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ARCHIVÉ - Commissariats à la protection de la vie privée du Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 Liste des tableaux
Le tableau ci-dessous figure sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor :
Tableau 11 – Récapitulatif des dépenses en capital par activité de programme
| Program Activity | Prévisions des dépenses 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2012-12 |
|---|---|---|---|---|
| Services internes | 550 | 550 | 800 | 550 |
| Total | 550 | 550 | 800 | 550 |
L'augmentation de 250 000 dollars en 2010-2011 s'explique par la mise à niveau de l'infrastructure du principal serveur tous les trois ans.
Aucun autre tableau de la liste comprise dans les directives du SCT concernant le RPP n'est pertinent pour le CPVP actuellement.
3.2 Autres points d'intérêt
Lois administrées par la commissaire à la protection de la vie privée
| Loi sur la protection des renseignements personnels | L.R.C. 1985, ch. P21, modifiée en 1997, ch. 20, art. 55 |
|---|---|
| Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques | 2000, ch. 5 |
Rapports annuels prévus par la loi, autres parutions et renseignements
Les rapports prévus par la loi ainsi que d'autres parutions et renseignements sont disponibles auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Ottawa, Canada K1A 1H3, par téléphone au 613-995-8210, ou sur le site Web du Commissariat (www.privcom.gc.ca) :
- Rapports annuels de la commissaire à la protection de la vie privée;
- Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009;
- Rapport au Parlement sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2007;
- Vos droits en matière de vie privée. Guide au sujet de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (à l'intention des particuliers);
- Protection des renseignements personnels : vos responsabilités. Guide au sujet de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (à l'intention des entreprises et des organisations).
1 Le terme « individus » est employé conformément aux lois.
2 Il existe trois types de priorité : antérieure – priorité reprise du premier ou du deuxième exercice avant le présent RPP; continue – priorité existante depuis au moins trois exercices avant le présent RPP; nouvelle – priorité nouvelle du présent RPP.
3 (y compris l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, l'Asia-Pacific Privacy Authorities et l'Association francophone des autorités de protection des données personnelles)
