Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Les conclusions et recommandations du Comité des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et mènent à des conditions de services améliorées pour les membres des Forces canadiennes.

 

Activité de programme : Examen des griefs des membres des Forces canadiennes transmis par le Chef d'état-major de la Défense.

Résumé de l'activité de programme et les faits saillants de la planification

Le Comité examine de manière objective et transparente les griefs de tous les membres des FC, indépendamment du rang et de la position. Le Comité s'assure que les droits du personnel militaire des FC sont considérés équitablement tout au long de la procédure et que les membres du Comité agissent dans l'intérêt supérieur de la justice et de l'équité. Les conclusions et recommandations qu'il établit sont fondées sur des faits et sur le droit, et peuvent créer des précédents qui peuvent favoriser les changements qui sont nécessaires au sein des FC.


Activité de programme : L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes référés par le Chef d'état-major de la Défense
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-10 2010-11 2011-12
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
28 3 382 28 3 382 28 3 382


Résultats attendus de l'activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Des conclusions et recommandations équitables, impartiales et transparentes. Le pourcentage, par le truchement de sondages, de répondants satisfaits que les conclusions et recommandations du Comité ont été équitables, impartiales et transparentes. 75% en accord
Des conclusions et recommandations présentées avec célérité. Le pourcentage de cas dont les normes relatives à l'échéancier de la procédure de traitement des griefs sont respectées.

Le taux de fermeture des cas sur une période de 3 ans (moyenne)
Les normes établies sont rencontrées à 75%



Taux de fermeture 1-1

 

Afin de réaliser les résultats attendus, le Comité projette entreprendre les activités suivantes :

 

Activité de programme : Services internes

Résumé de l'activité de programme et les faits saillants de la planification

Les Services internes appuient une approche commune à l'échelle du gouvernement de la planification, de la conception, de l'établissement de budgets, de la reddition de comptes et de la communication. En tant qu'organisme de petite taille, le Comité doit présenter des rapports sur trois niveaux de sous-activités: gouvernance et soutien de la gestion, services de gestion des ressources et services de gestion de l'actif.

Les Services internes prévoient les initiatives de gestion suivantes pour la période de planification actuelle :


Ressources financières (en milliers de dollars)
2008­2009 2009-2010 2010-2011
3 082 3 082 3 082

 


Ressources humaines (ETP)
2008­2009 2009-2010 2010-2011
18 18 18

 

Avantages pour les Canadiens

Le CGFC contribue à la transparence et à l'équité du système de traitement des griefs pour les membres des FC. Même s'ils sont logés séparément, les griefs sont parfois des indices précieux au sujet des tendances ou des problèmes généraux. En raison de son mandat et de ses pouvoirs quasi-judiciaires, le Comité occupe la position idéale pour cerner ces problèmes systémiques et les porter à l'attention du CEMD. En outre, le Comité communique ses conclusions et recommandations grâce à divers moyens pour que ces renseignements utiles soient mis à la disposition des décideurs et des membres des FC.

 

Date de modification :