction découle dans une large mesure de la fin du financement accordé à plusieurs initiatives et programmes du CNRC comme le développement de grappes technologiques (67,8 M $), l’Initiative en génomique (6 M $), TRIUMF (24,8 M $) et le PARI (5 M $). Le financement de ces initiatives est quinquennal et viendra à échéance à la fin de chaque période de cinq ans. Le CNRC s’efforce actuellement d’obtenir le renouvellement des crédits qui viennent à échéance et le montant des dépenses prévues sera corrigé dans un futur Rapport sur les plans et priorités si ces nouveaux crédits sont accordés.

Réparatition en 2008-2010 des ressources financières par programme

(en millions de $)

Crédit voté ou législatif (S)	Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2008–2009 (en millions de $)	Budget principal des dépenses 2009&2010 (en millions de $)
50	Dépenses de fonctionnement	385,5	397,6
55	Dépenses en immobilisations	39,7	42,2
60	Subventions et contributions	143,6	140,6
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	46,0	45,7
(S)	Dépenses des recettes en vertu de l’alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches	83,5	79,0
Total		698,3	705,2

Nota : * Les numéros des crédits votés ne sont pas les mêmes en 2008-2009 et en 2009-2010. Ces numéros sont séparés par une barre oblique, le premier numéro correspondant à l’année 2008-2009 et le second à l’année 2009-2010.

Budgétaire (en millions de $)

2008-2009	2009-2010	Augmentation/ (diminution nette)
698,3	705,2	6,9

 

Prêts, dotation en capital et avances (en millions de $)

2008-2009	2009-2010	Augmentation/ (diminution nette)
4,9	5,0	0,1

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.