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ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique


2.1 Résultat stratégique

La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.


Dans cette partie, on décrit les activités de programme du Commissariat au lobbying et l'on présente le résultat attendu, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacune d'entre elles. On y explique également comment le Commissariat au lobbying compte atteindre les résultats attendus et on y indique les ressources financières et non financières qui seront allouées à chaque activité de programme.

Cette partie portera sur les plans entourant les activités de programme suivantes :

  • Enregistrement des lobbyistes
  • Éducation et recherche
  • Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes
  • Services internes

2.1.1 Activité de programme : Enregistrement des lobbyistes

Diagramme démontrant l'activité de programme Enregistrement des lobbyistes

Activité de programme : Enregistrement des lobbyistes
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
10 1 552 10 1 559 10 1 560
Résultat attendu de l'activité de programme Indicateur de rendement Objectif
Toutes les activités de lobbying sont effectuées par des particuliers, des organisations et des personnes morales dûment enregistrés dans le Système d'enregistrement des lobbyistes. Nombre d'enregistrements actifs traités dans le Système d'enregistrement des lobbyistes. Augmenter le nombre d'enregistrements actifs traités de 7 500 à 7 875 (5 %) d'ici mars 2010.

Sommaire de l'activité de programme : Le lobbying auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime, mais qui doit être exercée de façon transparente. La Loi sur le lobbying exige que les personnes payées pour faire du lobbying auprès de titulaires d'une charge publique (TCP) communiquent certains détails sur leurs activités. Le Commissariat au lobbying (CAL) analyse et approuve les déclarations des lobbyistes et les rend disponibles aux fins de référence dans un registre électronique accessible sur l'Internet.

Les récentes modifications à la Loi ont largement changé les exigences en matière d'enregistrement. En réponse à ces changements, le CAL a mis en place un système d'enregistrement en ligne qui tient compte des nouvelles exigences. Ce système permet aux lobbyistes de déclarer leurs activités de lobbying et de procéder à des opérations telles que des modifications, des renouvellements et des résiliations. Il accroît également la transparence en permettant aux titulaires d'une charge publique et aux membres du public d'effectuer des recherches dans le registre. Dans les prochaines années, le CAL compte mettre l'accent sur l'entretien, l'adaptation et l'amélioration du système dans le but de le rendre plus efficace et d'atteindre d'autres objectifs organisationnels.

Le CAL mesure le rendement de l'activité de programme avec des indicateurs comme le nombre de visites de son site Internet, le nombre d'enregistrements actifs et le nombre de déclarations présentées.

Le CAL déploie des efforts importants en vue d'assurer l'intégrité de l'information contenue dans le registre. De plus, il veille continuellement à le tenir à jour et à faire en sorte que l'information soit facilement accessible.

Points saillants de la planification : En vue d'atteindre le résultat attendu, le CAL compte entreprendre les activités suivantes :

  • Augmenter le soutien offert aux représentants. Les lobbyistes embauchent couramment des représentants pour s'occuper de la partie administrative de leur travail. Ces derniers travaillent souvent pour plusieurs lobbyistes, et c'est pourquoi le CAL compte offrir des fonctionnalités qui aident les représentants à mieux gérer de multiples lobbyistes et activités de lobbying.
  • Améliorer l'outil de recherche de sorte à simplifier la tâche à l'utilisateur et à rendre son expérience plus agréable.
  • Améliorer les fonctionnalités de déclaration mensuelle en améliorant l'interface utilisateur et la circulation de l'information.
  • Augmenter le soutien pour les enquêtes.
  • Simplifier et orienter les processus administratifs ainsi que les fonctionnalités du système, de sorte à accroître la productivité et à réduire les frais d'exploitation.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Cette activité de programme contribue directement à accroître la transparence des activités de lobbying auprès du gouvernement fédéral, ce qui en retour renforce la confiance des Canadiens en leurs institutions fédérales.

2.1.2 Activité de programme : Éducation et recherche

Diagramme démontrant l'activité de programme Éducation et la Recherche

Activité de programme : Éducation et recherche
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
5 1 097 5 1 104 5 1 105
Résultat attendu de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le public sont au courant de la portée et des exigences de la Loi sur le lobbying. Nombre d'activités de sensibilisation réalisées par le CAL.

Sondage mené au troisième trimestre chaque année.

Accroître le nombre d'activités de sensibilisation de 33 à 50 d'ici mars 2010.

80 % des répondants indiquent qu'ils sont mieux informés.

Sommaire de l'activité de programme : La Loi sur le lobbying confère au commissaire au lobbying un solide mandat en vue d'établir et de mettre en œuvre des programmes d'éducation et de sensibilisation, afin d'assurer que les activités de lobbying menées au niveau fédéral soient exercées de façon éthique et transparente. L'activité de programme d'éducation et de recherche inclut notamment l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie d'éducation et de sensibilisation visant à assurer que les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique ainsi que le public comprennent bien les nouvelles exigences d'enregistrement prévues par la Loi sur le lobbying, de façon à assurer un plus grand respect de la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.

Points saillants de la planification : En vue d'atteindre le résultat attendu, le CAL compte entreprendre les activités suivantes :

  • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d'éducation et de sensibilisation qui établira un cadre dans lequel s'inscriront des activités d'information, des partenariats, de nouveaux outils informatiques, des communications directes avec les lobbyistes, les médias, les titulaires d'une charge publique et le public, l'émission d'avis destinés aux lobbyistes susceptibles d'avoir exercé des activités de lobbying nécessitant une divulgation, des séances d'information, des relations avec les médias, des conférences, des activités d'apprentissage, des rencontres avec des institutions gouvernementales, un dialogue continue avec d'autres organismes compétents en matière d'activités de lobbying ainsi qu'avec divers intervenants du milieu.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Cette activité de programme aide à mieux faire connaître les exigences de la Loi et du Code afin d'accroître la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying auprès des titulaires d'une charge publique, ce qui en retour renforce la confiance des Canadiens en leurs institutions fédérales.

2.1.3 Activité de programme : Examens et enquêtes

Diagramme démontrant l'activité de programme Examens et les enquêtes

Activité de programme : Examens et enquêtes
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
8 1 041 8 1 052 8 1 054
Résultat attendu de l'activité de programme Indicateur de rendement Objectif
Les infractions présumées à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes sont jugées injustifiées ou fondées afin qu'elles soient assujetties aux sanctions pertinentes. Nombre d'infractions présumées à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes qui ont fait l'objet de décisions. Augmenter le pourcentage de mesures d'application à la suite des infractions présumées de 80 % à 90 % d'ici mars 2010.

Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme englobe la surveillance des activités de lobbying au moyen des médias, la confirmation des renseignements contenus dans les déclarations mensuelles des communications, l'examen des demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying et les enquêtes sur les infractions présumées à la Loi ou au Code. Des rapports sont préparés à l'intention du commissaire pour l'aider à prendre des décisions et veiller à ce que des mesures appropriées soient prises en application de la Loi.

Points saillants de la planification : En vue d'atteindre le résultat attendu, la Direction des enquêtes compte entreprendre les activités suivantes :

  • Surveiller les médias et les autres sources accessibles au public pour y trouver de l'information concernant le lobbying, vérifier que les activités de lobbying sont déclarées comme il se doit, informer les groupes et les personnes de l'exigence de déclarer certaines activités, et recommander au directeur des enquêtes des moyens appropriés de veiller à l'application de la Loi et du Code.
  • Confirmer que les déclarations mensuelles des communications présentées par les lobbyistes sont exactes et complètes et prendre des mesures pour assurer l'intégrité de l'information contenue dans le registre.
  • Examiner les demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying et produire des rapports informatifs en temps utile.
  • Enquêter sur les infractions présumées à la Loi et au Code, recommander des mesures d'application appropriées, aider à la préparation des rapports au Parlement, et communiquer les résultats.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Cette activité de programme inspire la confiance de la population à l'égard des décisions prises par les institutions fédérales en assurant que les activités de lobbying sont menées conformément à la Loi et que les lobbyistes adhèrent aux règles et aux principes énoncés dans le Code de déontologie des lobbyistes. Une plus grande conformité au régime d'enregistrement des lobbyistes permet d'assurer la responsabilisation et la transparence des activités de lobbying auprès des titulaires d'une charge publique.

2.1.4 Activité de programme : Services internes

Ressources financières
(milliers de dollars)
  Ressources humaines
(ETP)
2009-2010 2010-2011 2011-2012   2009-2010 2010-2011 2011-2012
884 886 886   5 5 5

Sommaire de l'activité de programme :

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.