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ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles

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Sources des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence Droit exigé des demandeurs de pardon 933  900 900 900
Total des revenus non disponibles 933  900 900 900