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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles
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Évaluations et vérifications internes à venir
| Objet | État | Date d’achèvement prévue | Lien électronique vers le rapport |
|---|---|---|---|
| Évaluation des initiatives de la CNLC ayant trait à la situation et aux besoins particuliers des délinquants autochtones, des femmes délinquantes et des délinquants issus de minorités ethnoculturelles dans le contexte de la mise en liberté sous condition | Prévu | 31 mars 2012 | sera fourni dès que disponible |
| Évaluation des mesures devant permettre aux victimes de se faire davantage entendre au sein du système de justice pénale | Prévu | 31 mars 2011 | sera fourni dès que disponible |
| Évaluation de l’incidence des processus destinés à améliorer le traitement des demandes de pardon | Prévu | 31 mars 2010 | sera fourni dès que disponible |
| Évaluation des effets du cadre stratégique concernant l’engagement des citoyens, notamment de la possibilité d’étendre le cadre aux collectivités rurales, aux collectivités autochtones et aux communautés culturelles | Prévu | 31 mars 2013 | sera fourni dès que disponible |
| Évaluation de la stratégie d’apprentissage de la CNLC | Prévu | 31 mars 2013 | sera fourni dès que disponible |