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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Agence canadienne de développement international

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert que prévoit verser l'ACDI en 2009-2010 totaliseront 2 994 millions de dollars et représenteront 92,2% du total des dépenses prévues, excluant les dépenses non budgétaires. Le tableau suivant présente des précisions à cet égard.

Subventions
	Prévisions de dépenses 2008-2009 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010 (en milliers de dollars)
Bilatéral - Subventions pour la coopération avec d’autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	4 500	3 100
Multilatéral - Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux; de même qu’à l’appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	1 931 608	1 651 241
Partenariat - Subventions pour les programmes, projets et activités d’aide au développement destinées à l’appui d’initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement, et subventions pour les programmes, projets et activités d’éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	26 472	23 900
Sous-total des subventions	1 962 580	1 678 241
Contributions
Bilatéral - Contributions pour l’aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d’une autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l’appui de projets, de programmes et d’activités d’aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	731 669	953 269
Multilatéral - Contributions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux; de même qu’à l’appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	4 375	6 062
Partenariat - Contributions pour les programmes, projets et activités d’aide au développement destinées à l’appui d’initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement, et contributions pour les programmes, projets et activités d’éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	248 503	125 197
Sous-total des contributions	984 547	1 084 528
Autres paiements de transfert¹
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières)	257 861	231 336
Total	3 204 988	2 994 105

1. Les autres paiements de transferts ne comprennent pas les dépenses non budgétaires prévues de 8,0 millions de dollars pour 2008-2009.

Approvisionnement écologique

1. De quelle manière votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
L’ACDI est en train de réaliser son plan d’action afin d’orienter la mise en application de la Politique d’achats écologiques en examinant les procédures et processus et en établissant des objectifs. L’approvisionnement écologique est perçu comme un instrument important relevant des politiques environnementales qui aide à minimiser les répercussions environnementales et, dans une perspective plus vaste, qui contribue à l’atteinte des objectifs de développement durable.
2. Votre ministère a-t-il établi des objectifs en matière d’approvisionnement écologique?
Oui.
3. Veuillez décrire les objectifs en matière d’approvisionnement écologique qui ont été établis par votre ministère et indiquer les avantages connexes escomptés.
Un certain nombre de stratégies et d’initiatives précises seront employées pour mettre en application une politique d’achats écologiques : Remettre en état 50 p. 100 du mobilier de bureau actuel et acheter 25 p. 100 du nouveau mobilier par l’entremise des offres à commandes écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Avantage : Accroître le cycle de vie des meubles actuels, réduire les déchets solides générés par l’élimination du mobilier, se servir des outils écologiques et réduire les coûts d’aménagement. Offrir une formation de TPSGC sur l’approvisionnement écologique aux détenteurs de carte de crédit (125 employés). Avantages : Accroître la compréhension des exigences en matière de politiques et les achats par le biais d’offres à commandes écologiques, de même qu’investir dans une initiative collective visant l’achat de produits écologiques. Produire des rapports sur l’approvisionnement écologique dans le SAP. Avantages : Accroître le suivi et la production de rapports sur les résultats et les pratiques exemplaires de l’approvisionnement écologique. Mettre en application les pratiques exemplaires dans toutes les directions générales avec l’aide d’un groupe d’ambassadeurs, dans le cadre de projets, et d’un groupe de travail sur l’approvisionnement écologique. Avantages : Augmenter le nombre de réalisations en encourageant les comportements collectifs dans toutes les initiatives telles que la réduction des déchets à la source, le recyclage de déchets solides et l’achat de produits écologiques. Posséder un parc de véhicules qui produisent peu d’émissions de dioxyde de carbone. Avantages : Être conforme à la Politique d’achats écologiques et à la Loi sur les carburants de remplacement.

Stratégie de développement durable

But du gouvernement fédéral : des communautés qui bénéficient d’une économie prospère au sein d’une société florissante et équitable, dans un environnement sain pour les générations actuelles et futures
Objectif 1 de l’ACDI : soutenir le développement économique équitable
Résultats escomptés	Mesure du rendement
Productivité accrue, innovation, emploi et possibilités de revenu	Crédit intérieur au secteur privé (pourcentage du produit intérieur brut – PIB) Productivité du travail (PIB à parité des pouvoirs d’achat par personne employée) Rapport entre le nombre d’emplois chez les jeunes (15-24 ans) et la population et taux de chômage chez les jeunes Proportion de femmes salariées occupant des emplois dans le secteur non agricole
Règlements plus efficaces favorisant l’investissement, la création d’entreprises et l’entreprise responsable	Nombre d’obstacles administratifs et réglementaires éliminés pour favoriser l’investissement du secteur privé
Capacité accrue des pays en développement à bénéficier du système de commerce mondial	Changements relatifs aux exportations totales de marchandises en provenance des pays en développement et des pays les moins avancés Nombre de personnes ayant bénéficié des activités d’assistance technique liée au commerce (ATC) offertes dans les pays en développement et les pays les moins avancés Satisfaction des participants grâce aux résultats des activités d’ATC
Objectif 2 de l’ACDI : soutenir le développement social et mettre l’accent sur les personnes vivant dans la pauvreté
Résultats escomptés	Mesure du rendement
Progrès dans la prévention et le contrôle des maladies liées à la pauvreté	Taux de prévalence et de mortalité associés à la tuberculose
Réduction du fardeau du VIH/sida	Prévalence du VIH chez les femmes enceintes âgées de 15 à 24 ans
Réduction du taux de mortalité infantile et juvénile	Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans Taux de mortalité infantile
Amélioration de la santé sexuelle et génésique et réduction de la mortalité maternelle	Proportion des accouchements se déroulant sous la supervision de personnel médical compétent Taux de mortalité maternelle
Amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition	Nombre de personnes souffrant de dénutrition et pourcentage total de la population Productivité agricole (valeur agricole ajoutée par travailleur en dollars) Proportion de personnes vulnérables nécessitant une aide alimentaire comparée à la proportion des besoins en aide alimentaire qui sont satisfaits Taux de couverture des suppléments de vitamine A (6-59 mois) : minimum une dose (%) et couverture complète (%) Pourcentage des ménages consommant du sel iodé
Renforcement des systèmes de santé	Accès aux services de santé : nombre de consultations par année par habitant Ressources humaines dans le secteur de la santé : nombre de travailleurs de la santé par groupe et par région Équité : services offerts dans les quintiles les plus pauvres de la population
Meilleur accès à l’éducation pour tous	Pourcentage d’enfants inscrits à l’école primaire Pourcentage d’enfants qui terminent leurs études primaires
Progrès dans l’élimination des disparités entre les sexes en matière d’éducation	Rapport filles-garçons au primaire, au secondaire et dans l’enseignement supérieur Rapport femmes-hommes de 15 à 24 ans qui sont alphabètes
Renforcement de la lutte contre le VIH/sida par l’éducation	Nombre de programmes et de politiques de sensibilisation au VIH/sida actuellement en place
Amélioration de la stabilité et de la protection des enfants en situation d’urgence	Nombre de filles et de garçons touchés par une crise qui participent à des programmes d’éducation, institutionnelle ou non
But du gouvernement fédéral : développement durable et utilisation des ressources naturelles
Objectif 3 de l’ACDI : appuyer la gestion environnementale et la gestion des ressources naturelles
Résultats escomptés	Mesure du rendement
Conformité intégrale en ce qui a trait à l’application des outils environnementaux aux décisions de l’ACDI en matière de politiques, de plans, de programmes et de projets	Nombre d’études d’impact sur l’environnement et d’évaluations environnementales stratégiques (EES) de l’ACDI qui s’appliquent à ses décisions en matière de politiques, de plans, de programmes et de projets, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la directive du Cabinet sur l’EES, s’il y a lieu
Meilleure capacité des pays à développer et à utiliser les ressources naturelles de manière durable	Degré d’intégration de la durabilité environnementale dans les politiques et les programmes des pays
Écologisation de l’administration centrale	Nombre d’employés formés dans le secteur de l’approvisionnement Nombre d’initiatives lancées pour réduire la consommation d’eau et d’énergie Nombre de véhicules remplacés par des modèles hybrides Pourcentage d’essence à l’éthanol acheté pour les véhicules de l’ACDI Niveau d’utilisation des vidéoconférences entre l’administration centrale de l’ACDI et les bureaux à l’étranger Quantité de papier achetée pour les imprimantes et les photocopieurs
But du gouvernement fédéral : renforcer la gouvernance démocratique pour soutenir des objectifs de développement durable significatifs
Objectif 4 de l’ACDI : appuyer les progrès en matière de gouvernance démocratique et de droits de la personne
Résultats escomptés	Mesure du rendement
Une plus grande démocratisation : amélioration du rendement et de la responsabilisation du secteur public; amélioration de la primauté du droit	Niveau de gouvernance démocratique Proportion de sièges occupés par les femmes dans les instances gouvernementales locales
Renforcement des institutions de protection des droits de la personne, initiatives efficaces de la société civile (p. ex. éducation en matière de droits de la personne) et politiques publiques n’excluant personne	Niveau d’amélioration en matière de droits de la personne

Prêts, investissements et avances (non-budgétaires)

Institutions multilatérales, internationales et canadiennes
	Prévision de dépenses 2008–2009 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009–2010 (en milliers de dollars)
– Souscriptions au capital (L) – Paiements aux institutions financières internationales	8 004	…
Total	8 004	0

Source des revenus non disponibles

Institutions multilatérales, internationales et canadiennes
	Prévisions de revenus 2008–2009 (en milliers de dollars)	Revenus prévus 2009–2010 (en milliers de dollars)
Intérêts sur les prêts aux pays en développement	2 259	2 259
Frais de service et d'engagements financiers sur les prêts aux pays en développement	22	18
Revenus divers	413	353
Total des revenus	2 694	2 630

Frais d'utilisation

Nom de l'activité d'impostion de frais	Type de frais	Pouvoir d'établis- sement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification des frais	Date d'entrée en vigueur du change- ment prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Accès à l'information	Frais d'application pour demande formelle	En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, article 11.	s.o.	s.o.	Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information	Frais de reproduction	En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, article 11.	s.o.	s.o.	Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information	Frais de recherche et préparation	En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, article 11.	s.o.	s.o.	Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information	Frais de programmation	En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, article 11.	s.o.	s.o.	Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information).