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La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.
Dans cette partie, on décrit les activités de programme du Commissariat au lobbying et l'on présente le résultat attendu, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacune d'entre elles. On y explique également comment le Commissariat au lobbying compte atteindre les résultats attendus et on y indique les ressources financières et non financières qui seront allouées à chaque activité de programme.
Cette partie portera sur les plans entourant les activités de programme suivantes :
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
10 | 1 552 | 10 | 1 559 | 10 | 1 560 |
Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur de rendement | Objectif |
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Toutes les activités de lobbying sont effectuées par des particuliers, des organisations et des personnes morales dûment enregistrés dans le Système d'enregistrement des lobbyistes. | Nombre d'enregistrements actifs traités dans le Système d'enregistrement des lobbyistes. | Augmenter le nombre d'enregistrements actifs traités de 7 500 à 7 875 (5 %) d'ici mars 2010. |
Sommaire de l'activité de programme : Le lobbying auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime, mais qui doit être exercée de façon transparente. La Loi sur le lobbying exige que les personnes payées pour faire du lobbying auprès de titulaires d'une charge publique (TCP) communiquent certains détails sur leurs activités. Le Commissariat au lobbying (CAL) analyse et approuve les déclarations des lobbyistes et les rend disponibles aux fins de référence dans un registre électronique accessible sur l'Internet.
Les récentes modifications à la Loi ont largement changé les exigences en matière d'enregistrement. En réponse à ces changements, le CAL a mis en place un système d'enregistrement en ligne qui tient compte des nouvelles exigences. Ce système permet aux lobbyistes de déclarer leurs activités de lobbying et de procéder à des opérations telles que des modifications, des renouvellements et des résiliations. Il accroît également la transparence en permettant aux titulaires d'une charge publique et aux membres du public d'effectuer des recherches dans le registre. Dans les prochaines années, le CAL compte mettre l'accent sur l'entretien, l'adaptation et l'amélioration du système dans le but de le rendre plus efficace et d'atteindre d'autres objectifs organisationnels.
Le CAL mesure le rendement de l'activité de programme avec des indicateurs comme le nombre de visites de son site Internet, le nombre d'enregistrements actifs et le nombre de déclarations présentées.
Le CAL déploie des efforts importants en vue d'assurer l'intégrité de l'information contenue dans le registre. De plus, il veille continuellement à le tenir à jour et à faire en sorte que l'information soit facilement accessible.
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Cette activité de programme contribue directement à accroître la transparence des activités de lobbying auprès du gouvernement fédéral, ce qui en retour renforce la confiance des Canadiens en leurs institutions fédérales.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
5 | 1 097 | 5 | 1 104 | 5 | 1 105 |
Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le public sont au courant de la portée et des exigences de la Loi sur le lobbying. |
Nombre d'activités de sensibilisation réalisées par le CAL.
Sondage mené au troisième trimestre chaque année. |
Accroître le nombre d'activités de sensibilisation de 33 à 50 d'ici mars 2010.
80 % des répondants indiquent qu'ils sont mieux informés. |
Sommaire de l'activité de programme : La Loi sur le lobbying confère au commissaire au lobbying un solide mandat en vue d'établir et de mettre en œuvre des programmes d'éducation et de sensibilisation, afin d'assurer que les activités de lobbying menées au niveau fédéral soient exercées de façon éthique et transparente. L'activité de programme d'éducation et de recherche inclut notamment l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie d'éducation et de sensibilisation visant à assurer que les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique ainsi que le public comprennent bien les nouvelles exigences d'enregistrement prévues par la Loi sur le lobbying, de façon à assurer un plus grand respect de la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.
Points saillants de la planification : En vue d'atteindre le résultat attendu, le CAL compte entreprendre les activités suivantes :
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Cette activité de programme aide à mieux faire connaître les exigences de la Loi et du Code afin d'accroître la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying auprès des titulaires d'une charge publique, ce qui en retour renforce la confiance des Canadiens en leurs institutions fédérales.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
8 | 1 041 | 8 | 1 052 | 8 | 1 054 |
Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur de rendement | Objectif |
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Les infractions présumées à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes sont jugées injustifiées ou fondées afin qu'elles soient assujetties aux sanctions pertinentes. | Nombre d'infractions présumées à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes qui ont fait l'objet de décisions. | Augmenter le pourcentage de mesures d'application à la suite des infractions présumées de 80 % à 90 % d'ici mars 2010. |
Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme englobe la surveillance des activités de lobbying au moyen des médias, la confirmation des renseignements contenus dans les déclarations mensuelles des communications, l'examen des demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying et les enquêtes sur les infractions présumées à la Loi ou au Code. Des rapports sont préparés à l'intention du commissaire pour l'aider à prendre des décisions et veiller à ce que des mesures appropriées soient prises en application de la Loi.
Points saillants de la planification : En vue d'atteindre le résultat attendu, la Direction des enquêtes compte entreprendre les activités suivantes :
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Cette activité de programme inspire la confiance de la population à l'égard des décisions prises par les institutions fédérales en assurant que les activités de lobbying sont menées conformément à la Loi et que les lobbyistes adhèrent aux règles et aux principes énoncés dans le Code de déontologie des lobbyistes. Une plus grande conformité au régime d'enregistrement des lobbyistes permet d'assurer la responsabilisation et la transparence des activités de lobbying auprès des titulaires d'une charge publique.
Ressources financières (milliers de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |
884 | 886 | 886 | 5 | 5 | 5 |
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.